Fichier de travail (INPUT) : ./DUMP-TEXT/utf8_4-52.txt
Encodage utilisé (INPUT) : UTF-8
Forme recherchée : "foreign|worker|travailleur|étranger|travailleur|migrant|salarié|expatrié|travailleur|expatrié|외국인|노동자|외국인|근로자|외국인|근로자외국인노동자|이주|노동자|外国|劳工|外籍|劳工|外籍|员工|иностранный|ые|работник|и|экспат|ы"
_________________________________________________________________________________________________
- Ligne n°37 : Quel est le régime du forfait social d’un salarié expatrié domicilié
- Ligne n°37 : Quel est le régime du forfait social d’un salarié expatrié domicilié
Ligne n°38 : fiscalement hors de France ? ...
Ligne n°47 : ... le régime du forfait social appelé au titre des cotisations patronales- Ligne n°48 : de prévoyance d’un salarié expatrié.
- Ligne n°48 : de prévoyance d’un salarié expatrié.
- Ligne n°63 : Définition d’un salarié expatrié
- Ligne n°63 : Définition d’un salarié expatrié
Ligne n°65 : ... Aux termes de l’article L. 762-1 du code de la Sécurité sociale, sont- Ligne n°66 : des travailleurs expatriés, « les travailleurs salariés ou assimilés de
- Ligne n°66 : des travailleurs expatriés, « les travailleurs salariés ou assimilés de
- Ligne n°66 : des travailleurs expatriés, « les travailleurs salariés ou assimilés de
- Ligne n°66 : des travailleurs expatriés, « les travailleurs salariés ou assimilés de
Ligne n°67 : nationalité française qui exercent leur activité dans un pays étranger ...
Ligne n°66 : ... des travailleurs expatriés, « les travailleurs salariés ou assimilés de- Ligne n°67 : nationalité française qui exercent leur activité dans un pays étranger
Ligne n°68 : et qui ne sont pas ou ne sont plus soumis à la législation française de ...- Ligne n°76 : Les travailleurs salariés ou assimilés de nationalité française qui
- Ligne n°76 : Les travailleurs salariés ou assimilés de nationalité française qui
Ligne n°77 : exercent leur activité dans un pays étranger et qui ne sont pas ou ...
Ligne n°76 : ... Les travailleurs salariés ou assimilés de nationalité française qui- Ligne n°77 : exercent leur activité dans un pays étranger et qui ne sont pas ou
Ligne n°78 : ne sont plus soumis à la législation française de sécurité sociale ...- Ligne n°88 : Le travailleur peut adhérer, au choix, soit à l'une ou l'autre de
Ligne n°89 : ces assurances, soit aux deux. ...
Ligne n°94 : ... Les entreprises de droit français peuvent, pour le compte des- Ligne n°95 : travailleurs salariés français et des collaborateurs assimilés dans
- Ligne n°95 : travailleurs salariés français et des collaborateurs assimilés dans
Ligne n°96 : des conditions fixées par décret qu'elles emploient à l'étranger, ...
Ligne n°95 : ... travailleurs salariés français et des collaborateurs assimilés dans- Ligne n°96 : des conditions fixées par décret qu'elles emploient à l'étranger,
Ligne n°97 : effectuer les formalités nécessaires à l'adhésion de ces personnes ...
Ligne n°99 : ... certaines d'entre elles. Elles doivent effectuer ces formalités- Ligne n°100 : lorsque les salariés le demandent.
- Ligne n°102 : Les services déconcentrés de l'Etat installés à l'étranger, ainsi
Ligne n°103 : que les établissements d'enseignement, de recherche, culturels, ...
Ligne n°103 : ... que les établissements d'enseignement, de recherche, culturels,- Ligne n°104 : sanitaires à l'étranger subventionnés par le budget de l'Etat
Ligne n°105 : doivent, à la demande et pour le compte des travailleurs français ...
Ligne n°104 : ... sanitaires à l'étranger subventionnés par le budget de l'Etat- Ligne n°105 : doivent, à la demande et pour le compte des travailleurs français
Ligne n°106 : qu'ils emploient localement, effectuer les formalités nécessaires \xC3 ...- Ligne n°114 : Le salarié expatrié doit être affilié au régime local lorsque celui-ci
- Ligne n°114 : Le salarié expatrié doit être affilié au régime local lorsque celui-ci
Ligne n°115 : est obligatoire (ce qui peut notamment être le cas si l'État ...- Ligne n°123 : Le salarié expatrié n'étant plus soumis au régime français obligatoire
- Ligne n°123 : Le salarié expatrié n'étant plus soumis au régime français obligatoire
Ligne n°124 : de sécurité sociale, l'employeur n'est plus en conséquence tenu de ...
Ligne n°124 : ... de sécurité sociale, l'employeur n'est plus en conséquence tenu de- Ligne n°125 : verser les cotisations sociales correspondantes et le salarié ne peut
Ligne n°126 : pas réclamer les prestations sociales françaises. ...
Ligne n°130 : ... Ce principe connaît toutefois une exception en matière d'assurance- Ligne n°131 : chômage : les travailleurs salariés de nationalité française ou
- Ligne n°131 : chômage : les travailleurs salariés de nationalité française ou
Ligne n°132 : ressortissants de la Suisse ou d'un État de l'UE ou de l'EEE (ainsi que ...
Ligne n°132 : ... ressortissants de la Suisse ou d'un État de l'UE ou de l'EEE (ainsi que- Ligne n°133 : les ressortissants d'un État tiers depuis le 1-7-2014), expatriés hors
Ligne n°134 : de l'UE ou de l'EEE, sont en effet obligatoirement assurés contre le ...
Ligne n°141 : ... d'assurance, tout employeur assure contre le risque de privation- Ligne n°142 : d'emploi tout salarié, y compris les travailleurs salariés détachés
- Ligne n°142 : d'emploi tout salarié, y compris les travailleurs salariés détachés
- Ligne n°142 : d'emploi tout salarié, y compris les travailleurs salariés détachés
Ligne n°143 : à l'étranger ainsi que les travailleurs salariés français expatriés. ...
Ligne n°142 : ... d'emploi tout salarié, y compris les travailleurs salariés détachés- Ligne n°143 : à l'étranger ainsi que les travailleurs salariés français expatriés.
- Ligne n°143 : à l'étranger ainsi que les travailleurs salariés français expatriés.
- Ligne n°143 : à l'étranger ainsi que les travailleurs salariés français expatriés.
- Ligne n°143 : à l'étranger ainsi que les travailleurs salariés français expatriés.
Ligne n°147 : ... L'employeur doit donc continuer à acquitter des cotisations d'assurance- Ligne n°148 : chômage (auprès de « Pôle emploi services »), même si le salarié est
Ligne n°149 : par ailleurs obligatoirement assuré auprès d'un régime d'assurance ...
Ligne n°149 : ... par ailleurs obligatoirement assuré auprès d'un régime d'assurance- Ligne n°150 : chômage étranger.
Ligne n°156 : ... dans le cas suivant :- Ligne n°157 : * Salarié expatrié domicilié fiscalement hors de France ;
- Ligne n°157 : * Salarié expatrié domicilié fiscalement hors de France ;
Ligne n°158 : * Il continue à bénéficier d’une prévoyance pour laquelle l’employeur ...
Ligne n°162 : ... rappel, l’effectif nécessaire pour le calcul du forfait social est- Ligne n°163 : de 11 salariés et plus en 2017).
- Ligne n°165 : Compte tenu de la domiciliation fiscale du salarié, les contributions
Ligne n°166 : CSG/CRDS ne sont pas appelées, mais nous avons demandé à l’URSSAF si le ...- Ligne n°179 : Votre demande concernait le cas d’un salarié expatrié dont le
- Ligne n°179 : Votre demande concernait le cas d’un salarié expatrié dont le
Ligne n°180 : domicile fiscal est situé hors de France et au titre duquel les ...
Ligne n°188 : ... Aux termes de l’article L. 762-1 du code de la Sécurité sociale,- Ligne n°189 : sont des travailleurs expatriés, « les travailleurs salariés ou
- Ligne n°189 : sont des travailleurs expatriés, « les travailleurs salariés ou
- Ligne n°189 : sont des travailleurs expatriés, « les travailleurs salariés ou
- Ligne n°189 : sont des travailleurs expatriés, « les travailleurs salariés ou
Ligne n°190 : assimilés de nationalité française qui exercent leur activité dans ...
Ligne n°190 : ... assimilés de nationalité française qui exercent leur activité dans- Ligne n°191 : un pays étranger et qui ne sont pas ou ne sont plus soumis à la
Ligne n°192 : législation française de Sécurité sociale en vertu d'une convention ...- Ligne n°213 : b) Une activité professionnelle non salariée ;
- Ligne n°215 : 2° Qui exercent une activité professionnelle à l'étranger et sont
Ligne n°216 : soumises à la législation française de Sécurité sociale en ...- Ligne n°220 : La position d’expatrié ne permettant pas au salarié de bénéficier de
- Ligne n°220 : La position d’expatrié ne permettant pas au salarié de bénéficier de
Ligne n°221 : la législation française de Sécurité sociale à titre obligatoire, ...- Ligne n°285 : Transaction entre le salarié et son employeur 2021: le traitement en paie
- Ligne n°311 : La déduction forfaitaire TEPA est-elle applicable à un salarié expatrié
- Ligne n°311 : La déduction forfaitaire TEPA est-elle applicable à un salarié expatrié
Ligne n°312 : domicilié fiscalement hors de France ? ...