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      L’agrément « protection de l’environnement » légitime l’association

   Armelle Barroux
   Publié le 08/10/2019 à 09h16

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   L’agrément « protection de l’environnement » légitime l’association

   © AVTG - stock.adobe.com

   Suivant le rayonnement géographique de son action, une association de
   protection de l’environnement peut être agréée au niveau départemental,
   régional ou national. Elle peut ainsi prendre part au débat public et
   agir en justice en se portant partie civile.

   Pour être agréée « protection de l’environnement », une association
   doit être déclarée depuis au moins 3 ans et avoir pour objet statutaire
   « la protection de la nature et la gestion de la faune sauvage,
   l’amélioration du cadre de vie, la protection de l’eau, de l’air, des
   sols, des sites et paysages, l’urbanisme, la lutte contre les
   pollutions et les nuisances » ou, de manière générale, œuvrer pour la
   protection de l’environnement. Son activité doit être effective et
   publique. Elle doit relever de l’intérêt général et justifier d’une
   gestion désintéressée et d’un fonctionnement démocratique et être
   financièrement transparente.

   -> A lire : Associations environnementales : agrément ou habilitation ?

Action en justice

   La demande d’agrément est à adresser en triple exemplaire au préfet du
   département où l’association a son siège (que la demande soit[…]

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