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Autorisation environnementale : un projet de décret supprime les consultations gênantes

Le gouvernement prévoit de supprimer la consultation systématique du CNPN appelé à rendre un avis en cas d'atteinte aux espèces protégées. La réforme supprime également la consultation de l'ONF et de certains acteurs de l'eau.

"Les consultations systématiques quelle que soit la nature du projet conduisent, au retour d'expérience, à engorger les services instructeurs et les organismes consultés", explique le ministère de la Transition écologique. C'est la raison pour laquelle le gouvernement prévoit de supprimer plusieurs de ces consultations prévues par la procédure d'autorisation environnementale. Cette procédure, mise en place en 2017, s'applique aux projets d'installations classées pour la protection de...

Article publié le 06 mai 2019

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