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<filname="SURF-0,2-3224,1-0,0-1"> ¤ Trois à quatre places devraient être créées chaque année pour ce quatrième concours, esquissé à l’automne dernier pour diversifier le recrutement de l’école.
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L’ENA ouvre un nouveau concours, pour les diplômés de doctorat

Trois à quatre places devraient être créées chaque année pour ce quatrième concours, esquissé à l’automne dernier pour diversifier le recrutement de l’école.



LE MONDE
 |    17.09.2018 à 18h48
    |

            Claire Ané








                        



   


L’Ecole nationale d’administration (ENA) va ouvrir un nouveau concours externe, réservé aux titulaires d’une thèse de doctorat, dès sa session d’août 2019. Il s’agira d’une expérimentation, pour une durée de cinq ans, précise un décret publié dimanche 16 septembre au Journal officiel.
Le directeur de l’ENA, Patrick Gérard, qui avait émis l’idée de ce nouveau concours dès octobre 2017, deux mois après son entrée en fonctions, souhaite que cette voie d’accès « diversifie le profil intellectuel de ses élèves et accueille en particulier des personnes ayant fait déjà reconnaître leur excellence dans les disciplines scientifiques par un travail de recherche de très haut niveau », précise-t-il dans un communiqué.
Jusqu’à maintenant, trois voies permettaient d’intégrer l’ENA : le concours externe, qui s’adresse aux étudiants (40 places au concours 2018), le concours interne, réservé aux fonctionnaires (32 places), et le troisième concours, réservé aux personnes issues du secteur privé et de la société civile (8 places cette année). Celui qui vient d’être annoncé devrait permettre de recruter trois à quatre élèves supplémentaires par promotion, précise l’école au Monde, et en alternant les trois spécialités suivantes : sciences de la matière et de l’ingénieur, sciences de la vie, sciences humaines et sociales. Un décret fixera chaque année la spécialité retenue et le nombre de places ouvertes.
Entretien sur dossier
Quant aux modalités de recrutement, elles consisteront en un écrit d’admissibilité et deux oraux d’admission, alors que les autres concours comptent chacun cinq épreuves écrites, et, pour les admissibles, autant d’épreuves orales. A l’écrit, il s’agira d’« une épreuve de culture scientifique ou de sciences humaines et sociales consistant en la rédaction d’une note d’analyse et de propositions à partir d’un dossier de 25 pages maximum » sur le programme fixé cette année-là, d’une durée de cinq heures et dotée d’un coefficient 6, selon le projet de décret, en cours de rédaction, qui devrait paraître entre la mi-octobre et la mi-novembre.
Cette épreuve écrite sera suivie, pour les candidats déclarés admissibles, d’« un entretien permettant, à partir d’un dossier renseigné par le candidat et présentant son expérience professionnelle et ses travaux de recherche, d’apprécier ses aptitudes, ses motivations, son parcours et ses réalisations ainsi que son aptitude à mobiliser, dans un environnement professionnel, les connaissances et compétences acquises pour l’accomplissement des fonctions confiées aux corps recrutant par la voie de l’Ecole nationale d’administration », d’une durée d’une heure (dont un exposé liminaire d’au plus dix minutes), et de coefficient 4, selon le projet de texte. Elle permettra également de tester les candidats sur leurs aptitudes à rejoindre l’un des corps auxquels l’ENA permet d’accéder, sur des questions d’actualité et sur leur connaissance des institutions politiques et administratives françaises et européennes. S’y ajoutera « une épreuve orale en langue anglaise comportant la lecture d’un extrait et le commentaire d’un texte de 600 mots environ portant sur l’actualité européenne et internationale, suivis d’une conversation avec le jury », d’une durée de trente minutes, et dotée d’un coefficient 2.

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<filname="SURF-0,2-3224,1-0,0-2"> ¤ Le site a rouvert ses portes, lundi, pour une rentrée dont ses responsables veulent faire un nouveau départ, après l’occupation du printemps. Une volonté d’apaisement que ne partage pas le collectif de mobilisation.
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L’université de Tolbiac fait sa rentrée après quatre mois et 1,7 million d’euros de travaux

Le site a rouvert ses portes, lundi, pour une rentrée dont ses responsables veulent faire un nouveau départ, après l’occupation du printemps. Une volonté d’apaisement que ne partage pas le collectif de mobilisation.



LE MONDE
 |    17.09.2018 à 17h33
 • Mis à jour le
17.09.2018 à 18h01
   





                        


Le hall brille comme rarement, les amphis ont été repeints et équipés en matériel audiovisuel et des distributeurs neufs ont été installés. Le changement est saisissant, comme si les trois semaines d’occupation du campus de Tolbiac au printemps n’avaient jamais eu lieu. De nouveaux locaux pour un nouveau départ. C’est du moins le message qu’a voulu envoyer Georges Haddad, le président de l’université Paris-1, lors de sa conférence de presse de rentrée, vendredi 14 septembre. Déterminé à faire évoluer la réputation du site, baptisé « Tolbiac ou Pierre-Mendès-France, selon l’image que l’on veut lui donner », il a tenu à organiser une visite guidée pour présenter les nouveaux locaux.
« C’est là qu’a commencé la contestation », explique Jean-Luc Chappey, vice-président de l’université, en ouvrant la porte de l’amphi N. Là aussi que les étudiants dormaient pendant le blocus. Il n’en reste plus trace. Des travaux, estimés à 1,7 million d’euros, entièrement pris en charge par le ministère de l’enseignement supérieur. Cette somme inclut les réparations, les frais liés aux délocalisations des examens en juin, les primes accordées au personnel, mais aussi les rénovations nécessaires compte tenu de l’ancienneté du site, ainsi que les nouveaux dispositifs de sécurité.

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« Ils ont instauré un rapport de force »
A l’avenir, il sera moins facile d’occuper cet amphithéâtre puisque des portes blindées ont été installées à l’entrée. Pour Jean-Luc Chappey, l’enjeu des travaux était de trouver un équilibre entre la sécurisation de l’établissement et la volonté de maintenir ce lieu agréable. « Notre objectif n’est pas de transformer Tolbiac en centre pénitentiaire. » 
Un avis que ne partagent pas tous les étudiants. Surtout pas ceux qui faisaient partie de l’occupation. « Il y a des portes blindées à l’entrée des amphis, des pics sur les grilles extérieures pour nous empêcher d’escalader. Ils ont instauré un rapport de force », dénonce une membre du collectif de mobilisation de Tolbiac qui réunit les étudiants militant contre Parcoursup et la sélection à l’université.
Depuis le 3 septembre, les militants du collectif s’impliquent pour aider les « sans-fac », des lycéens ou étudiants qui n’ont pas obtenu l’affectation de leur choix avec la plate-forme Parcoursup. Ils ont installé leur table à l’entrée du campus. « Qu’il vente ou qu’il pleuve, on est là de 9 heures à 17 heures », affirme l’un d’entre eux.
Présent « par hasard » au moment de la visite guidée, le collectif en a profité pour faire témoigner des « sans-fac ». Comme Estelle, qui, malgré son bac obtenu avec mention très bien, était en tête de la liste d’attente pour une double licence politique-histoire, dont la procédure s’est close le 5 septembre. « L’université me dit qu’elle ne peut rien faire pour moi, Parcoursup non plus, à part les étudiants, personne ne nous aide », déplore la jeune femme.

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« L’université la plus demandée »
Au total, le collectif a récolté quatre-vingts dossiers d’étudiants qui attendent encore une place. Ils devaient rencontrer lundi la direction, avec pour objectif de faire accepter « l’intégralité des dossiers, pas les vingt meilleurs ». Le petit noyau d’irréductibles n’a pas l’intention de mettre fin à ses revendications.
Malgré les heurts du printemps, Tolbiac reste « l’université la plus demandée », selon Georges Haddad. « Nous avons dû faire face à cent mille demandes pour six mille places en première année. Cela a été un travail colossal, mais nous avons réussi à créer six cent quatre-vingts places supplémentaires. »
Face à l’éventualité de nouvelles mobilisations, Georges Haddad affiche une certaine sérénité. « J’accepte toutes les contestations, j’ai moi-même été gréviste dans ma jeunesse. Mais plus jamais tel que cela s’est produit », a-t-il plaidé vendredi, rappelant qu’il avait alors dû demander l’intervention des forces de l’ordre.
Lundi, la rentrée s’est déroulée dans le calme.
Laure Giuily

Bataille juridique contre Parcoursup
En plus des actions locales des collectifs étudiants, les syndicats ont décidé de porter la bataille contre Parcoursup sur le terrain légal. Un mois après avoir saisi le Défenseur des droits, l’Union nationale des étudiants de France (UNEF), l’Union nationale lycéenne, le Syndicat des avocats de France et la FCPE (fédération des parents d’élèves) proposent, depuis vendredi 7 septembre, une aide juridique aux candidats de toutes les universités refusés sur Parcoursup par l’intermédiaire du site sos-inscription.fr.
Ce dispositif doit aider les candidats à effectuer un recours juridique et à comprendre pourquoi ils ont été refusés dans la filière de leur choix. Lors de la présentation de la plate-forme, Lilâ le Bas, la présidente de l’UNEF, n’avait pas caché sa volonté de « créer un contentieux de masse ». Ces organisations exigent une totale transparence des critères sur lesquels ont été sélectionnés les candidats. Ils ont également saisi la Commission d’accès aux documents administratifs afin d’obtenir la communication des algorithmes utilisés par chaque établissement pour évaluer les dossiers des candidats. « Si nous n’avons pas de réponse d’ici un mois, nous ferons appel au tribunal administratif », a-t-elle précisé.





                            


                        

                        


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<filname="SURF-0,2-3224,1-0,0-3"> ¤ L’essayiste a affirmé dimanche que ce sont les socialistes qui ont autorisé des prénoms autres que ceux des saints chrétiens à partir de 1993. C’est faux.
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Non Eric Zemmour, on pouvait déjà s’appeler Hapsatou, William ou Natacha avant 1993

L’essayiste a affirmé dimanche que ce sont les socialistes qui ont autorisé des prénoms autres que ceux des saints chrétiens à partir de 1993. C’est faux.



LE MONDE
 |    17.09.2018 à 16h34
    |

                            Les Décodeurs








                        


L’essayiste Eric Zemmour a été coupé au montage des Terriens du dimanche, l’émission de Thierry Ardisson sur C8. En cause : une sortie jugée insultante à l’encontre de la chroniqueuse Hapsatou Sy, a expliqué le producteur de l’émission, Stéphane Simon, au Parisien. A l’origine de cette altercation, on trouve de premiers échanges entre M. Zemmour et Mme Sy, autour du choix des prénoms en France. Une séquence qui, elle, a bien été diffusée sur C8 et au cours de laquelle l’essayiste a développé une argumentation fallacieuse.
Ce qu’il a dit :
Interrogé par Thierry Ardisson, Eric Zemmour a confirmé estimer que, selon lui, Rachida Dati n’aurait pas dû choisir le prénom Zohra pour sa fille (comme il l’avait déjà affirmé à plusieurs reprises), se justifiant de la sorte :
« Normalement, chez moi, en tout cas depuis une loi de Bonaparte qui a malheureusement été abolie en 1993 par les socialistes, on doit donner des prénoms dans ce qu’on appelle le calendrier, c’est-à-dire les saints chrétiens. »
La chroniqueuse Hapsatou Sy l’interpelle alors : « Je m’appelle Hapsatou, hein… », sourire aux lèvres. « Eh ben elle a eu tort », rétorque Eric Zemmour (faisant référence à la mère de Mme Sy), estimant qu’elle aurait par exemple pu s’appeler « Corinne ». L’essayiste a également critiqué les prénoms de deux autres chroniqueurs : Gilles-William Goldnadel, parce que William, « c’est limite », et Natacha Polony, parce que « Nathalie, c’est mieux ».

#EricZemmour aurait voulu qu'@HapsatouSy s'appelle "Corinne".

— C8TV (@C8)


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POURQUOI C’EST FAUX
Cette question des prénoms est une vieille lune de l’essayiste. Mais contrairement à ce qu’affirme Eric Zemmour, l’article 1er de la loi du 11 germinal de l’an XI (1er avril 1803) relative aux prénoms et changements de noms ne parle pas du « calendrier des saints », mais dit que les prénoms acceptés à l’état civil seront « les noms en usage dans les différents calendriers, et ceux des personnages connus de l’histoire ancienne (…). Il est interdit aux officiels publics d’en admettre aucun autre dans leurs actes. »
Cette règle vise en fait les nouveaux prénoms, comme Marat, Lepelletier ou Brutus, apparus dans la foulée de la Révolution, explique le spécialiste Baptiste Coulmont dans son livre Sociologie des prénoms.
L’évolution date de Charles de Gaulle, pas de François Mitterrand
Ce cadre a, il est vrai, été assoupli, mais surtout sous Charles de Gaulle, en 1966, avec une circulaire du ministère de la justice qui a donné un cadre d’« application pratique » au choix des prénoms. On y lit, certes, que « les enfants français doivent, normalement, recevoir des prénoms français », mais les prénoms étrangers, tels que « Ivan, Nadine, Manfred, James, etc. », y sont mentionnés comme largement tolérés.
Le texte préconise par ailleurs « l’admission des prénoms coraniques pour les enfants de Français musulmans ». Tout en conseillant d’adjoindre un prénom français pour « permettre ultérieurement une meilleure assimilation ». En revanche, il demande aux officiers d’état civil de rejeter « les prénoms de pure fantaisie ».
La modification du code civil en 1993 citée par Eric Zemmour existe bel et bien. Mais loin de supprimer une prétendue obligation de donner des prénoms issus du calendrier chrétien aux enfants, elle donne une plus large liberté dans le choix des prénoms, fixant simplement « l’intérêt de l’enfant » comme limite.
Ce n’est pas la première fois qu’Eric Zemmour se lance dans une argumentation fallacieuse sur l’origine des prénoms. L’équipe des Décodeurs en avait déjà relevé une similaire en 2016, dans son livre Un quinquennat pour rien, parmi d’autres erreurs « chroniques ».



                            


                        

                        


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<filname="SURF-0,2-3224,1-0,0-4"> ¤ L’ancien ministre de l’intérieur, déjà mis en examen dans cette affaire depuis 2015, est notamment soupçonné de « corruption passive ».
<filname="PROF-0,2-3224,1-0,0-4"> ¤                     
                                                

Financement libyen : Claude Guéant de nouveau mis en examen

L’ancien ministre de l’intérieur, déjà mis en examen dans cette affaire depuis 2015, est notamment soupçonné de « corruption passive ».



LE MONDE
 |    17.09.2018 à 15h47
 • Mis à jour le
17.09.2018 à 16h54
   





                        



   


Les juges d’instruction qui enquêtent sur des soupçons de financement libyen de la campagne présidentielle de Nicolas Sarkozy en 2007 ont ordonné de nouvelles mises en examen de son directeur de campagne d’alors, Claude Guéant.

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Déjà poursuivi dans ce dossier depuis 2015 pour « blanchiment de fraude fiscale en bande organisée », Claude Guéant a fait l’objet, mardi 11 septembre, de nouvelles mises en examen notamment pour « corruption passive », « recel de détournements de fonds publics » et pour « complicité de financement illégal de campagne électorale », selon des sources judiciaire et proches du dossier, confirmant partiellement une information de RTL.
Le 11 septembre, lors d’un entretien mené par les juges et ponctué d’une cinquantaine de questions, Claude Guéant, qui conteste ces accusations, a fait « valoir son droit au silence », a indiqué son avocat, Philippe Bouchez El Ghozi, joint par l’AFP. Il a annoncé qu’il allait demander l’annulation de ces mises en examen.
« Usage immodéré des espèces »
Jusqu’ici, celui qui fut secrétaire général de l’Elysée et ministre de l’intérieur sous la présidence Sarkozy était uniquement mis en cause pour un virement suspect de 500 000 euros sur son compte, qu’il avait justifié par la vente en 2008 de deux tableaux flamands, sans convaincre les enquêteurs.
L’ancien chef de l’Etat Nicolas Sarkozy a été mis en examen dans cette affaire le 21 mars pour « corruption passive », « financement illicite de campagne électorale » et « recel de détournements de fonds publics libyens ». L’ancien ministre du budget Eric Woerth a quant à lui été mis en examen à la fin de mai pour « complicité de financement illégal de la campagne ».
Concrètement, les magistrats soupçonnent un lien entre un possible financement libyen de la campagne électorale et la circulation d’espèces au sein du camp Sarkozy, relevée par les policiers dans un rapport de septembre 2017. La police anticorruption de l’OCLCIFF avait notamment souligné « l’usage immodéré des espèces » par Claude Guéant, soulignant qu’il n’avait retiré que 800 euros de ses comptes en près de dix ans, entre 2003 et 2012.

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Discussion lancée le 17 septembre 2018
17 septembre 2018

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            Laura Motet








                        


« En un an, cette demande de vignette nous a coûté 450 euros » : en juillet 2017, cette jeune femme, qui souhaite garder l’anonymat, a cliqué sur le premier lien que Google lui proposait, anti-pollution.assistances-formalites.com, pensant acquérir une vignette Crit’Air pour 1 euro sur un site officiel. Elle venait en fait d’autoriser un prélèvement de 49,90 euros, puis de 69,90 euros tous les deux mois au profit d’une entreprise privée, Iron SLS.
Comme elle, des centaines de milliers de Français ont été victimes de cette société londonienne créée par Julien Foussard en 2014. Le principe est toujours le même : ces sites demandent une somme modique pour un document administratif. Sauf qu’en validant la commande, les clients souscrivent aussi à un abonnement de plusieurs dizaines d’euros, indiqué en petits caractères.

        Portrait (en édition abonnés) :
         

          Julien Foussard, le sulfureux golden boy de la French Tech



Le gouvernement a décidé de s’attaquer à ces sites, à l’origine d’au moins 150 millions d’euros de préjudice pour les Français par an, selon le ministère de l’économie et des finances. Lundi 17 septembre, en partenariat avec la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF), une campagne de sensibilisation a été lancée. Le ministère publie une liste de conseils pour éviter de se faire piéger.
Après plus d’un an d’enquête de la répression des fraudes, une information judiciaire a été ouverte le 27 juillet pour pratique commerciale trompeuse et blanchiment
Dans le viseur de la DGCCRF : la société Iron Group. Après plus d’un an d’enquête de la répression des fraudes, une information judiciaire a été ouverte le 27 juillet par le parquet de Paris pour pratique commerciale trompeuse et blanchiment. Le préjudice total s’élève à plus de 100 millions d’euros, selon une source proche de l’enquête. Car cette société a créé des milliers de sites, sur un modèle de tarification analogue à celui des vignettes Crit’Air, ont raconté au Monde plusieurs de ses anciens employés.
Tous ces sites étaient affichés dans les premières positions des résultats de recherche, en raison des investissements publicitaires d’Iron. « On cramait entre 20 000 et 50 000 euros par semaine de pub par site », se souvient un ex-collaborateur. Résultat : les internautes affluent. Mais ne s’aperçoivent de l’abonnement qu’au bout de deux mois et demi en moyenne, soit après environ 125 euros de préjudice, explique une source proche du dossier. Certains se plaignent aux pouvoirs publics, pensant s’être rendus sur un site officiel.
Une situation intenable pour Bénédicte Roullier, responsable du département qualité des services en ligne à la direction interministérielle du numérique , qui gère les sites de l’administration. Entre janvier 2016 et septembre 2017, elle traque ces sites et les signale à Google. « Mais ils réapparaissaient aussi vite qu’ils disparaissaient », déplore-t-elle. C’est qu’en coulisses, les équipes d’Iron s’activent, racontent les anciens salariés : on commande aux développeurs un générateur de sites Web, et à d’autres la création de listes d’URL qui pourront remplacer celles bannies par Google.
Création de « sites vitrines »
« En l’espace de quatre, cinq mois, on a listé plus de 3 000 noms de domaines », se souvient un ex-salarié. Et quand Google décide de faire le ménage dans toutes les publicités d’Iron, les conséquences se font vite sentir. En mars 2017, un plan de départs est proposé « en raison d’un volume de ventes réduit les trois derniers mois », indique la société à ses salariés.
Pour tromper la vigilance du moteur de recherche, des « sites vitrines » sont créés. Ils proposent un service clairement privé, en lien avec les mots-clés achetés sur le moteur de recherche. « Notre site vitrine proposait de créer des arbres généalogiques, se souvient un ancien employé. Cela justifiait nos achats des mots-clés sur les actes de naissance. » Seules les personnes cliquant sur les publicités depuis la France accèdent au site vendant des actes de naissance pour 1 euro (plus l’abonnement). « Les autres, ceux qui tapent directement le nom du site ou ceux qui sont situés en Irlande [où Google a ses bureaux de vérification des publicités], ne voyaient que le site vitrine », poursuit-il.
Autre moyen d’éviter les sanctions : créer des sociétés dont le nom prendra la place de celui d’Iron dans les mentions légales. Officiellement, ces sociétés sont des partenaires à qui Iron fournit des services allant du développement des sites à la gestion du service après-vente. Mais en interne, aucun doute ne subsiste quant à leur nature réelle. « Tous les lundis, nous avions une réunion pour présenter les chiffres de la semaine. Il était clair, même pour nous les stagiaires, qu’on parlait des sites d’Iron et de personne d’autre », raconte un ancien salarié. Un autre souligne que les fondateurs d’Iron eux-mêmes ont géré la constitution de ces sociétés : « A l’automne 2015, ils ont créé au moins 20 sociétés, principalement en Hollande. »
Mais la principale force de ces sites, c’est leur design, revu par un avocat spécialiste du droit du numérique à l’été 2015. « Exit les cases précochées indiquant “j’ai lu les conditions générales d’utilisation” (CGV), exit aussi les CGV illégales ou inaccessibles et les symboles trop officiels », dit un ancien.
Reste que de nombreuses personnes continuent de se faire piéger. Selon une source proche de l’enquête, c’est parce que le design des sites a été conçu pour jouer sur des biais cognitifs, pour pousser les utilisateurs à choisir la réponse qu’on attend d’eux : « Ces dark patterns incitent l’internaute à ne se concentrer que sur les boutons de couleur vive pour procéder à l’achat. Ils ne voient pas les petits caractères en gris sur gris, qui parlent de l’abonnement. »
D’autant qu’Iron est allé plus loin, selon cette même source : « La page d’accueil est codée de telle manière à ce que l’internaute ne peut voir ni le bandeau en haut, qui indique que le site est payant et privé, ni la partie basse de la page, qui détaille l’abonnement. A moins de scroller [faire défiler la page], il ne verra que le bouton d’achat et la Marianne surdimensionnée sur le modèle de document administratif reproduit sur la page d’accueil. »
L’enquête de la répression des fraudes semble cependant avoir effrayé les cofondateurs d’Iron, qui ont annoncé sa fermeture, sur son site, le 16 août. Contactés par Le Monde, aucun d’entre eux n’a souhaité répondre.



                            


                        

                        


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Julien Foussard, le sulfureux « golden boy » des démarches administratives en ligne

L’entrepreneur de 33 ans est le fondateur d’Iron Group, une société visée par une enquête pour pratique commerciale trompeuse et blanchiment.



LE MONDE
 |    17.09.2018 à 12h25
 • Mis à jour le
17.09.2018 à 18h52
    |

            Laura Motet








                        



                                


                            
Julien Foussard a longtemps hésité entre deux carrières : le business et le poker. Sa décevante troisième place décrochée à 23 ans dans une émission de télé-réalité, « Poker : mission Caraïbes », achèvera de le convaincre : ce sera le monde de l’entreprise. De sa première passion pour le jeu, le jeune entrepreneur a gardé un talent certain pour le bluff. Un goût de la mystification qui lui a permis de faire fortune, mais qui n’a pas manqué d’éveiller l’intérêt de la justice.
Ce 25 mai 2018, en recevant des mains du milliardaire Bernard Arnault le prix LVMH de l’innovation pour sa dernière start-up, la solution de paiement Oyst, Julien Foussard, 33 ans, affiche un sourire triomphant. Ce jour-là, le jeune « loup » de la French Tech qui arpente les plateaux de BFM Business assouvit enfin sa soif de reconnaissance.
Depuis plus d’un an pourtant, le ciel de l’entrepreneur, dont le casier judiciaire est déjà bien rempli – cinq condamnations définitives depuis 2012, notamment pour escroquerie ou pratique commerciale trompeuse –, s’assombrit. La direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) s’intéresse de près à ses activités et a commencé à entendre certains de ses proches. Deux mois après la remise du prix, le service a transmis son enquête au parquet de Paris, qui a ouvert une information judiciaire le 27 juillet pour pratique commerciale trompeuse et blanchiment.

Dans le viseur de la répression des fraudes : son entreprise londonienne Iron SLS, connue sous le nom d’Iron Group. La justice soupçonne cette société d’être à l’origine d’une pratique commerciale trompeuse à grande échelle, dont le préjudice se monterait à plus de 100 millions d’euros, selon une source proche de l’enquête. Ses victimes ? Des centaines de milliers de Français désireux d’effectuer des démarches administratives en ligne.
Cette affaire est l’exemple le plus récent d’un mode opératoire déjà bien rodé dans la courte...




                        

                        


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<filname="SURF-0,2-3224,1-0,0-8"> ¤ Un projet de loi débattu à partir de lundi à l’Assemblée nationale renforcera le rôle de la justice dans l’examen des dossiers de fraude fiscale.
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Fraude fiscale : qu’est-ce que le « verrou de Bercy » ?

Un projet de loi débattu à partir de lundi à l’Assemblée nationale renforcera le rôle de la justice dans l’examen des dossiers de fraude fiscale.



LE MONDE
 |    17.09.2018 à 12h06
 • Mis à jour le
17.09.2018 à 14h07
    |

                            Clément Le Foll








                        


Régulièrement critiqué, le « verrou de Bercy » pourrait connaître un premier crochetage. L’Assemblée nationale examine à partir de lundi un projet de loi relatif à la lutte contre la fraude fiscale qui fera évoluer le dispositif actuel. Explications.

        Lire (en édition abonnés) :
         

          Verrou de Bercy, publicité des noms : les mesures du projet de loi sur la fraude fiscale



Un monopole du ministère du budget
L’expression « verrou de Bercy » définit le monopole du ministère du budget en matière de poursuites pénales pour fraude fiscale. Seul le ministère de l’économie et des finances dispose du droit de déposer plainte contre un individu soupçonné de malversations fiscales, un procureur ou une partie civile ne le pouvant pas. Selon la décision du ministre des finances, les fraudeurs peuvent donc éviter des poursuites judiciaires. Ce dispositif a été mis en place dans les années 1920, à la suite de la création de l’impôt sur le revenu des personnes physiques, en 1917.
La loi du 29 décembre 1977 a permis l’apparition d’un nouvel acteur au verrou de Bercy. Le ministre du budget doit dorénavant saisir la commission des infractions fiscales (CIF), s’il désire engager des poursuites pénales. Sans un avis favorable, il est impossible pour le ministre de le faire. La décision revient donc également à la CIF, même si elle abonde toujours dans le sens du gouvernement.
D’après les documents consultables sur le site du gouvernement, cette commission est « composée de douze membres titulaires et douze membres suppléants choisis parmi les conseillers d’Etat et les conseillers maîtres à la Cour des comptes en activité ou à la retraite, étant précisé qu’au moins six membres titulaires doivent être en activité ». Le rôle de la CIF est défini par l’article 228 du Livre des procédures fiscales.
Une modification substantielle
Selon le projet de loi, les dossiers de fraude seront automatiquement transmis au parquet dès qu’ils dépassent 100 000 euros ou remplissent certains critères : des pénalités élevées, un état de récidive ou une fraude relevant de la compétence de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique.
Pour les autres dossiers, le fisc restera décisionnaire, mais comme l’explique la députée Emilie Cariou (La République en marche), rapporteuse du projet de loi, « le parquet pourra demander la levée du secret fiscal et discuter avec l’administration du sort d’un dossier ». Le nombre de dossiers traités par le parquet pourrait doubler, passant d’environ un millier à deux mille.
Le spectre de l’affaire Cahuzac
En 2013, l’affaire Cahuzac a mis en lumière certaines failles du verrou de Bercy. Après les révélations de Mediapart sur ses comptes à l’étranger, s’il n’avait pas démissionné, Jérôme Cahuzac, alors ministre du budget, aurait dû décider s’il était nécessaire d’engager des poursuites contre lui-même.
Auteur d’un rapport intitulé « Evasion des capitaux et finance : mieux connaître pour mieux combattre », le sénateur communiste Eric Bocquet précise que c’est « sur le fondement du blanchiment de fraude fiscale, et non du délit de fraude fiscale lui-même, que, faute d’une plainte préalable de l’administration, le parquet de Paris a ouvert une enquête puis une instruction à l’encontre du précédent ministre chargé du budget Jérôme Cahuzac ».
L’avis du Conseil constitutionnel
Dans son rapport, le sénateur évoque également la contestation qu’engendre ce monopole de Bercy. Ce verrou serait un obstacle à la transparence, qui « prive certaines affaires de fraude complexe d’une double lecture qui pourrait pourtant s’avérer utile à la détection et à la répression d’une grande délinquance économique et financière par nature occulte ou dissimulée ». Eric Bocquet invite également à s’interroger sur la compatibilité de ce système avec le principe de la séparation des pouvoirs.
C’est ce qu’a fait l’avocat Eric Planchat, en mai 2016, lorsqu’il a posé une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) devant le Conseil constitutionnel, après la condamnation d’un de ses clients. Il estimait que le verrou de Bercy est « contraire au principe d’indépendance de l’autorité judiciaire et au principe de séparation des pouvoirs ». Deux mois plus tard, le Conseil constitutionnel avait déclaré ce verrou de Bercy conforme à la Constitution, estimant que la loi « ne porte pas une atteinte disproportionnée au principe selon lequel le procureur de la République exerce librement (…) l’action publique ».



                            


                        

                        


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<filname="SURF-0,2-3224,1-0,0-9"> ¤ Editorial. Si le plan de lutte contre la pauvreté présenté par Macron peut être salué, les associations jugent insuffisant le budget alloué sur quatre ans.
<filname="PROF-0,2-3224,1-0,0-9"> ¤                     
                                                

Face à la pauvreté, passer de la parole aux actes

Editorial. Si le plan de lutte contre la pauvreté présenté par Macron peut être salué, les associations jugent insuffisant le budget alloué sur quatre ans.



LE MONDE
 |    17.09.2018 à 11h56
 • Mis à jour le
17.09.2018 à 12h17
   





                        



   


Editorial du « Monde ». Le président de la République a le chic pour effacer d’un mot ou d’une réplique à l’emporte-pièce les discours les mieux préparés et les plus charpentés. Etrange dédoublement verbal dont c’est peu de dire qu’il est contre-productif. Le dernier exemple en date n’est pas passé inaperçu. Samedi 15 septembre, un jeune homme venu visiter l’Elysée dans le cadre des Journées du patrimoine croise le chef de l’Etat et lui expose sa situation : il a fait une formation d’horticulteur, mais ne trouve pas d’emploi et est au chômage. La réponse présidentielle est instantanée : il y a des dizaines de milliers d’emplois non pourvus dans l’hôtellerie, la restauration, le bâtiment…, « il suffit de traverser la rue » pour le constater et pour sortir du chômage, si l’on est « motivé ».

        Lire aussi :
         

                Les quatre axes du « plan pauvreté » de Macron : petite enfance, emploi, aides sociales et logement



La formule se veut frappée au coin du bon sens. Elle vient malheureusement parasiter la présentation par Emmanuel Macron, deux jours plus tôt, d’un ambitieux plan de lutte contre la pauvreté, dont le chômage, on le sait, est bien souvent l’antichambre. Le défi n’est pas mince, dans un pays où quelque 9 millions de personnes, adultes ou enfants, vivent sous le seuil de pauvreté, c’est-à-dire avec moins de 1 015 euros mensuels pour une personne seule (60 % du revenu médian).
La philosophie d’action et les propositions énoncées par le président de la République sont à la hauteur de l’enjeu. Elles entendent s’attaquer à la pauvreté à la racine, c’est-à-dire à ces « inégalités de destin qui se perpétuent de génération en génération », et permettre à ceux qui sont « assignés » à la pauvreté de « s’émanciper » des déterminants sociaux qui les cantonnent dans la précarité.
Un plan encourageant
Quant aux mesures annoncées, elles apparaissent indéniablement bénéfiques. C’est le cas, notamment, de celles qui concernent la petite enfance : développement des crèches, des modes de garde et de leur prise en charge pour les familles défavorisées qui y ont très peu accès ; plan de formation des professionnels de la petite enfance pour favoriser l’apprentissage de la langue française avant l’entrée à l’école maternelle ; distribution gratuite de petits déjeuners dans les écoles des zones défavorisées.

        Lire aussi :
         

                Plan pauvreté : des associations saluent des avancées, mais s’inquiètent des crédits et de la mise en œuvre



De même, les mesures en faveur de l’emploi des jeunes (obligation de se former jusqu’à 18 ans, développement de la Garantie jeunes) ou d’aide au retour à l’emploi pour les allocataires de minima sociaux sont salutaires. Enfin, la simplification du maquis des aides sociales que le gouvernement envisage de fusionner dans le cadre d’un « revenu universel d’activité » devrait favoriser le recours à ces dispositifs de protection, trop souvent ignorés par les intéressés.
Le chef de l’Etat n’a pas caché que la construction de « l’Etat-providence du XXIe siècle » serait un effort de longue haleine
Reste à passer de la parole aux actes, et d’un plan encourageant – même s’il reste très lacunaire sur les questions du logement et des grands exclus qui sont à la rue – à sa mise en œuvre effective. Le chef de l’Etat n’a pas caché que la construction de « l’Etat-providence du XXIe siècle » serait un effort de longue haleine, « à hauteur d’une génération ». Dans l’immédiat, les 8 milliards d’euros mobilisés sur quatre ans (dont la moitié de mesures nouvelles) apparaissent encore bien timides aux associations et acteurs de la lutte contre la grande pauvreté. De même, la loi instituant le revenu universel d’activité nécessitera de longues concertations et ne pourra guère être mise en œuvre avant 2020. C’est donc une mobilisation et une vigilance constantes qui s’imposent pour que le discours présidentiel produise ses effets.



                            


                        

                        


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<filname="SURF-0,2-3224,1-0,0-10"> ¤ Antoine Pelissolo, psychiatre et professeur de médecine à l’université Paris-Est-Créteil, estime, dans une tribune au « Monde », qu’il faut distinguer les objectifs qualitatifs de la question quantitative de la formation des médecins.
<filname="PROF-0,2-3224,1-0,0-10"> ¤                     
                                                   
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Numerus clausus : « La transformation du système n’est pas si simple »

Antoine Pelissolo, psychiatre et professeur de médecine à l’université Paris-Est-Créteil, estime, dans une tribune au « Monde », qu’il faut distinguer les objectifs qualitatifs de la question quantitative de la formation des médecins.



LE MONDE
 |    17.09.2018 à 11h49
    |

Antoine Pelissolo (Psychiatre et professeur de médecine à l'université Paris-Est Créteil)







                        



                                


                            

Tribune. Qu’il faille revoir les conditions d’entrée dans les études de médecine est une évidence, pour en finir avec un concours couperet poussant à un bachotage extrême et terriblement stressant pour de jeunes étudiants souvent brillants. Sans parler de l’aberration des officines privées de préparation, qui ne font qu’augmenter le coût et la durée des études. Les critères de sélection doivent être revisités, pour faire plus de place aux qualités humaines, aux projets individuels et à la diversité au sens large du terme, en privilégiant des apprentissages qui seront utiles pour la suite du cursus.
Mais il me semble que ces objectifs qualitatifs sont vraiment à différencier de la question quantitative du numerus clausus, c’est-à-dire de la régulation nationale du nombre de médecins formés. Certaines discussions actuelles associent pourtant, dans la même problématique, la sélection en première année commune aux études de santé (Paces) et la démographie médicale, avec en arrière-plan la question des déserts médicaux.
Certes le numerus clausus très bas que nous avons connu pendant plus de quinze ans a conduit à une réduction délétère du nombre de praticiens, qu’il faut maintenant augmenter, mais ce facteur est loin d’être la seule explication au manque de médecins dans les territoires en souffrance.
La faible attractivité de certains modes d’exercice et les obstacles à la mobilité et à l’installation continueront à exister, quel que soit le nombre d’étudiants, si rien n’est amélioré dans la formation et surtout dans les conditions de travail des médecins. Bien au contraire, une augmentation trop forte et rapide du nombre d’étudiants risquerait de dégrader nettement leur formation car, dans la réalité actuelle, on peut douter que les universités voient leurs moyens s’accroître à la mesure de ces nouveaux besoins.
Revoir la question des rémunérations
La plupart des facultés de médecine ont déjà atteint leur niveau de...




                        

                        


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<filname="SURF-0,2-3224,1-0,0-11"> ¤ Ils achètent une cave de 36 mètres carrés, et la louent, moyennant la somme de 550 euros par mois. Le syndicat des copropriétaires les attaque, en soutenant qu’ils n’en avaient pas le droit.
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<filname="SURF-0,2-3224,1-0,0-12"> ¤ Dès lundi, plus de 1,6 million d’écoliers de CP et CE1 vont passer une série d’évaluations en français et mathématiques, les mêmes dans chaque école.
<filname="PROF-0,2-3224,1-0,0-12"> ¤                     
                                                

Quatre questions sur les évaluations nationales pour les élèves de CP et CE1

Dès lundi, plus de 1,6 million d’écoliers de CP et CE1 vont passer une série d’évaluations en français et mathématiques, les mêmes dans chaque école.



LE MONDE
 |    17.09.2018 à 11h02
 • Mis à jour le
17.09.2018 à 13h19
   





                        



   


C’est l’une des nouveautés de la rentrée : l’évaluation de tous les élèves de plusieurs niveaux, une, voire deux fois par an. Cette semaine, ce sont les élèves de cours préparatoire (CP) et de cours élémentaire 1re année (CE1) qui commencent. Leurs aînés de sixième et de seconde leur emboîteront le pas à l’automne.
Quels niveaux sont concernés ?
Les élèves de CP – près de 840 000 – passent cette semaine une première série de tests de français (deux séances de vingt minutes) et de mathématiques (une séance de vingt minutes) puis une deuxième en février. Même dispositif pour tous les élèves de CE1 – environ 840 000 aussi –, mais avec des tests seulement en septembre. Dans la plupart des établissements, les élèves répondront sur un cahier. Ces tests, conçus par des agences du ministère, sont les mêmes dans toutes les écoles. Ils ont été pensés « dans un esprit de bienveillance » et « sont pleinement adaptés aux élèves qui entrent en CP et CE1 », selon le ministère de l’éducation.
Par ailleurs, tous les élèves de classe de sixième passeront des évaluations en ligne, en octobre. Quant aux lycéens de seconde – générale, technologique ou professionnelle –, ils passeront, eux, « un test de positionnement », avec deux séances de cinquante minutes, à la fin de septembre. Les tests (l’un de français, l’autre de mathématiques) se dérouleront sur tablettes. Le ministère de l’éducation précise que les parents de ces écoliers et collégiens bénéficieront d’« un retour individualisé » de la part des professeurs.

        Lire aussi :
         

                Le ministère de l’éducation veut déployer une « culture de l’évaluation »



Est-ce nouveau ?
Le ministre de l’éducation, Jean-Michel Blanquer, avait déjà instauré dès la rentrée 2017 des évaluations en début de CP et de sixième – « moments-clés » du parcours scolaire. Ces tests sont étendus cette année aux élèves de CE1 et de seconde.
L’idée d’évaluer les élèves de certains niveaux n’est pas nouvelle : Xavier Darcos, ministre de l’éducation sous Nicolas Sarkozy, avait introduit des évaluations nationales pour les élèves de CE1 et CM2 à partir de 2009. Un dispositif abandonné en 2013 par Vincent Peillon, sous François Hollande, qui critiquait leur fiabilité.
Quels sont les objectifs ?
Ces évaluations sont conçues « pour aider les élèves », a déclaré Jean-Michel Blanquer lors de sa conférence de rentrée. L’objectif « n’est pas de classer les enfants » ou « d’établir des moyennes de classe », mais « de connaître les compétences de chaque élève », a-t-il insisté.
Elles permettront, selon lui, à l’enseignant d’identifier les acquis et les faiblesses de chacun de ses élèves et d’adapter son enseignement, voire, pour les plus grands, de planifier les deux heures d’accompagnement personnalisé hebdomadaires en fonction des besoins du collégien.
Toutes les données, anonymisées, seront collectées par la Direction de l’évaluation, de la prospective et de la performance (DEPP), l’agence de statistiques du ministère de l’éducation, pour fournir « des indications objectives » permettant d’« éclairer la politique éducative du ministère », a ajouté M. Blanquer.
Ces évaluations « ne se transformeront pas en évaluation des professeurs et des établissements », a par ailleurs assuré le ministre. En revanche, il a annoncé la création d’une instance d’évaluation des établissements en 2019. M. Blanquer ne sait pas encore si les résultats de cette instance seront communiqués au public.

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Quelles sont les craintes et critiques des syndicats ?
Cette initiative, au mieux, agace les syndicats enseignants ; au pire, suscite de vertes critiques. Le SNUipp-FSU, première organisation chez les instituteurs, qui a consulté les évaluations, les qualifie de « très inquiétantes » car « inadaptées ». Ces exercices – que le syndicat a mis en ligne sur son site – « ne respectent pas les apprentissages réels des élèves issus des programmes de maternelle » et « placeront artificiellement la majorité d’entre eux en situation d’échec et de stress important ».
Le SNUipp-FSU propose ainsi aux professeurs de « reprendre la main sur ces évaluations, de ne pas les faire passer dans l’immédiat, d’en sélectionner les items qu’elles jugent utiles à leurs élèves et de ne pas en saisir les réponses ». Les professeurs des écoles doivent en effet saisir les réponses sur un portail en ligne. L’interprétation ne sera pas menée localement, mais de manière automatisée et centralisée par un logiciel.
Autre critique : elles sont « inutiles ». Car les enseignants font de toute façon « passer des évaluations diagnostiques en début d’année », note le SGEN-CFDT, qui évoque une « évaluationnite » Rue de Grenelle et se demande à quoi servent, finalement, les bulletins scolaires trimestriels.
Le SE-UNSA rappelle pour sa part que les professeurs identifient forces et faiblesses de leurs élèves tout au long de la journée de classe. Valérie Sipahimalani, du SNES-FSU, craint une dérive vers un enseignement qui n’a pour but que de répondre aux examens (« teaching to the test » dénoncé par plusieurs experts dans les pays anglo-saxons) et non d’améliorer les connaissances des élèves et de leur apprendre à réfléchir.
Mais, surtout, les syndicats s’interrogent sur la finalité de ces évaluations. Ils dénoncent l’absence d’outils fournis aux professeurs pour remédier aux difficultés et rappellent que la formation continue reste inadaptée aux besoins. Ils y voient plutôt une évaluation du système éducatif, des professeurs et des établissements.

        Sur le livre du ministre de l’éducation :
         

          Dans la tête de Jean-Michel Blanquer, ce méthodique ministre de l’éducation nationale






                            


                        

                        


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<filname="SURF-0,2-3224,1-0,0-13"> ¤ Deux ans et demi après la diffusion d’images-chocs filmées par l’association L214, des employés et le directeur de l’abattoir de Mauléon se retrouvent devant la justice.
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Après trois renvois, le procès pour maltraitance animale aux abattoirs de Mauléon s’ouvre à Pau

Deux ans et demi après la diffusion d’images-chocs filmées par l’association L214, des employés et le directeur de l’abattoir de Mauléon se retrouvent devant la justice.



LE MONDE
 |    17.09.2018 à 09h02
 • Mis à jour le
17.09.2018 à 10h18
   





                        


Deux ans et demi après la diffusion d’images-chocs d’animaux maltraités filmées en caméra cachée par l’association L214, le tribunal correctionnel de Pau juge, lundi 17 et mardi 18 septembre, des employés et le directeur de l’abattoir de Mauléon, dans les Pyrénées-Atlantiques.
« On attend de ce procès que soient reconnues les souffrances accrues faites sur les animaux dues à des infractions à la réglementation, qu’elles proviennent des ouvriers ou du matériel défaillant », a souligné avant l’ouverture des débats Brigitte Gothière, porte-parole de L214. « Il manque sur le banc des prévenus les services vétérinaires et chacun d’entre nous avec notre responsabilité collective sur un système qui est profondément violent à l’égard des animaux et des personnes qui y travaillent », a-t-elle ajouté.
Après la diffusion des vidéos, l’abattoir avait été temporairement privé de son agrément sanitaire. Et trois salariés, ainsi que son ex-directeur, Gérard Clémente, sont depuis poursuivis pour « mauvais traitements infligés sans nécessité à un animal domestique », une infraction équivalente à un excès de vitesse simple et pour laquelle la peine encourue est une contravention de 4e classe (750 euros au plus).
L’abattoir de Mauléon et son ancien directeur, Gérard Clemente, retraité aujourd’hui, devront également répondre de « tromperie sur la nature, la qualité, l’origine ou la quantité d’une marchandise », un délit passible de deux ans de prison et 300 000 euros d’amende. Tous les prévenus, ainsi qu’un quatrième employé, sont également poursuivis pour divers manquements aux règles de l’abattage (absence de précaution ou d’étourdissement préalable, saignée tardive, etc.).
« Se dégager de l’émotionnel »
Après trois renvois, ce procès s’ouvre alors même que le Parlement examine en seconde lecture le projet de loi agriculture et alimentation. Il prévoit notamment des sanctions en cas de maltraitance animale dans les abattoirs et dans les transports d’animaux, ainsi que la création d’un poste responsable de la protection animale dans chaque abattoir.
« J’espère que durant ce procès nous allons nous dégager de l’émotionnel pour aborder les choses de manière technique et objective sans oublier que derrière il y a de l’humain », a indiqué Me Denise Pombieilh, défenseure de l’ex-directeur et de l’établissement. « L214 et l’avocat des salariés unissent leurs voix pour dire que les employés sont aussi des victimes. La stratégie est claire : faire peser sur les seules institution et direction toute la responsabilité de ce qui procède d’agissements de violence individuelle », dénonce Me Pombieilh.

        Lire notre enquête
         

          sur les conditions de travail dans les abattoirs



Dix associations de défense des animaux se sont portées parties civiles, dont L214, la SPA et la Fondation Brigitte Bardot.
Images diffusées
Durant l’audience, des passages de la vidéo de L214 d’une durée totale de deux heures et demie seront diffusés. Ces images ont été tournées par L214 en mars 2016 à Mauléon, environ deux semaines avant Pâques, période d’activité intense dans les abattoirs. « Elles ont été captées et diffusées pour rendre visible un système violent qui met à mort trois millions d’animaux par jour en France », affirme Brigitte Gothière, porte-parole de L214.
Animaux mal étourdis, moutons saignés encore conscients, voire des agneaux écartelés vivants, les images sont difficilement soutenables. « Elles montrent que la réglementation dans les abattoirs ne sert qu’à rassurer les consommateurs. Elle n’y est même pas appliquée (…) Ce procès sera l’occasion de faire reconnaître la responsabilité de l’Etat et des services vétérinaires », estime Mme Gothière.
L’association L214, qui milite pour la protection des animaux mais aussi pour l’abolition de la consommation de viande et de tout usage de substance d’origine animale, s’est déjà illustrée en révélant des faits similaires dans les abattoirs d’Alès et du Vigan (Gard). Un ex-employé de l’abattoir du Vigan a d’ailleurs été condamné en avril 2017 à huit mois de prison avec sursis pour actes de cruauté et mauvais traitement sur des animaux.

        Sur l’association :
         

          L214, les croisés de la cause animale






                            


                        

                        


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<filname="SURF-0,2-3224,1-0,0-14"> ¤ Dans une tribune au « Monde », Adeline Hazan, contrôleure générale des lieux de privation de liberté, plaide, alors que l’hôpital public est en crise, pour une remise en question de la « culture de l’enfermement ».
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Article sélectionné dans La Matinale du 16/09/2018
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Psychiatrie : « Il est possible de soigner mieux en enfermant moins »

Dans une tribune au « Monde », Adeline Hazan, contrôleure générale des lieux de privation de liberté, plaide, alors que l’hôpital public est en crise, pour une remise en question de la « culture de l’enfermement ».



LE MONDE
 |    17.09.2018 à 06h24
 • Mis à jour le
17.09.2018 à 10h48
    |

Adeline Hazan (Contrôleure générale des lieux de privation de liberté)







                        



                                


                            

Tribune. La psychiatrie vit aujourd’hui une grave crise, comme en témoignent les mouvements sociaux en cours dans plusieurs hôpitaux.
Les causes ? Manque de personnel, indignité des locaux, saturation des urgences, bien sûr. Mais les soignants ne se mobilisent pas seulement pour des moyens, ils le font surtout dans l’intérêt des patients, qui les préoccupe plus encore que leurs conditions de travail.
Depuis 2014, j’ai fait de la psychiatrie une priorité de mon action de contrôleure générale des lieux de privation de liberté. Au-delà du manque de moyens, c’est la culture même de l’enfermement qui doit être remise en question. Il faut sans plus attendre interroger la conception du soin qui a conduit la psychiatrie dans cette impasse.
Le nombre de lits en psychiatrie a baissé de plus de la moitié en cinquante ans mais les hospitalisations sans consentement ne cessent d’augmenter. Les personnes hospitalisées, y compris en soins libres, sont de plus en plus souvent placées dans des unités fermées, comme nous l’observons à chacune de nos visites.

L’exiguïté et la vétusté des locaux, ainsi que la surcharge de travail du personnel, aggravent la situation en privant les patients d’un environnement digne et des activités indispensables pour préparer leur retour dans la communauté. L’absence de structures d’accueil conduit trop souvent à prolonger indûment des séjours à l’hôpital.
L’un des pays européens qui enferme le plus
Les centres médico-psychologiques, services de proximité indispensables, sont trop peu nombreux et surchargés, de sorte que, les crises n’étant pas anticipées, les hospitalisations sous contrainte deviennent inévitables.
Pour comprendre pourquoi la France est l’un des pays européens qui enferme le plus les personnes atteintes de troubles mentaux, un retour en arrière est nécessaire. La loi de 1838 avait fait de l’internement l’unique forme de prise en charge des « aliénés ». Rappelons-nous...




                        

                        


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<filname="SURF-0,2-3224,1-0,0-15"> ¤ Sept organisations non gouvernementales et syndicales demandent aux députés, dans une tribune au « Monde », de ne pas voter, lundi 17 septembre, l’introduction de la « convention judiciaire d’intérêt public », qui permettrait aux fraudeurs d’échapper, moyennant finance, aux poursuites judiciaires.
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Non à une justice négociée qui « permettrait aux fraudeurs d’acheter leur innocence »

Sept organisations non gouvernementales et syndicales demandent aux députés, dans une tribune au « Monde », de ne pas voter, lundi 17 septembre, l’introduction de la « convention judiciaire d’intérêt public », qui permettrait aux fraudeurs d’échapper, moyennant finance, aux poursuites judiciaires.



LE MONDE
 |    17.09.2018 à 06h15
 • Mis à jour le
17.09.2018 à 10h55
    |

                            Collectif








                        



                                


                            

Tribune. Le projet de loi sur la fraude fiscale est débattu à l’Assemblée nationale en deuxième lecture lundi 17 septembre. Dans un contexte où la fraude et l’évasion fiscales paraissent de plus en plus insupportables aux citoyens et où des baisses importantes d’impôts sont accordées aux entreprises, le gouvernement veut afficher sa fermeté contre les fraudeurs.
Les discussions autour du « verrou de Bercy » – le monopole de l’administration fiscale sur la transmission des dossiers de fraude à la justice – ont largement occupé les débats publics ; le projet de loi devrait proposer un aménagement plutôt satisfaisant de ce dispositif en inscrivant des critères qui visent à ce que les fraudes les plus graves soient systématiquement transmises à l’autorité judiciaire.
Mais quelle logique y a-t-il à assouplir le « verrou de Bercy » pour rendre plus efficace la lutte contre la fraude si est créée, dans le même temps, une procédure qui permet aux « grands » fraudeurs de transiger avec la justice et de négocier leur sanction qui leur évitera d’être reconnus coupables ?
Un nouveau système de justice à deux vitesses
Introduite dans le droit pénal français par la loi dite Sapin II pour des faits de corruption, la convention judiciaire d’intérêt public (CJIP) est susceptible de prévoir le versement d’une amende à une personne morale mise en cause, en échange de la fin des poursuites judiciaires, sans qu’il soit établi de reconnaissance de culpabilité pour l’entreprise concernée.

Lors de l’adoption de la loi Sapin II, de nombreuses ONG avaient émis un avis négatif à l’instauration de ce mécanisme, estimant que les faits de corruption recouvrent des réalités complexes et une gravité trop importante pour échapper au procès pénal.
Il en va de même pour les délits de fraude fiscale.
La CJIP introduit de fait un nouveau système de justice à deux vitesses, où les fraudeurs fiscaux seraient traités différemment...




                        

                        


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<filname="SURF-0,2-3224,1-0,0-16"> ¤ Selon une étude de Homepilot, lorsqu’on passe par un agent immobilier pour vendre un bien, ses honoraires atteignent de 3 % à 11 % du prix de vente.
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Vente d’un logement : des commissions qui varient du simple au triple !

Selon une étude de Homepilot, lorsqu’on passe par un agent immobilier pour vendre un bien, ses honoraires atteignent de 3 % à 11 % du prix de vente.



LE MONDE
 |    17.09.2018 à 06h00
    |

                            Nathalie Coulaud








                        



   


Vendre son logement en passant par une agence immobilière peut coûter cher, mais combien ? Deux enquêtes menées des professionnels de l’immobilier nous donnent leurs résultats.
Lorsqu’un vendeur confie son bien à vendre à une agence immobilière, il signe un mandat dans lequel sont fixés les honoraires liés à la vente. Les tarifs sont libres, ils sont donc négociés entre le vendeur et l’agent immobilier en fonction du prix du logement ou encore de la difficulté à trouver des acheteurs.

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Afin de savoir quels sont les honoraires moyens, Homepilot, gestionnaire immobilier en ligne, a conduit une étude sur 2 000 annonces de vente. Les résultats montrent que la fourchette est large avec des tarifs allant de 3 % à 11 % du prix de vente. En moyenne, pour un appartement valorisé à 450 000 euros, l’agence immobilière prend 5,4 % du prix de vente. Les villes les plus chères sont Nice, Paris et Bordeaux.
Des écarts de 167 % à Paris !
A Nice, la vente du même appartement de 450 000 euros peut coûter 25 960 (soit 5,8 % du prix de vente) alors qu’à Paris, cela coûtera 24 994 (5,5 %) et à Bordeaux 24 416 (5,4 %). A l’inverse, Aix-en-Provence (5 % du prix) et Lyon (4,8 %) sont les villes les moins chères selon Homepilot. « Mais d’une agence à l’autre les honoraires varient fortement : à Paris, l’écart est de 167 % entre l’agence la moins chère et la plus chère ! », constate Gilles Bourcy, un des fondateurs de Homepilot.
« Mieux vaut se baser sur les statistiques de Galian, principale caisse de garantie des professionnels de l’immobilier. Les données fournies par Galian montrent que les honoraires ont représenté 4,80 % TTC soit 4 % hors taxe en moyenne sur toute la France pour une transaction type s’établissant à 195 800 euros », nuance Jean-Marc Torrollion, président de la fédération des agents immobiliers Fnaim.
Ces chiffres reposent sur des transactions avérées effectuées sur l’ensemble du territoire par les 5 814 adhérents à la Fnaim. En outre, la fédération rappelle que les services varient fortement entre les différentes agences. Par exemple, certaines rédigent des promesses de vente alors que d’autres ne le font pas. Les personnes souhaitant vendre leur logement ont donc tout intérêt à faire un tour de marché et à comparer les prix proposés par différents agents.
Obligation de transparence
Les vendeurs devraient être aidés en cela par la législation : un arrêté du 10 janvier 2017 relatif à l’information des consommateurs par les professionnels intervenant dans une transaction immobilière impose aux agences d’afficher clairement leurs tarifs dans leurs annonces de vente. Sur internet, le tarif doit être accessible en deux clics maximum au sein d’un onglet tarif figurant sur la page d’accueil par exemple.

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Cette obligation de transparence n’est cependant pas encore passée dans les mœurs. Homepilot montre que 43 % des agences immobilières étudiées n’affichent pas clairement leurs honoraires sur le site internet. Ce chiffre monte jusqu’à 51 % à Paris. Le meilleur élève dans ce domaine est Marseille avec 30 % des agences immobilières qui affichent les tarifs.
Cet arrêté étant entré en vigueur le 1er avril dernier seulement, espérons que les agences immobilières se mettent en conformité sans tarder !



                            


                        

                        


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<filname="SURF-0,2-3224,1-0,0-17"> ¤ Le navire humanitaire fait route vers la Méditerranée centrale, sans aucune visibilité sur les ports dans lesquels il pourra débarquer les personnes secourues.
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A bord de l’« Aquarius », des sauvetages bouleversés par la crise migratoire européenne

Le navire humanitaire fait route vers la Méditerranée centrale, sans aucune visibilité sur les ports dans lesquels il pourra débarquer les personnes secourues.



LE MONDE
 |    16.09.2018 à 21h52
 • Mis à jour le
17.09.2018 à 11h48
    |

            Julia Pascual (envoyée spéciale)








                        



   


L’Aquarius a progressé dimanche 16 septembre dans une mer de velours, après avoir quitté Marseille la veille et mis le cap sur la Méditerranée centrale. En début de soirée, le navire humanitaire des ONG SOS Méditerranée et Médecins sans frontières (MSF) a allumé un troisième moteur pour faire route à 10,8 nœuds. Plus tôt dans la journée, signe que les tentatives de traversée se poursuivent, une embarcation en détresse a été repérée au large des côtes libyennes, avec à son bord une centaine de personnes, d’après l’ONG Pilotes Volontaires, qui réalise une mission de surveillance aérienne.

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Deux jours supplémentaires de navigation devraient être nécessaires pour atteindre la zone de recherche et de sauvetage en Méditerranée centrale. Un long périple rendu obligatoire depuis que l’Italie a fermé ses ports aux ONG cet été, sous l’impulsion de son ministre de l’intérieur Matteo Salvini, et que l’Aquarius a renoncé à son traditionnel port d’attache en Sicile. Le bateau s’était également vu refuser pendant l’été une escale technique par Malte et s’est donc rapproché de Marseille.
Dans un contexte de crispation européenne, les opérations humanitaires ont été largement remises en question ces derniers mois. Plusieurs navires sont toujours bloqués à quai à Malte, tandis que l’ONG espagnole Proactiva a renoncé à patrouiller au large de la Libye. Actuellement, aucun navire d’ONG n’est donc présent dans cette zone. Pendant ce temps, même si les départs n’ont jamais été aussi bas depuis quatre ans, le taux de mortalité sur la route de la Méditerranée centrale est en forte hausse en 2018, d’après le Haut commissariat pour les réfugiés des Nations Unies.

   


« Un avant et un après Valence »
« Il y a définitivement un avant et un après Valence », souligne Laura Garel, porte-parole de SOS Méditerranée. Après les premiers refus italien et maltais, la ville espagnole avait accueilli en juin le navire humanitaire et 630 migrants à son bord. « Tout l’été, nous avons avancé au cas par cas, poursuit Laura Garel. Sans avoir aucune visibilité sur les ports dans lesquels nous pourrions débarquer les personnes secourues, comme si le cadre légal avait été mis de côté ».
L’Aquarius doit aussi composer avec la montée en puissance des gardes-côtes libyens. D’ordinaire, les opérations de secours aux embarcations en détresse étaient coordonnées par les autorités maritimes italiennes. « Depuis fin juin, l’organisation maritime internationale a reconnu officiellement la compétence de la Libye en matière de coordination des opérations de recherche et de sauvetage [dans les eaux internationales] au large du pays », souligne Laura Garel. Le 10 août, au cours de sa précédente mission, l’Aquarius a donc pris attache avec les autorités de Tripoli après avoir repéré deux embarcations en détresse. « Nous n’avons pas eu de retour dans un premier temps, narre Laura Garel. Finalement, les Libyens ont assumé la coordination des secours mais nous ont dit qu’ils ne pouvaient pas nous procurer un port sûr pour débarquer les personnes. Après cela, l’Italie et Malte ont refusé de nous accueillir. Au terme de quatre jours d’attente, nous avons finalement pu nous rendre à Malte ».
Dans cet environnement incertain, SOS Méditerranée et MSF tentent de réaffirmer leur cadre d’intervention : « Si nous avons des raisons de penser qu’une embarcation fait face à un danger imminent, nous porterons secours aux personnes sans délai, expliquaient les deux ONG dans un communiqué cet été. S’il nous est demandé de débarquer des gens en Libye ou de les transférer sur un bateau des gardes-côtes libyens, nous nous y opposerons fermement dans la mesure où la Libye, actuellement, ne peut pas être considérée comme un lieu sûr, selon les conventions maritimes internationales ».

   


L’organisation matérielle a été revue
Alors que les navires humanitaires ont été pris à partie par les gouvernements européens, accusés notamment de faire le jeu des réseaux de passeurs, SOS Méditerranée a également souhaité faire un effort de transparence. Un poste de chargé de la recherche et de la documentation a été créé à bord, dont le rôle est notamment d’alimenter un registre public et accessible en ligne, le « logbook » : « J’y recense à la fois nos opérations et ce dont on est témoin, explique Kiri Santer, qui occupe ce poste sur la passerelle du bateau. Si, par exemple, il y a eu des cas de non-assistance d’embarcations en détresse, je peux les documenter et les archiver ».
L’Aquarius a enfin revu son organisation matérielle : « Avant, nous savions que nous pouvions débarquer des personnes secourues au bout de deux ou trois jours mais, maintenant, on se prépare à des attentes longues en mer », explique Edouard Courcelle, chargé pour MSF de la logistique à bord.
Les stocks de nourriture ont notamment été revus à la hausse. Et les kits de survie adaptés. « Dix jours en mer avec des personnes rescapées, ça implique d’améliorer les conditions d’hygiène mais aussi de confort, poursuit Edouard Courcelle. On a par exemple ajouté des brosses à dent et du dentifrice à nos kits ». De la même façon, alors qu’une seule douche avait été prévue sur le pont du navire, pour les personnes brûlées par le mélange d’eau salée et d’essence, désormais des douches de confort ont été pensées pour tout le monde.
Un container réfrigéré a enfin été installé sur le pont avant du bateau, dans lequel pourront être conservés les corps sans vie. Jusque là, ceux-ci étaient installées dans des sacs mortuaires. « Pour refroidir les corps, on enroulait les sacs mortuaires dans des couvertures que l’on arrosait et l’évaporation évacuait suffisamment de calories pour préserver une température acceptable », détaille Edouard Courcelle. Depuis sa première opération en février 2016, l’Aquarius a régulièrement pris en charge des corps.

   



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<filname="SURF-0,2-3224,1-0,0-18"> ¤ Le ministre de l’éducation précise que « seuls le second degré et les services administratifs » seront concernés.
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Article sélectionné dans La Matinale du 16/09/2018
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Blanquer annonce la suppression de 1 800 postes dans l’éducation nationale en 2019

Le ministre de l’éducation précise que « seuls le second degré et les services administratifs » seront concernés.



LE MONDE
 |    16.09.2018 à 21h11
 • Mis à jour le
17.09.2018 à 11h14
    |

                            Mattea Battaglia








                        



   


Il se dit dans la communauté éducative que Jean-Michel Blanquer a mis un coup de volant à gauche avec les mesures sociales de la rentrée – montée en puissance des classes dédoublées, mise en chantier d’une réforme de l’éducation prioritaire… Mais en matière d’emploi, c’est plutôt à droite que le ministre de l’éducation se classe, affirmaient lundi 17 septembre, d’une même voix, les syndicats d’enseignants, réagissant à l’annonce de 1 800 suppressions d’emploi pour l’année scolaire 2019-2020 faite, la veille. Un virage, après les 60 000 postes créés sous la gauche – dont 54 000 dans l’éducation nationale.
Ces suppressions de postes ne concerneront que « le second degré [les collèges et lycées] et les services administratifs », a expliqué le ministre dans une interview au Figaro mise en ligne dimanche 16 septembre au soir. « Le volume d’enseignement sera évidemment maintenu à travers le recours aux heures supplémentaires », a ajouté M. Blanquer ; des heures supplémentaires « exonérées de cotisations salariales, donc plus rémunératrices pour les professeurs » – comme l’avait promis le candidat Macron durant la campagne présidentielle.
Le budget 2019, qui doit être détaillé dans les jours à venir, n’en sera pas moins augmenté de 850 millions d’euros, a défendu le ministre dans cet entretien. C’est aussi sur ce point qu’il est longuement revenu sur France Inter, lundi 17 septembre : « Il va y avoir l’une des plus fortes augmentations [de budget] de l’Etat, avec plus de 800 millions d’euros en plus ; le sujet n’est pas d’avoir 1 800 postes de plus ou de moins, mais [de savoir] ce que nous faisons avec », a martelé le ministre. 
« Leurre politique »
Façon de voir exclusivement « le verre à moitié plein ? », lui a demandé la journaliste Léa Salamé. « Nous faisons de vrais choix politiques, a-t-il plaidé. Nous poursuivons le grand rééquilibrage [des investissements] entre le primaire et le secondaire en continuant de créer des postes à l’école. » Et d’assurer que les taux d’encadrement continueront d’augmenter au primaire, sans baisser dans les collèges et lycées.
Le premier ministre Edouard Philippe avait déclaré, au mois d’août, que 4 500 postes seraient supprimés dans la fonction publique d’Etat en 2019 (et plus de 10 000 en 2020). « L’éducation nationale représente près de la moitié [des effectifs] de la fonction publique d’Etat, a souligné le ministre de l’éducation à la radio. Il est normal de négocier avec Bercy ; c’est un bon résultat que j’assume. » 

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Sauf que sur le terrain, la compensation des 1 800 suppressions d’emplois à venir par le recours, facilité, aux heures supplémentaires (les chefs d’établissement pourraient en augmenter le volume, affirme le ministre), est une rhétorique qui passe mal. « Cela nous renvoie au “travailler plus pour gagner plus” des années Sarkozy », a immédiatement réagi Frédérique Rolet, du SNES-FSU, syndicat majoritaire dans le second degré. Sous la présidence de Sarkozy, Jean-Michel Blanquer, directeur général de l’enseignement scolaire de 2010 à 2012, avait notamment été chargé de faire appliquer le principe du non-remplacement d’un fonctionnaire sur deux partant en retraite.
« Prétendre qu’on peut augmenter le pouvoir d’achat des enseignants en ayant recours aux heures supplémentaires, et pas en augmentant les salaires pour tous, est un leurre politique, reprend Mme Rolet. Beaucoup de collègues font déjà deux heures supplémentaires (même si dans les textes une heure seulement peut leur être imposée) ; on ne peut pas compter ajuster le fonctionnement des établissements en misant uniquement sur cette carte-là. »
Pari risqué
Même inquiétude du SE-UNSA, syndicat dit réformiste. « On nous ressort de vieilles recettes, réagit Stéphane Crochet, l’un de ses porte-parole. Contraindre les enseignants à faire plus – et mieux – durant leurs heures de cours, alors que des chantiers importants sont ouverts tels la réforme du baccalauréat général et technologique ou la transformation de la voie professionnelle, c’est faire peser sur eux et sur leur professionnalisme toute la réussite du système. »

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Le « ministre des professeurs », comme Jean-Michel Blanquer se surnomme lui-même, pourrait traverser sa première zone de turbulences. « Rien de tout à fait inattendu », disent les observateurs du microcosme éducatif : la rentrée 2017 a été préparée par la gauche ; celle de septembre 2018 bénéficie de la popularité de la mesure des CP et des CE1 dédoublés en éducation prioritaire et d’un solde de postes encore conséquent. L’année 2019-2020, avec la mise en musique du nouveau lycée (avant le nouveau baccalauréat à l’horizon 2021) aura réellement valeur de test.
Demander aux établissements du second degré de se serrer la ceinture, alors que leurs enseignants doivent accueillir de nouveaux programmes scolaires, et leurs élèves amadouer une nouvelle plate-forme d’admission dans le supérieur (Parcoursup), est un pari risqué. Et le dialogue social sur lequel mise Jean-Michel Blanquer doit encore faire ses preuves.

400 emplois administratifs supprimés en 2019
Sur les 1 800 suppressions prévues dans l’éducation, au moins 400 porteront sur des emplois administratifs, a précisé Jean-Michel Blanquer sur France Inter, lundi 17 septembre. « Il y a aussi les suppressions que nous ferons dans l’enseignement privé, a affirmé le ministre de l’éducation. Cela doit s’affiner avec le temps et la discussion budgétaire. » L’objectif fixé par Emmanuel Macron lors de la campagne présidentielle est de supprimer 120 000 postes dans l’ensemble des trois versants de la fonction publique au cours du quinquennat.


 



                            


                        

                        


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<filname="SURF-0,2-3224,1-0,0-19"> ¤ L’islamologue suisse controversé est placé depuis février en détention en France pour d’autres accusations de viol.
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Une enquête pour viol visant Tariq Ramadan ouverte en Suisse

L’islamologue suisse controversé est placé depuis février en détention en France pour d’autres accusations de viol.



LE MONDE
 |    16.09.2018 à 19h50
 • Mis à jour le
16.09.2018 à 21h33
   





                        



   


La Tribune de Genève révèle dimanche 16 septembre que le théologien musulman suisse Tariq Ramadan est visé par une enquête criminelle pour viol ouverte par le parquet de Genève. M. Ramadan est détenu en France depuis février pour d’autres accusations de viol.
Le parquet a décidé d’ouvrir une enquête criminelle formelle à la suite de la plainte d’une femme accusant Tariq Ramadan de l’avoir violée dans un hôtel de Genève en 2008, selon le porte-parole du parquet Henri Della Casa, cité par le quotidien suisse.
L’accusatrice a déposé sa plainte en avril. Tariq Ramadan n’a pas encore été interrogé par les procureurs suisses dans le cadre de cette affaire.
Inculpé en France
Selon l’avocat de l’accusatrice, Me Romain Jordan, les enquêteurs suisses vont se rendre en France pour entendre la version de M. Ramadan.
Ce théologien de 56 ans, figure populaire et controversée de l’islam francophone, a été inculpé en France le 2 février pour des accusations de viol qu’il conteste.

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                Ce que Tariq Ramadan a dit devant les juges



Le théologien n’a pas été en revanche inculpé ni interrogé à la suite d’accusations de viol formulées par une troisième plaignante, une Française musulmane. Cette femme l’a accusé de l’avoir violée neuf fois, en France, à Londres et à Bruxelles, de 2013 à 2014.
Mardi, M. Ramadan doit être de nouveau confronté à la deuxième plaignante, « Christelle », tandis que sa défense compte déposer une nouvelle demande de mise en liberté sous contrôle judiciaire.



                            


                        

                        


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<filname="SURF-0,2-3224,1-0,0-20"> ¤ Selon la géographe du genre Edith Maruéjouls, l’aménagement des cours d’école participe de la « ségrégation entre les garçons et les filles ».
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« Dans les cours de récréation, les filles sont invisibilisées »

Selon la géographe du genre Edith Maruéjouls, l’aménagement des cours d’école participe de la « ségrégation entre les garçons et les filles ».



LE MONDE
 |    16.09.2018 à 14h24
 • Mis à jour le
17.09.2018 à 11h34
    |

            Cécile Bouanchaud








                        



   


A l’école maternelle Michel-de-Montaigne, à Trappes (Yvelines), la rentrée s’est faite avec une nouvelle cour de récréation « non genrée ». Depuis trois ans, la municipalité, qui a fait de l’égalité femmes-hommes l’une de ses priorités, réaménage ses cours de récréation pour inciter filles et garçons à interagir davantage.
Avec l’association Genre et ville et l’Arobe (Atelier recherche observatoire égalité), la docteure en géographie Edith Maruéjouls accompagne des collectivités pour promouvoir l’égalité, et constate que « les filles ne se sentent pas légitimes à occuper l’espace dans une cour de récréation ».

        Lire le reportage :
         

          A Trappes, une cour de récréation réaménagée pour favoriser la mixité filles-garçons



Quel constat dressez-vous sur la mixité à l’école et plus particulièrement sur l’aménagement des cours de récréation en France ?
Edith Maruéjouls : J’observe depuis dix ans les garçons et les filles jouer dans les cours de récréation. Si je devais résumer ce que j’observe, je dirais que la mixité est l’exception. L’organisation, très répandue, des cours avec un terrain de foot contribue grandement à cette ségrégation : les garçons occupent une place centrale, alors que les filles sont reléguées aux coins. Elles sont invisibilisées ; même si elles sont nombreuses, on ne les voit pas. Sur les dessins des enfants, les filles sont souvent représentées dans les toilettes, donc un endroit privé.
Quand on demande aux enfants de dessiner leur cour, le terrain de foot apparaît toujours au centre, même s’il ne l’est pas. Dans l’esprit des garçons comme des filles, le terrain de foot crée une échelle de valeurs de ce qui est important, à savoir les garçons, et de ce qui ne l’est pas, c’est-à-dire les filles. Cela montre à quel point le foot est le jeu dominant.
Quelles peuvent être les conséquences d’une telle organisation de l’espace ?
Les cours de récréation sont aménagées de façon à ce que les filles — et les enfants non « conformes », par exemple ceux en surpoids —, ne se sentent pas légitimes à occuper l’espace. Ce qui, dès l’enfance, remet en cause une égalité de droit, celle entre les femmes et les hommes.
Sous couvert de cela se noue la question des garçons qui ne jouent pas au foot, et que l’on va traiter de filles. Le sexisme est lié à l’homophobie. On se fait traiter d’homosexuel ou on se fait traiter de fille. C’est le même processus : celui qui fait la part belle à la domination et à l’hétéro-normativité, un processus d’infériorisation qui est lié au fait d’être perméable au monde des filles.
Comment permettre plus de mixité ?
La meilleure des façons est de ne pas prescrire d’usage, comme celui du foot. Prescrire un usage, c’est prescrire un public. Ça ne veut pas dire que l’on ne peut pas y jouer, mais on doit pouvoir rendre l’espace plus modulable pour que chacun se l’approprie. Un espace central peut faire peur, alors je travaille sur le fait de créer différents univers dans une cour.
Lorsqu’ils font classe, les instituteurs peuvent encourager d’autres façons de jouer dans la cour, comme la danse, le chant ou les jeux. Pour que les enfants jouent ensemble, il faut les inclure dans le processus de création du jeu. Même si la cour doit toutefois rester un espace de liberté.
Je travaille aussi sur la question des toilettes mixtes, car c’est dans ces lieux cloisonnés que se déroulent les humiliations. Il faudrait des blocs de sanitaires, ouverts sur l’extérieur, dans la cour, avec des portes qui s’ouvrent, et des lavabos dehors, sans miroir.
Y a-t-il une prise de conscience des pouvoirs publics ?
Des initiatives se créent partout en France. Elles sont souvent à l’origine des communes, qui financent les projets de réaménagement des écoles élémentaires. Mais des départements s’y mettent aussi, comme la Gironde, qui donne une impulsion dans les collèges, et tentent que des passerelles se fassent entre collège et primaire. De façon générale, je sens depuis un an une impulsion venant de tous les acteurs de la société sur cette question.
A l’échelle nationale, la charte pour la laïcité lancée en 2015 par Najat Vallaud-Belkacem a fait avancer les choses, notamment en obligeant les collectivités à traiter des questions de mixité. Mais les budgets alloués à l’échelle nationale pour la mixité filles-garçons restent encore insuffisants.



                            


                        

                        

