IFRAME: https://wwwgoogletagmanagercom/nshtml?id=GTM-PLCMLSX Aller au contenu Actu Le Scan Politique International Economie Bourse Décideurs Le Scan Eco Sport24 Le Scan Sport Culture Style Art de vivre Madame Figaro Store FigaroTV TVMag Santé Etudiant Figarochiccn Histoire Immobilier Nautisme Golf Figaroscope Voyage Enchères Vin Jardin Météo consult Annuaire santé avec PagesJaunes Le particulier Cadremploi La chaine météo Keljob Kelformation Explorimmo Propriétés Le Figaro Ticketac Cplussur (BUTTON) Menu Les magazines Le Particulier Le Particulier Le Particulier Boutique Abonnez-vous Immobilier Impôts Placements et Patrimoine Famille Vie Pratique Santé Retraite Justice Travail (BUTTON) Menu Le Particulier Menu Les magazines Actualité Economie + Conjoncture + Bourse + Immobilier + Tech & Web + Le Scan Eco + Assurance + Décideurs + Entrepreneur + Finances Perso + Le Figaro - Le Particulier o Immobilier o Impôts o Placements et patrimoine o Famille o Vie pratique o Santé o Retraite o Travail o Justice o Fiches pratiques o Simulateurs o Modèles de lettres o Indices o Agenda o Questions / Réponses o Carnet d'adresses o Encyclopédie pratique o Rencontres Patrimoniales o Abonnez-vous o Boutique o Bien investir o SCPI : investir o PatrimoinExperts o Investissement locatif o Vidéos Patrimoine o CPLUSSURcom o Immo neuf + Entreprises + Médias + Conso + Demain + Payer moins cher + Dossier Patrimoine + Le rendez-vous des PME + Services & Partenaires Sport Culture Style Voyage Art de vivre Madame Le Figaro Premium Services Tous les sites du Figaro Recherche ____________________ (BUTTON) Rechercher Newsletters Newsletters Activez votre compte Activez votre compte Ajouter au dossier Veuillez vous connecter pour pouvoir ajouter cet article à vos dossiers 1 Actualité juridique et patrimoniale 2 Vie pratique 3 Consommation Les 5 principaux changements du 1er décembre 2016 Web Figaro Par Stéphanie Alexandre Modifié le 20/05/2017 à 01:22 Publié le 01/12/2016 à 10:37 Ajouter aux favoris Recevez toutes les actualités Vie pratique Votre adresse email ____________________ (BUTTON) S'inscrire Hausse des prix du gaz, indemnisation des retards par la SNCF, licenciements économiques facilités… Le 1er décembre apporte, comme chaque année, son lot de changements dans la vie de tous les jours Tour d'horizon de ce qui a changé le 1er décembre 2016 Hausse de 2,6 % sur le prix du gaz Les tarifs réglementés de vente de gaz hors taxes d'Engie applicables en décembre 2016 progressent en moyenne de 2,6 % par rapport au barème en vigueur en novembre 2016 Indemnisation de la SNCF dès 30 minutes de retard Dorénavant, la SNCF indemnise les voyageurs, dès qu'un train TGV ou Intercités a plus de 30 minutes de retard Et ce, quel qu'en soit le motif Auparavant, la société ferroviaire dédommageait uniquement les passagers si le retard lui était imputable Avec ces nouvelles règles, les usagers vont pouvoir être dédommagés, même en cas d'aléas externes liés à un évènement météorologique ou à un acte de malveillance Assouplissement des règles pour le licenciement économique Avec la loi El Khomri, deux nouveaux motifs justifiant un licenciement économique, jusqu'ici reconnus par la jurisprudence, sont dorénavant applicables Il s'agit de la réorganisation de l'entreprise nécessaire à la sauvegarde de sa compétitivité et de la cessation d'activité Elles doivent toutefois être caractérisées soit par l'évolution significative d'au moins un indicateur économique tel qu'une baisse des commandes ou du chiffre d'affaires par rapport à la même période l'année passée Présentation du permis de conduire obligatoire pour récupérer son véhicule à la fourrière Les automobilistes doivent désormais présenter leur permis de conduire et une attestation d'assurance auto pour récupérer un véhicule mis à la fourrière Il en sera de même pour le propriétaire ou le conducteur qui fera remorquer son véhicule mis en fourrière par un professionnel qualifié vers un lieu de son choix Dans ces deux situations, la décision de mainlevée sera prononcée après la présentation du certificat d'assurance Des transferts d'argent mieux encadrés Afin de lutter contre le financement du terrorisme, ceux qui effectuent des transferts d'argent d'au moins 10 000 euros au sein de l'Union européenne, par voie routière, aérienne, ferroviaire et maritime, par le biais de sociétés de transport ou de fret express, doivent désormais déposer une déclaration aux douanes Stéphanie Alexandre Stéphanie Alexandre Journaliste Sa bibliographie Ses derniers articles Prorogation du dispositif «Cosse» pour 3 ans Retraite : 1 % de majoration sur les rachats échelonnés de trimestres en 2020 Retraite : il faut cotiser 411 € pour racheter les périodes des stages en entreprise Outils et services associés Fiches pratiques Solde de tout compte - Formalités et délai de remise Préavis de départ du travail - Les délais à respecter Licenciement pour motif personnel - Procédure Modèles de lettres Dossier adressé à l'expert d'assurance Demande de relevé de forclusion pour une déclaration de créance Renonciation suite à un démarchage à domicile Simulateurs Autopartage: les nouvelles solutions pour rouler autrement PEA: les meilleures allocations dans 12 banques Indices Valeur des francs en euros 2018 2019 Indice des prix à la consommation INSEE 2019 Davantage d'informations sur ce sujet GAZ NATUREL EURO SNCF ASSURANCE AUTOMOBILE Les prix du gaz baissent légèrement en janvier 2020 Les prix du gaz baissent légèrement en janvier 2020 Consommation - Les tarifs réglementés de vente de gaz d’Engie reculent de 0,9 % en moyenne au 1^er janvier 2020 par rapport au barème en vigueur le mois précéden Le syndic peut-il licencier la concierge sans accord de l’assemblée générale ? Copropriété - ‘‘Le syndic peut-il procéder au licenciement de la concierge sans accord de l’assemblée générale ?‚‚sébastien T Oui « Le syndic engage et congédie le pers Accident de la route : on est vite impliqué Accident de la route : on est vite impliqué Assurances - Un passant qui se blesse en relevant un scooter est victime d’un accident de la circulation Assurance vie : les anciens contrats rapportent moins que les nouveaux Assurance vie : les anciens contrats rapportent moins que les nouveaux Assurance vie - Le rendement moyen des contrats d’assurance vie ouverts à la souscription s’est élevé à 1,87 % en 2018 contre 1,76 % seulement pour ceux fermés Face à ce c Grève : perturbations à la SNCF le 5 décembre 2019 Grève : perturbations à la SNCF le 5 décembre 2019 Automobile - Transports - La circulation des trains SNCF sera perturbée le 5 décembre 2019, avec en moyenne 1 train sur 10 pour les TGV, les Transiliens et les Intercités Les pertur La Boutique du Particulier Abonnement_LP_LP1154_300x600png IFRAME: http://partenaireleparticulierfr/jcms/p1_1695481/rotation-espace-part enaire-300x300?portal=k_1111399 IFRAME: http://prix-immobilier-leparticulierlefigarofr/miniform IFRAME: http://prix-immobilier-leparticulierlefigarofr/minimap La Boutique du Particulier Nos dernières publications Visiter la boutique Guide de la déclaration de revenus - Impôts 2020 6,90^€ Aider financièrement vos enfants 23^€ Devenir conseiller syndical de copropriété 23^€ Les médecines alternatives, soignez vous autrement 16^€ Le Particulier Immobilier n°370 7,70^€ Fiches pratiques Simulateurs Modèles de lettres Indices Agenda Questions/Réponses Carnet d'adresses Encyclopédie pratique + Vie pratique + Assurance + Téléphone - Internet + Automobile - Transports + Loisirs - Tourisme + Banque + Economie d'énergie + Consommation + Formalités et démarches administratives + Retraite + Pension de réversion + Régimes complémentaires + Retraite de base + Placements et patrimoine + Assurance vie + Bourse + Placements immobiliers + Placements bancaires + Épargne salariale + Épargne retraite + Donation et Succession + Impôts + Impôt sur la fortune + Impôt sur le revenu + Impôts locaux + Revenus Fonciers + Immobilier + Achat/Vente d'un bien + Copropriété + Location + Maison individuelle + Travaux + Crédit et prêt immobilier + Investissement locatif + Travail + Contrat de travail + Entreprise individuelle + Formation + Licenciement - chômage + Droits du salarié + Rémunération + Santé + Mieux-être et soin du corps + Médecine douce + Maladie et Pathologies + Professionnels de la santé + Droits du patient + Sécurité sociale et Mutuelle + Justice + Procédure judiciaire + Protection et respect de la vie privée + Professions juridiques + Législation européenne + Libertés publiques + L'envers du droit + Famille + Aides et Allocations sociales + Dépendance et perte d'autonomie + Particulier - Employeur + Enfants + Couple + Partenaire + Investir seul ou accompagné + Investir dans une SCPI + Immobilier neuf + Soutenir une association Qui sommes-nous ? 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