86 de	l
  51 l	enfant
  49 de	la
  34 la	Convention
  30 l	Etat
  25 Autorité	centrale
  24 à	l
  23 droit	de
  23 d	un
  21 Etat	contractant
  20 retour	de
  20 l	article
  17 le	retour
  16 l	Autorité
  15 un	Etat
  14 le	droit
  14 d	une
  13 résidence	habituelle
  13 de	visite
  13 de	garde
  12 en	vigueur
  12 cet	Etat
  11 ou	administrative
  11 judiciaire	ou
  11 Etats	contractants
  11 Etat	requis
  10 à	la
  10 ou	l
  10 ou	de
  10 ou	d
  10 non	retour
  10 La	Convention
   9 ou	administratives
   9 judiciaires	ou
   9 déplacement	ou
   9 du	Royaume
   9 des	Pays
   9 de	droit
   9 autorité	judiciaire
   9 Royaume	des
   9 Pays	Bas
   8 unités	territoriales
   8 qu	il
   8 présente	Convention
   8 la	résidence
   8 la	personne
   8 l	autorité
   8 du	droit
   8 des	Affaires
   8 de	cet
   8 centrale	de
   8 application	de
   8 Ministère	des
   8 Etrangères	du
   8 Affaires	Etrangères
   7 sur	le
   7 le	demandeur
   7 la	présente
   7 du	troisième
   7 des	Etats
   7 dans	le
   7 autorités	judiciaires
   7 au	moment
   7 a	été
   6 un	enfant
   6 troisième	mois
   6 s	applique
   6 premier	jour
   6 peut	être
   6 par	la
   6 ou	retenu
   6 mois	du
   6 le	premier
   6 le	cas
   6 la	demande
   6 l	exercice
   6 jour	du
   6 déplacé	ou
   6 du	calendrier
   6 dispositions	de
   6 des	frais
   6 de	son
   6 de	sa
   6 dans	un
   6 cas	échéant
   6 calendrier	après
   6 autre	Etat
   6 Etat	de
   5 une	déclaration
   5 sur	les
   5 sa	résidence
   5 que	la
   5 qu	une
   5 pour	assurer
   5 ou	plusieurs
   5 ou	le
   5 ordonner	le
   5 les	autorités
   5 le	cadre
   5 l	adhésion
   5 institution	ou
   5 et	les
   5 entrera	en
   5 enfant	ou
   5 enfant	a
   5 en	vue
   5 en	matière
   5 des	enfants
   5 de	ce
   5 dans	les
   5 dans	la
   5 dans	cet
   5 cadre	de
   5 approbation	ou
   5 Convention	s
   5 Convention	entrera
   5 Autorités	centrales
   4 été	déplacé
   4 à	tout
   4 à	ce
   4 visées	à
   4 une	Autorité
   4 tout	autre
   4 systèmes	de
   4 sens	de
   4 référence	à
   4 retour	immédiat
   4 qui	a
   4 que	l
   4 pour	les
   4 personne	l
   4 par	les
   4 par	le
   4 paiement	des
   4 ou	qui
   4 organisme	qui
   4 n	est
   4 moment	de
   4 matière	de
   4 les	autres
   4 les	Etats
   4 le	paiement
   4 le	dépôt
   4 la	signature
   4 la	ratification
   4 la	mesure
   4 la	loi
   4 l	organisme
   4 l	institution
   4 l	approbation
   4 l	alinéa
   4 l	acceptation
   4 judiciaire	et
   4 habituelle	de
   4 et	l
   4 et	de
   4 enfant	et
   4 en	vertu
   4 décision	ou
   4 du	déplacement
   4 du	demandeur
   4 deux	ou
   4 des	informations
   4 demandeur	ou
   4 de	tout
   4 de	cette
   4 d	ordonner
   4 d	adhésion
   4 d	acceptation
   4 conformément	aux
   4 cinq	ans
   4 ce	droit
   4 aux	articles
   4 au	sens
   4 au	Ministère
   4 article	3
   4 après	le
   4 alinéa	précédent
   4 ainsi	que
   4 administrative	de
   4 Membres	de
   4 Les	Autorités
   4 Convention	n
   4 Convention	Article
   3 à	son
   3 à	partir
   3 à	laquelle
   3 vigueur	pour
   3 une	période
   3 une	décision
   3 une	demande
   3 une	copie
   3 un	droit
   3 un	avocat
   3 un	autre
   3 toute	référence
   3 tout	moment
   3 tout	Etat
   3 tenir	compte
   3 système	de
   3 sur	la
   3 son	retour
   3 se	trouve
   3 retour	ou
   3 retenu	illicitement
   3 ratification	de
   3 ratification	d
   3 raisons	de
   3 que	le
   3 pour	la
   3 plusieurs	systèmes
   3 participation	d
   3 ou	à
   3 ou	les
   3 ou	en
   3 ou	du
   3 ou	40
   3 octobre	1980
   3 ne	sera
   3 lors	de
   3 loi	de
   3 les	unités
   3 les	conditions
   3 le	plan
   3 laquelle	l
   3 la	réserve
   3 la	participation
   3 la	date
   3 la	HCCH
   3 la	Conférence
   3 l	une
   3 l	application
   3 il	est
   3 habituelle	dans
   3 garde	des
   3 frais	de
   3 et	juridique
   3 et	en
   3 est	pas
   3 entre	les
   3 enfant	est
   3 enfant	Article
   3 en	faisant
   3 dépôt	de
   3 du	non
   3 du	Ministère
   3 droits	de
   3 de	toute
   3 de	ratification
   3 de	leur
   3 de	cinq
   3 dans	lequel
   3 dans	l
   3 d	assurer
   3 d	approbation
   3 contractant	pourra
   3 centrale	ou
   3 celui	ci
   3 aux	dispositions
   3 autre	document
   3 auprès	du
   3 assurer	le
   3 assistance	judiciaire
   3 article	42
   3 administratives	de
   3 acceptation	de
   3 a	des
   3 Un	Etat
   3 Tout	Etat
   3 La	Haye
   3 Etats	qui
   3 Etat	qui
   3 Etat	dans
   3 Etat	adhérant
   3 Etat	Article
   3 Convention	ne
   3 Convention	a
   3 Cette	déclaration
   3 39	ou
   3 25	octobre
   2 être	soumis
   2 été	faite
   2 établi	que
   2 échéant	l
   2 à	jour
   2 vue	de
   2 vue	d
   2 voie	diplomatique
   2 visite	et
   2 visite	Article
   2 vise	la
   2 violation	d
   2 vigueur	conformément
   2 vigueur	1
   2 vertu	de
   2 unité	territoriale
   2 une	traduction
   2 une	telle
   2 une	procédure
   2 une	personne
   2 une	attestation
   2 un	non
   2 un	déplacement
   2 un	an
   2 trouve	l
   2 toute	autre
   2 territoriales	auxquels
   2 territoriales	auxquelles
   2 territoires	ou
   2 tenue	d
   2 sont	pas
   2 son	non
   2 son	nom
   2 son	instrument
   2 son	entrée
   2 soit	établi
   2 soit	l
   2 soit	directement
   2 situation	sociale
   2 signature	de
   2 seul	ou
   2 seront	notifiées
   2 serait	pas
   2 sera	déposé
   2 sa	Quatorzième
   2 s	oppose
   2 s	est
   2 réserves	prévues
   2 réserve	l
   2 retour	et
   2 retour	d
   2 retenu	l
   2 requis	ne
   2 remise	volontaire
   2 relative	à
   2 regard	d
   2 ratifiée	acceptée
   2 ratifiant	acceptant
   2 qui	y
   2 qui	seraient
   2 qui	prétend
   2 qui	lui
   2 qui	l
   2 qui	avait
   2 qui	auront
   2 que	les
   2 que	dans
   2 que	celui
   2 que	ce
   2 qu	un
   2 qu	aux
   2 prévues	aux
   2 prétend	qu
   2 privé	lors
   2 pourra	à
   2 pourra	en
   2 pourra	au
   2 pour	que
   2 pour	obtenir
   2 pour	localiser
   2 pour	l
   2 portant	sur
   2 plusieurs	d
   2 plan	international
   2 peuvent	être
   2 personne	de
   2 pas	tenue
   2 pas	tenu
   2 pas	le
   2 partir	de
   2 par	l
   2 par	application
   2 où	se
   2 ou	une
   2 ou	pour
   2 ou	non
   2 ou	favoriser
   2 ou	faciliter
   2 ou	conjointement
   2 ou	aux
   2 ou	autre
   2 ou	approuvée
   2 organisation	ou
   2 oppose	à
   2 obtenir	le
   2 objectifs	de
   2 notifiées	au
   2 ne	sont
   2 ne	serait
   2 ne	peut
   2 n	empêche
   2 n	aura
   2 mises	à
   2 mesures	appropriées
   2 mesure	où
   2 mesure	du
   2 les	obstacles
   2 les	mêmes
   2 les	motifs
   2 les	deux
   2 les	demandes
   2 le	système
   2 le	pouvoir
   2 le	non
   2 le	fond
   2 le	contexte
   2 le	25
   2 la	voie
   2 la	protection
   2 la	notification
   2 l	unité
   2 l	un
   2 l	organisation
   2 l	identité
   2 l	expiration
   2 l	assistance
   2 jusqu	à
   2 international	privé
   2 instrument	de
   2 instrument	d
   2 incl	Statut
   2 immédiatement	avant
   2 immédiat	des
   2 illicite	au
   2 il	ne
   2 il	a
   2 garde	ou
   2 garantir	le
   2 frais	et
   2 frais	en
   2 fond	du
   2 faite	en
   2 faisant	la
   2 exercice	effectif
   2 exercice	de
   2 et	qu
   2 et	le
   2 et	la
   2 et	dépens
   2 et	des
   2 et	Principes
   2 et	26
   2 entrée	en
   2 entre	l
   2 entre	eux
   2 entre	elles
   2 enfants	deux
   2 enfant	à
   2 enfant	sur
   2 enfant	s
   2 enfant	qui
   2 enfant	ne
   2 enfant	dans
   2 en	violation
   2 en	son
   2 en	français
   2 en	application
   2 en	anglais
   2 elles	et
   2 délai	de
   2 déclaré	accepter
   2 déclarer	que
   2 déclaration	faite
   2 du	possible
   2 droit	international
   2 droit	d
   2 droit	applicables
   2 directement	soit
   2 directement	aux
   2 des	raisons
   2 des	procédures
   2 des	pouvoirs
   2 des	décisions
   2 des	dispositions
   2 des	autorités
   2 des	articles
   2 demandeur	pour
   2 demandeur	Article
   2 demande	visant
   2 demande	en
   2 demande	communication
   2 de	tous
   2 de	ses
   2 de	retour
   2 de	désigner
   2 de	La
   2 date	de
   2 dans	une
   2 dans	toute
   2 dans	tout
   2 dans	ces
   2 d	urgence
   2 d	entre
   2 d	effet
   2 d	autres
   2 copie	certifiée
   2 contractants	Article
   2 contractant	où
   2 contractant	et
   2 conformément	à
   2 concernant	le
   2 concernant	la
   2 compétente	de
   2 comprend	le
   2 communication	ou
   2 chacun	des
   2 cette	décision
   2 cette	adhésion
   2 cette	Convention
   2 cet	effet
   2 certifiée	conforme
   2 centrale	qui
   2 centrale	et
   2 celui	de
   2 ce	qu
   2 avant	l
   2 avait	sa
   2 auxquelles	la
   2 aux	autorités
   2 aux	Etats
   2 autres	Etats
   2 autre	autorité
   2 autorités	de
   2 autorité	compétente
   2 auront	adhéré
   2 aura	d
   2 au	retour
   2 assurer	la
   2 articles	39
   2 articles	24
   2 article	43
   2 article	39
   2 article	38
   2 après	la
   2 applique	la
   2 applique	Article
   2 alinéa	3
   2 ait	été
   2 administratives	des
   2 administratives	d
   2 administrative	peut
   2 adhérant	et
   2 acceptée	ou
   2 accepter	cette
   2 acceptation	ou
   2 acceptation	d
   2 a	pour
   2 ____________________	BUTTON
   2 Toutefois	un
   2 Toute	demande
   2 Texte	intégral
   2 Statut	Protocoles
   2 Quatorzième	session
   2 Protocoles	et
   2 Portail	sécurisé
   2 Lorsque	l
   2 Lorsqu	un
   2 Les	autorités
   2 Les	Etats
   2 La	dénonciation
   2 La	demande
   2 L	autorité
   2 L	Autorité
   2 Haye	de
   2 Etats	Membres
   2 Etat	vise
   2 Etat	requérant
   2 Etat	pourra
   2 Etat	ayant
   2 Dernières	mises
   2 Conventions	incl
   2 Convention	à
   2 Convention	l
   2 Convention	du
   2 Convention	L
   2 Conférence	de
   2 Bas	et
   2 Bas	Article
   2 Autorités	par
   2 Au	regard
   2 3	et
   2 26	alinéa
   2 24	et
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   1 à	des
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   1 si	de
   1 si	cela
   1 seulement	à
   1 seul	fait
   1 seul	exemplaire
   1 session	Espace
   1 session	Elle
   1 ses	unités
   1 ses	propres
   1 ses	motifs
   1 ses	dispositions
   1 services	publics
   1 seront	recevables
   1 seront	déposés
   1 serait	soumis
   1 serait	annexé
   1 seraient	causées
   1 seraient	autrement
   1 sera	requise
   1 sera	renouvelée
   1 sera	remise
   1 sera	ratifiée
   1 sera	pas
   1 sera	notifiée
   1 sera	notifié
   1 sera	déposée
   1 sera	admise
   1 sens	des
   1 semaines	à
   1 selon	les
   1 selon	le
   1 sein	de
   1 se	trouver
   1 se	tenir
   1 se	sont
   1 se	soit
   1 se	révèle
   1 se	limiter
   1 se	la
   1 se	base
   1 sauvegarde	des
   1 sauf	dénonciation
   1 satisfaire	aux
   1 sans	qu
   1 sans	délai
   1 sans	danger
   1 sans	avoir
   1 saisir	soit
   1 saisine	le
   1 saisie	ordonne
   1 saisie	n
   1 saisie	d
   1 saisie	après
   1 sa	situation
   1 sa	saisine
   1 sa	remise
   1 sa	propre
   1 sa	garde
   1 s	étendra
   1 s	y
   1 s	opposer
   1 s	ils
   1 s	il
   1 s	avère
   1 s	appliquera
   1 s	appliquent
   1 s	adresser
   1 révèle	approprié
   1 réunies	ou
   1 résulter	d
   1 résolu	de
   1 résident	habituellement
   1 résidence	b
   1 résidaient	habituellement
   1 réserves	prévu
   1 réserve	qu
   1 réserve	ne
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   1 réponse	est
   1 régies	par
   1 réclamer	le
   1 réclamer	du
   1 réaliser	les
   1 réalisation	des
   1 réalisable	d
   1 règles	de
   1 risque	grave
   1 reçue	par
   1 retrait	sera
   1 retrait	des
   1 retours	illicites
   1 retour	était
   1 retour	établit
   1 retour	sans
   1 retour	illicites
   1 retour	illicite
   1 retour	dans
   1 retour	au
   1 retirer	une
   1 retenus	illicitement
   1 retenu	ne
   1 retenu	en
   1 retard	Si
   1 restrictions	chapitre
   1 restrictions	auxquelles
   1 restera	en
   1 ressortissants	de
   1 ressortissants	d
   1 respectifs	pour
   1 respecter	effectivement
   1 requête	de
   1 requérante	ou
   1 requérant	peut
   1 requérant	ou
   1 requises	par
   1 requise	dans
   1 requis	sur
   1 requis	peuvent
   1 requis	peut
   1 requis	ni
   1 requis	n
   1 requis	et
   1 requis	de
   1 requis	cette
   1 requis	a
   1 représente	sur
   1 représentation	judiciaire
   1 représentant	habilité
   1 renvoyer	l
   1 rentreraient	dans
   1 renouvelée	tacitement
   1 rendue	ou
   1 rendue	dans
   1 rencontrés	lors
   1 remplies	ou
   1 remise	par
   1 relatives	à
   1 relation	avec
   1 relatifs	à
   1 relatifs	au
   1 rejeter	la
   1 refusé	quand
   1 refuser	d
   1 refus	de
   1 recours	aux
   1 recourir	à
   1 reconnues	formellement
   1 reconnue	dans
   1 reconnaissance	des
   1 recevables	devant
   1 ratifications	acceptations
   1 ratifications	Autorités
   1 ratification	l
   1 rapports	entre
   1 raisonnable	ne
   1 quoi	les
   1 qui	étaient
   1 qui	sera
   1 qui	se
   1 qui	s
   1 qui	résident
   1 qui	rentreraient
   1 qui	peuvent
   1 qui	fait
   1 qui	est
   1 qui	connaît
   1 qui	concerne
   1 qui	comprend
   1 questions	financières
   1 question	relative
   1 quelque	dénomination
   1 que	toute
   1 que	tout
   1 que	soient
   1 que	s
   1 que	possible
   1 que	de
   1 que	d
   1 que	celles
   1 quant	au
   1 quand	il
   1 qualifiée	concernant
   1 qu	à
   1 qu	elle
   1 période	raisonnable
   1 période	limitée
   1 période	de
   1 période	d
   1 publics	des
   1 psychique	ou
   1 prêtent	leur
   1 prévue	à
   1 prévu	à
   1 prévu	par
   1 prévenir	de
   1 prévaut	sur
   1 présumé	se
   1 présent	Autorités
   1 préjudices	pour
   1 précédent	signifie
   1 précédent	liés
   1 précédent	l
   1 précédent	doit
   1 précédent	Article
   1 provisoires	c
   1 protéger	le
   1 protéger	l
   1 protection	du
   1 protection	des
   1 protection	de
   1 propres	règles
   1 propres	frais
   1 propre	à
   1 propre	initiative
   1 propos	de
   1 promouvoir	une
   1 produits	après
   1 production	par
   1 procédures	spécifiques
   1 procédures	judiciaires
   1 procédures	en
   1 procédures	d
   1 procédure	ou
   1 procédure	légale
   1 procédure	judiciaire
   1 procéder	d
   1 procès	ou
   1 procurer	c
   1 principes	fondamentaux
   1 primordiale	pour
   1 preuve	de
   1 prennent	toutes
   1 prendre	toutes
   1 prendre	toute
   1 prendre	en
   1 prendre	des
   1 prendra	ou
   1 prenant	ou
   1 premier	même
   1 premier	La
   1 pratique	Profils
   1 pouvoirs	exécutif
   1 pouvoirs	de
   1 pouvoirs	dans
   1 pouvoir	de
   1 pouvoir	d
   1 pourront	statuer
   1 pourrait	être
   1 pourra	se
   1 pourra	déclarer
   1 pourra	adhérer
   1 pour	échanger
   1 pour	une
   1 pour	un
   1 pour	toute
   1 pour	tout
   1 pour	se
   1 pour	réclamer
   1 pour	prévenir
   1 pour	organiser
   1 pour	objet
   1 pour	le
   1 pour	introduire
   1 pour	garantir
   1 pour	fournir
   1 pour	chaque
   1 pour	cet
   1 pour	accorder
   1 postérieurement	à
   1 postérieurement	ratifiée
   1 postérieurement	le
   1 post	conventionnels
   1 possible	lever
   1 possible	les
   1 possible	le
   1 possible	de
   1 politique	Règlement
   1 plusieurs	unités
   1 plusieurs	Etats
   1 plus	tard
   1 plus	d
   1 plein	droit
   1 plan	administratif
   1 place	dans
   1 physique	ou
   1 peuvent	réclamer
   1 peuvent	prendre
   1 peuvent	impliquer
   1 peuvent	entamer
   1 peuvent	demander
   1 peuvent	avant
   1 peut	tenir
   1 peut	suspendre
   1 peut	saisir
   1 peut	notamment
   1 peut	le
   1 peut	justifier
   1 peut	exiger
   1 peut	demander
   1 peut	aussi
   1 personnes	toute
   1 personnes	qui
   1 personnel	Autres
   1 personne	une
   1 personne	qui
   1 personne	qualifiée
   1 personne	dont
   1 personne	avec
   1 permis	par
   1 permettre	l
   1 penser	que
   1 pas	statué
   1 pas	réunies
   1 pas	remplies
   1 pas	qu
   1 pas	permis
   1 pas	obstacle
   1 pas	fondée
   1 pas	effectivement
   1 parvient	à
   1 partir	du
   1 parties	concernées
   1 particulier	soit
   1 particulier	celui
   1 partagés	entre
   1 partage	interne
   1 par	écrit
   1 par	une
   1 par	tout
   1 par	son
   1 par	e
   1 par	des
   1 par	cette
   1 par	Partie
   1 par	Convention
   1 paisible	du
   1 paiement	de
   1 où	l
   1 où	il
   1 où	elle
   1 où	cette
   1 où	ces
   1 ouverture	d
   1 ouverte	à
   1 ou	éventuellement
   1 ou	unités
   1 ou	un
   1 ou	toute
   1 ou	tout
   1 ou	sur
   1 ou	son
   1 ou	soit
   1 ou	seulement
   1 ou	retenus
   1 ou	rejeter
   1 ou	que
   1 ou	psychique
   1 ou	lorsque
   1 ou	la
   1 ou	jusqu
   1 ou	information
   1 ou	fourni
   1 ou	fera
   1 ou	faisant
   1 ou	directement
   1 ou	des
   1 ou	complétée
   1 ou	cette
   1 ou	b
   1 ou	avait
   1 ou	au
   1 ou	attestation
   1 ou	approuvant
   1 ou	adhérant
   1 ou	a
   1 ou	21
   1 origine	et
   1 originale	à
   1 organisme	seul
   1 organiser	ou
   1 organiser	le
   1 organisations	territoriales
   1 organisations	internationales
   1 ordonne	son
   1 ordonnant	le
   1 opérations	liées
   1 opposer	à
   1 opposer	Les
   1 opportun	le
   1 opinion	Dans
   1 ont	signé
   1 ont	leurs
   1 officielles	de
   1 officielle	ou
   1 octobre	1961
   1 obtenue	dans
   1 obtention	de
   1 obtenir	une
   1 obstacles	éventuellement
   1 obstacles	de
   1 obstacle	à
   1 obligations	qui
   1 obligations	de
   1 objet	a
   1 nécessaires	engagés
   1 nécessaire	et
   1 nuisibles	d
   1 ns	html
   1 nouvelle	déclaration
   1 nouveaux	dangers
   1 nouveau	milieu
   1 notifiée	au
   1 notifiée	La
   1 notifié	au
   1 notifiera	aux
   1 notification	visée
   1 notification	mentionnée
   1 notamment	résulter
   1 notamment	des
   1 non	retours
   1 non	des
   1 non	dans
   1 non	conventionnel
   1 nom	notamment
   1 nom	Article
   1 ni	que
   1 ni	formalité
   1 ni	aucun
   1 ne	soit
   1 ne	soient
   1 ne	se
   1 ne	s
   1 ne	pourront
   1 ne	peuvent
   1 ne	limitent
   1 ne	le
   1 ne	l
   1 ne	fait
   1 nav	HCCH
   1 nature	à
   1 naissance	de
   1 n	étaient
   1 n	imposeront
   1 n	exerçait
   1 n	emportera
   1 n	ait
   1 n	affecte
   1 n	a
   1 mêmes	ressortissants
   1 mêmes	modalités
   1 mêmes	conditions
   1 même	saisie
   1 même	pour
   1 mutuellement	informées
   1 motifs	sur
   1 motifs	le
   1 motifs	de
   1 mondiale	pour
   1 moment	retirer
   1 moment	où
   1 moment	modifier
   1 moment	du
   1 moment	d
   1 moment	Article
   1 mois	avant
   1 moins	six
   1 moins	qu
   1 moins	d
   1 modifier	cette
   1 modalités	qu
   1 mineurs	entre
   1 milieu	Lorsque
   1 mettre	à
   1 mesures	provisoires
   1 mesure	propre
   1 mentionnées	aux
   1 mentionnée	à
   1 membre	ratifiant
   1 maturité	où
   1 matières	régies
   1 matières	auxquelles
   1 matière	g
   1 matière	civile
   1 manière	ne
   1 manifeste	que
   1 mais	les
   1 législatifs	Projets
   1 législatif	sont
   1 légalisation	ni
   1 légale	en
   1 lui	sont
   1 lui	donnant
   1 lui	a
   1 lorsque	la
   1 lorsque	l
   1 lorsque	cette
   1 lorsqu	un
   1 lorsqu	il
   1 loi	applicable
   1 localiser	un
   1 localiser	l
   1 localisation	de
   1 liés	à
   1 liées	par
   1 liées	au
   1 liées	Autorités
   1 limitée	dans
   1 limites	de
   1 limiter	à
   1 limiter	les
   1 limitent	pas
   1 lieu	en
   1 lieu	de
   1 lieu	autre
   1 libre	de
   1 libertés	fondamentales
   1 liant	l
   1 levés	dans
   1 lever	les
   1 leurs	propres
   1 leurs	procédures
   1 leurs	Etats
   1 leur	territoire
   1 leur	langue
   1 leur	l
   1 leur	assistance
   1 leur	Etat
   1 lesquels	se
   1 lesquelles	des
   1 les	tribunaux
   1 les	territoires
   1 les	soussignés
   1 les	soins
   1 les	signatures
   1 les	réserves
   1 les	restrictions
   1 les	rapports
   1 les	raisons
   1 les	questions
   1 les	principes
   1 les	pouvoirs
   1 les	personnes
   1 les	parties
   1 les	opérations
   1 les	obligations
   1 les	mesures
   1 les	matières
   1 les	limites
   1 les	instruments
   1 les	extensions
   1 les	effets
   1 les	dénonciations
   1 les	déclarations
   1 les	droits
   1 les	dispositions
   1 les	coûts
   1 les	aspects
   1 les	articles
   1 les	archives
   1 les	affaires
   1 les	adhésions
   1 lequel	plusieurs
   1 lequel	l
   1 lequel	différentes
   1 le	soin
   1 le	retrait
   1 le	refus
   1 le	place
   1 le	fonctionnement
   1 le	déplacement
   1 le	concours
   1 le	compte
   1 laquelle	les
   1 laquelle	la
   1 langues	officielles
   1 langues	Deutsch
   1 langue	originale
   1 langue	officielle
   1 la	transmettre
   1 la	situation
   1 la	sauvegarde
   1 la	réponse
   1 la	référence
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   1 la	langue
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   1 l	appliquer
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   1 l	accomplissement
   1 justifier	le
   1 justice	que
   1 juridique	y
   1 juridique	ou
   1 juridique	dans
   1 juridique	En
   1 juridique	Dernières
   1 judiciaires	et
   1 judiciaire	du
   1 jour	HCCH
   1 jour	GET
   1 iv	droit
   1 invoqués	pour
   1 intérêt	de
   1 intérieur	Règlement
   1 intégré	dans
   1 intégral	État
   1 intégral	Home
   1 introduites	en
   1 introduire	ou
   1 introduction	de
   1 intolérable	L
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   1 internationales	L
   1 international	ou
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   1 international	d
   1 international	contre
   1 intermédiaires	peuvent
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   1 instruments	de
   1 instrument	international
   1 initiative	ou
   1 informées	sur
   1 informées	du
   1 informe	l
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   1 imposé	pour
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   1 importance	primordiale
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   1 immédiatement	de
   1 immédiat	de
   1 immédiat	L
   1 ils	étaient
   1 ils	peuvent
   1 ils	ne
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   1 illicites	qui
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   1 illicitement	ou
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   1 illicite	d
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   1 il	y
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   1 il	n
   1 il	existe
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   1 ii	autorités
   1 identité	du
   1 identité	de
   1 id	GTM
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   1 i	champ
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   1 html	id
   1 homme	et
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   1 h	pour
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   1 générales	concernant
   1 générales	Article
   1 grave	que
   1 gouvernement	en
   1 gouvernance	Coopération
   1 googletagmanager	com
   1 garde	à
   1 garde	visé
   1 garde	peut
   1 garde	jusqu
   1 garde	et
   1 garde	comprend
   1 garde	attribué
   1 garde	ait
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   1 garde	Article
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   1 frais	nécessaires
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   1 favoriser	l
   1 faits	pour
   1 faite	à
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   1 faite	Article
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   1 fait	qu
   1 fait	pas
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   1 faisant	une
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   1 faculté	désigne
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   1 exécutif	judiciaire
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   1 expiration	de
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   1 existe	un
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   1 exercice	du
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   1 eux	mêmes
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   1 eux	Cette
   1 eu	une
   1 et	établir
   1 et	y
   1 et	une
   1 et	sont
   1 et	sans
   1 et	réaliser
   1 et	ratifications
   1 et	promouvoir
   1 et	pourra
   1 et	pour
   1 et	opportun
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   1 et	dont
   1 et	d
   1 et	commerciale
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   1 et	autres
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   1 enfants	ne
   1 enfants	et
   1 enfants	déplacés
   1 enfants	Entrée
   1 enfant	soit
   1 enfant	si
   1 enfant	se
   1 enfant	sans
   1 enfant	rendue
   1 enfant	prendra
   1 enfant	pour
   1 enfant	peut
   1 enfant	parvient
   1 enfant	n
   1 enfant	lorsque
   1 enfant	l
   1 enfant	i
   1 enfant	e
   1 enfant	déplacé
   1 enfant	demander
   1 enfant	d
   1 enfant	constatant
   1 enfant	conformément
   1 enfant	b
   1 enfant	avait
   1 enfant	ainsi
   1 enfant	Toutefois
   1 enfant	Lorsque
   1 enfant	Les
   1 enfant	La
   1 en	un
   1 en	statuant
   1 en	relation
   1 en	prenant
   1 en	particulier
   1 en	la
   1 en	informe
   1 en	enverra
   1 en	considération
   1 en	cinq
   1 en	appliquant
   1 en	a
   1 en	PDF
   1 empêché	l
   1 empêche	pas
   1 empêche	deux
   1 emportera	aucune
   1 emmené	ou
   1 emmené	dans
   1 emmener	l
   1 elles	doivent
   1 elle	transmet
   1 elle	s
   1 elle	peut
   1 elle	informe
   1 elle	entre
   1 elle	constate
   1 elle	a
   1 effets	nuisibles
   1 effet	que
   1 effet	qu
   1 effet	ils
   1 effet	et
   1 effet	de
   1 effet	au
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   1 effectivement	dans
   1 effective	seul
   1 effectif	du
   1 effectif	d
   1 e	une
   1 e	pour
   1 e	Book
   1 dûment	autorisés
   1 déterminer	l
   1 désigné	par
   1 désigner	un
   1 désigner	plus
   1 désigne	une
   1 désigne	l
   1 déroger	à
   1 dépôt	sous
   1 dépôt	du
   1 déposés	auprès
   1 déposée	auprès
   1 déposé	dans
   1 déposé	auprès
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   1 déplacement	illicite
   1 dépenses	faits
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   1 dépens	du
   1 dépens	dans
   1 dénonciations	visées
   1 dénonciation	sera
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   1 dénonciation	La
   1 dénomination	que
   1 délai	à
   1 déclarer	qu
   1 déclarations	seront
   1 déclarations	mentionnées
   1 déclaration	sur
   1 déclaration	sera
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   1 déclaration	devra
   1 déclaration	d
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   1 déclaration	aura
   1 déclaration	ainsi
   1 déclaration	a
   1 déclaration	Ces
   1 décisions	étrangères
   1 décisions	judiciaires
   1 décision	sur
   1 décision	relative
   1 décision	qui
   1 décision	judiciaire
   1 décider	de
   1 durée	de
   1 duquel	les
   1 du	site
   1 du	retour
   1 du	procès
   1 du	personnel
   1 du	français
   1 du	délai
   1 du	Gouvernement
   1 du	Bureau
   1 du	5
   1 du	25
   1 droit	était
   1 droit	sont
   1 droit	serait
   1 droit	pourrait
   1 droit	pour
   1 droit	portant
   1 droit	ou
   1 droit	non
   1 droit	et
   1 droit	est
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   1 droit	désigné
   1 droit	différents
   1 dont	une
   1 dont	le
   1 dont	il
   1 donnant	le
   1 doivent	tenir
   1 doivent	recourir
   1 doivent	procéder
   1 doivent	prendre
   1 doivent	coopérer
   1 doit	la
   1 doit	contenir
   1 doit	aussi
   1 documents	relatifs
   1 document	utile
   1 document	sont
   1 document	ou
   1 document	adressés
   1 dispositions	suivantes
   1 dispositions	qui
   1 dispositions	générales
   1 disponibles	concernant
   1 directement	et
   1 directement	du
   1 diplomatique	une
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   1 différents	s
   1 différentes	unités
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   1 différentes	a
   1 difficilement	réalisable
   1 devra	également
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   1 devant	l
   1 deux	textes
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   1 des	Commissions
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   1 demandeur	de
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   1 demandes	peuvent
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   1 demander	le
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   1 demande	soit
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   1 demande	de
   1 demande	En
   1 demande	Article
   1 de	voyage
   1 de	tenir
   1 de	tels
   1 de	telles
   1 de	spécifier
   1 de	six
   1 de	se
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   1 de	protéger
   1 de	protection
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   1 de	personnes
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   1 de	penser
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   1 de	nature
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   1 de	justice
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   1 de	façon
   1 de	faire
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   1 de	coopération
   1 de	convenir
   1 de	conclure
   1 de	chacune
   1 de	ces
   1 de	celui
   1 de	16
   1 date	à
   1 dans	son
   1 dans	leurs
   1 dans	leur
   1 dans	lesquelles
   1 dans	laquelle
   1 dans	des
   1 dangers	pour
   1 danger	physique
   1 danger	de
   1 d	être
   1 d	toutes
   1 d	pour
   1 d	origine
   1 d	organiser
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   1 d	enfants
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   1 d	application
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   1 d	adhésions
   1 d	accepter
   1 croire	que
   1 coûts	peuvent
   1 coûts	et
   1 couverts	par
   1 copie	authentifiée
   1 coopérer	entre
   1 coopération	visées
   1 coopération	transfrontalière
   1 convenus	des
   1 conventionnels	Calendrier
   1 conventionnel	de
   1 convention	Article
   1 convenir	entre
   1 convaincus	que
   1 contre	les
   1 contractants	qui
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   1 contractants	prennent
   1 contractants	par
   1 contractants	n
   1 contractants	les
   1 contractants	assistent
   1 contractants	afin
   1 contractants	La
   1 contractant	selon
   1 contractant	qui
   1 contractant	pour
   1 contractant	peuvent
   1 contractant	par
   1 contractant	immédiatement
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   1 contractant	elle
   1 contractant	désigne
   1 contractant	doivent
   1 contractant	dans
   1 contractant	b
   1 contractant	a
   1 contractant	Article
   1 contexte	des
   1 contexte	de
   1 contenir	a
   1 conséquence	quant
   1 constate	que
   1 constatant	que
   1 considéré	comme
   1 considération	les
   1 consenti	ou
   1 conseiller	juridique
   1 connaît	en
   1 connaissant	en
   1 conjointement	par
   1 conjointement	au
   1 conforme	à
   1 conforme	sera
   1 conditions	requises
   1 conditions	que
   1 conditions	de
   1 conditions	auxquelles
   1 condition	à
   1 concours	de
   1 conclure	une
   1 concernées	en
   1 concerne	l
   1 compétentes	dans
   1 compétente	au
   1 compétence	des
   1 compte	du
   1 compte	directement
   1 compte	des
   1 compte	de
   1 compris	la
   1 comprend	deux
   1 complétée	par
   1 commerciale	HCCH
   1 comme	illicite
   1 com	ns
   1 collaboration	entre
   1 clauses	finales
   1 civils	de
   1 civile	et
   1 circonstances	visées
   1 ci	s
   1 ci	prêtent
   1 ci	ou
   1 ci	en
   1 ci	Article
   1 chargée	de
   1 charge	de
   1 chaque	Etat
   1 chapitre	vi
   1 chapitre	v
   1 chapitre	ne
   1 chapitre	iv
   1 chapitre	iii
   1 chapitre	ii
   1 chapitre	i
   1 champ	d
   1 chacune	de
   1 cette	traduction
   1 cette	opinion
   1 cette	faculté
   1 cette	déclaration
   1 cette	attestation
   1 cette	Autorité
   1 cet	autre
   1 cet	article
   1 cessera	le
   1 cesse	lorsque
   1 ces	coûts
   1 ces	articles
   1 ces	Etats
   1 ces	Autorités
   1 certains	territoires
   1 centrales	sont
   1 centrales	soit
   1 centrales	et
   1 centrales	doivent
   1 centrales	des
   1 centrales	Article
   1 centrale	à
   1 centrale	supportera
   1 centrale	seront
   1 centrale	requérante
   1 centrale	peut
   1 centrale	n
   1 centrale	d
   1 centrale	compétente
   1 centrale	chargée
   1 centrale	Article
   1 celles	de
   1 celles	ci
   1 celle	de
   1 celle	ci
   1 cela	s
   1 ce	soit
   1 ce	retard
   1 ce	qui
   1 ce	non
   1 ce	déplacement
   1 ce	chapitre
   1 ce	cas
   1 caution	ni
   1 causées	par
   1 causées	ou
   1 catégories	différentes
   1 cas	elle
   1 c	pour
   1 c	les
   1 base	le
   1 b	toute
   1 b	que
   1 b	qu
   1 b	pour
   1 b	le
   1 b	la
   1 b	de
   1 ayant	déclaré
   1 ayant	des
   1 avère	utile
   1 avoir	été
   1 avoir	recours
   1 avocat	ou
   1 avocat	h
   1 avocat	Cependant
   1 avec	les
   1 avec	le
   1 avec	laquelle
   1 avec	d
   1 avec	affirmation
   1 avant	son
   1 avant	d
   1 avait	le
   1 avait	consenti
   1 auxquels	s
   1 auxquels	la
   1 auxquelles	le
   1 auxquelles	l
   1 auxquelles	elle
   1 aux	procédures
   1 aux	obligations
   1 aux	non
   1 aux	matières
   1 aux	frais
   1 aux	enlèvements
   1 aux	droits
   1 aux	deux
   1 autres	services
   1 autres	organisations
   1 autres	objectifs
   1 autres	autorités
   1 autres	Médiation
   1 autrement	applicables
   1 autre	réserve
   1 autre	que
   1 autre	organisme
   1 autre	manière
   1 autre	instrument
   1 autorités	et
   1 autorités	compétentes
   1 autorités	centrales
   1 autorités	administratives
   1 autorité	saisie
   1 autorisés	ont
   1 autorisation	par
   1 autonomes	est
   1 authentifiée	de
   1 autant	que
   1 aussi	refuser
   1 aussi	ordonner
   1 auront	postérieurement
   1 auront	déclaré
   1 auront	droit
   1 aura	une
   1 aura	notifiée
   1 aura	faite
   1 aura	effet
   1 aucune	conséquence
   1 aucun	frais
   1 aucun	dépôt
   1 au	suivi
   1 au	sein
   1 au	plus
   1 au	partage
   1 au	paiement
   1 au	moins
   1 au	demandeur
   1 attribué	à
   1 attribution	de
   1 attestation	émanant
   1 attestation	peut
   1 attestation	ou
   1 attestation	Article
   1 atteinte	aux
   1 atteint	un
   1 assurer	sur
   1 assurer	sa
   1 assurer	l
   1 assurer	dans
   1 assistent	dans
   1 assistance	en
   1 aspects	civils
   1 articles	Article
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   1 articles	37
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   1 article	précédent
   1 article	les
   1 article	8
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   1 article	12
   1 archives	du
   1 après	son
   1 après	l
   1 appréciation	des
   1 approuvée	ou
   1 approuvée	et
   1 approuvant	ou
   1 approuvant	la
   1 appropriées	pour
   1 appropriées	a
   1 approprié	de
   1 approbations	l
   1 approbation	seront
   1 approbation	de
   1 appliquera	à
   1 appliquer	la
   1 appliquer	Article
   1 appliquent	aux
   1 applique	à
   1 applique	entre
   1 appliquant	la
   1 application	ou
   1 application	chapitre
   1 applicables	à
   1 applicables	dans
   1 applicables	Article
   1 applicable	en
   1 ans	à
   1 ans	sauf
   1 ans	en
   1 ans	au
   1 ans	Article
   1 annexé	ou
   1 anglais	les
   1 anglais	dans
   1 anglais	Toutefois
   1 anciennes	Conventions
   1 an	s
   1 an	prévue
   1 amiable	d
   1 allégué	qu
   1 alinéa	premier
   1 ainsi	qu
   1 ailleurs	la
   1 agir	pour
   1 agir	en
   1 afin	de
   1 afin	d
   1 affirmation	émanant
   1 affecte	pas
   1 affaires	générales
   1 adressés	à
   1 adressées	en
   1 adressée	à
   1 adresser	directement
   1 admise	Tout
   1 administratives	visées
   1 administratives	reconnues
   1 administratives	doivent
   1 administrative	saisie
   1 administrative	ou
   1 administrative	même
   1 administrative	d
   1 administrative	afin
   1 administratif	si
   1 adhésions	visées
   1 adhésions	Documents
   1 adhésion	à
   1 adhésion	sera
   1 adhésion	prévu
   1 adhésion	pourra
   1 adhésion	ou
   1 adhésion	n
   1 adhésion	le
   1 adhésion	déclarer
   1 adhésion	Une
   1 adhésion	L
   1 adhésion	Cette
   1 adhésion	2
   1 adhéré	conformément
   1 adhéré	La
   1 adhérer	à
   1 adhérant	postérieurement
   1 adhérant	le
   1 acquiescé	postérieurement
   1 accorder	ou
   1 accord	utiles
   1 accord	en
   1 accomplissement	de
   1 accompagnés	d
   1 accompagnée	ou
   1 accompagnée	d
   1 accepter	une
   1 acceptations	et
   1 acceptation	Article
   1 acceptant	ou
   1 acceptant	approuvant
   1 a	un
   1 a	transmis
   1 a	toute
   1 a	sa
   1 a	retenu
   1 a	que
   1 a	peut
   1 a	pas
   1 a	lorsqu
   1 a	lieu
   1 a	le
   1 a	eu
   1 a	empêché
   1 a	emmené
   1 a	déplacé
   1 a	d
   1 a	atteint
   1 a	acquiescé
   1 __________________________________________________________________	Texte
   1 XII	1983
   1 WPCR75H	English
   1 Une	telle
   1 Une	décision
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   1 Convention	en
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   1 Convention	cesse
   1 Convention	aura
   1 Convention	ainsi
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