#La Revue » Flux La Revue » Flux des commentaires La Revue » Salariés
   expatriés : attention à la retraite Flux des commentaires alternate
   alternate alternate

--
La Revue

Salariés expatriés : attention à la retraite

   Par Squire Patton Boggs, le 13 mai 2019 Publié dans DROIT SOCIAL

   La retraite des salariés expatriés hors de France est un sujet
   récurrent de contentieux, souvent méconnu et peu anticipé par les
   entreprises.
--

   C’est principalement sur ce volet que les contentieux naissent,
   généralement au retour de l’expatrié, lorsque celui-ci décide de faire
   valoir ses droits à la retraite en France auprès de la caisse de
   retraite complémentaire.
--
   Or, c’est généralement des années, voire des décennies après
   l’expatriation, que le contentieux apparaît. En effet, la jurisprudence
   considère de longue date que la prescription de l’action du salarié
   (qu’elle vise au versement de dommages et intérêts ou à une affiliation
   rétroactive aux régimes de retraite complémentaire) ne court qu’à
--
   sociale de la cour de cassation, n°17-15.568).

   Les risques liés à la retraite complémentaire des salariés expatriés
   sont de trois ordres :
    1. Obligation d’affiliation à un régime de retraite complémentaire
       négligée par l’employeur

   Même si, en principe, le salarié expatrié relève des régimes de
   retraite du pays d’expatriation (auquel il est donc censé être
   affilié), lesquels ne prévoient pas toujours de retraite
   complémentaire, certaines conventions collectives imposent à
   l’employeur d’affilier le salarié, même expatrié, à un régime français
   de retraite complémentaire – c’est le cas, à titre d’exemple, de la
   convention collective de la métallurgie ou de celle des bureaux
--
   L’article 72 de la convention collective des bureaux d’études prévoit
   ainsi que « Si le régime général de la sécurité sociale n’est pas
   maintenu, le salarié et sa famille devront être couverts avec des
   garanties analogues à celles du régime général de la sécurité sociale
   (…)
--
   Le régime volontaire risque vieillesse de la sécurité sociale et le
   régime des retraites complémentaires seront maintenus et la charge en
   sera supportée par le salarié et l’employeur dans les proportions
   habituelles et les conditions prévues par la loi ».

   La Cour de cassation en déduit pour l’employeur une obligation
   d’affilier les salariés expatriés à l’assurance volontaire contre le
   risque vieillesse (Cass. Soc. 19 septembre 2013, n°11-25.374).

--
   onéreux de cotisations retraite, qui peut parfois couvrir une carrière
   entière.
    2. Obligation d’information sur les droits à la retraite du salarié
       expatrié avant le départ de celui-ci

   Par ailleurs, avant le départ à l’expatriation, quelle que soit la
   convention collective applicable, l’employeur est tenu à une obligation
   d’information du salarié sur ses droits à la retraite.

   Le défaut d’information peut aboutir, pour l’employeur, à une
   condamnation à verser des dommages et intérêts au salarié qui n’aurait
   pas bénéficié de l’information adéquate.

   Quelle information doit être communiquée au salarié ?

   Selon la cour de cassation, il doit s’agir d’une information exhaustive
--
     * indiquer si l’équivalent d’un régime de retraite complémentaire
       existe et si oui, quel serait le niveau de retraite auquel le
       salarié serait alors éligible en vertu de ce régime ;
     * enfin, rappeler au salarié, en l’absence de régime de retraite
       complémentaire obligatoire dans le pays d’expatriation, qu’il a la
       faculté de s’affilier volontairement à un régime de retraite
       complémentaire (via la Caisse des Français de l’Étranger).

   À défaut d’une information complète sur ce point, le salarié est
   susceptible de perdre ainsi une chance de bénéficier de cette
   affiliation volontaire – voir par exemple Cass. Soc. 25 janvier 2012,
--

   Quelles sommes faut-il inclure dans l’assiette des cotisations retraite
   du salarié expatrié ?

   La délibération D5 de la convention Agirc-Arrco précise que, pour les
   salariés concernés par une extension territoriale cas A (salariés d’une
   entreprise située sur le territoire français et envoyés hors de France)
   : les cotisations sont calculées « sur la base du salaire qui aurait