Fichier de travail (INPUT) : ./DUMP-TEXT/1-25.txt
Encodage utilisé (INPUT) : utf-8
Forme recherchée : enlèvement|enfant
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Ligne n°19 : ... Vous êtes ici : La documentation de Parent Solo > Dossiers sur la- Ligne n°20 : famille > Droit, Finances & Assurance > L'enlèvement international
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Ligne n°20 : ... famille > Droit, Finances & Assurance > L'enlèvement international- Ligne n°21 : d'enfant et le déplacement illicite d'enfant
- Ligne n°21 : d'enfant et le déplacement illicite d'enfant
- Ligne n°23 : L'enlèvement international d'enfant et le déplacement illicite d'enfant
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- Ligne n°23 : L'enlèvement international d'enfant et le déplacement illicite d'enfant
- Ligne n°25 : Pour les parents victimes d'un enlèvement d'enfant vers l'étranger, ou
- Ligne n°25 : Pour les parents victimes d'un enlèvement d'enfant vers l'étranger, ou
Ligne n°26 : qui sont dans l'incapacité d'exercer leur droit de visites, ou qui ont ...
Ligne n°26 : ... qui sont dans l'incapacité d'exercer leur droit de visites, ou qui ont- Ligne n°27 : de solides raisons de craindre que leur conjoint n'emmène l'enfant pour
Ligne n°28 : l'installer à l'étranger sans l'accord de l'autre parent, le Ministère ...- Ligne n°34 : Les déplacements illicites d'enfants
- Ligne n°36 : Un déplacement d'enfant est une situation très délicate et complexe,
Ligne n°37 : tout particulièrement lorsque plusieurs pays sont concernés. Chaque cas ...
Ligne n°42 : ... ratifié, le 1er décembre 1983, un traité international sur les aspects- Ligne n°43 : civils de l'enlèvement international d'enfants, signé à La Haye le 25
- Ligne n°43 : civils de l'enlèvement international d'enfants, signé à La Haye le 25
Ligne n°44 : octobre 1980 : la Convention de La Haye. ...- Ligne n°63 : La convention s'applique à tout enfant, quelle que soit sa nationalité,
Ligne n°64 : qui avait sa résidence dans un état contractant immédiatement avant ...
Ligne n°65 : ... l'atteinte aux droits de garde ou de visite. L'application de la- Ligne n°66 : convention cesse lorsque l'enfant parvient à l'âge de 16 ans.
- Ligne n°68 : En pratique, lorsqu'un parent gardien est victime d'un l'enlèvement
Ligne n°69 : d'enfant en France vers un autre pays signataire, il doit aussitôt ...
Ligne n°68 : ... En pratique, lorsqu'un parent gardien est victime d'un l'enlèvement- Ligne n°69 : d'enfant en France vers un autre pays signataire, il doit aussitôt
Ligne n°70 : saisir, pour la France, le Bureau de l'Entraide Civile et Commerciale ...
Ligne n°77 : ... convention européenne, sur la reconnaissance et l'exécution des- Ligne n°78 : décisions en matière de garde d'enfants et le rétablissement de la
Ligne n°79 : garde des enfants. Elle concerne les pays suivants : Allemagne, ...
Ligne n°78 : ... décisions en matière de garde d'enfants et le rétablissement de la- Ligne n°79 : garde des enfants. Elle concerne les pays suivants : Allemagne,
Ligne n°80 : Autriche, Belgique, Chypre, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, ...
Ligne n°94 : ... négocier, signer et ratifier des conventions bilatérales relatives \xC3- Ligne n°95 : l'entraide judiciaire en matière de droit de garde des enfants, de
Ligne n°96 : droit de visite et d'obligations alimentaires : Agérie, Bénin, Brésil, ...
Ligne n°100 : ... Les pays n'ayant pas conclu avec la France de convention en matière de- Ligne n°101 : déplacement illicite et de garde d'enfant
Ligne n°126 : ... connaître de la situation, lorsqu'existe un litige portant sur- Ligne n°127 : l'exercice de l'autorité parentale , la résidence de l'enfant ou
Ligne n°128 : l'exercice effectif d'un droit de visite et d'hébergement ...
Ligne n°129 : ... transfrontière. Cette médiation doit permettre aux parents de- Ligne n°130 : déterminer ensemble le cadre de vie de l'enfant et l'organisation de
Ligne n°131 : ses relations avec le parent chez lequel il ne réside pas. ...- Ligne n°140 : Si les risques de déplacement illicite de votre enfant par votre
Ligne n°141 : conjoint sont imminents : ...
Ligne n°151 : ... compétentes (sous- préfectures, préfectures ou hauts commissariats)- Ligne n°152 : pour interdire toute émission de passeport au nom de votre enfant
Ligne n°153 : ou son inscription sur le passeport français de l'autre parent. ...- Ligne n°155 : Si votre enfant court le risque d'être déplacé illicitement ou retenu dans un
Ligne n°156 : autre pays : ...- Ligne n°158 : * Relevez les renseignements détaillés concernant votre enfant
Ligne n°159 : (documents de voyage, caractéristiques physiques etc..) et ...
Ligne n°164 : ... et à l'étranger, passeport(s), carte de séjour, etc..) .- Ligne n°165 : * Préparez l'enfant à l'éventualité d'un déplacement illicite, par
Ligne n°166 : exemple en lui apprenant à se servir du téléphone et en particulier ...
Ligne n°176 : ... instance de votre lieu de résidence de prononcer la résidence- Ligne n°177 : habituelle de votre enfant en votre faveur et obtenez
Ligne n°178 : éventuellement un droit de garde exclusif assorti d'un droit de ...
Ligne n°183 : ... Si vous êtes séparé(e), en instance de divorce, ou mère/père d'un- Ligne n°184 : enfant naturel et vous êtes titulaire soit de l'autorité parentale
Ligne n°185 : exclusive, soit du domicile habituel de l'enfant ...
Ligne n°184 : ... enfant naturel et vous êtes titulaire soit de l'autorité parentale- Ligne n°185 : exclusive, soit du domicile habituel de l'enfant
Ligne n°186 : * Avisez les services des passeports (sous-préfecture, préfecture ou ...
Ligne n°189 : ... * Avisez les services consulaires du pays d'origine de votre conjoint- Ligne n°190 : des décisions concernant la garde de l'enfant et l'éventuelle
Ligne n°191 : interdiction de sortie du territoire. Demandez-leur de ne pas ...
Ligne n°192 : ... émettre de passeport ni de l'inscrire sur le passeport de votre- Ligne n°193 : conjoint si votre enfant est bi-national.
Ligne n°197 : ... Un système d'oppositions à sortie de France a été mis en place en vue- Ligne n°198 : de faire obstacle au départ d'enfants mineurs susceptibles d'être
Ligne n°199 : emmenés et retenus de façon illicite à l'étranger. Il repose sur ...
Ligne n°200 : ... l'inscription nominative, du mineur concerné et de la personne désignée- Ligne n°201 : par le parent requérant comme susceptible d'emmener l'enfant
Ligne n°202 : irrégulièrement à l'étranger, au fichier automatisé des personnes ...
Ligne n°229 : ... de l'autorité parentale, de faire opposition à la sortie de France de- Ligne n°230 : son enfant, en attendant de pouvoir justifier de ses droits ou
Ligne n°231 : d'obtenir une décision de justice. ...
Ligne n°249 : ... Mettez vous en rapport avec une association d'aide aux parents victimes- Ligne n°250 : d'un déplacement illicite d'enfant. Ces organismes peuvent vous
Ligne n°251 : assister en vous mettant par exemple en contact avec d'autres parents ...- Ligne n°254 : La recherche et le retour d'un enfant déplacé illicitement est un
Ligne n°255 : processus extrêmement complexe compte-tenu de la détermination de ...
Ligne n°255 : ... processus extrêmement complexe compte-tenu de la détermination de- Ligne n°256 : l'autre parent. Les efforts déployés pour retrouver l'enfant et le
Ligne n°257 : ramener peuvent s'avérer longs et il n'est pas rare qu'ils échouent. ...
Ligne n°259 : ... La publicité médiatique peut être à la fois utile et nuisible dans le- Ligne n°260 : cas d'enlèvement international d'enfant. ll est important, avant
- Ligne n°260 : cas d'enlèvement international d'enfant. ll est important, avant
Ligne n°261 : d'entreprendre quoi que ce soit dans ce domaine, que vous preniez ...
Ligne n°263 : ... publicité pourrait influer sur la volonté ou la capacité des autorités- Ligne n°264 : locales d'aider au retour de l'enfant. Elle peut aussi inciter le
Ligne n°265 : conjoint à se cacher rendant ainsi la situation encore plus stressante, ...
Ligne n°265 : ... conjoint à se cacher rendant ainsi la situation encore plus stressante,- Ligne n°266 : voire dangereuse pour l'enfant.
- Ligne n°268 : Exclure le contre-enlèvement
- Ligne n°270 : Si vous savez où votre enfant se trouve, tenter de le déplacer à votre
Ligne n°271 : tour pour le ramener en France risquerait de vous mettre dans la même ...
Ligne n°283 : ... les mesures appropriées suivantes :- Ligne n°284 : * localiser un enfant déplacé illicitement
Ligne n°285 : * fournir des informations sur la situation de l'enfant ...
Ligne n°284 : ... * localiser un enfant déplacé illicitement- Ligne n°285 : * fournir des informations sur la situation de l'enfant
Ligne n°286 : * éviter tout nouveau danger pour l'enfant ...
Ligne n°285 : ... * fournir des informations sur la situation de l'enfant- Ligne n°286 : * éviter tout nouveau danger pour l'enfant
Ligne n°287 : * faciliter un soutien amiable et à défaut, de remise volontaire, ...
Ligne n°287 : ... * faciliter un soutien amiable et à défaut, de remise volontaire,- Ligne n°288 : favoriser la remise judiciaire de l'enfant en saisissant l'autorité
Ligne n°289 : centrale du pays où l'enfant est retenu en vue d'une action en ...
Ligne n°288 : ... favoriser la remise judiciaire de l'enfant en saisissant l'autorité- Ligne n°289 : centrale du pays où l'enfant est retenu en vue d'une action en
Ligne n°290 : remise ou une procédure d'exequatur ...
Ligne n°296 : ... Le Ministère des Affaires Etrangères peut :- Ligne n°297 : * vous renseigner sur le pays dans lequel se trouve l'enfant.
Ligne n°298 : * obtenir pour vous une liste d'avocats francophones auprès du ...
Ligne n°305 : ... judiciaire locale- Ligne n°306 : * si l'enfant est localisé, le Ministère des Affaires Etrangères peut
Ligne n°307 : également, dans le cas où aucune convention n'est applicable avec ...
Ligne n°308 : ... le pays concerné, vous aider, via le Consul de France sur place, en- Ligne n°309 : rendant visite à l'enfant et en établissant un rapport sur sa
Ligne n°310 : situation ...
Ligne n°319 : ... sur tout le territoire du pays de refuge. S'il y a toujours refus- Ligne n°320 : de restitution de l'enfant ou refus d'exercice d'un droit de
Ligne n°321 : visites, un avocat sur place peut saisir les autorités judiciaires ...
Ligne n°333 : ... appliquer ses lois d'une manière particulière- Ligne n°334 : * aider à violer les lois (en déplaçant l'enfant pour le ramener en
Ligne n°335 : France par exemple) ...
Ligne n°335 : ... France par exemple)- Ligne n°336 : * prendre possession d'un enfant déplacé
Ligne n°337 : * payer les frais juridiques, honoraires d'avocats ou autres dépenses ...
Ligne n°343 : ... Contactez la police ou la gendarmerie de votre lieu de résidence dès- Ligne n°344 : que vous soupçonnez que votre enfant a pu être déplacé.
Ligne n°347 : ... sous forme d'une inscription dans le fichier des personnes recherchées.- Ligne n°348 : Les noms de l'enfant et du parent qui l'a soustrait sont enregistrés.
Ligne n°349 : En France le système national est raccordé au système d'information ...- Ligne n°367 : La convention de la Haye sur l'enlèvement et la rétention illicite
Ligne n°368 : d'enfants de 1980 est un super outil international mais attention les ...
Ligne n°367 : ... La convention de la Haye sur l'enlèvement et la rétention illicite- Ligne n°368 : d'enfants de 1980 est un super outil international mais attention les
Ligne n°369 : juges et les magistrats étrangers n'appliquent que l'article 13b de la ...
Ligne n°370 : ... dite convention après plusieurs années de procédure les juges ne- Ligne n°371 : retiennent que l'intégration de l'enfant dans le nouveau pays alors
Ligne n°372 : garder espoir mais il reste beaucoup à faire et le chemin est long et ...
Ligne n°420 : ... * L'action à des fins de subsides : en savoir plus L'action à des- Ligne n°421 : fins de subsides : en savoir plus L'enfant naturel dont la
Ligne n°422 : filiation naturelle n'est pas établie peut réclamer une aide ...
Ligne n°428 : ... résidence alternée progresse, elle concernait en 2012 environ 1- Ligne n°429 : enfant sur 5. Pendant longtemps, les prestations familiales ont été
Ligne n°430 : versées à un seul des deux parents, la CAF ne... ...