Fichier de travail (INPUT) : ./DUMP-TEXT/1-11.txt
Encodage utilisé (INPUT) : utf-8
Forme recherchée : enlèvement|enfant
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- Ligne n°158 : ENLEVEMENT D’ENFANT PAR UN DES PARENTS, QUE FAIRE ?
Ligne n°161 : ... 28/05/2019 à 17:33- Ligne n°162 : enlèvement d'enfant justice enlèvement d'enfant justice
- Ligne n°162 : enlèvement d'enfant justice enlèvement d'enfant justice
- Ligne n°162 : enlèvement d'enfant justice enlèvement d'enfant justice
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Ligne n°163 : 0 commentaire (s) ...- Ligne n°170 : Un enlèvement d’enfant, qu’est-ce que c’est ?
- Ligne n°170 : Un enlèvement d’enfant, qu’est-ce que c’est ?
- Ligne n°173 : Vient l’image du parent qui enlève ses enfants pour les
Ligne n°174 : cacher à l’autre parent. Ce cas survient et génère des angoisses ...
Ligne n°175 : ... profondes chez le parent délaissé, qui doit d’abord retrouver la trace- Ligne n°176 : des enfants puis entamer une procédure de retour au plus vite. Les
Ligne n°177 : dégâts psychologiques sur l’enfant sont importants. ...
Ligne n°176 : ... des enfants puis entamer une procédure de retour au plus vite. Les- Ligne n°177 : dégâts psychologiques sur l’enfant sont importants.
Ligne n°181 : ... famille, souvent binationale, est installée dans un pays avec les- Ligne n°182 : enfants, que ce soit pour des raisons personnelles (résidence de l’un
Ligne n°183 : des parents) ou professionnelles (promotion de l’un des parents). Les ...
Ligne n°184 : ... choses vont mal dans le couple et l’autre parent décide de « rentrer- Ligne n°185 : chez lui » avec les enfants, sans l’accord du parent délaissé.
- Ligne n°188 : Dans ces hypothèses, les enfants ne sont pas cachés, on sait où ils se
Ligne n°189 : trouvent, souvent le parent kidnappeur propose même au parent ...
Ligne n°190 : ... délaissé de leur rendre visite, de venir passer du temps avec les- Ligne n°191 : enfants. Il entame même parfois une procédure de divorce dans le pays
Ligne n°192 : où il s’est installé… unilatéralement. ...
Ligne n°200 : ... Convention de La Haye du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de- Ligne n°201 : l'enlèvement international d’enfants. La convention pose pour principe
- Ligne n°201 : l'enlèvement international d’enfants. La convention pose pour principe
Ligne n°202 : le retour immédiat de l’enfant âgé de moins de 16 ans, enlevé ou retenu ...
Ligne n°201 : ... l'enlèvement international d’enfants. La convention pose pour principe- Ligne n°202 : le retour immédiat de l’enfant âgé de moins de 16 ans, enlevé ou retenu
Ligne n°203 : illégalement, dans l’Etat de sa résidence habituelle, via ...- Ligne n°207 : 1er point : vérifier si le pays où l’enfant a été enlevé est signataire
Ligne n°208 : de la convention (plus de 100 Etats signataires) ...
Ligne n°211 : ... A défaut, seule une démarche diplomatique ou une procédure judiciaire- Ligne n°212 : dans le pays où l’enfant a été enlevé pourra aider le parent délaissé
Ligne n°213 : à retrouver ses enfants. ...
Ligne n°212 : ... dans le pays où l’enfant a été enlevé pourra aider le parent délaissé- Ligne n°213 : à retrouver ses enfants.
- Ligne n°216 : Si l’état de résidence du parent délaissé et au sein duquel les enfants
Ligne n°217 : sont retenus sont signataires de la convention, il convient de saisir ...
Ligne n°228 : ... d’avocats. Le State Department peut aider à la désignation d’avocats- Ligne n°229 : pro bono; hors cette hypothèse une procédure d’enlèvement coûte en
Ligne n°230 : moyenne entre 50.000$ et 150.000$. ...- Ligne n°238 : Si les enfants sont retenus en France, le Procureur de la République
Ligne n°239 : local sera saisi de l’affaire et poursuivra le parent kidnappeur. Il ...
Ligne n°250 : ... garde » c’est à dire notamment du droit de décider de lieu de résidence- Ligne n°251 : de l’enfant, et s’il l’exerçait en pratique.
- Ligne n°258 : Si l’enlèvement date de moins d’un an au début de la procédure
Ligne n°259 : judiciaire, la demande de retour est recevable automatiquement et ...
Ligne n°259 : ... judiciaire, la demande de retour est recevable automatiquement et- Ligne n°260 : l’enfant doit être renvoyé dans le pays du lieu de sa résidence
Ligne n°261 : habituelle, sauf au parent kidnappeur à démontrer que : ...- Ligne n°264 : * le parent délaissé a acquiescé au déplacement de l’enfant à la date
Ligne n°265 : du déplacement, ou ...- Ligne n°267 : * il existe un « risque grave que le retour de l'enfant ne
Ligne n°268 : l'expose à un danger physique ou psychique, ou de toute autre ...- Ligne n°271 : * l’enfant s’oppose au retour et a atteint un âge et une
Ligne n°272 : maturité où il se révèle approprié de tenir compte de cette ...- Ligne n°276 : Si l’enlèvement ou la rétention illégale date de plus d’un an au moment
Ligne n°277 : du dépôt de la requête, le parent kidnappeur s’efforcera de rapporter ...
Ligne n°277 : ... du dépôt de la requête, le parent kidnappeur s’efforcera de rapporter- Ligne n°278 : la preuve que l’enfant est bien intégré dans son nouvel environnement
Ligne n°279 : pour justifier du non-retour. ...
Ligne n°290 : ... des Etats Membres, au regard notamment du droit au respect de la vie- Ligne n°291 : privée et familiale et de l’intérêt supérieur de l’enfant.
Ligne n°294 : ... Nous ne pouvons qu’inviter le parent qui envisagerait un déplacement- Ligne n°295 : des enfants sans l’accord de l’autre parent à prendre les informations
Ligne n°296 : juridiques sur le cadre légal dans lequel il agit. ...- Ligne n°313 : enlèvement d'enfant Anne-Carole Plaçais
- Ligne n°313 : enlèvement d'enfant Anne-Carole Plaçais
- Ligne n°480 : Résolution européenne acceptée pour les enfants franco-japonais
Ligne n°481 : __________________________________________________________________ ...- Ligne n°496 : Comment aider votre enfant expat à choisir le bon parcours post-bac ?