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<filname="SURF-0,57-0,64-823353,0-1"> ¤ Deux plaintes ont été déposées contre le secrétaire général de l’Elysée par l’association Anticor, entre autres pour « corruption passive » et « trafic d’influence ».
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L’affaire Kohler, l’autre dossier qui menace l’Elysée, pour ceux qui n’ont rien suivi

Deux plaintes ont été déposées contre le secrétaire général de l’Elysée par l’association Anticor, entre autres pour « corruption passive » et « trafic d’influence ».



Le Monde
 |    10.08.2018 à 17h22
 • Mis à jour le
10.08.2018 à 17h53
    |

                            Thibaut Faussabry, 
Samuel Laurent et 
Pierre Breteau








                        



   


C’est l’autre affaire qui pèse sur la présidence Macron : le secrétaire général de l’Elysée, Alexis Kohler, est accusé par l’association Anticor de ne pas avoir fait état de ses liens familiaux avec l’armateur MSC, dont il était devenu en 2016 directeur financier de la filiale croisières.
Quel est le fond de l’affaire ?
Alexis Kohler, alors qu’il était sous-directeur de l’Agence des participations de l’Etat (APE), a approuvé entre 2010 et 2012 des contrats entre Terminal Normandie MSC (TNMSC), une filiale du groupe de croisières MSC, fondé et dirigé par les cousins de sa mère, et le Grand Port maritime du Havre (GPMH), alors qu’il siégeait au conseil de surveillance de ce dernier, d’après les documents révélés par Mediapart.
Le site d’information a diffusé le contenu de deux procès-verbaux du conseil de surveillance du GPMH en 2010 et 2011. On y apprend qu’Alexis Kohler y siégeait en tant que représentant de l’APE – une administration placée sous la tutelle du ministère des finances, qui incarne l’Etat en tant qu’actionnaire ou investisseur – aux côtés d’Edouard Philippe, maire du Havre.
Deux ans plus tard, en 2014, M. Kohler demande l’autorisation de quitter l’administration pour travailler chez MSC Croisières. La demande est refusée une première fois, mais sera acceptée deux ans plus tard, en 2016. Il devient alors directeur financier de l’entreprise, avant de rejoindre la campagne puis l’administration d’Emmanuel Macron.

MSC : un investisseur important en France
La Mediterranean Shipping Company (MSC) est une entreprise italienne de droit suisse, fondée dans la région napolitaine en 1970 par Rafaela et Gianluigi Aponte. Une structure familiale qui est devenue en moins de cinquante ans le numéro deux du transport maritime de marchandises. Sa flotte de 490 porte-conteneurs livre des cargaisons dans 500 ports à travers le monde. Le groupe opère également des croisières à travers la Méditerranée et les Caraïbes. Encore dirigé aujourd’hui par les époux Aponte, MSC emploie 70 000 personnes et génère 27 milliards d’euros de chiffre d’affaires.
Une des filiales du groupe, Terminal Investment Limited, exploite 34 terminaux portuaires dans 22 pays, dont la France, où elle contrôle deux terminaux au port du Havre. Surtout, le groupe est historiquement un client majeur pour les chantiers navals de Saint-Nazaire, pour lesquels l’armateur a récemment signé une commande de trois paquebots d’un montant de 3,4 milliards d’euros.


L’actuel bras droit d’Emmanuel Macron a affirmé en mai à Mediapart s’être systématiquement mis à l’écart des négociations quand des dossiers concernant MSC étaient traités afin d’éviter tout conflit d’intérêts. Cependant, les procès-verbaux mentionnent qu’il a participé aux délibérations concernant l’attribution de futurs contrats entre le grand port maritime du Havre et une filiale française du groupe MSC, et qu’il a voté « au moins une fois », selon Mediapart, « une disposition en faveur de MSC mettant en jeu de l’argent public ».
Pour quels chefs d’accusation M. Kohler est-il mis en cause ?
La plainte déposée fin mai par Anticor auprès du Parquet national financier retient la « prise illégale d’intérêts », le « trafic d’influence » et la « corruption passive ». De fait, et selon Mediapart, le lien familial a « été dissimulé par M. Alexis Kohler jusqu’à sa révélation » par le site d’information.
Une seconde plainte a été déposée mercredi 8 août pour « prise illégale d’intérêts » et s’appuie sur les comptes rendus publiés par Mediapart.

Lexique
Prise illégale d’intérêts
Défini à l’article 432-12 du code pénal, le délit de prise illégale d’intérêts est « le fait, par une personne dépositaire de l’autorité publique ou chargée d’une mission de service public (…), de prendre, recevoir ou conserver, directement ou indirectement, un intérêt quelconque dans une entreprise ou dans une opération dont elle a, au moment de l’acte, en tout ou partie, la charge d’assurer la surveillance, l’administration, la liquidation ou le paiement ».
Trafic d’influence
Le trafic d’influence est défini, à l’article 433-2, comme « le fait, par quiconque, de solliciter ou d’agréer (…) des offres, des promesses, des dons, des présents ou des avantages quelconques, pour lui-même ou pour autrui, pour abuser ou avoir abusé de son influence réelle ou supposée en vue de faire obtenir d’une autorité ou d’une administration publique des distinctions, des emplois, des marchés ou toute autre décision favorable ». Ces deux délits sont passibles de cinq ans d’emprisonnement et de 500 000 euros d’amende.





                            


                        

                        


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<filname="SURF-0,57-0,64-823353,0-2"> ¤ L’agriculteur de 38 ans avait été arrêté en gare de Cannes en compagnie de demandeurs d’asile le 23 juillet 2017.
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Aide aux migrants : assouplissement du contrôle judiciaire de Cédric Herrou

L’agriculteur de 38 ans avait été arrêté en gare de Cannes en compagnie de demandeurs d’asile le 23 juillet 2017.



Le Monde
 |    10.08.2018 à 17h12
 • Mis à jour le
10.08.2018 à 18h30
   





                        



   


Le contrôle judiciaire du militant Cédric Herrou, devenu le symbole de l’aide aux migrants à la frontière franco-italienne, a été assoupli vendredi 10 août par la cour d’appel d’Aix-en-Provence, selon son avocat. M. Herrou avait demandé la veille la levée de son contrôle judiciaire devant la chambre de l’instruction de la cour d’appel, qui a siégé à huis clos.

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De nouveau le droit de voyager
Selon son avocat, Bruno Rebstock, l’obligation de se présenter tous les quinze jours à la gendarmerie est maintenue. En revanche, « Cédric Herrou récupère son passeport, peut quitter le territoire national en informant le juge d’instruction et peut librement fréquenter les gares et parvis », a précisé Me Rebstock, saluant une décision « encourageante ».
L’agriculteur âgé de 38 ans peut également aller en Italie, pays situé à proximité de son domicile, mais « uniquement pour raisons professionnelles », a souligné son avocat.
« Je suis soulagé personnellement, ma vie sera plus simple et cela signifie aussi que l’on ne me considère pas comme un délinquant ou quelqu’un de dangereux », a réagi auprès de l’AFP Cédric Herrou. Tout en ajoutant :
« On criminalise les personnes qui aident les migrants alors que nous sommes de simples citoyens qui réagissent aux défaillances des Etats sur le sujet. »
Le principe de fraternité reconnu par le Conseil constitutionnel
Cette seconde demande de M. Herrou de levée de son contrôle judiciaire s’est appuyée, selon sa défense, sur la décision du Conseil constitutionnel du 6 juillet dernier selon laquelle une aide désintéressée au « séjour irrégulier » des étrangers ne saurait être passible de poursuites, au nom du principe de fraternité.
Le contrôle judiciaire de Cédric Herrou est en place depuis le 23 juillet 2017, quand il avait été arrêté en gare de Cannes avec des demandeurs d’asile. « C’est un moyen de bloquer mes actions en fait, d’entraver ma liberté et non pas seulement de la contrôler. C’est un moyen de punir les gens avant de les avoir jugés », avait-il dénoncé jeudi.
Il s’élève également contre la présence de « 40 gendarmes mobiles sur [sa] propriété vingt-quatre heures sur vingt-quatre ». « Il y a un constat d’huissier. Ils sont restés sur ma propriété un mois et demi et on va porter plainte », a-t-il dit.

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<filname="SURF-0,57-0,64-823353,0-3"> ¤ Pour le politologue Stéphane Rozès, les députés les plus politisés comblent un vide en Macronie, dominée par la technocratie et la société civile.
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Stéphane Rozès : « La jeune garde macroniste occupe un espace politique vacant »

Pour le politologue Stéphane Rozès, les députés les plus politisés comblent un vide en Macronie, dominée par la technocratie et la société civile.



Le Monde
 |    10.08.2018 à 11h21
 • Mis à jour le
10.08.2018 à 11h23
    |

            Sarah Belouezzane








                        



                                


                            
Le politologue Stéphane Rozès, enseignant à Sciences Po et à HEC, revient sur l’émergence d’une nouvelle génération de députés autour d’Emmanuel Macron.
Comment expliquez-vous l’émergence médiatique de certains députés, devenus en très peu de temps une jeune garde indispensable à la communication du président ?
Stéphane Rozès : Elle a comblé un vide, un angle mort dans la Macronie. Tout procède du président de la République, de sa relation verticale avec les Français. Emmanuel Macron a promis de remettre « en marche » la France, de « restaurer la souveraineté de la nation ». De son côté, le parti La République en marche cherche ses marques et son utilité. Et le gouvernement d’Edouard Philippe a un très faible espace politique. Le sommet de l’Etat est composé de jeunes techno-manageurs brillants et dévoués au président et à la « transformation » du pays. Ils sont dans la procédure et le contenu des réformes, mais peu dans la finalité de celles-ci. C’est Emmanuel Macron seul qui, au travers de ses interventions et discours, donne le sens politique. Comme dans une entreprise, chacun fonctionne en silo en Macronie. La politique ayant horreur du vide, surtout en période de crise, comme pendant l’affaire Benalla, seuls de jeunes députés un peu expérimentés s’expriment dans les médias.
Le nombre important de novices en Macronie peut-il expliquer cet état de fait ?
L’expérience politique est en effet très faible à l’Assemblée nationale. De nombreux députés sont issus de la société civile. Logiquement, quelques jeunes figures plus expérimentées politiquement, venant de la droite comme de la gauche, ou même du syndicalisme, ayant été « socialisées » après la chute du mur de Berlin et étant par conséquent moins idéologues, émergent. Cette jeune garde macroniste occupe un espace politique vacant au sein de la Macronie.
Ces jeunes députés ne cachent pas leurs ambitions....




                        

                        


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<filname="SURF-0,57-0,64-823353,0-4"> ¤ Les jeunes députés qui formaient la « bande de Poitiers » émettent des doutes sur la gestion de l’affaire Benalla. Et rêvent d’en tirer les leçons.
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Article sélectionné dans La Matinale du 09/08/2018
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A l’Assemblée, l’avant-garde macroniste en quête de changement

Les jeunes députés qui formaient la « bande de Poitiers » émettent des doutes sur la gestion de l’affaire Benalla. Et rêvent d’en tirer les leçons.



Le Monde
 |    10.08.2018 à 06h31
 • Mis à jour le
10.08.2018 à 14h26
    |

            Sarah Belouezzane








                        



                                


                            

Les longs après-midi oisifs de l’été ont une vertu qui, en politique, s’apparente à un vice : ils laissent le temps de la réflexion. Construire et déconstruire des châteaux de sable, revoir en pensée le film de l’affaire Benalla, première véritable épreuve des jeunes loups de la Macronie… Les piliers de la majorité du groupe La République en marche (LRM) à l’Assemblée nationale vont avoir le temps de s’adonner à cette activité. Surtout ceux qui, soudés à la ville comme au Palais-Bourbon, passent leurs vacances ensemble. Gabriel Attal et Guillaume Chiche vont ainsi pouvoir méditer sur cette drôle de séquence en Bretagne. Sacha Houlié aura, lui, largement le temps d’en discuter avec Pierre Person, son ancien colocataire, avec lequel il a prévu de passer quelques jours en août.
Ceux-là forment, avec quelques autres députés, comme Aurélien Taché, la jeune garde macroniste, ceux qu’on a souvent appelés « bande de Poitiers », en référence à la ville où certains d’entre eux ont fait leurs études et leurs premières armes politiques (à l’UNEF, mais aussi au Parti socialiste). Si le groupe s’est délité au gré des attributions de rapports et autres missions, il garde aujourd’hui une structure et une influence certaines. Ambitieux, rompus aux codes médiatiques, ces élus se sont ainsi relayés sur les plateaux de télévision pour porter la bonne parole et défendre le président pendant l’affaire Benalla.
De cette expérience au front, ils sont nombreux, malgré les dissensions, à tirer la même conclusion : un changement, au sommet de l’Etat, est nécessaire. « Il va falloir tirer les leçons de tout ce qui s’est passé et se demander si le dispositif politique pour protéger et défendre le président est optimal à tous les niveaux », affirme Aurélien Taché. Le député du Val-d’Oise regrette ainsi ce qu’il a perçu comme un « flottement » avant la prise de parole présidentielle. Car tous le disent : ils se sont sentis bien seuls lorsqu’il...




                        

                        


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<filname="SURF-0,57-0,64-823353,0-5"> ¤ Un compte bancaire dans le rouge coûte cher. Voici quelques solutions pour réduire la facture.
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Maîtrisez vos découverts pour réduire vos frais bancaires

Un compte bancaire dans le rouge coûte cher. Voici quelques solutions pour réduire la facture.



Le Monde
 |    10.08.2018 à 06h15
    |

                            Agnès Lambert








                        



   


Quelque 30 % des Français se trouvent à découvert au moins une fois tous les trois mois, d’après le baromètre Cofidis CSA « Les Français et leur pouvoir d’achat » publié en septembre 2017. Le montant moyen de ce découvert atteint 394 euros. Un découvert qui, de façon perverse, enfonce le compte du client encore un peu plus dans le rouge puisqu’il génère des frais.
Première source de frais, la commission d’intervention. Elle est facturée en cas de dépassement du découvert autorisé, ou en son absence, à chaque fois qu’une nouvelle opération se présente sur le compte dans le rouge. Autrement dit, il est possible de faire l’objet de plusieurs commissions d’intervention le même jour.

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Mais depuis 2014, la réglementation encadre cette pratique : les commissions d’intervention sont plafonnées à 8 euros par opération et 80 euros par mois. La plupart des établissements se sont d’ailleurs alignés sur ce montant, à quelques exceptions près. Ainsi, la Banque Postale facture 6,90 euros, plafonnés à 20,70 euros par jour et 75,90 euros par mois. De son côté, le Crédit Mutuel Maine-Anjou Basse-Normandie prélève 7,65 euros, plafonnés à une commission d’intervention par jour et 80 euros par mois. A noter, les banques en ligne ne facturent pas de commission d’intervention.
Paiement d’agios
Quelle que soit votre banque, un compte dans le rouge implique aussi le paiement d’agios. Comptez entre 10 % et 15 % pour un découvert autorisé et entre 15 % et 20 % pour un découvert non autorisé. Il est donc indispensable de négocier une enveloppe de découvert avec votre conseiller pour limiter les frais.

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Autre possibilité, certains particuliers souscrivent une carte à autorisation systématique plutôt qu’une carte bancaire classique. Dès lors, les opérations ne sont autorisées que si le compte est suffisamment approvisionné.

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Revers de la médaille : vous risquez de vous retrouver dans l’impossibilité de régler vos achats à la caisse du supermarché si votre salaire ne vous a pas encore été crédité et que votre solde est proche de zéro. Les alertes par SMS sur le solde du compte permettent cependant d’anticiper et d’éviter de se voir refuser un débit au dernier moment.
« Vous pouvez aussi opter pour une carte classique à débit différé : si votre compte passe dans le rouge, ce sera seulement en fin de mois lorsque vos paiements seront débités. Cela permet de limiter le nombre de commissions d’intervention », conseille Maxime Chipoy, responsable de Meilleurebanque.com.



                            


                        

                        


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<filname="SURF-0,57-0,64-823353,0-6"> ¤ De nombreux sites relaient des intox autour de la loi contre les violences sexistes et sexuelles, jugée décevante par les associations car elle contient trop peu d’avancées.
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Non, la loi Schiappa n’a pas « légalisé la pédophilie » ni assoupli les règles de consentement

De nombreux sites relaient des intox autour de la loi contre les violences sexistes et sexuelles, jugée décevante par les associations car elle contient trop peu d’avancées.



Le Monde
 |    09.08.2018 à 12h47
 • Mis à jour le
09.08.2018 à 14h38
    |

            Samuel Laurent et 
Anne-Aël Durand








                        


« Légalisation de la pédophilie », « victoire de la pédo-criminalité », « il n’y a désormais plus d’âge pour le consentement »… Depuis la promulgation de la loi contre les violences sexistes et sexuelles, le 3 août, circulent sur les réseaux sociaux des rumeurs, alimentées par quelques sites d’extrême droite comme Réseau Libre ou La Gauche m’a tuer (qui nous apparaissent tous deux comme très peu fiables dans le Décodex), mais aussi par une campagne de vidéos sur YouTube. Elles ont été reprises par quelques personnalités d’extrême droite, comme le conseiller régional RN Olivier Monteil, par exemple, qui affirme que « Schiappa valide la pédophilie ».
En cause, un article très mal compris, relatif à la notion de consentement pour les mineurs, et de multiples réécritures du projet de loi.
Pourquoi c’est faux
Quelle situation avant la loi ?
La France, contrairement à d’autres pays, ne dispose pas d’une loi consacrée spécifiquement à la pédophilie. Juridiquement, elle sera qualifiée, selon les circonstances, de viol ou d’atteinte sexuelle sur mineur de 15 ans.
Et c’est ici qu’intervient cette notion de consentement : l’article 227-25 du code pénal punit de cinq ans de prison le fait « par un majeur, d’exercer sans violence, contrainte, menace ni surprise une atteinte sexuelle sur la personne d’un mineur de 15 ans ». C’est l’atteinte sexuelle sur mineur qui est donc un délit. C’est aussi cet article de loi qui fixe, de fait la majorité sexuelle, même si cette notion n’existe pas, à 15 ans.
Un viol sur mineur, qui est un crime, est puni bien plus lourdement par la loi. Mais pour qu’il soit reconnu, il faut prouver qu’il y a eu « violence, contrainte, menace ou surprise », et ce même pour un enfant de moins de 15 ans. Il n’y avait pas, avant la loi Schiappa, de « présomption de non-consentement » qui rendrait automatique la qualification de viol pour un mineur au-dessous d’un certain âge. C’est précisément ce point qui était très attendu par les associations de protection de l’enfance.

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                Consentement des mineurs et rapports sexuels : ce que dit la loi



Contrairement à ce qu’on peut lire sur divers sites souvent peu fiables, ce n’est donc pas la loi Schiappa qui a introduit la nécessité de prouver qu’un mineur n’est pas consentant à un acte sexuel : c’était le cas avant ce texte, qui avait justement pour ambition d’introduire une présomption de non-consentement.
Comment le projet de loi a-t-il évolué ?
La question du consentement des mineurs a été soulevée après deux décisions de justice qui ont choqué l’opinion publique : un homme poursuivi pour le viol d’une fille de 11 ans a été acquitté par la cour d’assises de Seine-et-Marne en novembre 2017, et une autre plainte pour viol sur une autre fillette de 11 ans a été requalifiée en « atteinte sexuelle » par le parquet de Pontoise (Val-d’Oise), en avril 2017.
Marlène Schiappa, secrétaire d’Etat chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes, a alors proposé d’« inscrire clairement dans la loi qu’en deçà d’un certain âge – qui reste à définir – il n’y a pas de débat sur le fait de savoir si l’enfant est ou non consentant ».
Cette annonce a été bien accueillie et a déplacé le débat sur cet âge : valait-il mieux le fixer à 13 ans ou 15 ans ? Avant la présentation du texte, Marlène Schiappa annonce que « le gouvernement va proposer l’âge de 15 ans ».
Le Conseil d’Etat opposé à la présomption de non-consentement
Pourtant, lorsqu’il arrive devant les députés en mai, le projet de loi ne contient plus la présomption de non-consentement des mineurs de 15 ans. Le Conseil d’Etat a, en effet, mis en garde contre le risque que cet article soit contraire à la Constitution et finisse par être censuré par le Conseil constitutionnel.
Il cite par exemple le cas de deux mineurs, de 14 ans et 17 ans, ayant une relation consentie : lorsque le plus âgé atteint ses 18 ans, leur relation deviendrait automatiquement un viol sur mineur. Autre écueil : le même comportement pourrait être passible soit d’atteinte sexuelle (cinq ans de prison) soit de viol (vingt ans), or, c’est incohérent d’avoir dans le code pénal des sanctions aussi différentes pour les mêmes faits.

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Pour renforcer la protection des mineurs, le projet de loi introduit alors dans son article 2 une circonstance aggravante de pénétration et d’atteinte sexuelle, passible de dix ans de prison au lieu de cinq. Mais les associations s’insurgent, estimant que le viol est rétrogradé au rang de simple délit et non plus de crime.

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                Comprendre la polémique autour de l’article 2 du projet de loi sur les violences sexuelles et sexistes



Le gouvernement rétropédale alors une seconde fois en renonçant à cette mesure controversée, qui disparaît donc de la version finale du texte adoptée par les députés et sénateurs.
Une loi qui n’« encourage » en rien la pédophilie
La loi promulguée le 3 août ne contient donc plus de présomption de non-consentement, et se contente d’une formulation plus vague : « Lorsque les faits sont commis sur la personne d’un mineur de 15 ans, la contrainte morale ou la surprise sont caractérisées par l’abus de la vulnérabilité de la victime ne disposant pas du discernement nécessaire pour ces actes. » Et pour tous les mineurs, y compris de 15 ans à 18 ans, « la contrainte morale ou la surprise peuvent résulter de la différence d’âge existant entre la victime et l’auteur des faits ».
Les associations de protection de l’enfance, « indignées », ont estimé que le gouvernement avait « trahi une promesse » de durcissement de la loi. Mais, en aucun cas, le texte actuel ne peut être considéré comme moins protecteur que la situation antérieure. Il est donc complètement faux de dire que la législation a été assouplie et encore davantage d’insinuer que le gouvernement aurait encouragé ou légalisé la pédophilie.

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Après l’affaire Benalla, la révision constitutionnelle en suspens

Le premier ministre souhaite que les travaux suspendus en juillet reprennent, mais le calendrier parlementaire est serré.



Le Monde
 |    09.08.2018 à 10h31
    |

                            Astrid de Villaines (avec Manon Rescan)








                        



                                


                            
Le sujet est délicat. Après l’interruption brutale, en pleine affaire Benalla, du projet de loi de révision constitutionnelle le 23 juillet, la majorité ne sait plus comment reprendre l’examen de ce texte alors que la rentrée parlementaire s’annonce très chargée. Par ailleurs, les deux poids lourds de la majorité au Palais-Bourbon, François de Rugy et Richard Ferrand, ne partagent pas la même analyse sur le sujet. Le président de l’Assemblée nationale souhaite reprendre l’examen du texte « en septembre », quand le président du groupe LRM estimait le 1er août dans une interview au Monde que « la réduction du nombre de parlementaires, la limitation du cumul des mandats dans le temps et l’introduction d’une dose de proportionnelle [soit les trois promesses phares d’Emmanuel Macron] ne nécessitent pas une révision de la Constitution ». 

Ces trois mesures pourraient en effet être adoptées par le vote d’une loi ordinaire et d’une loi organique, même si le sujet fait débat chez les constitutionnalistes. Pour l’un d’eux, Dominique Chagnollaud, la baisse du nombre de parlementaires doit passer par une révision de l’article 61 de la Constitution qui fixe à 60 le nombre de députés ou de sénateurs nécessaires pour déposer un recours devant le Conseil constitutionnel. Ce qui correspond à ce stade à 10 % des députés et à 17 % des sénateurs, mais ces pourcentages seraient revus à la hausse si les parlementaires étaient moins nombreux. « Ce serait une réduction inédite des droits du Parlement », en conclut le professeur de droit dans Le Canard enchaîné, expliquant qu’il serait plus compliqué pour l’opposition d’avoir recours aux Sages.
« C’est une appréciation politique, pas juridique », rétorque un autre constitutionnaliste, Olivier Duhamel, pour qui « il n’y aurait rien d’anticonstitutionnel à réduire le nombre de parlementaires par la voie organique ». La limitation du non-cumul...




                        

                        


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En Nouvelle-Calédonie, la terre au centre du référendum

La question foncière est l’un des enjeux majeurs du scrutin du 4 novembre qui décidera de l’avenir de l’archipel.



Le Monde
 |    09.08.2018 à 09h38
 • Mis à jour le
10.08.2018 à 07h37
    |

                            Claudine Wéry (Nouméa, correspondante)








                        



                                


                            

Le président du Sénat coutumier de Nouvelle-Calédonie, Pascal Sihazé, a qualifié la rencontre d’« historique ». « Depuis la prise de possession, il n’y avait pas eu, à ma connaissance, de véritable échange entre les Kanak et les éleveurs et agriculteurs [européens] », s’est-il félicité, le 3 juillet, à l’issue d’une rencontre entre les membres de l’institution où siègent les autorités traditionnelles kanak et une délégation de broussards, réunis pour discuter de l’ultrasensible question des revendications de terres.
« Nous avons fait la coutume [offrande] pour montrer notre respect et ce premier contact a été très positif. On a vécu les événements, on ne refera pas ça », rapporte Gérard Pasco, le président de la chambre d’agriculture, expulsé en 1988 de la propriété familiale à Pouembout, à l’ouest de la Grande Terre, qui était revendiquée par des clans kanak. Aux coups de fusil, incendies de maisons et massacres de bétail qui ont émaillé quatre ans de guerre civile entre 1984 et 1988 se sont substituées, trente ans plus tard, « des discussions franches et de grande qualité ».

Les fantômes du passé
A quatre mois du référendum sur l’indépendance, prévu le 4 novembre, les broussards, ruraux descendants de bagnards ou de colons libres, sont inquiets de la multiplication des revendications « un peu confuses et désorganisées » qui surgissent et ressuscitent les fantômes du passé. « Un des derniers propriétaires fonciers importants de la côte est [majoritairement peuplée de tribus kanak], à Poindimié, a reçu une lettre de revendication et des Kanak du coin sont venus l’interpeller. On ne peut pas laisser faire », assène Guy Monvoisin, le président du syndicat des éleveurs. Installé dans l’ouest, où les modes et les codes de vie broussards s’apparentent à ceux des stockmen australiens, l’éleveur estime que le monde agricole blanc a déjà largement apporté...




                        

                        


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<filname="SURF-0,57-0,64-823353,0-9"> ¤ Les femmes représentent plus de la moitié des effectifs du ministère des finances, mais seul un quart d’entre elles ont accédé aux postes à responsabilités.
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Bercy, une administration qui peine à respecter la parité

Les femmes représentent plus de la moitié des effectifs du ministère des finances, mais seul un quart d’entre elles ont accédé aux postes à responsabilités.



Le Monde
 |    09.08.2018 à 09h00
 • Mis à jour le
09.08.2018 à 11h24
    |

            Mathilde Damgé








                        



   


La photo est parlante : sur les quatre « têtes » qui dirigent Bercy, trois sont des hommes, une seule est une femme. Une situation qui n’est pas nouvelle au ministère des finances, et qui se reproduit dans la composition du cabinet du ministre, Bruno Le Maire, dirigé par un homme et à 82 % masculin. L’économie est-elle une affaire d’hommes ? Ailleurs dans l’administration – précisément, au pôle « économie finances industrie » situé à Matignon et placé sous l’autorité du premier ministre –, on ne trouve aucune femme dans son organigramme.

        Lire :
         

          Des cabinets majoritairement masculins dans le gouvernement Philippe



Tout comme il n’existe pas de règle paritaire officielle pour le gouvernement, « il n’existe pas de règle juridique définissant une organisation particulière des cabinets ministériels », rappelle le site Vie publique. En revanche, pour les fonctionnaires employés par ces ministères, il existe une loi, depuis 2012, la loi Sauvadet, dont l’une des dispositions oblige l’Etat employeur à des « nominations équilibrées » sur des postes haut placés : il fixe des pourcentages de désignations réservées aux femmes « afin d’équilibrer la composition de la haute fonction publique ».
Depuis six ans, l’encadrement dirigeant de l’administration a évolué vers davantage de parité, mais Bercy, de son côté, fait figure de cas d’école quant à la difficulté que rencontre l’Etat à se conformer à la loi. Si les femmes représentent 57 % des effectifs du ministère des finances, elles ne sont que 25 % à avoir accédé aux postes à responsabilités, déplore le réseau « Femmes de Bercy ». Le Contrôle général économique et financier (CGEFI), qui évalue organismes et entreprises publics, le résume ainsi :
« La prise de conscience est partagée, les efforts [sont] réels, mais il reste du chemin à parcourir (…). Nombre de talents au féminin s’évaporent sans trouver à s’épanouir autant qu’ils le pourraient. »
Le Trésor et Tracfin, sous-féminisés
Au plus haut niveau de Bercy, l’administration centrale répond à une parité parfaite : douze femmes pour vingt-quatre postes. La question du respect de la parité se pose aux échelons inférieurs, tout aussi stratégiques, mais plus opaques : ainsi, l’organigramme de la direction du Trésor, tenu par une femme, ne précise-t-il pas le sexe des fonctionnaires.
Il existe pourtant une façon de mesurer la féminisation des hauts fonctionnaires de Bercy : les publications au Journal officiel concernant les élections des « comités techniques », des instances représentant le personnel. Ces arrêtés doivent mentionner la répartition hommes-femmes par sous-ensemble au sein de chaque ministère.


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Parité : les douanes, le Trésor et Tracfin parmi les moins dotés d'effectifs féminins à Bercy
Pourcentages de l'effectif par genre à la date de publication de l'arrêté

Source : Légifrance



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		},
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});

	function findLength(str) {
 100) {
			el = document.getElementsByClassName('highcharts-tooltip')[1].firstChild;
			if (el.classList) {el.classList.add('tooltiplarge');}
			else {el.className += ' ' + 'tooltiplarge';}
		}	
	}

});


Certaines directions, comme le budget et l’Agence des participations de l’Etat (APE) – représentées ensemble dans le « comité technique unique d’administration centrale » –, ont fait de vrais efforts de féminisation.
Les directions les plus prestigieuses sont peuplées en majorité d’hommes
Mais les directions les plus prestigieuses, comme celles du Trésor, les services de renseignement du fisc et de Tracfin (lutte contre la fraude, le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme) sont peuplées en majorité d’hommes. Les douanes aussi sont très masculines : les directeurs des services douaniers sont à 74 % des hommes.
La Direction générale des finances représente bien cette disparition progressive des femmes à mesure que l’on monte dans les grades de salaire et de responsabilité.


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Direction générale des finances : plus on monte en grade, moins il y a de femmes
Répartition aux différents postes de la direction générale des finances publiques (DGFIP) par ordre décroissant de responsabilité et de salaire

Source : Légifrance



require(['highcharts/4.1.9','highcharts-standalone'], function() {
	Highcharts.setOptions({
		lang: {
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			shortMonths: [ 'jan.' , 'fév.' , 'mars' , 'avr.' , 'mai' , 'juin' , 'juil.' , 'août' , 'sept.' , 'oct.' , 'nov.' , 'déc.'],
			weekdays: ['Dimanche', 'Lundi', 'Mardi', 'Mercredi', 'Jeudi', 'Vendredi', 'Samedi'],
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		}
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	var annotation_spe = [];

	var chart = new Highcharts.Chart({
	chart:{
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		backgroundColor: "rgba(255,255,255,0)",
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			}
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	yAxis:[{
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			label: {
				useHTML: false,
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			}
		}],
		plotBands: [{
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			}
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		title: {
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		},
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	}],
	xAxis: {
		type: "linear",
		 categories:["Administrateur général des finances publiques de classe exceptionnelle","Administrateur général des finances publiques de 1re classe","Administrateur général des finances publiques de classe normale","Administrateur des finances publiques","Administrateur des finances publiques adjoint","Inspecteur principal des finances publiques","Inspecteur divisionnaire des finances publiques hors classe","Inspecteur divisionnaire des finances publiques de classe normale","Inspecteur des finances publiques","Contrôleur principal des finances publiques","Contrôleur des finances publiques de 1re classe","Contrôleur des finances publiques de 2e classe","Agent administratif principal des finances publiques de 1re classe","Agent administratif principal des finances publiques de 2e classe","Agent administratif des finances publiques"],
		title: {
			text: ""
		},
		labels: {
			useHTML: false,
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		},
		plotLines: [{
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				text: "",
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				verticalAlign: "top",
				x: 5,
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			}
		}],
		plotBands: [{
			color: "#ccc",
			from: "",
			to: "",
			label: {
				useHTML: false,
				text: "",
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				align: "left",
				verticalAlign: "top",
				x: "",
				y: 10
			}
		}]
	},
	legend:{
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	series:[
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      ],
      [
        "",
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      ],
      [
        "",
        73.91
      ],
      [
        "",
        70.26
      ],
      [
        "",
        62.08
      ],
      [
        "",
        53.53
      ],
      [
        "",
        56.21
      ],
      [
        "",
        48.15
      ],
      [
        "",
        46.25
      ],
      [
        "",
        34.14
      ],
      [
        "",
        37.05
      ],
      [
        "",
        37.96
      ],
      [
        "",
        28.18
      ],
      [
        "",
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      ],
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        "",
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      ]
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      ],
      [
        "",
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      ],
      [
        "",
        29.74
      ],
      [
        "",
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      ],
      [
        "",
        46.47
      ],
      [
        "",
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      ],
      [
        "",
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      ],
      [
        "",
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      ],
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        "",
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      ],
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        "",
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      ],
      [
        "",
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      ],
      [
        "",
        71.82
      ],
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        "",
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	tooltip: {
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			return tooltip.defaultFormatter.call(this, tooltip);
		},
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});

	function findLength(str) {
 100) {
			el = document.getElementsByClassName('highcharts-tooltip')[1].firstChild;
			if (el.classList) {el.classList.add('tooltiplarge');}
			else {el.className += ' ' + 'tooltiplarge';}
		}	
	}

});


Les femmes dans les « services déconcentrés » en région
Mais alors, puisqu’elles représentent plus de la moitié des effectifs du ministère, où sont les femmes ? Les directions régionales et départementales des finances publiques, réparties sur tout le territoire, sont quant à elles beaucoup plus féminisées, à l’exception de Mayotte.


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		}
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	#container_15336367701 .credits{
		text-align: right;
		margin-right: 5px;
		padding-bottom: 5px;
	}



Bercy : des directions régionales et départementales très féminisées
Pourcentages de l'effectif par genre à la date de publication de l'arrêté

Source : Légifrance



require(['highcharts/4.1.9','highcharts-standalone'], function() {
	Highcharts.setOptions({
		lang: {
			decimalPoint: ',',
			thousandsSep: ' ',
			months: ['Janvier', 'Février', 'Mars', 'Avril', 'Mai', 'Juin',  'Juillet', 'Août', 'Septembre', 'Octobre', 'Novembre', 'Décembre'],
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		}
	});
	var annotation_spe = [];

	var chart = new Highcharts.Chart({
	chart:{
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				text:"",
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			}
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			}
		}]
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	xAxis: {
		type: "linear",
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		title: {
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		},
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		},
		plotLines: [{
			color: "#ccc",
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		plotBands: [{
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	legend:{
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    "name": "Hommes",
    "color": "#0386c3",
    "data": [
      [
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      ],
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      ],
      [
        "",
        47.48
      ],
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      ],
      [
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      ],
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      ],
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      ],
      [
        "",
        42.35
      ],
      [
        "",
        42.35
      ],
      [
        "",
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      ],
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      ],
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      ],
      [
        "",
        40.56
      ],
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Sur son site, Bercy se félicite d’avoir « été la première administration d’Etat à obtenir le label Diversité, en 2010 et son renouvellement pour quatre ans en 2015 », un label qui implique de favoriser l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes, et notamment en termes de parité dans la répartition des postes.
Mais le dernier bilan social du ministère, à fin décembre 2017, fait état d’un taux de féminisation de 30 % en catégorie A + (ceux dont le niveau de recrutement est le plus élevé) contre 62 % en catégorie C (agents d’exécution). Si l’on regarde le temps de travail, les femmes constituent l’écrasante majorité des bataillons d’effectifs à temps partiel (85 %).
Plusieurs raisons sont avancées pour expliquer les retards dans l’application de la parité
Plusieurs raisons sont avancées pour expliquer ces retards dans l’application de la parité au sein même de l’Etat : la répartition des tâches domestiques, dès lors que les employées ont une famille, la faiblesse des viviers dans lesquels puiser et un « effet réseau », dont les femmes bénéficient moins que les hommes, étant moins représentées dans les corps d’Etat.
Les mêmes arrêtés qui permettent de chiffrer la féminisation dans les ministères rendent possible le même exercice pour les corps d’Etat, où l’on puise les cadres dirigeants. Or certains d’entre eux restent très peu féminisés. Le corps de l’inspection générale des finances, institution longtemps fermée aux femmes (jusqu’en 1974), est par exemple composé aux trois quarts d’hommes.
C’est aussi le cas des ingénieurs des mines, par exemple (14 % de femmes). Le rapport de la Direction générale de l’administration et de la fonction publique qui regrette le peu de primo-nominations féminines à la direction du contrôle général de l’industrie, de l’économie, de l’énergie et des technologies (CGIET), l’explique « par les caractéristiques du vivier naturel de ces emplois (grade d’ingénieur général des mines), composé en majorité d’hommes. »
De fortes sanctions financières en vue
Symptôme de ce manque de parité, l’un des postes que les femmes ont le plus de difficulté à prendre à Bercy est celui d’expert de haut niveau : 82 % d’hommes, à fin 2016. Selon le même rapport :
« En 2016, une seule femme a été nommée sur un emploi d’expert à haut niveau, par le biais d’une primo-nomination, sur un total de seize nominations. »
40 % des primo-nominations devaient être réservées à des femmes à compter de 2017
Il va falloir faire mieux… En vertu de la loi Sauvadet, 40 % des primo-nominations (les nominations hors renouvellement sur un même emploi) devaient être réservées à des femmes à compter de 2017. Ce taux étant de 32 % en 2016, le ministère des finances a donc encore un grand pas à franchir pour respecter la loi. En 2017, les sanctions financières ont, par ailleurs, été portées à 90 000 euros par nomination manquante (contre 60 000 en 2015 et 2016).
Le ministère des finances n’est pas le seul concerné par ce manque de parité : l’arrêté du 26 juillet encadrant l’embauche des contractuels de la police nationale montre par exemple une large féminisation de la majorité des agents titularisés ; en revanche, la catégorie des contractuels de la sécurité intérieure (DGSI), qui recrute des experts souvent mieux payés que les fonctionnaires du même ministère, est aux deux tiers masculine.
L’association Administration moderne a rappelé le 1er juin que les réseaux féminins de l’administration attendaient toujours que soient adoptées « des orientations et mesures illustrant l’exemplarité de l’Etat en matière d’égalité femmes-hommes, notamment l’application du dispositif financier de la loi Sauvadet ».
Décision inédite l’an dernier, deux ministères, la justice et les armées, ont été sanctionnés pour ne pas avoir respecté cette règle. En 2016, les femmes représentaient 34,9 % des hauts cadres de la fonction publique et 35 %, des personnes nommées pour la première fois. Une évolution qui va devoir s’accélérer. La fonction publique compte pourtant 62 % de femmes.

        Lire :
         

          Les inégalités hommes-femmes touchent aussi la fonction publique






                            


                        

                        


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Le Belge Paul Magnette, candidat du PS français aux élections européennes ?

Le socialiste belge, célèbre pour son combat contre le traité de libre-échange euro-canadien, a été sollicité par Olivier Faure pour conduire la liste européenne du parti, en 2019. Il n’a pas encore pris sa décision.



Le Monde
 |    09.08.2018 à 06h40
 • Mis à jour le
09.08.2018 à 09h34
    |

            Jean-Pierre Stroobants (Bruxelles, bureau européen)








                        



                                


                            

Il est « étonné », il « réfléchit », il « ne ferme pas la porte » : le socialiste belge Paul Magnette, connu en Europe pour son combat en vue de la refonte du CETA, le traité de libre-échange euro-canadien, a confirmé, mercredi 8 août, une information du Figaro. Il a bien été sollicité par Olivier Faure, le premier secrétaire du PS, pour conduire la liste européenne du parti, en 2019.
Sollicité par Le Monde, l’ancien président de la Wallonie et maire de Charleroi a précisé qu’il n’avait rien à ajouter aux propos qu’il a livrés à des quotidiens belges. Il leur a expliqué que sa priorité actuelle était l’élection municipale belge de 2019 – et sa réélection. Et qu’il refusait de statuer « du jour au lendemain » sur cette proposition « flatteuse ». Il ne le ferait d’ailleurs qu’après avoir consulté son parti.
Il est peu probable, toutefois, que celui-ci laisse s’envoler ce brillant quadra, ancien professeur de sciences politiques européennes à l’Université libre de Bruxelles, vers un destin français. « Nos amis ont beau être en difficulté et vouloir réussir le premier test électoral de l’après-présidentielle, il ne faut pas exagérer… », ironise un cadre du PS belge.
Partisan d’une limitation des mandats publics
Dans son pays aussi, M. Magnette est, en effet, l’un des rares qui puissent incarner le renouveau d’une gauche moribonde. Il n’a d’ailleurs jamais caché que son objectif est de succéder à Elio Di Rupo, président du PS francophone et ancien premier ministre. Le scénario le plus fréquemment évoqué est celui-ci : âgé de 67 ans, M. Di Rupo emmènerait la liste de son parti pour l’Europe en 2019 et abandonnerait sa fonction à son dauphin. A charge pour ce dernier de redynamiser un parti en méforme, victime de divers scandales au cours des dernières années et mal à l’aise dans l’opposition.

D’autres obstacles rendent peu crédible une candidature « française »...




                        

                        


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<filname="SURF-0,57-0,64-823353,0-11"> ¤ Révélé lors de la commission d’enquête du Sénat sur l’affaire Benalla, le sénateur Les Républicains de la Manche ne mâche pas ses mots à l’égard de la présidence de Macron.
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Le sénateur Philippe Bas, le sonneur de cloches

Révélé lors de la commission d’enquête du Sénat sur l’affaire Benalla, le sénateur Les Républicains de la Manche ne mâche pas ses mots à l’égard de la présidence de Macron.



Le Monde
 |    09.08.2018 à 06h39
 • Mis à jour le
10.08.2018 à 11h36
    |

            Olivier Faye








                        



                                


                            

Il est là, debout devant sa vieille Peugeot 306 automatique, à nous attendre sur le parking de la gare de Villedieu-les-Poêles, dernier arrêt avant le terminus de Granville, dans la Manche. Costumé mais sans cravate, lunettes de soleil noires sur le nez, Philippe Bas, sénateur Les Républicains de la Manche, affiche une mine de semi-estivant : plus tout à fait au travail, pas encore en vacances. Il tient à l’épaule sa veste, brodée au revers du liseré rouge de la Légion d’honneur.
Ce rendez-vous en terre normande, lundi 6 août, n’a pas été une mince affaire à décrocher. On peut être la célébrité politique de l’été et en même temps détester parler de soi. Il a été convenu de se concentrer sur les dossiers de fond plutôt que sur sa personne. Mais peut-on distinguer la fonction de l’homme dans le cas d’un ancien ministre du gouvernement Villepin (2005-2007), ex-secrétaire général de l’Elysée sous Jacques Chirac (2002-2005) et aujourd’hui président de la commission d’enquête sénatoriale sur l’affaire Benalla ? Pour achever de le convaincre, on a promis aussi de ne pas faire de vieux os. Le sénateur a d’ailleurs enregistré une alarme sur son téléphone, à 15 h 05 précises, pour ne pas oublier de nous renvoyer d’où nous venons : dans un train.

Philippe Bas, 60 ans, a laissé derrière lui le temps d’un mois d’août caniculaire ce feuilleton Benalla, qui a vu sa commission passer en direct pendant des heures, en juillet, sur toutes les chaînes d’information en continu. Lui qui ne regarde pas la télévision jure qu’il n’a rien remarqué. Les auditions de ministres, policiers ou conseillers élyséens, qu’il a menées avec courtoisie et fermeté, ont permis au grand public de découvrir un personnage à la fois intransigeant et caustique, placide comme un volcan endormi mais qui, au fond, tout au fond, bouillonne. « Il y a des principes dans notre République, je passe mes journées à les rappeler », dit-il. « Il a la finesse giscardienne et l’énergie...




                        

                        


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<filname="SURF-0,57-0,64-823353,0-12"> ¤ Le secrétaire général de l’Elysée, Alexis Kohler, est accusé d’avoir caché ses liens familiaux avec l’armateur MSC tout en votant en faveur de contrats à venir entre la firme italo-suisse et le port du Havre.
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Affaire Kohler : Anticor dépose une deuxième plainte pour « prise illégale d’intérêt »

Le secrétaire général de l’Elysée, Alexis Kohler, est accusé d’avoir caché ses liens familiaux avec l’armateur MSC tout en votant en faveur de contrats à venir entre la firme italo-suisse et le port du Havre.



Le Monde
 |    08.08.2018 à 20h38
   





                        



   


L’association Anticor a déposé mercredi 8 août une plainte complémentaire pour « prise illégale d’intérêt » contre le secrétaire général de l’Elysée, Alexis Kohler, dont Mediapart a révélé lundi 6 août qu’il avait approuvé, comme haut fonctionnaire, des contrats concernant l’armateur MSC, fondé et dirigé par des cousins de sa mère.
L’association anticorruption avait déposé fin mai une plainte initiale auprès du parquet national financier (PNF) contre le bras droit d’Emmanuel Macron pour « prise illégale d’intérêt », « trafic d’influence » et « corruption passive » après des premières révélations du site d’information. Ces révélations avaient déclenché l’ouverture d’une enquête judiciaire.
Anticor dénonçait alors la présence de M. Kohler comme représentant de l’Etat à partir de 2010 au conseil d’administration de STX France (chantiers navals de Saint-Nazaire), dont MSC était le principal client, sans faire état de ses liens familiaux avec l’armateur, dont il était devenu en octobre 2017 directeur financier de la filiale croisières.
Le PNF avait alors révélé enquêter sur les conditions dans lesquelles la commission de déontologie de la fonction publique avait donné son feu vert à ce départ dans le privé, après un premier refus en 2014.

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                Alexis Kohler, le bras droit d’Emmanuel Macron, visé par une plainte d’Anticor



M. Kohler a voté en faveur d’une filiale de MSC
Dans sa nouvelle plainte, consultée par l’AFP, Anticor s’appuie sur des procès-verbaux du conseil de surveillance du Grand Port maritime du Havre (GPMH) où Alexis Kohler siégeait de 2010 à 2012, comme représentant de l’Agence des participations de l’Etat (APE) aux côtés du maire du Havre, l’actuel premier ministre Edouard Philippe.
Ces compte rendus de 2010 et 2011, publiés par Mediapart, révèlent que M. Kohler a pris la parole et voté en faveur de contrats à venir entre GPMH et Terminal Normandie MSC (TNMSC), filiale française de l’armateur italo-suisse et acteur majeur de l’extension considérable du port alors engagée.
Anticor souligne notamment que, le 30 septembre 2011, M. Kohler vote, « contre l’avis du commissaire du gouvernement », en faveur de l’extension de la présence de TNMSC dans le nouveau terminal « Port 2000 ».
Lien familial « dissimulé jusqu’à sa révélation par “Mediapart” »
« A défaut de preuve contraire – et notamment de la communication de sa déclaration d’intérêt dont il conviendrait d’obtenir communication », ce lien familial « a toujours été dissimulé par monsieur Alexis Kohler jusqu’à sa révélation par le journal Mediapart », concluent les avocats d’Anticor, Jean-Baptiste Soufron et Patrick Rizzo.
Plusieurs ex-membres du conseil de surveillance du port du Havre ont affirmé à Mediapart « qu’ils ignoraient tout de la situation familiale d’Alexis Kohler et qu’ils sont tombés des nues quand ils ont découvert très récemment ses liens avec MSC ». Le site d’information a annoncé avoir saisi la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA) pour obtenir la déclaration d’intérêts de M. Kohler lors de sa nomination au port du Havre. Interrogé par l’Agence France-Presse, l’Elysée n’a souhaité faire « aucun commentaire » compte tenu de l’enquête en cours.
Interrogé en mai par Mediapart, le numéro deux de l’Elysée a, lui, affirmé s’être « toujours déporté » quand il a eu à connaître comme haut fonctionnaire des dossiers concernant MSC. En juin, aux lendemains de la révélation de l’enquête du PNF, Emmanuel Macron avait loué la « probité exemplaire » de son secrétaire général.



                            


                        

                        


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<filname="SURF-0,57-0,64-823353,0-13"> ¤ Après les trois groupes de gauche de l’Assemblée, les sénateurs socialistes saisissent le Conseil constitutionnel à propos du texte adopté définitivement par le Parlement mercredi dernier.
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Loi asile-immigration : un nouveau recours devant le Conseil constitutionnel

Après les trois groupes de gauche de l’Assemblée, les sénateurs socialistes saisissent le Conseil constitutionnel à propos du texte adopté définitivement par le Parlement mercredi dernier.



Le Monde
 |    08.08.2018 à 14h40
   





                        


Le texte est loin de faire l’unanimité. Après les trois groupes de gauche de l’Assemblée nationale, les sénateurs socialistes ont annoncé, mercredi 8 août, saisir à leur tour le Conseil constitutionnel à propos du projet de loi relatif à l’asile et l’immigration, adopté définitivement par le Parlement mercredi dernier.

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                La loi asile et immigration définitivement adoptée à l’Assemblée



« Ce texte, élaboré dans la précipitation et sans diagnostic des réformes précédentes, n’a pas réussi à faire la démonstration ni de son utilité ni de son efficacité pour répondre aux défis migratoires », écrivent-ils dans un communiqué.
Dénonçant « d’importants reculs des droits des étrangers et des demandeurs d’asile », ils interpellent le Conseil constitutionnel sur « plusieurs points majeurs ».

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Règles d’acquisition de la nationalité à Mayotte
« D’abord, nous refusons la remise en cause des règles d’acquisition de la nationalité à Mayotte », énoncent les sénateurs socialistes. « Ensuite, nous posons un refus clair et déterminé à la rétention des mineurs », « enfin, le maintien du délit de solidarité, au mépris du principe récemment consacré de fraternité est une faute politique majeure ».

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Les trois groupes de gauche de l’Assemblée nationale avaient annoncé vendredi avoir saisi le Conseil constitutionnel sur ce texte, arguant qu’il « porte atteinte au respect des droits de la défense » et « au principe d’indivisibilité de la République et au principe d’égalité : en effet, le texte remet en cause les règles essentielles et anciennes en matière de nationalité, en instaurant pour le seul cas du territoire de Mayotte, une condition relative à la régularité [avec titre de séjour] ou à la durée du séjour en France pour l’acquisition de la nationalité française d’un enfant né en France ».

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                Trois questions autour du projet de limitation du droit du sol à Mayotte







                            


                        

                        


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<filname="SURF-0,57-0,64-823353,0-14"> ¤ L’institution table sur 0,4 % de croissance au troisième trimestre. Une accélération insuffisante pour atteindre les objectifs de réduction du déficit public du gouvernement.
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La Banque de France prévoit une légère reprise de la croissance au troisième trimestre

L’institution table sur 0,4 % de croissance au troisième trimestre. Une accélération insuffisante pour atteindre les objectifs de réduction du déficit public du gouvernement.



Le Monde
 |    08.08.2018 à 12h06
 • Mis à jour le
08.08.2018 à 13h32
   





                        


Après le trou d’air des six premiers mois de l’année, la Banque de France (BdF) a tablé, mercredi 8 août, sur une légère reprise de la croissance au troisième trimestre, toutefois insuffisante pour atteindre les objectifs du gouvernement. « Le produit intérieur brut [PIB] progresserait de 0,4 % au troisième trimestre 2018 », après 0,2 % au premier et au deuxième trimestre, a indiqué la BdF dans son point de conjoncture de fin juillet.
Après le coup de mou du premier semestre, le ministre des comptes publics, Gérald Darmanin, avait abaissé la semaine dernière la prévision de croissance du gouvernement, qui tablait jusqu’alors sur 2 % cette année, en estimant qu’elle ne serait « pas inférieure » à 1,8 %.
L’activité économique a été pénalisée en début d’année par une consommation en baisse, affectée par la hausse du prix du pétrole et des mesures fiscales, comme la hausse de la CSG et des taxes sur les carburants.
Le gouverneur de la BdF, François Villeroy de Galhau, avait estimé à la mi-juillet que le « trou d’air » du début d’année était « derrière nous ». Mais si le 0,4 % se confirme au troisième trimestre, le rebond pourrait s’avérer insuffisant pour atteindre le nouvel objectif gouvernemental.
« Ralentissement général »
« Avec cette prévision, il faudrait 1,3 % au quatrième trimestre pour atteindre 1,8 %, soit un taux que l’on ne connaît pas depuis des décennies », a expliqué Philippe Waechter, économiste chez Ostrum AM. Il table plutôt sur une croissance annuelle située entre 1,5 % et 1,6 %, compte tenu de la dégradation de « l’environnement international ».
« Le ralentissement français n’est pas seulement français : il est général », a estimé Charles de Courson (UDI), qui siège à la commission des finances de l’Assemblée nationale. Outre les hausses du pétrole, des taux d’intérêt et de l’euro, il faut désormais compter avec « la politique de Trump en matière de commerce international et le Brexit », a-t-il indiqué à l’AFP.
Selon l’Insee, l’« acquis de croissance » pour l’année en cours − c’est-à-dire le niveau que le PIB atteindrait si l’activité stagnait d’ici la fin de l’année − est de 1,3 %. L’organisme public prévoit 1,7 % de croissance pour l’ensemble de l’année. La Banque de France se montre plus optimiste, avec une prévision de 1,8 %.

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                Dépenses publiques  : le gouvernement au pied du mur



Cette croissance moins forte que prévu pourrait avoir des répercussions sur un autre objectif du gouvernement : celui de réduire à 2,3 % du PIB le déficit public cette année. Gérald Darmanin a confirmé il y a une semaine cet objectif, pourtant jugé optimiste par la Banque de France, qui anticipe de son côté un déficit à 2,5 %.
Pour Charles de Courson, le gouvernement n’a pas le choix : « Il y a un ralentissement économique, il y aura donc une moindre croissance. Il faut donc renforcer une politique d’économies pour tenir les déficits. »
Pour l’instant, le gouvernement n’a pas donné de pistes sur les économies qu’il pourrait annoncer à la rentrée pour tenir son engagement auprès de Bruxelles de poursuivre la réduction de la dépense publique.
Rebond du chômage
Même si le gouvernement avait élaboré son budget 2018 sur une base de 1,7 % de croissance, Charles de Courson estime que les économies nécessaires pour atteindre 2,3 % de déficit seraient « de l’ordre d’un milliard d’euros ».
« Ce sera probablement un peu plus », juge Philippe Waechter, qui craint que trop d’économies ne finissent par ralentir la croissance en fin d’année, alors qu’un rebond de la consommation est attendu avec la première réduction de la taxe d’habitation, en vue de sa suppression d’ici à 2022 pour 80 % des Français. En octobre interviendra également la deuxième phase de la suppression des cotisations salariales.
Il n’empêche que les indicateurs économiques de l’été ne sont pas très encourageants pour l’économie française. Outre le ralentissement de la croissance, le déficit commercial s’est encore aggravé en juillet, à 6,2 milliards d’euros, et le chômage a légèrement rebondi au cours du deuxième trimestre.

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                Commerce extérieur : la France en route pour une nouvelle année noire






                            


                        

                        


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<filname="SURF-0,57-0,64-823353,0-15"> ¤ Dans une circonscription habituellement fidèle aux républicains, le candidat soutenu par Donald Trump mène d’une courte tête. Un résultat embarrassant pour la majorité, quelques mois avant les élections de mi-mandat.
<filname="PROF-0,57-0,64-823353,0-15"> ¤                     
                                                

Etats-Unis : les républicains sauvent l’honneur dans une élection partielle, dans l’Ohio

Dans une circonscription habituellement fidèle aux républicains, le candidat soutenu par Donald Trump mène d’une courte tête. Un résultat embarrassant pour la majorité, quelques mois avant les élections de mi-mandat.



Le Monde
 |    08.08.2018 à 10h49
 • Mis à jour le
08.08.2018 à 11h08
   





                        



   


Aux Etats-Unis, les républicains ont évité de peu l’humiliation lors d’une élection pour un siège à la Chambre des représentants dans l’Ohio, l’un de leurs bastions : Troy Balderson a a priori battu de justesse le démocrate Danny O’Connor, avec 50,2 % des voix contre 49,3 %.
Il ne s’agit cependant que d’un résultat provisoire, plusieurs milliers de votes par correspondance et de provisional ballots (bulletins venant d’un électeur dont l’inscription est douteuse et doit être vérifiée dans les dix jours) restant à dépouiller. Ce qui n’a pas empêché Donald Trump de féliciter Troy Balderson, tout en s’attribuant sa nette remontée après des sondages inquiétants.
Donald Trump avait fait le déplacement samedi pour appuyer son candidat et multipliait depuis les Tweet de soutien. Son vice-président, Mike Pence, et deux de ses fils, Eric et Donald Jr, s’étaient fendus de leurs propres messages mardi. « Après mon discours samedi soir, il y a eu un gros retournement positif. Maintenant Troy remporte une grande victoire à une époque difficile de l’année pour les élections », s’est réjoui le président sur Twitter.
Trump en tête de onze points en 2016
Mais cette courte victoire républicaine lors du dernier duel avant les législatives cruciales de novembre ne suffit pas à effacer l’embarras d’avoir été mis en difficulté dans un bastion si fidèle. Les dix points d’avance au mois de juin de Troy Balderson, 56 ans, se sont évaporés dans cette banlieue aisée de la capitale de l’Etat, Columbus, une circonscription qui avait placé Donald Trump en tête de onze points lors de l’élection présidentielle de 2016.
« Cette course ne devrait même pas avoir été disputée (…) je suis très inquiet », a lancé un ancien élu républicain de la Chambre, Charlie Dent, sur CNN. « Il est évident que l’énergie est du côté démocrate. »

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Le vainqueur de cette élection partielle, liée au départ imprévu de l’élu républicain en place depuis plus de quinze ans, devra remettre en jeu son siège en novembre, lors des élections de mi-mandat durant lesquelles les 435 sièges de la Chambre des représentants, un tiers (35) du Sénat et les postes de gouverneurs de 36 Etats seront renouvelés.
Les démocrates ont plus de chance de faire basculer la majorité à la Chambre qu’au Sénat, mais ils doivent pour cela arracher 23 sièges aux républicains. Ils pourraient alors sérieusement entraver les politiques de Donald Trump et multiplier leurs efforts pour le pousser hors de la Maison Blanche.
Or les démocrates ont déjà remporté ces derniers mois plusieurs trophées électoraux marquants, en battant ou en mettant en sérieuses difficultés des républicains dans des territoires d’ordinaire favorables, comme le sud-ouest de la Pennsylvanie et l’Alabama.
Face au risque de voir sa majorité basculer, Donald Trump sillonne le pays pour soutenir les candidats républicains, moquant les prédictions. « Ils parlent d’une vague bleue. Je n’y crois pas », a ainsi tonné le président américain samedi, en référence à la couleur des démocrates aux Etats-Unis.

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<filname="SURF-0,57-0,64-823353,0-16"> ¤ Le député La République en marche des Bouches-du-Rhône se montre critique sur le bilan au gouvernement de Nicolas Hulot.
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François-Michel Lambert : « En matière climatique, qu’avons-nous fait en un an ? »

Le député La République en marche des Bouches-du-Rhône se montre critique sur le bilan au gouvernement de Nicolas Hulot.



Le Monde
 |    08.08.2018 à 10h14
 • Mis à jour le
08.08.2018 à 14h01
    |

                            Daryl Ramadier








                        



                                


                            

Député des Bouches-du-Rhône depuis 2012, réélu en 2017 avec l’étiquette LRM, François-Michel Lambert, ex-membre d’EELV, en rupture de ban avec le parti majoritaire, veut créer un groupe parlementaire, plus écologiste.
Vous critiquez le bilan du gouvernement en matière d’écologie, pourquoi ?
François-Michel Lambert : Nicolas Hulot répète que nous allons à la catastrophe avec le réchauffement climatique et qu’il faut s’unir. Mais ces mots semblent davantage adressés au gouvernement, dans lequel il espère encore peser, qu’au reste du monde. En fait, il est seul. Il perd de nombreux arbitrages. Les enjeux écologiques sont reportés ou minorés. Ce gouvernement semble plus préoccupé par la dette publique que par la dette écologique !
Nicolas Hulot en appelle à la « responsabilité » de chacun face à l’enjeu climatique. Un aveu d’impuissance ?
C’est terrible ! Le message du ministre, c’est : « On compte sur vous ! » Il faut donner les moyens aux citoyens de lutter contre ce fléau. Mais ils agiront d’autant mieux s’ils sentent qu’il y a un changement au niveau de l’Etat, des collectivités et des entreprises. Les ministres doivent se lever en pensant « transition écologique », sinon c’est du greenwashing [qui consiste à orienter ses actions vers un positionnement écologique] !
Il propose ce qu’il appelle une « union sacrée »…
Elle devrait commencer au gouvernement ! Les ministères doivent mettre la transition écologique au cœur de leurs priorités. Il faudrait créer un ministère de l’énergie, un autre de la biodiversité, de l’eau, etc. Nous avons été longtemps tournés vers l’homme : comment l’aider à s’épanouir ? Aujourd’hui, nous devons nous tourner vers la planète, parce que l’urgence est écologique.
M. Hulot n’était-il pas plus utile hors du gouvernement ?
Non, il était arrivé au bout d’une logique. Il lui fallait ouvrir...




                        

                        


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<filname="SURF-0,57-0,64-823353,0-17"> ¤ Retour sur une année de tergiversations pour le ministre de la transition écologique qui a, pour le moment, décidé de rester au gouvernement.
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Nicolas Hulot, un ministre tiraillé entre lassitude et détermination

Retour sur une année de tergiversations pour le ministre de la transition écologique qui a, pour le moment, décidé de rester au gouvernement.



Le Monde
 |    08.08.2018 à 06h37
 • Mis à jour le
09.08.2018 à 10h19
    |

                            Astrid de Villaines








                        



                                


                            
Bien, mais peut mieux faire. Voilà l’appréciation qu’aurait pu accoler Edouard Philippe sur le bulletin de notes annuel de Nicolas Hulot, lors de son « entretien d’évaluation », qui s’est déroulé mi-juillet, à Matignon. « Nous devons mieux travailler avec certains ministères, notamment avec l’économie, sur les opportunités d’emplois liés à la transition énergétique. Et préparer la loi mobilité qui sera présentée début septembre », confie un proche du ministre de la transition écologique, qui a assisté à une partie des échanges, avant de laisser les deux hommes en tête à tête, comme le prévoit le rituel annuel institutionnalisé par le premier ministre.
Voilà pour les objectifs du ministre d’Etat, emblématique numéro trois du gouvernement, qui ne fait pas mystère de ses états d’âme quand il en a. Ce qui arrive souvent. Au cours de l’année, l’ancien animateur d’« Ushuaïa » a fait plusieurs fois mention de son possible départ du gouvernement, allant jusqu’à se donner « jusqu’à l’été » avant de prendre une décision. « Je reste au gouvernement », a-t-il finalement annoncé sur France Inter le 6 juin, coupant court à toute rumeur de démission. « Il est en mode “je bosse et je vais jusqu’au bout pour changer les choses” », confirme, auprès du Monde, son entourage, alors que l’intéressé est parti en vacances – « bien méritées, même s’il est joignable et disponible ».

Il faut dire que l’année n’a pas été facile pour M. Hulot. Dès le mois de novembre 2017, il est chargé d’annoncer que l’objectif de réduction de la part du nucléaire à 50 % dans l’électricité en 2025 ne sera pas tenu. Un premier désaveu pour le ministre, qui enterre une promesse de campagne d’Emmanuel Macron.

En janvier, il obtient l’annulation du projet d’aéroport de Notre-Dame-des-Landes, mais ne met pas en scène cette « victoire politique », selon les mots de son entourage. « C’est la victoire des zadistes,...




                        

                        


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<filname="SURF-0,57-0,64-823353,0-18"> ¤ Selon des documents révélés par « Mediapart », il a approuvé en 2010 et 2011 des contrats entre le port du Havre, dont il était alors membre du conseil de surveillance, et l’armateur MSC, fondé et dirigé par des cousins de sa mère.
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Le secrétaire général de l’Elysée, Alexis Kohler, visé par de nouvelles accusations de conflit d’intérêts

Selon des documents révélés par « Mediapart », il a approuvé en 2010 et 2011 des contrats entre le port du Havre, dont il était alors membre du conseil de surveillance, et l’armateur MSC, fondé et dirigé par des cousins de sa mère.



Le Monde
 |    07.08.2018 à 16h30
 • Mis à jour le
08.08.2018 à 06h38
   





                        



   


Le secrétaire général de l’Elysée, Alexis Kohler, est de nouveau visé par des accusations de conflit d’intérêts après que des documents ont été révélés lundi 6 août par Mediapart. Le bras droit d’Emmanuel Macron a approuvé en 2010 et 2011 des contrats entre le port du Havre (GPHM), dont il était alors membre du conseil de surveillance, et l’armateur MSC, fondé et dirigé par des cousins de sa mère.
M. Kohler siégeait au conseil de surveillance du port du Havre de 2010 à 2012, comme représentant de l’Agence des participations de l’Etat (APE) aux côtés du maire de la ville, l’actuel premier ministre, Edouard Philippe. Lors de deux réunions, en septembre 2010 et 2011, M. Kohler a pris la parole et voté en faveur de contrats à venir entre GPMH et Terminal Normandie MSC (TNMSC), filiale française de l’armateur et acteur majeur de l’extension du port alors en cours, révèlent les documents publiés par Mediapart.
Pour Mediapart, « les procès-verbaux du conseil de GPMH ne laissent aucun doute : Alexis Kohler ne s’est jamais déporté quand MSC était concerné. Il a participé à toutes les délibérations, y compris celles concernant l’armateur italo-suisse. Une fois au moins, il a même voté une disposition, mettant en jeu de l’argent public, favorable à MSC ». 
Une enquête ouverte
Le site d’information avait déjà accusé M. Kohler de conflit d’intérêts au motif qu’il avait siégé à partir de 2010 au conseil d’administration de STX France (les chantiers navals de Saint-Nazaire), dont MSC était le principal client. Il avait rejoint l’armateur après août 2016 en tant que directeur financier.
Ces révélations avaient entraîné en mai l’ouverture d’une enquête du parquet national financier pour « vérifier si les règles relatives à la mise en disponibilité des agents publics ont bien été respectées » à la suite d’une plainte déposée par l’association Anticor pour « prise illégale d’intérêt » et « trafic d’influence ».

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Plusieurs ex-membres du conseil de surveillance du port du Havre ont affirmé à Mediapart « qu’ils ignoraient tout de la situation familiale d’Alexis Kohler et qu’ils sont tombés des nues quand ils ont découvert très récemment ses liens avec MSC ». Le site d’information a annoncé avoir saisi la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA) pour obtenir la déclaration d’intérêts de M. Kohler lors de sa nomination au port du Havre. Interrogé par l’Agence France-Presse, l’Elysée n’a souhaité faire « aucun commentaire » compte tenu de l’enquête en cours.
« M. Kohler ne s’est jamais trouvé ou placé en position décisionnaire ou en situation de faire valoir une opinion personnelle dans les travaux internes et délibérations concernant MSC », avait répondu fin mai l’Elysée à Mediapart.



                            


                        

                        


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<filname="SURF-0,57-0,64-823353,0-19"> ¤ La cour d’appel de Paris, qui a examiné lundi soir le recours du parti de Marine Le Pen contre cette saisie ordonnée dans l’enquête sur ses assistants présumés fictifs au Parlement européen, a mis sa décision en délibéré.
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Saisie de 2 millions d’euros d’aide publique du RN : décision le 26 septembre

La cour d’appel de Paris, qui a examiné lundi soir le recours du parti de Marine Le Pen contre cette saisie ordonnée dans l’enquête sur ses assistants présumés fictifs au Parlement européen, a mis sa décision en délibéré.



Le Monde
 |    07.08.2018 à 08h52
 • Mis à jour le
07.08.2018 à 09h27
   





                        



   


Le Rassemblement national (RN, ex-Front national) sera fixé sur son sort le 26 septembre. Après avoir examiné lundi soir 6 août, à huis clos, le recours formé par le parti de Marine Le Pen contre la saisie de ses 2 millions d’euros d’aide publique, les magistrats de la chambre de l’instruction de la cour d’appel de Paris ont mis leur décision en délibéré à cette date. Cette saisie avait été ordonnée le 28 juin par les juges chargés de l’enquête sur des emplois présumés fictifs d’assistants d’eurodéputés.
« Nous allons serrer les dents, mais l’atteinte démocratique liée à cette décision de saisie est historique et gravissime dans ses conséquences », a tweeté Marine Le Pen lundi soir, remerciant « du fond du cœur » les « donateurs qui nous permettent d’ores et déjà d’assurer les salaires et le loyer fin août mais jusqu’au 26 septembre, le RN devra limiter ses activités ». Pour renflouer ses caisses, le RN a lancé un appel aux dons qui lui a permis de récolter environ 500 000 euros.
Employés du parti payés par l’UE
La confiscation de la dotation a été décidée par les juges Claire Thépaut et Renaud Van Ruymbeke qui enquêtent depuis fin 2016 sur un possible système organisé par le parti pour faire prendre en charge par le Parlement européen des salaires d’employés du parti, via des contrats d’assistants parlementaires présumés fictifs. Dans leur ordonnance, les juges d’instruction ont justifié cette mesure par l’endettement du parti et, par conséquent, par un risque de « dissipation » des sommes.

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L’information judiciaire, ouverte pour « abus de confiance » et « escroquerie en bande organisée », cible 17 députés et les contrats d’une quarantaine de collaborateurs. Préjudice évalué par le Parlement européen : 6,8 millions d’euros entre 2009 et 2017, sur deux mandatures.
Début juillet, quatorze mises en examen avaient été prononcées dans ce dossier dont celles du parti, de sa présidente Marine Le Pen et de l’eurodéputé Nicolas Bay, pressenti pour conduire la liste du RN aux prochaines élections européennes en 2019.
Lundi matin sur France Inter, ce dernier a dit attendre de la justice qu’elle « fasse du droit et (…) pas de la politique », dénonçant une décision des juges « qui met en danger de mort (…) la première force politique d’opposition dans notre pays ».

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<filname="SURF-0,57-0,64-823353,0-20"> ¤ Il ne s’agit à ce stade que d’une piste, mais elle inquiète au plus haut point les trois principales organisations patronales.
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Le gouvernement veut faire payer les indemnités journalières d’arrêt-maladie aux patrons

Il ne s’agit à ce stade que d’une piste, mais elle inquiète au plus haut point les trois principales organisations patronales.



Le Monde
 |    07.08.2018 à 06h39
 • Mis à jour le
07.08.2018 à 17h58
    |

            Bertrand Bissuel et 
Sarah Belouezzane








                        



                                


                            
Le gouvernement veut tellement être « disruptif » qu’il donne l’impression de prendre le contre-pied de sa politique pro-entreprise. Démonstration en est faite avec cette idée, très inattendue, qui émerge dans la perspective de la prochaine loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) pour 2019 : transférer aux employeurs une partie du coût lié aux arrêts de travail. Il ne s’agit à ce stade que d’une piste, récemment révélée par Les Echos, mais elle inquiète au plus haut point les trois principales organisations patronales : le Medef, la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME) et l’Union des entreprises de proximité (U2P) ont d’ailleurs rédigé, le 31 juillet, un courrier commun au premier ministre pour exprimer leur désapprobation.
A l’heure actuelle, quand un salarié cesse de travailler pour une raison médicale, la « Sécu » lui verse des indemnités journalières (IJ) après un « délai de carence » de trois jours. Selon Les Echos, l’exécutif envisagerait de faire payer par les entreprises les IJ consécutives à des arrêts d’une semaine maximum (autrement dit, les indemnités accordées pour la période allant du quatrième au septième jour d’absence). Montant de la facture : environ 900 millions d’euros par an.
« Ce sont des chiffres que je ne confirme pas », a déclaré, le 3 août, sur RTL, le ministre de l’action et des comptes publics, Gérald Darmanin. Mais il a reconnu que ses deux collègues en charge de la santé et du travail, Agnès Buzyn et Muriel Pénicaud, conduisaient une « concertation » sur cette thématique avec le patronat et les syndicats : « Il n’y a pas de sujet tabou », a-t-il complété. « Je pense qu’il faut que l’on [en] discute avec les partenaires sociaux », a confié, le même jour, Mme Pénicaud sur Franceinfo, en précisant que les IJ « explosent » : il faut « comprendre le pourquoi ».
Améliorer la qualité de vie
En 2017,...




                        

                        

