En cas d'enlèvement parental à l'étranger, il peut être utile d'avoir les contacts des consulats ou des ambassades, de France à l'étranger, des pays étrangers en France. Pour en savoir plus ...
Déposez Plainte : une soustraction ou non-représentation d’enfant est un délit pénal (infraction punissable par la loi). Il est donc essentiel de porter plainte au poste de police ou de gendarmerie le plus proche de chez vous. L’un des objectifs du dépôt de plainte est de faire ouvrir une enquête afin de localiser l’enfant.
Attention: une main courante n'est pas un dépôt de plainte, c'est une simple déclaration de faits qui n'entraine pas d'enquête.
Contactez les personnes pouvant avoir des informations sur le lieu où se trouve l'enfant (les grands-parents, les frères et sœurs du parent mis en cause, son entourage...).
Si cela n’a pas déjà été fait, définissez les modalités de l’exercice de l’autorité parentale. Reportez vous à la rubrique prévenir les enlèvements parentaux.
Si votre enfant dispose d'une double nationalité, contactez le consulat du pays concerné pour vérifier qu’un passeport d’une autre nationalité n’a pas été créé.
Le temps qui vous sépare du moment où vous retrouverez vos enfants peut être long, très long. Préparez-vous à vivre cette attente et à la mettre à profit pour préparer le retour de vos enfants.
Tout parent, titulaire de l’autorité parentale, peut porter plainte si son enfant est retenu par l’autre parent. Le Code pénal prévoit deux infractions, la non représentation d’enfant et la soustraction d’enfant.
Dans les deux cas, il est possible de porter plainte sans disposer d'une décision préalable du juge des affaires familiales. Le Code Pénal ne l'exige plus depuis 1994. La jurisprudence a elle-même confirmé qu’un jugement n’était pas nécessaire pour déposer plainte.
Pour plus d’information: « L’absence de nécessité d’une décision de justice pour déposer plainte »
Si le poste de police ou la gendarmerie proches de chez vous refusent de prendre votre plainte, contactez-nous sans tarder.
Il est possible de bénéficier d'une aide financière totale ou partielle apportée par l'État pour les honoraires et frais de justice. Elle est calculée en fonction de vos ressources.
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