Fichier de travail (INPUT) : ./DUMP-TEXT/1-14.txt

Encodage utilisé (INPUT) : utf-8

Forme recherchée : protection|environnement|environnementale

Ligne n°7 : ... Lubrizol à Rouen : le préfet a-t-il autorisé des augmentations de
• Ligne n°8 : capacités sans évaluation environnementale ?
Ligne n°9 : * France ...

Ligne n°124 : ...Lubrizol à Rouen : le préfet a-t-il autorisé des augmentations de capacités
• Ligne n°125 : sans évaluation environnementale ?

Ligne n°133 : ...de travaux sur les sites Seveso et dans les installations classées, donnant
• Ligne n°134 : au préfet la possibilité de les laisser faire sans contrôles environnementaux
Ligne n°135 : supplémentaires. ...


• Ligne n°148 : Le site Actu environnement a soulevé ce lièvre dans un article du
Ligne n°149 : 30 septembre titré : «Le préfet a donné son feu vert à des ...

Ligne n°149 : ... 30 septembre titré : «Le préfet a donné son feu vert à des
• Ligne n°150 : augmentations de capacités sans évaluation environnementale». Le titre
Ligne n°151 : de presse professionnelle commence par expliquer comment des évolutions ...

Ligne n°162 : ... de projets, plans et programmes relevant de l’évaluation
• Ligne n°163 : environnementale». Parmi les 30 contributions publiques concernant ce
Ligne n°164 : projet, 20 sont négatives, nous apprend la synthèse des observations. ...

Ligne n°170 : ... rédaction de la nomenclature des études d’impact de façon que ne soient
• Ligne n°171 : soumises à évaluation environnementale que les créations
Ligne n°172 : d’établissements classés Seveso et les modifications faisant entrer un ...

Ligne n°173 : ... établissement dans cette catégorie sans que cet établissement n’ait
• Ligne n°174 : jamais donné lieu auparavant à une évaluation environnementale».


• Ligne n°176 : Ce décret vise notamment les Installations classées pour la protection
Ligne n°177 : de l’environnement (ICPE) «susceptibles de créer des accidents majeurs ...

Ligne n°176 : ... Ce décret vise notamment les Installations classées pour la protection
• Ligne n°177 : de l’environnement (ICPE) «susceptibles de créer des accidents majeurs
Ligne n°178 : impliquant des substances dangereuses». Parmi lesquels le site de ...

Ligne n°180 : ... les installations Seveso – comme un agrandissement – devait faire
• Ligne n°181 : l’objet d’une «évaluation environnementale». Un processus impliquant,
Ligne n°182 : pour faire simple, la prise en compte des impacts environnementaux et ...

Ligne n°181 : ... l’objet d’une «évaluation environnementale». Un processus impliquant,
• Ligne n°182 : pour faire simple, la prise en compte des impacts environnementaux et
Ligne n°183 : la consultation de l’autorité environnementale. ...

Ligne n°182 : ... pour faire simple, la prise en compte des impacts environnementaux et
• Ligne n°183 : la consultation de l’autorité environnementale.

Ligne n°185 : ... Le décret de mars 2018 a permis que ne fasse l’objet d’une évaluation
• Ligne n°186 : environnementale que la «création» d’établissements Seveso. A
Ligne n°187 : l’inverse, des travaux sur un tel site se sont trouvés relégués dans ...

Ligne n°189 : ... procédure doit permettre de déterminer si une évaluation
• Ligne n°190 : environnementale est nécessaire.


• Ligne n°192 : Le préfet plutôt que l’autorité environnementale


• Ligne n°194 : Jusqu’à août 2018, c’est l’autorité environnementale qui procédait \xC3
Ligne n°195 : l’examen au cas par cas, déterminant si une évaluation environnementale ...

Ligne n°194 : ... Jusqu’à août 2018, c’est l’autorité environnementale qui procédait \xC3
• Ligne n°195 : l’examen au cas par cas, déterminant si une évaluation environnementale
Ligne n°196 : (et donc plus de contrôles) était nécessaire ou non. C’est ce qu’on lit ...

Ligne n°196 : ... (et donc plus de contrôles) était nécessaire ou non. C’est ce qu’on lit
• Ligne n°197 : très clairement à l’article L. 122-1 du code de l’environnement :
Ligne n°198 : «Lorsqu’un projet relève d’un examen au cas par cas, l’autorité ...

Ligne n°198 : ... «Lorsqu’un projet relève d’un examen au cas par cas, l’autorité
• Ligne n°199 : environnementale est saisie par le maître d’ouvrage d’un dossier
Ligne n°200 : présentant le projet afin de déterminer si ce dernier doit être soumis ...

Ligne n°200 : ... présentant le projet afin de déterminer si ce dernier doit être soumis
• Ligne n°201 : à évaluation environnementale.»

Ligne n°209 : ... détermine si cette modification ou cette extension doit être soumise \xC3
• Ligne n°210 : évaluation environnementale.» En clair, c’est le préfet qui est amené \xC3
Ligne n°211 : se prononcer. ...

Ligne n°214 : ... des travaux réalisés au sein de projets bénéficiant d’une «autorisation
• Ligne n°215 : environnementale» (article L. 181-1 du code de l’environnement). Or,


• Ligne n°215 : environnementale» (article L. 181-1 du code de l’environnement). Or,
Ligne n°216 : parmi ces projets à autorisation environnementale, on trouve les ICPE ...

Ligne n°215 : ... environnementale» (article L. 181-1 du code de l’environnement). Or,
• Ligne n°216 : parmi ces projets à autorisation environnementale, on trouve les ICPE
Ligne n°217 : «soumises à autorisation». Qui sont, comme le dit la loi, «les ...

Ligne n°218 : ... installations qui présentent de graves dangers» pour le voisinage, la
• Ligne n°219 : santé, la sécurité, l’environnement, etc. C’est le cas du site Lubrizol
Ligne n°220 : de Rouen, comme l’indique le site du ministère de la Transition ...


• Ligne n°223 : Selon Actu environnement, «l’établissement Lubrizol de Rouen a
Ligne n°224 : bénéficié de ces assouplissements. L’exploitant a présenté deux ...

Ligne n°227 : ... Essoc, c’est donc le préfet qui s’est prononcé sur les demandes et non
• Ligne n°228 : l’autorité environnementale indépendante. Dans les deux cas, il a
Ligne n°229 : considéré qu’il n’y avait pas lieu à évaluation environnementale.» ...

Ligne n°228 : ... l’autorité environnementale indépendante. Dans les deux cas, il a
• Ligne n°229 : considéré qu’il n’y avait pas lieu à évaluation environnementale.»