Fichier de travail (INPUT) : ./DUMP-TEXT/utf8_4-3.txt
Encodage utilisé (INPUT) : UTF-8
Forme recherchée : "foreign|worker|travailleur|étranger|travailleur|migrant|salarié|expatrié|travailleur|expatrié|외국인|노동자|외국인|근로자|외국인|근로자외국인노동자|이주|노동자|外国|劳工|外籍|劳工|外籍|员工|иностранный|ые|работник|и|экспат|ы"
_________________________________________________________________________________________________
Ligne n°12 : ... * Contacter un avocat- Ligne n°13 : * Conseiller du salarié
Ligne n°14 : * Actualités ...- Ligne n°32 : Vous êtes ici : Accueil > Protection Sociale > Le salarié expatrié
- Ligne n°32 : Vous êtes ici : Accueil > Protection Sociale > Le salarié expatrié
- Ligne n°34 : Le salarié expatrié au sens du droit français
- Ligne n°34 : Le salarié expatrié au sens du droit français
- Ligne n°41 : Par application du principe de territorialité, ce travailleur devrait
Ligne n°42 : simplement être affilié auprès des institutions du territoire où il ...
Ligne n°48 : ... professionnel temporaire, la logique voudrait que l’expatriation soit- Ligne n°49 : constituée lorsque le déplacement à l’étranger est définitif.
Ligne n°50 : salarie expatrie ...
Ligne n°52 : ... Il existe trois situations de base :- Ligne n°53 : * Soit le travailleur exécute sa prestation dans un État membre de
Ligne n°54 : l’Union européenne ...
Ligne n°60 : ... Il y a des basculements possibles du détachement interne vers le statut- Ligne n°61 : du travailleur expatrié.
- Ligne n°61 : du travailleur expatrié.
- Ligne n°63 : La caractéristique essentielle du statut d’expatrié est qu’il résulte
Ligne n°64 : soit de la volonté du salarié soit de la volonté de l’entreprise. ...
Ligne n°63 : ... La caractéristique essentielle du statut d’expatrié est qu’il résulte- Ligne n°64 : soit de la volonté du salarié soit de la volonté de l’entreprise.
- Ligne n°66 : Cela va aussi dépendre de la nationalité du salarié. Le salarié doit
- Ligne n°66 : Cela va aussi dépendre de la nationalité du salarié. Le salarié doit
Ligne n°67 : avoir la nationalité française par principe. A contrario, cela exclu en ...
Ligne n°67 : ... avoir la nationalité française par principe. A contrario, cela exclu en- Ligne n°68 : principe les travailleurs de toutes les autres nationalités.
Ligne n°69 : L’expatriation est donc une démarche volontaire réservée aux nationaux ...- Ligne n°72 : L’expatrié devra vérifier s’il bénéficie de convention bilatérale de
Ligne n°73 : Sécurité sociale ou s’il doit rechercher des garanties complémentaires. ...
Ligne n°73 : ... Sécurité sociale ou s’il doit rechercher des garanties complémentaires.- Ligne n°74 : L’expatrié pourra conserver un lien social avec la France en raison de
Ligne n°75 : sa nationalité. Il pourra demander à adhérer au régime général de la ...
Ligne n°83 : ... L’adhésion est donc volontaire. L’organisme compétent est la caisse des- Ligne n°84 : français à l’étranger. Cette caisse permet de simplifier les formalités
Ligne n°85 : d’adhésion, de faciliter le versement des cotisations sociales par ...
Ligne n°86 : ... l’employeur et en plus elle va assurer les différentes actions- Ligne n°87 : spécifiques au profit des expatriés.
Ligne n°89 : ... Cela permet de prendre en considération des hypothèses réservées aux- Ligne n°90 : expatriés en matière sanitaire et sociale. De l’étranger à la France,
- Ligne n°90 : expatriés en matière sanitaire et sociale. De l’étranger à la France,
Ligne n°91 : il existe évidemment des organismes équivalent à la caisse des français ...
Ligne n°91 : ... il existe évidemment des organismes équivalent à la caisse des français- Ligne n°92 : à l’étranger dans les autres États.
Ligne n°96 : ... celui de l’économie et celui de l’emploi. La caisse des français \xC3- Ligne n°97 : l’étranger fait l’objet d’un financement autonome. Elle fonctionne
Ligne n°98 : grâce aux seules cotisations de ses adhérents. Cette caisse va gérer ...
Ligne n°104 : ... vieillesse. Depuis 2014, ce risque n’est plus confié à la caisse des- Ligne n°105 : français à l’étranger mais au centre national des retraités français \xC3
Ligne n°106 : l’étranger. (CNAREF) ...
Ligne n°105 : ... français à l’étranger mais au centre national des retraités français \xC3- Ligne n°106 : l’étranger. (CNAREF)
Ligne n°118 : ... champ d’appréciation personnel de l’expatriation. Il s’agit de tous les- Ligne n°119 : travailleurs salariés et de tous les travailleurs assimilés. Il s’agira
- Ligne n°119 : travailleurs salariés et de tous les travailleurs assimilés. Il s’agira
- Ligne n°119 : travailleurs salariés et de tous les travailleurs assimilés. Il s’agira
Ligne n°120 : aussi des travailleurs de nationalité française. Ce heurte un certain ...
Ligne n°119 : ... travailleurs salariés et de tous les travailleurs assimilés. Il s’agira- Ligne n°120 : aussi des travailleurs de nationalité française. Ce heurte un certain
Ligne n°121 : nombre de principes d’ailleurs comme celui de l’égalité de traitement ...
Ligne n°123 : ... également ouvert aux ressortissants de l’Union européenne. Cependant,- Ligne n°124 : pour tous les travailleurs ressortissants européens il sera nécessaire
Ligne n°125 : qu’ils aient précédemment été affilié au régime français de Sécurité ...
Ligne n°129 : ... La deuxième catégorie renvoie à la situation de l’expatriation. Les- Ligne n°130 : travailleurs en cause doivent exercer une activité dans un pays
Ligne n°131 : étranger, et d’autre part, ces travailleurs ne doivent pas ou ne ...
Ligne n°130 : ... travailleurs en cause doivent exercer une activité dans un pays- Ligne n°131 : étranger, et d’autre part, ces travailleurs ne doivent pas ou ne
- Ligne n°131 : étranger, et d’autre part, ces travailleurs ne doivent pas ou ne
Ligne n°132 : doivent plus être soumis à la législation française en vertu d’une ...
Ligne n°135 : ... En vérité, cela ne vise pas moins de 6 situations alternatives !- Ligne n°136 : * Sera en situation d’expatriation, le salarié qui est envoyé en
Ligne n°137 : poste fixe à l’étranger par une entreprise française ...
Ligne n°136 : ... * Sera en situation d’expatriation, le salarié qui est envoyé en- Ligne n°137 : poste fixe à l’étranger par une entreprise française
Ligne n°138 : * Le salarié qui a été embauché à l’étranger soit directement par une ...
Ligne n°137 : ... poste fixe à l’étranger par une entreprise française- Ligne n°138 : * Le salarié qui a été embauché à l’étranger soit directement par une
- Ligne n°138 : * Le salarié qui a été embauché à l’étranger soit directement par une
Ligne n°139 : société étrangère, soit par l’intermédiaire d’une société française ...
Ligne n°140 : ... agissant pour le compte d’une société étrangère- Ligne n°141 : * Le salarié peut être envoyé à l’étranger en poste temporaire par un
- Ligne n°141 : * Le salarié peut être envoyé à l’étranger en poste temporaire par un
Ligne n°142 : employeur mais cet employeur peut décider de ne pas procéder aux ...
Ligne n°144 : ... détachement- Ligne n°145 : * La durée de la mission temporaire du salarié va excéder les limites
Ligne n°146 : autorisées pour un détachement ...
Ligne n°146 : ... autorisées pour un détachement- Ligne n°147 : * Le salarié ne remplit pas les conditions pour être un salarié
- Ligne n°147 : * Le salarié ne remplit pas les conditions pour être un salarié
Ligne n°148 : détaché ...
Ligne n°148 : ... détaché- Ligne n°149 : * Un salarié va se rentre à l’étranger pendant un temps donné mais
- Ligne n°149 : * Un salarié va se rentre à l’étranger pendant un temps donné mais
Ligne n°150 : cette période est trop longue pour être considérée comme un ...
Ligne n°159 : ... le lieu d’exécution de la relation de travail, qui doit avoir lieu dans- Ligne n°160 : un pays étranger. On prend aussi en compte le lieu de résidence du
Ligne n°161 : salarié. Cette résidence doit aussi être située dans le pays étranger ...
Ligne n°160 : ... un pays étranger. On prend aussi en compte le lieu de résidence du- Ligne n°161 : salarié. Cette résidence doit aussi être située dans le pays étranger
- Ligne n°161 : salarié. Cette résidence doit aussi être située dans le pays étranger
Ligne n°162 : en question. Sinon il sera considéré comme un travailleur frontalier. ...
Ligne n°161 : ... salarié. Cette résidence doit aussi être située dans le pays étranger- Ligne n°162 : en question. Sinon il sera considéré comme un travailleur frontalier.
Ligne n°165 : ... recours à l’adhésion volontaire. Dans certaines circonstances- Ligne n°166 : l’entreprise française devra assurer le salarié auprès de la caisse des
Ligne n°167 : français à l’étranger. Ce sera une obligation pour l’entreprise. Cette ...
Ligne n°166 : ... l’entreprise française devra assurer le salarié auprès de la caisse des- Ligne n°167 : français à l’étranger. Ce sera une obligation pour l’entreprise. Cette
Ligne n°168 : obligation ne vise que les entreprises françaises. ...
Ligne n°170 : ... Enfin, la quatrième catégorie renvoie à l’adhésion elle-même. Du côté- Ligne n°171 : du salarié, l’adhésion est une simple faculté. Il est en effet possible
Ligne n°172 : pour le salarié d’opter pour une autre assurance privée. Cette ...
Ligne n°171 : ... du salarié, l’adhésion est une simple faculté. Il est en effet possible- Ligne n°172 : pour le salarié d’opter pour une autre assurance privée. Cette
Ligne n°173 : assurance peut être proposée dans le cadre d’une police d’assurance ...- Ligne n°180 : L’expatriation du point de vue du salarié
- Ligne n°182 : Le salarié pourra ainsi se diriger vers le dispositif français ou le
Ligne n°183 : dispositif du secteur privé. Dans ce dernier cas de figure le salarié ...
Ligne n°182 : ... Le salarié pourra ainsi se diriger vers le dispositif français ou le- Ligne n°183 : dispositif du secteur privé. Dans ce dernier cas de figure le salarié
Ligne n°184 : sera simplement soumis au régime local de protection sociale. C’est \xC3 ...
Ligne n°185 : ... dire le régime du pays d’expatriation. Il pourra également moduler le- Ligne n°186 : niveau d’adhésion. En ce sens, le salarié pourra adhérer à son choix \xC3
Ligne n°187 : l’assurance maladie, maternité et invalidité ou l’assurance AT/MP. De ...
Ligne n°187 : ... l’assurance maladie, maternité et invalidité ou l’assurance AT/MP. De- Ligne n°188 : la même façon, le salarié pourra adhérer aux deux simultanément.
Ligne n°193 : ... simple faculté ne s’adresse qu’aux entreprises françaises. Par- Ligne n°194 : exception, l’adhésion à la Caisse des français à l’étranger s’agissant
Ligne n°195 : de l’employeur se transforme en obligation si le salarié le demande. ...
Ligne n°194 : ... exception, l’adhésion à la Caisse des français à l’étranger s’agissant- Ligne n°195 : de l’employeur se transforme en obligation si le salarié le demande.
Ligne n°196 : Ainsi il est possible pour le salarié de transformer la faculté de ...
Ligne n°195 : ... de l’employeur se transforme en obligation si le salarié le demande.- Ligne n°196 : Ainsi il est possible pour le salarié de transformer la faculté de
Ligne n°197 : l’employeur d’y adhérer en obligation. ...- Ligne n°199 : L’adhésion à la Caisse des français à l’étranger sera aussi obligatoire
Ligne n°200 : lorsqu’une convention collective prévoit cette affiliation. ...- Ligne n°212 : * Le contrôle du salarié en arrêt maladie
Ligne n°213 : * Accidents du travail et maladies professionnelles : la procédure ...
Ligne n°214 : ... * Faute inexcusable- Ligne n°215 : * ATMP : Indemnisation du salarié
Ligne n°216 : * Droit de l'assurance chômage ...
Ligne n°216 : ... * Droit de l'assurance chômage- Ligne n°217 : * La circulation des travailleurs
Ligne n°218 : * Le travailleur frontalier ...
Ligne n°217 : ... * La circulation des travailleurs- Ligne n°218 : * Le travailleur frontalier
Ligne n°219 : * Le travailleur détaché ...
Ligne n°218 : ... * Le travailleur frontalier- Ligne n°219 : * Le travailleur détaché
Ligne n°220 : * L'assiette des cotisations ...