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République Française Accueil Service-Public.fr * Une question ? * Services en ligne et formulaires (BUTTON) Fermer * Se connecter * Une question ? * Services en ligne et formulaires Particuliers * Papiers - Citoyenneté * Famille * Social - Santé * Travail * Logement * Transports * Argent * Justice * Étranger * Loisirs * Actualités Épidémie Coronavirus (Covid-19), tout ce qu'il faut savoir : lire l'actualité * Accueil * Papiers - Citoyenneté (BUTTON) Fermer État civil + Actes d’état civil + Livret de famille + Changement d’état civil Identité - Authentification + Carte d’identité + Passeport + Nom et prénom + Certificat, copie, légalisation et conservation de documents Citoyenneté + Anciens combattants + Élections + Médailles et décorations officielles + Recensement, JDC et service national + Volontariats Relations avec l’administration + Obligations de l’administration + Recours administratif, défenseur des droits, ... + Agir en justice contre l’administration + Mesures contraignantes de l’administration Fichiers et protection de la vie privée + Fichiers judiciaires et de police judiciaire + Protection de l’image + Protection des données personnelles Voir aussi : + Nationalité française + Titres, carte de séjour et documents de circulation pour étranger en France + Carte grise (certificat d’immatriculation) + Permis de conduire Afficher le thème Papiers - Citoyenneté * Famille (BUTTON) Fermer Couple + Union libre + Pacte civil de solidarité (Pacs) + Mariage + Divorce, séparation de corps Enfant + Adoption + Naissance + Autorité parentale + Allocations destinées aux familles + Garde d’enfants en bas âge + Centre de loisirs, colonies de vacances, garderie... + Séparation des parents + Placement d’un enfant Scolarité + Obligation scolaire + École primaire (maternelle et élémentaire) + Collège et lycée + Aides financières pour la scolarité + École et handicap + Diplômes + Parcours éducatifs alternatifs + Scolarité en France d’un enfant arrivant de l’étranger + Scolarité à l’étranger d’un enfant français Études supérieures + Inscription + Aides et bourses + Formations et diplômes + Étudiant étranger en France + Étudier à l’étranger Protection des personnes + Protection juridique (tutelle, curatelle...) + Disparition et enlèvement Décès + Déclaration de décès, obsèques et sépulture + Rentes et capitaux versés en cas de décès + Pension de réversion + Don du corps - Prélèvement d’organes Succession + Héritage : ordre et droits des héritiers + Donation + Testament + Règlement d’une succession Afficher le thème Famille * Social - Santé (BUTTON) Fermer Aides sociales + Revenu de solidarité active (RSA) + Prime d’activité + Allocations et aides aux personnes âgées Chômage + Démarches auprès de Pôle emploi + Allocation chômage d’aide au retour à l’emploi (ARE) + Aides à la formation + Aides à la création ou la reprise d’entreprise + Aides à la reprise d’activité + Chômage partiel Sécurité sociale + Affiliation + Remboursement + Mutuelle - Complémentaire santé + Assurance maladie d’un Étranger en France + Assurance maladie et santé d’un Français à l’étranger + Litiges avec la Sécurité sociale Droits des patients + Information du patient : dossier médical, montant des prestations, ... + Préjudice médical + Don du sang - Don d’organe d’une personne vivante Santé + Addictions + Contraception - IVG + Grossesse, assistance à la procréation + Hospitalisation et soins à domicile + Prévention - Vaccinations + Santé de l’enfant Handicap + Allocations et aides (AAH, AEEH, PCH...) + Hébergement + Invalidité Hébergement + Hébergement social + Hébergement des personnes âgées Voir aussi : + École et handicap + Handicap et emploi dans le secteur privé Afficher le thème Social - Santé * Travail (BUTTON) Fermer Recrutement + Dans le secteur privé + Dans la fonction publique Rémunération + Dans le secteur privé + Dans la fonction publique Contrats et carrière + Contrats de travail dans le secteur privé + Contrats d’insertion + Alternance + Carrière dans la fonction publique + Mobilité dans la fonction publique Congés + Dans le secteur privé + Dans la fonction publique Formation + Formation des salariés du secteur privé + Formation des agents de la fonction publique + Formation des personnes handicapées + Stage en entreprise Santé, sécurité et conditions de travail + Handicap et emploi (secteur privé) + Conditions de travail (secteur privé) + Arrêt de travail (secteur privé) + Conditions de travail (fonction publique) + Arrêt de travail (fonction publique) Relations individuelles et collectives + Représentation du personnel dans l’entreprise + Conflits du travail dans le secteur privé + Représentants du personnel dans la fonction publique + Conflits du travail dans la fonction publique Temps de travail + Dans le secteur privé + Dans la fonction publique Quitter son emploi + Rupture du contrat de travail dans le secteur privé + Licenciement économique + Licenciement pour motif personnel (secteur privé) + Quitter la fonction publique Particulier employeur + Aide à domicile (services à la personne) + Assistante maternelle + Salarié au pair, jeune au pair et stagiaire aide familial étranger Retraite + Retraite d’un salarié du secteur privé + Retraite d’un agent de la fonction publique (titulaire et non titulaire) Voir aussi : + Vivre à l’étranger + Chômage : démarches auprès de Pôle emploi Afficher le thème Travail * Logement (BUTTON) Fermer Achat immobilier + Achat d’un terrain + Achat ou vente d’un logement Aides financières + Allocations logement + Aide pour le dépôt de garantie ou la caution d’un logement en location + Aides au paiement des factures : eau, téléphone, électricité, gaz + Aides et prêts pour l’amélioration et la rénovation énergétique de l’habitat Location immobilière + Devenir locataire d’un logement privé + Accéder à un logement social + Contrat de location (bail) + Loyer + Obligations du bailleur + Obligations du locataire + Fin du bail Expropriation - Préemption + Expropriation + Droit de préemption urbain (DPU) Protection et sécurité de l’habitat + Risques sanitaires et sécurité du logement + Diagnostic immobilier Urbanisme + Autorisation d’urbanisme + Travaux Copropriété + Organisation + Documents + Charges + Assemblée générale des copropriétaires + Droits des copropriétaires + Copropriété en difficulté Vie pratique dans un logement + Vie pratique dans sa maison + Nuisances de voisinage + Déchets Voir aussi : + Assurance habitation + Hébergement des personnes âgées + Hébergement d’une personne en situation de handicap + Hébergement social Afficher le thème Logement * Transports (BUTTON) Fermer + Carte grise + Permis de conduire + Infractions routières + Contrôle technique + Mesures antipollution + Conduire en France avec un permis étranger + Conduire à l’étranger + Voyage en avion + Cartes de transport Voir aussi : + Assurance véhicule + Achat d’un véhicule + Circulation en trottinette électrique, rollers ou skateboard Afficher le thème Transports * Argent (BUTTON) Fermer Assurance + Assurance habitation + Assurance auto Banque + Comptes bancaires + Opérations bancaires (virement, prélèvement, mandat...) + Fichiers bancaires + Moyens de paiements (carte, chèque ou espèces) Consommation + Information et protection du consommateur + Achat à distance + Prestations de service + Garanties + Communications électroniques (téléphone, internet, télévision) + Véhicule + Alimentation, restauration Crédit et surendettement + Crédit à la consommation + Crédit immobilier + Surendettement Épargne + Livrets, plans et comptes d’épargne + Investissements en bourse + Assurance vie + Épargne salariale Impôts, taxes et douane + Impôt sur le revenu : déclaration et revenus à déclarer + Impôt sur le revenu : déductions, réductions et crédits d’impôt + Impôt sur le revenu : calcul et paiement + Impôts locaux + Impôt sur la fortune immobilière (IFI) + Droits de succession et de donation + Saisir l’administration fiscale (difficultés de paiement, réclamation, ...) + Contributions sociales (CSG, CRDS) + Douane + Impôt des résidents à l’étranger Voir aussi : + Rentes et capitaux versés en cas de décès + Achat ou vente d’un logement + Achat d’un terrain + Rémunération dans le secteur privé + Rémunération dans la fonction publique Afficher le thème Argent * Justice (BUTTON) Fermer Organisation de la justice + Accès au droit et à la justice + Acteurs du monde judiciaire + Juridictions Procédures judiciaires + Affaire civile + Affaire pénale + Contestation d’un jugement Infractions + Violence - Atteinte à l’intégrité + Discrimination + Harcèlement + Vol - Vandalisme - Escroquerie + Injure - Diffamation - Incitation à la haine + Infractions sur internet Sanctions pénales + Condamnations et peines + Prison Réparation du préjudice + Indemnisation du préjudice + Saisies et recouvrements Justice des mineurs + Mineur victime + Mineur auteur d’infraction Voir aussi : + Disparition et enlèvement de personnes + Divorce, séparation de corps + Conflits du travail dans le secteur privé + Conflits du travail dans la fonction publique + Agir en justice contre l’administration + Litiges avec la Sécurité sociale Afficher le thème Justice * Étranger (BUTTON) Fermer Étranger en France + Entrée en France + Installation en France d’une famille étrangère + Demande d’asile (réfugié, protection subsidiaire, apatride) + Travail en France + Titre de séjour et document de circulation + Nationalité française + Éloignement (expulsion, OQTF...) Français à l’étranger + Voyager à l’étranger + Vivre à l’étranger Afficher le thème Étranger * Loisirs (BUTTON) Fermer Chasse et pêche + Chasse + Pêche + Armes Temps libre + Animal de compagnie + Art + Multimédia + Sport Vacances + Hébergement touristique + Permis bateau et navigation de plaisance + Aides aux vacances Voir aussi : + Communications électroniques (téléphone, internet, télévision) + Accueil de loisirs (centre de loisirs, colonie de vacances...) Afficher le thème Loisirs * Actualités ____________________ (BUTTON) Rechercher dans service-public.fr (BUTTON) Voir le fil d'ariane Accueil particuliers >Étranger >Vivre à l'étranger >Salarié expatrié à l'étranger Votre abonnement a bien été pris en compte. Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Salarié expatrié à l'étranger » sera mise à jour significativement. Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre espace personnel. (BUTTON) Votre abonnement n’a pas pu être pris en compte. 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[Françaiss] (BUTTON) Être alerté(e) en cas de changement * Télécharger au format pdf * (BUTTON) Imprimer * Envoyerpar courriel * Partager * Tweeter * Partager Salarié expatrié à l'étranger Vérifié le 31 juillet 2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Autres cas ? Détachement / Mise à disposition internationale Le statut de salarié expatrié concerne tout salarié amené à travailler à l'étranger pour une mission d'au moins 3 mois. Le salarié expatrié n'a plus de lien de subordination avec l'entreprise d'origine installée en France. Il est affilié à la protection sociale du pays où il part travailler. (BUTTON) Tout replier (BUTTON) Tout déplier (BUTTON) Qui est concerné ? Le statut de salarié expatrié concerne tout salarié amené à travailler à l'étranger pour une mission d'au moins 3 mois. Toutefois, aucun salarié ne peut être sanctionné, licencié ou discriminé pour avoir refusé, en raison de son orientation sexuelle, une mutation géographique dans un pays où l'homosexualité est un crime ou un délit. Attention : le statut du salarié expatrié diffère du statut de salarié détaché. (BUTTON) Contrat de travail Le contrat de travail du salarié expatrié doit préciser dans un avenant notamment les informations suivantes : * Entreprise d'origine et entreprise du pays d'affectation * Lieu de travail * Date de début de contrat et date de fin si le contrat est temporaire * Conditions de travail (durée des congés, montant du salaire...) * Conditions de rapatriement Le salarié expatrié n'a plus de lien de subordination avec l'entreprise d'origine installée en France. Il ne fait plus partie de ses effectifs. (BUTTON) Protection sociale Le salarié expatrié est affilié à la protection sociale du pays où il part travailler. Toutefois, il peut choisir de cotiser en plus à l'assurance maladie française en adhérant à la Caisse des français de l'étranger (CFE). Où s’adresser ? * Caisse des Français de l'étranger (CFE) Nouvelle fenêtre (BUTTON) Textes de référence * Directive du 14 octobre 1991 sur l'obligation de l'employeur d'informer le travailleur des conditions applicables au contrat ou à la relation de travail * Code du travail : articles L1132-1 à L1132-4 Principe de non-discrimination du salarié : article L1132-3-2 Questions ? Réponses ! * Que faire de son véhicule quand on part s'installer à l'étranger ? Et aussi * Assurance maladie d’un Français vivant à l’étranger Social - Santé Pour en savoir plus * Services des Français à l'étranger Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères * Expatriation : les démarches par pays Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères * Guide de l'expatriation : 15 clés pour partir l'esprit tranquille (PDF - 1.7 MB) Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères * Expatriation : la check-list (PDF - 693.5 KB) Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères * Protection sociale d'un salarié à l'étranger Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cleiss) * Site de la Caisse des Français de l'étranger (CFE) Caisse des Français de l'Étranger (CFE) * Salarié expatrié hors Europe Pôle emploi (BUTTON) Où s’informer ? * Pour s'informer sur le pays avant le départ de France Ambassade ou consulat étranger en France Nouvelle fenêtre * Pour s'informer sur l'emploi à l'international Pôle emploi international Nouvelle fenêtre * Pour s'informer sur la protection sociale à l'international (BUTTON) Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cleiss) Informations générales sur la sécurité sociale à l'étranger et aide aux démarches des particuliers Par téléphone +33 (0) 1 45 26 33 41 Ouvert + les lundi, mercredi et vendredi : de 9h à 12h30, + les mardi et jeudi : de 14h à 17h Sur place 11 rue de la tour des Dames 75436 Paris cedex 09 Horaires d'ouverture au public : + lundi, mercredi et vendredi de 9h30 à 12h, + mardi et jeudi de 14h15 à 16h Par messagerie Accès au formulaire de contact Comment faire si… * Je pars vivre à l'étranger Tous les Comment faire si… Cette page vous a t-elle été utile ? * (BUTTON) 1Pas du toutCette page ne pas m'a pas du tout été utile * (BUTTON) 2Un peuCette page m'a été un peu utile * (BUTTON) 3MoyenCette page m'a été moyennement utile * (BUTTON) 4BeaucoupCette page m'a été très utile * (BUTTON) 5Parfait !Cette page m'a été parfaitement utile Cette page vous a t-elle été utile ? * 1 * 2 * 3 * 4 * 5 Pas du tout Un peu Moyen Beaucoup Parfait ! 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