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<filname="SURF-0,2-3224,1-0,0-1"> ¤ Le patron des députés Les Républicains (LR), Christian Jacob, avait annoncé mardi que son groupe allait déposer une telle motion.
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Affaire Benalla : la motion de censure des députés Les Républicains contre le gouvernement a été déposée

Le patron des députés Les Républicains (LR), Christian Jacob, avait annoncé mardi que son groupe allait déposer une telle motion.



Le Monde
 |    26.07.2018 à 18h36
 • Mis à jour le
26.07.2018 à 18h46
    |

            Manon Rescan








                        


Les députés Les Républicains ont déposé, jeudi 26 juillet à 18 heures, une motion de censure contre le gouvernement. Le patron des députés Les Républicains (LR), Christian Jacob, avait annoncé mardi que son groupe avait l’intention de déposer une telle motion à la suite de l’affaire Benalla, la justifiant par le fait que « le gouvernement a failli sur l’organisation de la protection du président de la République ».
La date de sa discussion, qui doit être validée jeudi soir lors d’une conférence des présidents, devrait être mardi à 15 heures, à la place des questions au gouvernement.



                            


                        

                        


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<filname="SURF-0,2-3224,1-0,0-2"> ¤ L’initiative émane du chef d’état-major de la préfecture de police, Laurent Simonin, désormais mis en examen dans la procédure pour « violation du secret professionnel » et « détournement d’images issues d’un système de vidéoprotection ».
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Un échange de SMS montre comment M. Benalla a été invité à la manifestation du 1er mai

L’initiative émane du chef d’état-major de la préfecture de police, Laurent Simonin, désormais mis en examen dans la procédure pour « violation du secret professionnel » et « détournement d’images issues d’un système de vidéoprotection ».



Le Monde
 |    26.07.2018 à 18h13
 • Mis à jour le
26.07.2018 à 18h29
   





                        


Une série de SMS, dont Le Monde a pu prendre connaissance, éclairent l’affaire Benalla sur une interrogation cruciale : qui a proposé à celui qui était alors chargé de mission à l’Elysée de se rendre à la manifestation du 1er mai, avec un équipement de policier ? Selon des échanges de textos que nous avons pu consulter, l’initiative émane du chef d’état-major de la préfecture de police, Laurent Simonin - également mis en examen dans la procédure pour « violation du secret professionnel » et « détournement d’images issues d’un système de vidéoprotection ».
Le 26 mars, à 11 h 33, voici le texto que fait parvenir M. Simonin à M. Benalla : « Bonjour Alexandre. Le premier mai verra se dérouler une manifestation importante avec un black bloc en tête de cortège. Comme jeudi dernier, il y aura des moments chauds entre l’extrême gauche et les forces de l’ordre. Je serai responsable de la journée du 1er mai comme je l’étais jeudi dernier. Je te propose de participer sur le terrain au service avec une des unités d’intervention en tant qu’observateur si ton emploi du temps le permet. Tu m’avais indiqué être intéressé et je l’ai déjà fait avec le préfet Latron il y a deux ans ». Nommé directeur du cabinet du préfet de police de Paris en 2015, Patrice Latron est préfet de l’Yonne depuis août 2017.
« Il faudrait juste que tu préviennes Yann Drouet de ta venue pour que le préfet de police soit au courant », ajoute M. Simonin, en faisant allusion à l’ex-chef de cabinet du préfet de police de Paris. « Si c’est possible pour toi, conclut le SMS, je me charge de te trouver casque, masque à gaz et autres protections si tu veux. Bien à toi. Laurent ».
« Bon échauffement pour demain »
Le vendredi 27 avril en fin d’après-midi, M. Benalla fait parvenir, toujours par texto, ses mensurations à M. Simonin, afin d’être équipé.
Lundi 30 avril, à 7 h 36, M. Simonin informe M. Benalla que la « Fac de Censier [a été] évacuée en 35 mn ce matin à 04 h 30 ». « Record de Tolbiac battu et bon échauffement pour demain. On a pris une banderole de black bloc », se félicite M. Simonin.
Le mardi 1er mai, M. Simonin fait parvenir, à 13 h 52, un texto à M. Benalla pour lui communiquer « le numéro de ton accompagnateur Philippe. Appelle-le quand tu arrives rue de la Cité ». Il joint les coordonnées de Philippe Mizerski, commissaire à la direction de l’ordre public et de la circulation (DOPC) à la préfecture de police de Paris, et qui a « encadré » le chargé de mission Elysée toute la journée du 1er mai.

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                Entretien exclusif : Alexandre Benalla livre ses vérités



Gérard Davet, Fabrice Lhomme et François Krug



                            


                        

                        


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<filname="SURF-0,2-3224,1-0,0-3"> ¤ La présidente LRM de la commission a précisé ne pas savoir si les travaux pourraient se poursuivre après le départ de son corapporteur.
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Affaire Benalla : le corapporteur LR suspend sa participation à la commission d’enquête de l’Assemblée

La présidente LRM de la commission a précisé ne pas savoir si les travaux pourraient se poursuivre après le départ de son corapporteur.



Le Monde
 |    26.07.2018 à 17h44
 • Mis à jour le
26.07.2018 à 18h53
   





                        



   


Guillaume Larrivé claque la porte. Le corapporteur de la commission d’enquête sur l’affaire Benalla à l’Assemblée nationale s’est dit « contraint », jeudi 26 juillet, de suspendre sa participation à celle-ci, jugeant qu’elle n’était devenue « hélas qu’une parodie ». La veille, M. Larrivé avait regretté le refus de la présidente La République en marche (LRM), Yaël Braun-Pivet, d’accéder à ses demandes d’audition.
« Est-ce que l’Elysée souhaite torpiller les travaux de notre commission ? Je le crois, je le crains », a-t-il déclaré, avant d’accuser :
« Je pense qu’instruction a été donnée aux députés du groupe en marche de bâcler la préparation d’un vrai-faux rapport.
J’appelle une nouvelle fois la corapporteuse et les députés du groupe en marche à cesser de bloquer les travaux de la commission d’enquête dont les pouvoirs (…) expirent le 20 août. Il en va de la dignité de l’Assemblée nationale, qui ne saurait être aux ordres de l’Elysée. »

Le co-rapporteur LR @GLarrive "suspend sa participation" à la commission d'enquête, devenue selon lui "une parodie"… https://t.co/t3oc0e1Ejz— LCP (@LCP)


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La déclaration de M. Larrivé a été suivie de quelques applaudissements de la part des députés de l’opposition.
L’avenir de la commission incertain
« Choquée », Mme Braun-Pivet lui a ensuite répondu, répétant que « si la majorité n’avait pas souhaité cette commission d’enquête », celle-ci « n’aurait pas eu lieu ». Puis elle a réaffirmé fermement l’indépendance de sa commission, avant de clôturer la séance :
« Nous sommes un Parlement qui remplit ses missions de contrôle, nous ne recevons d’ordre de personne ! »

La co-rapporteure LREM @YaelBRAUNPIVET se dit "choquée" par les propos de @GLarrive et se défend d'être "aux ordres… https://t.co/Isr6vJt2MX— LCP (@LCP)


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Au sortir de la commission, Yaël Braun-Pivet a tenu à souligner le travail effectué :
« Cette commission a travaillé de façon très correcte, j’ai veillé à ce que toutes les oppositions puissent s’exprimer, que les députés non-membres de la commission des lois puissent s’exprimer. Pendant les auditions, nos oppositions ont pu s’exprimer. Elles ne voulaient pas poser de questions, mais en faire une tribune médiatique. Moi, je crois que l’on peut être fiers de nos travaux. »
La présidente de la commission a précisé ne pas savoir si les travaux de la commission pourraient se poursuivre après le départ du corapporteur.
« Une parodie »
De son côté, le député des Alpes-maritimes Eric Ciotti a abondé dans le sens de M. Larrivé, estimant lui aussi que la commission d’enquête est « une parodie », dont « l’objectif est d’étouffer la vérité » :
« Alors que le Sénat fait un travail très exhaustif, l’Assemblée nationale est contrainte par une volonté de l’Elysée. Les auditions ont été orientées. La commission est un échec total, parce qu’elle n’est pas libre, elle est bridée dans son fonctionnement. Elle n’a pas pu travailler parce que le groupe En marche n’a pas voulu qu’elle fonctionne. »
Avant la décision de M. Larrivé, le député de La France insoumise (LFI) Eric Coquerel avait critiqué une commission qui « tourne en rond » et incité la corapporteuse à démissionner, avant de suspendre sa participation et de quitter la salle.

Face à une commission qui "tourne en rond" et à "l'obstruction" de la part de la majorité, @ericcoquerel (LFI) inci… https://t.co/cxaChHgo2x— LCP (@LCP)


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Une ambiance déjà électrique mercredi
Mercredi, l’ambiance au sein de la commission d’enquête était déjà électrique. Les députés de l’opposition, toutes couleurs politiques confondues, s’en sont directement pris à Mme Braun-Pivet pour avoir mis aux voix la liste des prochaines auditions, décidée par son groupe et annoncée une heure avant, lors d’une conférence de presse surprise, sans consulter l’opposition.

        Lire :
         

          l’opposition dénonce de concert « la mascarade » de la commission d’enquête



A la sortie de la commission d’enquête, des députés d’opposition avaient dénoncé une « mascarade », s’applaudissant les uns les autres pour défendre « les droits du Parlement ». De son côté, Guillaume Larrivé avait déjà dénoncé : « Notre commission est entravée par la volonté d’un homme : Emmanuel Macron, et par ses relais à l’Assemblée nationale aux ordres de l’Elysée. » Avant de « donner vingt-quatre heures à la corapporteuse pour se ressaisir ».

Notre sélection d’articles sur l’affaire Benalla
Retrouvez nos principaux contenus liés à l’affaire Benalla, du nom de l’ex-collaborateur d’Emmanuel Macron que Le Monde a identifié en train de molester un manifestant en marge des manifestations du 1er-Mai.
Mercredi 18 juillet, Le Monde publie ses premières révélations et écrit avoir identifié Alexandre Benalla sur une vidéo mise en ligne dès le 1er mai sur YouTube.Le public découvre alors le visage de cet homme et de sa « bande », qui ne quitte jamais le sillage d’Emmanuel Macron depuis l’élection présidentielle.D’une ZUP d’Evreux jusqu’au premier cercle du président : récit d’une ascension mystérieuse.Rapidement, l’affaire est devenue un scandale d’Etat : retrouvez le déroulé des cinq premiers jours.Benalla, Mizerski, Crase... quels sont les personnages-clés de l’affaire ?A l’Assemblée, une commission d’enquête a mené des auditions dont vous pouvez retrouver l’intégralité sur nos suivis en direct du premier jour puis du deuxième jour.Le point sur les auditions de : Gérard Collomb, ministre de l’intérieur ; Michel Delpuech, préfet de police de Paris ; Patrick Strzoda, directeur de cabinet de l’Elysée.Dommage collatéral, l’examen de la révision constitutionnelle a été suspendu et ne reprendra pas avant la rentrée.Après une semaine de silence, Emmanuel Macron s’est finalement exprimé devant des députés en assurant qu’il était le « seul responsable » de l’affaire.Les plaignants se sont également exprimés via leur avocat qui les présente comme « des badauds qui venaient assister à une manifestation ».Pour Jean-Pierre Mignard, avocat pénaliste, proche du président Emmanuel Macron : « L’Elysée a sous-estimé la faute d’Alexandre Benalla. »Plus d’une semaine après les révélations du « Monde », l’ex-chargé de mission de l’Elysée, Alexandre Benalla, a accepté de répondre longuement à nos questions dans un entretien exclusif.





                            


                        

                        


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<filname="SURF-0,2-3224,1-0,0-4"> ¤ Le nombre de matelas au sol dans les établissements pénitentiaires reste très élevé, avec 1 667 dénombrés au début de juillet.
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Nouveau record pour les prisons françaises avec 70 710 personnes incarcérées

Le nombre de matelas au sol dans les établissements pénitentiaires reste très élevé, avec 1 667 dénombrés au début de juillet.



Le Monde
 |    26.07.2018 à 17h38
   





                        



   


C’est un nouveau record. Au 1er juillet, 70 710 personnes étaient incarcérées dans les prisons françaises, selon les chiffres de l’administration pénitentiaire publiés jeudi 26 juillet. Le précédent record, établi au mois de mai, était de 70 633 personnes incarcérées, selon les statistiques visibles sur le site du ministère de la justice et actualisées chaque mois.
Le nombre très symbolique de 70 000 détenus dans les 187 établissements pénitentiaires de France (départements et territoires ultramarins compris) avait, lui, été atteint en avril. L’augmentation de juin à juillet 2018 (+ 0,1 %) est toutefois moins importante que celle constatée à la même période il y a un an (+ 0,6 %).
Au 1er juillet, 82 943 personnes étaient placées sous écrou, dont 70 710 en détention dans un établissement pénitentiaire et 12 233 sous le coup d’une mesure de surveillance électronique ou d’un placement extérieur.
Augmentation du nombre de femmes et de mineurs
Parmi les personnes écrouées, le nombre des prévenus — incarcérés en attente de jugement — a encore augmenté ce mois-ci pour atteindre 21 007 personnes, contre 20 427 en juillet 2017.

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Résultat, si la densité carcérale reste stable au niveau national, elle apparaît très inquiétante, voire critique, dans les maisons d’arrêt et les quartiers maisons d’arrêt, où sont placés les prévenus, avec 142,5 %, une des plus mauvaises moyennes d’Europe.
Il ressort de la publication des statistiques que 105 établissements ou quartiers connaissent une situation de suroccupation supérieure à 120 % et 50 établissement, une suroccupation supérieure à 150 %. Le nombre des matelas au sol reste très élevé : 1 667 en juillet.
Parmi les hausses les plus significatives figurent celles du nombre de femmes (3 280) – qui représentent désormais 4 % des écroués – et de mineurs (877, soit 1,1 % des écroués).
A noter, la proportion grandissante des placements sous bracelet électronique, qui représentent 81,1 % des mesures d’aménagement de peine, et concernent 11 615 personnes.
7 000 nouvelles places d’ici à 2022
La réforme de la justice présentée en avril, avec un volet sur le système des peines, proscrit les détentions courtes, tout en garantissant l’application des peines d’emprisonnement de plus d’un an et en multipliant les alternatives en milieu ouvert.

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La réforme prévoit l’ouverture de 7 000 places d’ici à 2022, et non plus 15 000, comme l’avait promis Emmanuel Macron pendant la campagne présidentielle.
Selon un sondage Harris Interactive réalisé en juin pour le barreau de Paris, les Français dans leur majorité estiment que l’incarcération en France est un modèle défaillant et que la prison ne remplit pas ses objectifs.
Six Français sur dix se disent d’autre part favorables à des alternatives à la prison : travaux d’intérêt général pour les peines légères des délinquants les plus jeunes, développement de prisons ouvertes où les détenus peuvent circuler librement pendant la journée.



                            


                        

                        


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<filname="SURF-0,2-3224,1-0,0-5"> ¤ Lors du procès qui s’était tenu le 5 juillet, le parquet avait requis une peine de dix mois de prison avec sursis à l’encontre de Jimmy D., 49 ans.
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Un policier condamné à quatre mois de prison avec sursis pour harcèlement sexuel

Lors du procès qui s’était tenu le 5 juillet, le parquet avait requis une peine de dix mois de prison avec sursis à l’encontre de Jimmy D., 49 ans.



Le Monde
 |    26.07.2018 à 16h41
   





                        


Un policier a été condamné à quatre mois de prison avec sursis par le tribunal correctionnel de Béthune, jeudi 26 juillet. Le gardien de la paix avait été mis en examen pour des faits de harcèlement sexuel à l’encontre de deux policières, de 2015 à 2017.
« On est satisfaits de cette décision. C’est l’aboutissement d’un combat de plusieurs années. Pour moi, c’est une première dans la police », a réagi Me Blandine Lejeune, avocate des deux femmes. « On obtient des dommages et intérêts symboliques, 300 et 800 euros », a-t-elle précisé. Les deux victimes sont en arrêt maladie.
Lors du procès qui s’était tenu le 5 juillet, le parquet avait requis une peine de dix mois de prison avec sursis à l’encontre de Jimmy D., 49 ans, désormais en poste dans les Bouches-du-Rhône.
Il était apparu que le gardien de la paix avait multiplié les remarques particulièrement salaces envers deux policières qui étaient ses collègues au commissariat d’Auby, dans le département du Nord : il déboutonnait son pantalon en entrant dans le bureau, envoyait des MMS avec une image pornographique à une des policières, souhaitait « bonne bourre » à un couple de retraités à la suite d’un contrôle de police ou se moquait d’une collègue prétendument « frigide ».
« Un boute-en-train »
« Je suis écœurée du monde de la police. La femme n’y a pas sa place », avait estimé à la barre une des deux plaignantes. Le prévenu, père de trois enfants et divorcé, s’était défendu en expliquant qu’il était « un boute-en-train », désireux « de mettre l’ambiance ». Il avait dit à l’audience que l’une des deux femmes avait porté plainte « pour de l’argent ».
L’avocate du policier, Me Corinne Spebrouck, a estimé que « la montagne avait accouché d’une souris », l’affaire retrouvant « de justes proportions ». « Il a dérapé, je l’entends bien, mais les demandes des parties civiles étaient exorbitantes, pratiquement 50 000 euros en tout, semblables à celles que l’on rencontre habituellement en cour d’assises ! », a-t-elle notamment réagi. « On peut être offusqué de paroles crues, mais le préjudice n’est pas aussi violent que lors d’une agression ou d’un viol. Le tribunal a su faire la part des choses », a salué Me Spebrouck.



                            


                        

                        


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<filname="SURF-0,2-3224,1-0,0-6"> ¤ Selon Benalla, c’est dès le 1er mai au soir que deux opérateurs en civil de la préfecture ont repéré sur Twitter des images de la manifestation durant laquelle il moleste deux manifestants.
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Affaire Benalla : comment et quand les acteurs du dossier ont visionné la vidéo du 1er-Mai

Selon Benalla, c’est dès le 1er mai au soir que deux opérateurs en civil de la préfecture ont repéré sur Twitter des images de la manifestation durant laquelle il moleste deux manifestants.



Le Monde
 |    26.07.2018 à 15h43
 • Mis à jour le
26.07.2018 à 17h46
   





                        



   


Qui savait, et quand ? C’est une des questions principales de l’« affaire Benalla » pour permettre de reconstituer les manquements dans la chaîne hiérarchique.
La scène de la place de la Contrescarpe, à Paris, le 1er mai, dans laquelle on voit Alexandre Benalla, chargé de mission à l’Elysée, brutaliser une jeune femme et molester un jeune homme, a été filmée par Taha Bouhafs, un militant de La France insoumise qui a été candidat aux législatives dans l’Isère, et par Nicolas Lescaut, également militant LFI et élu de l’UNEF. Leurs deux vidéos ont été postées sur Twitter le jour même — la première à 20 h 17.
Au terme d’une semaine d’auditions par les commissions d’enquête mises sur pied à l’Assemblée nationale et au Sénat, voici ce que l’on sait des connaissances des différents acteurs du dossier sur l’existence de cette vidéo.

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                Les personnages-clés à connaître pour comprendre l’affaire Benalla



La vidéo était connue dès le 1er mai, selon M. Benalla
Dans un entretien au Monde, Alexandre Benalla assure que c’est dès le 1er mai au soir, une heure et demie après les faits, que deux opérateurs en civil, dans la salle de commandement à la préfecture de police, ont repéré sur Twitter des images de la manifestation de la place de la Contrescarpe.
L’intéressé dit en avoir pris connaissance, avec le major Mizerski et un sous-directeur de la préfecture, dans une pièce attenante à la salle de commandement.
« Je ne comprends pas l’ampleur que ça va prendre, et c’est là justement mon erreur », dit M. Benalla, qui sous-entend ainsi ne pas en avoir fait part à ses collaborateurs.
Le 2 mai, Alexandre Benalla dit recevoir « un coup de téléphone de Patrick Strzoda », le directeur de cabinet du président de la République : « “Alexandre, qu’est-ce que c’est que cette histoire de vidéo, est-ce que vous pouvez venir me voir ?” C’est là que je comprends que j’ai fait une faute. »
Au ministère de l’intérieur, à la préfecture et à l’Elysée, on assure l’avoir découverte le 2 mai au matin
Que ce soit Stéphane Fratacci, directeur de cabinet du ministre de l’intérieur, Michel Delpuech, le préfet de Paris, Alain Gibelin, directeur de l’ordre public à la préfecture de police de Paris, ou encore Alexis Kohler et Patrick Strzoda, respectivement secrétaire général et directeur de cabinet de l’Elysée, tout le monde s’accorde pour dire que c’est le 2 mai au matin que la vidéo sur laquelle apparaît M. Benalla serait officiellement entrée dans le champ des radars.
Stéphane Fratacci, directeur de cabinet du ministre de l’intérieur : (source : audition devant la commission d’enquête de l’Assemblée, le 24 juillet)
« Après la réunion d’état-major (ouverte à 8 h 30), je me suis rapproché du chef du cabinet du ministre de l’intérieur pour visionner une vidéo qu’il m’avait signalée plus tôt ce matin-là. J’ai pris connaissance de cette vidéo, et il m’a indiqué que l’auteur des violences était un collaborateur de la présidence de la République, M. Alexandre Benalla. A ce moment-là, le chef de cabinet m’informe qu’il a eu connaissance de cette vidéo par un chargé de mission de la présidence. Après avoir regardé cette vidéo, je me suis, en accord avec le chef de cabinet du ministre de l’intérieur, mis en relation avec le directeur de cabinet du président de la République, pour m’assurer qu’il avait bien eu, à son niveau, connaissance de cette information, ce qu’il m’a confirmé. C’est à ce moment-là, et alors que je m’apprêtais à appeler le préfet de police, pour partager avec lui cette information, que ce dernier m’a contacté. »
Michel Delpuech, préfet de Paris : (source : audition devant la commission d’enquête de l’Assemblée, le 23 juillet)
« Autour de 10 h 15, alors que j’avais regagné mon bureau, j’ai reçu un appel de Laurent Hottiaux, collaborateur de l’Elysée [conseiller intérieur et sécurité du président de la République]. Il vient aux nouvelles auprès de moi pour me parler de “l’affaire Benalla”, je ne comprends pas ce dont il parle, je n’ai à cette heure-là jamais entendu parler de “l’affaire Benalla”. Je lui dis que je vais me renseigner. »
« Dans le même temps, mon service communication a trouvé la vidéo, nous la visionnons sur grand écran dans le bureau de mon directeur de cabinet. Il est vers 10 h 15, 10 h 30. »
« Après cet appel de la présidence de la République qui m’apprend l’existence de la vidéo Benalla […], j’ai joint en premier lieu le cabinet du ministre de l’intérieur, qui me répond qu’il était déjà informé et déjà en liaison avec l’Elysée sur le sujet. […] Je rajoute que je me suis étonné tout de même de n’avoir pas été alerté par le cabinet du ministre de l’intérieur. »
Alain Gibelin, directeur de l’ordre public à la préfecture de police de Paris (source : audition devant la commission d’enquête de l’Assemblée, le 24 juillet) :
« Le 2 mai, sur le coup de 9 h 30-10 heures, je reçois sur mon téléphone portable, un coup de téléphone du directeur de cabinet du préfet de police m’informant de l’existence sur les réseaux sociaux d’une vidéo montrant M. Benalla en train de concourir à une interpellation. Il me demande si j’ai des éléments de réponse à apporter. Immédiatement, je regarde sur mon ordinateur, j’ai vu sur YouTube la vidéo. »
Patrick Strzoda, directeur de cabinet de l’Elysée : (source : audition devant la commission d’enquête de l’Assemblée, le 24 juillet)
« J’ai appris le 2 mai au matin qu’un chargé de mission de l’Elysée aurait eu un comportement inapproprié et choquant. Je l’ai appris en prenant connaissance d’une vidéo montrée par le conseiller en charge des réseaux sociaux, et cette vidéo montrait une scène d’affrontements violents, poursuite assez confuse, et une autre scène qui était celle de l’intervention de ce chargé de mission qui semblait être M. Benalla. »
Alexis Kohler, secrétaire général de l’Élysée : (source : audition devant la commission d’enquête du Sénat, le 26 juillet)
« J’ai été informé le 2 mai dans la matinée par le conseiller en charge des réseaux sociaux et par le directeur de cabinet de l’Elysée de la publication de la vidéo. Le directeur de cabinet m’indique qu’il a d’ores et déjà convoqué l’intéressé, qui a reconnu sa présence sur les lieux et sa participation à des interpellations. Je m’assure que la préfecture et le cabinet du ministère de l’intérieur sont bien informés. »
Eric Bio-Farina, commandant militaire de la présidence de la République : (source : audition devant la commission d’enquête de l’Assemblée, le 25 juillet)
« Le 2 mai, Alexandre Benalla vient me voir en m’expliquant qu’il a participé à une interpellation au cours de la manifestation du 1er-Mai, en raison du fait que des manifestants jetaient des objets sur les forces de l’ordre et sur lui-même. Il m’a montré une bribe de son intervention sur son téléphone portable, je n’ai pas reconnu Vincent Crase et j’ai à peine reconnu et discerné Alexandre Benalla. C’est par la suite seulement, je ne sais plus si c’est le 2 ou le 3 mai, qu’il me dit que Vincent Crase était avec lui. »
Gérard Collomb est informé le 2 mai en début après-midi
Gérard Collomb, le ministre de l’intérieur, assure pour sa part n’avoir été mis au courant de l’existence de la vidéo et des actes commis par M. Benalla que le 2 mai en début d’après midi.
« Ce n’est qu‘en rentrant en début d’après-midi [le 2 mai] que, lors d’un de nos points de situation quotidiens, mon directeur de cabinet et mon chef de cabinet m’informent de l’existence d’une vidéo montrant des faits de violence sur la place de la Contrescarpe, de l’implication de M. Benalla dans ces faits et de la qualité de celui-ci », a déclaré M. Collomb (source : audition devant la commission d’enquête de l’Assemblée, le 23 juillet).
« Ils m’indiquent s’être entretenus avec le préfet de police et avoir porté cette information à la connaissance du cabinet du président de la République, ce qui est une démarche tout à fait appropriée ».
Stéphane Fratacci, son directeur de cabinet, a confirmé : « Le ministre est parti en déplacement sans que nous puissions faire avec lui un point d’actualité du jour, comme nous en avons l’habitude. Dès son retour, vers 15 heures, 15 h 30 au plus tard, nous avions prévu avec le chef de cabinet de faire un point avec lui pour lui présenter la vidéo. » (source : audition devant la commission d’enquête de l’Assemblée, le 24 juillet).
La « police des polices » assure avoir été alertée le 3 mai et n’avoir pas donné suite
Marie-France Monéger-Guyomarc’h, directrice de l’inspection générale de la police nationale (IGPN) a déclaré, lors de son audition devant la commission d’enquête de l’Assemblée, le 24 juillet, que « l’IGPN a[vait] reçu un signalement de violence policière le 3 mai à 2 h 13, par le biais de la plate-forme Internet, de la part d’un jeune pas témoin des faits, mais qui relayait des images trouvées sur Internet ».
« De notre côté, il n’y a pas de doutes que les protagonistes étaient des policiers. Les agents [qui analysent la vidéo] relèvent qu’il s’agit d’effectifs en civil, que les gestes techniques en opération sont assez mal réalisés, mais sans actions illégitimes », a-t-elle expliqué pour justifier qu’aucune suite n’ait été donnée à ce moment-là.

Notre sélection d’articles sur l’affaire Benalla
Retrouvez nos principaux contenus liés à l’affaire Benalla, du nom de l’ex-collaborateur d’Emmanuel Macron que Le Monde a identifié en train de molester un manifestant en marge des manifestations du 1er-Mai.
Mercredi 18 juillet, Le Monde publie ses premières révélations et écrit avoir identifié Alexandre Benalla sur une vidéo mise en ligne dès le 1er mai sur YouTube.Le public découvre alors le visage de cet homme et de sa « bande », qui ne quitte jamais le sillage d’Emmanuel Macron depuis l’élection présidentielle.D’une ZUP d’Evreux jusqu’au premier cercle du président : récit d’une ascension mystérieuse.Rapidement, l’affaire est devenue un scandale d’Etat : retrouvez le déroulé des cinq premiers jours.Benalla, Mizerski, Crase... quels sont les personnages-clés de l’affaire ?A l’Assemblée, une commission d’enquête a mené des auditions dont vous pouvez retrouver l’intégralité sur nos suivis en direct du premier jour puis du deuxième jour.Le point sur les auditions de : Gérard Collomb, ministre de l’intérieur ; Michel Delpuech, préfet de police de Paris ; Patrick Strzoda, directeur de cabinet de l’Elysée.Dommage collatéral, l’examen de la révision constitutionnelle a été suspendu et ne reprendra pas avant la rentrée.Après une semaine de silence, Emmanuel Macron s’est finalement exprimé devant des députés en assurant qu’il était le « seul responsable » de l’affaire.Les plaignants se sont également exprimés via leur avocat qui les présente comme « des badauds qui venaient assister à une manifestation ».Pour Jean-Pierre Mignard, avocat pénaliste, proche du président Emmanuel Macron : « L’Elysée a sous-estimé la faute d’Alexandre Benalla. »Plus d’une semaine après les révélations du « Monde », l’ex-chargé de mission de l’Elysée, Alexandre Benalla, a accepté de répondre longuement à nos questions dans un entretien exclusif.





                            


                        

                        


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<filname="SURF-0,2-3224,1-0,0-7"> ¤ Conquérir les océans avec des maisons sur pilotis, des quartiers flottants, des fermes aquatiques et des îles mobiles : c’est la « révolution bleue » que plusieurs agences d’architectes et d’urbanistes néerlandaises ont commencé à mener.
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La mer, nouvelle terre d’accueil

Conquérir les océans avec des maisons sur pilotis, des quartiers flottants, des fermes aquatiques et des îles mobiles : c’est la « révolution bleue » que plusieurs agences d’architectes et d’urbanistes néerlandaises ont commencé à mener.



Le Monde
 |    26.07.2018 à 13h58
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            Frédéric Joignot








                        



                                


                            
Depuis une décennie, plusieurs agences d’architectes et d’urbanistes néerlandais, Blue21, DeltaSync, Dutch Docklands, Water­studio, Monteflore, proposent une stratégie radicale pour s’opposer aux effets néfastes du changement climatique et à une montée des eaux menaçante (encore ­confirmée, le 25 juin, par une nouvelle étude de la revue scientifique Nature) : conquérir les océans avec des maisons sur pilotis, des quartiers flottants, des fermes aquatiques et des îles mobiles – comme l’annonçait Jules Verne dans L’Ile à hélice (Hetzel) en 1895. Pour ces pionniers, habiter sur les mers sans reproduire les dégradations dont nous accablons la terre sera le grand chantier d’avenir de l’humanité. Certains l’appellent la « révolution bleue ».
Ecoutons l’ingénieur civil Rutger de Graaf, l’un des fondateurs de l’agence Blue21 : « La population mondiale continue de croître. Pour l’accueillir et la nourrir, nous sommes en train de convertir les écosystèmes les plus vitaux du monde en zones urbaines polluées et en exploitations agricoles intensives. Ce n’est plus soutenable. Alors que, sur l’eau, il y a de l’espace. »
Pour lui, les mers et les océans, soit 71 % de la surface terrestre, sont devenus « la nouvelle frontière », le territoire vierge où fonder des « nouvelles colonies maritimes » et inventer l’urbanisme et l’architecture du futur. « Prenez les grandes villes polluées du monde, continue-t-il, la plupart sont côtières : elles pourraient se développer sur l’eau. Des structures brise-lames les protégeraient des tempêtes. Des maisons flottantes s’adapteraient automatiquement à l’élévation du niveau de la mer. »
Nouvel écosystème urbain
L’enjeu n’est pas seulement de désengorger les grandes cités avec des quartiers maritimes, mais aussi d’assurer leur production alimentaire et de réduire les pollutions. Une étude prospective publiée, en mai 2017, par Blue21 et l’université des sciences...




                        

                        


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<filname="SURF-0,2-3224,1-0,0-8"> ¤ L’architecte à l’origine du projet global pour ­végétaliser la capitale, « Paris Smart City 2050 », fait partie de cette nouvelle génération qui fait l’expérience de l’écologie urbaine et amorce la nécessaire transition vers un monde durable.
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Vincent Callebaut : « Il faut des villes prônant une symbiose entre humains et environnement  »

L’architecte à l’origine du projet global pour ­végétaliser la capitale, « Paris Smart City 2050 », fait partie de cette nouvelle génération qui fait l’expérience de l’écologie urbaine et amorce la nécessaire transition vers un monde durable.



Le Monde
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            Frédéric Joignot








                        



                                


                            
Belge installé à Paris, l’architecte Vincent Callebaut, 41 ans, est une figure reconnue de l’urbanisme et l’architecture biomimétiques. En 2015, son projet global pour ­végétaliser Paris avec des gratte-ciel verts, « Paris Smart City 2050 », a fait sensation. En 2010, son projet pour Taïwan d’une tour écologique avec jardins suspendus, la Tao Zhu Yin Yuan Tower, l’avait emporté sur celui de la célèbre architecte irako-britannique Zaha Hadid.

Vous avez déclaré appartenir à une nouvelle génération d’architectes et d’urbanistes écoresponsables. Pouvez-vous nous en dire plus ?
Je suis né en 1977 à La Louvière, en Belgique, l’une des régions les plus pauvres d’Europe du Nord qui a subi de plein fouet la crise industrielle. Je fais partie de cette génération imprégnée d’insecticides, asphyxiée par les smogs urbains et ingurgitant les déchets plastiques qui infectent notre propre chaîne alimentaire.
En 2050, j’aurai 73 ans : la population mondiale comptera 9 milliards d’habitants, avant d’atteindre le pic des 12 milliards annoncé pour 2 100. Or, toutes les statistiques et les publications scientifiques s’accordent au­jour­d’hui à prédire que 70 % de la population mondiale vivra demain dans des villes en flux tendus – lesquelles sont responsables déjà de 70 % des émissions de gaz à effet de serre et concentrent des inégalités sociales de plus en plus fortes.
Alors, je me pose la question de ma génération : le monde va-t-il vraiment s’effondrer, ou bien allons-nous réussir à construire une civilisation et des villes « résilientes » prônant la juste symbiose entre les humains et leur environnement ?
Quelles nouvelles exigences cela implique-t-il pour l’architecture et l’urbanisme ?
L’écologie urbaine est une nécessité pour organiser la transition énergétique vers un monde durable et la résistance face à l’urgence climatique. A la croisée des innovations sociales et technologiques, quatre piliers...




                        

                        


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<filname="SURF-0,2-3224,1-0,0-9"> ¤ Habiter sur les mers, aménager les zones désertiques ou faire respirer les zones urbaines, les projets des nouveaux « architectes green » portent une vision ambitieuse : créer une nouvelle civilisation en symbiose avec son environnement.
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Les architectes entrent en résilience

Habiter sur les mers, aménager les zones désertiques ou faire respirer les zones urbaines, les projets des nouveaux « architectes green » portent une vision ambitieuse : créer une nouvelle civilisation en symbiose avec son environnement.



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            Frédéric Joignot








                        



                                


                            

Ils sont nombreux, audacieux, souvent militants. Certains sont déjà des figures du XXIe siècle. Ils représentent une génération de jeunes architectes « asphyxiés » par nos grandes villes, qui veulent réintégrer l’urbanisme et l’architecture dans la biosphère. Ils se disent concernés et responsables, et on les comprend : d’après plusieurs études publiées lors de la Journée mondiale 2016 contre la désertification, 40 % de la consommation énergétique mondiale provient de la construction et de l’habitat. Alors, ils rompent avec les recherches formelles et les édifices de prestige du postmodernisme pour inventer une architecture associée au génie civil, économe, attentive aux matériaux durables et recyclables, s’appuyant sur les énergies renouvelables (solaire, éolien, géothermie, évaporation), bioclimatique (épousant l’environnement et le climat) ou biomimétique (s’inspirant des cycles et du design de la nature). Une révolution.
Les nombreux projets prospectifs et les réalisations de cette nouvelle génération témoignent de leur ambition déclarée. Pour Vincent Callebaut, 41 ans, il s’agit rien de moins que de bâtir « une nouvelle civilisation ». L’objectif est de construire « des villes résilientes », mais aussi d’alléger la pression humaine sur la biosphère en commençant d’aménager les régions désertiques (30 % des terres à récupérer) et d’habiter les mers (71 % de la surface terrestre) de façon écologique. Un projet global, cherchant des solutions au niveau planétaire, qui se dessine trait à trait.
État d’urgence décrété
Le premier grand chantier décisif et colossal de ces nouveaux architectes est de transformer et dépolluer les grandes cités. Car l’état d’urgence est décrété. D’ici à 2030, les deux tiers de la ­population seront citadins. Or, 95 % de la population mondiale vit dans des régions dont la qualité de l’air n’est pas conforme aux normes de l’Organisation mondiale de la santé (OMS), selon le rapport...




                        

                        


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<filname="SURF-0,2-3224,1-0,0-10"> ¤ Malgré une semaine mouvementée, rythmée par l’affaire Benalla, les débats ont repris à l’Assemblée.
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Les débats sur le projet de loi asile-immigration ont repris dans le calme

Malgré une semaine mouvementée, rythmée par l’affaire Benalla, les débats ont repris à l’Assemblée.



Le Monde
 |    26.07.2018 à 12h25
 • Mis à jour le
26.07.2018 à 12h38
   





                        


Les débats sur le projet de loi asile-immigration ont repris jeudi 26 juillet au matin dans le calme à l’Assemblée, les députés donnant notamment leur aval en nouvelle lecture à une réduction du délai pour déposer les demandes d’asile, une des mesures-clés du texte controversé.
Après une soirée dans une ambiance orageuse la veille, émaillée de plusieurs rappels au règlement liés à l’affaire Benalla, face à un ministre de l’intérieur, Gérard Collomb, fragilisé, les débats ont repris dans un hémicycle clairsemé.
Les députés ont voté sans changement la réduction de cent vingt à quatre-vingt-dix jours du délai pour déposer une demande d’asile après l’entrée en France. Cette mesure, qui doit concourir à réduire à six mois (contre onze environ) le délai d’instruction de la demande d’asile, recours compris, a été à nouveau critiquée par la gauche.
Le texte pourrait être adopté le 1er août
Nadia Essayan (MoDem) est aussi intervenue pour dire que le délai de cent vingt jours était « quand même plus raisonnable ». Rare fausse note, la communiste Elsa Faucillon a déploré « un examen extrêmement pauvre en termes de mobilisation », « mais aussi en termes de débat », reprochant au ministre ses courtes réponses. M. Collomb a mis en avant son « long exposé liminaire » la veille, où « l’ensemble des arguments étaient traités ».

        Lire aussi :
         

                Gérard Collomb et les régions « submergées par les flux de demandeurs d’asile »



Au même moment, le secrétaire général de l’Elysée, Alexis Kohler, était entendu devant la commission d’enquête du Sénat, où Marine Le Pen (RN) avait notamment fait le déplacement. Le gouvernement espère voir le texte définitivement adopté le 1er août, dernier jour de session extraordinaire, après une dernière navette avec le Sénat.



                            


                        

                        


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<filname="SURF-0,2-3224,1-0,0-11"> ¤ Le secrétaire général de l’Elysée était auditionné jeudi 26 juillet au Sénat sur l’affaire Benalla.
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<filname="SURF-0,2-3224,1-0,0-12"> ¤ Il y a une caméra place de la Contrescarpe à Paris, où Alexandre Benalla s’en est pris le 1er mai à deux manifestants. Ses images lui ont été transmises dans des conditions encore floues.
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Affaire Benalla : pourquoi la question des images de vidéosurveillance est centrale

Il y a une caméra place de la Contrescarpe à Paris, où Alexandre Benalla s’en est pris le 1er mai à deux manifestants. Ses images lui ont été transmises dans des conditions encore floues.



Le Monde
 |    26.07.2018 à 11h56
 • Mis à jour le
26.07.2018 à 16h36
    |

            Damien Leloup








                        


En s’exprimant pour la première fois, dans un entretien au Monde, jeudi 26 juillet, Alexandre Benalla, ex-collaborateur d’Emmanuel Macron accusé de violences envers deux manifestants le 1er mai, apporte des faits nouveaux sur les images de vidéosurveillance qu’il a pu récupérer — illégalement — le soir même de nos révélations.

        Lire aussi :
         

                Entretien exclusif : Alexandre Benalla livre ses vérités



On ne sait toujours pas ce qu’a filmé la caméra
On ne le sait pas précisément. Sur la place de la Contrescarpe, dans le 5e arrondissement de Paris, une caméra de vidéosurveillance filme à 360 degrés, et a donc vraisemblablement pu filmer l’intégralité de la scène qui s’y est déroulée, en marge de la manifestation du 1er Mai : les violences de M. Benalla envers deux manifestants, mais aussi ce qui s’est déroulé avant et après leur interpellation.
Dans son entretien au Monde, Alexandre Benalla explique avoir été contacté par « quelqu’un à la préfecture de police » qui affirmait détenir « la vidéo du gars et de la fille en train de jeter des projectiles sur les CRS ». Cet interlocuteur, que M. Benalla refuse d’identifier, lui aurait proposé les images pour qu’il puisse « se défendre ». Ce qu’il a accepté.
Les images ont circulé illégalement
C’est une question majeure de l’affaire. Les images n’ont pas été transmises à l’inspection générale de la police nationale (IGPN, la « police des polices »), qui avait pourtant été saisie dès le 2 mai sur la base d’images filmées par des témoins. Marie-France Monéger-Guyomarc’h, la directrice de l’IGPN, a expliqué mardi 24 juillet, lors de son audition par des parlementaires, que ses services n’avaient pas reçu les images : « Le préfet de police aurait pu effectivement nous transmettre cette vidéo, je ne peux pas répondre pour lui. »
Les images ont cependant été conservées par la préfecture de police. Le 18 juillet, immédiatement après les révélations du Monde, elles ont été transmises à M. Benalla, illégalement. Trois fonctionnaires de police ont été sanctionnés pour cette raison. M. Benalla affirme qu’elles lui ont été proposées, et que ce n’est pas lui qui a cherché à les consulter. Dans son entretien au Monde, il dit avoir reçu un CD contenant les images, qu’il assure ne pas avoir consulté, et l’avoir transmis « à l’Elysée », « à un conseiller communication ».
Jeudi matin, l’Elysée a confirmé qu’Alexandre Benalla avait remis ces images à Ismaël Emelien, conseiller spécial du président de la République. La Commission nationale informatique et libertés, qui dispose de pouvoirs de contrôle de la vidéosurveillance, a diligenté ce lundi 23 juillet un contrôle sur pièces sur l’utilisation de ces images.
L’Elysée est soupçonné d’avoir voulu instrumentaliser les images
Cette transmission des images à l’Elysée constitue un point particulièrement problématique de l’affaire. La vidéo n’a pas été rendue publique, alors qu’elle constitue un élément-clé de compréhension de ce qui s’est passé ce 1er mai. Pis, M. Benalla affirme, dans son entretien au Monde, que le service de communication de l’Elysée a « essayé de la diffuser et de la fournir à des gens, pour montrer la réalité des faits ».
Ce qui laisse supposer que l’Elysée a tenté d’instrumentaliser ces images pour promouvoir « sa » version des faits, sans le faire publiquement, et ce alors que le gouvernement a promis à plusieurs reprises de faire toute la lumière sur les événements qui se sont déroulés place de la Contrescarpe.

        Lire notre article sur la vidéosurveillance :
         

          Affaire Benalla : souriez, vous pouvez filmer



La conservation des images pose plusieurs questions
En France, la vidéosurveillance est très encadrée. Seules les autorités peuvent filmer ce qui se déroule sur la voie publique. Les images filmées ne sont pas librement accessibles à tous les fonctionnaires de police : la préfecture fixe une liste de personnes habilitées, établie par le préfet de police, qui « bénéficient à ce titre d’un accès sécurisé et sont tenues à une obligation de discrétion », comme le rappellent les arrêtés encadrant les installations.
Les images ne peuvent être conservées plus de trente jours — sauf dans les cas où une enquête en cours nécessite leur exploitation pour une durée plus longue. Elles peuvent dans ce cadre être transmises à d’autres services d’enquête. Des dérogations existent sur certains points dans le cadre de la lutte contre le terrorisme.
Dans le cas précis de l’affaire Benalla, la légalité ou l’illégalité de la conservation des images est un point-clé. L’enquête déclenchée par l’IGPN, mise en suspens après quelques jours, n’avait visiblement pas requis la conservation de la vidéo du 1er mai. On ignore si une autre enquête, visant par exemple d’autres violences qui se seraient déroulées ce jour-là, a pu fournir une raison de leur conservation.
« En règle générale, conserver les images quelques jours suffit à effectuer les vérifications nécessaires en cas d’incident, et permet d’enclencher d’éventuelles procédures pénales. Si de telles procédures sont engagées, les images sont alors extraites du dispositif (après consignation de cette opération dans un cahier spécifique) et conservées pour la durée de la procédure », rappelle la Commission nationale informatique et libertés (CNIL).
Ironiquement, M. Benalla aurait pu, en mai, consulter tout à fait légalement les images de la place de la Contrescarpe : la loi prévoit que toute personne filmée par des caméras peut demander à voir les vidéos sur lesquelles elle apparaît.
L’efficacité de la vidéosurveillance reste encore à prouver
Paris a mis en place, depuis 2009, un large plan d’équipement en caméras de vidéosurveillance. Un peu plus d’un millier de caméras, gérées par la préfecture de police, filment la voie publique. S’y ajoutent environ 30 000 caméras équipant les réseaux de transport, pour lesquelles les images ne sont conservées que soixante-douze heures, et que les forces de l’ordre peuvent réquisitionner en cas de besoin.
La capitale compte aussi un nombre indéterminé de caméras privées, qui équipent banques, commerces et entreprises, dont les images peuvent également être réquisitionnées, mais qui obéissent à des règles plus strictes — elles ne peuvent notamment pas avoir pour but premier de filmer la voie publique.
La plupart des grandes villes françaises ont déployé des systèmes de vidéosurveillance, d’importance variable. Avec 2 030 caméras, Nice est la ville la plus vidéosurveillée de France par rapport à sa population. Mais la vidéosurveillance s’est aussi développée ces dernières années dans des communes plus petites.

Notre sélection d’articles sur l’affaire Benalla
Retrouvez nos principaux contenus liés à l’affaire Benalla, du nom de l’ex-collaborateur d’Emmanuel Macron que Le Monde a identifié en train de molester un manifestant en marge des manifestations du 1er-Mai.
Mercredi 18 juillet, Le Monde publie ses premières révélations et écrit avoir identifié Alexandre Benalla sur une vidéo mise en ligne dès le 1er mai sur YouTube.Le public découvre alors le visage de cet homme et de sa « bande », qui ne quitte jamais le sillage d’Emmanuel Macron depuis l’élection présidentielle.D’une ZUP d’Evreux jusqu’au premier cercle du président : récit d’une ascension mystérieuse.Rapidement, l’affaire est devenue un scandale d’Etat : retrouvez le déroulé des cinq premiers jours.Benalla, Mizerski, Crase... quels sont les personnages-clés de l’affaire ?A l’Assemblée, une commission d’enquête a mené des auditions dont vous pouvez retrouver l’intégralité sur nos suivis en direct du premier jour puis du deuxième jour.Le point sur les auditions de : Gérard Collomb, ministre de l’intérieur ; Michel Delpuech, préfet de police de Paris ; Patrick Strzoda, directeur de cabinet de l’Elysée.Dommage collatéral, l’examen de la révision constitutionnelle a été suspendu et ne reprendra pas avant la rentrée.Après une semaine de silence, Emmanuel Macron s’est finalement exprimé devant des députés en assurant qu’il était le « seul responsable » de l’affaire.Les plaignants se sont également exprimés via leur avocat qui les présente comme « des badauds qui venaient assister à une manifestation ».Pour Jean-Pierre Mignard, avocat pénaliste, proche du président Emmanuel Macron : « L’Elysée a sous-estimé la faute d’Alexandre Benalla. »Plus d’une semaine après les révélations du « Monde », l’ex-chargé de mission de l’Elysée, Alexandre Benalla, a accepté de répondre longuement à nos questions dans un entretien exclusif.





                            


                        

                        


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<filname="SURF-0,2-3224,1-0,0-13"> ¤ La version de la loi évolution du logement, de l’aménagement  et du numérique (ELAN), adoptée mercredi, a été largement amendée.
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Logement : les sénateurs s’attaquent aux lois littoral et SRU

La version de la loi évolution du logement, de l’aménagement  et du numérique (ELAN), adoptée mercredi, a été largement amendée.



Le Monde
 |    26.07.2018 à 11h44
    |

            Isabelle Rey-Lefebvre








                        


Au terme de 64 heures de débat étalées sur huit jours et quelques nuits et après l’examen de 1 156 amendements dont 188 ont été votés, les sénateurs ont, mercredi 25 juillet, adopté la loi évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (loi ELAN) avec un jour de retard, le calendrier ayant été bousculé par les auditions dans l’affaire Benalla. Les débats avaient démarré mardi 17 juillet et les sénateurs ont bousculé sur nombre de points sensibles et contre l’avis du gouvernement le texte issu de la première lecture de l’Assemblée.
Ainsi, sur la loi littoral, ils ont élargi la brèche déjà ouverte par les députés. Outre l’urbanisation, sous certaines conditions, des « dents creuses » (espaces non construits entre deux zones d’habitation), les sénateurs, à l’initiative des élus de Bretagne, ont décidé d’autoriser, dans les zones non urbanisées, des installations nécessaires aux activités agricoles, forestières, aux cultures marines liées à leur « valorisation locale ». Or, c’est là tout l’enjeu du débat. « En ajoutant les termes “valorisation locale”, on sait très bien que l’on risque de voir des projets de restaurants qui s’inventeront une activité ostréicole ou agricole pour justifier leur création », a déclaré le sénateur de Loire-Atlantique Ronan Dantec (EELV). Un point de vue partagé par le ministre de la cohésion des territoires, Jacques Mézard, qui se promet d’y revenir : « Cet ajout constitue une porte très largement ouverte à l’installation de toute une série d’établissements et cela revient à franchir une ligne rouge. »

        Lire aussi :
         

                « Avec la loi ELAN, l’architecture est réduite à portion congrue »



Vente des logements sociaux
Les sénateurs ont aussi tenu tête au gouvernement sur les normes handicapées, portant à 30 % la part de logements accessibles dans les programmes neufs, contre 10 % dans la version adoptée en première lecture par les députés et souhaitée par le gouvernement : « Un équilibre a été trouvé entre le tout accessible et les 10 % voulus par le gouvernement », a plaidé la rapporteuse, Dominique Estrosi-Sassone (Les Républicains, Alpes-Maritimes), spécialiste du logement.
La réorganisation des organismes HLM a aussi fait débat : pour les obliger à se regrouper, le gouvernement fixait une taille minimale de 15 000 logements, ramenée à 10 000 par les sénateurs. Sur la vente des logements sociaux que le ministère veut encourager, deux innovations ont été apportées par le Sénat, soucieux de redonner du pouvoir aux élus locaux : que les logements ne soient vendus qu’après l’avis conforme des maires concernés et que la moitié du produit des ventes soit réinvestie dans la commune, afin d’éviter la trop forte saignée de territoires déjà fragilisés.
La chambre haute a défié le gouvernement en « détricotant », selon les élus de gauche, ou « ajustant », selon ceux de droite, la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains (loi SRU) qui exige 25 % de logements sociaux dans les communes urbaines. Les sénateurs ont d’abord inclus de nouvelles catégories d’habitat dans la comptabilisation de ce que l’on considère comme logement social, comme ceux en accession sociale à la propriété, puis ont repoussé l’échéance de 2025 à 2031 « pour donner une bouffée d’oxygène aux maires », a soutenu Mme Estrosi-Sassone, voire jusqu’en 2040 pour les communes récemment entrées dans le champ d’application de la loi SRU. Ils ont surtout, au grand dam des élus socialistes et communistes, permis de mutualiser à l’échelon intercommunal les objectifs de construction de logements sociaux assignés aux communes déficitaires, une mesure qui ruine l’esprit même de la loi SRU dont l’objectif de mixité sociale est précisément de répartir l’offre HLM. Le ministre s’est là encore promis de revenir sur ces points.
Un camouflet a été infligé par les sénateurs au gouvernement en lui retirant l’habilitation à légiférer par ordonnance pour réformer la copropriété. Enfin, l’action de groupe dans le domaine locatif, pouvant être menée par des associations de locataires, a été rétablie à l’initiative de Martial Bourquin (PS, Doubs).
Seul moment d’unanimité : le vote, sur proposition d’Agnès Canayer (LR, Seine-Maritime), en faveur de la création d’un bail de location intergénérationnel permettant à un jeune de moins de 30 ans de bénéficier d’un loyer réduit en contrepartie de services rendus à son hôte de 60 ans ou plus, et dont un décret fixera le détail.
La loi ELAN ainsi amendée doit faire l’objet d’un examen en commission mixte paritaire avant son vote définitif par l’Assemblée : elle pourrait se tenir d’ici à fin juillet, selon le vœu du gouvernement, et a peu de chances d’aboutir, obligeant à une seconde lecture.

        Lire aussi :
         

                Logement et handicap : « Il faut accélérer, mais la loi ne va pas nous y aider »






                            


                        

                        


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<filname="SURF-0,2-3224,1-0,0-14"> ¤ Dans un courrier au directeur de la sécurité de proximité de l’agglomération parisienne, François Molins demande les raisons pour lesquelles les deux jeunes gens n’ont pas été mis en cause.
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Affaire Benalla : le procureur de Paris demande des explications à la police

Dans un courrier au directeur de la sécurité de proximité de l’agglomération parisienne, François Molins demande les raisons pour lesquelles les deux jeunes gens n’ont pas été mis en cause.



Le Monde
 |    26.07.2018 à 11h41
 • Mis à jour le
26.07.2018 à 13h37
    |

            Emeline Cazi et 
Ariane Chemin








                        



                                


                            

Pour moins que ça, des étudiants et des manifestants sont aussitôt présentés à la justice, puis jugés en comparution immédiate. Une carafe jetée sur des forces de l’ordre, deux autres objets — vraisemblablement un cendrier, peut-être un autre —, sans oublier le bras d’honneur pour elle, l’index menaçant pour lui : en général, ce genre de comportements n’est pas laissé impuni.

Ce mardi 1er mai, pourtant, ni le jeune homme de 29 ans, ni la jeune femme de 30 ans, désormais connus comme le couple brutalisé par Alexandre Benalla place de la Contrescarpe, à Paris, n’ont été poursuivis par la justice, alors que 109 personnes étaient placées en garde à vue en fin de journée, sur les 283 personnes arrêtées à l’issue des manifestations. Et qu’au moins une quinzaine de personnes ont été déférées ce jour-là, notamment pour « violences volontaires sur personne dépositaire de l’autorité publique ». De quoi s’interroger. Selon nos informations, le procureur de la République de Paris a d’ailleurs adressé un courrier au directeur de la direction de la sécurité de proximité de l’agglomération parisienne (DSPAP), mercredi 25 juillet. Il lui demande les raisons pour lesquelles les deux personnes n’ont pas été mises en cause pour des violences envers des forces de l’ordre. Et pourquoi ce jour-là aucune procédure judiciaire n’a été engagée contre elles.
« Bon esprit »
Tous deux sont installés dans la banlieue sud de Paris. Ce soir-là, un peu avant 20 heures, ils se trouvent sur la place de la Contrescarpe, haut lieu touristique de la capitale, souvent bondé jusque tard dans la nuit. En ce jour férié, ils cherchent à s’attabler « pour une bière ou une crêpe », afin de « fêter le sixième anniversaire de leur rencontre », du moins selon leur avocat, Me Sahand Saber.
Le jeune homme est grec, mais il vit à Paris, où il travaille comme cuisinier. Elle, polyglotte, a vécu à Athènes, où elle a passé son bac,...




                        

                        


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A Paris, des policiers marocains chargés d’identifier des mineurs isolés

Des enquêteurs ont été appelés en renfort en vue de rapatrier de jeunes Marocains errants à Paris.



Le Monde
 |    26.07.2018 à 11h41
 • Mis à jour le
26.07.2018 à 17h33
    |

            Louise Couvelaire








                        



                                


                            
Ce qu’ils redoutent avant tout, c’est d’être renvoyés au Maroc. Alors, depuis quelques semaines, certains se disent Algériens. D’autres évitent de commettre leurs larcins dans les environs de leur QG, situé à la Goutte d’Or, dans le 18e arrondissement de ­Paris. La soixantaine de jeunes Marocains qui errent dans les rues de Barbès depuis plusieurs mois se sont passé le mot : quatre policiers issus de leur pays d’origine sont hébergés depuis le 18 juin – et jusqu’à la fin du mois – dans les locaux du commissariat du quartier afin de prêter main-forte aux autorités françaises, ­dépassées par leur présence.
Leur mission ? « Recueillir les informations permettant de lancer les investigations en vue de leur identification et de leur retour au Maroc », est-il indiqué dans un compte-rendu de réunion entre le préfet de police de Paris et l’ambassadeur du Maroc, le 11 juin, publié sur le site du Groupe d’information et de soutien des immigrés (Gisti). Dans ce document, leur rapatriement est évoqué à plusieurs reprises. La démarche inquiète certaines associations de défense des migrants qui y voient une volonté « sans équivoque » d’« expulser ces enfants de manière autoritaire » et dénoncent une « approche exclusivement policière » visant à les « criminaliser » au lieu de les considérer comme des « victimes » qu’il faut « protéger ».

Seuls, polytoxicomanes, violents, très abîmés physiquement et psychologiquement, ces mineurs marocains multiplient les actes de délinquance (deal, vols à l’arraché, cambriolages…) pour le compte de réseaux locaux qui les exploitent et battent tous les records du nombre de déferrements au tribunal pour enfants. Ils refusent d’être pris en charge par les services « classiques » de la protection de l’enfance. Un phénomène inédit qui a conduit le ministère de l’intérieur à faire appel à des enquêteurs marocains, dans le cadre d’un « arrangement administratif »...




                        

                        


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<filname="SURF-0,2-3224,1-0,0-16"> ¤ Dans la banlieue lyonnaise, des sexagénaires et plus ont décidé de monter une coopérative d’habitants destinée aux personnes vieillissantes. Leur objectif : rester acteurs de leur vie.
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A Vaulx-en-Velin, le pari de retraités pour « bien vieillir »

Dans la banlieue lyonnaise, des sexagénaires et plus ont décidé de monter une coopérative d’habitants destinée aux personnes vieillissantes. Leur objectif : rester acteurs de leur vie.



Le Monde
 |    26.07.2018 à 11h27
 • Mis à jour le
26.07.2018 à 15h05
    |

            Anna Villechenon








                        



                                


                            

Le soleil tape, baignant la pièce à vivre d’une lumière presque aveuglante, en cet après-midi d’été. Derrière la baie vitrée s’étalent les habitations de Vaulx-en-Velin, dans la banlieue est de Lyon (Rhône). En contrebas, les herbes folles ont pris possession du jardin. Dans la cuisine, tandis qu’il s’affaire à préparer le déjeuner, Patrick Chrétien ne tarit pas d’éloges sur son appartement, aboutissement d’un idéal de vie. « C’est fantastique, on a fait ce qu’on a voulu », s’enthousiasme-t-il, un large sourire barrant son visage. A 67 ans, cet ancien instituteur spécialisé a réalisé son souhait : celui de bien vieillir.
L’idée a germé il y a une petite dizaine d’années, lors d’une banale conversation avec deux amies, sur un sujet tout aussi banal. Elles racontaient les difficultés rencontrées avec leurs parents vieillissants, qui leur demandaient beaucoup. « On s’est dit qu’on n’allait pas emmerder nos enfants », se remémore M. Chrétien.
Ensemble, ils réfléchissent aux solutions existantes proposées : maison de retraite, établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad), foyer-logement, résidence avec services, etc. Liste d’attente interminable ; pas adapté, pas assez d’autonomie ; trop cher… rien ne leur correspond.
Alors, la « bande de vieux », comme ils s’appellent – « parce que ça fait jeune, et que ça va à l’encontre de toutes les appellations du style “seniors” » –, décide de « construire leur truc ». Un lieu où ils pourront continuer à vivre de la même façon, mais dans un environnement plus adapté au vieillissement.
Propriétaires d’un immeuble écologique
Inspirés notamment par une expérience canadienne, ils optent pour la coopérative d’habitants, un intermédiaire entre la propriété individuelle et la location. Les coopérateurs sont ainsi propriétaires collectivement de l’immeuble – qu’ils ont voulu écologique – grâce à un système de parts sociales.
Autre...




                        

                        


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<filname="SURF-0,2-3224,1-0,0-17"> ¤ Le secrétaire général de l’Elysée, Alexis Kohler était entendu par la commission d’enquête  parlementaire du Sénat, dans la matinée jeudi 26 juillet.
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Pour le secrétaire général de l’Elysée, la sanction à l’encontre de Benalla « peut apparaître insuffisante »

Le secrétaire général de l’Elysée, Alexis Kohler était entendu par la commission d’enquête  parlementaire du Sénat, dans la matinée jeudi 26 juillet.



Le Monde
 |    26.07.2018 à 11h24
 • Mis à jour le
26.07.2018 à 11h24
    |

            Pascale Robert-Diard








                        



                                


                            
On ne connaît principalement de lui que son allure roide et sa voix neutre annonçant à deux reprises la composition du gouvernement sur les marches de l’Elysée le 15 mai et le 19 juin 2017. Une « notoriété furtive », selon sa propre formule, rompue jeudi 26 juillet lorsque le secrétaire général de l’Elysée a été entendu par la commission d’enquête parlementaire du Sénat. Dans son propos liminaire, le président de la commission Philippe Bas a souligné que cette commission « n’est pas un tribunal, l’objectif de nos travaux n’est pas de prononcer des condamnations et des sanctions ». En écho, le co-rapporteur Jean-Pierre Sueur (PS) a indiqué qu’il n’avait jamais eu l’intention de convoquer le président de la République devant la commission, au nom du respect de la séparation des pouvoirs.

Devant les sénateurs, le secrétaire général a d’abord confirmé les propos du directeur de cabinet du président de la République, Patrick Strzoda, sur le déroulé des événements du 1er mai et la date à laquelle il avait été informé des actes reprochés à Alexandre Benalla. « Il ne fait aucun doute et il n’y a eu aucun doute sur le fait que ces actes étaient inappropriés, choquants, et constituaient une faute. Il était évident pour tout le monde que le comportement d’Alexandre Benalla devait être sanctionné et que cette sanction devait intervenir rapidement. Elle a été appréciée à la lumière des faits et des éléments dont nous disposions à l’époque », a déclaré Alexis Kohler.
« La sanction a été très rapide, mais son exécution est très lente ! », a répliqué Philippe Bas, en rappelant que la retenue sur salaire décidée à l’encontre d’Alexandre Benalla n’avait pas été effectuée en mai mais serait appliquée sur le solde de ses congés payés.
« Que des retours positifs »
Sous l’insistance du président Philippe Bas, qui évoquait « la gravité du trouble apporté au fonctionnement de l’Etat par l’intrusion d’un collaborateur...




                        

                        


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<filname="SURF-0,2-3224,1-0,0-18"> ¤ Toujours sous le feu des critiques, le chef de l’Etat entend tirer les enseignements de l’affaire.
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Emmanuel Macron espère tourner la page Benalla

Toujours sous le feu des critiques, le chef de l’Etat entend tirer les enseignements de l’affaire.



Le Monde
 |    26.07.2018 à 11h15
 • Mis à jour le
26.07.2018 à 15h41
    |

            Virginie Malingre








                        



                                


                            
Une semaine après les révélations du Monde sur l’affaire Benalla, Emmanuel Macron est passé à l’offensive. En sortant de son mutisme, mardi soir devant les députés de la majorité, puis le lendemain en répondant aux questions de la presse qui le suivait dans un déplacement dans les Hautes-Pyrénées, le chef de l’Etat espère faire retomber la pression politico-médiatique.
« Ça doit faire une heure que je suis là, personne ne m’en a parlé (à part vous) ! » a-t-il crânement lancé au sujet de l’affaire devant les journalistes de BFM-TV et CNews, qui le suivaient à Bagnères-de-Bigorre, où il a dîné dans la soirée avec des élus. « A mon avis, la chaleur et la fatigue, c’est à Paris que ça monte la tête ! Arrêtez de vous exciter comme ça », a-t-il poursuivi. « Je ne vais pas chercher des fusibles parce que vous avez envie de voir du sang et des larmes dans le tournant de l’été », a-t-il conclu, réaffirmant, être « le seul responsable », comme il l’avait fait la veille devant les élus de la majorité.
Mardi soir, le président avait également expliqué à ses troupes, réunies pour la fin de la session parlementaire, que le Parlement devait cesser de se prendre pour « un tribunal populaire », alors que ses plus proches collaborateurs, dont son directeur de cabinet, Patrick Strzoda, et le secrétaire général de l’Elysée, Alexis Kohler, sont auditionnés par les commissions d’enquêtes parlementaires dediées à l’affaire Benalla. Ragaillardis par la verve présidentielle, les députés de La République en marche (LRM) l’ont bien entendu. Mercredi, la présidente de la commission des lois de l’Assemblée, Yaël Braun-Pivet, a ainsi jugé « inutile d’auditionner d’autres membres du cabinet du président de la République et du ministre de l’intérieur », suscitant l’ire de l’opposition.
Emmanuel Macron a profité de son intervention mardi soir pour appeler ses troupes à serrer les rangs, alors que ses ministres sont...




                        

                        


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<filname="SURF-0,2-3224,1-0,0-19"> ¤ L’un des trois policiers suspendus a rapporté qu’Alexandre Benalla lui avait dit avoir transmis les images à Ismaël Emelien le soir des révélations du « Monde ».
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Affaire Benalla : un conseiller de l’Elysée a eu accès aux images de vidéosurveillance

L’un des trois policiers suspendus a rapporté qu’Alexandre Benalla lui avait dit avoir transmis les images à Ismaël Emelien le soir des révélations du « Monde ».



Le Monde
 |    26.07.2018 à 11h12
 • Mis à jour le
26.07.2018 à 15h47
   





                        


Conseiller spécial du président de la République, Ismaël Emelien a eu en sa possession les images de vidéosurveillance des manifestations du 1er Mai obtenues de manière illégale par Alexandre Benalla, selon des informations de BFM-TV, confirmées par l’Elysée.
C’est le témoignage d’un policier entendu et mis en examen dans l’affaire qui a permis de remonter jusqu’à M. Emelien.

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Dans la soirée de mercredi 18 juillet, dans la foulée des révélations du Monde identifiant Alexandre Benalla, alors adjoint au chef de cabinet de la présidence de la République en train de molester deux manifestants à Paris, ce dernier s’est fait remettre par des policiers de la préfecture de police de Paris les images de vidéosurveillance de la scène. Depuis, trois fonctionnaires de la préfecture ont été mis en examen.

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« Lors de sa garde à vue, l’un d’eux a reconnu avoir tenté de récupérer, dès le jeudi 19 juillet au matin, les bandes auprès d’Alexandre Benalla, rapporte BFM-TV. Ce dernier leur aurait alors expliqué ne plus les avoir en sa possession et les avoir remises à Ismaël Emelien », conseiller et proche du chef de l’Etat. Contacté par la chaîne d’information en continu, l’Elysée reconnaît avoir eu en sa possession ces images. Plusieurs membres du cabinet du président ont d’ailleurs pu les visionner, précise BFM-TV.
Mais si la présidence reconnait les faits, elle assure néanmoins à la chaîne que M. Emelien n’était pas au courant de la provenance des vidéos et minimise le délai de détention de ces images, affirmant les avoir rendues à la justice dès le vendredi 20 juillet. C’est ce jour-là qu’une procédure de licenciement a été engagée à l’encontre d’Alexandre Benalla après que l’Elysée dit avoir appris qu’il s’était procuré illégalement les images.
Benalla affirme avoir remis ces images à un conseiller communication
Dans un entretien exclusif au Monde, publié jeudi 26 juillet, M. Benalla affirme à propos de cette vidéo ne pas l’avoir lui-même demandée et avoir reçu, après les révélations du Monde dans la soirée du 18 juillet, « un appel vers 22 heures de quelqu’un à la préfecture de police », » qui affirmait détenir « la vidéo du gars et de la fille en train de jeter des projectiles sur les CRS ». Cet interlocuteur, que M. Benalla refuse d’identifier, lui aurait proposé les images pour qu’il puisse « se défendre », ce qu’il a accepté.

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Si ce CD l’intéresse, Alexandre Benalla assure qu’il « ne le regarde pas » et « le remet à l’Elysée à un conseiller communication ». A la question de savoir s’il a ensuite demandé au service communication de l’Elysée ce qu’il avait fait de cette vidéo, M. Benalla croit savoir « qu’ils ont essayé de la diffuser et de la fournir à des gens, pour montrer la réalité des faits ».
Légalité ou illégalité de la conservation des images ?
En France, la vidéosurveillance est très encadrée. Les images filmées ne sont pas librement accessibles à tous les fonctionnaires de police : la préfecture fixe une liste de personnes habilitées, établie par le Préfet de police, dont les membres « bénéficient à ce titre d’un accès sécurisé et sont tenues à une obligation de discrétion », comme le rappellent les arrêtés encadrant les installations.

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Les images ne peuvent être conservées plus de trente jours – sauf dans les cas où une enquête en cours nécessite leur exploitation pour une durée plus longue. Elles peuvent dans ce cadre être transmises à d’autres services d’enquête. Des dérogations existent sur certains points dans le cadre de la lutte contre le terrorisme.
Dans le cas précis de l’affaire Benalla, la légalité ou l’illégalité de la conservation des images est un point-clef. L’enquête déclenchée par l’Inspection générale de la police nationale (IGPN), mise en suspens après quelques jours, n’avait visiblement pas requis la conservation de la vidéo du 1er-Mai. On ignore si une autre enquête, visant par exemple d’autres violences qui se seraient déroulées ce jour-là, ont pu fournir une raison à leur conservation. La Commission nationale informatique et libertés, qui dispose de pouvoirs de contrôle de la vidéosurveillance, a diligenté ce 23 juillet un contrôle sur pièces sur l’utilisation de ces images.

Notre sélection d’articles sur l’affaire Benalla
Retrouvez nos principaux contenus liés à l’affaire Benalla, du nom de l’ex-collaborateur d’Emmanuel Macron que Le Monde a identifié en train de molester un manifestant en marge des manifestations du 1er-Mai.
Mercredi 18 juillet, Le Monde publie ses premières révélations et écrit avoir identifié Alexandre Benalla sur une vidéo mise en ligne dès le 1er mai sur YouTube.Le public découvre alors le visage de cet homme et de sa « bande », qui ne quitte jamais le sillage d’Emmanuel Macron depuis l’élection présidentielle.D’une ZUP d’Evreux jusqu’au premier cercle du président : récit d’une ascension mystérieuse.Rapidement, l’affaire est devenue un scandale d’Etat : retrouvez le déroulé des cinq premiers jours.Benalla, Mizerski, Crase... quels sont les personnages-clés de l’affaire ?A l’Assemblée, une commission d’enquête a mené des auditions dont vous pouvez retrouver l’intégralité sur nos suivis en direct du premier jour puis du deuxième jour.Le point sur les auditions de : Gérard Collomb, ministre de l’intérieur ; Michel Delpuech, préfet de police de Paris ; Patrick Strzoda, directeur de cabinet de l’Elysée.Dommage collatéral, l’examen de la révision constitutionnelle a été suspendu et ne reprendra pas avant la rentrée.Après une semaine de silence, Emmanuel Macron s’est finalement exprimé devant des députés en assurant qu’il était le « seul responsable » de l’affaire.Les plaignants se sont également exprimés via leur avocat qui les présente comme « des badauds qui venaient assister à une manifestation ».Pour Jean-Pierre Mignard, avocat pénaliste, proche du président Emmanuel Macron : « L’Elysée a sous-estimé la faute d’Alexandre Benalla. »Plus d’une semaine après les révélations du « Monde », l’ex-chargé de mission de l’Elysée, Alexandre Benalla, a accepté de répondre longuement à nos questions dans un entretien exclusif.





                            


                        

                        


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<filname="SURF-0,2-3224,1-0,0-20"> ¤ Jean Garrigues, professeur d’histoire contemporaine, et Olivier Rouquan, politologue, détaillent les caractéristiques constitutives d’une affaire d’Etat.
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Affaire Benalla : « C’est la notion de dissimulation qui crée l’affaire d’Etat »

Jean Garrigues, professeur d’histoire contemporaine, et Olivier Rouquan, politologue, détaillent les caractéristiques constitutives d’une affaire d’Etat.



Le Monde
 |    26.07.2018 à 10h40
 • Mis à jour le
26.07.2018 à 12h02
    |

            Charlotte Chabas








                        



Depuis une semaine, l’actualité politique du pays est largement bouleversée par la révélation des actes de violence commis le 1er mai, place de la Contrescarpe, à Paris, par Alexandre Benalla, alors qu’il était chargé de mission employé par le cabinet de l’Elysée, et le manque de réaction de la part de l’Etat. A l’unisson pour une fois, l’opposition, de droite et de gauche, a promptement dénoncé « une affaire d’Etat ». De son côté, l’entourage du président s’est évertué à démentir pied à pied cette accusation, estimant, à l’image du premier ministre, qu’« une dérive individuelle de la part de ce chargé de mission ne fait pas une affaire d’Etat ».
Derrière cette passe d’armes, le terme d’« affaire d’Etat », qui n’est pas défini juridiquement, pose question. Depuis le début de la Ve République, qui donne des pouvoirs très forts au président de la République, les mandats exécutifs ont souvent été entachés d’une affaire d’Etat : Ben Barka pour Charles de Gaulle (1965), Markovic pour Georges Pompidou (1968), les diamants de Bokassa pour Valéry Giscard d’Estaing (1979), le Rainbow Warrior pour François Mitterrand (1985), les emplois fictifs de la Mairie de Paris pour Jacques Chirac (1999), Karachi pour Nicolas Sarkozy (20202), ou encore Cahuzac pour François Hollande (2012)…
Si la teneur des faits qui font que l’on parle d’une affaire d’Etat est variable — scandale diplomatique, corruption, népotisme ou autres violences —, il existe des ressorts communs qui permettent d’en distinguer les caractéristiques constitutives, selon Jean Garrigues et Olivier Rouquan, respectivement professeur d’histoire contemporaine à l’université d’Orléans, et politiste et chercheur associé au Centre d’études et de recherches de sciences administratives et politiques (université Paris-II Panthéon-Assas).
Implication du plus haut sommet de l’Etat
En 1999, Lionel Jospin, alors premier ministre, se retrouve en première ligne après l’incendie de la paillote Chez Francis, dans le golfe d’Ajaccio, et la mise en cause dans cette affaire de trois gendarmes du groupe des pelotons de sécurité (GPS). Sa ligne de défense est claire : « C’est une affaire de l’Etat, ce n’est pas une affaire d’Etat. » Une distinction qu’il justifie par l’absence d’intervention au niveau de l’exécutif, c’est-à-dire « qu’il s’agisse du premier ministre, du ministre de la défense, de l’intérieur, du garde des sceaux », explique M. Rouquan.
Une différenciation qu’opère aussi M. Garrigues : « Une affaire d’Etat, c’est une affaire qui remet en question le pouvoir exécutif, et implique le sommet de l’Etat, pas forcément dans sa responsabilité mais dans son périmètre. » Dans l’affaire Benalla, « il s’agit de l’entourage très proche de Macron, ça pose question sur les choix de recrutement de l’exécutif et les privilèges accordés de manière imprudente », résume Jean Garrigues.

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Une « idée qu’on veut protéger le pouvoir »
Derrière les faits révélés, souvent par voie de presse de manière « assez spectaculaire », selon Olivier Rouquan, c’est « la notion de dissimulation qui crée l’affaire d’Etat ». Le politiste opère en effet « une distinction en trois types » :
« Une affaire d’Etat peut être liée à la raison d’Etat, c’est-à-dire quand l’Etat de droit n’est pas respecté au nom de l’intérêt supérieur de l’Etat. Elle peut aussi exister lorsqu’il y a des intérêts privés qui outrepassent les intérêts de la nation. Enfin, c’est lorsqu’il y a l’idée qu’on veut protéger le pouvoir. C’est ce dernier cas qui est pertinent dans le cas de l’affaire Benalla ».
Ce constat est partagé par M. Garrigues, qui estime qu’« on est très loin d’une affaire des Irlandais de Vincennes [1982] ou des écoutes de l’Elysée [1983-1986], sous François Mitterrand, qui étaient des opérations en contravention totale avec la loi ». Mais derrière les faits qui, « d’un point de vue historique paraissent d’une gravité relative », il y a ce que l’historien appelle « le deuxième étage de la fusée », « comment l’affaire a été couverte, et la manière dont personne n’a prévenu le procureur ».
Dans le cas de l’affaire Benalla, « à ce jour, ce qui fait l’affaire d’Etat, c’est la gestion de l’affaire plus que son fond », résume M. Rouquan, qui note toutefois qu’on « ne sait pas encore tout : si lors des enquêtes, on découvre une filière de sécurité qui s’affranchit des règles de manière systémique, cela pourra créer une affaire plus vaste ».

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Elle bouleverse l’ordre des institutions
Une affaire d’Etat provoque généralement un débat de société d’une ampleur qui conduit à « bousculer le fonctionnement des institutions », souligne l’historien Jean Garrigues. Une affaire d’Etat peut ainsi le devenir « à l’aune de la réaction politique qu’elle engendre, notamment par le contre-pouvoir parlementaire », note le politologue Olivier Rouquan. « C’est l’aspect positif des affaires d’Etat, elles permettent généralement au pouvoir législatif de se faire davantage entendre », abonde M. Garrigues.
En ce sens, l’affaire Benalla a bousculé l’agenda parlementaire, provoquant la constitution de commissions d’enquête et le report de la réforme constitutionnelle, au mieux à la rentrée de septembre.
Un révélateur d’une manière d’exercer le pouvoir
Ce qui peut transformer une polémique en affaire d’Etat tient aussi au contexte dans lequel les faits sont révélés. Dans le cas présent, « il y a un pouvoir qui se voulait exemplaire et qui montre un comportement amateur et informel », juge le politologue. Or, selon lui, Emmanuel Macron « a fondé sa légitimité sur le fait de régénérer moralement l’exercice du pouvoir ».
L’ampleur prise par les faits se justifie selon M. Rouquan comme « un retour de bâton lié à une déception populaire. » Les premiers sondages réalisés, notamment par BFM-TV, montrent un « choc » dans l’opinion publique, notamment parmi les électeurs de M. Macron au premier tour de l’élection présidentielle en 2017.
« Le sentiment de défiance risque de grandir encore, c’est un fossé qui se creuse encore un peu plus entre les Français et l’exécutif », craint de son côté l’historien.

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Une « parole politique forte »
Dès lors, comment prend fin une affaire d’Etat ? « Soit dans le brouhaha, soit dans une parole politique forte », estime Jean Garrigues.
Dans le premier cas, il s’agit de laisser l’affaire s’éteindre, en s’appuyant notamment sur la lenteur du temps judiciaire — il aura ainsi fallu neuf ans d’instruction dans l’affaire des écoutes de l’Elysée dans les années 1980, par exemple —, ou en trouvant des contre-feux pour « changer de sujet », avance Olivier Rouquan. Pour l’affaire Benalla, « la stratégie d’extinction ne serait pas une bonne solution, car elle renforcerait l’idée d’opacité et d’autoritarisme », estime Jean Garrigues.
Dans le second cas, il s’agit « d’une clarification devant les Français par l’exécutif mis en cause », note l’historien, qui estime qu’il serait « plus stratégique pour le président de se livrer à un mea culpa à l’américaine ». « Même un président très régalien comme François Mitterrand acceptait la prise de parole au plus fort de la crise, pour s’adresser aux Français, les yeux dans les yeux », rappelle le politiste.

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Le président de la République n’a pas choisi cette option. Pour l’heure, il s’est exprimé, mardi 24 juillet, devant des députés de la majorité, avant de faire quelques déclarations devant la presse, lors d’un déplacement dans les Pyrénées, le lendemain.
« Il y a un vrai problème de gestion d’opinion, qui laisse le doute s’installer sur la personne qui incarne le pouvoir », résume Olivier Rouquan.

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