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Français à l’étranger + Voyager à l’étranger + Vivre à l’étranger Afficher le thème Étranger * Loisirs (BUTTON) Fermer -- -- (BUTTON) Voir le fil d'ariane Accueil particuliers >Étranger >Vivre à l'étranger >Salarié expatrié à l'étranger Votre abonnement a bien été pris en compte. -- -- Votre abonnement a bien été pris en compte. Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Salarié expatrié à l'étranger » sera mise à jour significativement. Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre espace -- -- Connectez-vous et recevez une alerte par mail dès que l'information de la page « Salarié expatrié à l'étranger » est mise à jour. SE CONNECTER -- -- devez activer votre espace personnel. Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Salarié expatrié à l'étranger » sera mise à jour significativement. (BUTTON) ACTIVER MON ESPACE PERSONNEL -- -- * Partager Salarié expatrié à l'étranger Vérifié le 31 juillet 2019 - Direction de l'information légale et -- -- Autres cas ? Détachement / Mise à disposition internationale Le statut de salarié expatrié concerne tout salarié amené à travailler à l'étranger pour une mission d'au moins 3 mois. Le salarié expatrié n'a plus de lien de subordination avec l'entreprise d'origine installée en France. Il est affilié à la protection sociale du pays où il part -- -- (BUTTON) Qui est concerné ? Le statut de salarié expatrié concerne tout salarié amené à travailler à l'étranger pour une mission d'au moins 3 mois. -- Toutefois, aucun salarié ne peut être sanctionné, licencié ou discriminé pour avoir refusé, en raison de son orientation sexuelle, une mutation géographique dans un pays où l'homosexualité est un crime -- -- ou un délit. Attention : le statut du salarié expatrié diffère du statut de salarié détaché. (BUTTON) Contrat de travail -- -- (BUTTON) Contrat de travail Le contrat de travail du salarié expatrié doit préciser dans un avenant notamment les informations suivantes : * Entreprise d'origine et entreprise du pays d'affectation -- -- * Conditions de rapatriement Le salarié expatrié n'a plus de lien de subordination avec l'entreprise d'origine installée en France. Il ne fait plus partie de ses effectifs. -- -- (BUTTON) Protection sociale Le salarié expatrié est affilié à la protection sociale du pays où il part travailler. -- -- Toutefois, il peut choisir de cotiser en plus à l'assurance maladie française en adhérant à la Caisse des français de l'étranger (CFE). Où s’adresser ? -- -- Où s’adresser ? * Caisse des Français de l'étranger (CFE) Nouvelle fenêtre (BUTTON) Textes de référence -- -- * Directive du 14 octobre 1991 sur l'obligation de l'employeur d'informer le travailleur des conditions applicables au contrat ou à la relation de travail * Code du travail : articles L1132-1 à L1132-4 -- -- à la relation de travail * Code du travail : articles L1132-1 à L1132-4 Principe de non-discrimination du salarié : article L1132-3-2 Questions ? Réponses ! -- -- Questions ? Réponses ! * Que faire de son véhicule quand on part s'installer à l'étranger ? Et aussi -- -- Et aussi * Assurance maladie d’un Français vivant à l’étranger Social - Santé -- -- Pour en savoir plus * Services des Français à l'étranger Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères * Expatriation : les démarches par pays -- -- * Expatriation : la check-list (PDF - 693.5 KB) Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères * Protection sociale d'un salarié à l'étranger Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cleiss) -- -- Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cleiss) * Site de la Caisse des Français de l'étranger (CFE) Caisse des Français de l'Étranger (CFE) * Salarié expatrié hors Europe Pôle emploi -- -- * Pour s'informer sur le pays avant le départ de France Ambassade ou consulat étranger en France Nouvelle fenêtre * Pour s'informer sur l'emploi à l'international Pôle emploi international Nouvelle fenêtre -- -- (BUTTON) Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cleiss) Informations générales sur la sécurité sociale à l'étranger et aide aux démarches des particuliers Par téléphone -- -- Comment faire si… * Je pars vivre à l'étranger Tous les Comment faire si…