Voir la bourse sur Investir (BUTTON) (BUTTON) Recherche * En direct * Le Journal * Newsletters * Podcasts * Infographies * Vidéos * Thema (BUTTON) Connexion S'abonner (BUTTON) (BUTTON) À la une Idées Économie Politique Monde Tech-Médias Entreprises Bourse Finance - Marchés Régions Patrimoine (BUTTON) Le Cercle Idées (BUTTON) (BUTTON) (BUTTON) Le Cercle Blogs Livres Sciences & Prospectives Éditos & Analyses En Vue Le Crible Tribune Opinion | Protection de l’environnement et droit du travail : entre contraintes et innovations LE CERCLE - Les actions des entreprises doivent désormais dépasser la simple recherche du profit. Mais de quels outils les employeurs disposent-ils pour relever les défis écologiques de notre temps ? (Par Mickaël d'Allende, avocat associé chez Altana) * (BUTTON) Lire plus tard * Le Cercle * + + + * (BUTTON) Commenter 199551-1.jpg Par Mickaël d'Allende (Avocat associé, Altana) Publié le 8 oct. 2019 à 15h04 Mis à jour le 8 oct. 2019 à 15h10 Le monde a connu plus de changements au xxe siècle qu’au cours des centaines d’années précédentes. Le développement des entreprises a joué le rôle d’un formidable accélérateur de croissance en prenant, sur le plan structurel, le relais de la révolution industrielle sur le plan technique. Cette évolution a toutefois conduit les sociétés humaines exploiter follement la nature, le monde végétal, les autres animaux, les êtres humains. C’est ainsi que, du discours du Président Chirac du 2 septembre 2002 ("Notre maison brûle et nous regardons ailleurs") aux actions militantes de Greta Thunberg, en passant par la publication de rapports scientifiques plus alarmants les uns que les autres, les grandes questions écologiques sont régulièrement placées au centre de la scène médiatique depuis le début du XXIe siècle. La responsabilisation des entreprises La responsabilité sociétale des entreprises (RSE) porte l’ambition de rendre les personnes morales, et les personnes physiques qui les animent, plus… morales. Elle a longtemps reposé sur une démarche volontaire se rattachant à la soft law. Plusieurs textes récents ont néanmoins mis à la charge des entreprises françaises des obligations à caractère environnemental juridiquement contraignantes. La loi du 27 mars 2017 a posé un premier jalon. Les entreprises dépassant certains seuils doivent établir et mettre en œuvre de manière effective un plan de vigilance. Si ce document doit identifier les risques et prévenir les atteintes graves envers les droits humains et les libertés fondamentales, il doit également traiter des problématiques environnementales. Depuis le 1er septembre 2017, la déclaration de performance extra-financière, dont l’élaboration ne s’impose là encore qu’aux firmes atteignant une certaine taille ou développant une activité particulière, détaille la manière dont l’entreprise prend en compte les conséquences sociales, mais également environnementales de son activité (conséquences sur le changement climatique de l’activité de l’entreprise, engagements en faveur du développement durable…). En dernier lieu, la loi "Pacte" du 22 mai 2019 a modifié l’article 1833 du Code civil, qui se bornait jusqu’à présent à énoncer que toute société doit avoir un objet licite et être constituée dans l’intérêt commun des associés, en lui adjoignant un second alinéa disposant que "la société est gérée dans son intérêt social, en prenant en considération les enjeux sociaux et environnements de son activité". Les statuts peuvent également préciser la raison d’être de chaque société. La responsabilisation des salariés Les entreprises prennent conscience du rôle fondamental qu’elles doivent jouer s’agissant de l’implication écologique de leurs salariés. La formation professionnelle constitue à cet égard un levier précieux. Les salariés peuvent se voir proposer une formation RSE ou de sensibilisation sur les bonnes pratiques écologiques (limiter l’utilisation de la climatisation ou du chauffage, limiter les déplacements, favoriser le tri des déchets…). Il est également envisageable d’impliquer les représentants du personnel et syndicaux en faisant notamment de la RSE et de la transition écologique un thème pivot du dialogue social. Les dispositifs issus de l’épargne salariale peuvent aussi être mobilisés pour inciter les salariés à adopter une attitude écologiquement responsable. Certaines entreprises intègrent dans les modalités de calcul de l’intéressement des critères tenant à la réduction de la consommation d’énergie, d’eau ou de papier, à la qualité du tri sélectif, à l’augmentation du nombre d’heures de réunions en connexion à distance ou au recours à des modes de transport moins polluants. Enfin, l’employeur peut parfaitement rappeler les obligations auxquelles sont tenus les salariés en matière de protection de l’environnement et de développement durable dans des notes de service ou des chartes. En fonction du caractère contraignant de la norme instituée par la direction, le salarié défaillant pourrait être sanctionné, voire licencié. Agir pour ne pas subir Les outils permettant aux entreprises d’innover sur le plan environnemental existent donc déjà. Le volontarisme affiché en la matière peut générer des effets vertueux, qu’il s’agisse de diffuser une bonne image de l’entreprise, de recruter ou fidéliser les meilleurs éléments ou de contribuer à donner du sens aux actions de chacun dans la sphère professionnelle. Il est en tout état de cause dans l’intérêt des entreprises de prendre davantage d’initiatives en la matière, afin de modérer les velléités interventionnistes du législateur et prendre ainsi pleinement part à la transition écologique. Les plus lus 1. Tribune Opinion | Le scandale d'une grève 2. Tribune Sans les entreprises, on ne sauvera pas le monde 3. 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