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<filname="SURF-0,57-0,64-823353,0-1"> ¤ Aina Kuric a voté contre le texte adopté en nouvelle lecture à l’Assemblée dans la nuit de jeudi à vendredi. Conformément à la règle au sein du groupe majoritaire, l’élue de la Marne s’expose à une exclusion.
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Une députée LRM menacée d’exclusion du groupe pour avoir voté contre la loi asile-immigration

Aina Kuric a voté contre le texte adopté en nouvelle lecture à l’Assemblée dans la nuit de jeudi à vendredi. Conformément à la règle au sein du groupe majoritaire, l’élue de la Marne s’expose à une exclusion.



Le Monde
 |    28.07.2018 à 14h13
   





                        



   


« Abstention, péché véniel ; vote contre, péché mortel. » La règle établie par le président du groupe La République en marche (LRM) à l’Assemblée, Richard Ferrand, pourrait bien s’appliquer à Aina Kuric. En votant contre le projet de loi asile-immigration en nouvelle lecture dans la nuit de jeudi 26 à vendredi 27 juillet, la députée LRM s’expose à une exclusion du groupe majoritaire.
L’élue de la Marne, qui s’était déjà abstenue en première lecture en avril, a cette fois voté contre le projet de loi « pour une immigration maîtrisée, un droit d’asile effectif et une intégration réussie ». C’est la seule de son groupe à avoir voté contre. Onze élus LRM se sont par ailleurs abstenus et quarante-trois ont voté pour le texte porté par Gérard Collomb.

        Lire aussi :
         

                Le projet de loi sur l’asile et l’immigration adopté en nouvelle lecture à l’Assemblée



Mme Kuric avait notamment dénoncé jeudi dans l’hémicycle l’adaptation du droit du sol à Mayotte, y voyant « une fausse solution ». Un article introduit au Sénat et approuvé par l’Assemblée jeudi (par 47 voix contre 19) exige pour les enfants nés à Mayotte que l’un de ses parents ait, au jour de la naissance, été présent de manière régulière sur le territoire national depuis plus de trois mois.
Le précédent Jean-Michel Clément
La mesure, critiquée jeudi par certains élus LRM et MoDem et par les trois groupes de gauche, qui ont échoué à la faire supprimer, est soutenue par l’exécutif au nom de la nécessité de faire face à la très forte immigration clandestine en provenance des Comores. Membre de la commission des affaires étrangères, Aina Kuric avait déposé des amendements pour supprimer cette disposition.
« Quand j’ai voté contre cette loi, je ne me suis pas posé la question, a expliqué samedi la députée à France 3 Grand Est. J’ai voté contre le fond de cette loi, mais cela ne veut pas dire que j’ai voté contre mon groupe parlementaire. Pour moi, ce sont deux choses différentes, et je pense que l’une ne devrait pas avoir d’impact sur l’autre. »
« Le bureau du groupe se réunit tous les mardis. On en saura plus à ce moment-là » sur une éventuelle exclusion de Mme Kuric, disait-on vendredi soir au sein du groupe LRM, qui compte 312 élus. « Depuis le vote, je n’ai pas eu de contact avec mon groupe parlementaire, personne ne m’a appelée, nous verrons bien lors de mon retour à l’Assemblée mardi », a commenté sur France 3 l’élue de la Marne.

        Lire l’analyse :
         

          LRM, une majorité pas si monolithique



En avril, Jean-Michel Clément avait annoncé se mettre « en congé » du groupe après avoir voté contre le texte asile-immigration en première lecture, le seul dans ce cas. Cet ex-socialiste siège désormais chez les non-inscrits.
Le texte « pour une immigration maîtrisée, un droit d’asile effectif et une intégration réussie » doit faire l’objet d’un ultime vote le 1er août, dernier jour de session extraordinaire, après une dernière navette avec le Sénat.



                            


                        

                        


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<filname="SURF-0,57-0,64-823353,0-2"> ¤ Selon des chercheurs, les violences policières, banalisées, mettent en lumière les problèmes structurels de la police française et invitent à repenser le système en profondeur.
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Derrière l’affaire Benalla, la question des violences policières

Selon des chercheurs, les violences policières, banalisées, mettent en lumière les problèmes structurels de la police française et invitent à repenser le système en profondeur.



Le Monde
 |    28.07.2018 à 13h40
    |

                            Nina Jackowski








                        



Le 1er mai, coiffé d’un casque à visière des CRS, un homme est filmé en train de s’en prendre violemment à deux manifestants en marge du défilé, place de la Contrescarpe, dans le 5e arrondissement de Paris. Deux mois plus tard, le scandale éclate lorsque Le Monde révèle que l’individu n’est autre qu’Alexandre Benalla, proche collaborateur du président de la République. Une vidéo intitulée « Alerte violences policières tabassage gazage quartier latin » était en ligne sur YouTube depuis le jour des événements, sans que cela prenne plus de proportions, signe révélateur d’une forme de banalisation des violences policières.
Auditionnée lors de la commission d’enquête de l’Assemblée nationale, le 24 juillet, la directrice de l’inspection générale de la police nationale (IGPN), Marie-France Monéger-Guyomarc’h, a justifié l’absence de suite donnée à la vidéo, tant qu’elle a cru qu’il s’agissait d’un policier à l’œuvre : selon elle, les images montraient des gestes « pas très efficaces », une façon de faire « certes rugueuse », mais « une force légitime si ce sont des policiers ».

        Lire notre reconstitution :
         

          Affaire Benalla : le déroulement des faits, le 1er mai, place de la Contrescarpe



« Force légitime » ou violence injustifiée ? Le 17 février 2017, six experts mandatés par le Haut-Commissariat des Nations unies aux droits de l’homme, s’appuyant sur trois affaires précises, avaient déjà souligné des abus de la police. Ils avaient alors interpellé le gouvernement français sur « l’usage excessif de la force par la police concernant trois personnes d’origine africaine ». En cause, le contrôle de François Bayiga en mai 2016, la mort d’Adama Traoré, deux mois plus tard, et les brutalités exercées envers Théo L. en février 2017. Les experts se disent alors « particulièrement préoccupés par le fait que (…) ces incidents ne sont pas isolés ».
En manifestation, la répression prime sur la discussion
Derrière la responsabilité des policiers accusés, souvent présentés comme des cas déviants, Jérémie Gauthier, sociologue à l’Institut de recherche interdisciplinaire sur les enjeux sociaux (IRIS-EHESS) et chercheur associé au centre Marc-Bloch, à Berlin, s’interroge sur la responsabilité de l’institution policière tout entière :
« Une réflexion devrait être menée en France sur le sens du mandat policier. Il apparaît nécessaire de prendre en compte les causes structurelles derrière le déchaînement des violences policières individuelles. »
La police française se caractérise par une tendance à la répression plutôt qu’à la discussion, remarque Jérémie Gauthier. A titre de comparaison, avance le chercheur, la police allemande cogère davantage les manifestations en amont avec les organisateurs. « Cette stratégie de prévention permet de définir ses contours et de limiter l’usage de la force », souligne-t-il, s’appuyant sur les travaux de son collègue Fabien Jobard, chercheur au CNRS, rattaché au Centre de recherches sociologiques sur le droit et les institutions pénales (Cesdip).
En France, les manifestations font davantage l’objet d’un contrôle tendu sur le moment. « Nous nous contentons de maîtriser militairement les factions violentes, sans réfléchir à d’autres alternatives », déplore Fabien Jobard. S’ajoutent à cela de nouvelles radicalités, note Christian Mouhanna, sociologue, chargé de recherches au CNRS et directeur du Cesdip, à l’image des 1 200 blacks blocs à la manifestation du 1er Mai, réputés pour s’en prendre violemment aux forces de l’ordre. Ces militants vêtus de noir et cagoulés se fondent ensuite dans la foule, assaillie par la police comme un seul homme.

        Découvrir notre récit :
         

          « Quand on dit “contrôle de police”, on obéit, point ! » : le quotidien d’une patrouille de police



Une « stratégie de harcèlement sans fondement »
« Au sein de la police du quotidien, la lutte anticriminalité domine », affirme Jérémie Gauthier. La répression de la délinquance passe essentiellement par le contrôle d’identité, « bien souvent à l’origine de situations de violence ». Une étude du Défenseur des droits, réalisée au début de l’année 2016, montre que 80 % des jeunes noirs ou arabes ont été contrôlés au cours des cinq dernières années. Beaucoup sont convaincus du bien-fondé de ce type de mission, mise en valeur dans les formations, comme l’affirme Jérémie Gauthier :
« Pour un jeune policier, la meilleure manière de faire ses preuves, ce sont les interpellations. Pourtant, la population sollicite constamment d’autres types de missions, pour lesquelles les gardiens de la paix français sont très peu formés : prévention, médiation, tranquillité publique, résolution de conflits… » 

   


Le directeur du Cesdip fustige également cette « stratégie de harcèlement », d’autant qu’elle apparaît « sans fondement ». Une étude publiée en janvier dans le British Journal of Criminology montre que les contrôles policiers n’ont pas eu d’impact sur la délinquance à Londres. Une hausse de 10 % des contrôles sur un mois est associée à une diminution de la criminalité de 0,32 % le mois suivant : un résultat bien marginal. Des études menées à New York et à Chicago sont parvenues à des conclusions similaires.

        Lire aussi notre entretien :
         

          Les contrôles de police n’ont pas d’incidence sur la délinquance, selon une étude anglaise



Une profession corporatiste en proie au malaise
Le thème des violences policières demeure un sujet sensible au sein de l’institution. Pour Christian Mouhanna, « l’omerta s’explique principalement par la pression du groupe ». Il n’est pas question de remettre en cause les pratiques des aînés au sein d’une profession où le respect de la hiérarchie est primordial. Il caractérise la police par « un esprit corporatiste extrêmement fort, où la critique en public équivaut à une traîtrise : “Je ne suis pas une balance”, répète-t-on ».
Le sociologue s’est intéressé aux policiers issus de minorités ethniques ou de sexe féminin, et les a interrogés sur leur réaction face à certains comportements racistes ou misogynes : « Silence total en général, constate-t-il. Les contestations se font rares, tandis que les femmes surjouent la virilité afin de mieux se faire accepter. » 
Des manifestations de policiers dénonçant la « haine antiflic » ont commencé à voir le jour en mai 2016, symboles d’une profession en proie à un profond malaise. Pour Christian Mouhanna, cette crainte s’explique en partie par le décalage social rencontré par les jeunes des périphéries ou de province envoyés dans les quartiers sensibles, alors qu’ils n’ont pas été confrontés à la violence dans leur jeunesse. Pour se faire respecter, et sur les conseils de leurs aînés, « ils cherchent immédiatement à imposer leur autorité », décrit le sociologue.

        La tribune de Sebastian Roché :
         

          Emeutes de Nantes : « La police a tendance à confondre force et autorité »



« L’Etat s’est déchargé sur l’institution policière »
Bras armé de l’Etat, la police joue un rôle essentiel dans le contexte tendu lié à la menace terroriste. Mais lors de l’état d’urgence, « l’Etat s’est déchargé sur l’institution policière, reproche Fabien Jobard, il a autorisé les manifestations, tout en exigeant un contrôle accru de la part des policiers, faisant peser sur eux l’entière responsabilité ».
Afin de les appuyer dans leur mission, les gardiens de la paix ont été dotés d’armes non létales de plus en plus violentes : Flash Ball, Taser et grenade de désencerclement. Au moment d’évacuer la ZAD de Notre-Dame-des-Landes, en avril, dix mille grenades lacrymogènes ont été tirées en dix jours. Une utilisation massive qui pose question.
« Ironie de l’histoire, relève Christian Mouhanna, ces armes ont été introduites aux Etats-Unis pour limiter le recours à l’arme à feu. En France, où les policiers en faisaient peu usage, cela a créé une incitation indirecte à être plus violent. » 
La responsabilité politique face au « déficit démocratique »
Dans ce rapport de force historique, la police se caractérise comme une institution en perpétuelle quête d’autonomie, face au pouvoir étatique s’évertuant à en faire son propre instrument. Jérémie Gauthier note que l’instrumentalisation de la question de l’insécurité à des fins électorales a créé une situation paradoxale :
« Le caractère discriminatoire de certains contrôles d’identité, qui est désormais prouvé, ainsi que les violences, traduisent en France un déficit de démocratie lié à l’action policière. Les affaires Théo L. et Traoré en sont des exemples. Pourtant, malgré des mobilisations croissantes, les autorités campent sur une position de déni. »
Maîtresse de conférences en philosophie politique et éthique à l’université Paris-IV-Sorbonne et psychanalyste, Hélène L’Heuillet estime, quant à elle, que le duel entre police et société exige d’être dépassé. La police doit redevenir un tiers institutionnel, strictement encadré.
Elle assure : « Le respect de la fonction policière passe par la maîtrise des débordements pulsionnels. La façon de gérer des situations explosives, comme à Nantes au début du mois, ou à Calais depuis l’arrivée des réfugiés, doit être repensée. » Son modèle : le préfet de police Maurice Grimaud, resté dans l’histoire comme l’un des artisans du retour au calme en mai 1968. Alors que la capitale explose, il impose son autorité aux forces de l’ordre en exigeant leur modération et dialogue fréquemment avec les manifestants.



                            


                        

                        


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<filname="SURF-0,57-0,64-823353,0-3"> ¤ Le président du MoDem, qui ne regrette en rien son alliance avec Macron, déclare, dans un entretien au « Monde », que ce n’est pas une affaire d’Etat.
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Affaire Benalla : « Il y a eu une instrumentalisation politique », estime François Bayrou

Le président du MoDem, qui ne regrette en rien son alliance avec Macron, déclare, dans un entretien au « Monde », que ce n’est pas une affaire d’Etat.



Le Monde
 |    28.07.2018 à 10h01
 • Mis à jour le
28.07.2018 à 14h58
    |

            Matthieu Goar








                        



                                


                            

Toute sa vie politique, François Bayrou a critiqué les présidents qui s’arrogeaient trop de pouvoir, notamment Nicolas Sarkozy. Aujourd’hui allié à Emmanuel Macron, le président du MoDem défend un chef de l’Etat secoué par l’affaire Benalla tout en demandant un rééquilibrage des pouvoirs.
Pensez-vous que cette affaire est « une tempête dans un verre d’eau », pour reprendre les mots de M. Macron, ou qu’elle est au contraire symptomatique d’une dérive du pouvoir ?
François Bayrou : Il y a une disproportion surprenante entre les faits tels qu’ils apparaissent au fil des auditions et le maelström médiatique et politique que nous vivons. Quel est le point de départ ? Il y a eu sans aucun doute le 1er mai une faute individuelle de la part d’un collaborateur du président de la République, une organisation de l’Elysée qui n’était pas assez rigoureuse et un retard dans les sanctions à prendre. Mais cela n’en fait pas une affaire d’Etat. Les sanctions ont-elles été appropriées ? La directrice de l’Inspection générale de la police nationale et le directeur général de la police nationale ont attesté tous les deux de la justesse des décisions prises par l’Elysée, c’est-à-dire la suspension puis le licenciement ou le non-recours à l’article 40. Dès lors, quelle est la substance de cette polémique ?
M. Benalla a profité de sa proximité avec le président pour disposer de pouvoirs qui allaient au-delà de sa fonction, n’est-ce pas la preuve d’un excès du présidentialisme que vous dénonciez régulièrement par le passé ?
Je ne vois pas les pouvoirs que vous lui prêtez. La présence de M. Benalla à l’Elysée lui a ouvert beaucoup de portes. Pourquoi ? Dans l’inconscient monarchique français, l’Elysée est investi de pouvoirs d’autant plus fascinants qu’ils sont mystérieux. Une organisation plus rationnelle doit permettre de lever tous ces fantasmes et de mettre de l’équilibre dans la manière dont le travail...




                        

                        


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<filname="SURF-0,57-0,64-823353,0-4"> ¤ Une aide de 27 millions d’euros a été récemment débloquée pour permettre à l’organisme public de formation de verser la paye de ses salariés.
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L’Etat vole à nouveau à la rescousse de l’AFPA

Une aide de 27 millions d’euros a été récemment débloquée pour permettre à l’organisme public de formation de verser la paye de ses salariés.



Le Monde
 |    28.07.2018 à 09h35
    |

            Bertrand Bissuel








                        


En très grande difficulté financière, l’Agence nationale pour la formation professionnelle des adultes (AFPA) a, de nouveau, dû être secourue par l’Etat. Selon les informations du Monde, cet établissement public a reçu 27 millions d’euros, en deux versements effectués sur les mois de juin et de juillet.
Cette aide s’ajoute à la « subvention exceptionnelle » de 33 millions d’euros attribuée fin 2017 pour permettre à l’opérateur de « terminer l’année », selon la formule de la ministre du travail, Muriel Pénicaud. Sans le nouveau bol d’oxygène apporté au début de l’été, l’agence n’aurait pas été en mesure de payer ses salariés, précise une source au cœur du dossier.
Cet épisode illustre l’extrême fragilité du plus important organisme de formation de France. L’AFPA affiche des « pertes cumulées » de 725 millions d’euros depuis 2012, selon un audit de l’Inspection générale des affaires sociales et de l’Inspection générale des finances, présenté en janvier. Comparé à 2011, le chiffre d’affaires de 2017 (738 millions d’euros) est en recul de 14 %, mais il se redresse légèrement depuis deux ans. Pour autant, les comptes restent dans le rouge, avec un excédent brut d’exploitation de – 24 millions en 2017 (contre – 47 millions en 2015).
Retards de paiement
Depuis le début de l’année, la situation ne s’est pas améliorée. Plusieurs sources indiquent que les résultats de l’établissement public sont, pour le moment, inférieurs à ce qui a été programmé dans le budget pour 2018. La faute, entre autres, à des retards de paiement, au détriment de l’AFPA, et à des marchés publics qui ont été engagés (ou vont être engagés) plus tard que prévu.
Un plan stratégique est en cours d’élaboration depuis plusieurs mois, afin de ramener l’agence au-dessus de la ligne de flottaison. Mais son contenu n’a toujours pas été divulgué. « Rien ne filtre sur les différents scénarios envisagés », soupire un salarié. L’ensemble des personnels craignent que des mesures draconiennes soient annoncées, avec la fermeture de plusieurs centres de formation et des coupes claires dans les effectifs (certains ayant évoqué 2 000 suppressions de postes, sur environ 8 000).
Limite d’âge repoussée
C’est dans ce contexte qu’un nouveau président va être désigné à l’AFPA. Il s’agit de Jean-Pierre Geneslay, qui a fait son entrée au conseil d’administration début juillet, en qualité de personnalité qualifiée. Jusqu’à présent, les textes interdisaient à M. Geneslay de prendre la présidence de l’agence car l’intéressé, ayant 69 ans, était au-dessus de la limite d’âge (65 à 67 ans, suivant les cas). Mais un décret, publié au Journal officiel (JO) du vendredi 27 juillet, repousse ce seuil à 70 ans, pour l’AFPA.
Par conséquent, plus rien ne s’oppose à ce que M. Geneslay accède au fauteuil de président, occupé par Jean-François Verdier, un inspecteur général des finances, qui assurait l’intérim depuis le départ d’Yves Barou à l’automne 2017. Cette nomination va faire l’objet d’un décret du président de la République, qui devrait paraître au JO dans les prochains jours.
M. Geneslay, qui s’est présenté aux autres administrateurs de l’AFPA, jeudi 26 juillet, a accompli une très large partie de sa carrière dans l’agroalimentaire. Il a notamment dirigé le fabricant de papillotes Révillon. En 2009, il avait été associé à un groupe de réflexion, mis en place par le gouvernement Fillon, pour réfléchir sur le recours au chômage partiel dans les entreprises, en période de crise.
Il est également administrateur (Medef) de l’Association pour l’emploi des cadres et a présidé L’Alliance 7, la fédération patronale des produits de l’épicerie et de la nutrition spécialisée. « C’est un grand professionnel qui a une grande expérience dans plusieurs domaines et connaît aussi bien l’entreprise que le monde de la formation », avait indiqué, début juillet au Monde, un collaborateur de Mme Pénicaud.



                            


                        

                        


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<filname="SURF-0,57-0,64-823353,0-5"> ¤ Depuis des années, la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique dénonce ses difficultés à identifier les chargés de mission.
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Elysée : les collaborateurs officieux vont déclarer leur liens d’intérêt

Depuis des années, la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique dénonce ses difficultés à identifier les chargés de mission.



Le Monde
 |    28.07.2018 à 09h23
 • Mis à jour le
28.07.2018 à 09h40
    |

            Emeline Cazi








                        



                                


                            
Il aura donc fallu qu’éclate l’affaire Benalla pour que l’Elysée décide de se conformer à la loi sur la transparence de la vie publique votée après l’affaire Cahuzac. Ce texte oblige depuis 2013 « les membres des cabinets ministériels et les collaborateurs du président de la République » à transmettre une déclaration d’intérêts et de patrimoine à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP). L’absence de dépôt de l’une de ces deux déclarations est punie de trois ans d’emprisonnement et de 45 000 € d’amende. La loi a beau être claire, seuls les conseillers nommés au Journal officiel se soumettaient à ces exigences. Les chargés de mission et conseillers officieux échappaient, eux, à tout contrôle.
Ces pratiques de contournement des règles de la transparence semblent en passe d’être révolues. C’est du moins ce qu’a annoncé Alexis Kohler, le secrétaire général de l’Elysée, jeudi 26 juillet, aux sénateurs de la commission des lois. Ses membres s’efforcent de comprendre comment Alexandre Benalla, chargé de mission à l’Elysée, a pu se retrouver dans les manifestations du 1er-Mai, à Paris, et molester deux personnes. « J’ai demandé à ce que les services adressent, hier, un message aux intéressés afin que (…) [leur] situation puisse être régularisée », a assuré M. Kohler. « Preuve que nos travaux sont utiles à l’amélioration du fonctionnement de la présidence de la République », a relevé, avec un brin d’ironie, Philippe Bas, le président (LR) de la commission.
A l’Elysée, ils seraient huit conseillers concernés, dont deux pour lesquels le secrétaire général dit ne pas savoir « si le principe s’applique au regard de la définition d’un collaborateur du président de la République ». On touche là le cœur du problème : la définition de collaborateur du président, et plus largement de collaborateur d’un responsable politique, n’existe pas. Pour la Haute Autorité, ce flou...




                        

                        


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<filname="SURF-0,57-0,64-823353,0-6"> ¤ L’historien Omar Mirali dénonce, dans une tribune au « Monde », la nature inconstitutionnelle d’un vote qui appelle aux urnes les Comoriens le 30 juillet pour se déterminer en faveur ou non de la limitation des mandats présidentiels.
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« La paix est mise à rude épreuve aux Comores sous nos yeux impuissants »

L’historien Omar Mirali dénonce, dans une tribune au « Monde », la nature inconstitutionnelle d’un vote qui appelle aux urnes les Comoriens le 30 juillet pour se déterminer en faveur ou non de la limitation des mandats présidentiels.



Le Monde
 |    28.07.2018 à 08h46
    |

Omar Mirali (Professeur d'histoire à Aulnay-sous-Bois)







                        



                                


                            
Tribune. Dans un communiqué du 25 juillet, le ministère français des affaires étrangères recommande à ses ressortissants de faire preuve d’une vigilance accrue dans les jours qui précèdent et suivent le référendum du 30 juillet. Ce communiqué précise par ailleurs que ce scrutin est susceptible d’engendrer une dégradation des conditions de sécurité publique.
En février dernier, la société civile, par l’intermédiaire de M. Ahmed Ali Bazi, à la tête de l’UCCIA (Union des chambres de commerce, d’industrie et d’agriculture des Comores), avait sollicité le président Azali Assoumani pour la tenue d’assises nationales inclusives pour faire le bilan des quarante-trois années d’indépendance des Comores. Des recommandations ont été soumises au président Azali et c’est sur la base de ces recommandations que celui-ci a décidé de convoquer le référendum constitutionnel du 30 juillet.

Seulement, la tenue de ce référendum pose problème pour au moins deux raisons. D’abord, parce que les assises nationales desquelles découle ce projet de référendum étaient exclusives malgré ce que la société civile avait proposé, l’opposition en étant écartée tout comme la diaspora qui ne comptait aucun représentant. Deuxièmement, ce référendum a été convoqué en dehors de tout juge électoral.
Un article sans ambiguïté
A quatre jours du référendum, les Comores ne disposent plus de juge électoral. En effet, le président Azali a suspendu la Cour constitutionnelle en transférant ses compétences à la Cour suprême dont les juges sont nommés exclusivement par décret présidentiel. Une façon pour le président d’avoir le contrôle du scrutin ?
Pour toucher à ces dispositions constitutionnelles, le président n’a pas eu recours à un référendum et n’en a même pas informé le peuple. Il a juste signé une décision présidentielle – ce n’est même pas un décret – disant que les compétences de la Cour constitutionnelle ont été transférées, provisoirement, à la Cour suprême...




                        

                        


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<filname="SURF-0,57-0,64-823353,0-7"> ¤ Relégués, ringardisés et parfois méprisés par la jeune majorité LRM depuis un an, les représentants de l’opposition se délectent aujourd’hui des difficultés du pouvoir.
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Article sélectionné dans La Matinale du 27/07/2018
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L’affaire Benalla, une revanche pour « l’ancien monde »

Relégués, ringardisés et parfois méprisés par la jeune majorité LRM depuis un an, les représentants de l’opposition se délectent aujourd’hui des difficultés du pouvoir.



Le Monde
 |    28.07.2018 à 06h38
 • Mis à jour le
28.07.2018 à 10h03
    |

            Manon Rescan, 
                                Astrid de Villaines et 
Sarah Belouezzane








                        



                                


                            

Une atmosphère électrique. Le secrétaire général de l’Elysée, Alexis Kohler, déroule ses arguments, point par point, depuis plus de deux heures et demie. Dans les sous-sols du Sénat, la climatisation fonctionne mais les esprits s’échauffent. L’audition du bras droit du président de la République, jeudi 26 juillet, est l’une des plus attendues de la commission d’enquête sénatoriale sur l’affaire Benalla, qui empoisonne l’exécutif depuis plus d’une semaine.
Fatigué, les mains jointes devant le visage, Alexis Kohler tente de créer un moment de complicité avec le président de la commission, Philippe Bas. Le sénateur Les Républicains (LR) de la Manche est l’un de ses lointains prédécesseurs à l’Elysée. C’était sous Jacques Chirac. Une éternité. « Vous avez occupé la fonction que j’ai l’honneur d’occuper… », commence l’actuel secrétaire général de l’Elysée. La réponse tombe, cinglante : « C’était la préhistoire et l’ancien monde. Je veux bien reconnaître qu’il y ait des différences… »
Dans la salle Clemenceau du Sénat, où se succèdent les auditions de la commission d’enquête, un ange passe… « La démocratie, c’est le pouvoir des poux de manger des lions », philosophait le Tigre. Aujourd’hui, les « poux » se régalent des déboires de ceux qui jouent aux « lions » depuis plus d’un an.
En 2017, les jeunes fauves ont brutalement supplanté et ringardisé les partis politiques traditionnels et les élus de tout bord, qu’ils ont eu tôt fait de reléguer sous le vocable peu flatteur d’« ancien monde ». Multipliant les leçons d’exemplarité, La République en marche (LRM) a assommé, désorienté, et rendu inaudibles les tenants de l’ordre d’avant. En quelques jours, l’affaire Benalla a permis à ces derniers de se refaire une santé. Députés de l’opposition, anciens ministres, parlementaires déchus se délectent aujourd’hui des petites et grandes misères de la Macronie, tout en pensant tenir une...




                        

                        


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<filname="SURF-0,57-0,64-823353,0-8"> ¤ Parce qu’il n’y a pas eu intention de l’Etat de commettre un acte délictieux, il n’y a pas d’affaire d’Etat, explique dans une tribune au « Monde », le philosophe Philippe Raynaud qui estime que les partis d’opposition polémiquent avec d’autant plus d’acharnement qu’ils n’ont toujours pas digéré le résultat de l’élection présidentielle.
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Philippe Raynaud : « L’affaire Benalla n’est pas une affaire d’Etat »

Parce qu’il n’y a pas eu intention de l’Etat de commettre un acte délictieux, il n’y a pas d’affaire d’Etat, explique dans une tribune au « Monde », le philosophe Philippe Raynaud qui estime que les partis d’opposition polémiquent avec d’autant plus d’acharnement qu’ils n’ont toujours pas digéré le résultat de l’élection présidentielle.



Le Monde
 |    28.07.2018 à 06h30
    |

Nicolas Truong







                        



                                


                            

Entretien. Professeur de science politique à l’université Paris II-Panthéon-Assas [où il enseigne la philosophie politique], Philippe Raynaud a publié de nombreux ouvrages, dont L’Esprit de la Ve République (Perrin, 2017) et Emmanuel Macron : une révolution bien tempérée (Desclée de Brouwer, 200 pages, 17 euros). [Membre du comité de rédaction de la revue Commentaire et lauréat du prix Alexis de Tocqueville en 2014], il explique pourquoi l’affaire Benalla n’est pas, selon lui, une affaire d’Etat.
L’affaire Benalla est-elle une affaire d’Etat ?
Une affaire d’Etat est une affaire lors de laquelle les plus hautes autorités sont accusées d’avoir autorisé des actes considérés comme illégaux, en général au nom de la raison d’Etat, qui, elle-même, peut-être interprétée de façon plus au moins extensive. Dans l’affaire du Rainbow-Warrior, par exemple, le ministre de la défense, Charles Hernu, avait ordonné, avec l’autorisation de François Mitterrand, le coulage du navire de l’organisation écologiste Greenpeace par les services secrets français, le 10 juillet 1985. On peut aussi ajouter les écoutes téléphoniques ordonnées par François Mitterrand. Or, ce n’est pas du tout le cas avec l’affaire Benalla, lors de laquelle un chargé de mission a fait une faute regrettable, certes, mais aucunement commanditée par l’Elysée. Même s’il a été autorisé à assister à la manifestation du 1er-Mai avec les forces de l’ordre, aucun responsable de l’Etat ne lui a demandé de jouer à Rambo place de la Contrescarpe, à Paris. Il s’agit d’une crise politique qui devient une « affaire d’Etat » si l’on entend par là que le sommet de l’Etat est touché, mais elle n’est aucunement comparable avec le Watergate, comme le dit Jean-Luc Mélenchon, qui serait bien avisé d’être aussi soucieux des abus de pouvoir au Venezuela.
Emmanuel Macron se présentait comme le héros du...




                        

                        


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<filname="SURF-0,57-0,64-823353,0-9"> ¤ Comment ce qui ressemblait au départ à une bavure policière a fini par se muer en une affaire d’Etat.
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<filname="SURF-0,57-0,64-823353,0-10"> ¤ Les groupes parlementaires d’opposition de droite comme de gauche ont déposé une motion de censure du gouvernement pour sa gestion de l’affaire Benalla. Une initiative symbolique.
<filname="PROF-0,57-0,64-823353,0-10"> ¤                     
                                                

A quoi sert une motion de censure ?

Les groupes parlementaires d’opposition de droite comme de gauche ont déposé une motion de censure du gouvernement pour sa gestion de l’affaire Benalla. Une initiative symbolique.



Le Monde
 |    27.07.2018 à 20h10
 • Mis à jour le
28.07.2018 à 06h38
    |

                            Thibaut Faussabry








                        



   


Le gouvernement va devoir affronter deux motions de censure provoquées par l’affaire Benalla. Les députés Les Républicains (LR) ont déposé, jeudi 26 juillet, une première motion en faisant valoir que l’affaire avait « mis en lumière une confusion des pouvoirs à la tête de l’exécutif (…) et une incapacité du gouvernement à exercer ses responsabilités et pouvoirs institutionnels ». Les trois groupes de gauche à l’Assemblée – Nouvelle Gauche, La France insoumise (LFI) et Gauche démocrate et républicaine – ont fait de même, dès le lendemain, pour faire entendre la voix de l’opposition de gauche.
Sur le papier, la motion de censure est l’arme parlementaire qui peut renverser le gouvernement. Aux termes de l’article 49, alinéa 2 de la Constitution de 1958, « l’Assemblée nationale met en cause la responsabilité du gouvernement par le vote d’une motion de censure ». Cependant, l’existence quasi permanente, sous la Ve République, d’une majorité stable et favorable à l’action du gouvernement, rend presque impossible son adoption.

        Lire aussi :
         

                Commission, motion de censure, questeurs : s’y retrouver dans le vocabulaire de l’Assemblée



Comment est-elle déposée ?
Le dépôt d’une motion de censure du gouvernement nécessite la signature d’un dixième des députés de l’Assemblée nationale, soit 58 sur les 577 députés que compte l’Hémicycle. Cela a été une formalité pour le groupe LR, qui a actuellement 103 députés au Palais-Bourbon, et n’a pas posé non plus de problème pour les « trois gauches », fortes de 65 élus.
Une fois déposée, la motion de censure, dite « spontanée », car à l’initiative des députés, doit être examinée dans un délai de quarante-huit heures. Déposé le 26 juillet, le texte des députés LR doit être débattu mardi 31 juillet, à 15 heures, à la place des questions au gouvernement.
Le texte de la motion de censure sera ensuite soumis au vote des 577 députés. « Seulement les votes favorables à la motion sont pris en compte, précise Sophie de Cacqueray, maîtresse de conférences en droit public à l’université Aix-Marseille, membre du collectif de chercheurs en droit Les Surligneurs. Un député qui s’abstient est considéré du côté du gouvernement. »
A-t-elle des chances d’aboutir ?
Pour pouvoir faire tomber le gouvernement d’Edouard Philippe, le texte de la motion de censure doit obtenir un vote favorable de la majorité absolue, soit 289 députés. Compte tenu de la composition de l’Assemblée nationale, il sera a priori impossible pour les députés de droite ou de gauche d’obtenir cette majorité.
Le groupe La République en marche (LRM), largement majoritaire au Palais-Bourbon, occupe à lui seul 312 des 577 sièges dans l’Hémicycle. Sans compter les députés Modem (46) ainsi que les élus Union des démocrates et indépendants (UDI) et Républicains constructifs (31), plutôt favorables au gouvernement.


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La majorité LREM rend quasiment impossible le vote d'une motion de censure contre le gouvernement
Répartition du nombre de députés selon leur groupe politique au 27 juillet 2018. Un siège de député est actuellement vacant.

Source : Assemblée nationale



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Les chances que ces motions de censure parviennent à renverser le gouvernement actuel sont donc quasi nulles. En conférence de presse, mardi, le président du groupe LR, Christian Jacob, a reconnu que cette initiative « n’allait pas faire tomber le gouvernement ».
Utilisée plus de cent fois dans l’histoire de la Ve République, la motion de censure n’a entraîné la chute d’un gouvernement qu’une seule fois. L’adoption de celle déposée contre l’élection du président de la République au suffrage universel, en 1962, avait poussé le gouvernement de Georges Pompidou à la démission… Mais celui-ci avait été restauré dans la foulée, après la victoire des gaullistes aux législatives.
La garantie d’un long débat avec le gouvernement
Le dépôt d’une motion de censure est une initiative symbolique dont la visée est politique. « Son intérêt est de monter à l’opinion publique que l’opposition est dans son rôle, qu’elle essaie de s’opposer à l’action du gouvernement, estime Sophie de Cacqueray. Elle permet à l’opposition de continuer de paralyser l’activité parlementaire. » Le gouvernement avait déjà été contraint, le 23 juillet, d’annoncer le report de l’examen de la révision constitutionnelle à la rentrée, à cause de la recrudescence dans l’Hémicycle des interruptions et rappels au règlement liés à l’affaire Benalla.
A défaut de pouvoir renverser le gouvernement, le dépôt de ces motions de censure par les députés de droite et de gauche leur garantit un long débat avec le premier ministre Edouard Philippe. « Elle constitue une opportunité pour l’opposition d’entretenir l’affaire Benalla, son principal angle d’attaque contre le gouvernement », ajoute Mme de Cacqueray.

Le « 49.3 » : une motion de censure « provoquée »
Il existe un autre type de motion de censure, que l’on qualifie de « provoquée » : en vertu de l’article 49, alinéa 3 de la Constitution, le premier ministre peut décider d’« engager la responsabilité du gouvernement » sur un texte de loi, afin de le faire adopter rapidement sans vote ni amendements.
Après le déclenchement de cet article, les députés peuvent répliquer dans un délai de vingt-quatre heures, en déposant une motion de censure, sans quoi le texte de loi est adopté. A l’image de la motion de censure dite « spontanée », les députés doivent rassembler 58 signatures pour que le texte soit débattu dans un délai de quarante-huit heures après son dépôt. Si la motion de censure ne parvient pas à obtenir la majorité absolue des votes (289), le texte est adopté sans vote. Si la motion de censure est votée, elle entraîne la démission du premier ministre et de son gouvernement.
Les motions de censure provoquées sont plus rares que les motions de censure spontanées. Depuis la réforme constitutionnelle de 2008, le déclenchement de l’article 49.3 de la Constitution est limité à un seul texte de loi par session parlementaire ordinaire (d’octobre à juin).


 



                            


                        

                        


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<filname="SURF-0,57-0,64-823353,0-11"> ¤ Le texte, signé par le PS, le PCF et LFI, fera l’objet d’un débat commun, mardi à l’Assemblée, avec la motion déjà déposée par Les Républicains. Mais il y aura deux votes.
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Affaire Benalla : les trois groupes de gauche déposent une motion de censure commune

Le texte, signé par le PS, le PCF et LFI, fera l’objet d’un débat commun, mardi à l’Assemblée, avec la motion déjà déposée par Les Républicains. Mais il y aura deux votes.



Le Monde
 |    27.07.2018 à 18h22
 • Mis à jour le
28.07.2018 à 10h14
   





                        


Vendredi 27 juillet, les députés insoumis, communistes et socialistes ont décidé de surmonter leurs divisions pour déposer une motion de censure du gouvernement commune dans le cadre de l’affaire Benalla. Une première qui ne signifie pas, à les entendre, le retour de l’union de la gauche. Les représentants des groupes Nouvelles Gauche (PS), GDR (PCF) et LFI se sont retrouvés en début d’après-midi à l’Assemblée pour accorder leurs violons et ont effectivement déposé leur motion aux alentours de 16 h 30.
Le texte des trois groupes de gauche fera l’objet d’un débat commun, mardi, avec la motion déposée par le groupe Les Républicains (LR) jeudi. Mais il y aura deux explications de vote et deux votes, dont l’issue est déjà connue. Pour être adoptée, une motition de censure doit être approuvée par au moins la majorité des élus de l’Assemblée (289), or les députés La République en marche (LRM) disposent à eux seuls de la majorité absolue, avec 312 élus.
Le président du groupe LR, Christian Jacob, défendra la motion de la droite. Les députés des trois groupes de gauche ont dit s’être accordés pour que le premier signataire de la motion soit André Chassaigne, le président du groupe GDR, Mme Rabault soulignant que « l’ensemble des présidents de groupe vont pouvoir s’exprimer » mardi.

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Malgré une réunion de près de deux heures, ils ont assuré que trouver un accord avait été « très simple », expliquant avoir pris du temps pour rédiger le texte. Ce texte, rendu public sur Twitter par le groupe Nouvelle Gauche, évoque « une crise politique » et des « dysfonctionnement graves au sommet de l’Etat », évoquant en détail les différents épisodes de l’affaire Benalla. Et conclut :
« La confiance que le peuple doit accorder au gouvernement et dans ses institutions est donc compromise. L’Assemblée nationale doit pouvoir s’exprimer sur la responsabilité du gouvernement et lui retirer la confiance que son comportement a rompue. »
« Une droite et une gauche dans ce pays »
Les insoumis avaient été les premiers, il y a huit jours, à proposer le dépôt d’une motion de censure, eux-mêmes ne pouvant la déposer seuls, puisqu’ils ne sont que 17 et que le dépôt d’une motion requiert 58 signatures (au moins 10 % des élus de l’Assemblée).
Jeudi matin, le premier secrétaire du PS, Olivier Faure, semblait encore loin de se rallier à cette solution. « Je pense que ce n’est pas la bonne façon de procéder », a dit sur RMC le député de Seine-et-Marne à propos de la motion déposée par LR. Mais les députés PS n’avaient pas envie non plus de rester spectateurs de la motion LR.
« Toute la journée nous avons échangé sur le sujet. Olivier Faure a fait trancher la question en convoquant un bureau national extraordinaire du parti », fait savoir le député du Val-de-Marne Luc Carvounas.
« L’idée, c’est d’affirmer qu’il y a une droite et une gauche dans ce pays. On était une bonne majorité à ne pas vouloir se mélanger avec LR [en votant sa motion] […] Olivier Faure, il écoute, sa position évolue », décrypte un membre du bureau national.
Alliance « ponctuelle »
Jean-Luc Mélenchon a applaudi vendredi matin la décision du PS, se félicitant d’une « ambiguïté levée » sur sa ligne politique, et de l’émergence d’un « arc républicain ». « Le Parti socialiste est maintenant un parti d’opposition frontale au gouvernement », a-t-il salué en rappelant que lors du vote de la confiance au gouvernement, il y a un an, seuls trois socialistes avaient voté contre.
« On n’a pas du tout changé de doctrine par rapport à il y a un an, mais on est aussi capable dans une négociation d’établir des compromis », a répondu Valérie Rabault. Pas question pour les socialistes de donner l’impression qu’ils sont à la remorque de M. Mélenchon. « Chacun garde ses spécificités. On signe un texte suffisamment consensuel pour que tout le monde s’y retrouve », souligne Mme Rabault.
Cette motion, « c’est pas la gauche plurielle », c’est « ponctuel », renchérit M. Faure. Preuve de ces divergences persistantes, le groupe des insoumis devrait voter le texte des Républicains, ce que ne feront sans doute pas les socialistes.


Notre sélection d’articles sur l’affaire Benalla
Retrouvez nos principaux contenus liés à l’affaire Benalla, du nom de l’ex-collaborateur d’Emmanuel Macron que Le Monde a identifié en train de molester un manifestant en marge des manifestations du 1er-Mai.
Mercredi 18 juillet, Le Monde publie ses premières révélations et écrit avoir identifié Alexandre Benalla sur une vidéo mise en ligne dès le 1er mai sur YouTube.Le public découvre alors le visage de cet homme et de sa « bande », qui ne quitte jamais le sillage d’Emmanuel Macron depuis l’élection présidentielle.D’une ZUP d’Evreux jusqu’au premier cercle du président : récit d’une ascension mystérieuse.En quelques jours, l’affaire est devenue une affaire d’Etat.Benalla, Mizerski, Crase... qui sont les personnages-clés ?A l’Assemblée, une commission d’enquête présidée par la députée LRM Yaël Braun-Pivet a mené des auditions. Une semaine plus tard, l’opposition claque la porte accusant l’Elysée de vouloir « torpiller » les travaux.Le point sur les auditions de : Gérard Collomb, ministre de l’intérieur ; Michel Delpuech, préfet de police de Paris ; Patrick Strzoda, directeur de cabinet de l’Elysée.Dommage collatéral, l’examen de la révision constitutionnelle a été suspendu et ne reprendra pas avant la rentrée et Les Républicains déposent une motion de censure contre le gouvernement.Dans cette affaire, la question des images de vidéosurveillance est centrale alors que trois policiers ont été sanctionnés pour les avoir transmises à M. Benalla et que l’Elysée est accusée de les avoir instrumentalisées.Après une semaine de silence, Emmanuel Macron s’est finalement exprimé devant des députés en assurant qu’il était le « seul responsable » de l’affaire.Les plaignants se sont également exprimés via leur avocat qui les présente comme « des badauds qui venaient assister à une manifestation ».Pour Jean-Pierre Mignard, avocat pénaliste, proche du président Emmanuel Macron : « L’Elysée a sous-estimé la faute d’Alexandre Benalla. »Plus d’une semaine après les révélations du « Monde », l’ex-chargé de mission de l’Elysée, Alexandre Benalla, a accepté de répondre longuement à nos questions dans un entretien exclusif.





                            


                        

                        


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<filname="SURF-0,57-0,64-823353,0-12"> ¤ Le président français a animé vendredi sa première « consultation citoyenne sur l’Europe » en dehors de la France.
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Article sélectionné dans La Matinale du 27/07/2018
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A Lisbonne, Emmanuel Macron expose sa vision d’une Europe à trois vitesses

Le président français a animé vendredi sa première « consultation citoyenne sur l’Europe » en dehors de la France.



Le Monde
 |    27.07.2018 à 17h47
 • Mis à jour le
28.07.2018 à 08h29
    |

            Jean-Baptiste Chastand (Lisbonne, envoyé spécial)








                        



   


Pas une question sur l’affaire Benalla. C’est devant une salle remplie seulement aux deux tiers et composée d’un public poli qu’Emmanuel Macron a déroulé, vendredi 27 juillet à Lisbonne, son ambition pour le futur de l’Union européenne (UE).
Le président français, au côté du premier ministre socialiste portugais Antonio Costa, a pris plaisir à revenir à ses fondamentaux pro-européens en animant sa première « consultation citoyenne sur l’Europe » en dehors de la France. Lancée lors de son discours à la Sorbonne, en septembre 2017, l’idée d’organiser des débats dans toute l’Europe est censée être appliquée par chaque capitale européenne d’ici à octobre. Seule la Hongrie a refusé, les autres pays jouant le jeu avec plus ou moins d’entrain.
Les Portugais, profondément francophiles et pro-européens, avaient bien fait les choses. M. Macron n’a jamais été mis en difficulté, de quoi changer après dix jours de polémiques en France sur les violences reprochées à son chef de cabinet adjoint. L’auditorium de la Fondation Gulbenkian était surtout rempli d’un public composé d’expatriés français et de Portugais souvent bien apprêtés. « Il y a beaucoup de monde des ministères et pas beaucoup de citoyens lambda », témoignait une haute fonctionnaire portugaise travaillant sur les affaires européennes et venue assister à l’événement. En pleines vacances scolaires, un midi et en semaine, pouvait-il en être autrement ?
« L’Europe sensuelle »
Sur l’immigration, les institutions européennes ou le couple franco-allemand, aucune question n’a jamais vraiment surpris les deux responsables politiques, qui ont fustigé devant un public conquis la montée des « extrêmes » et des « nationalistes » en Europe centrale.

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« L’Europe doit être un objet plus chaud, plus sensible, plus sensuel, au sens premier du terme, a notamment plaidé le président français. On a créé une Europe un peu bureaucratique. On ne peut pas simplement dire que l’Europe ce sont des règles, des objets froids qui s’imposent depuis un extérieur lointain. »
Antonio Costa, lui, a longuement plaidé pour un budget de l’union monétaire, alors que le Portugal se remet à peine de la crise financière de 2008 qui l’a conduit sous la tutelle de la « troika » (Commission de Bruxelles, Banque centrale européenne et Fonds monétaire international). « Il faut un budget de la zone euro qui permette d’investir », a-t-il expliqué, obtenant l’assentiment du Français. « Je n’ai rien à redire, je partage tout », a appuyé M. Macron, qui a arraché un accord de principe sur le sujet en Allemagne, mais sans qu’aucun montant d’un tel budget soit jusqu’ici avancé.
Si le président français a surtout paraphrasé son discours de la Sorbonne, il s’est fait un peu plus précis sur sa vision de l’UE « à dix ou quinze ans ». Il a notamment évoqué une Europe en trois « cercles ». Le plus large consisterait en une « union de valeurs, de principes démocratiques et de libertés économiques », « quelque chose entre l’UE et le Conseil de l’Europe actuels ». Cet ensemble serait « moins intégré, mais très exigeant sur les valeurs », a promis M. Macron en assurant que la Russie et la Turquie auraient vocation à en faire partie « soit en son sein, soit avec des accords d’association étroits ». Ce qui suppose que ces deux pays adoptent des standards démocratiques dont ils sont pour l’instant très éloignés.
« Le cœur du réacteur »
Le second cercle, plus resserré, consisterait en un « marché unique fort », « quelque part entre l’UE et la zone euro actuelles ». Celui-ci pourrait notamment s’occuper de sujets « militaires, commerciaux ou numériques » et garantirait « une vraie liberté de circulation en son sein ».
Le troisième cercle, dont on aura compris que la France a vocation à faire partie, serait « le cœur du réacteur », « avec un marché du travail beaucoup plus intégré », une « convergence sociale » voire une assurance chômage commune. Le « cœur d’une Europe des peuples plus intégrée, qui est allée au bout de la logique de la zone euro », a résumé M. Macron. Sans être aussi précis, M. Costa n’a pas caché son avis favorable à une Europe à plusieurs vitesses qui serait en mesure de contourner les pays plus eurosceptiques.
Largement applaudis par le public europhile de la fondation Gulbenkian, les deux responsables doivent encore prouver qu’ils sont capables de convaincre le commun des Européens.

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<filname="SURF-0,57-0,64-823353,0-13"> ¤ Jeudi, en fin de matinée, le chef de l’Etat, a rencontré les habitants de La Mongie, la station de ski où, enfant, il passait ses vacances, avant d’inaugurer le « ponton du ciel » du pic du Midi de Bigorre. Un reportage de Vincent Nguyen.
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<filname="SURF-0,57-0,64-823353,0-14"> ¤ Editorial. Si le projet de loi sur la fraude fiscale en discussion à l’Assemblée devrait toujours permettre à un contrevennant d’éviter un procès, il a le mérite de trouver un équilibre entre exigence de transparence et nécessité d’efficacité.
<filname="PROF-0,57-0,64-823353,0-14"> ¤                     
                                                

Infractions fiscales : une réforme équilibrée

Editorial. Si le projet de loi sur la fraude fiscale en discussion à l’Assemblée devrait toujours permettre à un contrevennant d’éviter un procès, il a le mérite de trouver un équilibre entre exigence de transparence et nécessité d’efficacité.



Le Monde
 |    27.07.2018 à 11h34
   





                        


Editorial du « Monde ». Certains verrous sont plus difficiles à faire sauter que d’autres, surtout quand ils sont anciens. Voilà près d’un siècle, depuis la loi de 1920 sur la pénalisation de la fraude fiscale, que l’administration des finances gardait jalousement le monopole du déclenchement des poursuites pénales contre les fraudeurs.
Au fil du temps, les oppositions à ce système se sont multipliées, dénonçant son opacité et le suspectant de ne pas suffisamment garantir l’équité entre les contribuables. Leur but : faire sauter le « verrou de Bercy ». La réforme en cours de discussion au parlement montre que le vieux mécanisme sait encore opposer une certaine résistance aux tentatives d’effraction.
L’adoption, le 25 juillet, par la commission des finances de l’Assemblée nationale d’un amendement au projet de loi sur la fraude fiscale met de l’huile dans les rouages pour dégripper le verrou de Bercy, sans toutefois le faire sauter totalement. La réforme a le mérite de trouver un équilibre entre exigence de transparence et nécessité d’efficacité.

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Jusqu’à présent, seule l’administration fiscale pouvait transmettre un dossier au parquet, sur avis conforme de la commission des infractions fiscales (CIF). Cette prérogative était justifiée par la volonté d’optimiser le recouvrement des infractions. En clair, une bonne négociation vaut mieux qu’une procédure judiciaire longue et aléatoire.
La règle du « non bis in idem », qui implique qu’un contribuable ne peut-être sanctionné deux fois, par l’administration et par la justice, prive de fait cette dernière d’intervenir dans l’immense majorité des affaires. Sur les 15 000 dossiers se traduisant par de lourdes pénalités, seul un millier est ainsi transmis à la CIF, avant que le parquet ne soit saisi dans 95 % de ces cas.
Une attente légitime
Mais la multiplication des scandales d’évasion fiscale et de fraude au sortir de la crise financière n’a fait que souligner l’incohérence qui pouvait parfois exister entre la gravité du délit et le régime dérogatoire autorisé par le verrou de Bercy. De ce point de vue, l’affaire Cahuzac a été emblématique. La justice n’avait pu lancer des poursuites contre l’ex-ministre du budget que par un moyen détourné : pour blanchiment de fraude fiscale et non simple fraude fiscale.
La réforme répond à cette attente légitime en obligeant désormais à transmettre les dossiers les plus graves à la justice (au-delà de 100 000 euros, notamment), selon des critères définis par la loi. Par ailleurs, le juge pourra lui-même se saisir, s’il découvre un cas de fraude connexe en enquêtant sur une première affaire. Enfin, c’est désormais le parquet qui examinera l’opportunité des poursuites, mettant ainsi fin à cette situation où l’administration se substituait à lui.
En théorie, la réforme devrait permettre un doublement du nombre de dossiers qui sont adressés à la justice. Certains estiment que les avancées sont trop timides, pointant notamment le fait que le contrevenant pourra toujours plaider coupable et éviter ainsi un procès grâce à un règlement financier à l’amiable.
L’argument est recevable, mais, en même temps, il aurait été inconséquent de basculer dans une juridicisation à tous crins. Permettre au parquet d’engager mécaniquement des poursuites sans plainte préalable de l’administration aurait exposé au risque de saisir le juge pénal d’un nombre excessif de petites affaires, alors que les tribunaux sont déjà surchargés. Le pragmatisme l’a emporté. Le verrou est mort, vive le verrou.



                            


                        

                        


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<filname="SURF-0,57-0,64-823353,0-15"> ¤ Le témoignage du patron de la direction de l’ordre public et de la circulation est mis en cause par l’ancien collaborateur d’Emmanuel Macron.
<filname="PROF-0,57-0,64-823353,0-15"> ¤                     
                                                   
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Affaire Benalla : la délicate situation d’Alain Gibelin

Le témoignage du patron de la direction de l’ordre public et de la circulation est mis en cause par l’ancien collaborateur d’Emmanuel Macron.



Le Monde
 |    27.07.2018 à 11h03
    |

            Elise Vincent








                        



                                


                            
Parmi tous les fonctionnaires de police ou de gendarmerie qui ont défilé devant les parlementaires depuis le 23 juillet pour être auditionnés dans le cadre de l’affaire Benalla, Alain Gibelin, le directeur de la puissante direction de l’ordre public et de la circulation (DOPC) de la Préfecture de police de Paris, est sans doute l’un des moins haut placés. Mais son témoignage est aujourd’hui l’un des plus vivement contestés. En particulier par Alexandre Benalla, dont Le Monde a publié la version des faits, jeudi 26 juillet.
Une situation très inconfortable pour ce policier, visiblement ému au moment de sa deuxième audition. M. Gibelin a tout fait pour défendre sa bonne foi, jeudi, alors qu’il était de nouveau interrogé, à sa demande, par les députés, afin de rectifier sa première audition au cours de laquelle il avait fait une « erreur » en indiquant que M. Benalla avait participé à des réunions de travail durant la période où il était suspendu. Une affirmation aussitôt démentie par l’Elysée et puis par M. Gibelin lui-même, qui s’était ensuite excusé par écrit auprès de la commission d’enquête. Le patron de la DOPC a confirmé jeudi devant les parlementaires qu’il avait « mal entendu » la question de Marine Le Pen et commis de ce fait une confusion de date dont les députés lui ont donné acte. « Cela fait trente-trois ans que je me suis engagé au service de la République (…), c’est mon honneur qui est en jeu ! », s’est-il justifié.
Version réitérée
Mais à l’occasion de cette seconde audition, M. Gibelin a dû affronter une autre difficulté. Au cœur du litige cette fois : un déjeuner de travail. Selon Alexandre Benalla, aujourd’hui mis en examen notamment pour violences en réunion, M. Gibelin a menti aux parlementaires. Pour le jeune homme de 26 ans, le patron de la DOPC était bien informé de sa venue à la manifestation du 1er-Mai, puisqu’il en avait parlé lors de ce fameux déjeuner de travail. « On...




                        

                        


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<filname="SURF-0,57-0,64-823353,0-16"> ¤ Le corapporteur Guillaume Larrivé (Les Républicains) a claqué la porte jeudi 26 juillet.
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Affaire Benalla : la commission d’enquête implose

Le corapporteur Guillaume Larrivé (Les Républicains) a claqué la porte jeudi 26 juillet.



Le Monde
 |    27.07.2018 à 11h01
 • Mis à jour le
27.07.2018 à 11h19
    |

            Manon Rescan








                        



                                


                            

Chronique d’un échec annoncé. Jeudi 26 juillet, en fin d’après-midi, le député Les Républicains (LR) Guillaume Larrivé a annoncé ce qui semblait inéluctable depuis plusieurs jours. « Je suis contraint de suspendre ma participation à ce qui n’est devenu, hélas, qu’une parodie », a déclaré le corapporteur de la commission d’enquête parlementaire lancée à l’Assemblée nationale dans la continuité de l’affaire Benalla. Dans son sillage, l’ensemble des groupes d’opposition ont annoncé qu’ils tournaient également le dos à cette commission censée « faire la lumière sur les événements survenus lors de la manifestation parisienne du 1er-Mai ». Depuis lundi, ses membres tentent, dans un climat très tendu, d’identifier comment fut rendue possible la présence d’Alexandre Benalla, chargé de mission à l’Elysée, place de la Contrescarpe à Paris, où il a molesté deux personnes.

C’est à la suite d’un désaccord entre majorité et opposition sur la liste des personnes auditionnées que la commission d’enquête a implosé. Aux yeux de la première, les vœux formulés par la seconde étaient injustifiés. Mais le casting proposé par la majorité semblait trop restrictif pour les oppositions, de droite comme de gauche. Ces dernières réclamaient notamment de pouvoir auditionner, comme les sénateurs jeudi matin, le secrétaire général de l’Elysée Alexis Kohler. Mercredi, le MoDem, allié de la majorité, avait soutenu cette position. Seule La République en marche s’y est opposée.
Ultimatum
Une audition « inutile », avait finalement tranché la présidente de la commission des lois, Yaël Braun-Pivet, également corapporteure de la commission d’enquête. Cette dernière s’était expliquée en déclarant que « les auditions menées jusqu’à ce jour nous ont montré qu’ils [M. Kohler et d’autres conseillers] n’avaient aucun lien avec cette affaire ». Cette position avait été confirmée par un vote de la commission des lois, où La République...




                        

                        


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<filname="SURF-0,57-0,64-823353,0-17"> ¤ Dans les hautes sphères administratives, la recherche des responsables tout comme l’ascension rapide de M. Benalla à l’Elysée dérangent.
<filname="PROF-0,57-0,64-823353,0-17"> ¤                     
                                                   
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L’affaire Benalla creuse le fossé entre le pouvoir et l’administration

Dans les hautes sphères administratives, la recherche des responsables tout comme l’ascension rapide de M. Benalla à l’Elysée dérangent.



Le Monde
 |    27.07.2018 à 10h59
 • Mis à jour le
27.07.2018 à 16h46
    |

            Benoît Floc'h








                        



                                


                            

« Le seul responsable de cette affaire, c’est moi et moi seul. » Dans son discours adressé aux députés de la majorité, mardi 24 juillet, le président de la République a voulu assumer toute la responsabilité des conséquences de l’affaire Benalla, du nom de l’ex-chargé de mission élyséen impliqué dans une opération de maintien de l’ordre musclée le 1er mai à Paris. Emmanuel Macron a rejeté « la République des fusibles, celle où on fait trinquer un fonctionnaire ici, un collaborateur là ». Faisant mine d’oublier le limogeage du préfet Henri-Michel Comet, en octobre 2017, à la suite d’un attentat perpétré à Marseille, le chef de l’Etat a insisté : « Je ne donnerai pas des têtes parce que je ne fonctionne pas comme ça. »
Il n’empêche. La semaine qui vient de s’écouler a particulièrement irrité un certain nombre de hauts fonctionnaires. Malgré les mots présidentiels, qui se voulaient apaisants, beaucoup d’entre eux ont le sentiment de servir, une fois de plus, de boucs émissaires commodes. Et considèrent que la haute fonction publique ne sort pas grandie de l’épisode.
L’ascension rapide de M. Benalla – qui avait accédé au grade de lieutenant-colonel – a en effet fait grincer des dents dans la gendarmerie, tout comme la manière dont était organisée la protection du chef de l’Etat. « J’ai du mal à comprendre, pourquoi forme -t-on des super gendarmes et policiers du GSPR [groupe de sécurité de la présidence de la République], alors qu’un ancien vigile militant PS peut assurer la protection du président de la République ? », a tweeté le 19 juillet l’ancien commandant du GIGN Frédéric Gallois.

« Comme avant… »
Le défilé des hauts fonctionnaires, responsables de police et de gendarmerie ou conseillers de l’Elysée, devant les commissions d’enquête parlementaires a été aussi particulièrement mal perçu. D’autant plus que certains auditionnés ont été sévèrement mis en cause à cette occasion :...




                        

                        


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Malaise au ministère de l’intérieur après l’affaire Benalla

Le comportement du ministre Gérard Collomb face à la crise est décrié par une partie de la hierarchie policière.



Le Monde
 |    27.07.2018 à 10h58
 • Mis à jour le
27.07.2018 à 14h50
    |

            Elise Vincent








                        



                                


                            

C’est une des conséquences de l’affaire Benalla et l’ampleur des dégâts est difficile à évaluer. Mais les auditions qui se tiennent, depuis le 23 juillet, devant les commissions d’enquête de l’Assemblée nationale et du Sénat risquent de laisser des traces durables au sein de la hiérarchie policière.
Le comportement décrié de l’ancien chargé de mission élyséen organisant les déplacements du président, en particulier lors d’une manifestation le 1er mai, à Paris, où il était présent en tant qu’observateur, ont révélé les diverses inimitiés et cloisonnements au sein de la maison « intérieur ». L’occasion d’une brutale mise au jour de la crise de confiance larvée, depuis de longs mois, entre les hauts responsables de la police et de la gendarmerie nationale d’un côté, et Gérard Collomb, leur ministre de tutelle de l’autre.
Alors que devant les parlementaires la plupart des hiérarques relevant de l’autorité de M. Collomb se sont efforcés à la contrition et ont assumé bon gré mal gré une part de responsabilité dans les dérives de M. Benalla, le ministre de l’intérieur, lui, entendu en début de semaine, a refusé d’endosser la moindre faute. Une défense perçue par beaucoup de fonctionnaires, au-delà même des cercles syndicaux qui se sont largement exprimés dans les médias, comme une façon inélégante de sauver sa place, même si les faits n’ont pas été démentis par la suite.
Depuis, cette attitude interroge sur la façon dont l’hôte de la Place Beauvau va pouvoir reprendre la main sur ses troupes, alors que, le 24 juillet, le président de la République a pris de court beaucoup de monde en refusant la « République des fusibles ». Une situation qui questionne au passage, une nouvelle fois, le positionnement de M. Collomb au sein de l’équipe gouvernementale.
Troupes déstabilisées
Rares sont ceux, au sein de l’institution policière, qui s’attendaient à l’aveu d’impuissance public du ministre de l’intérieur, les 23 et 24 juillet,...




                        

                        


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<filname="SURF-0,57-0,64-823353,0-19"> ¤ Le chef de l’Etat a profité d’un déplacement dans les Hautes-Pyrénées puis en Espagne, pour s’offrir une parenthèse.
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Affaire Benalla : du pic du Midi à Madrid, Macron tente de prendre de la hauteur

Le chef de l’Etat a profité d’un déplacement dans les Hautes-Pyrénées puis en Espagne, pour s’offrir une parenthèse.



Le Monde
 |    27.07.2018 à 10h57
 • Mis à jour le
27.07.2018 à 13h11
    |

            Virginie Malingre et 
Jean-Baptiste Chastand (à Madrid)








                        



   


Trois jours loin de Paris et de l’affaire Benalla. Du pic du Midi à Lisbonne, en passant par Madrid. Et autant de belles images à montrer aux Français, celles d’un président qui manie la proximité aussi bien avec ses concitoyens qu’avec ses homologues européens. Emmanuel Macron s’est offert une parenthèse bienvenue, mercredi 25 et jeudi 26 juillet, profitant d’un déplacement dans les Hautes-Pyrénées, puis d’une visite de travail en Espagne, pour tenter de retrouver un peu d’oxygène, après dix jours empoisonnés par l’affaire Benalla.
Jeudi, en fin de matinée, le chef de l’Etat, qui affiche un sourire ostensible, savoure sa rencontre avec les habitants de La Mongie, la station de ski où, enfant, il passait ses vacances. Quelque cinq cents personnes sont venues l’accueillir. Le président prend les mains qui se tendent, embrasse le front des enfants. Des impatients qui veulent le faire venir vers eux entonnent une Marseillaise. Au même moment, au Sénat, le secrétaire général de l’Elysée, Alexis Kohler, est entendu par la commission d’enquête liée à l’affaire Benalla.
Si, au pied des montagnes, il n’y a personne pour rappeler à Emmanuel Macron les dérapages de son ancien collaborateur, les médias ne le lâchent pas. Ils se glissent dans la foule pour tendre leurs micros, multiplient les questions. « Vous êtes très excités par ces sujets. Moi ça fait deux heures que je suis avec les gens. Vous êtes les seuls à m’en parler », fait mine de s’esclaffer le président, qui a vivement attaqué la presse ces derniers jours. « Ils sont excités comme tout », insiste-t-il en se tournant vers les badauds, les prenant à témoin. L’affaire Benalla, « c’est une tempête dans un verre d’eau. Et, pour beaucoup, c’est une tempête sous un crâne », a-t-il lancé un peu plus tôt dans la matinée, à Campan, où il rencontrait des agriculteurs.
« Est-ce que vous êtes venu chercher du réconfort ? »
Puis, le chef de l’Etat inaugure le « ponton du ciel » du pic du Midi de Bigorre, une passerelle suspendue au-dessus de 1 000 mètres de vide, aux côtés de son allié François Bayrou, maire de Pau et président du MoDem, et de Carole Delga, présidente de la région Occitanie. « Le pic, ce point fixe. Même quand tout est bousculé, il y a des choses inaltérables », commente Emmanuel Macron.
« Est-ce que vous êtes venu chercher du réconfort ici ? », lui demande une femme dans la foule. « Non, je suis venu au contact de nos concitoyens avec le même plaisir que d’habitude », lui répond le président, qui effectue là sa dernière « déambulation » de la journée avant de s’envoler vers Madrid, où il doit dîner avec le roi Felipe VI d’Espagne. Il retrouve d’abord le président socialiste du gouvernement espagnol, Pedro Sanchez, lui aussi au cœur d’une crise politique, pour s’être rendu en avion officiel à un concert du groupe de rock The Killers.
« Comme à son habitude, le président ne prendra aucune question nationale à l’étranger », avait exceptionnellement prévenu l’Elysée en amont de ce voyage, consacré à la zone euro et aux migrations. Un code de conduite que le chef de l’Etat respecte de manière aléatoire et auquel il a dérogé, jeudi soir. « Il y a eu par voie de presse un emballement, a-t-il répété. Il y a un président de la République qui est au travail, qui continue et que rien ne troublera. » « Laissons tomber les polémiques artificielles et intéressons-nous aux vrais problèmes des citoyens », a ajouté Pedro Sanchez, interpellé sur ses propres démêlées, en justifiant l’usage de l’avion par « des règles de sécurité ». Un vrai front européen.
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            data-slide-description="Emmanuel Macron à La Mongie le 26 juillet."
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            data-slide-description="« Ils sont excités comme tout », insiste-t-il en se tournant vers les badauds, les prenant à témoin. L’affaire Benalla, « c’est une tempête dans un verre d’eau. Et, pour beaucoup, c’est une tempête sous un crâne », a-t-il lancé un peu plus tôt dans la matinée, à Campan, où il rencontrait des agriculteurs."
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            data-slide-description="Le président de la République a inauguré les nouveaux aménagements du pic du Midi avec Pascal Mailhos (premier à gauche au premier plan), préfet de la région Occitanie, Béatrice Lagarde, préfète de Hautes-Pyrénées, François Bayrou, maire de Pau, Carole Delga, présidente de la région Occitanie."
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            data-slide-description="A La Mongie, le 26 juillet."
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            data-slide-description="Parmi les nouvelles installations, le Ponton sur le ciel, une passerelle suspendue au-dessus de 1 000 mètres de vide, un planétarium, un restaurant, un musée… Ce chantier, lancé il y a plus de deux ans, a coûté plus 7 millions d’euros. La rénovation a été financée en collaboration entre la région, le département et l’Europe."
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            data-slide-description="Emmanuel Macron poursuit sa visite en compagnie des enfants du centre de loisirs de Bagnères, du Secours populaire et de l’association Poing d’1pacte de la commune d’Aureilhan."
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            data-slide-description="Le président de la République aux abords du « ponton vers le ciel », sur lequel il ne s’aventurera finalement pas"
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            data-slide-description="« Est-ce que vous êtes venu chercher du réconfort ici ? », lui demande une femme dans la foule. « Non, je suis venu au contact de nos concitoyens avec le même plaisir que d’habitude », lui répond le président, qui effectue là sa dernière « déambulation » de la journée avant de s’envoler pour Madrid."
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Emmanuel Macron à La Mongie le 26 juillet.

VINCENT NGUYEN / RIVA PRESS POUR « LE MONDE »
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<filname="SURF-0,57-0,64-823353,0-20"> ¤ Le texte vise notamment à réduire à six mois, contre onze aujourd’hui, l’instruction de la demande d’asile, au motif de faciliter à la fois l’expulsion des déboutés et l’accueil des acceptés.
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Le projet de loi sur l’asile et l’immigration adopté en nouvelle lecture à l’Assemblée

Le texte vise notamment à réduire à six mois, contre onze aujourd’hui, l’instruction de la demande d’asile, au motif de faciliter à la fois l’expulsion des déboutés et l’accueil des acceptés.



Le Monde
 |    27.07.2018 à 10h26
 • Mis à jour le
27.07.2018 à 11h17
   





                        


Rappels au règlement et suspensions de séance avaient ponctué mercredi soir la seconde lecture du texte présenté par Gérard Collomb, perturbée par l’affaire Benalla. C’est dans une atmosphère apaisée que les débats sur le projet de loi asile-immigration ont repris jeudi jusqu’à l’adoption du texte par 48 voix pour, 17 voix contre et 12 abstentions dans la soirée. Un projet de loi qui doit faire l’objet d’une dernière navette avec le Sénat avant son adoption définitive par l’Assemblée le 1er août.
Comme en première lecture, la majorité LRM-Modem a voté pour, tout comme le groupe UDI-Agir alors que LR et la gauche ont voté contre ce projet de loi « pour une immigration maîtrisée, un droit d’asile effectif et une intégration réussie ».
Le ministre de l’intérieur, Gérard Collomb, qui a reconnu avoir traversé « une période un peu complexe » avec les critiques subies dans l’affaire Benalla, a de nouveau défendu « une loi équilibrée » « Ce texte ne répond pas à la gravité de la situation du défi migratoire », a déploré pour sa part le député LR Eric Ciotti.

        Lire aussi :
         

                Assemblée nationale : l’examen de la loi asile et immigration perturbé par l’affaire Benalla



La gauche a voté contre « un texte de régression », selon la socialiste Marietta Karamanli, le communiste Stéphane Peu regrettant de son côté que la rétention des familles avec mineurs n’ait pas été définitivement interdite. Le texte vise notamment à réduire à six mois, contre onze aujourd’hui, l’instruction de la demande d’asile, au motif de faciliter à la fois l’expulsion des déboutés et l’accueil des acceptés.
Le délit d’aide à l’entrée irrégulière maintenu
Lors de la fin de cette nouvelle lecture jeudi soir, l’Assemblée a notamment adopté des amendements LRM-Modem pour transposer la décision du Conseil constitutionnel sur « le principe de fraternité », au nom duquel une aide désintéressée à des étrangers ne saurait être passible de poursuites.

        Lire aussi :
         

                Aide aux migrants : le Conseil constitutionnel consacre le « principe de fraternité »



Selon cet amendement qui va un peu plus loin que ce que la majorité avait voté en première lecture, l’acte d’aide au séjour ou à la circulation ne pourra être poursuivi « s’il n’a donné lieu à aucune contrepartie directe ou indirecte et a consisté à fournir des conseils ou accompagnements juridiques, linguistiques ou sociaux, ou toute autre aide apportée dans un but exclusivement humanitaire ».
Le délit d’aide à l’entrée irrégulière, qui n’a pas été censuré par le Conseil constitutionnel, est, lui, en revanche bien maintenu, a rappelé le ministre de l’intérieur. Si la gauche a soutenu ces amendements, Les Républicains (LR) s’y sont vivement opposés.
Les députés ont également approuvé l’adaptation du droit du sol à Mayotte, soutenue par l’exécutif pour faire face à la très forte immigration clandestine en provenance des Comores. Comme en première lecture, certains députés LRM se sont abstenus. Si Matthieu Orphelin s’est réjoui du retour à trente jours (au lieu de quinze) du délai de recours pour un demandeur d’asile débouté, « d’autres points essentiels n’ont pas abouti », citant notamment « la révision du délai maximal de rétention ».

Bénévole d’Amnesty relaxée pour aide à l’entrée d’étrangers : le parquet fait appel de la relaxe
Le parquet de Nice a fait appel du jugement de relaxe prononcé le 13 juillet au bénéfice de Martine Landry, une bénévole d’Amnesty International poursuivie pour aide à l’entrée d’étrangers en situation irrégulière. La justice reproche à Martine Landry, responsable d’Amnesty à Nice, d’avoir, le 28 juillet 2017, convoyé à pied, depuis le poste frontière italien de Vintimille jusqu’à celui de Menton côté français, deux mineurs guinéens en situation irrégulière. Des faits susceptibles d’être qualifiés d’aide à l’entrée pouvant valoir jusqu’à cinq ans d’emprisonnement et 30 000 euros d’amende.
L’intéressée conteste les faits, indiquant avoir attendu les deux mineurs côté français. Dans son jugement, le tribunal avait indiqué que « la preuve de la matérialité du franchissement de la frontière » par la prévenue n’avait « pas été rapportée ». « Elle n’a à aucun moment cherché à se soustraire à la loi, s’inscrivant au contraire dans le respect du droit », avait également souligné la présidente du tribunal, évoquant « une action fraternelle dans un but humanitaire », avant de la relaxer.





                            


                        

                        

