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Accueil 2. France 3. Politique La protection de l’environnement devrait être inscrite dans la Constitution Analyse Selon des informations du journal « Le Monde », Emmanuel Macron envisage bien d’inscrire la dimension écologique à l’article premier de la Constitution. Une mesure cependant essentiellement symbolique. o Mikael Corre, o le 31/05/2019 à 16:56 o Modifié le 31/05/2019 à 19:44 La protection de l’environnement devrait être inscrite dans la Constitution « Le Monde » a dévoilé vendredi 31 mai la nouvelle mouture du projet de loi « pour un renouveau de la vie démocratique » qui devrait être débattu au Parlement en juillet. Bashkatov - stock.adobe.com o o o o o Faut-il inscrire l’environnement à l’article 1 de la Constitution ? La question avait déjà agité la majorité au printemps 2018. Elle avait été en partie tranchée lors des débats parlementaires en faveur du ministre de la transition écologique et solidaire de l’époque, Nicolas Hulot, et d’un petit groupe de députés La République en marche emmenés par Matthieu Orphelin (tous les deux ont, depuis, quitté la majorité). Ils avaient obtenu que la référence à l’environnement figure parmi les grands principes républicains. Il restait encore aux députés à s’entendre sur l’essentiel, la formulation. Elle devait être tout à la fois juridiquement pertinente, politiquement lisible et acceptable pour le Sénat où l’opposition de droite, majoritaire, était déjà très hostile à la réforme constitutionnelle. L’affaire Benalla avait obligé à reporter ce débat, jusqu’à aujourd’hui. Agir ou assurer la préservation de l’environnement Le Monde dévoile vendredi 31 mai la nouvelle mouture du projet de loi « pour un renouveau de la vie démocratique » qui devrait être débattu au Parlement en juillet. Selon les informations du quotidien, le gouvernement propose d’écrire à l’article 1^er de la Constitution, que la République française « agit pour la préservation de l’environnement et de la diversité biologique et contre les changements climatiques ». « C’est la formulation de compromis qui avait été trouvée et votée l’été dernier, rappelle le député Matthieu Orphelin. C’est un bon premier compromis, on verra dans les débats parlementaires si on peut aller plus loin, par exemple avec le verbe’assurer’plutôt qu’agir (assurer la préservation de l’environnement, NDLR), ou en faisant référence aux limites planétaires. » C’est ce que demandent plusieurs associations (CliMates, Notre affaire à tous…) à l’origine de « l’Appel pour une constitution écologique ». Elles proposent notamment d’écrire, à l’article 1 de la Constitution, que la République « lutte contre les changements climatiques dans le cadre des limites planétaires ». Ne pas créer « de l’incertitude juridique » À l’inverse, pour Pascal Canfin, député européen sur la liste de la majorité, le risque serait d’introduire dans la Constitution une « catégorie juridique trop floue » (limites planétaires) qui n’a fait l’objet d’aucun accord international. « Les termes de ’diversité biologique’ ou ’changements climatiques’ au pluriel ont chacun une définition juridique agréée », rappelle l’ancien directeur général de WWF. Lui se dit « évidemment favorable » à ce que l’action du gouvernement prenne en compte les « limites planétaires », « mais on ne peut pas jouer avec la Constitution. Y intégrer des termes flous risquerait de créer de l’incertitude juridique ». L’essentiel pour Pascal Canfin, c’est l’« effet cliquet » que créera selon lui cette introduction à l’article 1 de la constitution : il sera par exemple anticonstitutionnel, demain, de revenir sur une loi précédemment votée pour défendre l’environnement. De plus, espère le parlementaire, cette mesure devrait « renforcer considérablement » les objectifs de lutte contre les changements climatiques ou pour la diversité biologique en les hissant au même niveau que des grands principes comme la liberté d’entreprendre, auxquels ils s’opposent parfois. Une mesure symbolique Malgré tout, ces mesures restent « essentiellement symboliques », relativise Arnaud Gossement, avocat spécialisé en droit de l’environnement. Il rappelle que la Constitution n’a pas de valeur juridique supérieure aux autres textes qui forment, avec elle, le « bloc de constitutionnalité », parmi lesquels on trouve la Déclaration des droits de l’homme et de citoyen, mais aussi la Charte de l’environnement de 2004. « Est-ce que l’inscription à l’article 1^er apportera quelque chose de plus sur le plan juridique ? La réponse est non. Les deux textes ont exactement la même valeur devant un tribunal », décrypte Arnaud Gossement, qui s’agace de cette « manie française de voter de nouveaux textes plutôt que de veiller à l’application des anciens. » « La charte de l’environnement, rappelle-t-il, s’impose déjà aux lois et aux actes administratifs, et elle est surtout plus complète. Elle permet aussi d’engager la responsabilité des personnes, et pas seulement de la République. » Arnaud Gossement relève tout de même que le terme de « climat » est absent de la Charte, mais se dit opposé à son introduction en tant que tel. Il craint en effet qu’une formulation « scindée » – qui distingue, en l’occurrence, la « préservation de l’environnement » de la « diversité biologique » et des « changements climatique » – n’affaiblisse « une vision globale de l’environnement ». « Est-ce que ça veut dire qu’on peut préserver l’environnement sans lutter contre les changements climatiques ?, interroge-t-il. Il manque peut-être à la charte une définition claire de l’environnement mais il faut veiller à ce que la notion reste globale. » 2019, année du kairos écologique À découvrir 2019, année du kairos écologique Mgr Pascal Wintzer, archevêque de Poitiers, a le sentiment que ce n’est que cette année que le grand public a pris... lire la suite o écologie . Autour de cet article 2019, année du kairos écologique 2019, année du kairos écologique Podcast : Militante écolo, pourquoi mon combat est aussi spiritue... Podcast : Militante écolo, pourquoi mon combat est aussi spirituel Écologie : « La culture jeune est consumériste par essence » Écologie : « La culture jeune est consumériste par essence » À quoi correspond la fonction d’ambassadrice occupée par Ségolène... À quoi correspond la fonction d’ambassadrice occupée par Ségolène Royal ? À la une o Tout o France o Monde o Culture o Religion Pourquoi y a-t-il plusieurs dates pour l’Épiphanie ? 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