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L’Etat condamné pour défaut de protection de l’environnement

   Jeudi 10 octobre 2019
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   Jeudi 10 octobre 2019
   L’Etat condamné pour défaut de protection de l’environnement
   Photo d'archives (PYC)

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   nature environnement et Guyane nature environnement ont saisi le
   Conseil d’État pour lui demander d’annuler ce décret pour excès de
   pouvoir. Elles défendent le principe de non-régression de la protection
   de l’environnement.

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   égard à la biodiversité remarquable qu’abrite la forêt guyanaise »
   estime le Conseil d’État. Il y a donc en ce cas « une atteinte au
   principe de non-régression de la protection de l’environnement ». En
   conséquence, le Conseil d’État annule cette partie du décret et
   condamne l’État à payer 1 000 euros à chaque association pour ses
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