#alternate alternate FREDI - Fondation pour la recherche d'enfants disparus » Flux FREDI - Fondation pour la recherche d'enfants disparus » Flux des commentaires Des mesures simples et efficaces pour voyager -- » Flux des commentaires Des mesures simples et efficaces pour voyager La prévention des troubles psychologiques chez les enfants dont les parents se séparent alternate alternate -- -- parents se séparent alternate alternate [logo_fredi_fr.png] FREDI – Fondation pour la recherche d'enfants disparus In the services of missing children since 1995 -- -- + Les réseaux sociaux, les blogs + Disparitions * Le coin des enfants + Des consignes faciles + L’internet et le « natel » -- -- * Le coin des parents + Limiter les risques o En apprenant comment ils appâtent vos enfants o Par des consignes claires o Par l’éducation à un comportement prudent -- -- o Par l’éducation à un comportement prudent o Une aide de la technologie o Vos enfants et l’Internet o Vos enfants et le « Natel » + Votre enfant n’est pas rentré + Les causes de disparition o Connaître tôt ou tard la vérité -- -- + Les causes de disparition o Connaître tôt ou tard la vérité o Abandon d’enfants que l’on ne veut pas/plus o Alcools, drogues, accidents o Cas de chantages, rançons -- -- o Alcools, drogues, accidents o Cas de chantages, rançons o En mal d’enfants o Enrolés de force comme enfants-soldats o Fantasmes, déséquilibrés o Infanticides camouflés en disparitions -- -- o Sectes, satanisme, sacrifices rituels o La fuite d’une situation, la « fugue » o Trafic d’enfants o Trafic d’organes -- o Trafic d’organes o Soustraction de l’enfant par ascendant + Divorces, séparations + Liens utiles -- -- * Disparue depuis 2001 : Katrin Konert… * Meurtres de la gare de Perpignan * Entretien de l’enfant en cas de séparation ou de divorce * Légitimité des intervenants pour FREDI -- -- Introduction: Définition du rapt parental Enlèvement de l’enfant par un parent (papa, maman, mais aussi tout autre membre de la famille, au sens large du terme), kidnapping parental, rapt parental, voilà différents termes qui désignent tous un -- -- autre membre de la famille, au sens large du terme), kidnapping parental, rapt parental, voilà différents termes qui désignent tous un éloignement de l’enfant de l’un de ses parents, la mise à mort d’une partie du passé de l’enfant et de ses attaches affectives. -- Les Conventions traitent l’ensemble des formes d’enlèvement d’enfants sous la définition la plus large : l’éloignement contraint de l’enfant de son lieu de résidence habituel. -- -- de son lieu de résidence habituel. Même si les enlèvements parentaux se résolvent parfois dans l’intervalle d’une semaine, le traumatisme de l’enlèvement subsiste, cependant, tant chez l’enfant enlevé que chez les parents. Une peccadille ou un acte très grave ? -- -- Une peccadille ou un acte très grave ? On parle encore volontiers, dans les médias, d’un enlèvement criminel – enlèvement dans le but d’abuser ou de vendre ou encore de tuer l’enfant- mais l’enlèvement parental paraît, aux yeux de beaucoup comme non criminel, tant que l’enfant est « au moins avec l’un de ses parents ». Et pourtant, il s’agit bien là d’un acte qui bafoue les -- parents ». Et pourtant, il s’agit bien là d’un acte qui bafoue les droits de l’enfant, exposés dans la Convention de la Haye de 1980 (aspects civils de l’enlèvement international d’enfant) et dans la Convention européenne ( reconnaissance et exécution des décisions en -- Convention européenne ( reconnaissance et exécution des décisions en matière de garde des enfants) de 1980 également, et punissable de l’emprisonnement. C’est aussi un acte contraire à la Convention des -- l’emprisonnement. C’est aussi un acte contraire à la Convention des Droits de l’Enfant (art. 11). Une forte proportion de la population ignore encore jusqu’à l’existence -- -- ou religions) est supérieur à celui des nationaux. De nombreuses recherches ont montré la gravité d’un enlèvement parental sur l’enfant et sur le parent délaissé, privé de son enfant et souvent maintenu dans l’ignorance où il se trouve et comment il vit. Généralement, et depuis trop peu de temps, il est connu sous le sigle -- -- Syndrome d’Aliénation Parentale. L’enfant va vivre une frustration affective, » ne pouvant imaginer qu’un parent qui l’ aime vraiment n’arrive pas à le retrouver » (Clawar &Rivlin, p.115). Selon la littérature consacrée à ce sujet, -- -- qu’un parent qui l’ aime vraiment n’arrive pas à le retrouver » (Clawar &Rivlin, p.115). Selon la littérature consacrée à ce sujet, l’enfant peut ressentir les troubles suivants: * Sentiment d’insécurité * Peur d’être à nouveau enlevé ou abandonné ; -- -- * Agressivité, tolérance amoindrie ; * Confusion sur sa propre identité s’il y a eu changement de nom ; * Conflit de loyauté entre les deux parents, surtout si l’enfant s’est identifié avec le parent kidnappeur ; * Des problèmes tels que la dépression, l’anxiété, l’anomie, -- -- ou physiques ? Il est extrêmement important de rester vigilant sur la tendance qu’ont les couples en conflit, d’accuser leur ex-partenaire d’abus sexuel sur l’enfant – que peut subir l’enfant dans son nouveau milieu .Il y a même des cas d’arrangement précipité de mariage de la pré-adolescente, pour empêcher son retour au pays d’où elle a été -- -- Le parent resté seul, lui, doit vivre avec le refus d’informer de la part de la famille de son partenaire parti avec l’enfant, il doit vivre avec le laxisme des autorités qui, laissant le temps passer, invoquent -- avec le laxisme des autorités qui, laissant le temps passer, invoquent l’art.13b) de la Convention de la Haye – l’enfant se serait habitué à son nouveau milieu, l’y laisser est pour son bien-être, l’obliger à retourner le perturberait plus gravement.- -- -- son nouveau milieu, l’y laisser est pour son bien-être, l’obliger à retourner le perturberait plus gravement.- Il doit vivre, déchiré entre l’espoir de revoir son enfant et la résignation de poursuivre sans lui jusqu’à ce que, celui-ci devenu adulte, décide de revoir son deuxième parent. En Suisse, par exemple, -- -- privées. Le parent est bien souvent seul dans sa lutte. Existe-t-il des situations à risques d’enlèvement ? -- Menace, risque, danger d’enlèvement. Trois degrés d’attention ! Selon les études menées sur ce sujet, il s’avérerait que: -- -- Selon les études menées sur ce sujet, il s’avérerait que: * Ce sont surtout les mères qui enlèvent leurs enfants. Cette prépondérance est peut-être due à la législation, dans certains pays du moins, qui attribue unilatéralement le droit de garde à la -- -- * Ce phénomène touche davantage les couples interculturels ou dits « mixtes ». Les mères entament d’abord une procédure judiciaire puis enlèvent l’enfant en cas de non satisfaction des résultats de ladite procédure, alors que les pères enlèvent, en cours de procédure. -- -- * L’âge du parent abducteur se situe en général dans la tranche 28-40 ans. Cependant, il n’est pas exceptionnel d’être encouragé(e) très jeune à enlever son enfant. Des pères sur le tard (passé 50 ans) enlèvent aussi leur enfant. * Les risques d’enlèvement augmentent si l’emploi de l’abducteur potentiel est mis dans une situation précaire par décision du juge attribuant le domicile conjugal à la mère (ou au père) -- -- potentiel est mis dans une situation précaire par décision du juge attribuant le domicile conjugal à la mère (ou au père) * L’âge de l’enfant enlevé varie de 3 à 10 ans. Cependant, une tendance à enlever vers l’étranger des enfants plus âgés se confirme. Des nouveau-nés ont aussi été enlevés -- confirme. Des nouveau-nés ont aussi été enlevés * Le sexe de l’enfant ne favorise ni n’entrave la volonté d’enlèvement. Dans certaines communautés, la maturité de l’enfant mâle va précipiter le parent déchu de son autorité parentale à -- mâle va précipiter le parent déchu de son autorité parentale à déplacer l’enfant vers une source d’éducation exclusive. Ce phénomène ne concerne pas que les musulmans se référant à la Chariia -- -- phénomène ne concerne pas que les musulmans se référant à la Chariia * Les enfants sont enlevés à partir de leur domicile légal, le plus souvent. Mais il se passe aussi à la sortie de l’école ou dans un -- souvent. Mais il se passe aussi à la sortie de l’école ou dans un autre lieu que fréquenterait l’enfant * L’abducteur peut utiliser n’importe quel moyen de locomotion pour accomplir son forfait. -- -- accomplir son forfait. * C’est durant les visites du week-end et les vacances scolaires que la majorité des enlèvements ont lieu, en général durant l’année qui suit la séparation du couple. -- suit la séparation du couple. * L’enlèvement de l’enfant ne se réalise pas avec force ou violence, de manière générale. On a cependant retrouvé des enfants morts attachés à des arbres et des femmes blessées gravement attachées dans des caves -- -- attachés à des arbres et des femmes blessées gravement attachées dans des caves * L’enlèvement peut être une récidive ou alors il est précédé de menaces de l’accomplir, · Le parent spolié se méfie de son -- menaces de l’accomplir, · Le parent spolié se méfie de son ex-partenaire et le soupçonne d’abus sur l’enfant * L’un des partenaires du couple souffre de difficultés d’intégration à son milieu de vie commune (sociopathies) -- -- Les cinq derniers facteurs de risques énumérés ci-dessus indiquent, selon des auteurs d’études sur ce sujet, un pronostic sinistre pour l’enfant enlevé. Existe-t-il des facteurs de risques majeurs dans certaines situations ou avec -- -- Après avoir rappelé que n’importe quel parent, de n’importe quel pays peut être l’auteur d’un enlèvement d’enfant en cas de débâcle de son couple, il est bon de rappeler ici que, dans nombre de cultures, la débâcle du couple est une atteinte à la capacité de mener sa famille -- -- d’échec est alors une forme d’exclusion pour l’ensemble de la famille du kidnappeur. L’enlèvement (l’appropriation) de l’enfant est une réparation due à la communauté. On peut se permettre de relever que dans les pays -- communauté. On peut se permettre de relever que dans les pays islamiques, où l’enfant, né d’un mariage mixte où le père est musulman, appartient, selon la loi, à la religion islamique et au père, le risque -- appartient, selon la loi, à la religion islamique et au père, le risque de voir l’enfant enlevé vers ces pays augmente en cas de discorde au sein du couple, avec une quasi certitude de ne plus revoir l’enfant dans le pays qu’il a quitté. -- -- Pire encore: Si elle n’arrive pas à obtenir une conciliation avec son ex-partenaire pour rendre visite à son enfant, la mère non islamique n’a pas le droit de voyager dans les pays islamiques sans -- n’a pas le droit de voyager dans les pays islamiques sans l’autorisation du père de son enfant ! C’est valable pour l’Egypte, la Jordanie, l’Arabie saoudite, l’Iran, -- -- que la règle est aussi valable dans tout noyau communautaire isolé. Une tendance très actuelle, en Allemagne, consiste à retenir l’enfant d’un ex-couple binational et à changer son patronyme. L’Allemagne est un des pays occidentaux qui fait le plus souvent recours à l’article -- -- La solution la plus raisonnable consiste en une convention établie par les parents au sujet de la résidence habituelle de l’enfant et les droits de visite aussi larges que possibles de l’autre parent, ainsi que du partage des frais d’entretien. -- -- convention, autrement dit une confiance réciproque des parents vaut beaucoup mieux qu’une décision judiciaire, souvent frustrante pour l’un des parents, ce qui le pousse à perpétrer un enlèvement de son enfant, avec toutes les conséquences analysées plus haut et le risque d’emprisonnement au cas où il serait découvert. Toutefois, si toutes -- -- d’emprisonnement au cas où il serait découvert. Toutefois, si toutes les tentatives pour arriver à un accord échouent et que le risque d’enlèvement existe, il s’agit de prendre les mesures suivantes : * Renseignez-vous sans tarder auprès d’un avocat sur votre situation -- * Renseignez-vous sans tarder auprès d’un avocat sur votre situation légale vis-à vis de votre enfant, notamment si vous partagez ou si vous avez l’exclusivité de l’autorité parentale. En Suisse, l’autorité parentale conjointe est possible depuis juillet 2014, -- -- * Avertir de vos craintes vos voisins, votre famille, la famille de votre (ex)conjoint, vos amis intimes ainsi que le personnel qui s’occupe de votre enfant durant la journée. -- * Déposer une plainte pénale en cas de suspicion d’enlèvement par l’autre parent. La police évaluera l’opportunité de convoquer le ravisseur potentiel et lui exposer la gravité de l’acte, ainsi que -- -- perçue comme une affaire interne de famille et sans fondement criminel à priori. * Si l’enfant est en mesure de comprendre, parlez-lui, avec des mots appropriés à son âge, de votre situation de séparation, sans dénigrer l’autre parent, et mettez-le au courant des mesures de -- -- appropriés à son âge, de votre situation de séparation, sans dénigrer l’autre parent, et mettez-le au courant des mesures de prévention que vous prenez contre son éventuel enlèvement par l’autre parent. Enseignez lui son droit fondamental à être aimé de ses deux parents et à pouvoir les aimer tous les deux, même si eux, -- -- questions suscitées par l’autre parent. N’essayez pas de présenter la question en plusieurs épisodes. * Exiger la ponctualité de votre enfant * Apprenez-lui très tôt à décliner son nom, son adresse et son numéro de téléphone, avec l’indicatif international de votre pays: -- -- numéro de téléphone, avec l’indicatif international de votre pays: Cela peut le sauver s’il se perd, mais également s’il sent qu’un enlèvement est imminent. Apprenez-lui à se servir des transports publics, du téléphone (mobile et fixe), essayez avec lui plusieurs chemins pour rejoindre son domicile, précisez-lui à qui il peut -- -- droit de visite accordé dans un lieu protégé (point de rencontre); * Interdiction faite au parent non gardien de quitter le territoire avec l’enfant (en réalité, pas très efficace! et même autorisé en Suisse! -- Suisse! * Sauvegarder les documents d’identité de l’enfant et écrire ou passer au Service des Passeports pour préciser que vous ne souhaitez pas que le conjoint se voit délivré un passeport pour -- -- passer au Service des Passeports pour préciser que vous ne souhaitez pas que le conjoint se voit délivré un passeport pour l’enfant (cette démarche ne peut cependant se faire que dans certaines circonstances et seul un contact personnel avec ce service pourra vous renseigner si cela est possible dans votre cas) -- -- à l’avis de beaucoup de juristes ou de magistrats, cette mesure a de nombreux précédents. * Si votre enfant est également citoyen d’un autre pays, informer l’ambassade ou le consulat de l’autre pays que le droit de garde a été retiré à l’autre parent et demandez qu’aucun document -- -- l’ambassade ou le consulat de l’autre pays que le droit de garde a été retiré à l’autre parent et demandez qu’aucun document d’identité ne soit fourni pour l’enfant, voire que son inscription déjà existante soit biffée. Cette mesure, à faire absolument, ne sera toutefois, en général, pas suivie d’effet. Mais elle vous -- -- sera toutefois, en général, pas suivie d’effet. Mais elle vous donnera par la suite la possibilité d’avoir un interlocuteur officiel pour le rapatriement de l’enfant; * Informez par un entretien et par écrit les responsables de l’école -- * Informez par un entretien et par écrit les responsables de l’école de votre enfant, ainsi que toutes les personnes qui ont un contact avec lui, des risques d’un enlèvement. N’hésitez pas à faire de même avec les proches, frères, cousins, amis et autres parents de votre ex-partenaire. -- -- même avec les proches, frères, cousins, amis et autres parents de votre ex-partenaire. * Accompagnez ou faites accompagner votre enfant dans ses déplacements, imposez-lui la ponctualité, principalement lors des droits de visite. -- -- * Il est impératif, en effet, de constituer un dossier familial, consignant tous les renseignements concernant l’enfant et l’autre parent, sa famille, ses amis dans le pays où vous habitez et dans le pays de votre partenaire; ce dossier pourra s’avérer d’extrême -- -- parent, sa famille, ses amis dans le pays où vous habitez et dans le pays de votre partenaire; ce dossier pourra s’avérer d’extrême utilité dans le cas d’un enlèvement avéré. Ce dossier devra contenir un document officiel attribuant l’autorité parentale – -- contenir un document officiel attribuant l’autorité parentale – partagée ou exclusive – et le droit de garde de l’enfant ; * Des photos récentes de l’enfant et du kidnappeur potentiel ainsi que des membres de son entourage susceptibles de l’aider pratiquement ou financièrement ; -- -- Un seul enfant sauvé par ces mesures préventives vaut la peine de les mettre en place ! -- -- Et, de la part des gouvernements et des Autorités judiciaires : L’enlèvement parental et la séquestration de l’enfant dans un pays tiers devraient être reconnus comme un crime, et cela, dans tous les pays. -- -- Les tribunaux doivent mieux motiver leurs jugements : trop souvent un enlèvement parental se produit par réaction du parent qui se sent lésé par ledit jugement. -- -- Il ne faudrait accorder le droit de visite hors des frontières du pays habituel de l’enfant que lorsque le pays étranger a accordé l’exequatur ( la validité du jugement reconnue sur son territoire). -- -- Ils vont de la prévention auprès du couple interculturel sur les risques de la transformation de l’enfant en otage en cas de rupture de la vie commune, jusqu’aux décisions politiques et juridiques, par exemple: -- -- Sensibiliser des juges, des assistant(e)s sociaux, des avocat(e)s, des policiers, des journalistes, afin qu’ils soient convaincus que l’enlèvement parental est, et restera un crime et qu’ils soient prêts à tout entreprendre pour permettre à l’enfant de bénéficier de ses deux parents. (sauf, bien entendu, dans le cas où des maltraitances se sont passées et/ou sont avérées de la part de l’autre parent, mais là -- -- parents. (sauf, bien entendu, dans le cas où des maltraitances se sont passées et/ou sont avérées de la part de l’autre parent, mais là encore, l’enlèvement n’est pas la solution). Dans les pays musulmans, par exemple, où l’enfant est , de par la loi, attribué au père, souvent une voie de conciliation avec celui-ci sauvegardera le droit de -- une voie de conciliation avec celui-ci sauvegardera le droit de l’enfant à voir encore ses deux parents La police doit prendre au sérieux les dénonciations de menaces -- -- La police doit prendre au sérieux les dénonciations de menaces d’enlèvement de l’enfant, qu’elle collabore avec les frontières et les aéroports, afin d’empêcher la sortie de l’enfant au cas où la menace serait mise à exécution. Sachez, cependant, que la police ne pourra pas intervenir en cas de suspicion seulement, elle n’a la compétence d’agir -- -- intervenir en cas de suspicion seulement, elle n’a la compétence d’agir que lorsque le délit est commis ! Là aussi des changements de la loi s’avèrent nécessaires, lorsque l’on sait que la plupart des enlèvements parentaux restent prévisibles, pour peu que l’on reste vigilant. -- -- Les médias doivent poursuivre, voire intensifier leur effort d’information, pour faire prendre conscience à chacun qu’un rapt parental est aussi grave qu’un enlèvement dit criminel. -- Le Comité des Droits de l’Enfant des Nations-Unies prend en compte les effets d’un enlèvement parental au même titre qu’un abus sexuel. Créer, pour les affaires familiales à caractère international, un -- -- arbitre transfrontalier, une cour débarrassée de tout parti pris national ou culturel. Conformément à la Convention des Droits de l’Enfant (Art. 11) des accords bilatéraux peuvent voir le jour dans ce sens. -- -- Changer les législations pour que les plaintes déposées lors de menace ou de suspicion d’enlèvement soient prises au sérieux et donnent suite à des mesures concrètes pour empêcher le passage à l’acte. -- -- parent ravisseur accepte de ramener le mineur dans son pays de résidence. C’est souvent la crainte d’une incarcération qu’évoque le ravisseur dans les éventuelles démarches de restitution de l’enfant. Pour tous les pays: L’installation d’un droit d’option dans le contrat -- -- Etablir et appliquer et faire évoluer des conventions bilatérales avec les pays où sont enlevés les enfants. -- Encourager les pays à ordonner systématiquement le retour de l’enfant à son domicile habituel, afin que cesse cette tendance, chez le parent ravisseur, à demander une ordonnance civile en sa faveur dans son -- -- personnes ignorent jusqu’à son existence. Créer un espace protégé pour les enfants menacés d’un enlèvement parental ou qui ont été kidnappés puis rapatriés, car ceux-là vivent -- parental ou qui ont été kidnappés puis rapatriés, car ceux-là vivent dans un état de stress permanent. Ces enfants pourraient être entourés de pairs, expressément formés pour les accueillir. -- -- Mettre sur pied et appliquer un système de communication et d’information au niveau des polices, faire des vérifications aux douanes, aussi zélées pour les enfants qui se trouvent à bord d’un véhicule que pour d’éventuelles marchandises de contrebande. -- -- S’inspirer d’un projet de loi fédérale aux États-Unis, visant à interdire l’inscription définitive d’un enfant de moins de 14 ans dans le passeport de l’un des parents sans l’accord de l’autre parent. -- -- égaux aux deux parents, on parlerait non plus de droits et devoirs, mais de coresponsabilité éducative , quelle que soit leur situation matrimoniale, ainsi que favoriser la résidence alternée des enfants. Et ceci avant de voir dégénérer la procédure de séparation par les voies judiciaires. -- -- Quelle est l’amplitude des enlèvements parentaux ? Dans tous les pays, il reste difficile d’obtenir des statistiques -- -- chiffres donnés par les différentes associations qui se battent contre ce fléau et, parfois, par les Autorités des différents pays: Des centaines de milliers d’enfants, de par le monde, sont victimes d’un rapt parental. -- -- Un enlèvement par minute dans le monde ! -- -- En Suisse, le nombre d’enlèvement parentaux a doublé ces 18 dernières années (chiffres officiels du Ministère de la Justice: 67 cas en 1999 et 69 cas en 2000 relevant de la Convention de la Haye). Les -- -- par année ! Le nombre d’enlèvements parentaux d’enfants signalés à SOS Enfants disparus a augmenté de 50 % en 2008, constituant près d’un tiers du total des nouveaux dossiers, ont annoncé lundi la Fondation de France -- -- D’après des statistiques du ministère de l’Intérieur, en 2008 un total de 360 enlèvements parentaux ont été rapportés (+ 9 % sur un an). AFP, 26.05.2009 -- -- Sources: « Enlèvements internationaux d’enfants », Service Social International, Genève -- -- Statistiques suisses sur le site. Ce site fournit une intéressante revue de presse sur les relations avec l’Allemagne, dans le domaine des enlèvements parentaux. Dossier de M.Jean-Claude Lüthi, (jusqu’à fin 2000:co-fondateur et -- -- Dossier de M.Jean-Claude Lüthi, (jusqu’à fin 2000:co-fondateur et responsable pour la Suisse francophone du Mouvement Suisse contre l’Enlèvement d’Enfants (www.msce.ch/MSCEEenF.html). Revue de la Confédération suisse « Questions familiales » 3/2000 -- -- F.R.E.D.I Aide à la recherche d'enfants et de jeunes gens disparus Permanence téléphonique