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Gouvernance | 20 décembre 2018 | Philippe Collet Actu-Environnement.com Réduire la taille du texteAugmenter la taille du texteImprimer cette pageEnvoyer par e-mail Nouvelle coupe dans la liste des associations agréées pour la protection de l'environnement Ce jeudi 20 décembre, le ministère de la Transition écologique a publié un arrêté portant publication d'une liste d'associations agréées au titre de la protection de l'environnement dans le cadre national. Pour l'instant, de grandes associations généralistes ou spécialisées ne figurent plus sur la liste officielle. Cette situation n'est pas sans conséquence. Une liste réduite d'associations En 2012, l'Etat avait réformé l'agrément des associations de protection de l'environnement en remplaçant un agrément perpétuel par un agrément limité à cinq ans. La réforme était critiquée par des associations qui y voyaient "[une attaque] aux modestes contre-pouvoirs que notre pays compte encore, élargissant par là même les moyens d'action d'autres groupes de pression déjà très puissants". Les critères d'agrément retenus permettaient, selon elles, d'"[exclure] nombre d'associations (Â) plus particulièrement toutes les associations d'experts". En l'occurrence, fin 2012 et fin 2013, le gouvernement Ayrault ne s'est pas privé de réduire la liste des associations. Seules 29 associations ont conservé leur agrément sur les 110 associations reconnues avant la réforme. Certaines avaient pointé le "zèle" excessif de l'administration. A ces 29 associations se sont ajoutées 12 supplémentaires agréées au fil de l'eau entre 2014 et 2016, portant la liste à 41. La nouvelle liste publiée au JO, ce jeudi, semble poursuivre le grand ménage. Elle ne contient plus que 20 associations dont des nouvelles, telle que Priartem. Un doute subsiste toutefois sur la complétude de la liste. L'arrêté rend publique "une liste" d'associations agréées qui pourrait être différente de "la liste" complète. En outre, d'autres agréments pourraient être accordés. Interrogé, le ministère de la Transition écologique n'est pas en mesure de répondre à ces questions. Pour l'instant, Les Amis de la Terre, FNE, Générations futures, la LPO et le Réseau sortir du nucléaire figurent sur la liste. Apparaissent aussi les représentants des chasseurs (la Fédération nationale des chasseurs) et une association connue pour s'opposer à l'éolien au motif de la protection des paysages (l'association Patrimoine Environnement). De grands noms manquent à l'appel En l'état quelques associations reconnues de longue date ne sont plus agréées. C'est le cas notamment de la fédération des parcs naturels régionaux dont l'agrément n'est plus valable depuis le 1^er janvier 2018. Manquent surtout à l'appel une liste d'associations qui ne seront plus agréées à compter du 1^er janvier 2019, parmi lesquelles l'Aspas, le Cler, la Criirad, Ferus, Greenpeace, Humanité et biodiversité, le RAC, Robin des Bois, ou encore Zero Waste France. Interrogée par Actu-Environnement, Greenpeace explique que le renouvellement de son agrément est en cours : "le dossier est en cours d'instruction au ministère", explique un porte-parole. L'association explique que les pouvoirs publics ont fait une erreur en indiquant une mauvaise adresse d'envoi des dossiers. Le dossier envoyé en temps et en heure en juin n'est arrivé au bon service qu'en novembre. Même son de cloche pour Zero Waste France qui a envoyé son dossier cet été et considère qu'il est en cours d'instruction depuis. Elle ajoute qu'une association locale avec laquelle elle collabore vient de se voir notifier un refus d'agrément, le préfet la jugeant "militante". L'Aspas aussi indique que son dossier est en cours d'instruction. Un outil pour aller en justice La perte de l'agrément n'est pas sans conséquence pour les associations, en particulier lorsqu'il s'agit de défendre une cause devant les tribunaux. Une association agréée peut s'opposer à une décision publique qui porte atteinte à l'environnement en déposant un recours devant les juridictions administratives. Sans agrément, elle doit faire la preuve de son intérêt et de sa qualité à agir. Ce n'est pas insurmontable, mais il y a toujours un risque de rejet de la démonstration. Surtout, cela ajoute un travail formel au travail de fond qui concerne le recours à proprement parler. L'agrément permet aussi à une association d'obtenir réparation d'un préjudice, lorsqu'elle ne l'a pas subi directement. C'est le cas lorsqu'une association nationale se porte partie civile dans un recours local. A ce titre le procès de l'Erika est exemplaire et illustre l'importance de la démarche : FNE, Greenpeace, Les Amis de la Terre ou encore Robin des Bois figuraient parmi les parties civiles. Faute d'agrément, une association ne peut se constituer partie civile que dans des recours portant sur l'eau ou les installations classées. Une association agréée peut aussi mener une action de groupe. Enfin, au-delà des réparations, certains juristes considèrent comme indispensable l'action des associations devant les tribunaux. Là encore, le procès de l'Erika est exemplaire : il a fait avancer le droit de l'environnement en aboutissant à la reconnaissance par le droit français du préjudice écologique. Un collectif associatif "consterné" par les nouvelles règles d'agrément des ONG environnementales (article paru le 21/07/2011) "Nos organisations sont consternées par le contenu de l'arrêté que votre gouvernement vient de prendre." C'est en ces termes qu'un collectif d'associations écologistes et environnementales interpel... Lire la news Nicolas Hulot explique les raisons de son départ (article paru le 28/08/2018) Choisi en mai 2017 par Emmanuel Macron, Nicolas Hulot a tenu un peu plus d'un an au Gouvernement. Confronté aux lobbys, il estime qu'il n'a obtenu que des petits pas et non la transition écologique promise par le Président. Lire la news La réforme de l'agrément menace-t-elle l'indépendance des ONG ? (article paru le 15/09/2011) Les ONG environnementales ont critiqué les critères de représentativité introduits dans la réglementation cet été. Il semblerait que l'obtention de l'agrément ministériel ouvre, pour sa part, la voie à un contrôle du monde associatif. Lire la news L'agrément de l'Association nationale pour la protection du ciel et de l'environnement nocturne publié (article paru le 27/02/2014) Le 25 février, le Journal officiel a publié un arrêté du 18 février 2014 portant agrément pour cinq ans de la l'Association nationale pour la protection du ciel et de l'environnement nocturne (ANPC... Lire la news Agrément des associations : le ministère de l'Ecologie se fait attendre (article paru le 10/01/2014) D'environ 110 fin 2012, le nombre d'associations nationales agréées au titre de la protection de l'environnement a chuté à douze. En cause, la réforme issue du Grenelle qui révise le cadre de l'agrément. Les conséquences pourraient être lourdes. 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Lire la news Arrêté du 12/12/2018 (TREK1833745A) Arrêté du 12 décembre 2018 portant publication d'une liste d'associations agréées au titre de la protection de l'environnement dans le cadre national S'abonner à EnviroveilleEn savoir plus Note L'association d'information sur les risques liés aux technologies électromagnétiques Note France Nature Environnement Note La Ligue de protection des oiseaux Note L'Association pour la protection des animaux sauvages Note La Commission de recherche et d'information indépendantes sur la radioactivité Note Le Réseau, Action Climat Article publié le 20 décembre 2018 Philippe Collet: Rédacteur spécialisé Philippe Collet, journaliste Rédacteur spécialisé © Tous droits réservés Actu-Environnement Reproduction interdite sauf accord de l'Éditeur ou établissement d'un lien préformaté [32615] / utilisation du flux d'actualité. Vidéo sur le même thème [28567_homepage.jpg] Les associations de l'environnement en danger ? Licenciement, abandon de missions ou de projets, voire disparition, plusieurs structures de défense de l'environnement accusent le coup après avoir essuyé des coupes budgétaires. Une diète très souvent imposée par les régions. Mais pour quels motifs ? Eléments de réponse dans notre nouveau plateau. - 06/03/2017 Réactions13 réactions à cet article Bon article. Que les chevaliers de l'écologie n'aient-ils point fait allégeance! EnezGreen | 21 décembre 2018 à 09h08 Signaler un contenu inapproprié Bonjour, La détention ou pas d'un agrément de l'Etat par une association a-t-elle une quelconque conséquence sur les avantages fiscaux ouverts à ses donateurs? adjtUAF | 21 décembre 2018 à 10h01 Signaler un contenu inapproprié Bonjour adjtUAF, Non, l'agrément n'a pas de conséquence sur l'avantage fiscal accordé aux donateurs. Ce sont deux procédures différentes gérées par des ministères différents : la Transition écologique pour l'agrément et Bercy pour l'avantage fiscal. Cordialement, Philippe Philippe Collet Philippe Collet 21 décembre 2018 à 10h20 Signaler un contenu inapproprié Bonjour, Ce n'est pas du tout LA liste des asso agréées, mais UNE liste d'asso qui ont demandé la publication de cet arrêté au JO car, depuis 2014, les agréments sont renouvelés tacitement (il n'y a donc pas forcément un arrêté de renouvellement, ce qui peut être gênant pour produire l'agrément en justice). La liste des associations agréées et les dates de renouvellement de leurs agréments est ici https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/participation-des-associations -au-dialogue-environnemental-agrement-et-habilitation-sieger-dans#e2 MF | 21 décembre 2018 à 10h23 Signaler un contenu inapproprié Que l'ASPAS ne soit pas considérée comme un défenseur de la nature est proprement invraisemblable quand on sait qu'elle n'agit que dans cette optique , mais ... devant les tribunaux .On comprend qu'elle gêne le pouvoir et particulièrement les préfets habitués des arrêtes illégaux . sirius | 21 décembre 2018 à 11h36 Signaler un contenu inapproprié Bonjour MF et Sirius, L'article précise bien qu'il s'agit d'UNE liste et pas forcément de LA liste. La question a été posée trois fois au ministère qui n'a pas répondu sur l'absence (ou non) d'associations sur cette liste. Ensuite, oui, la procédure qui s'applique est la tacite reconduction. Mais tous les échos que j'ai sont les mêmes : la procédure n'est pas toujours appliquée rigoureusement. Les associations ne disposent pas toujours d'une preuve en bonne et due forme de dépôt du dossier complet, en particulier. Cette preuve est pourtant la clé de voute du dispositif de tacite reconduction. En outre, les associations confirment que la tacite reconduction pose problème devant les tribunaux (et surtout si la procédure n'est pas respectée à la lettre). Quant à l'Aspas, elle sera très probablement réagréée. Elle dispose de la compétence humaine et juridique pour le faire. Mais quid des associations moins organisées ? Cordialement, Philippe Collet Philippe Collet Philippe Collet 21 décembre 2018 à 11h54 Signaler un contenu inapproprié Si c'était possible feu Jean-Claude DEMAURE, Génération écologie, adjoint à l'Environnement, qui a initié à l'écologie la girouette (parmi d'autres) du ministère de l'environnement, ne "dormirait" pas une journée tranquille dans son cercueil Sagecol | 21 décembre 2018 à 12h05 Signaler un contenu inapproprié Aspas Férus et autres activistes extrémistes non reconnu il était temps. L'idéologie des ces associations s'exprime dans le mépris de la réalité et de la science. ouragan | 21 décembre 2018 à 12h25 Signaler un contenu inapproprié Ouragan semble tout ignorer de l'activité de l'ASPAS . sirius | 21 décembre 2018 à 15h47 Signaler un contenu inapproprié A M. Collet Je ne vois pas d'objection à ce que vous coupiez mon intervention,mais il me semble que les mots "d'Ouragan "idéologie .. mépris de la réalité et de la science " eux relèvent bien de l'accusation partisane et de la polémique . .Il suffit de suivre les actions juridiques de l'ASPAS pour en avoir confirmation Ceci dit, je suis et apprécie vos informations. sirius | 21 décembre 2018 à 16h23 Signaler un contenu inapproprié Bsr, Via les tribunaux administratifs l'aspas se gavait de l'argent des contribuables mais le "contribuable aux euros d'or" n'est plus puisque pour attaquer, l'aspas doit passer par le Conseil d'Etat! chris | 21 décembre 2018 à 17h57 Signaler un contenu inapproprié Ne vous en faites pas, ce lobby est très habile pour capter l'argent public... Pour attaquer l'Etat. Ce qui est très cohérents. A mon sens, les seules associations respectables sont celles qui ne vont pas à la soupe, comme par exemple Greenpeace et Sea Shepherd, dont je ne partage pas toujours les positions. Bonne année. Albatros | 08 janvier 2019 à 13h57 Signaler un contenu inapproprié En réponse a SIRIUS . Ouragan connait très bien comment fonctionne l'ASPAS : je cite : Après avoir fait une vidéo censée démontrer que les éleveurs sont des fumistes : Voilà donc une belle affaire pour stigmatiser les éleveurs: Cette vidéo ne parle en aucun cas de la manière dont sont protégés ou non les troupeaux. Elle montre des lots rassemblés derrières des clôtures mobiles électrifiées conformes a la législation sur les mesures de protection, sans mentionner si les animaux sont rentrés le soir, ne demande pas aux éleveurs concernés pourquoi les chiens sont absents lors du tournage clandestin, ni pour quelle raison ces lots sont ils parqués, ni à quelle distance de la ferme, ni combien d'attaques les éleveurs en question ont ils subits, ni si ces éleveurs possèdent le permis de chasse et le droit de tir, ni quelle est leur position sur la prédation, ni si ils sont éligibles aux aides, etc etc., Une méthode de communication qui reflète simplement l'état d'esprit mesquin et sordide de ceux qui veulent faire passer une idéologie dont la finalité n'a rien à voir avec la biodiversité. Cette vidéos n'ouvre pas le débat puis quÂaucun droit de réponse ne peut y etre associés A bon entendeur salut! ouragan | 08 janvier 2019 à 19h14 Signaler un contenu inapproprié Réagissez ou posez une question au journaliste Philippe Collet Les réactions aux articles sont réservées aux lecteurs : - titulaires d'un abonnement (Abonnez-vous) - inscrits à la newsletter (Inscrivez-vous) Message ____________________________________________________________ ____________________________________________________________ ____________________________________________________________ ____________________________________________________________ 1500 caractères maximum E-Mail ____________________ Mot de passe ____________________ Je veux retrouver mon mot de passe Identifiants valides Anti-Spam [antispam.php] ____________________ [ ] Je souhaite recevoir par e-mail les réactions à cet article [ ] JÂaccepte les conditions générales dÂutilisation du site [ Tous les champs sont obligatoires ] Envoyer Partager [icone-facebook.png] [icone-twitter.png] [icone-linkedin.png] [icone-viadeo.png] A lire aussi * Un collectif associatif "consterné" par les nouvelles règles d'agrément des ONG environnementales * Nicolas Hulot explique les raisons de son départ * La réforme de l'agrément menace-t-elle l'indépendance des ONG ? * L'agrément de l'Association nationale pour la protection du ciel et de l'environnement nocturne publié * Agrément des associations : le ministère de l'Ecologie se fait attendre * Après l'Ile-de-France, la justice administrative annule le schéma régional éolien d'Aquitaine * L'action de groupe environnementale est désormais opérationnelle * Erika : vers une consécration du préjudice écologique * Arrêté du 12 décembre 2018 Offres d'emploi Offre d'emploi Alternant - Technicien Dépollution - H/F - Suez R&V Alternant - Technicien Dépollution - H/F Offre d'emploi Technicien mesures qualité d'air H/F - BUREAU VERITAS Technicien mesures qualité d'air H/F Formations professionnelles Formation SSP : construire sur un sol présentant une pollution volatile - Burgeap SSP : construire sur un sol présentant une pollution volatile Formation Ãvacuer un établissement du secteur industriel (e-learning) - APAVE Ãvacuer un établissement du secteur industriel (e-learning) Actu-Environnement © 2003 - 2020 COGITERRA - ISSN N°2107-6677 Actu-Environnement adhère au Centre Français d'exploitation du droit de Copie (CFC). 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