Fichier de travail (INPUT) : ./DUMP-TEXT/utf8_4-34.txt
Encodage utilisé (INPUT) : UTF-8
Forme recherchée : "foreign|worker|travailleur|étranger|travailleur|migrant|salarié|expatrié|travailleur|expatrié|외국인|노동자|외국인|근로자|외국인|근로자외국인노동자|이주|노동자|外国|劳工|外籍|劳工|外籍|员工|иностранный|ые|работник|и|экспат|ы"
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Ligne n°2 : expatriés : attention à la retraite Flux des commentaires alternate ...
Ligne n°1 : ... #La Revue » Flux La Revue » Flux des commentaires La Revue » Salariés- Ligne n°2 : expatriés : attention à la retraite Flux des commentaires alternate
Ligne n°3 : alternate alternate ...- Ligne n°19 : Salariés expatriés : attention à la retraite
- Ligne n°19 : Salariés expatriés : attention à la retraite
- Ligne n°23 : La retraite des salariés expatriés hors de France est un sujet
- Ligne n°23 : La retraite des salariés expatriés hors de France est un sujet
Ligne n°24 : récurrent de contentieux, souvent méconnu et peu anticipé par les ...
Ligne n°34 : ... C’est principalement sur ce volet que les contentieux naissent,- Ligne n°35 : généralement au retour de l’expatrié, lorsque celui-ci décide de faire
Ligne n°36 : valoir ses droits à la retraite en France auprès de la caisse de ...
Ligne n°40 : ... l’expatriation, que le contentieux apparaît. En effet, la jurisprudence- Ligne n°41 : considère de longue date que la prescription de l’action du salarié
Ligne n°42 : (qu’elle vise au versement de dommages et intérêts ou à une affiliation ...- Ligne n°49 : Les risques liés à la retraite complémentaire des salariés expatriés
- Ligne n°49 : Les risques liés à la retraite complémentaire des salariés expatriés
Ligne n°50 : sont de trois ordres : ...- Ligne n°54 : Même si, en principe, le salarié expatrié relève des régimes de
- Ligne n°54 : Même si, en principe, le salarié expatrié relève des régimes de
Ligne n°55 : retraite du pays d’expatriation (auquel il est donc censé être ...
Ligne n°57 : ... complémentaire, certaines conventions collectives imposent \xC3- Ligne n°58 : l’employeur d’affilier le salarié, même expatrié, à un régime français
- Ligne n°58 : l’employeur d’affilier le salarié, même expatrié, à un régime français
Ligne n°59 : de retraite complémentaire – c’est le cas, à titre d’exemple, de la ...
Ligne n°66 : ... ainsi que « Si le régime général de la sécurité sociale n’est pas- Ligne n°67 : maintenu, le salarié et sa famille devront être couverts avec des
Ligne n°68 : garanties analogues à celles du régime général de la sécurité sociale ...
Ligne n°72 : ... régime des retraites complémentaires seront maintenus et la charge en- Ligne n°73 : sera supportée par le salarié et l’employeur dans les proportions
Ligne n°74 : habituelles et les conditions prévues par la loi ». ...
Ligne n°76 : ... La Cour de cassation en déduit pour l’employeur une obligation- Ligne n°77 : d’affilier les salariés expatriés à l’assurance volontaire contre le
- Ligne n°77 : d’affilier les salariés expatriés à l’assurance volontaire contre le
Ligne n°78 : risque vieillesse (Cass. Soc. 19 septembre 2013, n°11-25.374). ...
Ligne n°83 : ... entière.- Ligne n°84 : 2. Obligation d’information sur les droits à la retraite du salarié
Ligne n°85 : expatrié avant le départ de celui-ci ...
Ligne n°84 : ... 2. Obligation d’information sur les droits à la retraite du salarié- Ligne n°85 : expatrié avant le départ de celui-ci
Ligne n°88 : ... convention collective applicable, l’employeur est tenu à une obligation- Ligne n°89 : d’information du salarié sur ses droits à la retraite.
Ligne n°91 : ... Le défaut d’information peut aboutir, pour l’employeur, à une- Ligne n°92 : condamnation à verser des dommages et intérêts au salarié qui n’aurait
Ligne n°93 : pas bénéficié de l’information adéquate. ...- Ligne n°95 : Quelle information doit être communiquée au salarié ?
Ligne n°103 : ... existe et si oui, quel serait le niveau de retraite auquel le- Ligne n°104 : salarié serait alors éligible en vertu de ce régime ;
Ligne n°105 : * enfin, rappeler au salarié, en l’absence de régime de retraite ...
Ligne n°104 : ... salarié serait alors éligible en vertu de ce régime ;- Ligne n°105 : * enfin, rappeler au salarié, en l’absence de régime de retraite
Ligne n°106 : complémentaire obligatoire dans le pays d’expatriation, qu’il a la ...
Ligne n°107 : ... faculté de s’affilier volontairement à un régime de retraite- Ligne n°108 : complémentaire (via la Caisse des Français de l’Étranger).
- Ligne n°110 : À défaut d’une information complète sur ce point, le salarié est
Ligne n°111 : susceptible de perdre ainsi une chance de bénéficier de cette ...
Ligne n°121 : ... Quelles sommes faut-il inclure dans l’assiette des cotisations retraite- Ligne n°122 : du salarié expatrié ?
- Ligne n°122 : du salarié expatrié ?
Ligne n°124 : ... La délibération D5 de la convention Agirc-Arrco précise que, pour les- Ligne n°125 : salariés concernés par une extension territoriale cas A (salariés d’une
- Ligne n°125 : salariés concernés par une extension territoriale cas A (salariés d’une
Ligne n°126 : entreprise située sur le territoire français et envoyés hors de France) ...