6 de	la
   6 travailleur	migrant
   5 ancien	travailleur
   4 *	*
   4 Droit	des
   4 de	séjour
   4 des	enfants
   4 des	étrangers
   4 droit	de
   4 octobre	2020
   3 +	+
   3 Lexbase	:
   3 Précisions	sur
   3 [Brèves]	Précisions
   3 ayant	à
   3 bénéficie	un
   3 charge	des
   3 dans	l’État
   3 dont	bénéficie
   3 droits	dont
   3 enfants	scolarisés
   3 les	droits
   3 l’État	membre
   3 membre	d’accueil
   3 migrant	ayant
   3 sa	charge
   3 scolarisés	dans
   3 sur	les
   3 un	ancien
   3 à	sa
   2 (N°	Lexbase
   2 *	Quotidien
   2 :	Droit
   2 Conventions	collectives
   2 Cour	a
   2 Edition	du
   2 Le	Quotidien
   2 Modèles	juridiques
   2 Quotidien	du
   2 Quotidien	octobre
   2 Revues	juridiques
   2 Textes	juridiques
   2 Vidéos	des
   2 aff.	C-181/19
   2 au	motif
   2 au	titre
   2 base	prévues
   2 de	base
   2 de	protection
   2 de	travailleur
   2 des	contenus
   2 du	26
   2 du	26/10/2020
   2 d’un	droit
   2 en	Allemagne
   2 et	ses
   2 juridiques	Infographies
   2 juridiques	Textes
   2 la	Cour
   2 la	période
   2 la	scolarisation
   2 le	droit
   2 migrant	et
   2 octobre	2020,
   2 par	le
   2 prestations	de
   2 protection	sociale
   2 prévues	par
   2 qualité	de
   2 que	les
   2 scolarisation	des
   2 ses	enfants
   2 titre	de
   2 étrangers	[Brèves]
   2 6	octobre
   2 26	octobre
   2 26/10/2020	Droit
   2 2020	:
   2 2020	Edition
   2 2020,	aff.
   2 Infographies	Modèles
   1 (BUTTON)	Connexion
   1 (CJUE,	6
   1 (UE)	n°492/2011
   1 (ancien)	travailleur
   1 *	+
   1 *	Connexion
   1 *	Contactez-nous
   1 *	Outils
   1 *	S'abonner
   1 *	Tester
   1 *	lexbase
   1 +	Agenda
   1 +	Calculateur
   1 +	Contenus
   1 +	Conventions
   1 +	Fonctionnalités
   1 +	Le
   1 +	Lexradio
   1 +	Lextract
   1 +	Réf.
   1 :	A78283WT)
   1 :	A78283WT).
   1 :	CJUE,
   1 :	L3701IQ7),
   1 ?	Le
   1 ?	Nous
   1 A78283WT)	N4858BYL
   1 A78283WT).	Faits/
   1 Agenda	+
   1 Agenda	Conventions
   1 Aide	Mentions
   1 Allemagne	en
   1 Allemagne	et
   1 Allemagne,	où
   1 Après	avoir
   1 C-181/19	(N°
   1 C-181/19	N°
   1 CJUE	est
   1 CJUE,	6
   1 CJUE.	Après
   1 Calculateur	d'indemnités
   1 Cependant,	une
   1 Chercher	×
   1 Conditions	d'utilisation
   1 Connexion	Et
   1 Connexion	Mot
   1 Connexion	____________________
   1 Contactez-nous	*
   1 Contenus	+
   1 Cour	a,
   1 De	septembre
   1 Depuis	le
   1 Descriptif	des
   1 Document	en
   1 Décisions	de
   1 En	2015
   1 Et	aussi
   1 Faits/	Procédure.
   1 Fonctionnalités	+
   1 Guerroué,	le
   1 Jurisprudence	Ouvrages
   1 L3701IQ7),	la
   1 La	CJUE
   1 La	Cour
   1 Le	Guerroué,
   1 Le	quotidien
   1 Lecture	4
   1 Lexbase	*
   1 Lexbase.	Pour
   1 Lexradio	+
   1 Lexradio	Votre
   1 Lextract	*
   1 Lextract	Agenda
   1 L’autorité	allemande
   1 Marie	Le
   1 Mentions	légales
   1 Mot	de
   1 N4858BYL	Lecture
   1 Nos	outils
   1 Nous	contacter
   1 N°	Lexbase
   1 Outils	+
   1 Ouvrages	Revues
   1 Ouvrages	juridiques
   1 Page	d'accueil
   1 Plan	du
   1 Pour	parvenir
   1 Pour	revenir
   1 Procédure.	Un
   1 Qui	sommes-nous
   1 Rhénanie-du-Nord-Westphalie	de
   1 Règlement	(UE)
   1 Réf.	:
   1 Réponse	de
   1 S'abonner	*
   1 Tester	Lexbase
   1 Tout	le
   1 Un	ancien
   1 Un	ressortissant
   1 Votre	compte
   1 Vous	allez
   1 X	[Brèves]
   1 ____________________	(BUTTON)
   1 ____________________	Chercher
   1 ____________________	____________________
   1 a	d’abord
   1 a	jugé,
   1 a,	ensuite,
   1 acquis,	ce
   1 activités	salariées
   1 allant	de
   1 allemande	compétente
   1 allemande,	à
   1 allez	lancer
   1 allocations	subsidiaires
   1 alors	qu’ils
   1 arrière	*
   1 assurant	leur
   1 au	chômage
   1 au	chômage.
   1 au	parent
   1 au	sens
   1 au-delà	de
   1 aussi	Aide
   1 automatiquement	exclus
   1 automatiquement,	qu’un
   1 autonome	au
   1 autonome	et
   1 aux	enfants
   1 avait	demandé
   1 avait	exercé
   1 avait	perçu
   1 avait	rejeté
   1 avant	de
   1 avantage	social
   1 avec	ses
   1 avoir	relevé
   1 avril	2011,
   1 bénéficiant	d’un
   1 bénéficient	également
   1 bénéficient,	en
   1 cause	peuvent
   1 ce	droit
   1 ce	parent.
   1 ce	travailleur
   1 celles-ci	étaient
   1 celui-ci	s’oppose
   1 cette	conclusion,
   1 chercheur	d’emploi.
   1 chômage	(CJUE,
   1 chômage	».
   1 chômage.	De
   1 circonstances	et
   1 circulation	des
   1 cliquez	sur
   1 collectives	+
   1 collectives	Lexradio
   1 compte	Connexion
   1 compétente	avait
   1 conclusion,	la
   1 conservé	sa
   1 considéré	que
   1 contacter	Plan
   1 contentieux	social
   1 contenu	Décisions
   1 contenus	Jurisprudence
   1 contenus	☰
   1 cours	*
   1 d'accueil	Tout
   1 d'indemnités	+
   1 d'utilisation	Qui
   1 de	Rhénanie-du-Nord-Westphalie
   1 de	ce
   1 de	chômage
   1 de	juin
   1 de	justice
   1 de	l'Union
   1 de	ladite
   1 de	manière
   1 de	passe
   1 de	prestations
   1 de	recherches
   1 de	se
   1 de	telles
   1 demande	au
   1 demandé	le
   1 depuis	2013,
   1 des	enfants.
   1 des	fonctionnalités
   1 des	prestations
   1 des	travailleurs
   1 des	«
   1 desdites	prestations
   1 deux	filles
   1 devient	autonome
   1 disposent	d’un
   1 droit	
   1 droit	devient
   1 droit	d’accès
   1 droit	national
   1 du	5
   1 du	Règlement
   1 du	contentieux
   1 du	droit
   1 du	site
   1 du	versement
   1 dudit	règlement,
   1 décembre	2017.
   1 découle,	originairement,
   1 dérivée,	au
   1 d’abord	rappelé
   1 d’accueil	*
   1 d’accueil	Le
   1 d’accueil	X
   1 d’accès	à
   1 d’emploi.	La
   1 d’un	(ancien)
   1 d’un	tel
   1 d’«	avantage
   1 emploi	à
   1 en	Allemagne,
   1 en	cause
   1 en	cours
   1 en	premier
   1 en	tant
   1 en	toutes
   1 en	vertu
   1 enfants	bénéficiant
   1 enfants	d’un
   1 enfants	ne
   1 enfants	reçoivent
   1 enfants.	Pour
   1 ensuite,	considéré
   1 est	saisie
   1 et	2016,
   1 et	automatiquement,
   1 et	avait
   1 et	séjournait
   1 et	va
   1 et,	de
   1 exclus	de
   1 exclut,	en
   1 exercé	plusieurs
   1 exerçait	à
   1 famille	avait
   1 filles	mineures
   1 flèche	arrière
   1 fois	acquis,
   1 fonctionnalités	Descriptif
   1 garantir	leur
   1 garde,	découle,
   1 il	avait
   1 il	n’avait
   1 janvier	2018,
   1 jugé,	en
   1 juin	2017,
   1 juin	à
   1 juridiques	Nos
   1 juridiques	Revues
   1 juridiques	Vidéos
   1 justice	Ouvrages
   1 l'Union	(N°
   1 l'intérieur	de
   1 la	CJUE.
   1 la	famille
   1 la	flèche
   1 la	libre
   1 la	perte
   1 la	qualité
   1 la	question.
   1 la	réglementation
   1 ladite	qualité.
   1 lancer	une
   1 le	2
   1 le	22-10-2020
   1 le	contenu
   1 le	maintien
   1 le	tribunal
   1 les	personnes
   1 les	prestations
   1 leur	droit
   1 leur	garde,
   1 lexbase	____________________
   1 libre	circulation
   1 lieu,	que
   1 litigieuse,	il
   1 logo_mobile	Vous
   1 légales	Conditions
   1 l’enseignement	et,
   1 l’intéressé	exerçait
   1 maintien	du
   1 manière	dérivée,
   1 migrant	pour
   1 mineures	en
   1 minutes	par
   1 motif	que
   1 motif	que,
   1 national	au
   1 nationale	qui
   1 ne	peuvent
   1 nouveau	un
   1 nouvelle	recherche
   1 n°492/2011	du
   1 n’avait	pas
   1 originairement,	de
   1 outils	Lextract
   1 où	celles-ci
   1 par	Marie
   1 par	la
   1 parent	assurant
   1 parent.	Cependant,
   1 parvenir	à
   1 pas	conservé
   1 pas	être
   1 passe	perdu
   1 pendant	la
   1 perdu	?
   1 personnes	qui
   1 perte	de
   1 perçu	des
   1 peuvent	pas
   1 peuvent	être
   1 plein	temps
   1 plusieurs	activités
   1 polonais,	résidait,
   1 pour	garantir
   1 pour	la
   1 pouvoir	se
   1 premier	lieu,
   1 prestations	alors
   1 prestations	pour
   1 prestations	sociales
   1 prolonger	au-delà
   1 précédents,	cliquez
   1 préjudiciel	par
   1 période	allant
   1 période	litigieuse,
   1 qualifiées	d’«
   1 qualité.	La
   1 que	ce
   1 que	celui-ci
   1 que	chercheur
   1 que	le
   1 que,	pendant
   1 question.	Réponse
   1 qui	disposent
   1 qui	exclut,
   1 quotidien	+
   1 qu’ils	bénéficient,
   1 qu’un	ancien
   1 rappelé	que
   1 recherche	sur
   1 recherches	précédents,
   1 reconnu	aux
   1 rejeté	sa
   1 relatif	à
   1 relevé	que
   1 ressortissant	polonais,
   1 retrouver	au
   1 retrouvé	au
   1 revenir	à
   1 reçoivent	de
   1 règlement,	d’un
   1 réglementation	allemande,
   1 réglementation	nationale
   1 résidait,	depuis
   1 résultats	de
   1 sa	demande
   1 sa	qualité
   1 saisie	à
   1 salarié	et
   1 salariées	avant
   1 savoir	des
   1 scolarisées.	En
   1 se	prolonger
   1 se	retrouver
   1 sens	du
   1 septembre	2016
   1 ses	deux
   1 site	Vidéos
   1 social	de
   1 social	»
   1 sociale	de
   1 sociale	en
   1 sociales	de
   1 sommes-nous	?
   1 subsidiaires	de
   1 supérieur	du
   1 sur	Lexbase.
   1 sur	la
   1 séjour	au
   1 séjour	autonome
   1 séjour	bénéficient
   1 séjour	reconnu
   1 séjournait	en
   1 s’est	retrouvé
   1 s’oppose	à
   1 tant	que
   1 tel	droit
   1 telles	prestations
   1 temps	en
   1 titre	préjudiciel
   1 toutes	circonstances
   1 travailleur	de
   1 travailleur	salarié
   1 travailleur	s’est
   1 travailleurs	à
   1 tribunal	supérieur
   1 un	emploi
   1 une	fois
   1 une	nouvelle
   1 une	réglementation
   1 va	pouvoir
   1 versement	desdites
   1 vertu	dudit
   1 vos	résultats
   1 «	allocations
   1 »	au
   1 ».	Depuis
   1 ×	Page
   1 à	cette
   1 à	décembre
   1 à	juin
   1 à	l'intérieur
   1 à	la
   1 à	l’enseignement
   1 à	nouveau
   1 à	plein
   1 à	savoir
   1 à	titre
   1 à	une
   1 à	vos
   1 également	du
   1 étaient	scolarisées.
   1 étrangers	*
   1 étrangers	Document
   1 être	automatiquement
   1 être	qualifiées
   1 ►	Un
   1 ☰	logo_mobile
   1 2	janvier
   1 4	minutes
   1 5	avril
   1 22-10-2020	►
   1 2011,	relatif
   1 2013,	avec
   1 2015	et
   1 2016	à
   1 2016,	il
   1 2017,	la
   1 2017.	L’autorité
   1 2018,	l’intéressé