Chaque année, de nombreux Français font le choix de l’expatriation afin d’élargir leurs horizons professionnels ou sont détachés à l’étranger par leur entreprise française.
Quelles sont les répercussions du travail à l’étranger sur le calcul des cotisations de retraite ? Tout ce qu’il faut savoir.
Travailler à l’étranger en tant que salarié détaché
Tout salarié allant travailler à l’étranger pour le compte d’une entreprise implantée sur le territoire français, continue à être affilié à la Sécurité sociale française. Ainsi, les cotisations pour la retraite ne sont pas interrompues durant le temps passé à l’étranger.
Cette continuité est aussi valable pour les fonctionnaires travaillant pour l’administration française à l’étranger. À noter que ces derniers, lorsqu’ils travaillent en dehors du périmètre européen, bénéficient parfois d’une forme de bonification en raison de leur important éloignement. Elle se traduit par une augmentation de la période à l’étranger prise en compte.
La retraite des expatriés employés par des entreprises du pays d’accueil
Dès lors qu’il travaille pour le compte d’une entreprise locale, un expatrié cesse de cotiser auprès du système des retraites françaises et il dépend du droit social en vigueur dans son nouveau pays de résidence. En fonction de la situation, le calcul de la retraite des expatriés diffère.
Travailler à l’étranger, dans un pays de l’UE ou en Suisse
Il existe des règles de coordination entre la France et les pays de l’Union européenne et la Suisse. La retraite des expatriés sera ainsi constituée de la pension versée par l’État français d’une part et de celle du pays d’expatriation d’autre part.
Le calcul est fait en fonction des périodes de travail effectuées dans chaque pays concerné et la pension est versée dans le pays de résidence.
À noter que les périodes travaillées en Suisse ne peuvent pas être comptabilisées avec celles passées en Islande, au Liechtenstein ou en Norvège en raison d’accords en vigueur.
Travailler dans un pays ayant signé une convention bilatérale avec la France
Certains pays, hors Union européenne et Suisse, ont signé des accords de Sécurité sociale. Grâce à ces accords, les temps de travail à l’étranger pourront être pris en compte dans le calcul de la retraite des expatriés.
Les pays signataires d’une convention bilatérale de sécurité sociale sont les suivants :
Algérie, Andorre, Argentine, Bénin, Bosnie-Herzégovine, Brésil, Cameroun, Canada, Cap, Vert, Chili, Congo, Corée, Côte d’Ivoire, États-Unis, Gabon, Guernesey, Inde, Israël, Japon, Jersey, Kosovo, Macédoine, Madagascar, Mali, Maroc, Mauritanie, Monaco, Monténégro, Niger, Nouvelle Calédonie, Philippines, Polynésie française, Québec, Saint-Marin, St-Pierre-et-Miquelon, Sénégal, Serbie, Togo, Tunisie, Turquie, Uruguay.
Quid de la retraite des expatriés travaillant dans un pays non-signataire d’une convention ?
Le calcul de la retraite ne prendra en compte que les périodes de travail relatives au territoire français. Le pays d’expatriation pourra selon sa législation prévoir le versement d’une pension mais cela n’est pas garanti en l’absence d’accord.
Pour ne pas voir sa pension de retraite être réduite drastiquement, il est possible de cotiser en France, via la CFE, Caisse des Français de l’Étranger.
Il faut néanmoins savoir que cette alternative ne permet en aucun cas de se soustraire aux cotisations dans le pays d’expatriation. Dans certains cas, il est également possible de racheter des trimestres.
Bon à savoir
Il n’est pas rare que les expatriés souscrivent un contrat de retraite complémentaire à titre individuel afin de préparer leur retraite. Une alternative à ne pas négliger lorsque l’on s’apprête à aller travailler dans un pays n’ayant pas signé de convention bilatérale de Sécurité sociale.
S’informer sur la retraite des détachés et des expatriés
Avant de partir travailler à l’étranger, il est important de se renseigner sur le pays de destination et son système de retraite. Certains organismes de référence vous permettront d’en savoir plus et notamment :
- Le Cleiss, Centre des Liaisons Européennes et Internationales de Sécurité Sociale ;
- La CFE, Caisse des Français de l’Étranger ;
- L’Agirc, Association générale des institutions de retraite des cadres et l’Arcco, Association pour le régime de retraite complémentaire des salariés.
L’expatriation représente un grand intérêt au niveau professionnel. Il faut toutefois bien préparer son départ et voir les répercussions qu’il aura au niveau des droits sociaux, qu’il s’agisse dans ce cas-ci de la retraite ou dans un autre ordre de la couverture santé.
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