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<filname="SURF-0,57-0,64-823353,0-1"> ¤ Deux rapports, remis mercredi 5 septembre au premier ministre, Edouard Philippe, plaident pour cette option, qui devrait permettre d’améliorer le système.
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Les bénéficiaires de prestations sociales pourraient être suivis par un interlocuteur unique

Deux rapports, remis mercredi 5 septembre au premier ministre, Edouard Philippe, plaident pour cette option, qui devrait permettre d’améliorer le système.



LE MONDE
 |    05.09.2018 à 20h32
 • Mis à jour le
05.09.2018 à 22h21
    |

            Raphaëlle Besse Desmoulières et 
Bertrand Bissuel








                        


Comment rendre les prestations sociales plus justes et renforcer l’accompagnement des allocataires ? En permettant à chacun d’entre nous d’être suivi par un seul et même interlocuteur — à l’image du patient qui a son médecin traitant. Cette proposition est défendue par Christine Cloarec-Le Nabour, députée LRM d’Ille-et-Vilaine, et Julien Damon, professeur associé à Sciences-po, dans un rapport remis, mercredi 5 septembre, au premier ministre, Edouard Philippe.
Une préconisation similaire est faite pour les seuls allocataires du RSA dans un autre rapport, présenté concomitamment au chef du gouvernement par Claire Pitollat, députée LRM des Bouches-du-Rhône, et Mathieu Klein, président (PS) du conseil départemental de Meurthe-et-Moselle. Ces deux documents s’inscrivent dans le cadre du plan pauvreté qui doit être dévoilé, le 13 septembre, par Emmanuel Macron.
Renforcer la collaboration des organismes
Au centre de la réflexion de Mme Cloarec-Le Nabour et de M. Damon, il y a l’idée d’une « juste prestation » qui « ne réduit pas les droits », mais « les erreurs autour des droits » et « s’ajuste au mieux à la situation actuelle des bénéficiaires ». Ils expliquent viser un double objectif : « mieux lutter contre la pauvreté tout en maîtrisant davantage les dépenses publiques ». Il s’agit de réduire les non-recours de bénéficiaires qui pourraient avoir droit à ces allocations, mais aussi contre les sommes indûment perçues par des allocataires et difficilement recouvrables et, enfin, de combattre la fraude.

        La série des Décodeurs :
         

          Les clichés sur les pauvres à l’épreuve des faits



Un constat est mis en avant : notre système de protection sociale, essentiellement déclaratif, est aujourd’hui défaillant, « qui fait reposer une grande partie de la gestion de leurs dossiers sur les allocataires eux-mêmes ». Ces derniers doivent souvent fournir les mêmes renseignements, nombreux et parfois complexes, pour chaque prestation demandée. Autant de démarches qui peuvent en décourager certains, sans compter les éventuelles erreurs qui peuvent se glisser involontairement. Pour y remédier, les auteurs suggèrent notamment de renforcer la collaboration des différents organismes en croisant plus systématiquement les fichiers, sous le contrôle de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL). « Le partage de données sécurisées, remisant le déclaratif à des moments exceptionnels, est la piste la plus prometteuse pour limiter le non-recours, indus et fraude », écrivent-ils.

        A propos du rapport de Jacques Toubon (2017)
         

          sur les « dérives » de la chasse à la fraude



Autre préconisation : gérer de façon plus réactive certaines prestations, en collant aux revenus actuels des allocataires. Ce devrait être le cas au printemps 2019 de l’aide personnalisée au logement (APL), grâce au prélèvement de l’impôt à la source. Une réforme qui devrait permettre d’économiser « 1,2 milliard d’euros ». Il est ainsi proposé d’étendre cette mesure à d’autres allocations, comme les prestations familiales sous condition de ressources.
Muscler et rénover les actions d’accompagnement
Mais cela ne sera pas suffisant, soulignent-ils, notamment concernant le non-recours. Il faudra aussi muscler et rénover les actions d’accompagnement, qui se sont étiolées au fil des années. Elles représentaient, lorsque le revenu minimal d’insertion (RMI) fut créé, à la fin des années 1980, 20 % des dépenses pour la prestation (en tenant compte du coût des politiques d’insertion). Aujourd’hui, elles ne pèsent plus que 7 %, pour le RSA-socle (ex-RMI).
Les deux signataires du rapport considèrent que « chacun devrait pouvoir savoir, voire choisir, qui peut être son travailleur social ». Ce dernier détiendrait, du même coup, « un portefeuille […] d’usagers dont il aurait la responsabilité ». Le fait de désigner ainsi un seul « intervenant généraliste » empêcherait le découragement face à la multitude de contacts possibles avec divers professionnels du social spécialisés. Un tel dispositif a été expérimenté dans quatre départements (Ariège, Bas-Rhin, Paris, Pas-de-Calais) et a produit des effets concluants. Il a vocation à concerner l’ensemble de la population, « du SDF perdu dans la jungle bureaucratique » à la mère de famille salariée, qui s’est égarée « dans le dédale des prestations et services ».
Il conviendrait enfin d’instaurer « un dossier social personnalisé » ou « dossier social unique », contenant toute une série d’informations sur leur titulaire. Un tel outil éviterait de réclamer les mêmes renseignements « à chaque contact avec un interlocuteur social » (CAF, caisse de retraite, Pôle emploi…). Forger un tel outil est à portée de main, estiment les deux auteurs : « Il est même en cours de réalisation technique » avec le répertoire national commun de la protection sociale et le portail numérique des droits sociaux.

        Notre article sur
         

          la rentrée sociale à hauts risques du gouvernement






                            


                        

                        


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<filname="SURF-0,57-0,64-823353,0-2"> ¤ La sensibilité des Français aux menaces sur leur pouvoir d’achat correspond à leur sentiment de ne pas décider de leur destin, analyse, dans une tribune au « Monde », l’experte en marketing et comportement du consommateur Bernadett Koles
<filname="PROF-0,57-0,64-823353,0-2"> ¤                     
                                                   
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« Consommer pour compenser »

La sensibilité des Français aux menaces sur leur pouvoir d’achat correspond à leur sentiment de ne pas décider de leur destin, analyse, dans une tribune au « Monde », l’experte en marketing et comportement du consommateur Bernadett Koles



LE MONDE
 |    05.09.2018 à 18h00
    |

Bernadett Koles (Professeure de marketing et comportement du consommateur à la Rennes School of Business)







                        



                                


                            
Tribune. La popularité des dirigeants qui se succèdent à la tête de la France semble indexée sur les évolutions du pouvoir d’achat, comme le montre à nouveau la séquence politique actuelle autour du gel des minima sociaux et des retraites, ou de la gestion politique du prélèvement à la source. Cette focalisation de l’opinion a fini par être considérée comme allant de soi. Elle mérite d’être analysée de manière approfondie.
Le niveau absolu du pouvoir d’achat joue peu en réalité sur le contentement individuel
L’obsession du pouvoir d’achat s’ancre dans un sentiment de perte, de déception : « C’était mieux avant ». Les Français ont la perception d’un déclin, oubliant un peu vite que, voici cinquante ans, seulement une famille sur deux possédait une voiture, une salle de bains, ou même des toilettes, une sur sept un téléphone. Un ménage retraité sur trois vivait dans la pauvreté, contre un sur douze aujourd’hui. Le pourcentage de personnes partant en vacances d’été a augmenté de moitié depuis lors.
Les économistes ont contribué à éclairer cet oubli rapide des progrès accomplis. Le niveau absolu du pouvoir d’achat joue peu en réalité sur le contentement individuel, ont-ils montré. C’est la comparaison avec l’entourage et surtout le rythme de l’amélioration qui importent à chacun, au moment où il parle.
Bizarre processus d’autoréparation
Mais ces explications n’épuisent pas le sujet. Les recherches en marketing aident à mieux comprendre. Elles mettent au jour, en effet, les ressorts profonds de la volonté d’acheter, non pas seulement pour assouvir des besoins, mais aussi, et peut-être surtout, pour compenser l’écart entre la situation à laquelle on aspire et celle qui est la nôtre. Sur le plan matériel mais également émotionnel et symbolique.
Lorsqu’on sent son équilibre intérieur menacé, que ce soit par un événement choquant, vécu ou rapporté, une émotion négative, on réagit en tentant de restaurer comme on peut un sentiment...




                        

                        


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<filname="SURF-0,57-0,64-823353,0-3"> ¤ Le nouveau ministre de la transition écologique souhaite des modifications de ce projet contesté de mine aurifère dans le département d’outre-mer.
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Le projet « Montagne d’or » en Guyane devra être repris, prévient François de Rugy

Le nouveau ministre de la transition écologique souhaite des modifications de ce projet contesté de mine aurifère dans le département d’outre-mer.



LE MONDE
 |    05.09.2018 à 12h34
 • Mis à jour le
05.09.2018 à 12h58
   





                        



C’était l’une des pierres d’achoppement entre Nicolas Hulot, qui s’y opposait, et Emmanuel Macron, qui y est favorable. « Il faudra reprendre, d’une façon ou d’une autre », le projet « Montagne d’or », qui ne peut pas être mené « comme envisagé » en Guyane, a déclaré le nouveau ministre de la transition écologique et solidaire, François de Rugy, mercredi 5 septembre.
Ce projet de mine d’or « est un des dossiers chauds, comme on dit, qui est sur mon bureau comme sur celui de l’ensemble du gouvernement », a souligné le successeur de Nicolas Hulot sur France Inter.
La Commission nationale du débat public, qui a organisé un débat sur ce projet, va rendre son rapport « dans quelques jours ou quelques semaines ». « Ma conviction est déjà qu’on ne peut pas le faire tel quel. C’est clair et net », a fait savoir M. de Rugy.
« Le débat public a montré à quel point cela suscitait des tensions, des oppositions en Guyane. Il faut reprendre les choses mais en respectant les élus locaux de Guyane qui se sont engagés, en respectant les uns et les autres qui ont travaillé, que ce soit en pour ou en contre. »
Le projet, financé par les multinationales de l’or Nordgold (Russie) et Columbus Gold (Canada) et décrié par les associations environnementales, prévoit l’exploitation à ciel ouvert d’une mine aurifère d’une superficie de 8 km², à partir de 2022, au sud de Saint-Laurent-du-Maroni, en forêt tropicale, via un procédé de récupération de l’or par cyanuration en circuit fermé. Emmanuel Macron, qui y était déjà favorable quand il était ministre de l’économie en 2015, a réitéré sa position en octobre 2017, assurant que ce projet « peut, sur ses fondamentaux, être bon pour la Guyane ».

        Décryptage :
         

          Mines d’or et pollution : pourquoi le projet « Montagne d’or » en Guyane est contesté







                            


                        

                        


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<filname="SURF-0,57-0,64-823353,0-4"> ¤ Editorial. Après la démission d’Hulot et le pataquès sur le prélèvement à la source, il devenait urgent pour le président de reprendre la main face à la désaffection de l’opinion et au réveil des oppositions politiques.
<filname="PROF-0,57-0,64-823353,0-4"> ¤                     
                                                

Macron et les Français : le temps de l’impatience

Editorial. Après la démission d’Hulot et le pataquès sur le prélèvement à la source, il devenait urgent pour le président de reprendre la main face à la désaffection de l’opinion et au réveil des oppositions politiques.



LE MONDE
 |    05.09.2018 à 12h04
   





                        



   


Editorial. Il devenait urgent, pour le chef de l’Etat et pour le gouvernement, de sortir des violentes turbulences de ces deux derniers mois. Juillet a été empoisonné par l’affaire Benalla, dont l’une des victimes collatérales, et non des moindres, aura été la réforme constitutionnelle, reportée sine die, sinon enterrée.
La rentrée de la fin août a été percutée par la démission fracassante de Nicolas Hulot, emblématique ministre de la transition écologique et solidaire, lassé de jouer les faire-valoir. Et septembre ne s’engageait pas mieux, depuis qu’Emmanuel Macron, lui-même, avait semé la confusion en s’interrogeant à voix haute, quatre mois seulement avant son entrée en vigueur, sur la pertinence de la réforme du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu.
Pour un président qui se voulait maître du temps et des événements, affichant sa détermination réformatrice, éperonnant sans cesse le gouvernement et écartant sans hésitation les oppositions, cette succession d’adversités, de contretemps et d’hésitations était en passe de fragiliser en profondeur la cohérence même de son image et de son action.

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Il devenait donc urgent de sortir de cette très mauvaise passe et de reprendre la main. C’est à quoi il s’est efforcé, mardi 4 septembre. Depuis une semaine, tout avait été fait pour dédramatiser la défection de Nicolas Hulot. C’est le même souci qui a présidé à son remplacement, poste pour poste, par François de Rugy. A ceci près qu’à un imprécateur utopiste succède un praticien pragmatique. L’un soulignait cruellement la « ligne de faille » entre l’ambition écologique et les contraintes économiques. L’autre entend, au contraire, marier économie et écologie, et faire de celle-ci l’un des moteurs de la croissance de demain.
Le pouvoir exécutif n’avait guère le choix
Les doutes et les commentaires souvent acides qui ont accueilli la nomination de l’ex-président de l’Assemblée nationale témoignent du choc provoqué par le départ de son prédécesseur et de la fébrilité du moment. Ils sont prématurés. L’engagement en faveur de la transition écologique et l’expérience politique, aussi ductile soit-elle, de M. de Rugy sont indéniables. Il sera bien temps de le juger sur pièces. Et cela ne tardera pas puisque – dossier crucial – les choix en matière de politique énergétique sont annoncés pour la mi-octobre. En attendant, le chef de l’Etat et celui du gouvernement peuvent se rassurer de savoir le nouveau ministre en cohérence avec eux.

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Il devenait tout aussi urgent de sortir du pataquès du prélèvement à la source. Après un dernier arbitrage présidentiel, c’est le premier ministre qui s’en est chargé, mardi soir à la télévision, menant avec sobriété son travail, selon ses termes, de « transformation », de « réalisation » et d’« explication ». La réforme sera bien appliquée au 1er janvier 2019, elle est prête, elle ne présente pas de risque sérieux de mise en route, enfin son effet anxiogène sur les contribuables est abusivement monté en épingle puisqu’elle est, au contraire, destinée à leur simplifier la vie, a-t-il assuré. Rendez-vous dans quatre mois ! En réalité, le pouvoir exécutif n’avait guère le choix : reporter cette réforme ou, pis, y renoncer eût jeté un doute sans doute rédhibitoire sur sa volonté réformatrice.

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                Une semaine de cacophonie gouvernementale autour du prélèvement à la source



Il reste que l’impatience du président à reprendre l’initiative n’a d’égale que l’impatience des Français à mesurer les bienfaits éventuels de sa politique. Edouard Philippe l’a admis sans détour. Emmanuel Macron a lui-même, à plusieurs reprises, souligné qu’il faudrait deux ans pour que la « transformation » engagée produise ses effets. Or, plus le temps passe, plus le doute s’insinue et s’installe, d’autant que les perspectives économiques, hier stimulantes, sont désormais moroses. La désaffection de l’opinion l’atteste, comme les crispations des acteurs sociaux et le réveil des oppositions politiques.
Le chef de l’Etat se targue d’être efficace et demande à être jugé sur ses résultats. Au-delà de la reprise en main qu’il vient d’effectuer, il devient urgent d’en produire.



                            


                        

                        


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<filname="SURF-0,57-0,64-823353,0-5"> ¤ Suite à la proposition de la maire de Paris, en mars, la ville et la région ont lancé des missions d’étude sur la gratuité des transports. La mesure coûterait de 3 à 6 milliards d’euros par an.
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Paris et l’Ile-de-France réfléchissent à la gratuité des transports

Suite à la proposition de la maire de Paris, en mars, la ville et la région ont lancé des missions d’étude sur la gratuité des transports. La mesure coûterait de 3 à 6 milliards d’euros par an.



LE MONDE
 |    05.09.2018 à 11h59
    |

                            Éric Béziat








                        



                                


                            

Plus de 8 millions de déplacements quotidiens, 1 500 lignes de bus, 37 lignes de métro, RER et tramways, 450 gares, près de 100 000 salariés pour faire fonctionner le réseau… Et tout ça, gratuit ! La proposition d’Anne Hidalgo, maire de Paris, le 19 mars dernier, d’envisager la gratuité du transport public dans la capitale et sa banlieue a fait sursauter le petit monde du secteur, au moins autant qu’un crissement de RER en plein freinage.
Le projet constituerait l’un des plus grands défis économiques lancé à une métropole de rang mondial. Des transports gratuits à Paris, mais aussi Créteil, Nanterre, Bobigny, Evry, Versailles, Fontainebleau, est-ce envisageable ?
« Nous en sommes au stade de l’étude », tempère Emmanuel Grégoire, adjoint à la maire de Paris, chargé des finances et de la transformation des politiques publiques. M. Grégoire a été missionné par Mme Hidalgo, avec Christophe Najdowski, adjoint aux transports, et Jean-Louis Missika, chargé du développement économique, pour identifier un éventuel modèle économique viable en cas de bascule vers le tout-gratuit. Le rapport final des trois adjoints devrait être rendu au mois de décembre.
Pas de fin de non-recevoir de Valérie Pécresse
« Cette réflexion s’inscrit d’abord dans la bataille que mène la maire pour réduire la part de la voiture individuelle dans les déplacements, rappelle M. Grégoire. La gratuité, telle que nous l’envisageons, ne se limite donc pas à Paris. Et nous n’ignorons pas que nous ne sommes pas les premiers décisionnaires sur ces sujets. » En effet, à Paris, comme ailleurs en Ile-de-France, l’autorité qui a la main sur les transports, c’est la région, ou plus exactement Ile-de-France Mobilités, son bras armé en la matière.
Et là, la patronne, c’est Valérie Pécresse, la présidente (LR) de l’exécutif régional. C’est elle qui tient les cordons du colossal budget des transports : 10 milliards d’euros, dont 3 milliards payés...




                        

                        


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<filname="SURF-0,57-0,64-823353,0-6"> ¤ Le patron des députés de la majorité, Richard Ferrand, fait figure de favori alors que les députées Yaël Braun-Pivet et Cendra Motin sont candidates.
<filname="PROF-0,57-0,64-823353,0-6"> ¤                     
                                                

Rivalités à LRM pour la présidence de l’Assemblée nationale

Le patron des députés de la majorité, Richard Ferrand, fait figure de favori alors que les députées Yaël Braun-Pivet et Cendra Motin sont candidates.



LE MONDE
 |    05.09.2018 à 11h26
 • Mis à jour le
05.09.2018 à 16h23
    |

            Alexandre Lemarié








                        



   


Un vrai jeu de chaises musicales. La nomination de François de Rugy au ministère de la transition écologique et solidaire, mardi 4 septembre, en remplacement de Nicolas Hulot, entraîne mécaniquement des changements dans les postes à responsabilité au sein du Parlement. Première conséquence : le départ de M. de Rugy de la présidence de l’Assemblée nationale ouvre une guerre de succession au sein de la majorité.
L’actuel chef de file des députés La République en marche (LRM), Richard Ferrand, fait figure de favori pour le remplacer au perchoir. Le député du Finistère, macroniste de la première heure, a annoncé sa candidature, mercredi 5 septembre, dans le Télégramme. Tout sauf une surprise au sein du Palais-Bourbon, l’ex-député socialiste de 56 ans n’ayant jamais caché son souhait de briguer le poste de quatrième personnage de l’Etat. Depuis le début de la législature, M. Ferrand lorgnait le poste de M. de Rugy, au point qu’une guerre froide s’était peu à peu installée entre eux. D’où l’intérêt, pour l’exécutif, de les changer de poste pour mettre un terme à cette lutte d’influence.
Après des débuts compliqués à la tête du groupe, les actions politiques de M. Ferrand sont remontées à la hausse ces dernières semaines grâce à sa gestion, jugée réussie, de l’affaire Benalla fin juillet. Beaucoup, au sein de la Macronie, l’ont jugé « solide » au moment où le bateau macroniste tanguait de toutes parts.
« Richard Ferrand est le plus légitime »
Mais M. Ferrand n’est pas le seul prétendant au sein de la majorité. La députée des Yvelines, Yaël Braun-Pivet, est également candidate à la présidence de l’Assemblée. Celle qui s’est fait remarquer à la tête de la commission des lois lors des auditions pendant l’affaire Benalla l’a indiqué mardi dans un mail envoyé à ses collègues, en promettant de « poursuivre les réformes » pour « moderniser et ouvrir » l’Assemblée. 
Autre prétendante : la députée LRM de l’Isère Cendra Motin. Nouvelle venue en politique, cette ex-dirigeante d’une entreprise de ressources humaines, aujourd’hui membre de la commission des finances, porte donc à trois le nombre de candidats pour remplacer M. de Rugy. Mais la liste pourrait s’allonger.
Les candidats ont jusqu’à mercredi 5 septembre à minuit pour se faire connaître, avant un vote interne lundi 10 septembre lors du séminaire de rentrée des élus LRM, à Tours, pour les départager. Puis deux jours plus tard, les 577 députés du Palais-Bourbon voteront pour élire leur président lors de l’ouverture de la session. Des candidatures de plusieurs bords seront possibles, mais le prochain détenteur du perchoir sera à coup sûr issu de LRM, le groupe macroniste disposant à lui seul de la majorité absolue.
En attendant, la guerre de succession a déjà démarré au sein de la majorité. Et chacun est appelé à se positionner pour son candidat. Le questeur Florian Bachelier, proche de M. Ferrand, a lancé la campagne interne en indiquant son « souhait » de voir ce dernier accéder à la présidence de l’Assemblée. Si M. Ferrand fait figure de favori, une surprise n’est pas à exclure car le vote interne au sein du groupe LRM aura lieu à bulletin secret et plusieurs députés militent pour qu’une femme prenne le perchoir. « Richard Ferrand est le plus légitime et capé pour la fonction. Mais il y a toujours une campagne… », résume un pilier du groupe. D’autant que l’affaire judiciaire des Mutuelles de Bretagne le concernant est toujours à l’instruction, et l’éventualité d’une mise en examen toujours possible.

   


« Nouveaux visages, nouveaux usages »
Face à lui, Yaël Braun-Pivet se pose comme la représentante du « nouveau monde » face à l’ancien. « Nouveaux visages, nouveaux usages, telle est la dynamique qui nous a portés jusqu’ici et qui doit continuer à nous animer », a souligné l’ex-avocate, novice en politique jusqu’en 2017, dans le message qu’elle a envoyé à ses collègues.
Réaction en chaîne : le probable départ de M. Ferrand de la tête du groupe macroniste à l’Assemblée donnera lieu à une élection interne pour désigner son remplaçant. Celle-ci est programmée le 18 septembre. Le vice-président du groupe, Gilles Le Gendre, est présenté comme le favori pour lui succéder. Spécialiste des questions économiques, cet ex-journaliste a déjà présidé plusieurs réunions de groupe ces derniers mois lorsque M. Ferrand a pu être absent. Des poids lourds de la majorité font état d’un accord entre Matignon et M. Ferrand pour introniser le député de Paris à la tête du groupe.
Mais M. Le Gendre ne devrait pas être le seul candidat en lice. Plusieurs députés ne manquant pas d’ambition – en particulier dans la jeune génération – sont également tentés de postuler. Parmi les candidats potentiels figurent notamment le député des Hauts-de-Seine Gabriel Attal, ou la porte-parole du groupe LRM élue des Yvelines, Aurore Bergé. Au risque de réveiller les rivalités internes existantes chez les députés de la majorité.

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<filname="SURF-0,57-0,64-823353,0-7"> ¤ L’écologiste pondéré quitte la présidence de l’Assemblée nationale pour succéder au tempétueux Nicolas Hulot.
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François de Rugy, le choix de la tranquillité

L’écologiste pondéré quitte la présidence de l’Assemblée nationale pour succéder au tempétueux Nicolas Hulot.



LE MONDE
 |    05.09.2018 à 11h13
 • Mis à jour le
05.09.2018 à 11h48
    |

            Rémi Barroux, 
                                Nabil Wakim et 
Alexandre Lemarié








                        



                                


                            

Un choix par défaut. La Macronie rêvait de Daniel Cohn-Bendit pour effacer le départ de Nicolas Hulot. Ce sera finalement François de Rugy. L’ancien président de l’Assemblée nationale a été nommé ministre d’Etat, chargé de la transition écologique et solidaire, mardi 4 septembre, pour occuper le poste laissé vacant après la démission inattendue de l’ex-animateur d’« Ushuaïa ». Emmanuel Macron a finalement tranché en faveur du député de Loire-Atlantique. Quitte à donner une impression de vieille politique, en choisissant un représentant de « l’ancien monde ».
Pour obtenir les clés de l’hôtel de Roquelaure, François de Rugy a bénéficié de son engagement de longue date pour la défense de l’environnement. Après plus de vingt-cinq ans de militantisme chez les Verts puis à Europe Ecologie-Les Verts (EELV), ses convictions écologistes ne peuvent être mises en doute. Au-delà de son expertise, l’ex-détenteur du perchoir a disposé d’un autre atout majeur : depuis son ralliement à la Macronie, début 2017, il demeure le seul écologiste de poids dans la majorité.

De quoi rassurer l’exécutif. En lui offrant son premier portefeuille ministériel, Emmanuel Macron a souhaité avant tout « jouer la sécurité », selon la formule d’un député La République en marche (LRM). Après l’imprévisible Nicolas Hulot, place à un homme politique expérimenté, rompu aux rapports de force, totalement converti au macronisme. Et donc, a priori, plus stable. « Il ne fallait pas recommencer ce qu’on a connu avec Hulot avec un type incontrôlable qui peut claquer la porte au bout de trois mois », résume un poids lourd de la majorité. Lors de la passation des pouvoirs avec M. Hulot, mardi, sur le perron du ministère, M. de Rugy a d’ailleurs dit vouloir procéder « avec méthode, détermination et persévérance », en inscrivant son action « dans le temps ». Comme s’il avait voulu marquer une différence avec son prédécesseur.
L’élu pâtit d’une image...



                        

                        


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<filname="SURF-0,57-0,64-823353,0-8"> ¤ Temps partiel, bas salaires... près de 8 % des Français en activité vivent sous le seuil de pauvreté. Deuxième volet de notre série.
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Les travailleurs pauvres, ces invisibles

Temps partiel, bas salaires... près de 8 % des Français en activité vivent sous le seuil de pauvreté. Deuxième volet de notre série.



LE MONDE
 |    05.09.2018 à 11h02
 • Mis à jour le
05.09.2018 à 18h10
    |

                            Laurie Moniez (Lille, correspondance)








                        



                                


                            

« J’ai parfois des idées noires », confie-t-il. Jean-Philippe Varet est un homme courageux, travailleur… et pauvre. A 44 ans, cet autoentrepreneur dans le bâtiment vit chaque fin de mois avec la boule au ventre. « On gratte au centime près. » Après dix ans de chômage et de RSA, il a monté sa boîte il y a quatre ans, juste avec un scooter et une remorque. Ce sont ses amis d’ATD Quart Monde qui lui ont payé cette année le permis, réussi du premier coup. « Pôle emploi m’avait promis de le financer mais ils n’avaient plus les fonds… »
Aujourd’hui sa petite entreprise de peinture, plâtre, et électricité vivote. « Depuis deux mois, c’est très calme, alors, j’accepte des petits chantiers pourris pour payer les 400 euros d’URSSAF, assurances, loyer, etc. » Dans ces conditions, le moindre pépin se transforme en galère. Une panne de voiture au mois d’août et le voilà dans l’incapacité de débourser 300 euros pour les réparations, l’obligeant à faire encore appel à ATD Quart Monde. Pour diminuer son budget alimentation, il loue un potager à l’année, et vend quelques légumes aux voisins.
Lorsque ce Roubaisien a su que la Ville proposait d’acquérir des maisons à 1 euro, il a cru pouvoir quitter son logement locatif insalubre du populaire quartier du Pile à Roubaix. « Mais mon autoentreprise n’est pas assez solvable : la banque n’a pas voulu me prêter les 15 000 euros nécessaires pour la rénovation. »
Une population oubliée des médias
Certains matins, il se demande pourquoi il se lève. « On n’encourage pas les gens qui veulent bosser. Il y a trop de charges, trop de comptes à rendre. » Surtout, Jean-Philippe et sa femme ont fait les calculs : entre la baisse des APL, la perte des bons alimentaires et de l’aide pour les factures d’électricité, ils gagnaient plus quand il était au chômage, grâce aux aides sociales et à quelques petits boulots. « Aujourd’hui, je travaille honnêtement,...




                        

                        


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<filname="SURF-0,57-0,64-823353,0-9"> ¤ Dans cette chronique, le juriste Jean-Emmanuel Rey revient sur la politique des petits pas choisie par notre législateur pour faire évoluer le modèle social existant entre les plates-formes de services et leurs « tâcherons » 3.0.
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Vers un troisième statut pour les travailleurs 3.0 ?

Dans cette chronique, le juriste Jean-Emmanuel Rey revient sur la politique des petits pas choisie par notre législateur pour faire évoluer le modèle social existant entre les plates-formes de services et leurs « tâcherons » 3.0.



LE MONDE
 |    05.09.2018 à 11h00
 • Mis à jour le
05.09.2018 à 13h32
    |

                            Jean-Emmanuel Ray (Professeur à l'école de droit de Paris-I-Panthéon-Sorbonne)








                        



                                


                            
Question de droit social. Visées par des contentieux de plus en plus menaçants pour leur modèle économique reposant sur le refus du salariat et donc du droit du travail, les plates-formes de services (Uber et ses trente-cinq mille chauffeurs, Deliveroo et ses dix mille cyclistes) sont prêtes à faire de gros efforts pour le sauver.
Premier pas, la loi du 8 août 2016 a rappelé à ces « travailleurs indépendants » leur droit de se syndiquer et de cesser collectivement le travail
Par exemple, en proposant déjà gratuitement une assurance responsabilité civile ou accident du travail à leurs travailleurs « indépendants ». Aller plus loin ? Particulièrement positif pour ces tâcherons 3.0, ce comportement de quasi-employeur pourrait cependant être utilisé par ces indépendants pour obtenir aux prud’hommes une requalification en contrat de travail. L’extrême diversité des plates-formes et des conditions concrètes du travail rendant impossible une solution unique (tous salariés ou, à l’inverse, présomption irréfragable de non-salariat), c’est la politique des petits pas qu’a choisie notre législateur.
Premier pas, la loi du 8 août 2016 a rappelé à ces « travailleurs indépendants » leur droit de se syndiquer et de cesser collectivement le travail. Une action à l’efficacité relative, puisqu’ils peuvent être remplacés dans la minute… Deuxième pas, cet été, avec le vote le 1er août de la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel, sur laquelle le Conseil constitutionnel se prononce début septembre.
Partant d’un principe souvent partagé par les intéressés eux-mêmes : peu importe le flacon (le statut : salarié ou indépendant), pourvu qu’on ait l’ivresse (revenu minimum + protection sociale), la loi propose à ces plates-formes de rédiger une charte opposable prévoyant un revenu décent, des mesures visant à améliorer les conditions de travail et à prévenir les risques professionnels, les garanties en cas de...




                        

                        


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<filname="SURF-0,57-0,64-823353,0-10"> ¤ La CNIL a demandé des « précisions » à propos de ce message reçu par plusieurs dizaines de milliers de lycéens d’Auvergne-Rhône-Alpes.
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Le SMS à la légalité discutable de Laurent Wauquiez aux lycéens d’Auvergne-Rhône-Alpes

La CNIL a demandé des « précisions » à propos de ce message reçu par plusieurs dizaines de milliers de lycéens d’Auvergne-Rhône-Alpes.



LE MONDE
 |    05.09.2018 à 10h38
 • Mis à jour le
05.09.2018 à 15h47
   





                        



   


Une « excellente rentrée » et de « belles réussites » : c’est le message accueillant qu’ont reçu plusieurs dizaines de milliers de lycéens de la région Auvergne-Rhône-Alpes, mardi 4 septembre. Le contenu du message est anodin ; son expéditeur, un peu moins. Il s’agit de Laurent Wauquiez, qui préside le conseil régional. « Monsieur Wauquiez, comment avez-vous eu le 06 de ma fille ? », demande, dans un communiqué, Jean-François Debat, le président du groupe socialiste au conseil régional. Les élus d’opposition ont rapidement critiqué l’utilisation, par le président de la région, du fichier de la carte « Pass’Région », qui donne droit aux 15-25 ans à divers services et avantages culturels et sportifs. Le cabinet de M. Wauquiez a confirmé à Lyon Capitale avoir utilisé le fichier de ce dispositif régional pour envoyer ces SMS.
A l’inscription au Pass’Région, les lycéens se voient bien demander s’ils souhaitent autoriser la région à leur « envoyer des informations liées aux dispositifs régionaux » ou des « bons plans ». Seuls les jeunes ayant coché cette case ont reçu le SMS de rentrée, se défend le cabinet de M. Wauquiez, qui affirme par ailleurs que de tels envois avaient déjà eu lieu les années précédentes. Cent quatre-vingt-dix mille jeunes habitants de la région figurent dans ce fichier ; on ignore quelle proportion d’entre eux a accepté de recevoir ces SMS.
Mais comme le souligne l’opposition, le message signé du président de la région ne rentre dans aucune des deux catégories de contenus autorisés. « M. Wauquiez utilise pour sa communication politique personnelle des informations destinées à la région en tant qu’institution. Je veux que cela cesse et je rappelle que tous ces lycéens voteront en 2021 », année des prochaines élections régionales, a déclaré M. Debat à l’Agence France-Presse. « Il s’agit d’un détournement du fichier du Pass’Région. »
La CNIL « demande des précisions »
M. Debat dit envisager de saisir la Commission nationale informatique et libertés (CNIL), le gendarme français de la vie privée. La commission affirme de son côté qu’elle va « se rapprocher de la région Auvergne-Rhône-Alpes pour demander des précisions. De manière générale les données ne doivent pas être réutilisées pour des finalités non prévues. » En France, la loi encadre de manière stricte les fichiers à caractère politique, et l’utilisation à des fins politiques de fichiers municipaux ou commerciaux.
Laurent Wauquiez avait déjà fait l’objet de vives critiques en 2015, lors de la campagne pour les régionales, pour son utilisation assumée de fichiers de numéros de téléphone. De nombreux habitants de la région avaient reçu des appels téléphoniques non sollicités, qui jouaient un enregistrement de la voix du candidat. Saisie par des opposants politiques et des citoyens de la région, la CNIL avait alors effectué un « rappel à l’observation de la loi en matière de protection des données personnelles ».



                            


                        

                        


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<filname="SURF-0,57-0,64-823353,0-11"> ¤ Le chef de l’Etat a joué la sécurité en procédant à un remaniement a minima, mais il prend un risque politique en maintenant la mise en œuvre du prélèvement à la source en janvier 2019.
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Emmanuel Macron, le statu quo pour sortir de la crise

Le chef de l’Etat a joué la sécurité en procédant à un remaniement a minima, mais il prend un risque politique en maintenant la mise en œuvre du prélèvement à la source en janvier 2019.



LE MONDE
 |    05.09.2018 à 10h34
 • Mis à jour le
05.09.2018 à 11h39
    |

            Virginie Malingre








                        



                                


                            

Reprendre la main. Ne plus subir les événements et tenter de redevenir le « maître des horloges » quand celles-ci ne cessent de se dérégler. Après l’affaire Benalla fin juillet, qui a écorné l’image du chef de l’Etat, puis les démissions surprises à une semaine d’intervalle de Nicolas Hulot, le 28 août, et de Laura Flessel, le 4 septembre, Emmanuel Macron espère en avoir fini avec ces crises successives qui parasitent son action depuis l’été. Mardi, le président de la République a donc pris deux décisions qui doivent, espère-t-il, permettre au gouvernement de se remettre en ordre de marche et de faire oublier cette rentrée ratée.
« Sur proposition du premier ministre, le président de la République a mis fin aux fonctions de Nicolas Hulot et Laura Flessel », indique le communiqué diffusé par l’Elysée, peu avant 13 heures, pour annoncer la nomination de François de Rugy au ministère de la transition écologique et solidaire et de l’ancienne nageuse Roxana Maracineanu aux sports. « A mis fin aux fonctions »… La formulation est respectueuse de la Constitution, mais bien utile pour faire oublier la démission des deux responsables et laisser croire que le chef de l’Etat ne subit pas les événements quand bien même il n’en serait pas l’instigateur.

En quelques jours à peine, M. Macron a perdu ses deux ministres les plus populaires auprès des Français. L’ex-escrimeuse médaillée olympique a avancé des « raisons personnelles » pour expliquer son départ. Une version aussitôt démentie par Le Canard enchaîné et Mediapart, selon lesquels Laura Flessel aurait en réalité des « ennuis fiscaux ». Quant à l’ancien présentateur vedette d’« Ushuaïa », il avait annoncé sa décision de quitter ses fonctions, avec fracas, sur France Inter, sans en avoir au préalable averti l’exécutif.
« Ne pas confondre exigence et hésitation »
Au « 20 heures » de TF1, mardi, le premier ministre a mis fin à un autre suspense qu’Emmanuel...




                        

                        


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<filname="SURF-0,57-0,64-823353,0-12"> ¤ Le délégué général de La République en marche s’est entretenu avec Guy Verhofstadt, patron du groupe des libéraux démocrates au Parlement européen.
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Castaner à Bruxelles, à la recherche d’alliés pour former « l’armée politique européenne »

Le délégué général de La République en marche s’est entretenu avec Guy Verhofstadt, patron du groupe des libéraux démocrates au Parlement européen.



LE MONDE
 |    05.09.2018 à 10h18
 • Mis à jour le
05.09.2018 à 10h37
    |

            Jean-Pierre Stroobants (Bruxelles, bureau européen)








                        


Christophe Castaner, le délégué général de La République en marche (LRM) était en visite à Bruxelles, mardi 4 septembre, pour rencontrer des Français de Belgique mais, surtout, pour poursuivre les contacts du parti présidentiel en vue de la préparation des élections européennes de 2019. Il a eu des entrevues avec des responsables européens et une série d’eurodéputés, dont Guy Verhofstadt, le chef du groupe des Libéraux et démocrates (ALDE), bien décidés à s’allier aux futurs députés européens macronistes pour constituer une force prépondérante dans la future assemblée.
Le groupe que formeront les macronistes avec d’autres sera, en tout cas, l’embryon de « l’armée politique européenne » qu’il faudra, selon Pieyre-Alexandre Anglade, député des Français du Benelux, constituer pour endiguer la vague « des nationalismes et des égoïsmes ». Et pour arrêter « la fascination » que des régimes autoritaires semblent exercer sur une partie de l’opinion.
Discussions en cours sur les alliances
Qui seront les alliés de LRM ? Sans doute pas le Parti populaire européen au sein duquel, critique M. Castaner, « certains semblent à l’aise aux côtés de Viktor Orban ». Mais, pour le reste, le délégué général du parti et son « M. Europe » n’ont pas apporté de réponse à la question des possibles alliances. M. Castaner n’aime pas, en tout cas, le système des spitzenkandidaten, leaders désignés par les différentes familles politiques pour briguer la présidence de la Commission. Il y voit « une anomalie démocratique ». 
Devant quelques centaines de personnes, des sympathisants et des curieux, les deux responsables ont seulement évoqué « un certain nombre de partis » avec lesquels les discussions se poursuivent et qui devront participer « à la reconstruction et au changement » de l’Europe. Des « engagés », capables d’affronter « les nostalgiques, les forces du repli sur soi et de la peur », dit M. Castaner. Et aussi ceux qui accusent le président et le gouvernement d’être « aux ordres de Bruxelles, simplement parce qu’ils refusent que la France dépense chaque année 30 % de plus que ce qu’elle possède ».
LRM ne « recyclera » pas à Strasbourg des battus des législatives et les candidats ne seront pas choisis par « copinage »
Répondant aux inquiétudes de la salle après ce qu’une intervenante appelait « le mauvais été » du président, le patron de LRM a surtout voulu défendre l’ensemble du bilan gouvernemental. Nicolas Hulot, lui, n’a eu droit qu’à une brève allusion : « Moi, j’aime les petits pas, ils permettent de transformer les choses », a affirmé M. Castaner en réponse aux critiques de l’ancien ministre de la transition écologique qui vient de démissionner. Quant à l’épisode Benalla, il s’agissait peut-être d’une affaire « mal évaluée, mal communiquée, mais pas d’une affaire d’Etat », assure-t-il
A d’autres questions de la salle sur la politique migratoire européenne, M. Castaner a, sans surprise, défendu l’approche présidentielle de « la générosité et la fermeté » et la nécessité de l’approche pour laquelle a opté l’Union : les « hot spots », chargés de trier vrais et faux demandeurs d’asile, le contrôle efficace des frontières, la nécessaire solidarité entre les Etats membres pour la répartition de ceux qui ont droit à l’asile.
Le patron de LRM a, enfin, pris un engagement : le parti ne « recyclera » pas à Strasbourg des battus des législatives et les candidats ne seront pas choisis en fonction de « leurs liens familiaux » ou de « copinage ». Ils devront être capables de formuler des propositions claires et de peser sur les débats. Les partenaires du parti macroniste devront, eux, être surtout capables de mener « des actions concrètes » dans la ligne définie par le président français : « Ne soyons pas faibles, car alors les autres décideront pour nous. » 



                            


                        

                        


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<filname="SURF-0,57-0,64-823353,0-13"> ¤ Plus de cinquante entrepreneurs de l’économie sociale et solidaire, réclament, dans une tribune au « Monde », l’insertion dans la loi Pacte, discutée à partir du 5 septembre, des mesures favorables au développement de leur secteur.
<filname="PROF-0,57-0,64-823353,0-13"> ¤                     
                                                   
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Loi Pacte : « Une chance unique de promouvoir de nouveaux modèles de développement »

Plus de cinquante entrepreneurs de l’économie sociale et solidaire, réclament, dans une tribune au « Monde », l’insertion dans la loi Pacte, discutée à partir du 5 septembre, des mesures favorables au développement de leur secteur.



LE MONDE
 |    05.09.2018 à 09h49
 • Mis à jour le
05.09.2018 à 10h14
    |

                            Collectif








                        



                                


                            

Tribune. Alors que Nicolas Hulot, ministre de l’environnement démissionnaire, rappelait justement le 28 août que la situation « au moment où la planète devient une étuve, mérite qu’on se retrouve et qu’on change d’échelle, qu’on change de scope, qu’on change de paradigme », nous, citoyens, épargnants, entrepreneurs, organisations d’utilité publique et consommateurs, nous pensons que le succès de la transition écologique et sociale nécessaire repose sur un nouveau type d’entreprises qui se développent, en préservant le capital écologique et social de l’humanité, et s’appuie sur un modèle économique pérenne qui assure en premier lieu une meilleure répartition des richesses.
Dix ans après la crise des subprimes et la chute de Lehman Brothers, la fortune cumulée des 500 plus riches de France représente 30 % du PIB, contre 10 % en 2009 : les richesses se concentrent, les énergies se raréfient, alors que nous sommes de plus en plus nombreux : pouvons-nous continuer comme cela pour répondre aux besoins de tous, pour faire mieux avec moins ?

Ensemble, nous souhaitons réussir un nouveau défi : accompagner l’émergence et la montée en puissance d’entreprises sociales et écologiques, et favoriser plus largement une réelle dynamique d’engagement de plus en plus d’entreprises qui prennent conscience de cette urgence sociale et climatique pour répondre aux besoins fondamentaux du plus grand nombre et préserver notre planète.
Manque de clarté de l’Etat
Depuis dix ans, nous n’avons pas seulement constaté les externalités négatives du développement économique actuel, nous avons développé des modèles solides économiquement et socialement qui répondent aux enjeux de demain et qui créent de l’emploi partout en France.
Pourtant, aucune incitation claire de l’Etat n’encourage les entreprises qui naissent à choisir des modes de fonctionnement qui parient sur le partage et qui placent au cœur de leur modèle...




                        

                        


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<filname="SURF-0,57-0,64-823353,0-14"> ¤ Les achats en ligne seront limités, au contraire des cours de pratiques artistiques et des sorties culturelles.
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Pass culture pour les jeunes : les achats seront plafonnés selon les catégories

Les achats en ligne seront limités, au contraire des cours de pratiques artistiques et des sorties culturelles.



LE MONDE
 |    05.09.2018 à 09h40
 • Mis à jour le
05.09.2018 à 16h52
    |

            Sandrine Blanchard








                        



   


Françoise Nyssen est arrivée tout sourire, mardi 4 septembre, pour présider, rue de Valois à Paris, le troisième comité d’orientation du Pass culture. La ministre, que la rumeur donnait depuis plusieurs semaines partante dans le remaniement, était visiblement heureuse d’avoir déjoué les pronostics : « Les choses reprennent et je suis très contente que ma première réunion, sous ce nouveau gouvernement, soit consacrée au Pass culture. C’est très symbolique, car il s’agit d’un service aux jeunes et d’un outil d’accès par excellence à la culture », a-t-elle déclaré sur un ton assuré et enjoué.

        Lire le compte-rendu :
         

          Françoise Nyssen annonce les modalités du Pass culture



Au côté, notamment, d’Eric Garandeau, coresponsable de l’association de préfiguration chargée de l’ingénierie financière et juridique de cette nouvelle application mobile géolocalisée, Françoise Nyssen a détaillé le calendrier de son expérimentation et précisé les conditions de son utilisation. Réunissant les offres culturelles de proximité et crédité de 500 euros pour les jeunes âgés de 18 ans, ce Pass culture, voulu par Emmanuel Macron, sera testé, cet automne, en conditions réelles. Une campagne de communication sera lancée courant septembre auprès des lycées, des universités, des missions locales, des agences Pôle emploi, etc., dans les cinq départements pilotes (Seine-Saint-Denis, Bas-Rhin, Hérault, Finistère, Guyane) pour recruter dix mille jeunes volontaires. Parallèlement, des « référents territoriaux » seront chargés de mobiliser les acteurs culturels pour qu’ils s’inscrivent et proposent des offres sur le Pass.

        Lire aussi :
         

                Le « Pass culture » lancé dans quatre départements en septembre



« Un choix politique »
« L’objectif de cette politique publique est d’ouvrir le champ des possibles des jeunes et d’encourager la pratique artistique », a insisté la ministre. « Il faut éviter que le Pass ne serve qu’à financer des activités qu’ils connaissent déjà et qui sont à but essentiellement lucratif », a-t-elle précisé, en faisant référence aux géants du Web.

        Lire l’entretien avec Françoise Nyssen :
         

          « Le Pass culture ne sera pas un “gadget” »



Pour y parvenir, le Pass sera « éditorialisé ». Son algorithme « encouragera la découverte », promet-elle, en favorisant « les offres culturelles publiques, portées par des organismes reconnus par l’Etat ou soutenues par les collectivités locales » – opérateurs du ministère, labels, monuments historiques, cinémas art et essai, etc. Pour Eric Garandeau, « il n’y a pas lieu d’exclure les offres numériques, dès lors qu’elles respectent le droit fiscal et d’auteur ». Mais, a indiqué Françoise Nyssen, « les dépenses seront plafonnées par catégories ».
Eric Garandeau : « Il n’y a pas lieu d’exclure les offres numériques, dès lors qu’elles respectent le droit fiscal et d’auteur »
Ainsi, lors de la phase d’expérimentation, « les achats d’offres culturelles en ligne (abonnement à Deezer, Netflix, Canalplay…) seront limités à 200 euros, les biens culturels (livres ou CD) seront limités à 100 euros, en revanche, les cours de pratiques artistiques et les sorties culturelles ne seront pas plafonnées. Les jeunes pourront, s’ils le souhaitent, dépenser leurs 500 euros en billets de théâtre ou leçons de piano ou de danse, par exemple », a précisé la ministre. « Il s’agit d’un choix politique déterminant en faveur de l’ouverture et de la diversité culturelle », insiste-t-elle. Les réunions, organisées depuis décembre 2017 avec des lycéens référents, ont fait apparaître que les futurs utilisateurs rêvent bien davantage d’assister à un concert de rap, de s’abonner à Netflix ou Deezer, ou de partir en voyage plutôt que de se rendre dans un musée ou d’assister à un spectacle d’opéra.
Risque de piratage
En outre, pour éviter Amazon, les livres achetés ne pourront pas être livrés à domicile mais devront être retirés dans une librairie. Pour maintenir le caractère « culturel » du Pass, les parcs d’attractions du type Disneyland en seront exclus, tout comme « les titres à risque tels que les tabloïds » pour les abonnements à la presse. Quant aux jeux vidéo, seuls ceux éligibles au fonds d’aide (FAJV) du Centre national du cinéma (CNC) seront proposés.

        Lire le focus :
         

          500 euros pour favoriser l’accès des jeunes à la culture



Le comité d’orientation – où siègent notamment le metteur en scène Thomas Jolly, le directeur délégué du Festival d’Avignon Paul Rondin, le président de la Grande Halle de La Villette, Didier Fusillier, l’initiateur d’Eloquentia, Stéphane de Freitas, le directeur de l’Association des maires ruraux de France, Cédric Szabo – a semblé plutôt conquis par le projet, mais a pointé la problématique de la mobilité, notamment pour les non citadins, ainsi que le risque de piratage (comment éviter la revente à prix cassé sur le darknet du crédit de 500 euros ?). Quant à la question du financement – assuré à 80 % par le secteur privé –, elle sera abordée lors du prochain comité, avant Noël.
Pour l’heure, la vingtaine de personnes qui composent l’association de préfiguration en charge du Pass culture se concentre sur le lancement de la phase d’expérimentation dont on connaîtra les résultats au printemps 2019. Le Pass s’annonce comme un projet de longue haleine que Françoise Nyssen compte bien mener à son terme pour en faire un marqueur de son passage rue de Valois.

        Lire l’analyse  :
         

          « Comment faire adhérer les jeunes au Pass culture de 500 euros s’il fait l’impasse sur ce qu’ils aiment ? »






                            


                        

                        


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« Nicolas Hulot pleure la fin de la “disruption”. Au diable l’utopie, place aux réalistes ! »

Dans sa chronique, Françoise Fressoz, éditorialiste au « Monde », observe que, seize mois après le début du quinquennat, les professionnels de la politique ont repris le dessus.



LE MONDE
 |    05.09.2018 à 06h40
 • Mis à jour le
05.09.2018 à 19h28
    |

            Françoise Fressoz (éditorialiste au « Monde »)








                        



                                


                            
Chronique. Il est rare que, le jour d’un remaniement ministériel, on s’intéresse encore aux sortants. Les nouveaux élus sont là pour occuper l’espace, leur mission est d’incarner l’avenir. Et pourtant, mardi 4 septembre, c’est encore et toujours Nicolas Hulot qui tenait la vedette. Nicolas Hulot et « son cœur triste », Nicolas Hulot et ses larmes, Nicolas Hulot vivement applaudi par ses conseillers venus lui faire une haie d’honneur dans la cour du ministère de la transition écologique et solidaire, boulevard Saint-Germain (Paris, 7e).
Jusqu’au bout, l’ancien animateur d’« Ushuaïa » a occupé le devant de la scène écologique à sa façon, spontanée, affective, fragile, contradictoire et pourtant diablement efficace : le porte-drapeau de la transition écologique quitte ses fonctions sur un constat d’échec mais sa cote de popularité est au beau fixe et sa détermination à poursuivre le combat de sa vie reste intacte.

Après cela, son successeur pouvait toujours s’accrocher pour retenir l’auditoire, il avait perdu la bataille des mots, de l’émotion, de l’incarnation. François de Rugy a beau présenter un engagement écologique au-dessus de tout soupçon, il ne sera jamais Nicolas Hulot. Il lui manque ce petit grain de folie, cette part « d’utopie », ce degré de radicalité que revendique haut et fort son prédécesseur et que lui, justement, a toujours fui, lorsqu’il militait au sein d’Europe Ecologie-Les Verts.
Normalisation
Il taxait alors ses compagnons d’irresponsables et préférait, pour faire avancer la cause, la politique des petits pas au côté de François Hollande puis d’Emmanuel Macron, ce qui n’a guère nui à sa carrière. Ainsi, lorsque, promu ministre d’Etat, il évoque « la transformation » écologique, met-il en avant son côté besogneux – « méthode, détermination et persévérance dans le temps » – et c’est comme si, seize mois après le début du quinquennat d’Emmanuel Macron, les...




                        

                        


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<filname="SURF-0,57-0,64-823353,0-16"> ¤ Le chef de l’Etat s’est rendu mardi à la grande synagogue de Paris pour une cérémonie marquant le début des festivités de Roch Achana. Sans s’exprimer.
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Face à Macron, les responsables des communautés juives ont dit « leurs espoirs et leurs peines »

Le chef de l’Etat s’est rendu mardi à la grande synagogue de Paris pour une cérémonie marquant le début des festivités de Roch Achana. Sans s’exprimer.



LE MONDE
 |    05.09.2018 à 02h42
 • Mis à jour le
05.09.2018 à 09h10
    |

            Cécile Chambraud








                        



   


Le président de la République, Emmanuel Macron, et l’ex-chef de l’Etat Nicolas Sarkozy ont assisté, voisins et simples auditeurs, mardi 4 septembre, à la synagogue de la Victoire, à Paris, à une cérémonie marquant le début des festivités du Nouvel An juif (Roch Hachana).
Au fil des années, cette cérémonie est devenue un baromètre de la popularité des dirigeants politiques chez les responsables des communautés juives de France. En 2017, en présence du premier ministre Edouard Philippe, son prédécesseur Manuel Valls l’avait emporté à l’applaudimètre. Le soutien que ce dernier leur avait apporté lors de son passage à Matignon, notamment lors des attentats de janvier 2015 contre Charlie Hebdo et l’Hyper Cacher, était encore dans tous les esprits. Cette année, Nicolas Sarkozy a pu aussi constater qu’il demeurait dans les mémoires.
Pour la première fois, le président de la République en exercice assistait à ces festivités. Il ne s’est cependant pas exprimé. L’Elysée met en avant la séparation des Eglises et de l’Etat pour expliquer l’absence de discours présidentiel dans un lieu de culte.
Inquiétude
Le grand rabbin de France, Haïm Korsia, a ainsi pu comparer le chef de l’Etat au « mur occidental » de Jérusalem, autrement dit le mur des Lamentations. « Nous lui confions nos espoirs et nos peines sans qu’il nous réponde. Et pourtant nous savons que quelqu’un nous entend », a-t-il développé, prédisant à Emmanuel Macron qu’il allait probablement repartir avec « les poches pleines de petits papiers » sur lesquels les juifs présents lui auraient confié leurs espoirs et leurs craintes.
De fait, la montée de l’antisémitisme en France a été au centre des inquiétudes exprimées, mardi. « Si les juifs devaient continuer à quitter massivement la France, ce serait uniquement parce que la France aurait cessé d’être la France », a lancé Joël Mergui, le président du Consistoire des communautés juives de France.
Il a insisté sur l’inquiétude des jeunes générations de Français juifs qui, davantage que leurs aînés, « ne comprennent pas pourquoi ils doivent quitter les quartiers de leur enfance ou même s’exiler de France » pour fuir les actes antisémites. M. Mergui a aussi demandé que « l’abattage rituel, la circoncision, les fêtes religieuses » ne soient « plus perçues comme des concessions en marge du droit mais comme des libertés évidentes ».



                            


                        

                        


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<filname="SURF-0,57-0,64-823353,0-17"> ¤ Après dix jours de tergiversations, le premier ministre, Edouard Philippe, a confirmé la mise en œuvre du dispositif, avec quelques ajustements.
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Le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu débutera bien au 1er janvier 2019

Après dix jours de tergiversations, le premier ministre, Edouard Philippe, a confirmé la mise en œuvre du dispositif, avec quelques ajustements.



LE MONDE
 |    04.09.2018 à 20h20
 • Mis à jour le
05.09.2018 à 07h58
    |

            Benoît Floc'h et 
Audrey Tonnelier








                        



   


Beaucoup de bruit pour rien ? « Je vous confirme qu’au 1er janvier [2019], l’impôt sur le revenu sera prélevé à la source », a déclaré le premier ministre, Edouard Philippe, mardi 4 septembre, au journal de 20 heures de TF1, mettant ainsi fin à dix jours de tergiversations de l’exécutif sur une réforme héritée de l’ère Hollande.
« Il ne faut pas confondre exigence et hésitation, a assuré le chef du gouvernement. Nous avons aujourd’hui la conviction que cette réforme [quelque 37 millions de foyers fiscaux se verront prélever l’impôt sur le revenu directement sur leur salaire ou leur pension de retraite] sera mise en œuvre dans de bonnes conditions. »

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                Prélèvement à la source : comment ça fonctionne et combien vous paierez



Il a toutefois annoncé plusieurs ajustements. Le dispositif qui concerne les crédits et les réductions d’impôts va encore être assoupli. C’était un angle mort de la réforme : selon celle-ci, le paiement de l’impôt sur le revenu ne sera plus décalé d’un an, mais les crédits et réductions d’impôt le resteront – ils ne seront pas inclus dans le calcul du taux d’imposition. Le fisc devra attendre la déclaration du contribuable pour s’assurer que celui-ci a bien droit à ces avantages. Il était donc prévu initialement que ceux-ci ne seraient versés par l’Etat qu’en août. Autrement dit, les contribuables concernés auraient dû subir une perte de trésorerie en payant jusqu’au versement de l’avantage plus d’impôt qu’ils ne devraient.
Cacophonie
Bercy avait décidé dans un premier temps que, pour les crédits d’impôt liés à un emploi à domicile ou à la garde d’enfant, 30 % de l’avantage serait versé dès janvier. Le gouvernement fait aujourd’hui un nouveau pas.
Non seulement ce versement d’avance sera porté à 60 %, mais il sera en outre étendu aux réductions d’impôt en faveur de l’investissement locatif (Pinel, Duflot, Scellier, investissement social et logement dans les DOM-COM, Censi-Bouvard) et aux réductions et crédits d’impôt en faveur des dons aux œuvres, aux personnes en difficulté et aux organisations syndicales. Cela représente plus de 5 milliards d’euros versés à plusieurs millions de contribuables dès le 15 janvier, indique Bercy.
Par ailleurs, l’exécutif règle le cas des employés à domicile soumis à l’impôt sur le revenu, soit quelque 250 000 personnes. Ils n’entreront dans le prélèvement à la source qu’en 2020, un an après tout le monde. Pour leur éviter de devoir payer deux fois l’impôt (au titre de 2019 et de 2020), ils paieront un acompte en 2019, calculé sur la base des derniers revenus connus. L’impôt sera régularisé en 2020.
« Le Parisien » révélait un document faisant état de nombreux dysfonctionnements lors des phases de test
Autant de modifications en faveur de la trésorerie et du pouvoir d’achat des contribuables qui ont vraisemblablement permis de convaincre Emmanuel Macron de donner son feu vert. Il était temps. La séquence de mardi soir met fin à une cacophonie déclenchée le 26 août, dans Le Journal du dimanche, par Edouard Philippe lui-même. « Nous ferons le point sur la préparation de cette réforme dans les prochaines semaines », avait sobrement répondu l’ancien maire du Havre (Seine-Maritime), interrogé sur l’avancement du dossier. Ce manque d’enthousiasme avait jeté un froid à Bercy. Or il s’avère que c’est à la relecture de l’entretien du premier ministre par l’Elysée que cette prise de distance avait été accentuée.
« Doute salvateur »
Après avoir filtré dans Le Canard enchaîné, les hésitations du président de la République n’avaient d’ailleurs pas tardé à être exprimées publiquement, le 30 août : « J’ai plutôt l’intention de conduire cette réforme à son terme, mais j’ai demandé aux ministres compétents de répondre à toutes les questions qui se posent encore, avant de donner une directive finale », avait-il déclaré depuis la Finlande.
Un aveu public de doutes, inédit de la part du jeune chef de l’Etat. Mais que son cercle rapproché explique par sa volonté de prendre l’entière responsabilité des réformes de son quinquennat. « Il ne peut porter un projet que s’il en est convaincu et qu’il est rassuré, explique un proche. Et là, contrairement aux réformes mises en œuvre depuis le début du quinquennat, celle-ci a été lancée par son prédécesseur. »

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                Emmanuel Macron crée de la confusion sur le prélèvement à la source



Samedi 1er septembre, nouveau rebondissement : Le Parisien révélait un document interne de la direction générale des finances publiques (DGFiP) faisant état de nombreux dysfonctionnements lors des phases de test. Mardi, au cours d’une réunion en petit comité avec Emmanuel Macron et Edouard Philippe, le ministre de l’action et des comptes publics, Gérald Darmanin, a donc dû démontrer une nouvelle fois que, techniquement, tout était prêt.
Dans l’entourage de M. Darmanin, mardi soir, on assurait se réjouir de ce « doute salvateur » qui a permis « des améliorations », de « rassurer le président de la République et le premier ministre » et de « trancher le débat du choc psychologique en montrant qu’au final, ce choc sera positif puisque les Français gagneront en trésorerie ».
Les réserves du Medef
« Je ne crois pas [à un effet psychologique néfaste pour la croissance], a également indiqué Edouard Philippe sur TF1. Les Français savent aujourd’hui qu’une fois qu’ils ont leur salaire, ils devront payer l’impôt. »
De nombreuses voix s’élevaient en effet ces derniers mois, jusqu’au sein de la majorité, pour dénoncer l’effet qu’aura sur le comportement des Français la baisse apparente des revenus fin janvier, lorsqu’aura lieu le premier prélèvement contemporain sur les salaires et les retraites. La consommation, et donc la croissance, pourraient s’en ressentir.
Côté patronat, le Medef a profité de ces flottements pour réitérer ses réserves sur un système qui fait des entreprises les collecteurs de l’impôt. « Un certain nombre d’inquiétudes n’ont pas été levées quant aux questions légitimes des salariés, aux coûts engendrés ou encore aux risques de contentieux », a déploré dans un communiqué l’organisation patronale. « Ce n’est pas la première fois que les entreprises collectent l’impôt, elles le font déjà avec la TVA », a indiqué M. Philippe sur TF1.

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                Prélèvement à la source : les quatre risques qui faisaient hésiter l’exécutif



Mais la séquence laissera des traces. Elle a contribué à remettre en selle des oppositions affaiblies. « Emmanuel Macron dépense une énergie folle à des réformes inutiles pour la croissance et le pouvoir d’achat des Français », a lancé Eric Woerth, le président (Les Républicains) de la commission des finances de l’Assemblée nationale, qui dénonce une « tragicomédie ».
A Bercy, le désarroi est à la mesure de l’investissement des personnels du fisc pour mettre en œuvre la réforme. « Les agents des centres des impôts vont être confrontés à un nouvel afflux de contribuables qui voudront en savoir davantage sur les ajustements annoncés. Une fois de plus, nous sommes les derniers avertis », fulmine Nadine Gerst, secrétaire nationale CFDT à la DGFiP. Tout en avouant son « soulagement » que la réforme n’ait pas été purement et simplement enterrée, à quatre mois de son entrée en vigueur, et alors qu’elle aura coûté quelque 300 millions d’euros à l’Etat.


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Dans ce scénario, il n’y aurait plus de règlement massif d’impôt à l’automne (ou de mensualisation sur dix mois comme c’est le cas actuellement).





                            


                        

                        


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<filname="SURF-0,57-0,64-823353,0-18"> ¤ Très ému lors de sa passation, Nicolas Hulot a déclaré que sa décision de quitter le gouvernement n’était pas une résignation, mais « le signal d’une nouvelle mobilisation ».
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<filname="SURF-0,57-0,64-823353,0-19"> ¤ L’ancienne escrimeuse a touché les limites de sa fonction et de la raison d’être de son ministère, une « super fédération » qui est, à l’évidence, un étage administratif de trop.
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<filname="SURF-0,57-0,64-823353,0-20"> ¤ Selon nos informations, le fisc a découvert que d’importantes sommes ont été prises du compte de son ex-société pour alimenter son compte personnel.
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Article sélectionné dans La Matinale du 04/09/2018
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Pourquoi le fisc veut poursuivre l’ex-ministre Laura Flessel en justice

Selon nos informations, le fisc a découvert que d’importantes sommes ont été prises du compte de son ex-société pour alimenter son compte personnel.



LE MONDE
 |    04.09.2018 à 17h27
 • Mis à jour le
05.09.2018 à 11h38
    |

            Anne Michel








                        



   


Derrière la démission surprise de la ministre des sports Laura Flessel, se cache une affaire de fraude fiscale et au-delà, selon nos informations, d’abus de bien social potentiel, qui aurait pu devenir explosive pour le gouvernement d’Edouard Philippe.
Mardi 4 septembre, l’ex-championne olympique d’escrime a annoncé son départ du gouvernement « pour raisons personnelles », en marge du remaniement ministériel lié au renoncement de Nicolas Hulot, l’ex-ministre de la transition écologique. Annoncée par communiqué à la mi-journée, sa démission n’était pas attendue alors que les regards étaient braqués vers d’autres ministères. La ministre avait en fait exprimé son désir d’arrêter dès le retour des vacances, glissent à ce moment-là les macronistes sans donner plus de détails sur ce départ surprise.
Dans l’après-midi, Le Canard Enchaîné daté du 5 septembre et le site d’informations Mediapart dévoilent un autre élément à l’origine de cette décision : un récent contrôle fiscal embarrassant pour la ministre, en raison de « manquements déclaratifs concernant une société » gérant ses droits à l’image d’ancienne sportive médaillée, Flessel & Co, susceptible d’entraîner des poursuites judiciaires.
Le premier ministre avait reçu Laura Flessel dimanche 2 septembre et lundi pour évoquer sa démission. Interrogé au 20 heures sur TF1, Edouard Philippe a refusé de commenter les raisons qui ont poussé Mme Flessel vers la sortie. « Elle a décidé de ne pas rester au gouvernement, pour des raisons qu’elle a qualifiées de raisons personnelles, permettez-moi d’avoir le minimum d’élégance que de respecter les raisons personnelles qu’elle a invoquées », a éludé le chef du gouvernement.
Irrégularités
Après la découverte de ces « manquements », dans le cadre des « vérifications de la situation fiscale » que supervise désormais la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) pour tous les ministres entrant en fonction, l’administration fiscale a jugé nécessaire de porter plainte contre la ministre alors en poste. La direction générale des finances publiques a pour ce faire transmis son dossier avant l’été, pour avis, à la commission des infractions fiscales (CIF).
Cette autorité administrative indépendante détient en effet le pouvoir en matière de poursuites pénales pour fraude fiscale. Il lui appartient donc de valider, ou non, le souhait de l’administration fiscale de poursuivre en justice l’ex-ministre – sachant que dans 95 % des cas, la CIF suit l’analyse de l’administration des impôts. Dans le cas Flessel, les impôts éludés portent sur plusieurs dizaines de millers d’euros.

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Selon les sources du Monde, le contrôle fiscal lancé en 2017 sur les comptes de Laura Flessel, pour les trois années précédentes comme l’autorise la loi, a mis au jour des irrégularités de deux ordres. Il a d’abord révélé des anomalies dans les comptes de la société Flessel & Co, que détenait alors toujours la ministre des sports avec son mari, Denis Colovic, à raison de 87,5 % du capital pour elle, comme l’indiquent ses déclarations d’intérêts et de patrimoine déposées auprès de la HATVP en vertu de la loi.
Mme Flessel et M. Colovic sont mariés sous le régime de la communauté réduite aux acquêts, précisent ces déclarations. Le registre des sociétés indique que Flessel & Co, créée en 2006 et dont la gérance a d’abord été assumée par l’ex-escrimeuse, avant d’être reprise par son mari du fait de son entrée au gouvernement, a été dissoute de manière anticipée et placée en liquidation amiable, par une décision du 30 septembre 2017.
Surtout, le contrôle du fisc a permis d’établir que d’importantes sommes d’argent, prélevées sur les comptes de la société Flessel & Co, avaient atterri sur les comptes personnels du couple. Ces revenus auraient été ponctionnés en toute illégalité et n’auraient pas été déclarés aux impôts. A la clé de cette analyse : en plus de la fraude fiscale, un soupçon d’abus de bien social qu’il appartiendrait à la justice de caractériser, si une procédure judiciaire devait être ouverte.
Gouvernement averti durant l’été
C’est en raison de la gravité de ces faits que l’administration fiscale a décidé de saisir la CIF afin d’engager des poursuites pénales, en plus du contrôle fiscal qui, selon les informations du Monde, a déjà été engagé à l’encontre de l’ancienne ministre.
Sitôt la démission de Laura Flessel annoncée, mardi, son entourage s’est employé à défendre son bilan à la tête du ministère des sports ainsi que la probité de l’ex-ministre, insistant encore sur les « raisons personnelles » à l’origine de sa démission. « Laura Flessel n’a commis aucune faute à titre personnel, les faits portent sur une société dont son mari était le gérant et ne sont pas à l’origine de sa démission », faisait-on ainsi valoir dans son entourage. De leur côté, ni la HATVP ni Bercy n’ont souhaité faire de commentaire sur l’affaire.
La déclaration d’intérêts de l’ex-ministre auprès de la HATVP, publiée en ligne, montre qu’elle a assumé la gérance de Flessel & Co durant les années 2013 à 2016, pour des revenus nets totaux déclarés de 103 221 euros sur cette période.

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Pour l’exécutif, averti dans le courant de l’été des démêlés de la ministre avec le fisc et du risque de potentielles poursuites judiciaires, le maintien de Laura Flessel était impensable. Alors que le premier round de vérifications express conduit avant la nomination du gouvernement en mai 2017, sur tous les ministres pressentis, auprès de la HATVP et de l’administration fiscale n’avait révélé aucun problème concernant Laura Flessel (déclarations légales effectuées, paiement des impôts à jour…), ces vérifications approfondies post-nomination ont changé la donne.
Il est à noter que la loi de 2013 donne à la HATVP le pouvoir de prévenir le président de la République et le premier ministre, en cas de problèmes lors de la vérification des situations fiscales des ministres une fois nommés.

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