Fichier de travail (INPUT) : ./DUMP-TEXT/1-6.txt
Encodage utilisé (INPUT) : utf-8
Forme recherchée : enlèvement|enfant
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Ligne n°72 : ... * Droit de la famille- Ligne n°73 : * Enlèvement d’un enfant par l’un de ses parents
- Ligne n°73 : * Enlèvement d’un enfant par l’un de ses parents
Ligne n°195 : ... # Responsabilité parentale- Ligne n°196 : # Enlèvement d’un enfant par l’un de ses parents
- Ligne n°196 : # Enlèvement d’un enfant par l’un de ses parents
Ligne n°197 : # Créances alimentaires ...
Ligne n°198 : ... # Médiation familiale transfrontière- Ligne n°199 : # Déplacement licite de l'enfant
Ligne n°200 : # Régimes matrimoniaux ...
Ligne n°331 : ... # Droits de l'être humain- Ligne n°332 : # Droits de l'enfant
Ligne n°333 : # Non-discrimination ...- Ligne n°400 : Enlèvement d’un enfant par l’un de ses parents
- Ligne n°400 : Enlèvement d’un enfant par l’un de ses parents
- Ligne n°404 : Êtes-vous un couple «international» avec un ou plusieurs enfants et
Ligne n°405 : êtes-vous en cours de séparation? Vous souhaitez peut-être retourner ...
Ligne n°405 : ... êtes-vous en cours de séparation? Vous souhaitez peut-être retourner- Ligne n°406 : dans votre pays d’origine en emmenant votre enfant. Toutefois, si vous
Ligne n°407 : concrétisez votre projet sans avoir obtenu le consentement préalable de ...- Ligne n°416 : Comment le droit de l’Union contribue-t-il à prévenir les enlèvements
Ligne n°417 : d’enfants? ...
Ligne n°416 : ...Comment le droit de l’Union contribue-t-il à prévenir les enlèvements- Ligne n°417 : d’enfants?
- Ligne n°419 : Les juridictions du pays dans lequel l’enfant avait sa résidence
Ligne n°420 : habituelle avant d'être enlevé demeurent compétentes jusqu’à ce que ...
Ligne n°420 : ... habituelle avant d'être enlevé demeurent compétentes jusqu’à ce que- Ligne n°421 : l'enlèvement ait été réglé. Il s’agit d’éviter que des pères ou des
Ligne n°422 : mères n’enlèvent leur enfant dans l’espoir d'obtenir une décision de ...
Ligne n°421 : ... l'enlèvement ait été réglé. Il s’agit d’éviter que des pères ou des- Ligne n°422 : mères n’enlèvent leur enfant dans l’espoir d'obtenir une décision de
Ligne n°423 : justice plus favorable auprès d’une juridiction de leur propre pays. ...- Ligne n°425 : Comment un parent peut-il obtenir le retour de son enfant enlevé par l’autre
Ligne n°426 : parent? ...
Ligne n°428 : ... Des autorités centrales existent dans tous les pays de l’Union (sauf au- Ligne n°429 : Danemark) pour prêter assistance à tout parent victime de l’enlèvement
Ligne n°430 : de son enfant par son autre parent au-delà d'une frontière. Il est ...
Ligne n°429 : ... Danemark) pour prêter assistance à tout parent victime de l’enlèvement- Ligne n°430 : de son enfant par son autre parent au-delà d'une frontière. Il est
Ligne n°431 : possible d’engager une procédure de retour de l’enfant, auquel cas la ...
Ligne n°430 : ... de son enfant par son autre parent au-delà d'une frontière. Il est- Ligne n°431 : possible d’engager une procédure de retour de l’enfant, auquel cas la
Ligne n°432 : juridiction compétente doit statuer dans un délai de six semaines. ...
Ligne n°432 : ... juridiction compétente doit statuer dans un délai de six semaines.- Ligne n°433 : Celle-ci devrait offrir à l’enfant la possibilité d'être entendu au
Ligne n°434 : cours de la procédure, à moins que cela n'apparaisse inapproprié eu ...- Ligne n°437 : Une juridiction siégeant dans le pays où l’enfant a été enlevé peut-elle
Ligne n°438 : s’opposer au retour de celui-ci? ...- Ligne n°440 : Une juridiction siégeant dans le pays où l’enfant a été enlevé ne peut
Ligne n°441 : s’opposer au retour de celui-ci que s’il existe un risque grave que le ...
Ligne n°441 : ... s’opposer au retour de celui-ci que s’il existe un risque grave que le- Ligne n°442 : retour de l’enfant ne l’expose à un danger physique ou psychique ( Le
Ligne n°443 : lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. article 13, point b), de la ...
Ligne n°445 : ... opposer si des dispositions adéquates ont été prises aux fins de la- Ligne n°446 : protection de l’enfant. Si une juridiction constate qu’il convient de
Ligne n°447 : ne pas ordonner le retour de l’enfant, elle doit se mettre en contact ...
Ligne n°446 : ... protection de l’enfant. Si une juridiction constate qu’il convient de- Ligne n°447 : ne pas ordonner le retour de l’enfant, elle doit se mettre en contact
Ligne n°448 : avec la juridiction compétente du pays dans lequel l’enfant a été ...
Ligne n°447 : ... ne pas ordonner le retour de l’enfant, elle doit se mettre en contact- Ligne n°448 : avec la juridiction compétente du pays dans lequel l’enfant a été
Ligne n°449 : enlevé. ...- Ligne n°451 : La juridiction compétente siégeant dans le pays où l’enfant a été
Ligne n°452 : enlevé devra alors se prononcer sur l’issue définitive de l’affaire en ...
Ligne n°453 : ... prenant en considération les éléments de preuve et la motivation de- Ligne n°454 : l’autre juridiction. Le juge devra également entendre l’enfant et les
Ligne n°455 : deux parties. ...
Ligne n°469 : ... informations sur les procédures administratives et judiciaires- Ligne n°470 : nationales régissant les demandes de retour d’un enfant enlevé.
Ligne n°471 : * Le lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. Consulter la brochure ...