Fichier de travail (INPUT) : ./DUMP-TEXT/utf8_4-19.txt
Encodage utilisé (INPUT) : UTF-8
Forme recherchée : "foreign|worker|travailleur|étranger|travailleur|migrant|salarié|expatrié|travailleur|expatrié|외국인|노동자|외국인|근로자|외국인|근로자외국인노동자|이주|노동자|外国|劳工|外籍|劳工|外籍|员工|иностранный|ые|работник|и|экспат|ы"
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- Ligne n°136 : Les salariés détachés et expatriés.
- Ligne n°136 : Les salariés détachés et expatriés.
- Ligne n°138 : Un salarié, à la demande de son employeur, qui effectue sa mission
Ligne n°139 : professionnelle à l’étranger, relèvera soit du droit de détachement ...
Ligne n°138 : ... Un salarié, à la demande de son employeur, qui effectue sa mission- Ligne n°139 : professionnelle à l’étranger, relèvera soit du droit de détachement
Ligne n°140 : ou de l’expatriation, selon les circonstances. ...- Ligne n°146 : 1- A titre liminaire, la distinction entre salariés détachés et expatriés.
- Ligne n°146 : 1- A titre liminaire, la distinction entre salariés détachés et expatriés.
- Ligne n°148 : Un salarié, à la demande de son employeur, qui effectue sa mission
Ligne n°149 : professionnelle à l’étranger, relèvera soit du droit de détachement ou ...
Ligne n°148 : ... Un salarié, à la demande de son employeur, qui effectue sa mission- Ligne n°149 : professionnelle à l’étranger, relèvera soit du droit de détachement ou
Ligne n°150 : de l’expatriation, selon les circonstances. ...- Ligne n°152 : Le salarié détaché doit remplir trois conditions :
Ligne n°153 : - il doit rester salarié de l’entreprise française, ...
Ligne n°152 : ... Le salarié détaché doit remplir trois conditions :- Ligne n°153 : - il doit rester salarié de l’entreprise française,
Ligne n°154 : - il doit être muté à l’étranger pour une durée déterminée, ...
Ligne n°153 : ... - il doit rester salarié de l’entreprise française,- Ligne n°154 : - il doit être muté à l’étranger pour une durée déterminée,
Ligne n°155 : et il doit continuer à être rémunéré par l’entreprise française, qui ...- Ligne n°167 : Le salarié est expatrié, au regard de la sécurité sociale, lorsqu’il
- Ligne n°167 : Le salarié est expatrié, au regard de la sécurité sociale, lorsqu’il
Ligne n°168 : est envoyé à l’étranger et il cesse de relever de la sécurité sociale ...
Ligne n°167 : ... Le salarié est expatrié, au regard de la sécurité sociale, lorsqu’il- Ligne n°168 : est envoyé à l’étranger et il cesse de relever de la sécurité sociale
Ligne n°169 : française, parce que soit la durée maximale autorisée pour le ...
Ligne n°175 : ... il peut recourir à des assurances privées ou adhérer à la caisse des- Ligne n°176 : Français à l’étranger et ainsi se couvrir contre les risques maladie,
Ligne n°177 : maternité, invalidité, accident du travail, maladie professionnelle et ...- Ligne n°180 : 2- L’accord du salarié est-il nécessaire lorsqu’il y a une mobilité
Ligne n°181 : internationale ? ...- Ligne n°183 : Un salarié a été recruté en qualité de consultant dans le cadre d’un
Ligne n°184 : contrat à durée indéterminée, dans son contrat de travail, au ...
Ligne n°185 : ... paragraphe intitulée : « lieu d’exécution des fonctions », il était- Ligne n°186 : prévu que : « dans le cadre de ses activités, le salarié pourra être
Ligne n°187 : amené à assurer des missions à l’extérieur de l’entreprise, que ce soit ...
Ligne n°189 : ... qu’il accepte expressément », et au §4.5, que « de façon générale,- Ligne n°190 : l’employeur et le salarié reconnaissent expressément que la mobilité du
Ligne n°191 : salarié dans l’exercice de ses fonctions constitue une condition ...
Ligne n°190 : ... l’employeur et le salarié reconnaissent expressément que la mobilité du- Ligne n°191 : salarié dans l’exercice de ses fonctions constitue une condition
Ligne n°192 : substantielle du présent contrat sans laquelle ils n’auraient pas ...- Ligne n°195 : Le salarié a refusé de se rendre à une réunion à l’étranger dans les
- Ligne n°195 : Le salarié a refusé de se rendre à une réunion à l’étranger dans les
Ligne n°196 : cadre de ses missions, il a été licencié pour faute grave. La Cour ...
Ligne n°204 : ... société était trop imprécise en l’absence d’indication sur la limite- Ligne n°205 : géographique dans laquelle la mobilité professionnelle du salarié
Ligne n°206 : pouvait intervenir. Selon les Juges du fond, il en résultait une ...
Ligne n°206 : ... pouvait intervenir. Selon les Juges du fond, il en résultait une- Ligne n°207 : indétermination de la zone géographique d’évolution du salarié
Ligne n°208 : emportant la nullité ab initio de ladite clause en application de ...
Ligne n°209 : ... l’article 1129 du Code civil, que cette clause était donc inopposable- Ligne n°210 : au salarié.
Ligne n°214 : ... conditions de validité d’une clause de mobilité, alors qu’il résultait- Ligne n°215 : de ses constatations que le déplacement refusé par le salarié
Ligne n°216 : s’inscrivait dans le cadre habituel de son activité de consultant ...
Ligne n°220 : ... de direction, la zone géographique internationale, de l’exercice d’une- Ligne n°221 : prestation de travail et l’imposer à son salarié sans clause de
Ligne n°222 : mobilité dans son contrat de travail, du seul fait du caractère ...
Ligne n°222 : ... mobilité dans son contrat de travail, du seul fait du caractère- Ligne n°223 : international des fonctions du salarié. "Sous réserve, qu’il n’y ait ni
Ligne n°224 : discrimination, ni modification du contrat de travail portant sur des ...- Ligne n°228 : Le salarié refusant de manière illégitime tout déplacement \xC3
Ligne n°229 : l’étranger, rend impossible l’exécution de son contrat de travail. ...
Ligne n°228 : ... Le salarié refusant de manière illégitime tout déplacement \xC3- Ligne n°229 : l’étranger, rend impossible l’exécution de son contrat de travail.
Ligne n°230 : Ainsi, "son comportement s’analyse en un abandon de poste, justifiant ...- Ligne n°233 : En somme, dans certaines situation, l’accord du salarié n’est pas
Ligne n°234 : nécessaire, et la mobilité internationale s’impose à lui, dès lors que ...
Ligne n°234 : ... nécessaire, et la mobilité internationale s’impose à lui, dès lors que- Ligne n°235 : le déplacement à l’étranger, demandé par son employeur, relève de ses
Ligne n°236 : fonctions habituelles précisées dans son contrat de travail et qui sont ...- Ligne n°240 : 3- L’obligation de l’employeur d’informer le salarié sur le régime de
Ligne n°241 : protection sociale. ...
Ligne n°244 : ... jugé que l’employeur, tenu d’une obligation de bonne foi dans- Ligne n°245 : l’exécution du contrat de travail, doit informer le salarié expatrié de
- Ligne n°245 : l’exécution du contrat de travail, doit informer le salarié expatrié de
Ligne n°246 : sa situation au regard de la protection sociale pendant la durée de son ...- Ligne n°249 : Ainsi, l’employeur doit indiquer si le salarié est un travailleur
- Ligne n°249 : Ainsi, l’employeur doit indiquer si le salarié est un travailleur
Ligne n°250 : détaché ou expatrié. S’il est détaché, il continue à bénéficier du ...
Ligne n°249 : ... Ainsi, l’employeur doit indiquer si le salarié est un travailleur- Ligne n°250 : détaché ou expatrié. S’il est détaché, il continue à bénéficier du
Ligne n°251 : régime de sécurité sociale de l’État d’origine, s’il est expatrié, il ...
Ligne n°250 : ... détaché ou expatrié. S’il est détaché, il continue à bénéficier du- Ligne n°251 : régime de sécurité sociale de l’État d’origine, s’il est expatrié, il
Ligne n°252 : relève exclusivement du régime de protection sociale de l’État ...- Ligne n°255 : La destination du salarié, qui peut correspondre soit à un Etat membre
Ligne n°256 : de l’espace européen ou un Etat tiers à cette zone géographique, est ...- Ligne n°261 : 4- La loi applicable au contrat de travail effectué à l’étranger.
Ligne n°264 : ... parfaitement une situation de conflit de loi dans les relations de- Ligne n°265 : travail à l’étranger, à défaut de choix de la loi applicable par les
Ligne n°266 : parties. La Haute juridiction rappelle les dispositions de l’article ...- Ligne n°270 : Dans cette décision, une salariée de l’association des parents d’élèves
Ligne n°271 : de l’école française de Delhi (l’association) engagée à New Delhi en ...
Ligne n°277 : ... d’une loi exercé par les parties, le contrat de travail est régi par la- Ligne n°278 : loi du pays où le travailleur, en exécution du contrat de travail,
Ligne n°279 : accomplit habituellement son travail, à moins qu’il ne résulte de ...
Ligne n°310 : ... nationale, que la nomination du chef d’établissement est assurée par- Ligne n°311 : l’agence pour l’enseignement français à l’étranger, que de nombreux
Ligne n°312 : collègues exercent les mêmes fonctions sous le régime des expatriés. ...
Ligne n°311 : ... l’agence pour l’enseignement français à l’étranger, que de nombreux- Ligne n°312 : collègues exercent les mêmes fonctions sous le régime des expatriés.
Ligne n°314 : ... Selon la Haute juridiction, la Cour d’appel a statué par des motifs- Ligne n°315 : inopérants, alors qu’elle avait constaté que la salariée, engagée
Ligne n°316 : directement en Inde, accomplissait exclusivement son travail à Delhi, ...
Ligne n°319 : ... les bulletins de paie étaient établis à Delhi en roupie ou en euros et- Ligne n°320 : que la salariée ne démontrait pas acquitter ses impôts en France. La
Ligne n°321 : Cour de cassation a ainsi cassé l’arrêt de la Cour d’appel (Cass. soc. ...
Ligne n°332 : ... travail est régi par la loi du pays dans lequel ou, à défaut, à partir- Ligne n°333 : duquel le travailleur, en exécution du contrat, accomplit
Ligne n°334 : habituellement son travail. Le pays dans lequel le travail est ...
Ligne n°334 : ... habituellement son travail. Le pays dans lequel le travail est- Ligne n°335 : habituellement accompli n’est pas réputé changer lorsque le travailleur
Ligne n°336 : accomplit son travail de façon temporaire dans un autre pays.3. Si la ...
Ligne n°338 : ... contrat est régi par la loi du pays dans lequel est situé- Ligne n°339 : l’établissement qui a embauché le travailleur.4. S’il résulte de
Ligne n°340 : l’ensemble des circonstances que le contrat présente des liens plus ...
Ligne n°358 : ... 2008, la loi choisie par les parties à un contrat de travail ne peut- Ligne n°359 : toutefois avoir pour résultat de priver le travailleur de la protection
Ligne n°360 : "issue des dispositions impératives de la loi normalement applicable \xC3 ...
Ligne n°415 : ... formalisme de la conclusion du contrat de travail à durée déterminée.- Ligne n°416 : Une salariée a sollicité la requalification de ses contrats de travail
Ligne n°417 : à durée déterminée d’usage en contrat de travail à durée indéterminée, ...
Ligne n°493 : ... sens de la loi ivoirienne de 2013 ? (...)- Ligne n°494 : 14/01 La preuve du droit étranger dans les procédures judiciaires
Ligne n°495 : espagnoles. Par Guillermo Bayas (...) ...
Ligne n°766 : ... du Droit, en accès libre, créé en 1997 (en savoir plus). Avocats,- Ligne n°767 : juristes d'entreprises et salariés, magistrats, étudiants, notaires,
Ligne n°768 : huissiers, fiscalistes, RH, experts et conseils etc, y trouvent de ...