Les 5 principaux changements du 1er décembre 2016
Hausse des prix du gaz, indemnisation des retards par la SNCF, licenciements économiques facilités… Le 1er décembre apporte, comme chaque année, son lot de changements dans la vie de tous les jours.
Tour d'horizon de ce qui a changé le 1er décembre 2016.
Hausse de 2,6 % sur le prix du gaz
Les tarifs réglementés de vente de gaz hors taxes d'Engie applicables en décembre 2016 progressent en moyenne de 2,6 % par rapport au barème en vigueur en novembre 2016.
Indemnisation de la SNCF dès 30 minutes de retard
Dorénavant, la SNCF indemnise les voyageurs, dès qu'un train TGV ou Intercités a plus de 30 minutes de retard. Et ce, quel qu'en soit le motif. Auparavant, la société ferroviaire dédommageait uniquement les passagers si le retard lui était imputable. Avec ces nouvelles règles, les usagers vont pouvoir être dédommagés, même en cas d'aléas externes liés à un évènement météorologique ou à un acte de malveillance.
Assouplissement des règles pour le licenciement économique
Avec la loi El Khomri, deux nouveaux motifs justifiant un licenciement économique, jusqu'ici reconnus par la jurisprudence, sont dorénavant applicables. Il s'agit de la réorganisation de l'entreprise nécessaire à la sauvegarde de sa compétitivité et de la cessation d'activité.
Elles doivent toutefois être caractérisées soit par l'évolution significative d'au moins un indicateur économique tel qu'une baisse des commandes ou du chiffre d'affaires par rapport à la même période l'année passée.
Présentation du permis de conduire obligatoire pour récupérer son véhicule à la fourrière
Les automobilistes doivent désormais présenter leur permis de conduire et une attestation d'assurance auto pour récupérer un véhicule mis à la fourrière. Il en sera de même pour le propriétaire ou le conducteur qui fera remorquer son véhicule mis en fourrière par un professionnel qualifié vers un lieu de son choix. Dans ces deux situations, la décision de mainlevée sera prononcée après la présentation du certificat d'assurance.
Des transferts d'argent mieux encadrés
Afin de lutter contre le financement du terrorisme, ceux qui effectuent des transferts d'argent d'au moins 10 000 euros au sein de l'Union européenne, par voie routière, aérienne, ferroviaire et maritime, par le biais de sociétés de transport ou de fret express, doivent désormais déposer une déclaration aux douanes.
