Se connecter S'enregistrer Travail à l'étranger * Imprimer -- -- FICHE DE DANGER BOSSONS FUTE N°145 Mots clés : détachement, expatriation, mission à l’étranger, pathologie tropicale, terrorisme, -- -- 1.0. GENERALITES * On estime que 2.000.000 de français travaillent à l’étranger. Les missions exercées à l’étranger peuvent revêtir plusieurs formes : * missions longues avec possibilité d’un départ en famille -- -- * missions longues avec possibilité d’un départ en famille * partage du temps entre activité en France et activité à l’étranger, l’activité à l’étranger pouvant concerner le même pays ou une succession de pays différents * missions courtes, plus ou moins fréquentes et plus ou moins -- -- prévisibles (négociation de contrats, expertises...) Le problème des travailleurs étrangers exerçant en France est traité dans la fiche de danger salariés qui viennent de rentrer en France. 1.1. NATURE DES DANGERS -- -- * Perturbation des us et coutumes de la population qui peut retentir sur la vie politique : revendications sociales, ou à l’inverse rejet des expatriés 2.3. CONSEQUENCES SOCIO-ECONOMIQUES -- -- 2.3. CONSEQUENCES SOCIO-ECONOMIQUES * Coût liés à la présence des expatriés et à leur sécurisation Normal 0 21 false false false MicrosoftInternetExplorer4 * Coûtliés aux atteintes contre les équipements -- -- 3.1. PARAMETRES * Détachement : le salarié détaché est celui qui est employé par une entreprise française et envoyé à l'étranger pour le compte de celle-ci, pour une durée limitée. L’entreprise d’accueil détient un -- celle-ci, pour une durée limitée. L’entreprise d’accueil détient un pouvoir d’autorité sur le salarié, mais le salarié conserve son contrat de travail d'origine et continue à bénéficier de la sécurité sociale française. Le détachement peut être prévu par un -- -- sécurité sociale française. Le détachement peut être prévu par un avenant au contrat de travail ou par une lettre de mission * Mise à disposition internationale. cette forme de prêt de salariés se rencontre surtout à l'intérieur de groupes de sociétés. Le -- se rencontre surtout à l'intérieur de groupes de sociétés. Le salarié est mis à la disposition d'une société étrangère du groupe. Le contrat de travail initial est suspendu, le temps de la mission à l'international. Il reprend effet à la fin de la mission. A son -- -- Le contrat de travail initial est suspendu, le temps de la mission à l'international. Il reprend effet à la fin de la mission. A son retour, le salarié est normalement reclassé par son employeur habituel. * Expatriation -- -- * Expatriation * L'expatriation correspond aux cas du salarié -- * recruté spécialement pour travailler à l'étranger, avec un contrat de travail soumis au droit français, -- de travail soumis au droit français, * ou envoyé à l'étranger par son employeur français pour une période indéterminée, avec un contrat de travail de doit français, * ou avec un contrat de droit local. Le contrat local est soumis au -- -- indéterminée, avec un contrat de travail de doit français, * ou avec un contrat de droit local. Le contrat local est soumis au droit du travail du pays d'exercice de l'activité. Le salarié, titulaire d'un contrat local, bénéficie des mêmes droits que les -- titulaire d'un contrat local, bénéficie des mêmes droits que les autres salariés qui travaillent dans le pays. Il relève de la protection sociale de ce pays. -- -- protection sociale de ce pays. Au sens du code de la Sécurité sociale française, tout salarié envoyé à l'étranger sans être détaché possède le statut d'expatrié. L’expatrié ne cotise pas à l’assurance maladie française (sauf en cas d’adhésion à -- ne cotise pas à l’assurance maladie française (sauf en cas d’adhésion à la Caisse des Français de l'Étranger) et ne bénéficie pas d’une couverture sociale. -- -- 3.2. REGLEMENTATION * Elle est variable selon le statut du travailleur (en mission, détaché, expatrié) * Il existe une réglementation européenne pour les travailleurs détachés dans les pays membres -- -- * De l'employeur * Mettre à jour le contrat de travail : Tout salarié, relevant du droit du travail français ou d'un autre pays de l'Union européenne -- droit du travail français ou d'un autre pays de l'Union européenne (UE), envoyé par son employeur à l'étranger, doit disposer d'un contrat de travail écrit. Ce contrat doit contenir certaines -- contrat de travail écrit. Ce contrat doit contenir certaines informations dès lors que la mission à l'étranger dépasse 1 mois. * Les informations obligatoires sont les suivantes : -- -- * l'identité des parties, * le lieu du travail, ou s'il n'est pas fixe ou prédominant, le principe que le salarié travaille à divers endroits et le siège ou le domicile de l'employeur, -- le domicile de l'employeur, * le titre, le grade, la qualité ou la catégorie d'emploi du salarié ou sa fonction, * la date de début du contrat, -- -- prévisible, * la durée des congés payés, * le préavis à respecter par le salarié et l'employeur en cas de rupture du contrat * les éléments sur le salaire (composition, versement, devise servant -- -- * si nécessaire, les références à la convention collective ou l'accord collectif applicable, * la durée de la mission à l'étranger, * si besoin, les conditions de rapatriement du salarié. Certaines clauses sont par ailleurs recommandées. Il s’agit -- -- * de la couverture sociale * des conditions de réintégration à l'issue de la mission à l'étranger, * de la reprise de l'ancienneté passée à l'étranger, * des conditions de rupture du contrat * de la loi nationale applicable au contrat, -- -- * du juge compétent en cas de conflit Assurer ses salariés y compris ceux détachés à l'étranger ou expatriés contre le risque de non-paiement des sommes qui leur sont dues en exécution du contrat de travail, en cas de procédure de sauvegarde, de redressement ou de liquidation judiciaire. Art L 3253-6 -- -- et 8 du Code du travail Assurer ses salariés contre le risque de privation d'emploi y compris les travailleurs salariés détachés à l'étranger ainsi que les travailleurs salariés français expatriés. Art L 5422-13 du code du travail -- -- travail : Du salarié * S’assurer de ses droits en fonction de son statut * Régler sa situation administrative -- -- o Situation socio-économique du pays o Informations concernant le suivi des travailleurs expatriés revenus … V. PREVENTION -- -- * Avant le départ : * Il serait souhaitable que l'entreprise prévoit pour ses salariés appelés à se déplacer : -- -- * Directive 91/533/CEE du Conseil, du 14 octobre 1991, relative à l'obligation de l'employeur d'informer le travailleur des conditions applicables au contrat ou à la relation de travail -- conditions applicables au contrat ou à la relation de travail * Service public.fr : Travailler à l'étranger 6.2. RECOMMANDATIONS - NORMES -- -- Sécurité Sociale * France Diplomatie : Conseils aux voyageurs * France-Expatriés.com * Le guide de l'expatrié Dossier pratique 2013 - BNP Paribas * Maison des Français de l'Etranger * OMS :Voyages internationaux et santé (2012)