Javascript est désactivé dans votre navigateur. Vous ne pourrez pas avoir accès aux fonctionnalités de modification ou de suppression des informations et documents de votre compte. * Aller au contenu * Aller à la recherche * Aller au menu de Particuliers * (BUTTON) menu * Particuliers * Professionnels * Associations * Annuaire de l’administration * Se connecter (BUTTON) Fermer Créer un espace association Les champs marqués d’un * sont obligatoires. Des erreurs sont présentes dans le formulaire * * * Quel est le nom de votre association ? ____________________ (BUTTON) Annuler (BUTTON) Valider (BUTTON) Fermer L’accès au compte est temporairement désactivé pour maintenance. Veuillez nous excuser pour ce désagrement. Essayez ultérieurement. République Française Accueil Service-Public.fr * Une question ? * Services en ligne et formulaires (BUTTON) Fermer * Se connecter * Une question ? * Services en ligne et formulaires Particuliers * Papiers - Citoyenneté * Famille * Social - Santé * Travail * Logement * Transports * Argent * Justice * Étranger * Loisirs * Actualités Épidémie Coronavirus (Covid-19), tout ce qu'il faut savoir : lire l'actualité * Accueil * Papiers - Citoyenneté (BUTTON) Fermer État civil + Actes d’état civil + Livret de famille + Changement d’état civil Identité - Authentification + Carte d’identité + Passeport + Nom et prénom + Certificat, copie, légalisation et conservation de documents Citoyenneté + Anciens combattants + Élections + Médailles et décorations officielles + Recensement, JDC et service national + Volontariats Relations avec l’administration + Obligations de l’administration + Recours administratif, défenseur des droits, ... + Agir en justice contre l’administration + Mesures contraignantes de l’administration Fichiers et protection de la vie privée + Fichiers judiciaires et de police judiciaire + Protection de l’image + Protection des données personnelles Voir aussi : + Nationalité française + Titres, carte de séjour et documents de circulation pour étranger en France + Carte grise (certificat d’immatriculation) + Permis de conduire Afficher le thème Papiers - Citoyenneté * Famille (BUTTON) Fermer Couple + Union libre + Pacte civil de solidarité (Pacs) + Mariage + Divorce, séparation de corps Enfant + Adoption + Naissance + Autorité parentale + Allocations destinées aux familles + Garde d’enfants en bas âge + Centre de loisirs, colonies de vacances, garderie... + Séparation des parents + Placement d’un enfant Scolarité + Obligation scolaire + École primaire (maternelle et élémentaire) + Collège et lycée + Aides financières pour la scolarité + École et handicap + Diplômes + Parcours éducatifs alternatifs + Scolarité en France d’un enfant arrivant de l’étranger + Scolarité à l’étranger d’un enfant français Études supérieures + Inscription + Aides et bourses + Formations et diplômes + Étudiant étranger en France + Étudier à l’étranger Protection des personnes + Protection juridique (tutelle, curatelle...) + Disparition et enlèvement Décès + Déclaration de décès, obsèques et sépulture + Rentes et capitaux versés en cas de décès + Pension de réversion + Don du corps - Prélèvement d’organes Succession + Héritage : ordre et droits des héritiers + Donation + Testament + Règlement d’une succession Afficher le thème Famille * Social - Santé (BUTTON) Fermer Aides sociales + Revenu de solidarité active (RSA) + Prime d’activité + Allocations et aides aux personnes âgées Chômage + Démarches auprès de Pôle emploi + Allocation chômage d’aide au retour à l’emploi (ARE) + Aides à la formation + Aides à la création ou la reprise d’entreprise + Aides à la reprise d’activité + Chômage partiel Sécurité sociale + Affiliation + Remboursement + Mutuelle - Complémentaire santé + Assurance maladie d’un Étranger en France + Assurance maladie et santé d’un Français à l’étranger + Litiges avec la Sécurité sociale Droits des patients + Information du patient : dossier médical, montant des prestations, ... + Préjudice médical + Don du sang - Don d’organe d’une personne vivante Santé + Addictions + Contraception - IVG + Grossesse, assistance à la procréation + Hospitalisation et soins à domicile + Prévention - Vaccinations + Santé de l’enfant Handicap + Allocations et aides (AAH, AEEH, PCH...) + Hébergement + Invalidité Hébergement + Hébergement social + Hébergement des personnes âgées Voir aussi : + École et handicap + Handicap et emploi dans le secteur privé Afficher le thème Social - Santé * Travail (BUTTON) Fermer Recrutement + Dans le secteur privé + Dans la fonction publique Rémunération + Dans le secteur privé + Dans la fonction publique Contrats et carrière + Contrats de travail dans le secteur privé + Contrats d’insertion + Alternance + Carrière dans la fonction publique + Mobilité dans la fonction publique Congés + Dans le secteur privé + Dans la fonction publique Formation + Formation des salariés du secteur privé + Formation des agents de la fonction publique + Formation des personnes handicapées + Stage en entreprise Santé, sécurité et conditions de travail + Handicap et emploi (secteur privé) + Conditions de travail (secteur privé) + Arrêt de travail (secteur privé) + Conditions de travail (fonction publique) + Arrêt de travail (fonction publique) Relations individuelles et collectives + Représentation du personnel dans l’entreprise + Conflits du travail dans le secteur privé + Représentants du personnel dans la fonction publique + Conflits du travail dans la fonction publique Temps de travail + Dans le secteur privé + Dans la fonction publique Quitter son emploi + Rupture du contrat de travail dans le secteur privé + Licenciement économique + Licenciement pour motif personnel (secteur privé) + Quitter la fonction publique Particulier employeur + Aide à domicile (services à la personne) + Assistante maternelle + Salarié au pair, jeune au pair et stagiaire aide familial étranger Retraite + Retraite d’un salarié du secteur privé + Retraite d’un agent de la fonction publique (titulaire et non titulaire) Voir aussi : + Vivre à l’étranger + Chômage : démarches auprès de Pôle emploi Afficher le thème Travail * Logement (BUTTON) Fermer Achat immobilier + Achat d’un terrain + Achat ou vente d’un logement Aides financières + Allocations logement + Aide pour le dépôt de garantie ou la caution d’un logement en location + Aides au paiement des factures : eau, téléphone, électricité, gaz + Aides et prêts pour l’amélioration et la rénovation énergétique de l’habitat Location immobilière + Devenir locataire d’un logement privé + Accéder à un logement social + Contrat de location (bail) + Loyer + Obligations du bailleur + Obligations du locataire + Fin du bail Expropriation - Préemption + Expropriation + Droit de préemption urbain (DPU) Protection et sécurité de l’habitat + Risques sanitaires et sécurité du logement + Diagnostic immobilier Urbanisme + Autorisations d’urbanisme + Travaux Copropriété + Organisation + Documents + Charges + Assemblée générale des copropriétaires + Droits des copropriétaires + Copropriété en difficulté Vie pratique dans un logement + Vie pratique dans sa maison + Nuisances de voisinage + Déchets Voir aussi : + Assurance habitation + Hébergement des personnes âgées + Hébergement d’une personne en situation de handicap + Hébergement social Afficher le thème Logement * Transports (BUTTON) Fermer + Carte grise + Permis de conduire + Infractions routières + Contrôle technique + Mesures antipollution + Conduire en France avec un permis étranger + Conduire à l’étranger + Voyage en avion + Cartes de transport Voir aussi : + Assurance véhicule + Achat d’un véhicule + Circulation en trottinette électrique, rollers ou skateboard Afficher le thème Transports * Argent (BUTTON) Fermer Assurance + Assurance habitation + Assurance auto Banque + Comptes bancaires + Opérations bancaires (virement, prélèvement, mandat...) + Fichiers bancaires + Moyens de paiements (carte, chèque ou espèces) Consommation + Information et protection du consommateur + Achat à distance + Prestations de service + Garanties + Communications électroniques (téléphone, internet, télévision) + Véhicule + Alimentation, restauration Crédit et surendettement + Crédit à la consommation + Crédit immobilier + Surendettement Épargne + Livrets, plans et comptes d’épargne + Investissements en bourse + Assurance vie + Épargne salariale Impôts, taxes et douane + Impôt sur le revenu : déclaration et revenus à déclarer + Impôt sur le revenu : déductions, réductions et crédits d’impôt + Impôt sur le revenu : calcul et paiement + Impôts locaux + Impôt sur la fortune immobilière (IFI) + Droits de succession et de donation + Saisir l’administration fiscale (difficultés de paiement, réclamation, ...) + Contributions sociales (CSG, CRDS) + Douane + Impôt des résidents à l’étranger Voir aussi : + Rentes et capitaux versés en cas de décès + Achat ou vente d’un logement + Achat d’un terrain + Rémunération dans le secteur privé + Rémunération dans la fonction publique Afficher le thème Argent * Justice (BUTTON) Fermer Organisation de la justice + Accès au droit et à la justice + Acteurs du monde judiciaire + Juridictions Procédures judiciaires + Affaire civile + Affaire pénale + Contestation d’un jugement Infractions + Violence - Atteinte à l’intégrité + Discrimination + Harcèlement + Vol - Vandalisme - Escroquerie + Injure - Diffamation - Incitation à la haine + Infractions sur internet Sanctions pénales + Condamnations et peines + Prison Réparation du préjudice + Indemnisation du préjudice + Saisies et recouvrements Justice des mineurs + Mineur victime + Mineur auteur d’infraction Voir aussi : + Disparition et enlèvement de personnes + Divorce, séparation de corps + Conflits du travail dans le secteur privé + Conflits du travail dans la fonction publique + Agir en justice contre l’administration + Litiges avec la Sécurité sociale Afficher le thème Justice * Étranger (BUTTON) Fermer Étranger en France + Entrée en France + Installation en France d’une famille étrangère + Demande d’asile (réfugié, protection subsidiaire, apatride) + Travail en France + Titre de séjour et document de circulation + Nationalité française + Éloignement (expulsion, OQTF...) Français à l’étranger + Voyager à l’étranger + Vivre à l’étranger Afficher le thème Étranger * Loisirs (BUTTON) Fermer Chasse et pêche + Chasse + Pêche + Armes Temps libre + Animal de compagnie + Art + Multimédia + Sport Vacances + Hébergement touristique + Permis bateau et navigation de plaisance + Aides aux vacances Voir aussi : + Communications électroniques (téléphone, internet, télévision) + Accueil de loisirs (centre de loisirs, colonie de vacances...) Afficher le thème Loisirs * Actualités ____________________ (BUTTON) Rechercher dans service-public.fr (BUTTON) Voir le fil d'ariane Accueil Particuliers >Actualités >Rentrée de novembre : des règles sanitaires renforcées dans les établissements scolaires Pour vous abonner à vos sujets d'actualité préférés, vous devez activer votre espace personnel. Vous serez alerté(e) par courriel dès qu'un article sera publié par la rédaction. (BUTTON) ACTIVER MON ESPACE PERSONNEL Votre abonnement a bien été pris en compte. Vous serez alerté(e) par courriel dès qu'un article sera publié par la rédaction sur : Vous pouvez choisir d'autres sujets d'actualité dans Mes alertes. Choisissez vos sujets d'actualité préférés dans Mes alertes. Pour vous abonner à vos sujets d'actualité préférés, vous devez être connecté(e) à votre espace personnel. Vous serez alerté(e) par courriel dès qu'un article sera publié par la rédaction. Se connecter Le lien vers cette page a été envoyé avec succès aux destinataires. La sélection d'une langue déclenchera automatiquement la traduction du contenu de la page. [Françaiss] Épidémie de Coronavirus (Covid-19) (BUTTON) S’abonner à ce sujet d’actualité (gratuit) * Télécharger au format pdf * (BUTTON) Imprimer * Envoyer par courriel * Partager * Tweeter * Partager Rentrée de novembre : des règles sanitaires renforcées dans les établissements scolaires Publié le 10 novembre 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) (BUTTON) Afficher l'article périmé Crédits : © Syda Productions - AdobeStock Lycéens en classe Respect des gestes barrières, distanciation physique, port du masque pour les adultes et les élèves dès le CP, hygiène des mains, nettoyage et aération des locaux, limitation du brassage... Rendu nécessaire par l'évolution de la circulation du virus, un protocole sanitaire renforcé est mis en place à compter de la reprise du 2 novembre 2020 dans les écoles, les collèges et les lycées afin d'assurer la protection des élèves et des personnels. Le point avec Service-Public.fr. Ces règles sanitaires permettent d'accueillir tous les élèves, à tous les niveaux et sur l'ensemble du temps scolaire. Elles reposent sur les avis rendus par le Haut Conseil de la Santé publique (HCSP) ainsi que sur les dispositions législatives et réglementaires en vigueur. Elles peuvent être adaptées en fonction de l'augmentation de la circulation du virus sur les territoires et des spécificités locales. La distanciation physique À l'école maternelle, la distanciation physique doit être maintenue entre les élèves de groupes différents dans les espaces clos (salles de classe, couloirs, réfectoire, etc.) et dans les espaces extérieurs, mais elle ne s'impose pas entre les élèves d'un même groupe (classe, groupe de classes ou niveaux). Dans les écoles élémentaires, les collèges et les lycées, la distanciation physique d'au moins 1 mètre doit être respectée lorsqu'elle est matériellement possible, dans les espaces clos (dont la salle de classe), entre l'enseignant et les élèves ainsi qu'entre les élèves quand ils sont côte à côte ou face à face. Elle ne s'applique pas dans les espaces extérieurs entre élèves d'une même classe ou d'un même groupe, y compris pour les activités sportives, mais elle doit être respectée, dans tous les cas, entre les élèves de groupes différents (classes, groupes de classes ou niveaux). Les élèves habituellement hébergés peuvent être accueillis dans les internats avec une distance d'au moins 1 mètre entre les lits. Le lavage des mains Le lavage à l'eau et au savon de toutes les parties des mains pendant 30 secondes est essentiel. Le séchage doit être effectué si possible au moyen d'une serviette en papier jetable (les serviettes à usage collectif sont à proscrire). Une solution hydroalcoolique peut être utilisée sous la surveillance d'un adulte à l'école primaire. Le lavage des mains doit être réalisé : * à l'arrivée dans l'établissement ; * avant et après chaque repas ; * avant et après les récréations ; * après être allé aux toilettes ; * le soir avant de rentrer chez soi ou dès l'arrivée au domicile. Le port du masque Pour les élèves : * des écoles maternelles, le port du masque est à proscrire ; * des écoles élémentaires, des collèges et des lycées, le port du masque grand public est obligatoire dans les espaces clos ainsi que dans les espaces extérieurs. Il n'est pas obligatoire lorsqu'il est incompatible avec l'activité : prise de repas, nuit en internat, pratiques sportives, etc. Dans ses situations, une attention particulière est apportée à la limitation du brassage et au respect de la distanciation. L'avis du médecin référent détermine les conditions du port du masque pour les élèves présentant des pathologies. Il appartient aux parents de fournir des masques à leurs enfants. Le ministère dote chaque école, collège et lycée en masques grand public afin qu'ils puissent être fournis aux élèves qui n'en disposeraient pas. Pour les personnels : Le port d'un masque grand public (mis à disposition par le ministère chargé de l'Éducation) est obligatoire pour les personnels dans les espaces clos et dans les espaces extérieurs. Il n'est pas obligatoire lorsqu'il est incompatible avec l'activité : prise de repas, nuit en internat, pratiques sportives, etc. Dans ses situations, une attention particulière est apportée à la limitation du brassage et au respect de la distanciation. La limitation du brassage des élèves En fonction de leur taille, les établissements scolaires organisent le déroulement de la journée et des activités scolaires pour limiter les croisements entre élèves de groupes différents (classe, groupes de classes ou niveau), tout particulièrement lorsque la distanciation entre élèves d'un même groupe peut difficilement être respectée (notamment à l'école maternelle). Lorsque cela n'est pas possible, la limitation du brassage s'applique par niveau. Pour limiter le brassage des élèves : * l'arrivée et le départ des élèves dans l'établissement peuvent être étalés dans le temps ; * les déplacements des élèves dans les bâtiments sont limités et encadrés. Il est ainsi recommandé d'attribuer une salle à chaque classe (en dehors des salles spécialisées et des ateliers) ; * les récréations sont organisées par groupes dans le respect des gestes barrières (en cas de difficulté d'organisation, elles peuvent être remplacées par des temps de pause en classe) ; * la restauration scolaire est privilégiée. Elle peut être organisée dans les lieux habituels. Les flux et la densité des élèves sont organisés en respectant la distance d'au moins 1 mètre entre les groupes d'élèves appartenant à une même classe dans les écoles maternelles. S'agissant des élèves des écoles élémentaires, des collèges et des lycées, lorsque le respect de la distance d'1 mètre entre élèves est matériellement impossible, il convient de faire déjeuner les élèves d'un même groupe (classe, groupes de classe ou niveau) ensemble et, dans la mesure du possible, toujours à la même table. Une distance d'au moins 1 mètre est respectée entre les groupes. Si la situation sanitaire locale le justifie ou si un établissement au regard de sa taille et de son organisation n'est pas en mesure de respecter les règles posées par le présent protocole, un enseignement à distance pourra être partiellement mis en œuvre, avec l'accord et l'appui du rectorat. A noter : Le plan de continuité pédagogique est maintenu, notamment en cas de fermeture ponctuelle de classe, d'école ou d'établissement (cours en ligne, classes virtuelles avec « Ma classe à la maison », etc.). A savoir : Dans une circulaire du 6 novembre 2020, le ministre de l'Éducation nationale a émis de nouvelles recommandations concernant les lycées où les mesures sont plus difficiles à appliquer car les déplacements des élèves y sont plus nombreux et plus fréquents et l'organisation de la restauration scolaire plus complexe. De plus, du fait de l'âge des élèves, de la taille des établissements et de leur organisation, les risques de contamination sont potentiellement plus importants. Ainsi, au regard de l'évolution du contexte épidémique et après concertation avec les organisations syndicales, chaque lycée met en place un plan de continuité pédagogique : les élèves sont présents en cours au moins la moitié du temps scolaire et doivent travailler pendant la totalité du temps scolaire ordinaire, que ce soit en cours, en classes virtuelles ou en autonomie. Les modalités d'organisation sont laissées à l'appréciation des chefs d'établissement (accueil en demi-groupes, accueil par niveau, travail à distance un ou 2 jours par semaine). Par ailleurs, les épreuves communes du baccalauréat général et technologique pour l'année scolaire 2020-2021 sont annulées . Le nettoyage et la désinfection des locaux et matériels Un nettoyage des sols et des grandes surfaces (tables, bureaux) est réalisé au minimum une fois par jour. Un nettoyage désinfectant des surfaces les plus fréquemment touchées par les élèves et personnels dans les salles, ateliers et autres espaces communs (comme les poignées de portes) est réalisé plusieurs fois par jour. Les tables du réfectoire sont nettoyées et désinfectées après chaque service. L'accès aux jeux, aux bancs et espaces collectifs extérieurs est autorisé si un nettoyage quotidien est assuré (ou après une période sans utilisation d'environ 12 heures). La mise à disposition d'objets partagés au sein d'une même classe ou d'un même groupe (ballons, jouets, livres, jeux, journaux, dépliants réutilisables, crayons, etc.) est permise à l'intérieur des locaux lorsque qu'une désinfection au minimum quotidienne est assurée (ou que les objets sont isolés 24 heures avant réutilisation). La ventilation des locaux Les salles de classe ainsi que les autres locaux occupés pendant la journée sont aérés le matin avant l'arrivée des élèves, pendant les intercours, pendant chaque récréation, au moment du déjeuner (en l'absence de personnes) et pendant le nettoyage des locaux. Cette aération doit avoir lieu au minimum toutes les 2 heures. L'information Chaque établissement scolaire informe et implique les élèves, leurs parents et les membres du personnel sur les mesures de limitation de la propagation du virus. Les élèves bénéficient d'une information actualisée sur l'ensemble des gestes barrières et des mesures prises dans l'établissement, avec une attention particulière aux élèves en situation de handicap. Les parents sont informés clairement : * des conditions de fonctionnement de l'établissement et de l'évolution des mesures sanitaires ; * de leur rôle dans le respect des gestes barrières (explication à leur enfant, fourniture de mouchoirs en papier jetables, utilisation des poubelles, etc.) ; * de la surveillance d'éventuels symptômes chez leur enfant avant qu'il ne parte à l'école, au collège ou au lycée (la température doit être inférieure à 38°C) ; * de la nécessité de déclarer la survenue d'un cas confirmé au sein du foyer en précisant si c'est l'élève qui est concerné ; * des moyens mis en œuvre en cas d'apparition de symptômes chez un élève ou un personnel ; * de la procédure lors de la survenue d'un cas, qu'il concerne son enfant ou un autre élève ; * des numéros de téléphone utiles pour obtenir des renseignements et les coordonnées des personnels de santé, médecins et infirmiers, travaillant auprès de l'établissement ; * des points et horaires d'accueil et de sortie des élèves ; * des horaires à respecter pour éviter les rassemblements aux temps d'accueil et de sortie ; * de l'organisation de la demi-pension. Les professeurs et l'ensemble des personnels doivent s'appliquer les mêmes règles. Ils sont formés aux gestes barrières, aux règles de distanciation physique et au port du masque pour eux-mêmes et pour les élèves, avec l'aide des médecins et infirmiers de l'Éducation nationale. Les accompagnateurs et les intervenants extérieurs peuvent entrer dans les bâtiments scolaires après nettoyage et désinfection des mains. Ils doivent porter un masque et respecter une distanciation physique d'au moins 1 mètre. A savoir : L'ensemble des règles sanitaires s'applique également aux centres médico-scolaires et centres d'information et d'orientation. Et aussi * Stage de 3e en entreprise : facultatif pour l’année scolaire 2020-2021 * Élèves et parents : une attestation est obligatoire pour les trajets entre le domicile et l’école * Quand un enfant de 6 ans doit-il porter le masque ? Pour en savoir plus * Rentrée novembre 2020 : modalités pratiques Ministère chargé de l'éducation * Plan de continuité pédagogique Ministère chargé de l'éducation Et aussi À la une * Nouveau Ce qui change au 1er janvier 2021 Publié le 24 décembre 2020 * Scolarité Vacances scolaires : le calendrier pour 2021-2022 Publié le 22 décembre 2020 * Épidémie de Coronavirus (Covid-19) Vacances et fêtes de fin d'année : sera-t-il possible de se déplacer ? Publié le 18 décembre 2020 Toutes les actualités Dossiers d'actualité * Santé et citoyenneté Épidémie Coronavirus (Covid-19) : ce qu'il faut savoir Publié le 24 décembre 2020 * Repères Ce qui change en décembre 2020 Publié le 17 décembre 2020 * Repères Ce qui change en novembre 2020 Publié le 19 novembre 2020 Tous les dossiers Agenda * À partir du 1 janv. 2021 Prix du timbre : hausse au 1er janvier 2021 * À partir du 1 janv. 2021 Cigarettes et tabac à rouler : quels changements de prix au 1er janvier 2021 ? * À partir du 16 déc. 2020 Depuis le 16 décembre, un numéro unique pour joindre votre Caf : le 3230 * Du 1 nov. 2020 au 31 mars 2021 Peut-on être expulsé pendant la trêve hivernale ? * À partir du 21 déc. 2020 Parcoursup : découvrez les formations disponibles dès le 21 décembre ! * Du 21 déc. 2020 au 4 janv. 2021 Les dates des vacances scolaires de Noël 2020 * Jusqu'au 1 sept. 2021 Vos tickets restaurant 2020 sont utilisables jusqu'au 1er septembre 2021 * À partir du 20 janv. 2021 La date du début des soldes d'hiver décalée au 20 janvier * À partir du 1 janv. 2021 Contre le vol, le marquage des vélos devient obligatoire en 2021 * À partir du 1 déc. 2020 Complémentaire santé : à partir du 1er décembre 2020, il est possible de résilier son contrat à tout moment * Le 1 janv. 2021 Rénovation énergétique : élargissement des bénéficiaires de MaPrimeRénov' * À partir du 1 janv. 2021 Les contractuels de la fonction publique auront droit à la prime de précarité en 2021 * Du 13 oct. 2020 au 31 janv. 2021 Vaccination contre la grippe : c'est en ce moment ! * À partir du 1 janv. 2021 Logements neufs : les douches à l'italienne obligatoires en 2021 Toutes les échéances Publicité France 2020, les données clés Le rôle des Actualités est de signaler rapidement des mesures susceptibles de modifier ou préciser des droits et obligations. Ces brèves d’actualité rendent compte également des modifications apportées aux démarches pratiques pour exercer ces droits. La rédaction n'est pas à l'origine de ces décisions et son rôle n’est pas d’en discuter. Tous ces courts articles mentionnent les sources à consulter. Il convient de s'y reporter soit pour vérifier l'information, en cas de besoin, soit pour en savoir plus. Vous pouvez en revanche signaler à la rédaction de service-public.fr d'éventuelles coquilles ou erreurs présentes dans l’article : Écrire à la rédaction * Télécharger * (BUTTON) Imprimer * (BUTTON) S’abonner à ce sujet d’actualité (gratuit) * Envoyer par courriel * Partager * Tweeter * Partager Retour en haut de page Restez informé Suivre le fil twitter @servicepublicfr La lettre de service-public.fr Abonnement hebdomadaire gratuit Votre adresse électronique (exemple : nom@exemple.fr) : ____________________ (BUTTON) M’inscrire * Consulter la dernière lettre * Les archives de la lettre d’information Nous rejoindre sur Facebook ServicePublicFr Nous suivre * Lettre Service-Public * Twitter * Facebook * RSS Nos engagements * Engagements et qualité * Accessibilité : totalement conforme * Données personnelles et sécurité * Gestion des cookies * Mise à disposition des données * Partenaires * Co-marquage Nous connaître * À propos * Plan du site * Aide * Contact * 3939 Allo Service Public * Vie-publique.fr * Legifrance.gouv.fr * Data.gouv.fr * Gouvernement.fr * France.fr * Direction de l'information légale et administrative * Mentions légales * Conditions générales d'utilisation * Service-public.fr titulaire du niveau 5 du label e-accessible - lien vers la page Accessibilité * Your Europe Votre avis nous intéresse service-public.fr Voulez-vous participer à l'amélioration du site ? (BUTTON) Non Oui