#alternate [tr?id=218028658733066&ev=PageView&noscript=1] Aller au contenu principal titre ____________________________________________________________ Search Lundi 6 janvier 2020 ABONNEZ-VOUS À LA NEWSLETTER Édition Internationale Édition Internationale ABONNEZ-VOUS À LA NEWSLETTER Ne manquez plus les dernières nouvelles S'abonner (BUTTON) Toggle navigation À la une × * Homepage path * Expat & Vie Pratique + Education + Patrimoine + Retour en France + Installation + Famille * Expat & Emploi + PVT/VVT + VIE/VIA + Actualités + Coaching * Expat & Politique + Vos élus + Circonscriptions + Actualités * Expat Mag + Culture + Ma Vie d'Expat + Société + Voyage * Ma Vie d'Expat * Expat guide * Trophées * Expat Etudiant * * * * Édition Internationale Édition Internationale Le petit journal logo L’actualité locale et internationale pour les expatriés français et les francophones Le petit journal logo * * * * * Editions internationales * + * Afrique * + Abidjan + Alger + Casablanca + Cotonou + Dakar + Johannesburg + Le Caire + Le Cap + Tunis * Amérique * + Bogota + Buenos Aires + Mexico + Montreal + New York + Rio de Janeiro + Santiago + São Paulo + Toronto * Asie * + Bangkok + Birmanie + Bombay + Cambodge + Chennai + Ho Chi Minh Ville + Hong Kong + Jakarta + Kuala Lumpur + Pékin + Philippines + Séoul + Shanghai + Singapour + Tokyo * Europe * + Andalousie + Athènes + Barcelone + Berlin + Bucarest + Budapest + Cologne + Copenhague + Dublin + Francfort + Hambourg + Heidelberg Mannheim + Istanbul + Lisbonne + Londres + Madrid + Milan + Munich + Rome + Stockholm + Turin + Valence + Varsovie + Zurich * Moyen Orient * + Beyrouth + Dubaï + Tel Aviv * Océanie * + Auckland + Brisbane + Melbourne + Nouvelle-Calédonie + Perth + Sydney + Wellington * 0 * * * * * Accueil ENLEVEMENT D’ENFANT PAR UN DES PARENTS, QUE FAIRE ? Par Article Partenaire | Publié le 28/05/2019 à 16:45 | Mis à jour le 28/05/2019 à 17:33 enlèvement d'enfant justice enlèvement d'enfant justice 0 commentaire (s) * * * * * Un enlèvement d’enfant, qu’est-ce que c’est ? Vient l’image du parent qui enlève ses enfants pour les cacher à l’autre parent. Ce cas survient et génère des angoisses profondes chez le parent délaissé, qui doit d’abord retrouver la trace des enfants puis entamer une procédure de retour au plus vite. Les dégâts psychologiques sur l’enfant sont importants. En réalité, dans 75% des dossiers, l’affaire est plus banale : la famille, souvent binationale, est installée dans un pays avec les enfants, que ce soit pour des raisons personnelles (résidence de l’un des parents) ou professionnelles (promotion de l’un des parents). Les choses vont mal dans le couple et l’autre parent décide de « rentrer chez lui » avec les enfants, sans l’accord du parent délaissé. Dans ces hypothèses, les enfants ne sont pas cachés, on sait où ils se trouvent, souvent le parent kidnappeur propose même au parent délaissé de leur rendre visite, de venir passer du temps avec les enfants. Il entame même parfois une procédure de divorce dans le pays où il s’est installé… unilatéralement. Quelles options pour le parent délaissé ? S’il est possible de déposer plainte à l’encontre du parent ravisseur, il faut surtout entamer une procédure de retour sur le fondement de la Convention de La Haye du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d’enfants. La convention pose pour principe le retour immédiat de l’enfant âgé de moins de 16 ans, enlevé ou retenu illégalement, dans l’Etat de sa résidence habituelle, via l’intervention d’autorités centrales dans chaque Etat membre. 1er point : vérifier si le pays où l’enfant a été enlevé est signataire de la convention (plus de 100 Etats signataires) A défaut, seule une démarche diplomatique ou une procédure judiciaire dans le pays où l’enfant a été enlevé pourra aider le parent délaissé à retrouver ses enfants. Si l’état de résidence du parent délaissé et au sein duquel les enfants sont retenus sont signataires de la convention, il convient de saisir l’autorité centrale du pays où résidait la famille initialement, qui se rapprochera de l’autorité centrale du pays « kidnappeur ». Le mécanisme change selon les pays. Pour les Etats-Unis, c’est le « State Department » qui joue le rôle de l’autorité centrale. Son intervention est limitée en pratique et les parties seront tenues d’assurer seules leur défense, par le biais d’avocats. Le State Department peut aider à la désignation d’avocats pro bono; hors cette hypothèse une procédure d’enlèvement coûte en moyenne entre 50.000$ et 150.000$. En France, l’autorité centrale, le Bureau du droit de l'Union, du droit international privé et de l'entraide civile, dépend du ministère de la Justice. Si les enfants sont retenus en France, le Procureur de la République local sera saisi de l’affaire et poursuivra le parent kidnappeur. Il est recommandé au parent délaissé d’intervenir dans la procédure et de se faire représenter par un avocat. Le parent délaissé peut également avoir l’initiative de la procédure sans attendre l’intervention de l’autorité judiciaire. 2ème point : vérifier si le parent délaissé jouit d’un « droit de garde » c’est à dire notamment du droit de décider de lieu de résidence de l’enfant, et s’il l’exerçait en pratique. 3ème point : agir rapidement : la réactivité est l’un des principaux facteurs de succès d’une procédure. Si l’enlèvement date de moins d’un an au début de la procédure judiciaire, la demande de retour est recevable automatiquement et l’enfant doit être renvoyé dans le pays du lieu de sa résidence habituelle, sauf au parent kidnappeur à démontrer que : * le parent délaissé a acquiescé au déplacement de l’enfant à la date du déplacement, ou * il existe un « risque grave que le retour de l'enfant ne l'expose à un danger physique ou psychique, ou de toute autre manière ne le place dans une situation intolérable », ou * l’enfant s’oppose au retour et a atteint un âge et une maturité où il se révèle approprié de tenir compte de cette opinion. Si l’enlèvement ou la rétention illégale date de plus d’un an au moment du dépôt de la requête, le parent kidnappeur s’efforcera de rapporter la preuve que l’enfant est bien intégré dans son nouvel environnement pour justifier du non-retour. Afin d’assurer l’effectivité du dispositif de la Convention, les exceptions au retour doivent être appréciées strictement par les juges, qu’ils soient américains ou français. La preuve du « risque grave » notamment est difficile à rapporter. C’est avec le même objectif que la Cour européenne des droits de l’homme contrôle l’appréciation de ce risque grave par les juridictions des Etats Membres, au regard notamment du droit au respect de la vie privée et familiale et de l’intérêt supérieur de l’enfant. Nous ne pouvons qu’inviter le parent qui envisagerait un déplacement des enfants sans l’accord de l’autre parent à prendre les informations juridiques sur le cadre légal dans lequel il agit. Quant au parent délaissé, il devra réagir au plus vite et prendre attache avec des avocats spécialisés. Pour plus d'informations cliquez ici . Nous contacter par mail ou par téléphone au +1 929 259 2110 (Hélène Carvallo) ou au +33 1 42 68 51 28 (Anne-Carole Plaçais). Cet article vous est proposé par nos partenaires Anne-Carole Plaçais et Hélène Carvallo. enlèvement d'enfant Anne-Carole Plaçais anne carole paçais Hélène Carvallo Article Partenaire (BUTTON) × LAISSER UN COMMENTAIRE 0 Commentaire (s)Réagir Rubriques partenaires Logo partnaire Logo partnaire Logo partnaire Logo partnaire Logo partnaire Logo partnaire Logo partnaire Logo partnaire Slider CFE, la caisse des Français à l'étranger Slider Gérez votre patrimoine avec Equance Slider Investissement locatif pour expatrié Slider Monito - Transfert d'argent à l'étranger Slider Partout dans le monde, ayez le réflexe CNED ! Slider Notaires de France Slider AGS le demenageur international Slider Renault Eurodrive Les Trophées des Français de l'étranger Appercu TROPHÉES 2020 A quel trophée dois-je postuler ? Les Trophées des Français de l'étranger souhaitent mettre en valeur des projets individuels exceptionnels à l’international. Les candidats peuvent choisir une ou plusieurs catégories. Appercu Participez à la 8e édition des Trophées des Français de l'étranger ! Appercu Jonathan Breton, la danse sans frontières Appercu J-C Rufin : "L’expatriation est une épreuve de sélection pour soi" Appercu Trophées des Français d’Asie/Océanie, mise en lumière des 6 lauréats Singapour __________________________________________________________________ Voir la rubrique Z Expat & Vie Pratique Appercu Affaire Carlos Ghosn : peut-on avoir deux passeports français ? L’ex-PDG de Renault-Nissan, Carlos Ghosn, fait encore une fois la Une des journaux avec sa fuite lundi au Liban. L’homme d’affaires aurait bénéficié d’un 2e passeport français, mais est-ce légal ? Appercu « Avec ZappTax, je détaxe tous mes achats à chaque retour en France » Appercu Idées de cadeaux de Noël pour petits et grands expats Appercu Des podcasts inspirants pour se lancer dans l’aventure à l’étranger Appercu Partez à l'aventure avec "Jim et Rose en Australie" Singapour __________________________________________________________________ Voir la rubrique Z Ma Vie d'Expat Appercu TROPHÉES 2020 A quel trophée dois-je postuler ? Les Trophées des Français de l'étranger souhaitent mettre en valeur des projets individuels exceptionnels à l’international. Les candidats peuvent choisir une ou plusieurs catégories. Appercu USA : un Français meurt alors qu’il était détenu par l’Immigration New York Appercu Fast Interview avec Gwenola Cadot Dubaï Appercu Bonne année 2020 à tous ! Appercu S2-01 Ma Vie d'expat à l'espagnole. Votre kit de la Saint Sylvestre Valence __________________________________________________________________ Voir la rubrique Z Expat & Politique Appercu GROUPE AMITIÉ FRANCE-IRAN - Halte à l'escalade de la violence ! Les présidents des groupes d’amitié parlementaires France-Iran appellent l’ensemble des parties prenantes à enrayer l’escalade de la violence et à rechercher les voies et moyens d’une responsabilité Appercu Bruno Le Maire sauve 40000 comptes bancaires d’Américains accidentels New York Appercu Retraites: Macron ne lâche rien, pas d'issue en vue Appercu Ce qui change au 1er janvier Appercu Résolution européenne acceptée pour les enfants franco-japonais __________________________________________________________________ Voir la rubrique Z Expat Etudiant Jakarta Appercu EDUCATION L’échange universitaire vu par un étudiant en école d’ingénieur Étudiant en école d’ingénieur, Youness nous raconte son échange universitaire à Binus University. Appercu Comment aider votre enfant expat à choisir le bon parcours post-bac ? Appercu Élèves de lycées français : comment candidater à l’IÉSEG ? Appercu FEDERICO PASIN - "HEC Montréal veut être un campus bienveillant" Appercu 1e édition forum professionnel : les alumni de l'ALFM se retrouvent ! __________________________________________________________________ Voir la rubrique Z Expat & Emploi Appercu 3 bonnes raisons de créer une société à Dubaï Vous avez un projet d’entreprise à l’étranger ? En matière de création de sociétés offshores, certains pays s’avèrent bien plus attractifs que d’autres. C’est le cas de Dubaï Appercu Bridie Laplace, une expertise africaine au service des entreprises Appercu Vous avez dit « transition de vie » ? Appercu Christophe Altaie : "J'ai été bluffé par l'Asie !" Appercu Jean-Luc Voisin : "Le delta du Mékong, c’est le grenier du pays" Ho Chi Minh Ville __________________________________________________________________ Voir la rubrique Z Le Mag Auckland Appercu SPORT Alizé Cornet : « Les Kiwis sont vraiment fans de tennis ! » Dans une interview audio accordée au Petit Journal AKL, Alizé Cornet, est revenue sur le titre en Fed Cup acquis en novembre dernier, s’est livrée sur ses objectifs cette saison, l’ASB Classic … Appercu Le bilan des inondations s’alourdit : 60 morts et 170 000 réfugiés Jakarta Appercu Feux de forêt en Australie : un ciel entièrement orange à Auckland Auckland Appercu Voyage à Palawan : un paradis menacé ? Philippines Appercu Dakar: à son tour, l'Arabie saoudite veut faire du sport un levier d'influence __________________________________________________________________ Voir la rubrique Z * +Lus * +Partagés * +Commentés * Comment investir dans de l'immobilier français depuis l'étranger ? * ISG : un parcours post-bac anglo-saxon au cœur de Paris * Le Forum des Halles brièvement évacué après la présence de sacs suspects * Le monde attend la réponse de l'Iran après l'élimination du général Soleimani * AEFE/MLF : L'inclusion pour tous à l'étranger * Tout savoir sur le testament international * Succession internationale, les modalités à connaitre en Europe * 5 restaurants (vraiment) japonais à Paris * Vol retardé ou annulé : la solution pour être enfin indemnisé * ZappTax: l’appli pour détaxer partout en France depuis son smartphone * Le Forum des Halles brièvement évacué après la présence de sacs suspects * Comment investir en France quand on est expatrié * L'art brutal de la Chine post-1989 au Guggenheim de New York * Foot et homophobie: le temps des discussions * Comment bien préparer son retour en France après une expatriation ? Abonnez-vous à notre newsletter [Edition Internationale_] [ ] J'accepte de recevoir des offres ciblées des partenaires du Lepetitjournal.com ____________________________________________________________ ok Problèmes newsletter ? Cliquez-ici SUIVEZ-NOUS SUR TWITTER * Le petit journal DOSSIERS PARTENAIRES * Organiser son déménagement * Comment investir dans l’immobilier en France depuis l’étranger * Comment continuer à vous former depuis l’étranger ? LIENS PARTENAIRES * Votre déménagement en toute sérénité avec Nextories * Investissement locatif à Paris, rendement élevé : spécial expatrié * Misez sur Unibet * Trouvez le meilleur bookmaker avec RealFootball365 * Casino en ligne avec bonus sans dépôt, retrouvez l’intégralité des nouveautés 2019/2020. + Agenda 06 Jan 2020 1. 1 2. 2 3. 3 4. 4 5. 5 6. 6 Expat guide Léonard de Vinci Expat guide Joris-Karl Huysmans critique d'art. Expat guide PIERRE SOULAGES Expat guide Pierre Soulages au Louvre Expat guide NARCISSE PELLETIER Expat guide Itinérance, les artistes de la Casa de Velá Expat guide Voyage Voyages Expat guide Lewis Trondheim fait des histoires Expat guide Monet, Renoir... Chagall. Voyages en Méditer Expat guide Turner, Peintures et aquarelles de la Tate Voir tous les événements Annuaires Expat Expat guide Maison de Victor Hugo Expat guide Musée Carnavalet, Histoire de Paris Expat guide Musée de la bande dessinée Expat guide Les Bassins de Lumières Expat guide Centre Pompidou-Metz Expat guide Musée d'Orsay Previous Next * Loisirs Maison de Victor Hugo * Loisirs Musée Carnavalet, Histoire de Paris * Loisirs Musée de la bande dessinée * Art Les Bassins de Lumières * Art Centre Pompidou-Metz * Art Musée d'Orsay Voir toutes les adresses Petites annonces Expat guide Poster une annonce Previous Next * Poster une annonce Voir toutes les annonces SUIVEZ-NOUS SUR INSTAGRAM * instagram instagram instagram instagram instagram instagram Devenir un abonné Téléchargez notre application mobile ! [googleplay.png] [app-store.png] Plan du site - CGU - Qui sommes nous - Ouvrir une édition - Cookies - Newsletter - Mentions légales - Partenaire - Publicité - Presse LePetitJournal.com, média leader de l’information pour les expatriés français et francophones. © 2017 (BUTTON) × ABONNEZ-VOUS À NOTRE NEWSLETTER [Edition Internationale_] ____________________________________________________________ [ ] J'accepte de recevoir des offres ciblées des partenaires du Lepetitjournal.com Je m'abonne Problèmes newsletter ? Cliquez-ici