Fichier de travail (INPUT) : ./DUMP-TEXT/1-26.txt
Encodage utilisé (INPUT) : utf-8
Forme recherchée : enlèvement|enfant
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Ligne n°9 : ... * >- Ligne n°10 : * Disparitions d’enfants
Ligne n°11 : * > ...
Ligne n°11 : ... * >- Ligne n°12 : * Mon enfant a été enlevé(e) par son...
- Ligne n°16 : Mon enfant a été enlevé(e) par son autre parent
- Ligne n°20 : Le père ou la mère de votre enfant est parti(e) avec lui alors que
Ligne n°21 : celui/celle-ci vit habituellement à votre domicile ? Vous ne savez pas ...
Ligne n°21 : ... celui/celle-ci vit habituellement à votre domicile ? Vous ne savez pas- Ligne n°22 : où se trouve votre enfant ? Vous soupçonnez une fuite à l’étranger ?
- Ligne n°24 : Être victime d’un enlèvement parental est un événement difficile pour
Ligne n°25 : tout parent. Que faire ? Qui contacter ? La panique peut prendre le ...
Ligne n°29 : ... Dans cette réponse, nous vous orienterons le mieux possible, en nous- Ligne n°30 : appuyant notamment sur les recommandations du CFPE-Enfants Disparus,
Ligne n°31 : qui opère la ligne 116 000 spécialisée dans les disparitions d’enfants. ...
Ligne n°30 : ... appuyant notamment sur les recommandations du CFPE-Enfants Disparus,- Ligne n°31 : qui opère la ligne 116 000 spécialisée dans les disparitions d’enfants.
- Ligne n°33 : Comment se définit l’enlèvement parental ?
- Ligne n°35 : L’enlèvement parental est une expression utilisée dans le langage courant
Ligne n°36 : mais qui n’a pas de valeur juridique. ...
Ligne n°38 : ... Elle désigne plusieurs types d’infractions, dont :- Ligne n°39 : * La non-représentation d’enfant, qui est le fait de refuser de
Ligne n°40 : représenter un(e) enfant mineur(e) à la personne qui a le droit de ...
Ligne n°39 : ... * La non-représentation d’enfant, qui est le fait de refuser de- Ligne n°40 : représenter un(e) enfant mineur(e) à la personne qui a le droit de
Ligne n°41 : le réclamer. Elle peut prendre différentes formes : ...- Ligne n°43 : – Le refus de ramener l’enfant à son domicile habituel après un droit
Ligne n°44 : de visite ; ...
Ligne n°45 : ... – Le refus, pour le parent ayant la garde habituelle, de laisser- Ligne n°46 : l’enfant au parent possédant un droit de visite ;
Ligne n°47 : – Le refus de laisser l’enfant au parent devant l’héberger dans le ...
Ligne n°46 : ... l’enfant au parent possédant un droit de visite ;- Ligne n°47 : – Le refus de laisser l’enfant au parent devant l’héberger dans le
Ligne n°48 : cadre d’une résidence alternée. ...
Ligne n°49 : ... * La non-notification de changement d’adresse, désigne le- Ligne n°50 : déménagement avec l’enfant sans l’accord de l’autre parent
Ligne n°51 : (s’il/elle possède un droit de visite) et sans fournir de nouvelles ...
Ligne n°52 : ... coordonnées.- Ligne n°53 : * La soustraction d’enfant par ascendant, désigne est le fait pour un
Ligne n°54 : ascendant (parent, grands-parents) de soustraire un(e) enfant ...
Ligne n°53 : ... * La soustraction d’enfant par ascendant, désigne est le fait pour un- Ligne n°54 : ascendant (parent, grands-parents) de soustraire un(e) enfant
Ligne n°55 : mineur(e) à ceux qui exercent l’autorité parentale ou auxquels ...
Ligne n°56 : ... il/elle a été confié ou chez qui il/elle a sa résidence habituelle.- Ligne n°57 : * L’enlèvement au sens strict, désigne l’enlèvement par un(e)
- Ligne n°57 : * L’enlèvement au sens strict, désigne l’enlèvement par un(e)
Ligne n°58 : tiers/tierce c’est-à-dire toute autre personne qu’un ascendant ...- Ligne n°61 : L’enlèvement parental est puni, même si aucune décision judiciaire sur
Ligne n°62 : la garde des enfants n’a été prise et même si l’enfant mineur(e) est ...
Ligne n°61 : ... L’enlèvement parental est puni, même si aucune décision judiciaire sur- Ligne n°62 : la garde des enfants n’a été prise et même si l’enfant mineur(e) est
- Ligne n°62 : la garde des enfants n’a été prise et même si l’enfant mineur(e) est
Ligne n°63 : d’accord pour partir. L’enlèvement parental constitue également une ...
Ligne n°62 : ... la garde des enfants n’a été prise et même si l’enfant mineur(e) est- Ligne n°63 : d’accord pour partir. L’enlèvement parental constitue également une
Ligne n°64 : maltraitance psychologique habituelle sur mineur, en ce qu’elle le ...
Ligne n°69 : ...L’autorité parentale est l’ensemble des droits et des devoirs que les parents- Ligne n°70 : ont à l’égard de leurs enfants mineurs : protection, sécurité, santé,
Ligne n°71 : éducation, moralité, droit de regard sur l’éducation des enfants, la ...
Ligne n°70 : ...ont à l’égard de leurs enfants mineurs : protection, sécurité, santé,- Ligne n°71 : éducation, moralité, droit de regard sur l’éducation des enfants, la
Ligne n°72 : religion… ...
Ligne n°74 : ... Les parents exercent ensemble leur autorité parentale à partir du- Ligne n°75 : moment où ils ont tous deux reconnu l’enfant au cours de sa première
Ligne n°76 : année*, qu’ils soient mariés ou non, qu’ils soient en couple ou ...- Ligne n°79 : *Si l’enfant n’a pas été reconnu par ses deux parents avant l’âge d’un
Ligne n°80 : an, une déclaration conjointe des parents à cette fin doit avoir été ...
Ligne n°81 : ... effectuée devant le greffier en chef du Tribunal de grande instance de- Ligne n°82 : la résidence habituelle de l’enfant.
- Ligne n°84 : Autrement dit, si votre conjoint(e) n’a pas reconnu son enfant avant
Ligne n°85 : l’âge d’un an et qu’aucune rectification n’a été effectuée, ...
Ligne n°85 : ... l’âge d’un an et qu’aucune rectification n’a été effectuée,- Ligne n°86 : l’enlèvement parental sera alors considéré, au regard de la loi, comme
Ligne n°87 : un enlèvement d’enfant. La peine encourue est alors lourde que celle de ...
Ligne n°86 : ... l’enlèvement parental sera alors considéré, au regard de la loi, comme- Ligne n°87 : un enlèvement d’enfant. La peine encourue est alors lourde que celle de
- Ligne n°87 : un enlèvement d’enfant. La peine encourue est alors lourde que celle de
Ligne n°88 : l’enlèvement parental. ...
Ligne n°87 : ... un enlèvement d’enfant. La peine encourue est alors lourde que celle de- Ligne n°88 : l’enlèvement parental.
Ligne n°93 : ...considérablement dégradées. Vous faites face à de nombreux différends dans- Ligne n°94 : votre vie de couple, concernant l’éducation de vos enfants ?
- Ligne n°96 : Certains signes peuvent vous faire redouter un enlèvement parental
Ligne n°97 : comme le fait que votre conjoint(e) vous a fait part à plusieurs ...
Ligne n°98 : ... reprises de son désir de vivre ailleurs, en France ou à l’étranger,- Ligne n°99 : avec les enfants. Ou bien s’il/elle a refait son passeport, quitté son
Ligne n°100 : travail, clôturé ses comptes bancaires ? ...- Ligne n°102 : Le CFPE-Enfants Disparus liste un certain nombre de conseils à suivre
Ligne n°103 : afin de prévenir un départ : maintenir la communication, conserver les ...- Ligne n°107 : Agir pendant l’enlèvement
Ligne n°116 : ... Certaines démarches de recherche ne sont pas forcément efficaces et- Ligne n°117 : peuvent même ralentir le retour de votre enfant. N’hésitez pas \xC3
Ligne n°118 : contacter le 116000 avant de prendre une décision. ...- Ligne n°120 : Si votre enfant réside actuellement à l’étranger
Ligne n°122 : ...La France a conclu des accords permettant aux institutions de venir en aide- Ligne n°123 : aux parents dont les enfants ont été emmenés illicitement à l’étranger.
Ligne n°128 : ... soit la convention qui correspond à votre situation, vous devez le- Ligne n°129 : saisir. Si le pays où réside votre enfant actuellement n’est signataire
Ligne n°130 : d’aucune convention d’entraide, il vous faudra alors vous adresser au ...- Ligne n°136 : Voici les principaux accords s’agissant de l’enlèvement parental
Ligne n°137 : international, dont la France est signataire : ...
Ligne n°138 : ... * La convention de La Haye du 25 octobre 1980 : sauf exceptions, elle- Ligne n°139 : assure que tout(e) enfant de moins de 16 ans, quelle que soit sa
Ligne n°140 : nationalité, qui résidait dans un pays signataire et qui a été ...
Ligne n°145 : ... Européenne (sauf le Danemark) afin de renforcer la lutte contre les- Ligne n°146 : déplacements d’enfants. Il prévoit un mécanisme permettant le
Ligne n°147 : retour immédiat de l’enfant dans son pays de résidence habituelle. ...
Ligne n°146 : ... déplacements d’enfants. Il prévoit un mécanisme permettant le- Ligne n°147 : retour immédiat de l’enfant dans son pays de résidence habituelle.
Ligne n°148 : Chaque décision de retour rendue dans un Etat membre pourra être ...
Ligne n°152 : ... en ce qui concerne les droits de garde et de visite, pour les- Ligne n°153 : enfants de moins de 16 ans et au sein des pays signataires de la
Ligne n°154 : convention. Si l’action est faite dans les six mois, les chances de ...
Ligne n°154 : ... convention. Si l’action est faite dans les six mois, les chances de- Ligne n°155 : retour de l’enfant sont d’autant plus importantes. Tous les pays
Ligne n°156 : membres du Conseil de l’Europe sont signataires (exceptés ...
Ligne n°160 : ... été signées avec 19 pays (voir la liste) et comprennent des- Ligne n°161 : dispositions concernant le droit de garde des enfants.
- Ligne n°163 : Si le pays où se trouve actuellement votre enfant n’a pas signé de
Ligne n°164 : convention particulière, vous pourrez entamer une procédure ...
Ligne n°166 : ... exécuter la décision de justice rendue en France dans le pays où- Ligne n°167 : l’enfant est retenu(e). Cette procédure devra se faire avec l’aide d’un
Ligne n°168 : avocat local (une liste est disponible auprès de tous les consulats ...- Ligne n°171 : Le retour de l’enfant
- Ligne n°173 : Lorsque l’enfant revient à la maison, après plusieurs semaines ou plusieurs
Ligne n°174 : années passées loin de vous, il faut reconstruire le lien parent-enfant. ...
Ligne n°173 : ...Lorsque l’enfant revient à la maison, après plusieurs semaines ou plusieurs- Ligne n°174 : années passées loin de vous, il faut reconstruire le lien parent-enfant.
- Ligne n°176 : Les enfants qui ont été victimes d’une soustraction ont parfois entendu
Ligne n°177 : des récits difficiles (« ta mère est morte », « ton père ne veut plus ...- Ligne n°183 : Laisser le temps à votre enfant, accepter qu’il ait grandi, le laisser
Ligne n°184 : se réapproprier son cadre de vie, ne pas dire de choses négatives sur ...
Ligne n°185 : ... le parent qui l’a enlevé… Vous trouverez tous les conseils du- Ligne n°186 : CFPE-Enfants Disparus ici.
- Ligne n°195 : * Le CFPE-Enfants Disparus
- Ligne n°197 : A toutes les étapes, vous pouvez joindre le CFPE-Enfants Disparus en
Ligne n°198 : appelant le 116 000 pour obtenir une écoute et des conseils. Que vous ...
Ligne n°198 : ... appelant le 116 000 pour obtenir une écoute et des conseils. Que vous- Ligne n°199 : redoutiez un enlèvement parental, que votre enfant soit actuellement
- Ligne n°199 : redoutiez un enlèvement parental, que votre enfant soit actuellement
Ligne n°200 : enlevé(e) ou que vous ne sachiez pas comment préparer son retour, des ...- Ligne n°218 : Si votre enfant est à l’étranger, vous pouvez engager une médiation
Ligne n°219 : familiale internationale avec la cellule de médiation familiale ...- Ligne n°242 : Si le pays où résidence votre enfant actuellement n’est signataire
Ligne n°243 : d’aucune convention, vous pouvez vous tourner vers le ministère des ...- Ligne n°255 : La non-représentation d’enfant
- Ligne n°257 : La loi condamne le fait de refuser de représenter un(e) enfant mineur(e) à la
Ligne n°258 : personne qui a le droit de le réclamer. ...
Ligne n°263 : ... Le parent risque également une sanction civile par la perte de- Ligne n°264 : l’attribution de la résidence principale des enfants à son domicile, le
Ligne n°265 : cas échéant, voire le retrait de l’autorité parentale. ...- Ligne n°267 : Si l’enfant est retenu au-delà de 5 jours sans que vous ne sachiez où
Ligne n°268 : il/elle se trouve, ou s’il/elle est retenu en dehors du territoire ...
Ligne n°275 : ...Le fait, pour une personne qui transfère son domicile en un autre lieu, alors- Ligne n°276 : que ses enfants résident habituellement chez elle, de ne pas notifier son
Ligne n°277 : changement de domicile, dans un délai d'un mois à compter de ce changement, \xC3 ...
Ligne n°277 : ...changement de domicile, dans un délai d'un mois à compter de ce changement, \xC3- Ligne n°278 : ceux qui peuvent exercer à l'égard des enfants un droit de visite ou
Ligne n°279 : d'hébergement, est puni de 6 mois d'emprisonnement et de 7 500€ d'amende ...- Ligne n°282 : La soustraction d’enfant par un ascendant
Ligne n°284 : ...La loi condamne le fait qu’un ascendant (parent, grands-parents…) soustraie- Ligne n°285 : un(e) enfant mineur(e) à ceux qui exercent l'autorité parentale ou auxquels
Ligne n°286 : il/elle a été confié(e) ou chez qui il/elle a sa résidence habituelle. ...- Ligne n°291 : Si l’enfant est retenu au-delà de 5 jours sans que vous ne sachiez où
Ligne n°292 : il/elle se trouve, où qu’il/elle est retenu en dehors du territoire ...- Ligne n°296 : L’enlèvement par un non-ascendant
- Ligne n°298 : Le fait, pour une personne qui n’est pas un ascendant de l’enfant, de
Ligne n°299 : soustraire, sans fraude ni violence, un(e) enfant mineur(e) des mains de ceux ...
Ligne n°298 : ...Le fait, pour une personne qui n’est pas un ascendant de l’enfant, de- Ligne n°299 : soustraire, sans fraude ni violence, un(e) enfant mineur(e) des mains de ceux
Ligne n°300 : qui exercent l'autorité parentale ou auxquels il/elle a été confié ou chez ...
Ligne n°308 : ... soit d’une privation d’aliments ou de soins, la peine est alors de 30- Ligne n°309 : ans d’emprisonnement. Lorsque l’enlèvement ou la séquestration est
Ligne n°310 : précédée ou accompagnée de tortures ou d’actes de barbarie ou ...- Ligne n°314 : Lorsque l’enfant enlevé(e) est un(e) mineur(e) de 15 ans, la peine est
Ligne n°315 : alourdie. Elle est portée à la réclusion criminelle à perpétuité si ...- Ligne n°322 : Priver un enfant d’un de ses parents de manière abusive constitue une
Ligne n°323 : infraction pénale de maltraitance psychologique habituelle sur mineur(e). ...- Ligne n°335 : La Convention internationale des droits de l’enfant (CIDE)
Ligne n°339 : ... Article 9, paragraphe 1 : « les Etats parties (signataires de la CIDE)- Ligne n°340 : veillent à ce que l’enfant ne soit pas séparé de ses parents contre
Ligne n°341 : leur gré, à moins que les autorités compétentes ne décident, sous ...
Ligne n°343 : ... applicables, que cette séparation est nécessaire dans l’intérêt- Ligne n°344 : supérieur de l’enfant. Une décision en ce sens peut être nécessaire
Ligne n°345 : dans certains cas particuliers, par exemple lorsque les parents ...
Ligne n°345 : ... dans certains cas particuliers, par exemple lorsque les parents- Ligne n°346 : maltraitent ou négligent l’enfant, ou lorsqu’ils vivent séparément et
Ligne n°347 : qu’une décision doit être prise au sujet du lieu de résidence de ...
Ligne n°347 : ... qu’une décision doit être prise au sujet du lieu de résidence de- Ligne n°348 : l’enfant. »
Ligne n°350 : ... Article 11 : « les Etats parties prennent des mesures pour lutter- Ligne n°351 : contre les déplacements et les non-retours illicites d’enfants \xC3
Ligne n°352 : l’étranger. A cette fin, les Etats parties favorisent la conclusion ...
Ligne n°354 : ... existants. »- Ligne n°355 : Logo du CFPE-Enfants Disparus
Ligne n°358 : ... l’Enfance, en s’appuyant sur les recommandations de l’association- Ligne n°359 : CFPE-Enfants Disparus, qui a par ailleurs aimablement contribué à cette
Ligne n°360 : réponse en faisant part de son expertise sur le sujet. ...