Les salariés détachés à l'étranger et l'impôt sur le revenu -- Les salariés détachés à l'étranger et l'impôt sur le revenu Sommaire de l'article -- -- Sommaire de l'article * 1. Salariés détachés à l'étranger : imposition * 2. Fiscalité du détachement à l'étranger * 3. Le cas des travailleurs frontaliers * 4. Foire aux questions -- -- Loin des yeux, loin du cœur, mais jamais loin du fisc. C'est enfoncer une porte ouverte que d'affirmer que le détachement à l'étranger pour un salarié ne dispense en rien des obligations fiscales. En revanche, selon le nombre de jours passés à l'étranger, les modalités d'imposition changent. Dans certains cas, il est même possible d'obtenir une exonération partielle, voire totale, d'impôt sur le -- -- d'imposition changent. Dans certains cas, il est même possible d'obtenir une exonération partielle, voire totale, d'impôt sur le revenu. C'est la fameuse règle des 183 jours à l'étranger. Mais comment calculer les 183 jours ? Quelle fiscalité pour un déplacement à -- calculer les 183 jours ? Quelle fiscalité pour un déplacement à l'étranger hors UE ? TacoTax fait le point. Analysez gratuitement votre situation pour réduire vos impôts -- -- Simulation gratuite Salariés détachés à l'étranger : imposition -- travailleur expatrié Détachement à l'étranger : quelle imposition ? -- Vous êtes de nationalité française et résidez à l'étranger ? Les règles d'imposition vous concernant dépendent de plusieurs facteurs, liés à votre situation fiscale, mais aussi professionnelle. En premier lieu se -- -- pose la question du domicile fiscal. Dans certains cas, on demeure en effet imposable en France. Mais certaines situations complexes comme le détachement à l'étranger, ainsi que l'exercice d'un travail frontalier constituent des cas un peu à part, relevant de règles particulières. D'une manière générale, on distingue trois cas de -- -- figure : 1) Vivre et travailler à l'étranger Pour suivre leurs carrières professionnelles, certains contribuables -- -- Pour suivre leurs carrières professionnelles, certains contribuables partent vivre et travailler à l'étranger, et choisissent de ne plus avoir d'attaches (fiscales) en France. Ceux-là ne sont redevables de l'impôt sur le revenu en France que sur les sommes perçues entre le 1er -- -- son centre d'imposition habituel, qui la transmettra au centre des impôts pour non-résidents. Ce centre dispose d'une cellule d'accueil et d'information qui guide les expatriés dans leurs démarches fiscales. -- 2) Vivre et travailler partiellement en France et à l'étranger -- Vous résidez dans un pays étranger mais vous ou votre famille avez conservé une adresse en France ? Ou une partie de vos revenus est d'origine française ? Dans ce cas, l'année du départ, le contribuable -- -- suivantes. 3) Vivre à l'étranger en étant domicilié fiscalement en France -- Il est tout à fait possible de résider à l'étranger tout en demeurant fiscalement domicilié en France. Cette règle s'applique lorsque le contribuable exerce son activité professionnelle -- -- demeurant fiscalement domicilié en France. Cette règle s'applique lorsque le contribuable exerce son activité professionnelle principale en France depuis un pays étranger. Dans cette logique, les revenus acquis à l'étranger sont imposables en France (sauf dans certains cas relatifs au détachement). Les placements et investissements effectués en France font également l'objet d'une -- -- Simulation gratuite Fiscalité du détachement à l'étranger -- La procédure du détachement permet au salarié du secteur privé de partir travailler à l'étranger pour le compte de son employeur français. Cette situation lui ouvre aussi le droit à une exonération totale ou partielle de l'impôt sur le revenu. À condition de remplir -- -- * L'article 81 A du Code Général des Impôts Nous parlions en introduction de la règle des "183 jours à l'étranger", qui ouvre droit à une exonération de l'impôt. Les conditions d'exonération stipulent que le contribuable doit être : -- -- d'exonération stipulent que le contribuable doit être : * résident fiscal en France ; * salarié d'un employeur établi en France ou dans l'un des pays membres de la Communauté européenne * sous mandat de son employeur, dans un autre pays que France ou que -- -- • s'ils ont effectué une tâche de prospection commerciale à l'étranger durant plus de 120 jours sur une période de 12 mois. -- Si le salarié ne remplit pas les conditions détaillées dans la colonne de gauche, il conserve son droit à une exonération d'impôt, mais dans ce cas, celle-ci n'est que partielle. -- -- Les revenus touchés par le contribuable durant le déplacement restent soumis à l'impôt sur le revenu en France, mais uniquement à hauteur des sommes que le salarié aurait touchées s'il avait travaillé en France à la même période. -- -- La prime de détachement fréquemment accordée en cas d'expatriation, pour compenser les difficultés liées à l'exercice du métier à l'étranger, n'est donc pas imposée si : • le déplacement est effectué dans "l'intérêt direct et exclusif de -- -- Notez que pour l'exonération totale, les deux derniers points ne concernent pas les fonctionnaires et les travailleurs frontaliers. -- Le cas des travailleurs frontaliers -- Travailleur frontalier : la double peine (fiscale) ? -- Les frontaliers sont des salariés résidant en France et exerçant une activité professionnelle dans une zone frontalière, à l'étranger. Afin d'éviter une double imposition, les administrations fiscales des différents pays concernés ont défini des périmètres géographiques -- -- d'éviter une double imposition, les administrations fiscales des différents pays concernés ont défini des périmètres géographiques précis dans lesquels s'applique le statut des travailleurs frontaliers. Les salaires provenant de l'activité exercée par le -- frontaliers. Les salaires provenant de l'activité exercée par le salarié à l'étranger sont imposables dans le pays de résidence, c'est-à-dire en France. Si le contribuable perçoit d'autres revenus, leur imposition dépend de la convention fiscale entre les États et peut -- -- Foire aux questions 🤷 Qu'est-ce que la prime de déplacement à l'étranger ? -- Les contribuables qui effectuent des missions à l’étranger d’une durée minimum de vingt-quatre heures au titre de leur activité salariée peuvent bénéficier d’une exonération partielle d’impôt sur le revenu à raison des suppléments de rémunération qu’ils reçoivent en contrepartie -- -- raison des suppléments de rémunération qu’ils reçoivent en contrepartie de ces déplacements. L’indemnité est destinée à couvrir le logement de l’employé en détachement professionnel à l’étranger et les diverses dépenses de nourriture. Il faut noter que lors d’un déplacement à -- dépenses de nourriture. Il faut noter que lors d’un déplacement à l’étranger, le salarié est évidemment dans l’impossibilité de regagner tous les jours sa maison.