Fichier de travail (INPUT) : ./DUMP-TEXT/1-3.txt
Encodage utilisé (INPUT) : utf-8
Forme recherchée : enlèvement|enfant
_________________________________________________________________________________________________
Ligne n°96 : ... + Divorce, séparation de corps- Ligne n°97 : Enfant
Ligne n°98 : + Adoption ...
Ligne n°101 : ... + Allocations destinées aux familles- Ligne n°102 : + Garde d’enfants en bas âge
Ligne n°103 : + Centre de loisirs, colonies de vacances, garderie... ...
Ligne n°104 : ... + Séparation des parents- Ligne n°105 : + Placement d’un enfant
Ligne n°106 : Scolarité ...
Ligne n°113 : ... + Parcours éducatifs alternatifs- Ligne n°114 : + Scolarité en France d’un enfant arrivant de l’étranger
Ligne n°115 : + Scolarité à l’étranger d’un enfant français ...
Ligne n°114 : ... + Scolarité en France d’un enfant arrivant de l’étranger- Ligne n°115 : + Scolarité à l’étranger d’un enfant français
Ligne n°116 : Études supérieures ...
Ligne n°123 : ... + Protection juridique (tutelle, curatelle...)- Ligne n°124 : + Disparition et enlèvement
Ligne n°125 : Décès ...
Ligne n°165 : ... + Prévention - Vaccinations- Ligne n°166 : + Santé de l’enfant
Ligne n°167 : Handicap ...
Ligne n°367 : ... Voir aussi :- Ligne n°368 : + Disparition et enlèvement de personnes
Ligne n°369 : + Divorce, séparation de corps ...- Ligne n°413 : Accueil particuliers >Famille >Disparition et enlèvement de
Ligne n°414 : personnes >Enlèvement parental - Non-représentation d'enfant ...
Ligne n°413 : ... Accueil particuliers >Famille >Disparition et enlèvement de- Ligne n°414 : personnes >Enlèvement parental - Non-représentation d'enfant
- Ligne n°414 : personnes >Enlèvement parental - Non-représentation d'enfant
- Ligne n°418 : Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Enlèvement
Ligne n°419 : parental - Non-représentation d'enfant » sera mise à jour ...
Ligne n°418 : ... Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Enlèvement- Ligne n°419 : parental - Non-représentation d'enfant » sera mise à jour
Ligne n°420 : significativement. ...
Ligne n°433 : ... personnel. Vous serez alerté(e) par courriel à chaque mise à jour- Ligne n°434 : significative de la page Enlèvement parental - Non-représentation
Ligne n°435 : d'enfant. ...
Ligne n°434 : ... significative de la page Enlèvement parental - Non-représentation- Ligne n°435 : d'enfant.
- Ligne n°442 : Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Enlèvement parental
Ligne n°443 : - Non-représentation d'enfant » sera mise à jour significativement. ...
Ligne n°442 : ... Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Enlèvement parental- Ligne n°443 : - Non-représentation d'enfant » sera mise à jour significativement.
- Ligne n°451 : Enlèvement parental - Non-représentation d'enfant
- Ligne n°451 : Enlèvement parental - Non-représentation d'enfant
- Ligne n°462 : L'enlèvement parental ou la non-représentation d'enfant sont des
- Ligne n°462 : L'enlèvement parental ou la non-représentation d'enfant sont des
Ligne n°463 : atteintes aux droits des parents (droit de visite, autorité parentale). ...
Ligne n°464 : ... Il peut s'agir du déménagement non signalé à l'autre parent ou du refus- Ligne n°465 : de ramener l'enfant à son domicile habituel. En cas de conflit de garde
Ligne n°466 : entre les 2 parents, une médiation peut être mise en place. ...- Ligne n°472 : On parle d'enlèvement parental lorsqu'un parent garde auprès de lui son
Ligne n°473 : ou ses enfant(s) mineur(s) alors qu'il(s) devai(en)t être sous la garde ...
Ligne n°472 : ... On parle d'enlèvement parental lorsqu'un parent garde auprès de lui son- Ligne n°473 : ou ses enfant(s) mineur(s) alors qu'il(s) devai(en)t être sous la garde
Ligne n°474 : de l'autre parent. Les faits sont punis même si aucune décision ...
Ligne n°474 : ... de l'autre parent. Les faits sont punis même si aucune décision- Ligne n°475 : judiciaire sur la garde des enfants n'a été prise.
- Ligne n°477 : L'enfant concerné doit être légalement celui du couple : il doit avoir
Ligne n°478 : été reconnu ou adopté par les 2 parents. Par exemple, un père ...
Ligne n°478 : ... été reconnu ou adopté par les 2 parents. Par exemple, un père- Ligne n°479 : biologique mais qui n'a pas reconnu l'enfant ne peut pas invoquer un
Ligne n°480 : enlèvement familial. ...
Ligne n°479 : ... biologique mais qui n'a pas reconnu l'enfant ne peut pas invoquer un- Ligne n°480 : enlèvement familial.
- Ligne n°482 : Les faits sont également punis même si l'enfant mineur, quel que soit
Ligne n°483 : son âge, est d'accord pour partir avec l'auteur des faits. ...- Ligne n°485 : L'enlèvement parental regroupe plusieurs cas :
Ligne n°486 : * le refus de ramener l'enfant à son domicile habituel après un droit ...
Ligne n°485 : ... L'enlèvement parental regroupe plusieurs cas :- Ligne n°486 : * le refus de ramener l'enfant à son domicile habituel après un droit
Ligne n°487 : de visite, ...
Ligne n°488 : ... * le refus, pour le parent ayant la garde habituelle, de laisser- Ligne n°489 : l'enfant au parent possédant un droit de visite,
Ligne n°490 : * le refus de laisser l'enfant au parent devant héberger l'enfant ...
Ligne n°489 : ... l'enfant au parent possédant un droit de visite,- Ligne n°490 : * le refus de laisser l'enfant au parent devant héberger l'enfant
- Ligne n°490 : * le refus de laisser l'enfant au parent devant héberger l'enfant
Ligne n°491 : dans le cadre d'une résidence alternée. ...- Ligne n°493 : Pour ces 3 cas, on parle aussi de délit de non-représentation d'enfant.
- Ligne n°495 : L'enlèvement parental comprend aussi :
Ligne n°496 : * le déménagement avec l'enfant sans l'accord de l'autre parent (s'il ...
Ligne n°495 : ... L'enlèvement parental comprend aussi :- Ligne n°496 : * le déménagement avec l'enfant sans l'accord de l'autre parent (s'il
Ligne n°497 : possède un droit de visite) et sans fournir de nouvelles ...
Ligne n°498 : ... coordonnées,- Ligne n°499 : * l'enlèvement au sens strict, lorsqu'un parent emmène avec lui son
Ligne n°500 : enfant sans en avoir le droit, alors que ce dernier est à l'école, ...
Ligne n°499 : ... * l'enlèvement au sens strict, lorsqu'un parent emmène avec lui son- Ligne n°500 : enfant sans en avoir le droit, alors que ce dernier est à l'école,
Ligne n°501 : sous la garde de l'autre parent ou d'autres adultes ...- Ligne n°508 : (BUTTON) Enlèvement parental
- Ligne n°510 : * Vous craignez un enlèvement parental
Ligne n°511 : * L'autre parent a enlevé l'enfant ...
Ligne n°510 : ... * Vous craignez un enlèvement parental- Ligne n°511 : * L'autre parent a enlevé l'enfant
- Ligne n°513 : Vous craignez un enlèvement parental
- Ligne n°515 : Dans le cas où vous craignez un enlèvement parental ou une
Ligne n°516 : non-représentation d'enfant, vous pouvez : ...
Ligne n°515 : ... Dans le cas où vous craignez un enlèvement parental ou une- Ligne n°516 : non-représentation d'enfant, vous pouvez :
Ligne n°517 : * saisir le juge aux affaires familiales (JAF), qui pourra modifier ...
Ligne n°517 : ... * saisir le juge aux affaires familiales (JAF), qui pourra modifier- Ligne n°518 : les droits de l'autre parent dans l'intérêt de l'enfant si une
Ligne n°519 : décision judiciaire sur la garde des enfants a déjà été rendue, ...
Ligne n°518 : ... les droits de l'autre parent dans l'intérêt de l'enfant si une- Ligne n°519 : décision judiciaire sur la garde des enfants a déjà été rendue,
Ligne n°520 : * et/ou demander à la préfecture une opposition à la sortie du ...
Ligne n°521 : ... territoire (OST). Cette procédure interdit la sortie du territoire- Ligne n°522 : d'un enfant sans l'accord de ses deux parents. C'est une procédure
Ligne n°523 : d'urgence en cas de crainte d'enlèvement imminent. Elle est valable ...
Ligne n°522 : ... d'un enfant sans l'accord de ses deux parents. C'est une procédure- Ligne n°523 : d'urgence en cas de crainte d'enlèvement imminent. Elle est valable
Ligne n°524 : 15 jours et n'est pas renouvelable, ...
Ligne n°526 : ... sortie du territoire (IST). Elle interdit également la sortie du- Ligne n°527 : territoire de l'enfant sans l'accord des deux parents. Cette
Ligne n°528 : interdiction sera alors valable jusqu'à la majorité de l'enfant. Ce ...
Ligne n°527 : ... territoire de l'enfant sans l'accord des deux parents. Cette- Ligne n°528 : interdiction sera alors valable jusqu'à la majorité de l'enfant. Ce
Ligne n°529 : n'est pas une procédure d'urgence. ...- Ligne n°531 : L'autre parent a enlevé l'enfant
- Ligne n°537 : Assurez-vous que l'enfant est toujours sous la responsabilité de
Ligne n°538 : l'autre parent. ...
Ligne n°540 : ... Vous pouvez demander une médiation familiale . Cette médiation permet- Ligne n°541 : de trouver un accord entre les parents sur la garde des enfants sans
Ligne n°542 : passer par un procès. Vous devez chercher vous-même un médiateur. ...
Ligne n°549 : ... * vous proposer une médiation familiale,- Ligne n°550 : * prendre une décision sur la garde des enfants ou, si une décision a
Ligne n°551 : déjà été prise, la modifier, ...
Ligne n°551 : ... déjà été prise, la modifier,- Ligne n°552 : * si une décision sur la garde des enfants a déjà été prise,
Ligne n°553 : prononcer une astreinte financière contre le parent qui ne respecte ...
Ligne n°554 : ... pas cette décision. Il devra payer une certaine somme par jour- Ligne n°555 : jusqu'à ce qu'il rende l'enfant à l'autre parent.
Ligne n°577 : ... Si le conflit dure et que l'autre parent refuse toujours de ramener- Ligne n°578 : l'enfant, vous pouvez porter plainte.
- Ligne n°582 : Assurez-vous que l'enfant est toujours sous la responsabilité de
Ligne n°583 : l'autre parent. ...
Ligne n°594 : ... Ce bureau est chargé de la mise en œuvre des traités en matière de- Ligne n°595 : déplacements internationaux d’enfants. Il peut vous proposer une
Ligne n°596 : médiation familiale internationale et ainsi éviter un procès. En ...
Ligne n°598 : ... également permettre la saisie d'un tribunal étranger pour permettre le- Ligne n°599 : retour de l'enfant ou la reconnaissance d'un droit de visite
Ligne n°600 : international. ...
Ligne n°602 : ... Si le conflit persiste et que l'autre parent refuse toujours de ramener- Ligne n°603 : l'enfant, vous pouvez porter plainte, en France, contre l'autre parent.
Ligne n°604 : La collaboration de la justice étrangère dépend d'accords ...- Ligne n°609 : Dès que vous vous apercevez de la disparition de l'enfant, tentez de
Ligne n°610 : contacter des proches. Si l'enfant a disparu après l'école, demandez au ...
Ligne n°609 : ... Dès que vous vous apercevez de la disparition de l'enfant, tentez de- Ligne n°610 : contacter des proches. Si l'enfant a disparu après l'école, demandez au
Ligne n°611 : personnel si ce n'est pas l'autre parent qui est venu le chercher. Si ...- Ligne n°615 : Dès que vous savez qu'il s'agit d'un enlèvement parental, contactez la
Ligne n°616 : police ou la gendarmerie de votre domicile. ...
Ligne n°622 : ... Vous devez également porter plainte pour être tenu au courant de- Ligne n°623 : l'avancée de l'enquête. Vous devez prouver vos droits sur l'enfant.
Ligne n°624 : Vous devez donc signaler que l'autre parent ne respecte pas votre droit ...- Ligne n°627 : Fournissez aux forces de l'ordre des photos récentes de l'enfant
Ligne n°628 : impliqué et du parent auteur des faits. Signalez également si l'enfant ...
Ligne n°627 : ... Fournissez aux forces de l'ordre des photos récentes de l'enfant- Ligne n°628 : impliqué et du parent auteur des faits. Signalez également si l'enfant
Ligne n°629 : est déjà concerné par une opposition ou une interdiction de sortie du ...- Ligne n°632 : Le parent auteur des faits et l'enfant concerné peuvent être inscrits
Ligne n°633 : sur le fichier des personnes recherchées. En cas de contrôle, les ...- Ligne n°637 : Une alerte enlèvement pourra également être déclenchée par la justice.
Ligne n°638 : Le dispositif « Alerte enlèvement » est un système d'alerte de la ...
Ligne n°637 : ... Une alerte enlèvement pourra également être déclenchée par la justice.- Ligne n°638 : Le dispositif « Alerte enlèvement » est un système d'alerte de la
Ligne n°639 : population en cas d'enlèvement d'un enfant mineur. Le signalement de ...
Ligne n°638 : ... Le dispositif « Alerte enlèvement » est un système d'alerte de la- Ligne n°639 : population en cas d'enlèvement d'un enfant mineur. Le signalement de
- Ligne n°639 : population en cas d'enlèvement d'un enfant mineur. Le signalement de
Ligne n°640 : l'enfant sera diffusé dans tous les médias en France. Le déclenchement ...
Ligne n°639 : ... population en cas d'enlèvement d'un enfant mineur. Le signalement de- Ligne n°640 : l'enfant sera diffusé dans tous les médias en France. Le déclenchement
Ligne n°641 : de l'alerte n'est pas automatique. ...- Ligne n°643 : Si l'enfant est signalé à l'étranger, la collaboration de la justice
Ligne n°644 : étrangère dépend d'accords internationaux. ...- Ligne n°646 : À savoir : vous pouvez obtenir de l'aide auprès du 116 000 Enfants
Ligne n°647 : Disparus. ...- Ligne n°651 : * Enfants Disparus - 116 000
Ligne n°652 : Service téléphonique d'accueil et d'information à destination des ...
Ligne n°652 : ... Service téléphonique d'accueil et d'information à destination des- Ligne n°653 : familles d'enfants disparus ou enlevés
Ligne n°654 : Par téléphone ...
Ligne n°671 : ... Pour cela, son comportement doit avoir mis manifestement en danger la- Ligne n°672 : sécurité, la santé ou la moralité de l'enfant. En cas de radicalisation
Ligne n°673 : religieuse, par exemple. ...- Ligne n°695 : Non-représentation d'enfant
- Ligne n°701 : Enlèvement de l'enfant
- Ligne n°701 : Enlèvement de l'enfant
- Ligne n°703 : CAPTION: Sanctions encourues en cas d'enlèvement de l'enfant
- Ligne n°703 : CAPTION: Sanctions encourues en cas d'enlèvement de l'enfant
- Ligne n°711 : Enfant enlevé jusqu'à 5 jours
- Ligne n°717 : Enfant enlevé plus de 5 jours
- Ligne n°723 : Enfant retenu à l'étranger
Ligne n°738 : ... * Code pénal : articles 227-5 à 227-11- Ligne n°739 : Sanctions pénales en cas d'enlèvement parental
Ligne n°740 : * Code de procédure civile : articles 1210-4 à 1210-12 ...
Ligne n°740 : ... * Code de procédure civile : articles 1210-4 à 1210-12- Ligne n°741 : Déplacement illicite international d'enfants
Ligne n°742 : * Code civil : articles 378 à 381 ...
Ligne n°760 : ... Famille- Ligne n°761 : * Disparition d’enfants
Ligne n°762 : Famille ...
Ligne n°767 : ... Ministère chargé de l'intérieur- Ligne n°768 : * Enlèvements internationaux d'enfants et droits de visite
- Ligne n°768 : * Enlèvements internationaux d'enfants et droits de visite
Ligne n°769 : transfrontières ...
Ligne n°770 : ... Ministère chargé de la justice- Ligne n°771 : * Enlèvement d'un enfant par un parent dans un autre pays européen
- Ligne n°771 : * Enlèvement d'un enfant par un parent dans un autre pays européen
Ligne n°772 : Commission européenne ...
Ligne n°778 : ... * Pour obtenir des conseils en cas de disparition- Ligne n°779 : (BUTTON) Enfants Disparus - 116 000
Ligne n°780 : Service téléphonique d'accueil et d'information à destination des ...
Ligne n°780 : ... Service téléphonique d'accueil et d'information à destination des- Ligne n°781 : familles d'enfants disparus ou enlevés
Ligne n°782 : Par téléphone ...