Fichier de travail (INPUT) : ./DUMP-TEXT/1-2.txt
Encodage utilisé (INPUT) : utf-8
Forme recherchée : protection|environnement|environnementale
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Ligne n°123 : ... o Culture- Ligne n°124 : o Environnement
Ligne n°125 : o Sortir ...
Ligne n°163 : ... + Santé- Ligne n°164 : + Environnement
Ligne n°165 : + Culture ...- Ligne n°202 : L’Etat condamné pour défaut de protection de l’environnement
- Ligne n°202 : L’Etat condamné pour défaut de protection de l’environnement
Ligne n°204 : ... Jeudi 10 octobre 2019- Ligne n°205 : L’Etat condamné pour défaut de protection de l’environnement
- Ligne n°205 : L’Etat condamné pour défaut de protection de l’environnement
Ligne n°206 : Photo d'archives (PYC) ...
Ligne n°209 : ... les seuils de 0,5 à 5 ha pour permettre de déboiser sans évaluation- Ligne n°210 : environnementale systématique la forêt domaniale guyanaise. Ce décret
Ligne n°211 : faisait de la Guyane une exception au code de l’environnement. France ...
Ligne n°210 : ... environnementale systématique la forêt domaniale guyanaise. Ce décret- Ligne n°211 : faisait de la Guyane une exception au code de l’environnement. France
Ligne n°212 : nature environnement et Guyane nature environnement ont saisi le ...
Ligne n°211 : ... faisait de la Guyane une exception au code de l’environnement. France- Ligne n°212 : nature environnement et Guyane nature environnement ont saisi le
- Ligne n°212 : nature environnement et Guyane nature environnement ont saisi le
Ligne n°213 : Conseil d’État pour lui demander d’annuler ce décret pour excès de ...
Ligne n°213 : ... Conseil d’État pour lui demander d’annuler ce décret pour excès de- Ligne n°214 : pouvoir. Elles défendent le principe de non-régression de la protection
Ligne n°215 : de l’environnement. ...
Ligne n°214 : ... pouvoir. Elles défendent le principe de non-régression de la protection- Ligne n°215 : de l’environnement.
Ligne n°220 : ... 0,5 à 20 hectares le seuil pour défricher en zone agricole sans- Ligne n°221 : évaluation environnementale. Les juges rappellent que cette évaluation
Ligne n°222 : est déjà faite lors de la mise en place du plan local d’urbanisme (PLU) ...
Ligne n°228 : ... qui ne sont pas classées en zones agricoles par un document d’urbanisme- Ligne n°229 : ayant fait lui-même l’objet d’une évaluation environnementale (PLU ou
Ligne n°230 : SAR). ...
Ligne n°232 : ... Jusqu’au 3 avril 2018, seuls les terrains de moins de 0,5 ha étaient- Ligne n°233 : exemptés d’évaluation environnementale. Relever le seuil à 5 ha est «
Ligne n°234 : susceptible d’avoir des incidences notables sur l’environnement eu ...
Ligne n°233 : ... exemptés d’évaluation environnementale. Relever le seuil à 5 ha est «- Ligne n°234 : susceptible d’avoir des incidences notables sur l’environnement eu
Ligne n°235 : égard à la biodiversité remarquable qu’abrite la forêt guyanaise » ...
Ligne n°236 : ... estime le Conseil d’État. Il y a donc en ce cas « une atteinte au- Ligne n°237 : principe de non-régression de la protection de l’environnement ». En
- Ligne n°237 : principe de non-régression de la protection de l’environnement ». En
Ligne n°238 : conséquence, le Conseil d’État annule cette partie du décret et ...
Ligne n°597 : ... o Culture- Ligne n°598 : o Environnement
Ligne n°599 : o Sortir ...
Ligne n°655 : ... [compter.php?f=458311&c=article&t=l-etat-condamne-pour-defaut-de-protec- Ligne n°656 : tion-de-l-environnement-458311.php&u=%2Fdivers%2Fl-etat-condamne-pour-d
Ligne n°657 : efaut-de-protection-de-l-environnement-458311.php&r=lea%3Awww%3Achutier ...
Ligne n°656 : ... tion-de-l-environnement-458311.php&u=%2Fdivers%2Fl-etat-condamne-pour-d- Ligne n°657 : efaut-de-protection-de-l-environnement-458311.php&r=lea%3Awww%3Achutier
Ligne n°658 : &l=] ...