Fichier de travail (INPUT) : ./DUMP-TEXT/utf8_4-34.txt
Encodage utilisé (INPUT) : UTF-8
Forme recherchée : foreign|worker|travailleur|étranger|travailleur|migrant|salarié|expatrié|travailleur|expatrié|외국인|노동자|외국인|근로자|외국인|근로자외국인노동자|이주|노동자|外国|劳工|外籍|劳工|国外|劳工|外籍|员工|иностранный|ые|работник|и|экспат|ы
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- Ligne n°68 : Les salariés expatriés ont vocation à bénéficier de la participation et de
- Ligne n°68 : Les salariés expatriés ont vocation à bénéficier de la participation et de
Ligne n°69 : l’intéressement ...- Ligne n°75 : Tous les salariés de l’entreprise où a été conclu un accord
Ligne n°76 : d’intéressement ou de participation doivent avoir la possibilité de ...
Ligne n°95 : ... à Londres, Singapour ou New-York ; qu’au cours de l’année 2014, les- Ligne n°96 : salariés ont saisi le tribunal de grande instance de demandes en
Ligne n°97 : paiement de diverses sommes à titre de participation et ...
Ligne n°102 : ... Attendu que la société fait grief aux arrêts de la condamner à payer- Ligne n°103 : aux salariés diverses sommes à titre de participation, alors, selon le
Ligne n°104 : moyen, qu’un accord de participation peut prévoir que le salarié d’une ...
Ligne n°103 : ... aux salariés diverses sommes à titre de participation, alors, selon le- Ligne n°104 : moyen, qu’un accord de participation peut prévoir que le salarié d’une
Ligne n°105 : entreprise française, dont le travail s’exécute à l’étranger et dont la ...
Ligne n°104 : ... moyen, qu’un accord de participation peut prévoir que le salarié d’une- Ligne n°105 : entreprise française, dont le travail s’exécute à l’étranger et dont la
Ligne n°106 : rémunération est versée directement par l’entité d’accueil située à ...
Ligne n°106 : ... rémunération est versée directement par l’entité d’accueil située à- Ligne n°107 : l’étranger, ne bénéficie pas du régime de participation ; qu’en
Ligne n°108 : retenant que la clause excluant du bénéfice des accords de ...
Ligne n°108 : ... retenant que la clause excluant du bénéfice des accords de- Ligne n°109 : participation les salariés détachés dans une entité située à l’étranger
- Ligne n°109 : participation les salariés détachés dans une entité située à l’étranger
Ligne n°110 : et rémunérés directement par cette entité d’accueil était illicite, la ...
Ligne n°114 : ... Mais attendu qu’il résulte de l’article L. 3342-1 du Code du travail- Ligne n°115 : que tous les salariés de l’entreprise où a été conclu un accord de
Ligne n°116 : participation doivent avoir la possibilité de bénéficier de la ...
Ligne n°119 : ... n’y sont pas rémunérés ; que la clause d’un accord de participation- Ligne n°120 : excluant les salariés détachés à l’étranger dans une succursale est
- Ligne n°120 : excluant les salariés détachés à l’étranger dans une succursale est
Ligne n°121 : réputée non écrite ; ...- Ligne n°123 : Et attendu qu’ayant constaté que les salariés n’avaient jamais cessé
Ligne n°124 : d’appartenir à l’effectif de la société BNP Paribas durant leur période ...
Ligne n°130 : ... Attendu que la société fait grief aux arrêts de la condamner à payer- Ligne n°131 : aux salariés diverses sommes à titre d’intéressement, alors, selon le
Ligne n°132 : moyen, qu’un accord d’intéressement peut prévoir que le salarié d’une ...
Ligne n°131 : ... aux salariés diverses sommes à titre d’intéressement, alors, selon le- Ligne n°132 : moyen, qu’un accord d’intéressement peut prévoir que le salarié d’une
Ligne n°133 : entreprise française, dont le travail s’exécute à l’étranger et dont la ...
Ligne n°132 : ... moyen, qu’un accord d’intéressement peut prévoir que le salarié d’une- Ligne n°133 : entreprise française, dont le travail s’exécute à l’étranger et dont la
Ligne n°134 : rémunération est versée directement par l’entité d’accueil située à ...
Ligne n°134 : ... rémunération est versée directement par l’entité d’accueil située à- Ligne n°135 : l’étranger, ne bénéficie pas du régime d’intéressement ; qu’en retenant
Ligne n°136 : que la clause excluant du bénéfice des accords d’intéressement les ...
Ligne n°136 : ... que la clause excluant du bénéfice des accords d’intéressement les- Ligne n°137 : salariés détachés dans une entité située à l’étranger et rémunérés
- Ligne n°137 : salariés détachés dans une entité située à l’étranger et rémunérés
Ligne n°138 : directement par cette entité d’accueil était illicite, la cour d’appel ...
Ligne n°142 : ... Mais attendu qu’il résulte de l’article L. 3342-1 du Code du travail- Ligne n°143 : que tous les salariés de l’entreprise où a été conclu un accord
Ligne n°144 : d’intéressement doivent avoir la possibilité de bénéficier de la ...
Ligne n°147 : ... n’y sont pas rémunérés ; que la clause d’un accord d’intéressement- Ligne n°148 : excluant les salariés détachés à l’étranger dans une succursale est
- Ligne n°148 : excluant les salariés détachés à l’étranger dans une succursale est
Ligne n°149 : réputée non écrite ; ...- Ligne n°151 : Et attendu qu’ayant constaté que les salariés n’avaient jamais cessé
Ligne n°152 : d’appartenir à l’effectif de la société BNP Paribas durant leur période ...
Ligne n°168 : ... Vu l’article 700 du Code de procédure civile, la condamne à payer la- Ligne n°169 : somme globale de 3 000 euros aux salariés ;
Ligne n°182 : ... la société Daramic en qualité de directeur des ventes et marketing- Ligne n°183 : Asie-Pacifique, a été expatrié en Chine à compter du 2 janvier 2007
Ligne n°184 : pour exercer en dernier lieu les fonctions de Directeur Business ...- Ligne n°191 : Sur le premier moyen du pourvoi principal du salarié et sur le moyen
Ligne n°192 : unique du pourvoi incident de l’employeur : ...- Ligne n°198 : Mais sur le second moyen du pourvoi principal du salarié :
Ligne n°202 : ... Attendu qu’il résulte de l’article L. 3342-1 du Code du travail que- Ligne n°203 : tous les salariés de l’entreprise où a été conclu un accord
Ligne n°204 : d’intéressement ou de participation doivent avoir la possibilité de ...
Ligne n°207 : ... France ou qu’ils n’y sont pas rémunérés ; que la clause d’un accord de- Ligne n°208 : participation ou d’intéressement excluant les salariés détachés à
Ligne n°209 : l’étranger est réputée non écrite ; ...
Ligne n°208 : ... participation ou d’intéressement excluant les salariés détachés à- Ligne n°209 : l’étranger est réputée non écrite ;
- Ligne n°217 : Qu’en statuant ainsi, alors qu’elle avait constaté que le salarié
Ligne n°218 : n’avait jamais cessé d’appartenir à l’effectif de la société Daramic ...
Ligne n°225 : ... Casse et annule, mais seulement en ce qu’il rejette les demandes du- Ligne n°226 : salarié en rappels de primes de participation et d’intéressement depuis
Ligne n°227 : 2008, l’arrêt rendu le 24 mai 2016, entre les parties, par la cour ...
Ligne n°242 : ... dans le tapis1 – et les réalités que le mot désigne sont diverses.- Ligne n°243 : Abstraction faite de la summa divisio – le salarié expatrié au regard
- Ligne n°243 : Abstraction faite de la summa divisio – le salarié expatrié au regard
Ligne n°244 : du droit du travail n’est pas le salarié expatrié au regard du droit de ...
Ligne n°243 : ... Abstraction faite de la summa divisio – le salarié expatrié au regard- Ligne n°244 : du droit du travail n’est pas le salarié expatrié au regard du droit de
- Ligne n°244 : du droit du travail n’est pas le salarié expatrié au regard du droit de
Ligne n°245 : la sécurité sociale – au sein même du droit du travail l’expatriation ...
Ligne n°246 : ... vise des situations juridiquement différentes. Il est d’abord les- Ligne n°247 : « vrais » expatriés, ceux qui, outre leur appétence au voyage, ont
Ligne n°248 : rompu les liens contractuels qui les unissaient à leur ancien ...
Ligne n°249 : ... employeur : de celui-ci, ils sont libérés2 ; il est ensuite les- Ligne n°250 : « faux » expatriés qui, en dépit de leur envie d’ailleurs, n’ont pas
Ligne n°251 : tout à fait coupé le cordon : faute d’avoir été expressément rompu, le ...
Ligne n°255 : ... tantôt il est suspendu dans l’attente du retour. Tantôt encore, le- Ligne n°256 : contrat de travail demeure bien vivace – il est dit alors des salariés
Ligne n°257 : qu’ils sont « détachés », terme dont le sens est juridiquement à peu ...
Ligne n°264 : ... Il n’est pas toujours utile de s’acharner à démêler la situation- Ligne n°265 : juridique exacte des salariés ainsi envoyés à l’étranger (même s’il
- Ligne n°265 : juridique exacte des salariés ainsi envoyés à l’étranger (même s’il
Ligne n°266 : faut le recommander) : les « politiques d’expatriation » mises en œuvre ...
Ligne n°267 : ... par les entreprises, ou les accords individuellement conclus par les- Ligne n°268 : salariés, satisfont suffisamment les parties pour que l’analyse de
Ligne n°269 : leurs situations demeure superficielle. Il peut arriver toutefois, à ...- Ligne n°273 : Dans les deux décisions commentées, des salariés avaient été envoyés à
Ligne n°274 : l’étranger par leur employeur français sans que soient rompus leurs ...
Ligne n°273 : ... Dans les deux décisions commentées, des salariés avaient été envoyés à- Ligne n°274 : l’étranger par leur employeur français sans que soient rompus leurs
Ligne n°275 : contrats de travail avec celui-ci quoique les sociétés d’accueil à ...
Ligne n°275 : ... contrats de travail avec celui-ci quoique les sociétés d’accueil à- Ligne n°276 : l’étranger prissent en charge la rémunération. À leur retour en France,
Ligne n°277 : ils réclamèrent à l’employeur d’origine le versement de la ...
Ligne n°281 : ... qui excluaient expressément du champ de leurs bénéficiaires les- Ligne n°282 : salariés dont le contrat de travail s’exécute à l’étranger et dont la
- Ligne n°282 : salariés dont le contrat de travail s’exécute à l’étranger et dont la
Ligne n°283 : rémunération est versée par l’entité d’accueil située à l’étranger. ...
Ligne n°282 : ... salariés dont le contrat de travail s’exécute à l’étranger et dont la- Ligne n°283 : rémunération est versée par l’entité d’accueil située à l’étranger.
Ligne n°284 : Dans la seconde espèce, c’est sur la convention d’expatriation qui ...
Ligne n°284 : ... Dans la seconde espèce, c’est sur la convention d’expatriation qui- Ligne n°285 : prévoyait expressément que la prime versée au salarié à l’occasion de
Ligne n°286 : son départ visait à compenser les avantages dus au titre de ...
Ligne n°287 : ... l’intéressement et de la participation que l’employeur assit sa- Ligne n°288 : décision de rejeter la demande formée par le salarié. Dans les deux
Ligne n°289 : cas, la Cour de cassation désavoue l’employeur et juge que « tous les ...
Ligne n°289 : ... cas, la Cour de cassation désavoue l’employeur et juge que « tous les- Ligne n°290 : salariés de l’entreprise où a été conclu un accord d’intéressement ou
Ligne n°291 : de participation doivent avoir la possibilité de bénéficier de la ...
Ligne n°293 : ... opposé le fait qu’ils n’exécutent pas leur activité en France ou qu’ils- Ligne n°294 : n’y sont pas rémunérés ». Dès lors, les salariés qui « n’avaient jamais
Ligne n°295 : cessé d’appartenir à l’effectif de la société durant leur période de ...
Ligne n°301 : ... Le principe. L’alinéa 1er de l’article L. 3342-1 du Code du travail- Ligne n°302 : prévoit que « tous les salariés d’une entreprise compris dans le champ
Ligne n°303 : des accords d’intéressement et de participation ou des plans d’épargne ...
Ligne n°307 : ... salariale. Ceux-ci, selon des modalités différentes il est vrai, ont en- Ligne n°308 : commun de récompenser les résultats du travail fourni par les salariés.
Ligne n°309 : Il s’agit « d’associer collectivement les salariés aux résultats ou aux ...
Ligne n°308 : ... commun de récompenser les résultats du travail fourni par les salariés.- Ligne n°309 : Il s’agit « d’associer collectivement les salariés aux résultats ou aux
Ligne n°310 : performances de l’entreprise »3 ou de « garantir collectivement aux ...
Ligne n°310 : ... performances de l’entreprise »3 ou de « garantir collectivement aux- Ligne n°311 : salariés le droit de participer aux résultats de l’entreprise »4. Dès
Ligne n°312 : lors, il n’y a rien d’inconvenant à considérer qu’à l’expression « tous ...
Ligne n°312 : ... lors, il n’y a rien d’inconvenant à considérer qu’à l’expression « tous- Ligne n°313 : les salariés d’une entreprise » employée à l’article L. 3342-1 du Code
Ligne n°314 : du travail, soit implicitement ajoutée l’incise « ayant contribué à ...
Ligne n°319 : ... entre la rémunération et le droit à la participation aux résultats (…)- Ligne n°320 : conduit à privilégier le principe selon lequel le salarié bénéfice de
Ligne n°321 : la participation dans l’entreprise qui le rémunère »5. Le raisonnement ...
Ligne n°324 : ... s’était une première fois prononcée sur ce type de situation et avait- Ligne n°325 : reconnu un droit à participation à des salariés détachés à l’étranger,
- Ligne n°325 : reconnu un droit à participation à des salariés détachés à l’étranger,
Ligne n°326 : dont les contrats de travail étaient soumis à une loi étrangère et dont ...
Ligne n°329 : ... participation6 Peu après, lui avait été fournie l’occasion de- Ligne n°330 : développer, en la matière, un principe d’égalité entre les salariés
Ligne n°331 : bénéficiaires : « les modalités de calcul de la participation (…) ne ...
Ligne n°331 : ... bénéficiaires : « les modalités de calcul de la participation (…) ne- Ligne n°332 : peuvent faire l’objet d’une distinction suivant que les salariés d’une
Ligne n°333 : même entreprise travaillent en France ou à l’étranger »7. La Cour se ...
Ligne n°332 : ... peuvent faire l’objet d’une distinction suivant que les salariés d’une- Ligne n°333 : même entreprise travaillent en France ou à l’étranger »7. La Cour se
Ligne n°334 : prononçait alors à propos de « salariés expatriés ». Aussi est-ce sans ...
Ligne n°333 : ... même entreprise travaillent en France ou à l’étranger »7. La Cour se- Ligne n°334 : prononçait alors à propos de « salariés expatriés ». Aussi est-ce sans
- Ligne n°334 : prononçait alors à propos de « salariés expatriés ». Aussi est-ce sans
Ligne n°335 : réelle surprise que, dans les arrêts commentés, la solution est ...
Ligne n°339 : ... l’éligibilité à la participation et à l’intéressement – ne jouent aucun- Ligne n°340 : rôle le lieu dans lequel le salarié exécute sa prestation de travail ni
Ligne n°341 : le débiteur de la rémunération – et, d’autre part, est souligné le ...
Ligne n°341 : ... le débiteur de la rémunération – et, d’autre part, est souligné le- Ligne n°342 : critère essentiel : seul importe le fait que les salariés n’aient pas
Ligne n°343 : « cessé d’appartenir à l’effectif de l’entreprise ». À ce dernier ...
Ligne n°348 : ... cependant dès lors que le sens des décisions commentées est clair :- Ligne n°349 : tout salarié dont le contrat de travail n’est pas rompu – quand bien
Ligne n°350 : même celui-ci serait suspendu – est éligible à la participation et à ...
Ligne n°355 : ... en effet pouvaient s’ouvrir pour que, en dépit du principe, les- Ligne n°356 : salariés concernés ne perçoivent, de facto, aucune somme afférente à
Ligne n°357 : l’un ou l’autre de ces dispositifs. ...
Ligne n°361 : ... des cas, la masse globale consacrée par l’employeur est répartie entre- Ligne n°362 : les salariés notamment – si ce n’est exclusivement – à due proportion
Ligne n°363 : de leur temps de travail dans l’entreprise et de la rémunération perçue ...
Ligne n°363 : ... de leur temps de travail dans l’entreprise et de la rémunération perçue- Ligne n°364 : de celle-ci. Par hypothèse, les salariés détachés (ou expatriés peu
- Ligne n°364 : de celle-ci. Par hypothèse, les salariés détachés (ou expatriés peu
Ligne n°365 : importe) n’étaient pas présents dans l’entreprise et, par hypothèse ...
Ligne n°427 : ... que, d’après une étude menée sur 8 000 Français lors de la semaine du- Ligne n°428 : 2 novembre, 45 % des salariés du privé sont […]
Ligne n°429 : par Delphine Bauer ...
Ligne n°460 : ... leurs heures d’ouvertures sur ce qui se fait dans certains pays- Ligne n°461 : étrangers : 24 h/24, 7 jours par semaine, 365 jours par an. Ils avaient
Ligne n°462 : vu dans les dernières réformes du droit du travail la possibilité ...