Fichier de travail (INPUT) : ./DUMP-TEXT/1-8-converti.txt
Encodage utilisé (INPUT) : utf-8
Forme recherchée : enlèvement|enfant
_________________________________________________________________________________________________
- Ligne n°68 : Accueil > Justice civile > Enlèvement parental
- Ligne n°70 : Enlèvements internationaux d'enfants
- Ligne n°70 : Enlèvements internationaux d'enfants
Ligne n°80 : ... l'occasion ou après leur rupture, de graves difficultés \xC3 organiser- Ligne n°81 : la vie de leurs enfants. Ceux-ci sont les premières victimes de leur
Ligne n°82 : déplacement ou de leur rétention illicite par l'un de leurs parents ...- Ligne n°88 : Le déplacement d'un enfant par l'un de ses parents \xC3 l'étranger est
Ligne n°89 : considéré comme illicite lorsqu'il est commis en violation des ...
Ligne n°92 : ... organisme, par le droit de l'Etat dans lequel résidait habituellement- Ligne n°93 : cet enfant avant son déplacement.
Ligne n°95 : ... De même, en cas de difficultés rencontrées dans l'exercice paisible- Ligne n°96 : de son droit de visite, le parent d'un enfant vivant habituellement \xC3
Ligne n°97 : l'étranger peut solliciter l'organisation ou la protection de ce ...- Ligne n°102 : Si vous êtes victime de l'enlèvement de votre enfant par son autre
- Ligne n°102 : Si vous êtes victime de l'enlèvement de votre enfant par son autre
Ligne n°103 : parent au-del\xC3 d'une frontière, ou si vous éprouvez des difficultés ...
Ligne n°103 : ... parent au-del\xC3 d'une frontière, ou si vous éprouvez des difficultés- Ligne n°104 : \xC3 maintenir des relations personnelles avec votre enfant résidant \xC3
Ligne n°105 : l'étranger, il vous est vivement recommandé de consulter ce site et ...
Ligne n°117 : ... associant les deux parents, mettre en place une médiation, pour- Ligne n°118 : rechercher un accord qui permettra \xC3 l'enfant d'entretenir ou de
Ligne n°119 : rétablir des relations avec chacun de ses père et mère. ...
Ligne n°209 : ... * Liberté d'installation 3 articles- Ligne n°210 : * Enlèvement parental 10 articles
Ligne n°211 : * Mariage civil lien ...
Ligne n°290 : ... [EMBED]- Ligne n°291 : Organiser \xC3 l'avance sa protection ou celle de son enfant
Ligne n°292 : [EMBED] ...
Ligne n°332 : ... * Justice : état des savoirs- Ligne n°333 : * Justice des enfants et des adolescents
Ligne n°334 : * Repères ...
Ligne n°356 : ... * Ado-Justice- Ligne n°357 : * Alerte-Enlèvement
Ligne n°358 : * e-justice ...