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<filname="SURF-0,57-0,64-823353,0-1"> ¤ Des ascenseurs seront obligatoires dans les immeubles neufs d’au moins trois étages, au lieu de quatre actuellement.
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Logements accessibles aux handicapés : le gouvernement fait un geste

Des ascenseurs seront obligatoires dans les immeubles neufs d’au moins trois étages, au lieu de quatre actuellement.



LE MONDE
 |    26.09.2018 à 14h08
 • Mis à jour le
26.09.2018 à 14h35
    |

            Isabelle Rey-Lefebvre








                        


Deux pas en arrière, un pas en avant… Le gouvernement hésite sur le dossier sensible des normes d’accessibilité de personnes handicapées imposées aux promoteurs dans leurs programmes de logements neufs. Le premier ministre, Edouard Philippe, a annoncé, mercredi 26 septembre, à l’occasion d’une visite de logements adaptés à Cergy-Pontoise, qu’il s’apprêtait à rendre obligatoire l’installation d’un ascenseur dès que le bâtiment atteint trois étages, et non plus quatre comme auparavant.
C’est une bonne surprise pour les associations de personnes handicapées qui réclamaient cela depuis longtemps. Elle corrige un peu l’effet désastreux d’une disposition de la loi évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (loi ÉLAN), en cours d’adoption, qui revient sur le principe d’accessibilité universelle adopté en 2005 sous l’impulsion de Jacques Chirac, alors président de la République. L’article 18 prévoit, en effet, qu’au lieu de 100 % de logements neufs accessibles à des personnes handicapées, seuls 20 % le soient, le solde devant être « évolutif », une nouvelle notion à définir par décret. « Nous nous félicitons de ce progrès qu’est l’ascenseur dès le troisième étage, confie Nicolas Merille, conseiller national de l’Association des paralysés de France, mais cela ne règle pas le problème posé par la loi ÉLAN d’une immense régression en matière d’accessibilité des logements. »
Plus que 20 % de logements neufs adaptés
« Installer plus d’ascenseurs va non seulement profiter aux 850 000 personnes à mobilité réduite mais aussi aux 6 millions de personnes de plus de 75 ans, argumente Sophie Cluzel, secrétaire d’Etat chargée des personnes handicapées. Et cela permet d’augmenter considérablement la proportion de logements accessibles. » La règle du « 100 % accessible » cachait, en réalité, une énorme exception : les logements dans des bâtiments inférieurs à quatre étages sans ascenseur étaient dispensés de toute norme pour handicapés, excepté au rez-de-chaussée. Si bien que la production neuve ne comportait que 40 % de logements réellement adaptés aux handicapés. Abaisser le seuil de quatre à trois étages devrait, mécaniquement, étendre à beaucoup plus d’immeubles l’application de ces normes. Elles consistent en l’aménagement de larges portes, couloirs, salles de bain et WC où doit pouvoir manœuvrer un fauteuil roulant, entraînant un surdimensionnement de ces espaces au détriment de la superficie des pièces à vivre, salon et chambres.
La loi ÉLAN, une fois votée, n’exigera plus que 20 % de logements neufs adaptés, mais « nous conservons le principe que tous les logements soient visitables, pour que les personnes handicapées puissent s’y rendre, dit Mme Cluzel. C’est-à-dire que salon et toilettes doivent partout être aux normes ».

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                Loi ELAN : des handicapés en colère bloquent un convoi de l’A380 dans le Gers



« S’adapter »
Quant à la notion d’évolutivité des 80 % de logements restant, elle est en cours de définition en vue d’un décret à paraître. Le principe est de faciliter l’adaptation d’un logement à moindre coût, en permettant, d’abord, d’y casser ou d’y déplacer des cloisons. Pour ce faire, aucune canalisation ne doit y être fixée ni encastrée et elles courront sur les murs porteurs et extérieurs. Dans la salle de bains, un double siphon encastré dans le sol permettra de remplacer, sans grands frais, une baignoire par une douche plate « à l’italienne ». « C’est une façon innovante de construire, se félicite Mme Cluzel. Elle répond aux demandes des habitants qui pourront ainsi modifier leur appartement selon les besoins : arrivée d’un enfant, accueil d’un parent âgé, divorce, famille recomposée… Et s’adapter à toutes sortes de handicaps que l’on ne peut réduire au déplacement en fauteuil roulant. »
Le gouvernement, qui souhaitait alléger les contraintes et les normes pour construire plus, mieux et moins cher, risque, avec ces mesures, de compliquer un peu la tâche des promoteurs.



                            


                        

                        


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La situation financière des collectivités s’est améliorée

Les collectivités ont enregistré un excédent trois années de suite.



LE MONDE
 |    26.09.2018 à 11h14
    |

            Patrick Roger








                        



                                


                            
Pour la Cour des comptes, l’objectif de modération de la hausse des dépenses de fonctionnement des collectivités territoriales fixé par le gouvernement – 1,2 % d’augmentation par an en moyenne sur la période 2018-2022, contre 1,5 % entre 2013 et 2017 – est « ambitieux ». « Une grande incertitude entoure la réalisation de la trajectoire d’amélioration de la situation financière des collectivités locales », conclut le rapport sur les finances locales rendu public mardi 25 septembre.

Pourtant, malgré la baisse des dotations de l’Etat imposée par la précédente majorité, la situation financière des collectivités s’est bel et bien améliorée. Elles ont enregistré un excédent trois années de suite : 1,7 milliard d’euros après 1,1 milliard en 2015 et 3,3 milliards en 2016. Le poids des dépenses de fonctionnement des collectivités par rapport au produit intérieur brut est revenu en 2017 à son niveau de 2010 et les transferts de l’Etat aux collectivités ont été stabilisés. Même si la méthode, reconnaît la Cour des comptes, « avait atteint ses limites », elle a fait la preuve de son efficacité. Celle de la contractualisation, qui substitue un encadrement des dépenses à une baisse des dotations, reste à faire. Certes, selon la trajectoire établie par la loi de programmation, le solde budgétaire des administrations publiques locales devrait s’améliorer fortement pour atteindre 19,5 milliards d’euros en 2022. La question reste cependant posée de ce qu’elles en feront. Le gouvernement prévoit que les collectivités utilisent ces marges de manœuvre pour réduire leur endettement. La Cour des comptes est plus dubitative.
Les collectivités sont globalement peu endettées. Le surendettement ne concernait en 2017 que 8 départements, 3 075 communes, 126 EPCI et 1 métropole. Peu probable, donc, que cette croissance de l’épargne brute soit employée à réduire l’encours de dette. Les collectivités pourraient alors être tentées d’accentuer la reprise...




                        

                        


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<filname="SURF-0,57-0,64-823353,0-3"> ¤ Le président de LR débattra avec le premier ministre, jeudi, sur le plateau de « L’Emission politique » de France 2.
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Wauquiez et Philippe, un duel entre deux droites irréconciliables

Le président de LR débattra avec le premier ministre, jeudi, sur le plateau de « L’Emission politique » de France 2.



LE MONDE
 |    26.09.2018 à 11h12
 • Mis à jour le
26.09.2018 à 11h17
    |

            Olivier Faye et 
Cédric Pietralunga








                        



                                


                            

Un mano a mano. Invité de « L’Emission politique » sur France 2, jeudi 26 septembre, le premier ministre, Edouard Philippe, débattra un moment avec le président du parti Les Républicains (LR), Laurent Wauquiez. Une confrontation attendue avec gourmandise chez les observateurs avisés de la droite. L’un d’eux, qui a eu de hautes responsabilités en Chiraquie, s’en délecte par avance : « Politiquement, ça va être du cristal. Ce sont deux pur-sang sur un hippodrome bien dégagé, deux individus parfaitement équipés intellectuellement. » Qui vont utiliser cet échange pour parler à leur base et marquer leurs différences, après avoir cohabité pendant près de quinze ans au sein du même parti.
D’un côté, le chef du gouvernement espère montrer qu’« il existe aujourd’hui deux droites, et chacun représente l’une d’elles », pour reprendre les termes de Gilles Boyer, conseiller politique d’Edouard Philippe. « Beaucoup d’électeurs, poursuit l’ancien directeur de campagne d’Alain Juppé, ne se reconnaissent pas dans une droite dure », qui serait incarnée selon lui par Laurent Wauquiez.

De l’autre côté, le président de la région Auvergne-Rhône-Alpes veut au contraire instiller l’idée qu’il sera le seul représentant de la droite authentique sur le plateau de France 2, jeudi soir. Selon certaines sources au sein de LR, M. Wauquiez pourrait pousser M. Philippe dans ses retranchements sur deux sujets : la dépense publique – que le gouvernement a renoncé à faire baisser à l’occasion du budget 2019 – et l’Europe. « Pour les militants, cela montrera la fracture nette, le fait que Philippe, Le Maire, Darmanin, ne sont pas des hommes de droite, qu’ils ne mènent pas une politique de droite », explique-t-on dans l’entourage de M. Wauquiez. « Il peut passer du statut de patron de LR à celui de patron de la droite », veut croire le député LR de l’Oise Eric Woerth.

« Absence d’estime »
Au-delà,...




                        

                        


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<filname="SURF-0,57-0,64-823353,0-4"> ¤ Edouard Philippe se rendra jeudi au congrès de Régions de France. L’ambiance s’annonce électrique.
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L’exécutif face au « front uni » des élus locaux

Edouard Philippe se rendra jeudi au congrès de Régions de France. L’ambiance s’annonce électrique.



LE MONDE
 |    26.09.2018 à 11h09
    |

            Patrick Roger








                        



                                


                            

Il va y avoir du sport sur le Vieux-Port. La première mi-temps aura lieu dès mercredi 26 septembre, à Marseille, à l’occasion du « rassemblement des élus pour les libertés locales » organisé conjointement par les présidents de l’Association des maires de France (AMF), François Baroin, de l’Assemblée des départements de France (ADF), Dominique Bussereau, et de Régions de France, Hervé Morin, avec en attaquant de pointe le président du Sénat, Gérard Larcher. Deuxième mi-temps le lendemain. Alors qu’il n’avait pas prévu d’y aller, Edouard Philippe interviendra finalement jeudi en ouverture du congrès de Régions de France. Preuve supplémentaire, s’il en était, de la préoccupation de l’exécutif face au front des associations d’élus.
L’explication promet d’être rugueuse. Le premier ministre ne cache pas son envie d’en découdre. Il avait même proposé de se rendre dès mercredi soir au Palais du Pharo afin d’engager directement le débat avec ce qu’il appelle le « front du refus ». « Il n’a pas envie de laisser dire n’importe quoi, confie son entourage. Il n’a pas peur de défendre son point de vue. Il faut en finir avec le double langage. » 
En tout cas, M. Philippe, qui pratique assidûment la boxe, va devoir tenir la garde haute. Car les trois larrons ne sont pas des perdreaux de l’année et, depuis un an, les relations se sont sérieusement tendues. Entre l’ancien maire du Havre et le président de la région Normandie, elles étaient déjà fraîches, malgré – ou à cause de – la proximité géographique. Ainsi le centriste salue-t-il la nomination de son « ami » à Matignon d’un tweet ambigu : « Son talent de boxeur et son jeu de jambes vont certainement lui être utiles. » Le centriste ne se prive pas, pour autant, de déplorer dans la presse locale la « démarche individuelle » de l’ex-député de Seine-Maritime : « Si Edouard Philippe avait la capacité d’entraîner des dizaines de parlementaires, ça se saurait »,...




                        

                        


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<filname="SURF-0,57-0,64-823353,0-5"> ¤ Créé pour lutter contre le travail illégal, le nouveau sésame des chantiers est encore très peu contrôlé par l’inspection du travail.
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Le démarrage laborieux de la carte d’identité des ouvriers du bâtiment

Créé pour lutter contre le travail illégal, le nouveau sésame des chantiers est encore très peu contrôlé par l’inspection du travail.



LE MONDE
 |    26.09.2018 à 10h30
    |

            Isabelle Rey-Lefebvre








                        



                                


                            

Les professionnels du bâtiment et des travaux publics la réclamaient à cor et à cri : la carte d’identification professionnelle du bâtiment et des travaux publics (BTP) est définitivement entrée en vigueur le 1er octobre 2017 pour lutter plus efficacement contre le travail illégal et la fraude au travail détaché. Mais après un an d’existence, elle est encore loin d’avoir fait ses preuves.
Chaque salarié est, depuis cette date, censé porter en permanence sur lui, pendant le chantier, une carte établie par la Caisse des congés payés du bâtiment et fournie par son employeur, moyennant 10,80 euros. Elle précise son identité, photo à l’appui, mais surtout son statut : salarié, intérimaire ou travailleur détaché, c’est-à-dire des salariés étrangers européens envoyés en France pour des missions théoriquement temporaires. Un code QR doit permettre le contrôle rapide des informations par les inspecteurs du travail, munis d’une application ad hoc pour smartphone.
Fin juillet, sur un effectif global de 1,63 million de salariés, 1,3 million de cartes avaient été délivrées par environ 75 % des entreprises, dont environ 81 000 à des travailleurs détachés. Mais le déploiement s’est opéré lentement, région par région, commençant par le Sud-Ouest et finissant par l’Ile-de-France. Ce n’est que fin août que les inspecteurs d’Ile-de-France, par exemple, se sont vus équiper des indispensables lecteurs de code QR (dont les gendarmes devraient également être bientôt munis).
Obstacles
Non seulement ces débuts ont été lents mais d’autres obstacles ont entravé l’efficacité de cette carte. « De toute façon, personne ne la porte sur le chantier car on ne nous la demande jamais. Les ouvriers sont d’ailleurs réticents à garder leurs papiers sur eux, de peur de les perdre », confie Afonso Fontes Teixeira, syndicaliste CGT et maçon dans une importante entreprise du BTP. « Ça ne sert à rien, parce qu’il n’y a pas de contrôles, les inspecteurs du...




                        

                        


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<filname="SURF-0,57-0,64-823353,0-6"> ¤ Laurent Fabius, président du Conseil constitutionnel, s’inquiète des difficultés des gouvernements à faire évoluer les textes de la Ve République.
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Fabius : « Si les révisions sont bloquées, la Constitution peut s’affaiblir »

Laurent Fabius, président du Conseil constitutionnel, s’inquiète des difficultés des gouvernements à faire évoluer les textes de la Ve République.



LE MONDE
 |    26.09.2018 à 09h53
 • Mis à jour le
26.09.2018 à 11h43
    |

            Jean-Baptiste Jacquin








                        



                                


                            

Nommé en février 2016 par François Hollande à la présidence du Conseil constitutionnel, Laurent Fabius fait un premier bilan d’étape de son mandat de neuf ans. Il s’inquiète des difficultés des gouvernements à faire évoluer la Constitution. Malgré le succès des questions prioritaires de constitutionnalité, il s’étonne qu’elles portent rarement sur le droit du travail.
Le principe de séparation des pouvoirs et le respect de la Constitution ont-ils été violés à l’occasion de la commission d’enquête sénatoriale sur l’affaire Benalla ?
Deux séries de questions peuvent être évoquées à ce sujet. D’abord le fait qu’une procédure parlementaire ne doit pas empiéter sur une procédure judiciaire. Ensuite, savoir qui peut être convoqué devant une commission d’enquête parlementaire. Il est généralement admis qu’un président de la République n’a pas à se rendre devant une telle commission.
Le gouvernement, dont le Parlement contrôle l’action, ce n’est pas la présidence de la République. Mais il existe des zones intermédiaires. Quel est le statut des collaborateurs de la présidence ? La réponse donnée en pratique a varié avec le temps. Vous comprendrez que je ne tranche pas ici, au cas où le Conseil constitutionnel serait saisi.
La réforme de la Constitution voulue par le chef de l’Etat répond-elle aux besoins de modernisation des institutions ?
C’est au Parlement de répondre. Ce qui est certain, c’est que la Constitution de la Ve République bénéficie d’une durée de vie beaucoup plus longue que les précédentes, notamment grâce à sa capacité d’adaptation. Elle a déjà été révisée vingt-quatre fois.

La réforme de 2008 sous Nicolas Sarkozy, introduisant notamment la question prioritaire de constitutionnalité (QPC), était passée à une voix tandis que celle sur l’indépendance de la justice n’a pas atteint le Congrès sous le mandat de François Hollande. Celle-ci semble...




                        

                        


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<filname="SURF-0,57-0,64-823353,0-7"> ¤ Le rapport de la commission d’enquête sur l’alimentation industrielle veut inciter le secteur agroalimentaire à mettre moins de sel, de gras, de sucre et d’additifs dans ses produits, et éduquer les enfants à bien manger.
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« Reprendre le pouvoir sur nos assiettes » : les députés s’attaquent à la malbouffe

Le rapport de la commission d’enquête sur l’alimentation industrielle veut inciter le secteur agroalimentaire à mettre moins de sel, de gras, de sucre et d’additifs dans ses produits, et éduquer les enfants à bien manger.



LE MONDE
 |    26.09.2018 à 09h50
 • Mis à jour le
26.09.2018 à 14h36
    |

            Pascale Santi








                        



   


Après six mois de travail et une quarantaine d’auditions, la commission d’enquête parlementaire sur l’alimentation industrielle a voté son rapport, mercredi 26 septembre, à l’Assemblée nationale. Additifs, aliments trop sucrés, trop salés, transformés sont dans la ligne de mire de cette commission, constituée à la demande du groupe de La France Insoumise (LFI).
Elle veut s’attaquer à la malbouffe, et à ses effets sur la santé. Les autorités sanitaires alertent depuis des années, notamment sur le lien entre la mauvaise alimentation et le surpoids, l’obésité, les maladies chroniques… C’est là un enjeu de santé publique, alertent les députés. Plusieurs propositions sont ainsi formulées pour « reprendre le pouvoir sur nos assiettes », revendique Loïc Prud’homme, député LFI qui préside la commission. « Une mauvaise alimentation rend malade, voire tue », insiste-t-il, ajoutant que le législateur doit s’en emparer « de façon urgente ».

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La composition des produits a été passée au crible, l’enjeu étant de réduire le nombre d’additifs autorisés dans les produits transformés et ultra-transformés, de 338 autorisés aujourd’hui, à 48 d’ici à 2025, c’est-à-dire ceux qui sont aujourd’hui autorisés dans l’alimentation biologique. Le nombre d’additifs utilisés dans un seul produit serait aussi limité. Les industriels sont aussi invités à réduire la teneur en contaminants et résidus dans aliments et emballages.
« Accords collectifs »
De même, il est demandé d’interdire le dioxyde de titane, un additif alimentaire très courant. Le rapport fustige aussi les composants néoformés, notamment dans l’alimentation infantile. Plusieurs études ont récemment pointé le lien entre la consommation de ces aliments ultra-transformés et le risque de cancer. « Ces produits sont un fléau pour notre alimentation », estime Loïc Prud’homme, qui s’interroge aussi sur les possibles effets cocktail de ces substances.
Autre axe de réflexion, la teneur en sel. « L’Organisation mondiale de la santé recommande une consommation de sel limitée à 5 grammes par personne et par jour, alors qu’on est aujourd’hui à une fourchette comprise entre 10 et 12 grammes », soulignait en août la rapporteure de la commission et députée LRM, Michèle Crouzet.

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Un temps évoquée, la taxe sur les produits trop salés n’a pas été retenue. Mais la commission préconise de faire respecter les teneurs en sel des produits de panification à 18 grammes par kilo de farine, « un non-respect qui sera financièrement sanctionné ». Aujourd’hui, 30 % des apports quotidiens en sel viennent du pain en France, rappelle Michèle Crouzet.
« Les recommandations ne sont pas respectées », martèle Loïc Prud’homme. S’il est convaincu que seule la contrainte peut être efficace, cela ne semble pas la voie retenue par le gouvernement. Auditionné mardi 18 septembre par les membres de la commission parlementaire, le ministre de l’agriculture Stéphane Travert a plaidé en faveur de chartes de bonnes pratiques avec les industriels, afin de faire diminuer les taux de sucre, de sel et de gras dans les aliments transformés, plutôt que d’édicter des contraintes. « Je préfère privilégier cette promotion des accords collectifs », a plaidé le ministre.
Inégalités sociales
Il est crucial également de mieux informer le consommateur. L’une des propositions est de rendre plus contraignantes les publicités sur les produits destinés aux enfants. Il est aussi préconisé de rendre obligatoire la mise en place du Nutri-Score, le système d’étiquetage nutritionnel choisi par la France (aujourd’hui facultatif), sur les produits transformés ou ultra-transformés, et d’indiquer l’origine de ces produits, la proportion globale d’additifs… Le rapport recommande une refonte de la gouvernance de l’alimentation en France et des mesures pour lutter contre les inégalités sociales, car « les personnes qui ont le moins de moyens sont les premières atteintes par l’obésité », pointe le rapport.

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Les parlementaires veulent aussi améliorer la restauration collective par un recours accru à la filière biologique, que ce soit dans les cantines scolaires, les Ehpad, les établissements de soins, tout en travaillant sur le gaspillage alimentaire.
« On a posé des jalons, on espère que certains seront repris », insiste Loïc Prud’homme. « Il n’est pas trop tard pour sauvegarder une alimentation saine et durable », ajoute Michèle Crouzet, qui insiste sur la nécessité du suivi de la mise en œuvre de ces mesures.



                            


                        

                        


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<filname="SURF-0,57-0,64-823353,0-8"> ¤ Le parti, qui va se pourvoir en cassation, souhaite faire annuler la saisie d’aides publiques ordonnée par les juges qui enquêtent sur les soupçons d’emplois fictifs au Parlement européen.
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Rassemblement national : la justice réduit le montant de la saisie à 1 million d’euros

Le parti, qui va se pourvoir en cassation, souhaite faire annuler la saisie d’aides publiques ordonnée par les juges qui enquêtent sur les soupçons d’emplois fictifs au Parlement européen.



LE MONDE
 |    26.09.2018 à 08h45
 • Mis à jour le
26.09.2018 à 16h04
   





                        



   


La chambre de l’instruction de la cour d’appel de Paris a décidé, mercredi 26 septembre, de réduire de 2 millions à 1 million d’euros la saisie judiciaire, à titre conservatoire, des subventions publiques allouées au Rassemblement national (RN). Si le montant a été réduit, la justice a tout de même confirmé « dans son principe » l’ordonnance de saisie des juges d’instruction chargés de l’enquête sur les soupçons d’emplois fictifs au Parlement européen.
« Le Parlement prend acte du fait que la saisie a été confirmée en son principe et également dans l’évaluation qui avait été faite par les magistrats instructeurs (…). La chambre de l’instruction a tenu compte de la situation financière du parti et on en prend acte », a commenté Antoine Maisonneuve, l’avocat du Parlement européen.
« C’est une première victoire », a réagi de son côté Me Rodolphe Bosselut, avocat du RN, ajoutant que le parti allait se pourvoir en cassation « sur le principe même de la saisie qui me semble être un sujet et un vrai problème ». La présidente du parti, Marine Le Pen, qui crie au « coup d’Etat » des juges, avait déjà fait savoir qu’elle se pourvoirait en cassation si l’ordonnance de saisie, signée le 28 juin par les juges d’instruction financiers Renaud Van Ruymbeke et Claire Thépaut, était confirmée en appel.
En juillet, le parti d’extrême droite avait immédiatement fait appel pour contrer cette ordonnance de saisie. Le parquet général avait demandé la confirmation de la mesure, inédite pour un parti politique.
Soupçons de « système » organisé
Depuis cet été, le parti agite la menace d’un dépôt de bilan et a lancé un appel aux dons pour « payer les salaires », qui lui a permis à ce jour de récolter plus de 600 000 euros, selon Marine Le Pen. Mise en examen dans ce dossier pour « complicité d’abus de confiance », tout comme le parti, elle doit être réentendue en octobre par les juges.

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Les magistrats chargés du dossier évoquent « le risque » que le parti, « très endetté », ne se serve de cet argent pour rembourser ses emprunts et ne soit plus en mesure de payer les amendes ainsi que les dommages et intérêts en cas de condamnation à un procès.
A huit mois des européennes, l’affaire empoisonne le parti, déjà renvoyé en procès pour des soupçons d’escroquerie aux frais de l’Etat lors des législatives de 2012.
A l’instruction depuis 2016, le dossier porte sur un possible « système » organisé par le parti et sa présidente — ce qu’ils contestent — pour financer des salaires de ses permanents sur les deniers de l’Union européenne, en détournant les enveloppes des eurodéputés réservées à l’emploi d’assistants parlementaires.
L’information judiciaire cible 17 députés et les contrats d’une quarantaine d’assistants parlementaires. Les juges envisagent désormais d’alourdir la quinzaine de mises en examen déjà ordonnées, en les requalifiant en « détournements de fonds publics ».
La survie du Rassemblement national « mise en péril »
Ouverte en 2015 après un signalement du Parlement européen, l’enquête repose en partie sur le rapport de l’Office de lutte anti-fraude (OLAF) et sur les « nombreux indices » réunis par les enquêteurs français. Parmi lesquels, « l’absence totale ou quasi totale de travail d’assistants parlementaires », relèvent les magistrats dans leur ordonnance.
A leurs yeux, le Front national a organisé ce système de détournement « de manière concertée et délibérée ». Le préjudice, contesté par le parti, est évalué par le Parlement européen à 6,8 millions d’euros entre 2009 et 2017.
De son côté, le parti dénonce une mesure sans fondement légal et contraire au pluralisme démocratique consacré par la Constitution. « La survie même du Rassemblement national, premier parti d’opposition de France, est donc mise en péril », estime son avocat, David Dassa-Le Deist.
Il aurait fallu prouver que l’argent saisi soit le produit de la fraude, or il n’y a aucun lien possible entre la dotation attribuée par le ministère de l’intérieur et l’affaire des eurodéputés, soutient-il. Quant au risque d’« insolvabilité », il est écarté, le parti étant assuré de recevoir plus de 4 millions d’euros d’aides publiques annuelles pendant la mandature.
Le RN fait valoir aussi que le Parlement européen a déjà lancé des procédures pour récupérer les sommes liées à des emplois d’assistants litigieux.



                            


                        

                        


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<filname="SURF-0,57-0,64-823353,0-9"> ¤ Pour le ministre de l’économie, l’heure du sursaut de l’Europe a sonné, alors que « la Chine se veut conquérante et que les Etats-Unis tournent le dos à leurs alliés ».
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Bruno Le Maire : « Continuons le combat pour une Europe juste, souveraine et protectrice »

Pour le ministre de l’économie, l’heure du sursaut de l’Europe a sonné, alors que « la Chine se veut conquérante et que les Etats-Unis tournent le dos à leurs alliés ».



LE MONDE
 |    26.09.2018 à 07h00
 • Mis à jour le
26.09.2018 à 09h54
    |

Bruno Le Maire (Ministre de l'économie et des finances)







                        



                                


                            
Tribune. Il y a un an, le président de la République présentait dans son discours de la Sorbonne ses propositions pour redonner un nouveau souffle à la construction européenne. Il y a un an, il traçait une voie sans ambiguïté : pas d’Europe sans valeurs, sans ambition et sans résultat concret pour ses citoyens. Il faisait le pari de bâtir une Europe unie, forte et démocratique. Un an après, nous avons, par nos actions, mené le combat pour construire cette Europe que promeut le président : une Europe qui affirme sa puissance, revendique son modèle et s’érige pour défendre ses principes et ses valeurs.

Nos efforts pour faire de la zone euro un pôle de croissance et de stabilité ont franchi une étape majeure. En juin, le président Emmanuel Macron et la chancelière Angela Merkel ont conclu un accord historique à Meseberg, près de Berlin. La France et l’Allemagne reconnaissent la nécessité de doter la zone euro d’un budget propre. C’est fondamental pour transformer notre zone euro en une véritable zone économique, créatrice de croissance et d’emplois, au-delà du seul partage de notre monnaie. Cette ambition, nous devons maintenant la partager avec nos voisins et partenaires de la zone euro d’ici la fin de l’année, pour concrétiser et donner vie à cet accord franco-allemand.
Lutter contre l’évasion fiscale
Dans le domaine fiscal, beaucoup s’étaient résolus à baisser les bras : avec la règle de l’unanimité, rien n’était possible ! Cette résignation qui conduit souvent à l’immobilisme, nous l’avons refusée et combattue. Avec notre détermination et nos propositions, nous avons prouvé le contraire.
Nous avons renforcé nos outils pour lutter contre l’évasion fiscale et l’optimisation agressive qui sont, aujourd’hui plus encore qu’avant, profondément intolérables. Nous avons renforcé la transparence pour lutter contre les coquilles vides et mis en place une liste noire européenne pour sanctionner les Etats qui aident les fraudeurs...




                        

                        


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<filname="SURF-0,57-0,64-823353,0-10"> ¤ Le célèbre intervieweur publie « Journal d’un observateur », une formidable galerie de portraits de la Ve République.
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Alain Duhamel, inépuisable marathonien de la politique

Le célèbre intervieweur publie « Journal d’un observateur », une formidable galerie de portraits de la Ve République.



LE MONDE
 |    26.09.2018 à 05h15
 • Mis à jour le
26.09.2018 à 11h28
    |

            Gérard Courtois








                        



                                


                            

Livre. Alain Duhamel ne se déteste pas. Il est vrai qu’il ne manque pas de bonnes raisons pour cela. Depuis plus d’un demi-siècle, son œil aimablement impitoyable, sa plume aussi affûtée que colorée, son jugement toujours en quête de sens sont sans équivalent parmi les commentateurs de la vie politique française. D’autres auront été plus urticants, croustillants ou intuitifs. Lui a tracé sa route avec son inusable style Sciences Po certes, mais aussi avec une inépuisable et communicative passion, que le temps n’a jamais entamée, pour notre histoire contemporaine.
Il en fait une nouvelle démonstration avec le Journal d’un observateur qu’il vient de publier. Mais une fois n’est pas coutume chez qui se flatte à juste titre de n’avoir jamais « grillé un off » ni divulgué des échanges destinés à rester confidentiels, il puise dans ses notes et ses souvenirs quantité de scènes qui débordent le cadre corseté de l’analyse. C’est le privilège de l’âge – ces 78 ans affichés qui l’invitent, comme il l’annonce, à « dételer » prochainement. C’est aussi le charme et l’intérêt de ces Mémoires qui ne disent pas leur nom.
Au fil des pages, l’on picorera, par exemple, le récit savoureux de ces déjeuners chez Lasserre, au début des années 1970, entre Edmond Michelet, ministre de la culture de Pompidou, et André Malraux, son illustre prédécesseur : « Malraux soliloquait et tonitruait. Edmond Michelet l’écoutait avec une admiration pétrifiée. Je buvais [ses] paroles, sans forcément en comprendre la signification, car il abusait à la fois des symboles hermétiques et du prestigieux bordeaux qu’il commandait impérieusement en abandonnant l’addition à Michelet. » 
Le coup de sang de Philippe Séguin
Vingt ans plus tard, lors de ses innombrables conversations avec François Mitterrand, le président de la République s’exaspère des prudences de son premier ministre. « Un jour, il dresse devant moi un...




                        

                        


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<filname="SURF-0,57-0,64-823353,0-11"> ¤ Les trois principaux syndicats expriment leur « consternation » face au projet du gouvernement de supprimer 2 650 postes dans les collèges et les lycées en 2019.
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Education : appel à la grève le 12 novembre contre les suppressions de postes

Les trois principaux syndicats expriment leur « consternation » face au projet du gouvernement de supprimer 2 650 postes dans les collèges et les lycées en 2019.



LE MONDE
 |    25.09.2018 à 22h51
 • Mis à jour le
26.09.2018 à 07h30
   





                        



   


Les trois principaux syndicats de l’éducation nationale (FSU, UNSA-Education et SGEN-CFDT) ont appelé, mardi 25 septembre, le personnel à faire grève, lundi 12 novembre, pour protester contre la suppression de 2 650 postes dans les collèges et les lycées prévue par le gouvernement en 2019.
Cette réduction des effectifs constitue « une nouvelle dégradation des conditions d’études des élèves et du travail des personnels », ont dénoncé les trois organisations dans un communiqué, exigeant que le gouvernement « renonce à ce projet ».
Les syndicats, qui font part de leur « consternation » et de leur « incompréhension », jugent en outre que la mesure « n’est pas compatible avec l’ambition d’un enseignement de qualité et d’une plus grande égalité de réussite, ni d’une bonne administration du système éducatif ». Ils appellent « toutes les organisations syndicales de l’éducation nationale à rejoindre » la journée de grève du 12 novembre.
1 800 postes créés dans le primaire
Selon le ministère de l’éducation nationale, 2 650 postes seront supprimés en 2019 dans les collèges et les lycées publics, 550 dans l’enseignement privé et 400 dans l’administration, tandis que 1 800 seront créés dans le primaire.
Mais, jugent encore la FSU, l’UNSA-Education et le SGEN-CFDT, « la “priorité au primaire” ne peut pas se faire par un redéploiement de moyens ». 
Dans le même temps, le ministère a annoncé une hausse de 1,7 % (+ 861 millions d’euros) de son budget, qui atteindra 51,7 milliards d’euros. Ce montant s’entend hors pensions et retraites de ses anciens agents. L’éducation nationale en compte environ 1,1 million (dont 882 000 enseignants), soit la moitié des agents de l’Etat.

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<filname="SURF-0,57-0,64-823353,0-12"> ¤ Une heure après la déclaration de Donald Trump devant l’Assemblée générale, le dirigeant français lui a répondu quasiment point par point.
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A l’ONU, Emmanuel Macron appelle à ne pas suivre « la voie de l’unilatéralisme »

Une heure après la déclaration de Donald Trump devant l’Assemblée générale, le dirigeant français lui a répondu quasiment point par point.



LE MONDE
 |    25.09.2018 à 22h47
 • Mis à jour le
26.09.2018 à 08h00
    |

            Marc Semo (New York, envoyé spécial)








                        



Un an plus tard, ils ont rejoué le match devant l’Assemblée générale des Nations unies. L’ordre protocolaire étant toujours le même, le président Emmanuel Macron est monté à la tribune moins d’une heure après son homologue américain, Donald Trump, pour un discours aux tons tour à tour lyriques et dramatiques, dénonçant la « loi du plus fort » et l’unilatéralisme qui conduisent directement, selon lui, « au repli et au conflit ».
Deux visions diamétralement opposées réaffirmées par les deux présidents avec encore plus de force qu’en 2017, lors de ce qui était leur première prestation devant les chefs d’Etat, les chefs de gouvernement ou les ministres des affaires étrangères des cent quatre-vingt-treize pays membres.
A la fin de son discours, le président français, surjouant un peu, a martelé le pupitre de bois clair, lançant d’une voix exaltée, près de se briser : « N’oubliez jamais que les génocides étaient nourris par les discours auxquels nous nous habituons, parce qu’ils ont été nourris par les succès d’estrade que nous applaudissons. »
« Nous sommes en train de voir aujourd’hui se déliter le droit international, toutes les formes de coopération, comme si de rien n’était, par peur, par complicité. Moi, je ne m’y résous pas », a-t-il conclu, salué par des applaudissements nourris. Un peu plus tard, lors de sa conférence de presse, le président français a reconnu « s’être un peu emporté ». Mais d’ajouter aussitôt : « Le risque, c’est le cynisme ou même simplement de s’habituer au cynisme. »
« Les responsables sont ici »
Ce discours sur la marche du monde, sur la montée des périls, sur la crise du multilatéralisme et leurs causes profondes, ainsi que sur les manières d’y faire face, Emmanuel Macron l’a travaillé et retravaillé jusqu’au dernier moment. Il le veut fondateur. « Nous vivons une crise profonde de l’ordre international libéral westphalien que nous avons connu, parce qu’il a échoué pour partie à réguler ses propres dérives financières, sociales, climatiques, qui n’ont pas trouvé de réponse à la hauteur », a dit le président français sur un ton grave.
C’est tout un système qui montre ses limites. « L’ONU pourrait finir comme la SDN qui l’avait précédée, c’est-à-dire comme un symbole d’impuissance », a-t-il insisté, puis, s’adressant à la salle en acteur consommé, il a lancé : « Les responsables sont ici, les responsables sont les dirigeants que nous sommes. »

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Pour le président français, il ne fait guère de doute que cette crise est durable, car elle se nourrit des insuffisances passées. Il craint le retour des nationalismes comme de « la loi du plus fort et de la tentation pour chacun de suivre sa propre loi ». « Cette voie, celle de l’unilatéralisme, nous conduit directement au repli et au conflit, à la confrontation généralisée de tous contre tous, au détriment de chacun », a insisté Emmanuel Macron, qui n’a jamais cité le président américain, même si ce discours était presque point par point une réponse à ce que le locataire de la Maison Blanche avait martelé un peu plus tôt. Ce qui n’empêche d’ailleurs pas d’assez bonnes relations personnelles entre les deux dirigeants et des convergences sur nombre de dossiers, notamment sécuritaires, comme l’a rappelé Emmanuel Macron lors de sa conférence de presse.
« Qu’est ce qui permettra de régler véritablement la situation en Iran ? La loi du plus fort, la pression d’un seul ? Non. Nous savons que l’Iran était sur la voie du nucléaire militaire, mais ce qui l’a stoppé est l’accord de Vienne de 2015 », a rappelé Emmanuel Macron.
Réformer le G7
« Concernant le conflit israélo-palestinien, la loi du plus fort ne fera que renforcer les frustrations et les violences », a-t-il poursuivi, visant implicitement la décision unilatérale des Etats-Unis de reconnaître Jérusalem comme capitale de l’Etat hébreu. En un moment « où le système collectif se fracture alors que nous en avons le plus besoin », Emmanuel Macron prend publiquement fait et cause pour diverses agences onusiennes quittées par l’administration Trump, comme l’Unesco et le Conseil des droits de l’homme, attaquées, comme la Cour pénale internationale, ou mises en difficulté, comme l’Unwra, qui assure l’instruction et la santé des réfugiés palestiniens, dont les Etats-unis ont coupé une partie des crédits.
L’autre grand défi est celui de la lutte contre les inégalités. Alors que la France assurera la présidence tournante du G7 l’année prochaine, le chef de l’Etat français veut en faire la priorité du sommet qui se tiendra à Biarritz à la fin du mois d’août. Il a aussi annoncé vouloir réformer le G7, qui réunit les principales puissances économiques démocratiques (Etats-Unis, France, Allemagne, Royaume-Uni, Japon, Italie Canada) et pas uniquement en l’élargissant. « Le temps où ce club de riches peut décider seul appartient au passé », a dit Emmanuel Macron. « Défendre la coopération et le multilatéralisme peut ne plus être à la mode, a-t-il poursuivi. Alors, ne soyons pas à la mode, nous le devons à ceux qui nous ont permis d’être assis là », a-t-il dit, faisant référence au grand rêve onusien de l’après-guerre.

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<filname="SURF-0,57-0,64-823353,0-13"> ¤ Les rebonds dans la nomination du successeur de François Molins marquent un tournant dans la façon dont l’exécutif s’intéresse à la justice.
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Justice : l’Elysée prend la main sur les procureurs

Les rebonds dans la nomination du successeur de François Molins marquent un tournant dans la façon dont l’exécutif s’intéresse à la justice.



LE MONDE
 |    25.09.2018 à 20h37
 • Mis à jour le
26.09.2018 à 11h40
    |

            Jean-Baptiste Jacquin








                        



                                


                            

Les rebonds dans le processus de choix du successeur de François Molins au poste de procureur de Paris marquent un tournant dans la façon dont l’exécutif s’intéresse à la justice. Alors que Nicole Belloubet, garde des sceaux, comptait proposer au Conseil supérieur de la magistrature (CSM) le nom de Marc Cimamonti pour ce poste prestigieux, l’Elysée a fait part de ses réticences, comme Le Figaro l’a révélé, lundi 24 septembre.
Finalement, le procureur de Lyon, également président de la Conférence nationale des procureurs de la République, devrait se voir attribuer, à moins d’un peu probable avis défavorable du CSM, le poste de procureur général de la cour d’appel de Versailles. Mieux qu’un lot de consolation, c’est une belle promotion pour M. Cimamonti.
Cet incident surprise se double d’une remise à plat d’un processus qui semblait bien huilé. Parmi les neuf candidats qui s’étaient manifestés pour succéder à M. Molins, que les attentats terroristes ont rendu familier aux Français, la chancellerie en avait sélectionné trois. Nicole Belloubet avait ainsi auditionné, le 5 juillet, outre M. Cimamonti, Maryvonne Caillibotte, avocate générale à la cour d’appel de Paris, et Marie-Suzanne Le Quéau, procureure générale de Douai (Nord).
Légitimité du lien hiérarchique
Mais plutôt que de choisir entre ces deux candidates qui sortaient du lot il y a trois mois, la chancellerie a lancé un nouvel appel à candidatures. Le but est clairement de faire surgir d’autres profils des rangs de la magistrature. Le Syndicat de la magistrature dénonce un « choix du prince ».
Surtout, cette affaire illustre avec force la volonté du président de la République, Emmanuel Macron, et du premier ministre, Edouard Philippe, de s’impliquer directement dans le choix des postes de procureur de la République ou de procureurs généraux les plus importants.
Le chef de l’Etat n’avait pas caché sa vision en la matière en affirmant, en janvier devant...




                        

                        


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<filname="SURF-0,57-0,64-823353,0-14"> ¤ L’ancien premier ministre français a confirmé vouloir briguer le poste en 2019. Pour cela, il démissionnera « de toutes ses responsabilités nationales et locales ».
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Manuel Valls : « Je veux être le prochain maire de Barcelone »

L’ancien premier ministre français a confirmé vouloir briguer le poste en 2019. Pour cela, il démissionnera « de toutes ses responsabilités nationales et locales ».



LE MONDE
 |    25.09.2018 à 19h25
 • Mis à jour le
26.09.2018 à 07h27
    |

            Sandrine Morel (Madrid, correspondance)








                        



   


Il l’a répété trois fois, en catalan et en espagnol. « Je veux être le prochain maire de Barcelone », a annoncé avec conviction Manuel Valls, mardi 25 septembre, dans l’auditorium du Centre de culture contemporaine de Barcelone, débordant de journalistes. Après des semaines de suspense, l’ancien premier ministre français, né dans la cité catalane, a confirmé sa candidature aux élections municipales qui s’y tiendront le 26 mai 2019.
« Dès la semaine prochaine, j’abandonnerai mon mandat de député [de l’Essonne] et toutes mes responsabilités nationales et locales », a-t-il ajouté, assurant qu’il avait déjà prévenu cet été le président Emmanuel Macron et, au début de septembre, la déontologue de l’Assemblée nationale, Agnès Roblot-Troizier, et le maire d’Evry, Francis Chouat.
« J’aime la France, a ajouté M. Valls en catalan et en français, dans un discours aux accents d’adieu. Ce pays a permis à un fils de Barcelone, naturalisé seulement à 20 ans d’être maire, député, ministre et premier ministre. (…) Mais venir à Barcelone n’est pas une rupture, c’est le prolongement d’un même chemin, celui de l’Europe. » 
Depuis que l’idée de se présenter à la mairie de la capitale catalane lui a été soufflée par des membres de la plate-forme unioniste Société civile catalane, en décembre 2017, le député de l’Essonne a mûri cette possibilité qui semblait alors un brin excentrique, voire surréaliste.
« Plate-forme citoyenne » ample
Le parti unioniste et libéral Ciudadanos, qui n’avait cessé de le courtiser durant la tentative de sécession d’octobre 2017 – du fait de sa défense ferme de l’unité de l’Espagne –, et qui avait obtenu sa présence lors de meetings politiques ou de manifestations anti-indépendantistes, était convaincu qu’il franchirait le pas sous ses couleurs.
Mais Manuel Valls les a pris à contre-pied en choisissant de constituer une « plate-forme citoyenne » ample, qui s’affranchit de Ciudadanos tout en comptant sur son soutien, pour mieux puiser dans l’électorat socialiste et catalaniste et intégrer des représentants de la société civile.
« Je suis un homme de gauche. Je viens du socialisme français. Avec ses principes et valeurs républicaines. Mais je suis un candidat indépendant, a expliqué M. Valls. Des partis me soutiendront, comme l’a déjà fait publiquement Ciudadanos, et je veux les en remercier, mais mon souhait est qu’il y en ait beaucoup plus. Nous avons du temps. »
Se présenter sous la bannière de Ciudadanos risquait de brider ses perspectives électorales, même si le parti est arrivé en tête des dernières élections régionales avec 25 % des suffrages. Aucun des principaux dirigeants du parti n’a assisté au lancement de sa candidature mardi, lui laissant à contrecœur toute son autonomie politique. « La situation mérite que nous fassions tous un exercice de générosité pour essayer de gagner Barcelone », a expliqué la cheffe de file du parti dans la région, Inés Arrimadas.

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          Candidat à Barcelone, Manuel Valls doit-il démissionner de son poste de député ?



« Parachutage »
Pour Manuel Valls, la voie est étroite pour l’emporter à Barcelone où, à la division entre la gauche et la droite, s’ajoute celle entre indépendantistes et unionistes.
Lors de ce scrutin proportionnel à un tour, il lui faudra d’abord compter sur la fragmentation de l’échiquier politique pour espérer qu’aucune alliance – ni entre partis indépendantistes ni entre partis de gauche – ne rassemble la majorité absolue des sièges de conseillers municipaux. Il lui faudra ensuite arriver en tête, car en l’absence de coalition obtenant la majorité absolue, c’est la liste qui fait la course en tête qui emporte le siège de maire.
Il est impossible pour l’instant de mesurer les chances de l’ancien premier ministre français, tant la nouveauté de sa candidature bouleverse l’échiquier politique catalan. Mais la nervosité est visible chez ses rivaux, qui critiquent son « parachutage » et ses positions tranchées contre l’indépendance qui pousseraient, selon eux, à la « confrontation ».
« Barcelone n’est pas une ville qui se laisse utiliser pour d’autres objectifs que son propre développement, résume avec acidité l’indépendantiste Ernest Maragall, candidat de la Gauche républicaine catalane (ERC). Pour le moment, il semble que Manuel Valls soit surtout intéressé par le financement de sa campagne et qu’il pense pouvoir acheter la ville. »
Un « adversaire difficile »
Frère de Pascual Maragall, charismatique maire de Barcelone entre 1982 et 1997, et l’un des favoris du scrutin, il reconnaît cependant que l’ancien ministre de l’intérieur sera un « adversaire difficile ». « Manuel Valls ne connaît pas Barcelone et n’est pas connu à Barcelone, a ironisé pour sa part l’ancien président catalan, Carles Puigdemont, depuis la Belgique. Pour savoir qui il est, il suffit de voir quelle est l’opinion de ses compatriotes français. »
L’actuelle maire, Ada Colau (gauche radicale), n’est pas plus tendre. Elle a fustigé publiquement ses « positions réactionnaires, notamment sur le sujet de l’immigration » et l’a qualifié d’« ultralibéral qui défend un modèle spéculatif ». Quant au candidat du Parti socialiste catalan (PSC) à la mairie de Barcelone, Jaume Collboni, il juge sa candidature comme une tentative de se remettre d’une « carrière politique frustrée ».
Manuel Valls a répondu à ces critiques mardi soir en rappelant sa relation « intime, constante et familiale », avec Barcelone. Il est passé rapidement sur le débat indépendantiste en assurant que « Barcelone doit être le début d’une solution pour surmonter les divisions qui se vivent en Catalogne. Elle doit être le moteur qu’elle a toujours été. Pour le bien de tous, indépendantistes et non-indépendantistes ».
Et il a défendu un « changement de cap » pour Barcelone, une ville confrontée à des problèmes de sécurité et de logement, et vouée, selon lui, à devenir « la capitale de la Méditerranée et de l’Europe du Sud ».
« Un jouet cassé de la politique française »
Cependant, dans les médias catalans, ses controverses passées l’ont déjà rattrapé et plusieurs articles ont rappelé notamment la polémique autour de l’expulsion de la jeune Kosovare Leonarda Dibrani, en 2013, et insisté sur son profil « autoritaire » et ses propos durs sur l’islam.
Dans le quotidien El País du 21 septembre, le politologue Josep Ramoneda l’a défini comme « un jouet cassé de la politique française », qui n’obtiendra, « au mieux, que la condition de chef de l’opposition municipale ». A contrario, le journaliste Joaquin Luna de La Vanguardia, a estimé, le 23 septembre, que « ce ne sont pas seulement les quartiers riches qui réclament un profil sérieux, une dimension entrepreneuriale et une récupération du bon sens comme le propose Valls », soulignant le besoin « d’ordre » dans la ville.
« Quoi qu’il arrive, je resterai ici », a tranché M. Valls mardi. Il a récemment signé la location d’un appartement dans le quartier de l’Eixample, dans le centre-ville, et il a entamé, avant l’été, une relation avec l’héritière des laboratoires pharmaceutiques Almirall, Susana Gallardo. « Je suis Barcelonais. C’est, avant tout, une option personnelle, un choix de vie », a conclu l’ancien chef du gouvernement français.

        Lire le reportage :
         

          A Evry, la candidature de Manuel Valls à Barcelone fâche ou désole






                            


                        

                        


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A Evry, la candidature de Manuel Valls à Barcelone fâche ou désole

Alors que l’ancien premier ministre a annoncé qu’il briguait la municipalité de la capitale catalane, des habitants de son ancien fief de l’Essonne témoignent.



LE MONDE
 |    25.09.2018 à 17h14
 • Mis à jour le
26.09.2018 à 14h39
    |

            Sylvia Zappi








                        


Elle attendait ce moment depuis des mois. Farida Amrani, qui a vu sa demande d’invalidation de l’élection de Manuel Valls rejetée il y a un an, aura finalement sa revanche contre le député d’Evry, élu sur le fil en juin 2017. La candidate « insoumise » de la première circonscription de l’Essonne entend bien arracher son fief à l’ancien premier ministre de François Hollande. Dès l’annonce de la candidature du député à la mairie de Barcelone, mardi 25 septembre au soir, la conseillère municipale d’Evry a lâché ses coups : « Ceux qui ont voté pour lui se sentent trahis, ils sont abandonnés. Tournons la page et construisons ensemble l’avenir. » 

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                Manuel Valls : « Je veux être le prochain maire de Barcelone »



Les Evryens connaîtront d’ici une semaine la date du scrutin, soulagés de voir cette période d’incertitude se terminer, alors que Manuel Valls était de plus en plus investi en Espagne. Depuis qu’il a clarifié ses intentions, les réactions sur les réseaux sociaux oscillent entre encouragements et piques. Plusieurs Tweet ont notamment repris, pour s’en moquer, le slogan de l’affiche électorale du député, un « Toujours avec vous » sur fond bleu marine.
Voilà quelques jours en effet qu’à Evry, le départ de l’élu essonnien vers l’Espagne désole ou fâche. Les électeurs regrettaient notamment sa forte implication sur la scène politique barcelonaise. Et ils étaient nombreux à noter l’absence de Manuel Valls à plusieurs événements locaux récents – fête nationale, Forum des associations ou rentrée scolaire – que, naguère, il ne manquait jamais.
Forte polarisation
Le sort de celui qui fut élu député par seulement 139 voix d’avance laisse ici peu de monde indifférent. Quelques jours avant sa déclaration de candidature, on sentait la forte polarisation que M. Valls a toujours suscitée dans cette ville dont il fut longtemps maire. Sur la dalle, à l’entrée de l’Agora, devant le centre commercial qui se vide de ses boutiques, le ton n’était guère amène. « Il sera très bien à Barcelone, on n’a pas besoin de lui ici », lançait avec hargne Marceline, une petite retraitée aux cheveux courts.
« Il fuit la France parce qu’il a eu des propos et un comportement outranciers qui ont choqué les Français. Il se fiche de nous ! Mais pourquoi on vote, alors ? Pour que les hommes politiques prennent le mandat, les indemnités et qu’ils partent après ? », s’étranglait David D., 41 ans, fonctionnaire.
Jean-Louis, lui aussi modeste retraité, assurait qu’à ses yeux, « avec la façon dont il s’est comporté, Valls n’existe plus ». « On a besoin d’un élu de l’Essonne à l’Assemblée, pas un fantôme qui fuit », ajoutait-il. Même les partisans de l’ancien premier ministre avaient du mal à accepter ce qui leur apparaît comme une désertion. « Je suis choquée qu’il ait envie de partir, se dire que, pour lui, l’Espagne est mieux que la France », confiait doucement Noreen, mère au foyer qui trouve que le député « avait de bonnes idées ».
« C’est une seconde chance »
Désormais, beaucoup s’interrogent sur la suite. Le maire d’Evry, Francis Chouat, a réagi, dans un communiqué, en disant son « respect pour le choix courageux » fait par son mentor et en lui souhaitant « plein de succès dans sa nouvelle vie personnelle et politique ». Il n’a cependant pas dit s’il serait candidat. « Je ne veux pas être dans la course à l’échalote ni m’inscrire dans un climat de revanche que certains cherchent à installer », déclare-t-il au Monde. Mais tout le monde s’attend à Evry à ce que le vieux complice de Manuel Valls prenne la relève de son mentor. « Ce n’est pas une affaire personnelle, je veux d’abord chercher à rassembler », avance prudemment M. Chouat.

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                Les ambitions catalanes de Manuel Valls diversement appréciées à l’Assemblée nationale



Le départ de l’homme fort du département depuis près de vingt ans, chamboule en effet l’équilibre construit localement. Entre l’effondrement du PS et l’affaiblissement de LRM, l’issue de la législative partielle qui devrait se dérouler dans les trois mois reste incertaine. Farida Amrani n’a pas attendu pour lancer sa campagne : « C’est une seconde chance qui nous est donnée de faire vivre la démocratie après que celle-ci n’a cessé d’être bafouée depuis quinze mois, assène la conseillère municipale d’Evry. On a besoin d’une parole forte pour porter notre territoire. Je veux essayer de construire un rassemblement plus large à gauche. » 
La jeune femme assure que ses réseaux, présents dans les quartiers populaires d’Evry et de Corbeil-Essonnes, sont d’ores et déjà mobilisés. Le chef de file de LFI, Jean-Luc Mélenchon, devrait venir la soutenir. L’enjeu est de taille pour l’« insoumise » : ravir cette circonscription où elle avait échoué de peu il y a plus d’un an. Avec une incertitude, la participation. En juin 2017, l’abstention avait atteint 65 %.



                            


                        

                        


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<filname="SURF-0,57-0,64-823353,0-16"> ¤ L’élu de l’Essonne a annoncé, mardi, sa candidature à la mairie de la ville espagnole.
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Candidat à Barcelone, Valls était-il obligé de démissionner de son poste de député ?

L’élu de l’Essonne a annoncé, mardi, sa candidature à la mairie de la ville espagnole.



LE MONDE
 |    25.09.2018 à 16h52
 • Mis à jour le
25.09.2018 à 19h56
    |

            Jérémie Lamothe








                        



   


Manuel Valls s’apprête à tourner la page de la vie politique française. L’ancien premier ministre a confirmé, mardi 25 septembre au Centre de culture contemporaine de Barcelone, sa candidature aux élections municipales de la cité catalane.
Depuis plusieurs semaines, le député de l’Essonne, apparenté au groupe de La République en marche, fait campagne dans la ville où il est né. Réunions avec l’élite économique, recherche de financements, discours publics…, M. Valls a multiplié les apparitions à Barcelone depuis la rentrée. Quitte à faire grincer des dents à l’Assemblée nationale.

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          Manuel Valls tisse ses réseaux à Barcelone



Les appels à la démission de l’ancien socialiste se sont ainsi multipliés ces derniers jours. Pour Farida Amrani (La France insoumise), rivale de M. Valls aux élections législatives de 2017, « cela fait depuis avril qu’il réfléchit à sa candidature à Barcelone. Cette situation n’a que trop duré. C’est une situation intenable ». Le ton est le même du côté de la cheffe de file des députés socialistes à l’Assemblée nationale, Valérie Rabault : « On ne peut pas être élu de la République française et en même temps mener une campagne à Barcelone. »
M. Valls a lui-même annoncé qu’il quitterait son poste d’élu français. Mais, concrètement, que dit la loi ?
Est-il contraint de renoncer à son mandat de député ?
Sophie de Cacqueray, maîtresse de conférences en droit public à l’université d’Aix-Marseille et membre du collectif des Surligneurs, explique que « rien dans les textes ne contraint » l’élu à démissionner. En effet, depuis mars 2017, les nouvelles règles concernant le cumul des mandats interdisent bien aux parlementaires d’être à la fois maire, président de département ou de région, mais cette règle ne s’applique qu’à des fonctions électives en France.
« Le problème qui se pose est plus politique que juridique »
Alors quid d’un poste de maire à l’étranger ? « Le législateur n’avait pas prévu cette hypothèse, dit Sophie de Cacqueray. Le problème qui se pose est plus politique que juridique. » Si M. Valls était élu, le Conseil constitutionnel pourrait être saisi. Pour la juriste, le juge peut constater une « incompatibilité de mandat et demander au politique de choisir. S’il n’y a pas de réponse, ce serait une démission forcée, et ça serait donc à sa suppléante [Marie-Hélène Bacon] de prendre la place de Manuel Valls. » Ce qui éviterait ainsi à La République en marche de faire face à une législative périlleuse dans l’Essonne.
Si Manuel Valls, à qui cette décision appartient donc, choisit de démissionner, une élection législative partielle serait organisée dans un délai de trois mois après sa démission, selon l’article LO178 du Code électoral.
Peut-il être sanctionné pour absentéisme à l’Assemblée ?
Si M. Valls conserve son mandat de député, alors qu’il fait campagne en Catalogne, il pourrait être sanctionné financièrement en raison de son absentéisme à la commission des lois, où il siège depuis plus d’un an. Selon l’article 159 du règlement de l’Assemblée :
« Le fait d’avoir pris part, pendant une session, à moins des deux tiers des scrutins publics […] entraîne une retenue du tiers de l’indemnité de fonction pour une durée égale à celle de la session ; si le même député a pris part à moins de la moitié des scrutins, cette retenue est doublée. »
En revanche, sur la question de la présence dans l’hémicycle, les règles sont plus floues. « A son époque, Philippe Séguin [président de l’Assemblée de 1993 à 1997] avait tenté d’imposer des mesures pour que les députés soient plus présents. François de Rugy avait aussi évoqué ce sujet. Il faudra donc voir ce que va faire Richard Ferrand face à ce cas », dit Sophie de Cacqueray, qui se pose aussi la question « de l’indemnité de député » que touche l’élu francilien : « Peut-il la garder alors qu’il est en campagne à Barcelone ? » 
Quel rôle pour ses collaborateurs parlementaires ?
Ses assistants n’ont pas le droit de travailler hors du cadre du mandat de député de Manuel Valls, que ce soit en circonscription ou à l’Assemblée nationale. Il ne pourra donc pas compter sur eux pour l’appuyer durant sa campagne électorale en Espagne pour le scrutin du 26 mai.
Au Parlement européen, le Rassemblement national est ainsi dans le collimateur de la justice pour avoir employé des assistants parlementaires qui travaillaient en fait pour l’ex-Front national en France, et non pour les eurodéputés à Bruxelles. Dans ce dossier, Marine Le Pen a été mise en examen en juin 2017 pour abus de confiance.



                            


                        

                        


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<filname="SURF-0,57-0,64-823353,0-17"> ¤ Selon la nouvelle étude du Laboratoire sur les inégalités mondiales et de l’Institut des politiques publiques, le taux d’imposition global des plus aisés a baissé en 2018, sous l’effet des réformes lancées par le chef de l’Etat.
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Emmanuel Macron est-il le président des riches ?

Selon la nouvelle étude du Laboratoire sur les inégalités mondiales et de l’Institut des politiques publiques, le taux d’imposition global des plus aisés a baissé en 2018, sous l’effet des réformes lancées par le chef de l’Etat.



LE MONDE
 |    25.09.2018 à 14h00
    |

            Marie Charrel








                        



                                


                            

Six milliards d’euros de baisse d’impôts pour les ménages. En présentant son budget 2019, lundi 24 septembre, le gouvernement espérait faire taire ceux qui désignent Emmanuel Macron comme « le président des riches ». Pas sûr que cela suffise, du moins si l’on se fie à la nouvelle étude publiée mardi par le Laboratoire sur les inégalités mondiales, codirigé par l’économiste Thomas Piketty, et l’Institut des politiques publiques.
Les chercheurs des deux institutions ont passé au crible l’évolution des prélèvements obligatoires ces trois dernières décennies. Ils dressent le constat suivant : tous prélèvements confondus (impôts et cotisations sociales sur le capital et le travail), le taux auquel les ménages les plus riches sont taxés a baissé en 2018, sous l’effet des réformes prises par Emmanuel Macron.
Cela tranche avec l’évolution amorcée sous François Hollande. En effet, l’intégration de certains revenus du capital dans le barème de l’impôt sur le revenu dès 2012 et la création d’une nouvelle tranche d’impôt sur le revenu à 45 % avaient fait gonfler le taux d’imposition global des 0,01 % les plus aisés de 40,5 % à 51 % entre 2011 et 2016. Mais ce taux a rechuté à 47,3 % en 2018.

Accent mis sur le volet social des politiques menées
« Cela tient principalement à deux réformes », expliquent les auteurs. A savoir la transformation de l’impôt sur la fortune (ISF) en impôt sur la fortune immobilière – 330 000 foyers aisés en bénéficient –, et la création d’un prélèvement forfaitaire unique (PFU) au taux uniforme de 30 % sur les revenus du capital. Ces deux mesures ont coûté 4,5 milliards aux finances publiques en 2018, et profité aux gros patrimoines.
Depuis l’été, le président s’emploie à souligner le volet social de sa politique, censé contrebalancer les mesures prises en début de quinquennat. Dévoilés début septembre, les 8 milliards du plan pauvreté renforceront l’accompagnement vers l’emploi des plus fragiles et...




                        

                        


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<filname="SURF-0,57-0,64-823353,0-18"> ¤ Rémunération des dirigeants, épargne salariale, handicap, parité… plusieurs amendements sont venus modifier le « Plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises », qui intéressent les ressources humaines.
<filname="PROF-0,57-0,64-823353,0-18"> ¤                     
                                                   
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Représentation, parité, obligation d’emploi: les amendements de la loi Pacte qui concernent les salariés

Rémunération des dirigeants, épargne salariale, handicap, parité… plusieurs amendements sont venus modifier le « Plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises », qui intéressent les ressources humaines.



LE MONDE
 |    25.09.2018 à 14h00
    |

                            Catherine Quignon (avec AEF)








                        


                                                        
Pas moins de 383 amendements au projet de loi Pacte, qui vise à simplifier la vie des entreprises et à les rendre plus compétitives, ont été adoptés après l’examen en commission spéciale qui s’est achevé le 15 septembre. Alors que le texte est débattu en scéance publique à l’Assemblée nationale dès ce mardi 25 septembre, voici le point sur les principales modifications qui concernent les ressources humaines.
Rémunération des dirigeants
En proposant de rendre obligatoire la publication des écarts de salaire dans les entreprises de plus de 5 000 salariés dans le monde (ou 1 000 salariés en France), un amendement déposé par les députés de l’aile gauche de la majorité avait fait grand bruit.
C’est finalement un autre amendement, déposé par Bercy, qui a été adopté. Il propose que figure « l’évolution des rémunérations des dirigeants par rapport à la moyenne des rémunérations de l’entreprise » dans le « rapport de gouvernement d’entreprise » que doivent publier les grandes sociétés chaque année.
Afin d’encourager l’indexation de la rémunération des dirigeants sur la politique de Responsabilité sociale des entreprises (RSE), un autre amendement adopté suggère que le même rapport d’entreprise fasse aussi «état des éléments de rémunération qui découleraient de l’application de critères de performance en matière de RSE » .
Intérêt social et représentation des salariés
Alors que la loi Pacte entend consacrer « l’intérêt social » d’une entreprise, des modifications viennent préciser les concepts, très vagues, d’« intérêt social » et de « raison d’être ». Avec une limite importante : pour « circonscrire l’effet de la reconnaissance de l’intérêt social dans la loi sur la vie de la société », un amendement vient préciser que le juge n’a pas à apprécier la conformité à l’intérêt social d’un acte ou une délibération sociale.
Une autre « modification » introduit également la possibilité pour les...




                        

                        


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<filname="SURF-0,57-0,64-823353,0-19"> ¤ Nos journalistes répondent à vos questions après l’avis du Comité consultatif national d’éthique (CCNE) avant la loi bioéthique.
<filname="PROF-0,57-0,64-823353,0-19"> ¤ 
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<filnamedate="20180926"><AAMM="201809"><AAMMJJ="20180926"><AAMMJJHH="2018092619">
<filname="SURF-0,57-0,64-823353,0-20"> ¤ Malgré une légère hausse, le budget concernant la recherche ne permettra pas d’atteindre les objectifs européens.
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édition abonné


Un budget de la recherche sous contrainte

Malgré une légère hausse, le budget concernant la recherche ne permettra pas d’atteindre les objectifs européens.



LE MONDE
 |    25.09.2018 à 12h46
 • Mis à jour le
25.09.2018 à 12h49
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            David Larousserie








                        



                                


                            
Le compte n’y est toujours pas. Malgré les ambitions répétées d’atteindre un plus haut niveau de dépenses en matière de recherche, le gouvernement, dans son projet de loi de finances pour 2019, présenté lundi 24 septembre, annonce une hausse modeste du budget du ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation, de 549 millions d’euros, soit 2 % de plus que l’an dernier. Sur cette enveloppe, 376 millions vont à la recherche, dont le budget public s’établira à un peu moins de 9 milliards. Le reste finance essentiellement le plan d’accompagnement des nouveaux étudiants.
« Il manque en gros 10 milliards publics et 30 milliards privés », reconnaît Amélie de Montchalin, députée LRM, rapporteuse de ce budget à l’Assemblée nationale.
L’Allemagne a d’ailleurs une dépense intérieure en recherche et développement qui dépasse de 40 milliards celle de la France, qui atteignait 50 milliards en 2016. En pourcentage, ce montant équivaut à 2,3 % du PIB, alors que l’objectif européen est à 3 % et que l’Allemagne dépasse 2,9 %.
Outre ce budget, des choses changeront en 2019. En juillet, la mission d’évaluation et de contrôle de l’Assemblée nationale (MEC), coprésidée par Amélie de Montchalin, avait fait une vingtaine de propositions. « Le but est que ce rapport serve dans les 6 à 18 mois, car la recherche est essentielle sur des sujets que nous portons, comme la réindustrialisation ou la croissance économique », précise la députée.
Le premier constat, récurrent, est celui de l’« illisibilité » du système à cause de sa complexité. D’où la demande de la réalisation rapide d’un système informatique, dit « SI Labo », permettant de mieux suivre les dépenses dans tous les labos français, par grands domaines de recherche, quelle que soit l’origine des fonds (budgets des établissements, appel d’offres…). Le rapport préconise aussi une loi de programmation pluriannuelle des moyens pour avoir une meilleure visibilité ; une demande...




                        

                        

