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<filname="SURF-0,57-0,64-823353,0-1"> ¤ Alors que l’ancien premier ministre s’apprête à briguer la municipalité de la capitale catalane, des habitants de son ancien fief de l’Essonne témoignent.
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A Evry, la candidature de Manuel Valls à Barcelone fâche ou désole

Alors que l’ancien premier ministre s’apprête à briguer la municipalité de la capitale catalane, des habitants de son ancien fief de l’Essonne témoignent.



LE MONDE
 |    25.09.2018 à 17h14
 • Mis à jour le
25.09.2018 à 17h28
    |

            Sylvia Zappi








                        



                                


                            
Ce fut un simple échange de photos par Tweet interposés. En réponse à un message posté par Manuel Valls le 21 septembre, montrant ses pieds sur les pavés ornés de la fleur aux quatre pétales, symbole de la capitale catalane, accompagné d’un laconique « Barcelona… », son ex-rivale (LFI) aux législatives de juin 2017, Farida Amrani, a aussitôt répondu par un cliché de ses souliers sur un parquet accompagné d’un… « Evry ! »
On aurait tort de prendre cet échange sur le mode potache. Dans la préfecture de l’Essonne, la candidature que l’ancien premier ministre s’apprête à annoncer mardi 25 septembre pour les élections municipales espagnoles de mai 2019 désole ou fâche.

Lancée par La France insoumise (LFI) sur le site Change.org, une pétition demandant à l’ancien premier ministre de démissionner de son mandat de député a déjà recueilli 20 000 signatures. Les Tweet rageurs lui enjoignant de se démettre sont désormais légion sur les réseaux sociaux. Dans son fief, les avis d’électeurs, même les plus favorables, vont tous dans le même sens : candidat à une élection espagnole, trop souvent absent de l’Assemblée nationale et de sa circonscription, le député apparenté La République en marche doit céder la place. Ils sont nombreux à avoir remarqué et regretté son absence lors des récents événements locaux – fête nationale, Forum des associations ou rentrée scolaire – que l’élu essonnien, naguère, ne manquait jamais.
Le sort de celui qui fut élu député de justesse – par 297 voix d’avance et avec une forte abstention – laisse ici peu de monde indifférent. Entre ceux qui l’engagent à partir dans un langage fleuri et ceux qui le regrettent déjà, on sent encore la forte polarisation que l’ex-premier ministre de François Hollande a suscité dans cette ville dont il fut longtemps maire. Sur la dalle, à l’entrée de l’Agora, le centre commercial qui se vide de ses boutiques, le ton n’est guère amène. « Il sera très bien à Barcelone, on...




                        

                        


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<filname="SURF-0,57-0,64-823353,0-2"> ¤ L’élu de l’Essonne doit annoncer, mardi, sa candidature à la mairie de la ville espagnole.
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S’il est candidat à Barcelone, Manuel Valls doit-il démissionner de son poste de député ?

L’élu de l’Essonne doit annoncer, mardi, sa candidature à la mairie de la ville espagnole.



LE MONDE
 |    25.09.2018 à 16h52
 • Mis à jour le
25.09.2018 à 18h21
    |

            Jérémie Lamothe








                        



   


Manuel Valls s’apprête à tourner la page de la vie politique française. L’ancien premier ministre doit annoncer, mardi 25 septembre en début de soirée, au Centre de culture contemporaine de Barcelone, sa candidature aux élections municipales de la cité catalane.
Depuis plusieurs semaines, le député de l’Essonne, apparenté au groupe de La République en marche, fait campagne dans la ville où il est né. Réunions avec l’élite économique, recherche de financements, discours publics…, M. Valls a multiplié les apparitions à Barcelone depuis la rentrée. Quitte à faire grincer des dents à l’Assemblée nationale.

        Lire (en édition abonnés) :
         

          Manuel Valls tisse ses réseaux à Barcelone



Les appels à la démission de l’ancien socialiste se sont ainsi multipliés ces derniers jours. Pour Farida Amrani (La France insoumise), rivale de M. Valls aux élections législatives de 2017, « cela fait depuis avril qu’il réfléchit à sa candidature à Barcelone. Cette situation n’a que trop duré. C’est une situation intenable ». Le ton est le même du côté de la cheffe de file des députés socialistes à l’Assemblée nationale, Valérie Rabault : « On ne peut pas être élu de la République française et en même temps mener une campagne à Barcelone. »
Mais, concrètement, que dit la loi ?
Est-il contraint de renoncer à son mandat de député ?
Sophie de Cacqueray, maîtresse de conférences en droit public à l’université d’Aix-Marseille et membre du collectif des Surligneurs, explique que « rien dans les textes ne contraint » l’élu à démissionner. En effet, depuis mars 2017, les nouvelles règles concernant le cumul des mandats interdisent bien aux parlementaires d’être à la fois maire, président de département ou de région, mais cette règle ne s’applique qu’à des fonctions électives en France.
« Le problème qui se pose est plus politique que juridique »
Alors quid d’un poste de maire à l’étranger ? « Le législateur n’avait pas prévu cette hypothèse, dit Sophie de Cacqueray. Le problème qui se pose est plus politique que juridique. » Si M. Valls était élu, le Conseil constitutionnel pourrait être saisi. Pour la juriste, le juge peut constater une « incompatibilité de mandat et demander au politique de choisir. S’il n’y a pas de réponse, ce serait une démission forcée, et ça serait donc à sa suppléante [Marie-Hélène Bacon] de prendre la place de Manuel Valls. » Ce qui éviterait ainsi à La République en marche de faire face à une législative périlleuse dans l’Essonne.
Si Manuel Valls, à qui cette décision appartient donc, choisit de démissionner, une élection législative partielle serait organisée dans un délai de trois mois après sa démission, selon l’article LO178 du Code électoral.
Peut-il être sanctionné pour absentéisme à l’Assemblée ?
Si M. Valls conserve son mandat de député, alors qu’il fait campagne en Catalogne, il pourrait être sanctionné financièrement en raison de son absentéisme à la commission des lois, où il siège depuis plus d’un an. Selon l’article 159 du règlement de l’Assemblée :
« Le fait d’avoir pris part, pendant une session, à moins des deux tiers des scrutins publics […] entraîne une retenue du tiers de l’indemnité de fonction pour une durée égale à celle de la session ; si le même député a pris part à moins de la moitié des scrutins, cette retenue est doublée. »
En revanche, sur la question de la présence dans l’hémicycle, les règles sont plus floues. « A son époque, Philippe Séguin [président de l’Assemblée de 1993 à 1997] avait tenté d’imposer des mesures pour que les députés soient plus présents. François de Rugy avait aussi évoqué ce sujet. Il faudra donc voir ce que va faire Richard Ferrand face à ce cas », dit Sophie de Cacqueray, qui se pose aussi la question « de l’indemnité de député » que touche l’élu francilien : « Peut-il la garder alors qu’il est en campagne à Barcelone ? » 
Quel rôle pour ses collaborateurs parlementaires ?
Ses assistants n’ont pas le droit de travailler hors du cadre du mandat de député de Manuel Valls, que ce soit en circonscription ou à l’Assemblée nationale. Il ne pourra donc pas compter sur eux pour l’appuyer durant sa campagne électorale en Espagne pour le scrutin du 26 mai.
Au Parlement européen, le Rassemblement national est ainsi dans le collimateur de la justice pour avoir employé des assistants parlementaires qui travaillaient en fait pour l’ex-Front national en France, et non pour les eurodéputés à Bruxelles. Dans ce dossier, Marine Le Pen a été mise en examen en juin 2017 pour abus de confiance.



                            


                        

                        


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<filname="SURF-0,57-0,64-823353,0-3"> ¤ Selon la nouvelle étude du Laboratoire sur les inégalités mondiales et de l’Institut des politiques publiques, le taux d’imposition global des plus aisés a baissé en 2018, sous l’effet des réformes lancées par le chef de l’Etat.
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Emmanuel Macron est-il le président des riches ?

Selon la nouvelle étude du Laboratoire sur les inégalités mondiales et de l’Institut des politiques publiques, le taux d’imposition global des plus aisés a baissé en 2018, sous l’effet des réformes lancées par le chef de l’Etat.



LE MONDE
 |    25.09.2018 à 14h00
    |

            Marie Charrel








                        



                                


                            

Six milliards d’euros de baisse d’impôts pour les ménages. En présentant son budget 2019, lundi 24 septembre, le gouvernement espérait faire taire ceux qui désignent Emmanuel Macron comme « le président des riches ». Pas sûr que cela suffise, du moins si l’on se fie à la nouvelle étude publiée mardi par le Laboratoire sur les inégalités mondiales, codirigé par l’économiste Thomas Piketty, et l’Institut des politiques publiques.
Les chercheurs des deux institutions ont passé au crible l’évolution des prélèvements obligatoires ces trois dernières décennies. Ils dressent le constat suivant : tous prélèvements confondus (impôts et cotisations sociales sur le capital et le travail), le taux auquel les ménages les plus riches sont taxés a baissé en 2018, sous l’effet des réformes prises par Emmanuel Macron.
Cela tranche avec l’évolution amorcée sous François Hollande. En effet, l’intégration de certains revenus du capital dans le barème de l’impôt sur le revenu dès 2012 et la création d’une nouvelle tranche d’impôt sur le revenu à 45 % avaient fait gonfler le taux d’imposition global des 0,01 % les plus aisés de 40,5 % à 51 % entre 2011 et 2016. Mais ce taux a rechuté à 47,3 % en 2018.

Accent mis sur le volet social des politiques menées
« Cela tient principalement à deux réformes », expliquent les auteurs. A savoir la transformation de l’impôt sur la fortune (ISF) en impôt sur la fortune immobilière – 330 000 foyers aisés en bénéficient –, et la création d’un prélèvement forfaitaire unique (PFU) au taux uniforme de 30 % sur les revenus du capital. Ces deux mesures ont coûté 4,5 milliards aux finances publiques en 2018, et profité aux gros patrimoines.
Depuis l’été, le président s’emploie à souligner le volet social de sa politique, censé contrebalancer les mesures prises en début de quinquennat. Dévoilés début septembre, les 8 milliards du plan pauvreté renforceront l’accompagnement vers l’emploi des plus fragiles et...




                        

                        


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<filname="SURF-0,57-0,64-823353,0-4"> ¤ Rémunération des dirigeants, épargne salariale, handicap, parité… plusieurs amendements sont venus modifier le « Plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises », qui intéressent les ressources humaines.
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Représentation, parité, obligation d’emploi: les amendements de la loi Pacte qui concernent les salariés

Rémunération des dirigeants, épargne salariale, handicap, parité… plusieurs amendements sont venus modifier le « Plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises », qui intéressent les ressources humaines.



LE MONDE
 |    25.09.2018 à 14h00
    |

                            Catherine Quignon (avec AEF)








                        


                                                        
Pas moins de 383 amendements au projet de loi Pacte, qui vise à simplifier la vie des entreprises et à les rendre plus compétitives, ont été adoptés après l’examen en commission spéciale qui s’est achevé le 15 septembre. Alors que le texte est débattu en scéance publique à l’Assemblée nationale dès ce mardi 25 septembre, voici le point sur les principales modifications qui concernent les ressources humaines.
Rémunération des dirigeants
En proposant de rendre obligatoire la publication des écarts de salaire dans les entreprises de plus de 5 000 salariés dans le monde (ou 1 000 salariés en France), un amendement déposé par les députés de l’aile gauche de la majorité avait fait grand bruit.
C’est finalement un autre amendement, déposé par Bercy, qui a été adopté. Il propose que figure « l’évolution des rémunérations des dirigeants par rapport à la moyenne des rémunérations de l’entreprise » dans le « rapport de gouvernement d’entreprise » que doivent publier les grandes sociétés chaque année.
Afin d’encourager l’indexation de la rémunération des dirigeants sur la politique de Responsabilité sociale des entreprises (RSE), un autre amendement adopté suggère que le même rapport d’entreprise fasse aussi «état des éléments de rémunération qui découleraient de l’application de critères de performance en matière de RSE » .
Intérêt social et représentation des salariés
Alors que la loi Pacte entend consacrer « l’intérêt social » d’une entreprise, des modifications viennent préciser les concepts, très vagues, d’« intérêt social » et de « raison d’être ». Avec une limite importante : pour « circonscrire l’effet de la reconnaissance de l’intérêt social dans la loi sur la vie de la société », un amendement vient préciser que le juge n’a pas à apprécier la conformité à l’intérêt social d’un acte ou une délibération sociale.
Une autre « modification » introduit également la possibilité pour les...




                        

                        


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<filname="SURF-0,57-0,64-823353,0-5"> ¤ Nos journalistes répondent à vos questions après l’avis du Comité consultatif national d’éthique (CCNE) avant la loi bioéthique.
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<filname="SURF-0,57-0,64-823353,0-6"> ¤ Malgré une légère hausse, le budget concernant la recherche ne permettra pas d’atteindre les objectifs européens.
<filname="PROF-0,57-0,64-823353,0-6"> ¤                     
                                                   
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Un budget de la recherche sous contrainte

Malgré une légère hausse, le budget concernant la recherche ne permettra pas d’atteindre les objectifs européens.



LE MONDE
 |    25.09.2018 à 12h46
 • Mis à jour le
25.09.2018 à 12h49
    |

            David Larousserie








                        



                                


                            
Le compte n’y est toujours pas. Malgré les ambitions répétées d’atteindre un plus haut niveau de dépenses en matière de recherche, le gouvernement, dans son projet de loi de finances pour 2019, présenté lundi 24 septembre, annonce une hausse modeste du budget du ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation, de 549 millions d’euros, soit 2 % de plus que l’an dernier. Sur cette enveloppe, 376 millions vont à la recherche, dont le budget public s’établira à un peu moins de 9 milliards. Le reste finance essentiellement le plan d’accompagnement des nouveaux étudiants.
« Il manque en gros 10 milliards publics et 30 milliards privés », reconnaît Amélie de Montchalin, députée LRM, rapporteuse de ce budget à l’Assemblée nationale.
L’Allemagne a d’ailleurs une dépense intérieure en recherche et développement qui dépasse de 40 milliards celle de la France, qui atteignait 50 milliards en 2016. En pourcentage, ce montant équivaut à 2,3 % du PIB, alors que l’objectif européen est à 3 % et que l’Allemagne dépasse 2,9 %.
Outre ce budget, des choses changeront en 2019. En juillet, la mission d’évaluation et de contrôle de l’Assemblée nationale (MEC), coprésidée par Amélie de Montchalin, avait fait une vingtaine de propositions. « Le but est que ce rapport serve dans les 6 à 18 mois, car la recherche est essentielle sur des sujets que nous portons, comme la réindustrialisation ou la croissance économique », précise la députée.
Le premier constat, récurrent, est celui de l’« illisibilité » du système à cause de sa complexité. D’où la demande de la réalisation rapide d’un système informatique, dit « SI Labo », permettant de mieux suivre les dépenses dans tous les labos français, par grands domaines de recherche, quelle que soit l’origine des fonds (budgets des établissements, appel d’offres…). Le rapport préconise aussi une loi de programmation pluriannuelle des moyens pour avoir une meilleure visibilité ; une demande...




                        

                        


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<filname="SURF-0,57-0,64-823353,0-7"> ¤ La couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C) va être étendue aux bénéficiaires de l’aide au paiement d’une complémentaire santé (ACS), pour améliorer le remboursement des soins de 1,4 million de Français.
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Complémentaire santé : davantage de bénéficiaires de la CMU-C

La couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C) va être étendue aux bénéficiaires de l’aide au paiement d’une complémentaire santé (ACS), pour améliorer le remboursement des soins de 1,4 million de Français.



LE MONDE
 |    25.09.2018 à 12h02
 • Mis à jour le
25.09.2018 à 12h13
    |

            François Béguin








                        


La disparition, au 1er novembre 2019, de l’aide à la complémentaire santé (ACS) au profit de la couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C) – moyennant une contribution maximale de 30 euros par mois, liée à l’âge du bénéficiaire – est l’une des mesures-clés du plan pauvreté présenté le 13 septembre par le chef de l’Etat.
Inscrite dans le projet de loi de financement de la Sécurité sociale présenté mardi 25 septembre, cette réforme, dont le coût est estimé à 200 millions d’euros par an à partir de 2020, repose d’abord sur un changement de philosophie. Pour gagner en lisibilité, l’Etat transforme une subvention pour accéder à une complémentaire santé – à laquelle ont souscrit 1,2 million de personnes gagnant entre 734 et 991 euros par mois – en droit à bénéficier à tarif subventionné d’ une « super complémentaire » sans reste à charge : la « CMU-C contributive ».

        Lire aussi :
         

                Sécu : en 2019, premier budget en excédent depuis 18 ans



La CMU-C, à laquelle ont aujourd’hui droit les personnes touchant moins de 734 euros, permet l’exonération du ticket modérateur, des participations forfaitaires (1 euro lors des consultations chez le médecin), du forfait journalier en cas d’hospitalisation, et des dépassements de tarifs pour les lunettes, les prothèses dentaires et auditives. La couverture par des contrats ACS laisse, elle, des reste à charge élevés. Pour une audioprothèse, un bénéficiaire de l’ACS a ainsi un reste à charge global moyen entre 693 et 880 euros, selon le rapport annuel du Fonds CMU-C. Pour l’optique, entre 256 et 328 euros selon les verres et les contrats souscrits.
Inquiétude des mutuelles
Près des deux tiers des personnes éligibles à l’ACS n’y recourent pas, par méconnaissance, par crainte d’une procédure complexe ou par refus d’entrer dans un dispositif qu’ils jugent stigmatisant. Le gouvernement espère avec cette réforme convaincre 200 000 personnes de rejoindre le nouveau dispositif en trois ans, soit au total, 1,4 million de bénéficiaires supplémentaires de la CMU-C.
Alors que l’actuelle CMU-C est proposée à 90 % par l’Assurance-maladie obligatoire, les complémentaires santé ont fait part de leur inquiétude sur les conséquences de la mise en œuvre de la réforme. Tout en disant « adhérer au changement de philosophie du dispositif », Thierry Beaudet, le patron de la Mutualité française, la structure qui fédère la quasi-totalité des mutuelles, se dit ainsi prêt à « veiller à ce qu’on n’organise pas une étatisation ou une nationalisation du futur dispositif », jugeant « fondamentale » la question du « libre choix » par chaque assuré de son opérateur de la future CMU-C.



                            


                        

                        


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<filname="SURF-0,57-0,64-823353,0-8"> ¤ Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale prévoit un budget à l’équilibre en 2019. Mais le gouvernement veut poursuivre les économies.
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Sécu : en 2019, premier budget en excédent depuis 18 ans

Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale prévoit un budget à l’équilibre en 2019. Mais le gouvernement veut poursuivre les économies.



LE MONDE
 |    25.09.2018 à 12h00
 • Mis à jour le
25.09.2018 à 16h23
    |

            François Béguin et 
Raphaëlle Besse Desmoulières








                        



   


Surtout ne pas laisser s’installer l’idée qu’il y aurait une « cagnotte ». Alors que la Sécurité sociale devrait revenir à l’équilibre en 2019, un an avant la date fixée par le premier ministre à son arrivée à Matignon, le gouvernement d’Edouard Philippe souhaite éviter d’aiguiser les appétits.
Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé, et son collègue de l’action et des comptes publics, Gérald Darmanin, devaient ainsi afficher, mardi 25 septembre, un projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2019 intégrant, au prix d’importants efforts demandés au monde de la santé et aux retraités, le retour à meilleure fortune de la « Sécu » : mise en route de mesures du plan santé, déploiement du « reste à charge zéro », suppression des cotisations salariales sur les heures supplémentaires…
« C’est un PLFSS à l’image de la politique que conduit le gouvernement : protéger les plus fragiles, investir pour l’avenir et libérer l’économie pour soutenir l’activité, indique Mme Buzyn. C’est un triptyque solide. Tous nos engagements y sont inscrits très concrètement. » Selon les chiffres présentés mardi, 2018 devrait être la dernière année au cours de laquelle la « Sécu » sera dans le rouge, avec un déficit de 1 milliard d’euros du régime général et du fonds de solidarité vieillesse, qui verse les cotisations retraites des chômeurs et le minimum vieillesse. Soit 1,2 milliard de mieux que les prévisions du gouvernement il y a un an.
Toutes les branches seraient excédentaires, à l’exception de l’Assurance-maladie qui continuerait de présenter un déficit, à 900 millions d’euros
Cela s’explique notamment par la bonne conjoncture économique du début d’année – en ralentissement depuis – mais aussi par le régime draconien d’économies auquel a été soumis l’hôpital public ces dernières années. Toutes les branches seraient excédentaires, à l’exception de l’Assurance-maladie qui continuerait de présenter un déficit, à 900 millions d’euros. En 2017, ce dernier s’élevait à 4,9 milliards d’euros.

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En 2019, la « Sécu » devrait enfin revenir dans le vert avec un solde positif de 700 millions, pour la première fois depuis 2001. Ce chiffre aurait pu être meilleur si le gouvernement n’avait pas décidé de nouvelles règles budgétaires. Une bonne part des économies attendues est due au quasi-gel des pensions de retraites et des allocations familiales en 2019 et 2020. Ces prestations ne seront revalorisées que de 0,3 %, soit bien moins que l’inflation. C’est 1,8 milliard d’euros que la « Sécu » n’aura pas à dépenser. De quoi mécontenter un peu plus les retraités dont 60 % ont déjà dû faire face à l’augmentation non compensée de la CSG.
Face à la grogne des seniors, Edouard Philippe a décidé de lâcher du lest, en annonçant la semaine dernière un geste fiscal, exonérant 300 000 retraités modestes de la hausse de CSG. Soit 350 millions d’euros de dépenses supplémentaires. Autre mesure permise par les nouvelles marges de manœuvres financières de la « Sécu » : l’exécutif a choisi d’avancer d’un an une promesse de campagne d’Emmanuel Macron, en supprimant les cotisations salariales sur les heures supplémentaires à partir de septembre 2019 afin de donner un coup de pouce au pouvoir d’achat des salariés et des fonctionnaires. Le coût est estimé à 600 millions d’euros pour ces seuls quatre mois et à 2 milliards en année pleine.

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Souffrance entendue
Mais la mesure la plus onéreuse est en faveur des entreprises avec la transformation du crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi en baisse pérenne de cotisations sociales. Ce qui représente autour de 20 milliards d’euros de dépenses supplémentaires qui ne pèseront cependant pas sur les comptes de la « Sécu », l’Etat s’étant engagé à compenser intégralement ce mouvement.
Afin de montrer que la souffrance d’un monde hospitalier « à bout de souffle » a été entendue, l’objectif national de dépense d’assurance-maladie (Ondam) est desserré, de 2,3 % à 2,5 % en 2019, avec 400 millions d’euros supplémentaires. « Mais à court et à moyen terme, le plan santé et ce relèvement de l’Ondam ne permettront pas de sortir de la logique mise en place ces dernières années, souligne Pierre-André Juven, chercheur au CNRS. La restructuration du système de santé qui a été annoncée est pensée sur plusieurs décennies. »
Autrement dit, les hôpitaux n’ont pas fini de fonctionner sous tension. Le Haut Conseil aux finances publiques a chiffré, lundi, à 3,8 milliards d’euros le montant des économies à réaliser en 2019 pour le monde de la santé contre 4,2 milliards cette année. Si le gouvernement n’a, à ce stade, pas inscrit dans le PLFSS de mesures d’économies visant à enrayer la hausse des arrêts maladie, il ne s’interdit pas de le faire par voie d’amendement lors de l’examen du texte devant le Parlement.
Plusieurs mesures annoncées dans le plan santé ou le plan pauvreté figurent bien dans le PLFSS mais elles ne commenceront à peser dans les dépenses qu’à partir de 2020 (incitations pour les médecins à travailler en réseau, création d’assistants médicaux). L’une des mesures-phare du plan pauvreté, la fusion de l’aide à la complémentaire santé et de la couverture maladie universelle complémentaire, dont le coût est estimé à 200 millions d’euros par an, n’entrera en vigueur que le 1er novembre 2019.

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La branche maladie devrait en revanche supporter dès l’an prochain un surcroît de dépenses de 220 millions d’euros liées au démarrage du programme de « reste à charge zéro » : 170 millions pour la revalorisation d’actes dentaires et 50 millions d’euros pour l’amélioration du remboursement des prothèses auditives.
Excédentaire, la « Sécu » devra également utiliser ses ressources pour assumer des charges supplémentaires. Contrairement à l’usage, le gouvernement a en effet décidé de ne plus compenser intégralement certains allégements de cotisations sociales décidés ces derniers mois comme les heures supplémentaires ou la suppression du forfait social sur l’intéressement et la participation dans les PME. Soit 2 milliards d’euros d’économies au total pour le budget de l’Etat.
Dans le même temps, le gouvernement prévoit un nouveau transfert de dette ces prochaines années (15 milliards d’euros) à la Caisse d’amortissement de la dette sociale (Cades). L’objectif du remboursement total de cette dette sociale reste fixé à 2024 et l’organisme bénéficiera de recettes en plus pour y parvenir. De quoi entamer un peu plus les excédents prévus en 2019.

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<filname="SURF-0,57-0,64-823353,0-9"> ¤ Le député La France insoumise et le leader de l’opposition britannique se sont rencontrés lundi en marge du congrès travailliste.
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Jean-Luc Mélenchon, la coqueluche des corbynistes à Liverpool

Le député La France insoumise et le leader de l’opposition britannique se sont rencontrés lundi en marge du congrès travailliste.



LE MONDE
 |    25.09.2018 à 11h18
 • Mis à jour le
25.09.2018 à 15h22
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            Philippe Bernard (Londres, correspondant)








                        


Ils ont des points communs. Sexagénaires, ils enflamment les jeunes, personnifient la renaissance de la gauche de la gauche et détestent les médias. Ils sont aussi très différents : Jeremy Corbyn est un orateur plutôt soporifique alors que Jean-Luc Mélenchon aime les effets de manche. Le Britannique dirige l’opposition (40 % des voix aux législatives) et pourrait entrer à Downing Street si la crise du Brexit fait tomber Theresa May. Le Français cherche son second souffle après la présidentielle (19,58 %). Les deux hommes de gauche se sont rencontrés lundi 24 septembre en marge du congrès travailliste de Liverpool.
A sa sortie, M. Mélenchon affirme être venu pour « recréer des liens internationaux », et ne dit rien sur le contenu de leur conversation, si ce n’est qu’elle a eu lieu… en espagnol, langue commune de ces deux zélateurs des révolutions sud-américaines. « Lui et moi avons résisté dans la durée et nous sommes devenus le point d’appui de la génération suivante. (…) L’un d’entre nous va bien arriver à gagner les élections générales », glisse le député de La France insoumise. Tandis que Jeremy Corbyn a conquis le Labour dans un pays dont le système politique écrase les petits partis, M. Mélenchon reconnaît que sa trajectoire aurait été impossible « sans le système électoral présidentiel ». 
Accueil de star
Le soir, lors d’une conférence lue en français, le chef de La France insoumise a eu droit à un accueil de star de la part des militants de Momentum, le courant Labour pro Corbyn. « Le moment est venu de coordonner nos résistances contre la barbarie néolibérale », a-t-il lancé, déclenchant des vagues de « Oh Jenne Liouc Meleenchonne », sur le même air chaloupé que les « Oh Jeremy Cooorbyn », hymne des Corbynistes.
Le chef des Insoumis ne parle pas anglais mais il a des idées sur le Brexit : « Le vote a eu lieu, la décision a été prise. Que le Royaume-Uni quitte l’UE, cela m’est indifférent. » Il estime que le « chaos du Brexit » est une invention de la presse et tranche : « Les Britanniques ont voté pour reprendre le contrôle de leur existence que l’UE leur interdit. Ils ne se sont pas trompés. Il leur reste à le gagner. » Heureusement que le camarade Corbyn, dont les congressistes réclament massivement un nouveau vote pour sortir du bourbier du Brexit, ne comprend pas le français.



                            


                        

                        


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<filname="SURF-0,57-0,64-823353,0-10"> ¤ Afin de remporter le scrutin de mai 2019, le chef de l’Etat veut rassembler contre Marine Le Pen, Viktor Orban et Matteo Salvini.
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Pour les élections européennes, Macron rejoue le bras de fer avec les extrêmes

Afin de remporter le scrutin de mai 2019, le chef de l’Etat veut rassembler contre Marine Le Pen, Viktor Orban et Matteo Salvini.



LE MONDE
 |    25.09.2018 à 11h18
 • Mis à jour le
25.09.2018 à 11h47
    |

            Virginie Malingre et 
Alexandre Lemarié








                        



                                


                            

Matteo Salvini et Viktor Orban lui ont rendu un fier service. Ce 28 août, le ministre italien de l’intérieur et chef de file de la Ligue (extrême droite) et le premier ministre nationaliste hongrois sont à Milan. D’une seule voix, ils désignent Emmanuel Macron comme leur ennemi numéro un. Un titre de gloire pour le président français qui veut faire des élections européennes de mai 2019 un duel entre « progressistes » et « nationalistes ».
« Il y a actuellement deux camps en Europe », a lancé M. Orban, accusant M. Macron d’être « à la tête des forces soutenant l’immigration ». « S’ils ont voulu voir en ma personne leur opposant principal, ils ont raison », a répondu dès le lendemain le chef de l’Etat français, depuis le Danemark.
A huit mois des élections européennes, Emmanuel Macron veut rééditer la recette qui lui a tant réussi en France, lors de la présidentielle de 2017 : s’imposer comme le seul à même de battre les forces d’extrême droite – MM. Orban et Salvini en Europe et Marine Le Pen en France. Et se poser comme le pivot capable de rassembler toutes les sensibilités politiques europhiles. Cette stratégie de campagne aura lieu dans un contexte incendiaire : la question de l’immigration sera un des thèmes-clés de ce scrutin.
Lundi 24 septembre, le navire humanitaire Aquarius a demandé de pouvoir débarquer à Marseille les 58 migrants secourus à son bord. Une actualité qui a obligé l’Elysée à prôner une nouvelle fois une « solution européenne » et a permis à Mme Le Pen de conspuer les « passeurs » de l’Aquarius. Comme un avant-goût de la campagne à venir…

Pour M. Macron, le scrutin de mai 2019 est crucial. Ce sera son premier test électoral, alors qu’il est au plus bas dans les sondages après un été calamiteux. Même au sein de son camp, certains redoutent un vote sanction. « Cela n’est pas gagné car beaucoup de gens ne vont...




                        

                        


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<filname="SURF-0,57-0,64-823353,0-11"> ¤ Les projets de Macron ont été contrariés par la fragilisation d’Angela Merkel.
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Un an après le discours de la Sorbonne, la réforme de l’Union enlisée

Les projets de Macron ont été contrariés par la fragilisation d’Angela Merkel.



LE MONDE
 |    25.09.2018 à 11h10
 • Mis à jour le
25.09.2018 à 11h46
    |

            Virginie Malingre et 
Cécile Ducourtieux (Bruxelles, bureau européen)








                        



                                


                            

Jamais, Emmanuel Macron n’a eu l’Europe honteuse. Il a au contraire décidé de l’incarner, de la porter en étendard. Comme au soir de sa victoire, au Louvre, le 7 mai 2017 : le drapeau européen flotte, L’Ode à la joie de Beethoven, qui est aussi l’hymne de l’Union européenne, emplit l’espace. Quelques mois plus tard, le 26 septembre 2017, lors d’un discours enflammé prononcé dans le grand auditorium de la Sorbonne, le jeune chef de l’Etat déclare son ambition pour une Europe refondée, « souveraine, unie et démocratique », face à l’Amérique de Donald Trump et à la Chine de Xi Jinping.
Un an après, à huit mois des élections européennes de 2019, Emmanuel Macron sait qu’il sera jugé à l’aune de ce discours fondateur, dans lequel il a fait une cinquantaine de propositions, sur l’environnement, la politique migratoire, la défense, la zone euro, ou le numérique. Jeudi 20 septembre, à l’occasion du sommet européen de Salzbourg, en Autriche, le président a esquissé son propre bilan. « Depuis un an, les avancées ont été réelles, a-t-il défendu, citant la défense, le droit d’auteur, l’économie et la croissance dans la zone euro, la sécurité, « avec la force européenne de protection civile », ou encore le lancement cet automne des universités européennes. « Mais l’Europe se perd dans les querelles et laisse les uns et les autres être séduits par les purs messages de violence, a-t-il ajouté. Ce combat se poursuivra, ce sera l’enjeu des élections européennes, c’est un combat de chaque jour. » 

A Bruxelles, on veut croire que, dans l’Europe du Brexit, le discours de la Sorbonne a fait bouger les lignes, imposé un agenda et redonné une voix à la France sur la scène européenne. « A part Florian Philippot, plus personne ne parle de quitter l’Union européenne », note Pieyre-Alexandre Anglade, député LRM des Français de l’étranger et spécialiste des questions européennes. « Au...




                        

                        


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<filname="SURF-0,57-0,64-823353,0-12"> ¤ Le navire affrété par les associations SOS-Méditerranée et Médecins sans frontières a demandé à pouvoir faire route vers Marseille.
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« Aquarius » : le sort des 58 migrants à bord divise les politiques français

Le navire affrété par les associations SOS-Méditerranée et Médecins sans frontières a demandé à pouvoir faire route vers Marseille.



LE MONDE
 |    25.09.2018 à 11h10
 • Mis à jour le
25.09.2018 à 18h46
    |

            Cédric Pietralunga, 
Lucie Soullier et 
Olivier Faye








                        



   


Déjà à l’origine de deux crises européennes, en juin et en août, le navire humanitaire Aquarius est à nouveau au centre d’un affrontement entre europhiles et nationalistes. Lundi 24 septembre, le bâtiment affrété par les associations SOS-Méditerranée et Médecins sans frontières, qui naviguait au large des côtes libyennes, a demandé à pouvoir faire route vers Marseille, afin d’y débarquer des migrants récupérés ces derniers jours sur des embarcations de fortune.
« Aujourd’hui, nous faisons la demande solennelle et officielle aux autorités françaises » de donner, « de manière humanitaire, l’autorisation de débarquer » les 58 rescapés actuellement sur l’Aquarius, parmi lesquels 17 femmes et 18 mineurs, a déclaré le directeur des opérations de SOS-Méditerranée, Frédéric Penard, lors d’une conférence de presse à Paris. Sollicitées, l’Italie et Malte ont indiqué ne pas vouloir accueillir le navire et lui ont fermé leurs ports, pourtant plus proches.

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Fidèle à des principes posés lors d’un conseil européen, les 28 et 29 juin, la France a répondu préférer « chercher une solution européenne » pour répartir les migrants à bord de l’Aquarius, plutôt que de lui ouvrir unilatéralement un de ses ports. « Pour le débarquement, on veut tenir le principe du port sûr le plus proche », indique-t-on dans l’entourage d’Emmanuel Macron, où l’on rappelle que la France n’a pas changé de position depuis la première crise : « Débarquement à proximité et répartition solidaire immédiate. »
Campagne contre les populistes
Le sujet représente, à huit mois des élections européennes, un point de clivage permettant aux uns et autres sur la scène poli­tique de faire valoir leurs positions. Sans surprise, le choix du gouvernement a été vivement dénoncé à gauche. « L’Aquarius doit pouvoir accoster à Marseille. C’est notre devoir et notre honneur », a ainsi écrit sur Twitter Jean-Luc Mélenchon, député (LFI) des Bouches-du-Rhône. « On ne laisse pas mourir des êtres humains devant soi au motif que d’autres devraient le faire et que c’est de leur responsabilité ! », a abondé David Assouline, vice-président (PS) du Sénat.
« C’est par la coopération avec nos partenaires européens que nous apporterons une solution. Ne tombons pas dans le piège que certains nous tendent », a au contraire plaidé Benjamin Griveaux, le porte-parole du gouvernement, lundi soir sur Canal+. En ouvrant un de ses ports, la France craint de créer un précédent et de donner à Matteo Salvini, le ministre de l’intérieur italien, le prétexte pour ne plus accueillir de bateaux humanitaires. M. Macron veut aussi démontrer que l’UE peut être une solution. Une façon, selon les macronistes, de faire campagne contre les populistes.

Le pavillon d’un bateau, indispensable pour naviguer
Juridiquement, le pavillon désigne la nationalité de rattachement d’un bateau. Cette immatriculation est obligatoire pour lui permettre de naviguer, d’accoster dans un port et d’être identifié en cas de problème.
En haute mer, un navire relève exclusivement des autorités de son pavillon. Mais il est soumis à la loi de l’Etat du port ou du pays dans lequel il se trouve lorsqu’il est dans ses eaux territoriales (jusqu’à 12 milles de ses côtes). L’Aquarius ne navigue en revanche que dans les eaux internationales.
Sans pavillon, le navire est contraint de rester où il se trouve. Il devient une sorte de bateau fantôme ou bateau pirate, interdit de prendre la mer.


Martingale gagnante
Les dirigeants du parti Les Républicains (LR), de leur côté, ont maintenu leur ligne dure : pas question d’accueillir le moindre migrant en France. « La France et l’Europe n’ont pas de leçon à recevoir en termes d’accueil de réfugiés, a estimé l’ancien ministre de l’intérieur Brice Hortefeux, conseiller spécial du président de LR, Laurent Wauquiez. Puisque l’Espagne a une politique qui l’encourage à accepter, eh bien qu’ils prennent donc la route de l’Espagne ! » Un avis partagé par le député LR des Alpes-Maritimes, Eric Ciotti, pour qui « aucun port français ne doit devenir Lampedusa ».
Cette fermeté absolue constitue la ligne directrice du parti de droite en vue des européennes. Une manière d’essayer de se rendre audible entre La République en marche et le Rassemblement national (RN), dans ce match « progressistes » contre « nationalistes » que le président de la République cherche à imposer. Un responsable de LR résume ce qu’il pense être la martingale gagnante du parti : « Nous sommes pour l’Europe et contre l’immigration. Emmanuel Macron est pour l’Europe et pour l’immigration. Le RN est contre l’Europe et contre l’immigration. » Raison pour laquelle M. Wauquiez tient à ne pas se couper du premier ministre hongrois, Viktor Orban, chantre de l’illibéralisme et champion revendiqué de la lutte contre l’immigration.
Pas plus de surprise du côté de Marine Le Pen : « Non et non ! L’Aquarius ne doit pas accoster à Marseille », a harangué sur Twitter la présidente du Rassemblement national. Pour Philippe Olivier, le conseiller spécial de la figure de proue du parti d’extrême-droite, le scrutin des européennes va se résumer à « un référendum pour ou contre l’immigration ».
Marine Le Pen avait fait de l’immigration l’axe majeur de son discours de rentrée à Fréjus (Var), le 16 septembre, avec un modèle « ami » assumé : la politique anti-migrants de Matteo Salvini. Dénonçant « la soumission à Bruxelles et à sa folle politique immigrationniste », la présidente du RN avait lancé face à une salle bleu-blanc-rouge conquise : « C’est peu de dire qu’avec nous la politique migratoire changera et c’est le grand enjeu des européennes. » Et d’ajouter, alors que le bateau n’a encore jamais débarqué de migrants sur les côtes françaises : « Avec nous, l’Aquarius n’accostera plus sur les côtes françaises. »




                            


                        

                        


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<filname="SURF-0,57-0,64-823353,0-13"> ¤ Le président français a retrouvé à New York son homologue américain, avec lequel il estime parvenir à limiter les dégâts.
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Trump et Macron jouent la cordialité malgré les divergences

Le président français a retrouvé à New York son homologue américain, avec lequel il estime parvenir à limiter les dégâts.



LE MONDE
 |    25.09.2018 à 11h08
 • Mis à jour le
25.09.2018 à 14h39
    |

            Marc Semo (New York, envoyé spécial)








                        



   


A peine arrivé à New York, lundi 24 septembre en fin de journée, pour l’Assemblée générale des Nations unies, Emmanuel Macron a rencontré Donald Trump dans un salon de l’hôtel Lotte, au cœur de Manhattan. Arborant une cravate d’un rouge éclatant et souriant, le président américain s’est félicité face aux caméras de leurs « bonnes expériences communes, et si elles ne l’ont pas toujours été, c’était bien à 99 % ». Plus sobre, son homologue français a souligné les défis affrontés en commun pour la lutte contre le terrorisme et au Moyen-Orient, notamment en Syrie.
Pour appuyer le message : la longue poignée de main, devenue un rituel de leurs rencontres. L’un et l’autre ont joué la cordialité. Le président américain a laissé entendre qu’il viendrait à Paris pour les cérémonies du centenaire de la fin de la première guerre mondiale, où 80 pays sont invités, et même qu’il tiendrait un discours au forum pour la paix organisé par les autorités françaises.
« Les points de désaccord sont toujours là, mais, comme sur l’Iran, ils portent sur la méthode et non sur les objectifs », souligne-t-on côté français où, tout en continuant à défendre l’accord sur le nucléaire de juillet 2015, on insiste sur la nécessité de le compléter par trois autres piliers : l’après-2025, date d’expiration de nombre des clauses de l’accord de 2015, la limitation de l’activité balistique iranienne et la politique régionale déstabilisante de la République islamique.
Kim Jong-un, « vraiment très ouvert »
Côté américain, aussi bien le président américain que son secrétaire d’Etat, Mike Pompeo, ou son conseiller à la sécurité, John Bolton, se sont félicités des effets de leur « politique de pression maximale », et estiment qu’il faut encore attendre avant de commencer d’éventuelles discussions avec Téhéran. Ces dernières semaines, la Maison Blanche n’avait pas complètement fermé la porte à une rencontre avec le président Hassan Rohani mais, même si l’Assemblée générale de l’ONU pourrait être une occasion, elle semble très improbable. Le chef de l’Etat iranien l’a lui-même exclu, jugeant que les Etats-Unis ne sont « ni honnêtes ni sincères ».
L’Iran mais aussi la Corée du Nord, et plus généralement la lutte contre la prolifération, seront au cœur d’une réunion du Conseil de sécurité que dirigera Donald Trump mercredi 26 septembre. Le face-à-face avec Emmanuel Macron risque là d’être plus animé, même si le président américain semble plutôt dans une veine conciliante. Un an après avoir menacé à la tribune de l’ONU de « détruire totalement » la Corée du Nord, de retour à l’Assemblée générale, il a vanté ses bonnes relations avec Kim Jong-un, « qui a vraiment été très ouvert et, honnêtement, il a été formidable ». Evoquant un deuxième sommet avec son homologue nord-coréen après celui de Singapour, il est néanmoins resté très évasif sur la question centrale de la dénucléarisation.
« Causes profondes »
En ouvrant dans la matinée de lundi une réunion sur la lutte contre la drogue, le président américain s’est félicité de « l’énorme potentiel de l’ONU ». Par le passé, le magnat de l’immobilier ne se privait pas de ricaner au sujet de ce club « où les gens se rassemblent, bavardent et passent un bon moment ». Grand rendez-vous annuel de la diplomatie mondiale, l’Assemblée générale de l’ONU est l’occasion de nombreuses rencontres bilatérales. Mais les moments-clés, ce sont toujours les interventions pendant trois jours des dirigeants des 193 Etats membres.
C’est traditionnellement le Brésil qui ouvre ce défilé à la tribune des leaders, suivi par le président des Etats-Unis. Habitué de cette assemblée, son homologue iranien devait s’exprimer peu après. Emmanuel Macron, qui a prévu de rencontrer les deux hommes, devait quant à lui parler mardi en fin de matinée. L’an dernier, son appel à un « multilatéralisme fort » sonnait comme un défi ouvert à l’unilatéralisme de Donald Trump et à son « Amérique d’abord » en train de devenir de plus en plus une Amérique seule.

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« Nous avons réussi à largement limiter les dégâts et le multilatéralisme est en train de se transformer », veut croire l’Elysée. L’intervention du président français devait cette fois peu évoquer les grands foyers de crise du monde – qui seront discutés par le Conseil de sécurité le lendemain – pour se concentrer sur les grands enjeux tels que la lutte contre les inégalités, l’accès à l’éducation, mais aussi la nécessité de réformer le système onusien mis sur pied après la seconde guerre mondiale pour lui redonner son sens et son efficacité. « Donald Trump est un symptôme et non pas la cause de la crise du système ; les causes profondes sont notre incapacité à régler nos propres désordres climatiques, économiques, sociaux », souligne l’Elysée.
La France prend en janvier 2019 la présidence du G7, elle sera donc à la manœuvre, avec aussi l’idée de réformer et d’élargir cette instance réunissant les principales puissances économiques démocratiques. Le projet dont le président français se veut le porteur « n’est pas un multilatéralisme mondialisé où les peuples vont se dissoudre ».



                            


                        

                        


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<filname="SURF-0,57-0,64-823353,0-14"> ¤ Selon le rapport de la Cour des comptes, les collectivités locales ont dégagé une capacité de financement de 1,7 milliard en 2017.
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Les finances publiques locales en excédent pour la troisième année de suite

Selon le rapport de la Cour des comptes, les collectivités locales ont dégagé une capacité de financement de 1,7 milliard en 2017.



LE MONDE
 |    25.09.2018 à 09h59
 • Mis à jour le
25.09.2018 à 10h15
    |

            Patrick Roger








                        


Pourquoi la situation financière des collectivités territoriales s’améliore-t-elle ? Et pourquoi, en dépit ou à cause de cette amélioration, l’objectif de modération de leurs dépenses de fonctionnement poursuivi par le gouvernement pour la période 2018-2022 paraît-il ambitieux, voire incertain ? Sur ces deux questions, le rapport de la Cour des comptes sur les finances publiques locales rendu public mardi 25 septembre apporte d’utiles éclairages.
Malgré la baisse des dotations de l’Etat imposée par la précédente majorité sur la période 2014-2017, les collectivités locales ont enregistré un excédent trois années de suite. En 2017, bien que leurs dépenses aient crû plus rapidement que leurs recettes (+ 2,3 % contre + 1,6 %), elles ont dégagé une capacité de financement de 1,7 milliard d’euros après 1,1 milliard en 2015 et 3,3 milliards en 2016, le recul de l’excédent en 2017 étant lié à la reprise de l’investissement local.
Pour l’année 2017, si les concours financiers de l’Etat ont encore diminué de 2,1 milliards d’euros (– 4,3 %) du fait, notamment, de la poursuite de la baisse de la dotation globale de fonctionnement (DGF), les transferts financiers, eux, sont restés globalement stables (– 0,2 %). Cette stabilité s’explique par une hausse sensible de la fiscalité transférée par l’Etat aux collectivités, en hausse de 2,1 milliards d’euros (+ 6,2 %), avec une augmentation particulièrement marquée des droits de mutation à titre onéreux (DMTO), dont les départements sont les principaux bénéficiaires, qui ont augmenté de 1,6 milliard d’euros (+ 16,4 %).
Changement de majorité, changement d’approche
Cette évolution des transferts financiers varie de – 2,2 % pour le bloc communal, à + 1,6 % pour les départements et – 0,5 % pour les régions. S’y ajoute une progression soutenue de la fiscalité directe locale. En 2017, le produit des impôts locaux s’est accru de 2,3 milliards d’euros (+ 2,8 %). Ces montants globaux, cependant, recouvrent des situations différentes selon les niveaux de collectivité, et cela ne veut pas dire que certaines d’entre elles ne sont pas confrontées à de réelles difficultés, notamment parmi les départements. Mais cela relativise quelque peu les propos d’estrade selon lesquels les collectivités « sont à l’os ».
Depuis 2017, changement de majorité et changement d’approche : à la contrainte sur les recettes se substitue l’encadrement des dépenses de fonctionnement. La Cour souligne que la réduction uniforme de la DGF « avait atteint ses limites », car ne tenant pas compte de l’hétérogénéité des situations, et qu’il convenait de mettre en place de nouveaux outils de gouvernance. Les principales associations d’élus locaux étaient elles-mêmes favorables à un dispositif basé sur la contractualisation plutôt que sur la contrainte.
La loi de programmation des finances publiques du 22 janvier 2018 prévoit donc un objectif national d’évolution des dépenses de fonctionnement des collectivités de 1,2 % par an, contre 1,5 % en moyenne sur la période 2013-2017. Ainsi, avec une diminution de la part des dépenses des collectivités dans le produit intérieur brut (PIB) plus marquée (de 11,2 % en 2017 à 10,1 % en 2022) que celle des recettes (de 11,2 % à 10,8 %), le solde des administrations publiques locales devrait s’améliorer fortement pour atteindre 19,5 milliards d’euros en 2022.
Accroître les dépenses d’investissement
« L’objectif fixé aux administrations publiques locales par la loi de programmation est donc ambitieux », notent les magistrats financiers. De « fortes incertitudes » pèsent cependant sur ce surcroît attendu d’autofinancement des collectivités. Selon la loi de programmation, les collectivités devraient employer ces marges de manœuvre pour réduire leur endettement de 2,9 points de PIB entre 2017 et 2022. Cela sera-t-il le cas ? La Cour des comptes émet quelques doutes.
Selon elle, il paraît « improbable » que les collectivités — du moins celles qui disposent d’un pouvoir de taux (communes, établissements publics de coopération intercommunale [EPCI] et départements) — optent pour une baisse des impôts locaux au moment où est envisagée une suppression progressive de la taxe d’habitation. Par ailleurs, note-t-elle, les collectivités sont globalement peu endettées. Le surendettement ne concernait en 2017 que 8 départements, 3 075 communes, 126 EPCI et une métropole. Peu probable, donc, que cette croissance de l’épargne brute soit employée à réduire l’encours de dette.
L’utiliser, alors, pour accroître les dépenses d’investissement ? Selon la direction du budget, celles-ci devraient connaître un taux de croissance de 4,4 % en 2018 et 5 % en 2019 puis se stabiliser l’année suivante. Selon les trajectoires prévisionnelles, l’accroissement des dépenses d’investissement en fin de période (+ 5,3 milliards d’euros) devrait être deux fois moins important que le surcroît d’épargne (11,2 milliards) dégagé par les collectivités. Elles disposeraient donc, dès 2020, d’un montant significatif d’autofinancement non employé.
En conclusion, estime la Cour, les collectivités pourraient être tentées soit d’accentuer la reprise des dépenses d’investissement pour rattraper le retard accumulé depuis 2013, soit de « relâcher leurs efforts d’économie en matière de fonctionnement ». Ainsi, « elles redonneraient la priorité à l’amélioration de l’offre de services publics et à la réponse aux besoins nouveaux résultant de facteurs démographiques et sociaux ». Sans exclure une combinaison des scénarios. « Au total, une grande incertitude entoure la réalisation de la trajectoire d’amélioration de la situation financière des collectivités locales », conclut le rapport.

        Présentation du budget 2019 :
         

          qui sont les gagnants et les perdants ?






                            


                        

                        


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<filname="SURF-0,57-0,64-823353,0-15"> ¤ Inspirées d’un rapport remis à la fin de juin, les décisions qui seront dévoilées au cours d’une cérémonie aux Invalides ambitionnent d’offrir « de nouvelles avancées en matière de reconnaissance, de réparation et de solidarité envers les harkis ».
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Des aides financières en faveur des harkis annoncées par le gouvernement

Inspirées d’un rapport remis à la fin de juin, les décisions qui seront dévoilées au cours d’une cérémonie aux Invalides ambitionnent d’offrir « de nouvelles avancées en matière de reconnaissance, de réparation et de solidarité envers les harkis ».



LE MONDE
 |    25.09.2018 à 09h58
   





                        



   


Geneviève Darrieussecq, la secrétaire d’Etat auprès de la ministre des armées, présente mardi 25 septembre de nouvelles mesures en faveur des harkis à l’occasion de la journée nationale leur rendant hommage. « Nous souhaitons dire : aux harkis, la France reconnaissante », résume-t-elle. « Oui, il y a eu défaillance de la France. Ils ont été reçus ici dans des conditions souvent très difficiles, qu’ils ont parfois eu à subir toute leur vie. »
Parmi les annonces figure le déblocage d’une enveloppe de 40 millions d’euros sur quatre ans, essentiellement destinée à venir en aide aux enfants des combattants harkis de deuxième génération qui vivent en grande précarité.
Ce dispositif, qui sera accompagné d’une aide personnalisée au retour à l’emploi, « concerne potentiellement quelques milliers de personnes, sur 80 000 à 100 000 individus qui dans leur grande majorité se sont très bien intégrés », explique-t-on au ministère.
Le gouvernement va également faire un geste en direction des harkis de première génération en augmentant de 400 euros leur allocation de reconnaissance et l’allocation viagère versée à leurs veuves. La mesure concerne 9 000 à 10 000 personnes.
Inspirées du rapport d’un groupe de travail remis à la fin de juin, les décisions qui seront dévoilées au cours d’une cérémonie aux Invalides ambitionnent d’offrir « de nouvelles avancées en matière de reconnaissance, de réparation et de solidarité envers les harkis », ces anciens supplétifs de l’armée française pendant la guerre d’Algérie.

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Un « geste mémoriel très fort » prévu en décembre
Le gouvernement compte par ailleurs lancer plusieurs initiatives mémorielles portant sur la reconnaissance du sort de cette communauté. Emmanuel Macron prévoit lui-même « un geste mémoriel très fort » à l’égard des harkis en décembre.
Le chef de l’Etat français a également promu vendredi d’anciens combattants harkis et des représentants d’associations dans l’ordre de la Légion d’honneur. Cette promotion de harkis n’est pas inédite, mais importante en nombre et pour la première fois des enfants de harkis — 16 sur 37 — ont été distingués au titre de leurs travaux et de leur parcours personnel.
Avant M. Macron, François Hollande avait reconnu en 2016 « les responsabilités » de la France dans « l’abandon » des harkis.
Certains membres de la communauté jugent ces gestes très insuffisants et réclament une réparation bien plus importante. L’une des associations, le Comité national de liaison des harkis (CNLH), a menacé de porter plainte contre la France pour crimes contre l’humanité devant les tribunaux internationaux.
Sur les quelque 150 000 Algériens recrutés par l’armée française comme auxiliaires durant la guerre d’Algérie, environ 60 000 sont parvenus à partir pour la métropole avec les pieds-noirs. Mais leur accueil s’est fait dans des conditions précaires (camps, hameaux de forestage et cités urbaines), sans réelles perspectives d’intégration pour eux-mêmes ni leurs enfants.
Les autres — entre 55 000 et 75 000 selon les historiens — ont été livrés à leur sort en Algérie et, considérés comme des traîtres par le nouveau régime, victimes de sanglantes représailles.



                            


                        

                        


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<filname="SURF-0,57-0,64-823353,0-16"> ¤ Le ministre de l’intérieur, qui a annoncé sa candidature aux municipales de Lyon en 2020, multiplie les signes de défiance à l’égard de l’Elysée.
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Gérard Collomb ou la « stratégie de l’incident »

Le ministre de l’intérieur, qui a annoncé sa candidature aux municipales de Lyon en 2020, multiplie les signes de défiance à l’égard de l’Elysée.



LE MONDE
 |    25.09.2018 à 07h09
 • Mis à jour le
25.09.2018 à 10h32
    |

            Cédric Pietralunga








                        



                                


                            

Mais à quoi Gérard Collomb joue-t-il ? Jusqu’ici soutien le plus fidèle d’Emmanuel Macron, dont il fut le premier rallié et l’un des principaux architectes de la victoire à l’élection présidentielle en mai 2017, le ministre de l’intérieur multiplie depuis cet été les signes de défiance vis-à-vis du chef de l’Etat, donnant le sentiment de vouloir prendre ses distances voire de provoquer une rupture avec son ancien poulain.
Dernier épisode en date, La Dépêche du Midi a révélé, dimanche 23 septembre, l’existence d’un déjeuner organisé par l’ex-maire de Lyon avec des journalistes de la presse régionale, lors duquel il a critiqué l’exercice du pouvoir d’Emmanuel Macron. « Les provinciaux, et j’en suis, ont déjà une tendance naturelle à considérer que les Parisiens ont la grosse tête et les snobent. Or, des expressions comme “la nouvelle grammaire de la politique” ou “la start-up nation”, ils ne s’y reconnaissent pas », a taclé le numéro deux du gouvernement, selon des propos rapportés par le quotidien régional et confirmés au Monde.
Plus insolent, Gérard Collomb a décrit lors de ce repas, organisé le 6 septembre Place Beauvau, un chef de l’Etat de plus en plus replié sur lui-même. L’ancien socialiste a ainsi mis en garde :
« Nous ne sommes pas nombreux à pouvoir encore lui parler. Ceux qui parlent franchement à Macron sont ceux qui étaient là dès le début : Ferrand, Castaner, Griveaux et moi… D’ailleurs, il va finir par ne plus me supporter. Mais si tout le monde se prosterne devant lui, il finira par s’isoler, car par nature l’Elysée isole. »

Signes de lèse-majesté
Sur le fond, le ministre de l’intérieur a aussi désavoué plusieurs mesures de l’exécutif. « On n’a pas bien traité un certain nombre de problèmes, comme l’accueil des mineurs isolés, le 80 km/h », a-t-il déclaré. « Je regrette que nos relations avec les collectivités locales se soient dégradées (…). On a fait une...




                        

                        


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<filname="SURF-0,57-0,64-823353,0-17"> ¤ L’ouverture de la procréation médicalement assistée aux femmes célibataires et aux couples lesbiens devrait bientôt être examinée.
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Elargissement de la PMA : le gouvernement veut aller au bout de la réforme

L’ouverture de la procréation médicalement assistée aux femmes célibataires et aux couples lesbiens devrait bientôt être examinée.



LE MONDE
 |    25.09.2018 à 06h38
 • Mis à jour le
25.09.2018 à 15h41
    |

            Manon Rescan








                        



                                


                            

Même si le coup d’envoi de la réforme n’a pas été formellement donné, tous les feux sont au vert pour l’ouverture de la procréation médicalement assistée (PMA) aux femmes célibataires et aux couples lesbiens. « Nous irons jusqu’au bout », a prévenu Mounir Mahjoubi, secrétaire d’Etat au numérique, le 21 septembre sur Franceinfo, à quelques jours du rendu de l’avis du Conseil consultatif national d’éthique (CCNE), dévoilé mardi 25 septembre.
Ce projet est loin d’être une surprise : la promesse figurait dans le programme présidentiel d’Emmanuel Macron. Depuis le début de l’été, l’exécutif et la majorité La République en marche (LRM) ont commencé à paver le chemin vers la réforme. Le gouvernement a esquissé un calendrier : Benjamin Griveaux, son porte-parole, avait évoqué une introduction de la mesure dans le cadre du projet de loi bioéthique « avant la fin de l’année, pour un examen [au] début du premier trimestre de l’année prochaine » à l’Assemblée nationale.
Les députés ont commencé à aborder la question dans le cadre d’une mission d’information. L’élu (LRM) des Deux-Sèvres Guillaume Chiche entendait, lui, déposer une proposition de loi porteuse de cette promesse, avant de faire machine arrière. Le parti a également arrêté mi-juillet sa position. Ses cadres se sont mis d’accord pour défendre le remboursement de la « PMA pour toutes » par la Sécurité sociale, la reconnaissance de la filiation aux deux mères ou encore le maintien de la gratuité du don de gamètes.

La majorité doit maintenant fourbir ses arguments
Reste à savoir si ces positions seront celles défendues par l’exécutif. Interrogée sur la question du remboursement par la Sécurité sociale, qui fait débat, Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé, avait jugé, le 25 juillet sur RTL, « peu probable » que le gouvernement n’aille pas dans le sens du parti.
Alors que La Manif pour tous a déjà appelé à manifester contre la...




                        

                        


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<filname="SURF-0,57-0,64-823353,0-18"> ¤ Dans un entretien au « Monde », le nouveau patron des patrons estime que les réformes du gouvernement vont dans le bon sens, mais craint les « arbitrages de dernière minute » sur le budget 2019.
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Geoffroy Roux de Bézieux, patron du Medef : « Le système n’incite pas au retour à l’emploi »

Dans un entretien au « Monde », le nouveau patron des patrons estime que les réformes du gouvernement vont dans le bon sens, mais craint les « arbitrages de dernière minute » sur le budget 2019.



LE MONDE
 |    25.09.2018 à 06h35
 • Mis à jour le
25.09.2018 à 12h06
    |

            Sarah Belouezzane, 
Raphaëlle Besse Desmoulières et 
Bertrand Bissuel








                        



                                


                            

Geoffroy Roux de Bézieux a succédé à Pierre Gattaz à la tête du Medef en juillet. Il donne au Monde son avis sur la réforme de l’assurance-chômage qui doit être engagée dans quelques semaines.
Que pensez-vous du budget 2019 présenté lundi ?
Mon jugement est très mitigé. Il y a du positif, avec la baisse de l’impôt sur les sociétés et l’effet trésorerie de l’année double CICE [crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi] et baisse des charges. Mais des signaux extrêmement dommageables pour les entreprises sont envoyés : par exemple la modification de la fiscalité des brevets qui aboutit à la quasi-disparition d’un avantage concurrentiel pour les entreprises françaises qui inventent les technologies de demain.
La fiscalité écologique – une bonne chose, certes, sur le principe – ne cesse de s’accroître sans véritable stratégie d’ensemble. Enfin, je ne peux pas croire qu’à l’heure du digital qui permet des gains de productivité sans précédent, on ne puisse pas aller plus loin dans la baisse de la dépense publique : si cette orientation n’est pas prise, les impôts ne pourront pas être réduits, ce qui débouchera très vite sur une impasse pour la compétitivité de notre économie.
Le premier budget du gouvernement, en 2017, avait une direction claire : mettre la France au niveau, en termes de fiscalité du capital avec – entre autres – la suppression de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) et l’instauration de la « flat tax ». Le deuxième budget ne donne pas de cap suffisamment clair.
C’est un projet de loi de finances qui relèverait plus de l’ancien monde que du nouveau monde ?
Les arbitrages de dernière minute furent la plaie des trente dernières années, en matière de fiscalité. Je ne voudrais pas que l’on retombe dans ces travers.
Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale, présenté mardi, ne reprend pas, à ce stade, l’idée...




                        

                        


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<filname="SURF-0,57-0,64-823353,0-19"> ¤ Faute d’un relais puissant du gouvernement et de la majorité, le discours de rentrée du chef de l’Etat, qui devait donner un cap aux réformes, n’a pas « imprimé », estime l’éditorialiste au « Monde » Gérard Courtois, dans sa chronique hebdomadaire.
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« Entre le discours de haute volée et la brève de comptoir, Macron n’a pas trouvé le registre »

Faute d’un relais puissant du gouvernement et de la majorité, le discours de rentrée du chef de l’Etat, qui devait donner un cap aux réformes, n’a pas « imprimé », estime l’éditorialiste au « Monde » Gérard Courtois, dans sa chronique hebdomadaire.



LE MONDE
 |    25.09.2018 à 06h34
 • Mis à jour le
25.09.2018 à 07h04
    |

            Gérard Courtois (éditorialiste au « Monde »)








                        



                                


                            

Chronique. S’agit-il de méchantes turbulences dans le ciel présidentiel ou d’une dépression plus profonde ? On sera fixé d’ici à quelques semaines. Mais, dès à présent, chacun le constate : alors que le président de la République était à l’offensive depuis son élection, imposant son rythme, bousculant les obstacles et enchaînant les réformes comme à la parade, le voilà placé sur la défensive, chahuté par les événements, entravé dans sa démarche. Il avait la main, il semble l’avoir perdue.
Les enquêtes d’opinion, en effet, sont unanimes. Selon les cinq baromètres réalisés depuis début septembre, la chute de la cote de popularité ou de confiance d’Emmanuel Macron par rapport à son niveau du mois de juillet est brutale : avec 29 % de bonnes opinions, il est en baisse de 10 points pour l’IFOP et Odoxa, Opinionway le crédite de 28 % de satisfaction en baisse de 7 points et Ipsos de 25 %, en baisse de 7 points également. Seul Elabe le maintient au-dessus de la barre des 30 % (31 %), en baisse de 3 points.
En deux mois, le trou d’air est donc violent. La dernière enquête, celle de l’IFOP pour Le Journal du dimanche du 23 septembre, permet d’affiner le constat. Parmi les 70 % de Français qui sont mécontents du chef de l’Etat, la moitié se disent désormais très mécontents, soit davantage que le total des très ou plutôt satisfaits.
Jusque-là indulgente ou attentiste, une partie de l’opinion a basculé dans le rejet. Aucune catégorie socio-professionnelle ni aucune composante politique (à l’exception des sympathisants de La République en marche, satisfaits à 87 %) n’échappe à ce reflux.
Désamour
Bref, seize mois après son élection, le chef de l’Etat paraît brusquement ramené à l’étiage de son score du premier tour de l’élection présidentielle (24 %). Reste à comprendre les causes de cette désaffection. A l’évidence, l’affaire Benalla et le parfum d’embrouille au sommet de l’Etat qu’elle charrie depuis deux mois, y...




                        

                        


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<filname="SURF-0,57-0,64-823353,0-20"> ¤ Le président de LR a rencontré Angela Merkel, lundi, à Berlin. Une manière de se recentrer, après son refus de soutenir la procédure de sanction contre la Hongrie, le 12 septembre.
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Article sélectionné dans La Matinale du 24/09/2018
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Sur la question européenne, Laurent Wauquiez joue les équilibristes

Le président de LR a rencontré Angela Merkel, lundi, à Berlin. Une manière de se recentrer, après son refus de soutenir la procédure de sanction contre la Hongrie, le 12 septembre.



LE MONDE
 |    25.09.2018 à 06h34
 • Mis à jour le
25.09.2018 à 16h50
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            Thomas Wieder (Berlin, correspondant) et 
Olivier Faye








                        



                                


                            

Il aura fallu attendre plus de vingt-quatre heures pour avoir apparaître sur les réseaux sociaux la photo de cette rencontre tant attendue. Lundi 24 septembre, Laurent Wauquiez a été reçu à Berlin par la chancelière allemande, Angela Merkel, pour la première fois depuis son élection comme président du parti Les Républicains (LR).
Longue de quarante-cinq minutes, la rencontre s’est tenue au siège de la démocratie chrétienne (CDU), la formation de Mme Merkel, qui est associée à LR avec d’autres partis conservateurs au sein du PPE, le Parti populaire européen, mais avec laquelle les liens s’étaient distendus depuis les déboires de François Fillon pendant la campagne présidentielle de 2017.
« Angela Merkel est une des grandes figures politiques de l’Europe, sans doute une des dernières grandes références qui permettent de tenir un débat à l’échelle européenne », a loué M. Wauquiez à la sortie. Aucune déclaration n’a été faite côté allemand. « Cette rencontre est importante pour la stature européenne et internationale de Laurent », résumait un proche du président de LR quelques jours avant cette entrevue, assurant que le rendez-vous avait été planifié « avant l’été ».
Simple coïncidence, donc, si ce tête-à-tête intervient en pleine polémique au sein de LR à la suite du refus exprimé par la direction du parti de soutenir la procédure de sanction votée, le 12 septembre, au Parlement européen, contre le premier ministre hongrois, Viktor Orban. Ce dernier est mis en cause pour « risques de violation grave de l’Etat de droit ».
« Donneurs de leçons »
M. Wauquiez, qui approuve la politique anti-immigration du dirigeant ultraconservateur – dont il souhaite le maintien au sein du PPE –, a été vivement critiqué par Valérie Pécresse, présidente (LR) de la région Ile-de-France, pour ne pas avoir appuyé ces sanctions. En retour, M. Wauquiez a fustigé, sans les nommer, les « donneurs de leçons de...




                        

                        

