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<filname="SURF-0,57-0,64-823353,0-1"> ¤ Une trentaine de victimes ont attaqué l’Etat, notamment sur la détection des djihadistes et la sécurisation du Bataclan.
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Le recours de victimes des attentats du 13 novembre 2015 contre les « défaillances » de l’Etat rejeté

Une trentaine de victimes ont attaqué l’Etat, notamment sur la détection des djihadistes et la sécurisation du Bataclan.



Le Monde
 |    18.07.2018 à 17h41
 • Mis à jour le
18.07.2018 à 18h07
   





                        


Le recours déposé par une trentaine de victimes des attentats du 13 novembre 2015 concernant les « défaillances » de l’Etat, notamment sur la détection des djihadistes et la sécurisation du Bataclan, a été rejeté mercredi 18 juillet par le tribunal administratif de Paris.

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« Les éléments produits par les requérants ne permettent pas d’établir (...) que l’Etat aurait engagé sa responsabilité du fait d’un défaut de surveillance » des auteurs des attaques, estime le tribunal dans un communiqué de presse.
Par ailleurs, « aucune faute ne peut être imputée aux services de police pour n’avoir pas mis en œuvre un dispositif de sécurité particulier autour de la salle de spectacle du Bataclan après le mois d’août 2015 », poursuit le texte.
L’enquête ouverte après des menaces d’attentat contre la salle de spectacle en 2009 avait abouti à un non-lieu, « la réalité d’un tel projet [n’ayant] pu être établie », rappellent les juges.
Enfin, « aucun élément ne permet d’engager la responsabilité de l’Etat à raison d’un défaut de coopération des services de renseignement français avec les services des autres Etats membres de l’Union européenne en matière de terrorisme », a estimé le tribunal.
« Le 13 novembre 2015 n’était pas une fatalité »
« Le 13 novembre 2015 n’était pas une fatalité », avait affirmé lors de l’audience du 4 juillet Me Samia Maktouf, avocate de victimes et familles des victimes des attentats à Paris et Saint-Denis qui ont fait au total 130 morts et des centaines de blessés.

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Me Maktouf, à l’origine du recours, avait énuméré les « dysfonctionnements liés au défaut de surveillance et de vigilance des services de sécurité de l’Etat français », et la circulation des djihadistes au sein de l’espace Schengen.

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L’avocate avait également reproché la non-intervention des soldats de l’opération Sentinelle, qui ont reçu « instruction de ne pas pénétrer dans une salle où une scène de guerre se déroulait ».

        Lire nos explications:
         

          13 novembre 2015 : pourquoi les militaires de « Sentinelle » ne sont pas intervenus au Bataclan



Depuis trois ans, certaines victimes et familles de victimes s’indignent que des militaires de Sentinelle, une force créée après les attentats de janvier 2015, présents près de la salle où 90 personnes ont été tuées, n’aient pas eu le droit d’intervenir. Une plainte au pénal a d’ailleurs été déposée le 8 juin pour « non-assistance à personne en péril ».



                            


                        

                        


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<filname="SURF-0,57-0,64-823353,0-2"> ¤ Le député LRM Guillaume Chiche veut déposer une proposition de loi porteuse de cette promesse de campagne d’Emmanuel Macron. Le gouvernement assure qu’un projet loi sera examiné au Parlement au début de 2019.
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La majorité se divise sur la PMA, le gouvernement temporise

Le député LRM Guillaume Chiche veut déposer une proposition de loi porteuse de cette promesse de campagne d’Emmanuel Macron. Le gouvernement assure qu’un projet loi sera examiné au Parlement au début de 2019.



Le Monde
 |    18.07.2018 à 17h37
 • Mis à jour le
18.07.2018 à 19h26
   





                        



Un vent de confusion règne sur la question de la « PMA (procréation médicalement assistée) pour toutes ». Depuis une semaine, les prises de parole dans la majorité La République en marche à l’Assemblée nationale se succèdent pour appeler à la mise en œuvre prochaine de cette promesse de campagne d’Emmanuel Macron. Mercredi 17 juillet, le gouvernement a été contraint d’y répondre.
« Il ne faut pas confondre vitesse et précipitation », a prévenu, à l’issue du conseil des ministres, Benjamin Griveaux. Le porte-parole a invité à « ne pas isoler » la PMA de la révision des lois de bioéthique, sur laquelle une consultation nationale est en cours et qui doit aboutir à un projet de loi présenté « avant la fin de l’année, pour un examen (au) début du premier trimestre de l’année prochaine », a-t-il dit.
« Il ne faut pas confondre enthousiasme et précipitation »
L’annonce de ce calendrier survient alors qu’un député La République en marche, Guillaume Chiche, a semé la zizanie en annonçant dans Le Journal du dimanche, le 15 juillet son intention de déposer une proposition de loi porteuse de cet engagement du candidat Macron.
Son texte, que Le Monde a pu consulter, a été soumis aux députés LRM par courriel mardi soir en vue d’un dépôt officiel jeudi midi. Dans la journée, il avait reçu le soutien du président de l’institution, François de Rugy. « C’est une façon de passer à l’action, a-t-il déclaré sur Europe 1, c’est une bonne chose que cela passe par une initiative des députés. »
Mercredi après-midi, Richard Ferrand, président du groupe LRM à l’Assemblée, à qui revient la responsabilité de donner suite ou pas aux propositions de loi des députés à l’agenda des travaux législatifs de la majorité, a repoussé cette hypothèse. « Il ne faut pas confondre enthousiasme et précipitation. Il faut travailler avant de communiquer ! », a-t-il lancé, tançant au passage M. Chiche pour son initiative.
Lors de la réunion du Congrès à Versailles le 9 juillet, Richard Ferrand lui-même avait appelé à ce que la question de la PMA soit mise « sans tarder » à l’agenda des parlementaires. « Le moment venu, cet engagement sera concrétisé », a-t-il dit mercredi.
Question sensible
Les déclarations de M. Chiche ont de fait été fort peu goûtées par d’autres membres de la majorité qui critiquent la « démarche individuelle » d’un élu dont ils disent qu’il veut « se faire mousser ». Mardi, lors de la réunion hebdomadaire du groupe LRM, sa collègue Agnès Thill lui avait reproché de ne pas « jouer collectif ».

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Beaucoup attendaient le texte du gouvernement pour s’emparer de cette question, tandis qu’une mission d’information qui doit notamment préparer la future législation vient de commencer ses travaux à l’Assemblée nationale.
La question est particulièrement sensible pour la majorité, car si celle-ci a fait campagne dans les pas d’Emmanuel Macron pour l’ouverture de la PMA aux couples de femmes et aux femmes seules, les modalités de sa mise en œuvre doivent encore être arbitrées.
Or, dans le groupe majoritaire cohabitent des sensibilités différentes, protégées par un règlement intérieur leur garantissant la liberté de vote pour les sujets relatifs aux questions éthiques. Au cœur des débats se posera par exemple la question du remboursement de la PMA pour les couples homosexuels, qui ne fait pas l’unanimité au sein du groupe.
Une incertitude demeure cependant quant à la nature du texte dans lequel l’ouverture de la PMA aux couples lesbiens et aux femmes célibataires sera étudiée.
« Tout est envisageable, a déclaré pour sa part Richard Ferrand à la presse. Mais nous préférons une proposition de loi collective et débattue en amont. » « Un sujet, une solution, une loi », a défendu quant à lui François de Rugy, plaidant pour que le sujet soit examiné dans un texte à part.

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<filname="SURF-0,57-0,64-823353,0-3"> ¤ L’ex-proche du président des Patriotes avait quitté le parti début juillet. Sa signature, accuse-t-elle, aurait été falsifiée sur une délégation de signature et de paiement d’octobre 2017.
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Sophie Montel porte plainte contre Florian Philippot pour « usage de faux »

L’ex-proche du président des Patriotes avait quitté le parti début juillet. Sa signature, accuse-t-elle, aurait été falsifiée sur une délégation de signature et de paiement d’octobre 2017.



Le Monde
 |    18.07.2018 à 15h34
 • Mis à jour le
18.07.2018 à 16h15
    |

            Lucie Soullier








                        



   


Après avoir quitté Les Patriotes début juillet, Sophie Montel a déposé plainte contre Florian Philippot et son assistant au Parlement européen pour « usage de faux », mercredi 18 juillet, ainsi que contre X pour « faux, usage de faux et détournement de fonds publics », selon les informations obtenues par Le Monde.
Sa signature, accuse-t-elle, aurait été falsifiée sur une délégation de signature et de paiement datant d’octobre 2017, et ce pour utiliser une partie de ses dotations au Parlement européen. Dans la plainte que Le Monde a pu consulter, la députée européenne évoque ainsi 20 559,20 euros de « gadgets » financés par les fonds européens, dont 12 960 euros de sacs en toile achetés à un fournisseur des Patriotes, qu’elle soupçonne en outre de surfacturation.
Selon la plainte, l’argent dégagé par cette surfacturation aurait servi à fournir « une prestation publicitaire (…) au bénéfice sans aucun doute possible du mouvement Les Patriotes ». Et ne relevant donc pas du budget européen.
Dans ce document daté du 18 juillet, adressé concomitamment au parquet financier de Paris et à l’Office européen de lutte contre la fraude, l’élue dépose donc plainte contre X pour « faux et usage de faux concernant la délégation de signature faussement ratifiée par Madame Sophie Montel et de paiement sur le budget 400 daté du 3 octobre 2017 » et pour « détournement de fonds publics au préjudice de l’Union européenne (…) pouvant s’assimiler en une escroquerie en bande organisée afin de financer le mouvement Les Patriotes ».
Philippot dément « tout »
Le même document ajoute que l’ancienne acolyte de Florian Philippot, avec qui elle avait quitté le Front national (FN) en septembre 2017 après trente ans de service, dépose en outre plainte contre lui et son assistant parlementaire à Bruxelles pour « usage de faux faits commis le 23 janvier 2018 en utilisant la délégation de signature et de paiement du 3 octobre 2017 ».
« Il ne m’a pas laissé le choix », précise Sophie Montel au Monde, elle qui a claqué la porte des Patriotes le 5 juillet en dénonçant la « divine solitude » de Florian Philippot et « les mêmes dérives » qu’au FN. Elle avait annoncé vouloir déposer plainte cinq jours plus tard. Florian Philippot, lui, dément « tout » et a d’ores et déjà fait savoir qu’il répondrait à cette plainte par une autre, « pour plein de trucs, je laisse faire mon avocat ».

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                Sophie Montel claque la porte des Patriotes de Florian Philippot






                            


                        

                        


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<filname="SURF-0,57-0,64-823353,0-4"> ¤ Les journalistes du « Monde » et de La Vie, accompagnés des meilleurs spécialistes, retracent dans ce hors-série l’histoire des grands bouleversements politiques et les étapes d’un débat d’idées qui accompagne, depuis des siècles, la réflexion sociétale et politique indissociable des idéaux de liberté et de justice.
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La révolution permanente, de l’âge de pierre à l’ère numérique

Les journalistes du « Monde » et de La Vie, accompagnés des meilleurs spécialistes, retracent dans ce hors-série l’histoire des grands bouleversements politiques et les étapes d’un débat d’idées qui accompagne, depuis des siècles, la réflexion sociétale et politique indissociable des idéaux de liberté et de justice.



Le Monde
 |    18.07.2018 à 15h05
    |

Chantal Cabé (Rédactrice en chef de "La Vie") et Michel Lefebvre ("Le Monde, "responsable des hors-série")







                        



   


Depuis toujours, l’humanité semble condamnée à avancer par ruptures et révolutions successives. Ces bouleversements soudains, mais finalement rares, de notre Histoire créent un avant et un après. En politique, comme dans d’autres domaines, la révolution marque un changement brutal dans la structure d’une société ou d’un État. Insatisfaits de leurs conditions de vie, des hommes et des femmes se sont rassemblés pour s’indigner et tenter de transformer le vieil ordre des choses.
De l’Egypte antique à la Chine populaire, toutes les révolutions du passé, incarnées par des figures comme Spartacus, Robespierre, Louise Michel, Lénine, Mao ou Fidel Castro, ont-elles tenu leurs promesses « révolutionnaires » ?
Beaucoup ont échoué, soit parce qu’elles n’ont fait qu’ébranler le pouvoir contesté et ont subi une répression foudroyante (les révoltes paysannes au Moyen Age, la Commune de Paris, le Printemps de Prague, etc.), soit parce qu’elles ont finalement enfanté des systèmes totalitaires et liberticides (en Russie et en Chine, notamment).
À l’aube du XIXe siècle, deux grandes révolutions de l’Histoire moderne ont en revanche réussi : l’une aux Etats-Unis, lors de la guerre d’Indépendance américaine de 1776 ; l’autre en France, avec l’instauration de la première République française en 1792. A l’inverse, au XXe siècle, après avoir nourri un élan révolutionnaire international, l’idéal communiste a partout échoué (en URSS comme ailleurs) à construire une société libre, égalitaire et juste. Toutefois, dans le sillage des guerres de décolonisation, des luttes féministes et des contestations étudiantes, de nouvelles formes de révolutions ont émergé.
Contrastes et contradictions
En ce début de XXIe siècle, nos vieilles démocraties occidentales sont-elles à l’abri de ruptures sociales et politiques comme celles de 1789, 1917 ou 1968 ? Les idéaux d’utilité générale et de bien public y paraissent usés. Les grandes utopies collectives ont été remplacées par la promesse de révolutions plus individuelles et intérieures.
Des microrévoltes aux enjeux locaux circonstanciés naissent bien, çà et là, portées par les effets de la mondialisation (financiarisation et menace écologique), mais elles ne visent plus la justice universelle. Ailleurs, des révolutions dites « arabes », après avoir enthousiasmé, ont très mal tourné (en Egypte, en Syrie, en Libye). Et en Afrique, en Asie, et même en Amérique latine, la phase des transitions démocratiques est loin d’être achevée. Là-bas, de brusques sursauts politiques sont possibles, aussi ouverts qu’imprévisibles.
C’est en tenant compte de ces contrastes et de ces contradictions de nos sociétés modernes que les journalistes du Monde et de La Vie, accompagnés des meilleurs spécialistes – Damien Agut (« Silence, tout va bien au royaume des pharaons »), Sophie Wahnich (« La Révolution française, un lent avènement du citoyen », Marc Ferro (« Le communisme a mis de côté les aspirations du peuple », etc. –, ont imaginé ce nouvel opus, sur « L’Histoire des révolutions ». Avec l’ambition de retracer non seulement l’histoire des grands bouleversements politiques, mais également les étapes d’un débat d’idées qui accompagne depuis des siècles la réflexion sociétale et politique, indissociable des idéaux de liberté et de justice.
Car, comme l’écrit l’historien Patrick Boucheron : « L’histoire ne se réduit pas à la chronique décourageante de la domination où l’on a le choix entre servir le pouvoir et s’y opposer sans espoir. »
« L’Histoire des révolutions », un hors-série « La Vie »- « Le Monde », en vente en kiosques, 188 pages, 12 euros, ou sur le site de la boutique du « Monde ».



                            


                        

                        


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<filname="SURF-0,57-0,64-823353,0-5"> ¤ La suppression de l’ISF, remplacé par l’IFI, devrait logiquement faire chuter les recettes liées à cet impôt symbolique.
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Querelle de chiffres autour de l’impôt sur la fortune immobilière

La suppression de l’ISF, remplacé par l’IFI, devrait logiquement faire chuter les recettes liées à cet impôt symbolique.



Le Monde
 |    18.07.2018 à 14h51
 • Mis à jour le
18.07.2018 à 16h40
    |

            Audrey Tonnelier








                        


Combien de contribuables ont envoyé au fisc un dossier de déclaration d’impôt sur la fortune immobilière (IFI), qui a remplacé l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) depuis le 1er janvier ? Le sujet peut paraître anecdotique, il est hautement symbolique. La suppression de l’ISF, mesure-phare du premier budget du quinquennat Macron, avait enflammé l’Hémicycle à l’automne 2017, lors du débat sur le projet de loi de finances (PLF) pour 2018.
« On est en train de finir de relever les dossiers. Notre estimation initiale était de 90 000 déposants », indique-t-on à la direction générale des finances publiques (DGFiP). Fin 2017, pressé par les polémiques, le ministre de l’économie et des finances, Bruno Le Maire, avait pourtant donné un chiffre nettement plus élevé : il avait estimé à 150 000 le nombre de personnes qui devraient être redevables de cet impôt en 2018. 
« A la mi-juin, il y avait effectivement 90 000 dossiers traités et dépouillés. Mais on continue, et ce nombre va croissant. On sera plus proche des estimations du ministre que des 90 000 », assure-t-on au cabinet de M. Le Maire.
La date de dépôt des dossiers d’IFI, initialement fixée à fin mai ou début juin selon les départements, a été repoussée au 15 juin. En effet, l’administration fiscale a tardé à publier les éléments d’explications pour aider à la déclaration des biens immobiliers. De quoi expliquer le report dans le comptage définitif des dossiers par le fisc, argue la DGFiP.
Sujet suivi à la loupe
Pour sa dernière année d’existence, l’ISF a donné lieu à un peu plus de 358 00 déclarations en 2017 (+ 2 % par rapport à 2016), a indiqué la DGFiP dans son rapport d’activité, publié mardi 17 juillet. Il a rapporté quelque 5 milliards d’euros de recettes.
Dans le PLF pour 2018, le coût de la suppression de l’ISF pour le budget de l’Etat avait été estimé à 3,2 milliards d’euros. L’opposition de gauche avait critiqué la mesure comme « un cadeau aux plus grosses fortunes de France ». Pour atténuer son impact, la majorité parlementaire avait voté des amendements rehaussant la taxation des « signes extérieurs de richesse » (yachts, objets précieux, voitures de sport), qui auraient sinon échappé à l’impôt.

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                La commission des finances juge sévèrement le premier budget de l’ère Macron



Fin 2017, l’exécutif avait estimé à seulement quelque 850 millions les recettes à attendre au titre de l’IFI cette année, en raison du recentrage sur l’IFI. Pour l’heure, aucune estimation à partir des dossiers reçus n’est encore disponible, explique le ministère des finances.
A l’heure où les imprécisions de Bercy sont pointées du doigt, tant par les oppositions que par la majorité parlementaire, le sujet ne manquera pas d’être suivi à la loupe. « On en saura plus fin août, début septembre », indique-t-on au cabinet de M. Le Maire.

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<filname="SURF-0,57-0,64-823353,0-6"> ¤ Le Haut Comité d’évaluation de la condition militaire alerte le ministère des armées. La difficulté à concilier vie privée et vie de soldat engendre une perte d’attractivité du métier.
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édition abonné


La condition militaire minée par les inégalités territoriales

Le Haut Comité d’évaluation de la condition militaire alerte le ministère des armées. La difficulté à concilier vie privée et vie de soldat engendre une perte d’attractivité du métier.



Le Monde
 |    18.07.2018 à 14h00
    |

            Nathalie Guibert








                        



                                


                            
Il a 26 ans, « voulait faire l’armée depuis tout petit », et a signé un contrat de cinq ans dans un régiment d’artillerie. Aujourd’hui, il veut quitter l’armée. « J’ai bien fait mon travail, je peux travailler des mois sans repos et sans relâche. Mais toujours tout donner, sacrifier sa vie personnelle pour aucune reconnaissance, au final, j’en ai marre », confie-t-il au Monde. Sa copine qui habitait loin de la caserne vient de le quitter. « Ici, dit-il, il n’y a rien pour la vie de famille. Les meilleurs partent, il ne reste que les fumeurs de shit ». Le jeune soldat « a envie de se poser, de fonder une famille ».
Ils sont des milliers comme lui, à poser un gros problème à l’armée. En 2017, 55 % des militaires jugeaient, selon une enquête interne, que la difficulté à concilier vie privée et vie de soldat était le facteur principal de la perte d’attractivité du métier. L’institution doit résoudre un redoutable défi, conclut le Haut Comité d’évaluation de la condition militaire dans son dernier rapport. Remis à Emmanuel Macron le 22 juin, le document n’a été publié que mercredi 18 juillet. « Les conditions de vie des militaires dans les territoires où ils sont affectés suivent la diversité des situations, aucun invariant n’est observable, constate-t-il. Ce n’est pas l’uniformité qui permettra d’apporter des réponses pertinentes. »
L’emploi des conjoints (dont 85 % travaillent contre 72 % au début des années 2000) devient un problème majeur car le « risque économique » des familles varie trop fortement selon les garnisons, explique le Haut Comité. « On trouve 1 900 cadres à Draguignan et 69 800 à Lille, deux garnisons où le nombre de militaires est du même ordre de grandeur. »
« Difficultés de scolarisation »
Les disparités pour l’accès à l’éducation des enfants, elles, poussent les militaires à ne pas faire venir leurs familles sur leur lieu d’affectation....




                        

                        


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<filname="SURF-0,57-0,64-823353,0-7"> ¤ Plusieurs sites Internet se sont fait l’écho d’un supposé « rapport », affirmant que le sauvetage d’un enfant par le Malien de 22 ans, le 26 mai dernier, était une mise en scène. Mais il s’agit d’un canular.
<filname="PROF-0,57-0,64-823353,0-7"> ¤                     
                                                

Des théories complotistes sur Mamoudou Gassama refont surface

Plusieurs sites Internet se sont fait l’écho d’un supposé « rapport », affirmant que le sauvetage d’un enfant par le Malien de 22 ans, le 26 mai dernier, était une mise en scène. Mais il s’agit d’un canular.



Le Monde
 |    18.07.2018 à 11h31
 • Mis à jour le
18.07.2018 à 12h07
    |

            Adrien Sénécat








                        


Deux mois après l’acte de courage de Mamoudou Gassama, les plus sceptiques ne désarment pas. Souvenez-vous : le samedi 26 mai, ce Malien de 22 ans portait secours à un enfant de 4 ans proche de tomber d’un balcon. La vidéo de la scène a été visionnée des millions de fois dans la foulée et M. Gassama a été reçu dès le 28 mai à l’Elysée, pour recevoir une médaille d’honneur avant d’être régularisé et prochainement naturalisé français.
« Trop gros pour être vrai », selon certains. Dans les jours qui ont suivi, les insinuations de plus en plus douteuses se sont multipliées, visant notamment à accréditer l’idée qu’il pourrait s’agir non pas d’un véritable sauvetage d’un enfant, mais d’une mise en scène. Qu’importe si aucun élément tangible ne permettait de donner de l’épaisseur à ces théories.
Ces affirmations ont connu un certain succès sur les réseaux sociaux, dans des messages souvent partagés des milliers de fois. Elles ont aussi été relayées dans des médias à des heures de grande écoute, par exemple par l’éditorialiste André Bercoff dans « L’Heure des Pros » sur Cnews et sur Sud Radio. Il évoquait notamment « des dysfonctionnements dans cette histoire », jugeait la scène invraisemblable et insinuait qu’il pourrait y avoir une manipulation.
Contesté pour ces propos non étayés par les faits, M. Bercoff a promis à l’époque « une enquête ». Deux mois plus tard, l’essayiste a remis le couvert, relayant sur Twitter un article qui semble accréditer ses hypothèses après coup :

   


Ce que dit la rumeur
L’article partagé par André Bercoff sur les réseaux sociaux est issu d’un site intitulé News7pm.com. Le texte, publié en anglais et en français, affirme que selon un « rapport de la Sûreté nationale, la police nationale de France », le sauvetage de l’enfant par Mamoudou Gassama aurait été « organisé » à des fins mercantiles :
« Selon un rapport de quatre pages remis mercredi au président français Emmanuel Macron, le père du garçon et un ami dont le nom a été donné comme Jean-Pierre ont mis en scène l’acte, afin de monétiser la vidéo sur YouTube. Le rapport révélait que le père du garçon, Jean-Pierre, et Gassama, étaient tous des employés de la même entreprise malgré le fait que le “Spiderman” était un migrant sans-papiers. Des images de vidéosurveillance montrent Jean-Pierre amenant le garçon sur le balcon et le serrant contre lui alors qu’il attend Gassama. »
En conséquence, Emmanuel Macron aurait déclaré que M. Gassama ferait l’objet d’une « expulsion » et que ses complices seraient poursuivis.
Cette version des faits a ensuite été reprise sur d’autres sites, comme le blog « Le Scrutateur » (une source qui nous apparaît peu fiable dans le Décodex) et dans des publications partagées plusieurs milliers de fois sur Facebook.
POURQUOI C’EST FAUX
1. La source de l’information est parodique
Ceux qui se sont empressés de partager les gros titres annonçant que le « Spiderman malien perd la nationalité française » sont passés à côté du fait que le site News7pm.com est un site satirique, comme il l’indique dans sa page « Qui sommes-nous ? » :
« Vous devez savoir que ce site n’est pas une source d’information fiable. C’est un site satirique. […] Tout sur ce site n’est que fiction. »
Aucune des allégations de l’article n’est donc fondée. Partagée hâtivement, la prétendue information est pourtant passée pour avérée auprès de beaucoup d’internautes dont, semble-t-il, André Bercoff. Contacté, l’éditorialiste ne nous avait pas répondu au moment de la publication de cet article.
2. L’information en elle-même est incohérente
Par ailleurs, une simple lecture de l’article du site News7pm.com fait apparaître des incohérences de forme (notamment une syntaxe hasardeuse) et de fond. Par exemple, il n’est pas du ressort du chef de l’Etat de décider d’un retrait de nationalité sur la base d’un rapport.
Un citoyen binational peut certes faire l’objet d’une déchéance de nationalité, mais « par décret pris après avis conforme du Conseil d’Etat », précise l’article 25 du code civil. Surtout, la personne visée doit avoir été condamnée en justice pour des faits autrement plus graves qu’une simple escroquerie (les cas prévus incluent surtout les actes de terrorisme et les atteintes aux intérêts fondamentaux de la nation).

Décodex : nos outils contre les fausses informations
Utilisez les outils des Décodeurs pour éviter les fausses informations :
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Sommet social : changement de ton, mais pas de politique

Les partenaires sociaux, reçus mardi à l’Elysée, louent une évolution de la méthode gouvernementale. Mais l’exécutif réfute toute transformation du rythme des réformes.



Le Monde
 |    18.07.2018 à 10h53
 • Mis à jour le
18.07.2018 à 12h09
    |

            Bertrand Bissuel et 
Raphaëlle Besse Desmoulières








                        



                                


                            

Ils devaient se voir deux heures, mais Emmanuel Macron et les dirigeants des huit principales organisations syndicales et patronales ont finalement joué les prolongations, mardi 17 juillet. La rencontre, inédite sous cette forme depuis le début du quinquennat, a été saluée par la plupart des protagonistes. Défilant au micro dans la cour de l’Elysée, beaucoup se sont réjouis que le chef de l’Etat change de ton et de méthode, après leur avoir donné le sentiment, durant un an, qu’ils les considérait comme des figurants de seconde zone.
« Un vrai tournant », pour François Asselin (Confédération des petites et moyennes entreprises, CPME). « Une réunion utile », selon Laurent Berger (CFDT). « Le président de la République a convenu que l’année dernière avait été à son rythme à lui et sans écouter beaucoup, a assuré, de son côté, Philippe Martinez (CGT). On ne peut que souhaiter que ça change. » L’entourage de M. Macron reconnaît « un bougé sur la manière dont on discute », mais réfute toute « transformation du cadre stratégique ou du rythme des réformes ».
Plusieurs sujets ont été abordés : la santé et la qualité de vie au travail, les retraites, la dépendance, l’avenir du paritarisme… Mais c’est surtout la négociation d’une nouvelle convention sur l’assurance-chômage qui a focalisé l’attention. A la rentrée, les partenaires sociaux se rendront à Matignon et au ministère du travail pour tenter d’aboutir à un « diagnostic partagé » et d’élaborer conjointement une lettre de cadrage. L’Elysée table ensuite sur quatre mois de discussions qui devraient s’achever en janvier ou début février afin que « les nouvelles règles [d’indemnisation des demandeurs d’emploi] s’appliquent au printemps » 2019.

« Qui finance quoi ? »
Sur cette thématique particulièrement sensible, les organisations d’employeurs et de salariés ont rappelé leurs exigences. « On lui a réclamé...




                        

                        


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<filname="SURF-0,57-0,64-823353,0-9"> ¤ La haute juridiction apparaît divisée sur l’évolution des règles de prévention des conflits d’intérêts.
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Ambiance tendue à la Cour de cassation autour de l’impartialité des juges

La haute juridiction apparaît divisée sur l’évolution des règles de prévention des conflits d’intérêts.



Le Monde
 |    18.07.2018 à 10h53
 • Mis à jour le
18.07.2018 à 14h15
    |

            Jean-Baptiste Jacquin








                        



                                


                            
A la veille de la trêve estivale, l’ambiance s’est brusquement tendue à la Cour de cassation. Plusieurs de ses hauts magistrats semblent même entrés en rébellion contre le premier président de la Cour, Bertrand Louvel. Ou au moins contre une « note de service » consacrée à « la prévention des conflits d’intérêts », qu’il a signée et diffusée le 11 juillet. Selon ce texte, que Le Monde s’est procuré, les présidents de chambre, conseillers et auditeurs de la juridiction suprême devront solliciter auprès du premier président une autorisation préalable pour leurs interventions dans des colloques, des formations ou leurs articles et commentaires de jurisprudence destinés aux revues juridiques.
La bronca est rapidement montée au point que les représentants de l’Union syndicale des magistrats et du Syndicat de la magistrature, ont été reçus lundi 16 juillet par M. Louvel pour lui demander, dans une démarche rare, de retirer purement et simplement sa note. Ce qu’il se refuse à faire, estimant que sa démarche est destinée à protéger la Cour de cassation et ses juges. Les deux syndicats envisagent désormais d’attaquer cette note, qu’ils estiment contraire à l’article 8 de l’ordonnance de 1958 sur le statut de la magistrature, devant le tribunal administratif et le Conseil d’Etat. Faire arbitrer par la juridiction administrative un conflit interne à la plus haute juridiction judiciaire est perçu par certains comme une trahison de corps. « L’ambiance est terrible quai de l’Horloge », confie un président de chambre.
Traumatisme en interne
A l’origine de cette crise se trouve ce qu’il convient désormais d’appeler l’affaire de la chambre sociale. Le 18 avril, un article du Canard enchaîné exposait le cas de trois magistrats de cette chambre dont son président, Yves Frouin, et son doyen, Jean-Guy Huglo, qui participent à des colloques et formations organisés par les éditions juridiques Lamy ou le groupe de presse Liaisons sociales....




                        

                        


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<filname="SURF-0,57-0,64-823353,0-10"> ¤ L’avocat de l’élue a fait savoir qu’il allait « immédiatement interjeter appel » après ce jugement du tribunal correctionnel de Montpellier, qu’il a qualifié de « très dur ».
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Favoritisme : un an de prison avec sursis et dix ans d’inéligibilité pour la maire LR d’Aix-en-Provence

L’avocat de l’élue a fait savoir qu’il allait « immédiatement interjeter appel » après ce jugement du tribunal correctionnel de Montpellier, qu’il a qualifié de « très dur ».



Le Monde
 |    18.07.2018 à 09h47
   





                        



   


Un an de prison avec sursis et dix ans d’inéligibilité. La maire LR d’Aix-en-Provence, Maryse Joissains-Masini, a été condamnée, mercredi 18 juillet, pour avoir promu indûment son chauffeur et fourni des emplois de complaisance à des proches.
L’avocat de l’élue, Mario Pierre Stasi, a fait savoir qu’il allait « immédiatement interjeter appel » après ce jugement du tribunal correctionnel de Montpellier, qu’il a qualifié de « très dur ».
Le parquet avait requis dix-huit mois de prison dont neuf mois ferme, et dix ans d’inéligibilité à l’encontre de la maire aixoise, âgée de 75 ans. Le procureur, Dominique Sie, avait estimé « parfaitement caractérisés » les délits de détournement de fonds publics et de prise illégale d’intérêts.

        Lire aussi :
         

                Neuf mois de prison ferme pour favoritisme requis contre la maire d’Aix-en-Provence



Dix ans de privation des droits civiques
Maire d’Aix-en-Provence depuis 2001 et députée de 2002 à 2012, Mme Joissains-Masini avait été mise en examen en 2014, notamment pour l’embauche d’une collaboratrice chargée de la maltraitance animale, la promotion éclair de son chauffeur et deux emplois pour les enfants de ce dernier.
« Mon territoire a besoin de moi, de mon honnêteté, de ma rigueur… », avait affirmé avant la fin du procès, le 14 mai, l’avocate à la retraite, qui s’est vue mercredi également condamnée à dix ans de privation des droits civiques.

        Lire aussi :
         

                La maire d’Aix-en-Provence renvoyée devant le tribunal






                            


                        

                        


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<filname="SURF-0,57-0,64-823353,0-11"> ¤ Anaïs Ginori, correspondante du quotidien italien « La Repubblica », estime dans une tribune au « Monde » que si les joueurs ne régleront pas les problèmes des Français, ils leur apporteront au moins du bonheur.
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Article sélectionné dans La Matinale du 17/07/2018
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Coupe du monde 2018 : « Les Bleus représentent bien mieux la France que la classe politique »

Anaïs Ginori, correspondante du quotidien italien « La Repubblica », estime dans une tribune au « Monde » que si les joueurs ne régleront pas les problèmes des Français, ils leur apporteront au moins du bonheur.



Le Monde
 |    18.07.2018 à 06h45
 • Mis à jour le
18.07.2018 à 14h17
    |

Anaïs Ginori (Correspondante en France du quotidien italien « La Repubblica »)







                        



                                


                            

Tribune. La France n’a pas inscrit le droit au bonheur dans la Constitution, mais elle pratique si souvent le malheur qu’on pourrait presque croire que c’est un devoir constitutionnel. Si on regarde de loin un pays qui conserve autant de richesses et qui, malgré tout, a réussi à défendre un modèle culturel, social et économique unique au monde, il y a comme une suspicion de posture intellectuelle dans cette insatisfaction permanente, peut-être la conséquence du fameux esprit critique, un regard cartésien et très exigeant sur la réalité, qui fait partie du génie de ce peuple, et de son malheur.

On peut donc craindre que le naturel français revienne bientôt au galop et referme la parenthèse enchantée provoquée par la victoire des Bleus. Ce serait dommage. Didier Deschamps a montré que son équipe avait gagné grâce à une forme de modestie, de solidarité interne et de cohésion, autant de qualités qui ne sont plus très représentées dans le débat public. Certains Italiens se consolent de leur absence de cette Coupe du monde en se disant que le jeu de Deschamps est inspiré du foot du « Bel paese » [« beau pays », en parlant de l’Italie] qu’il a si longtemps fréquenté.
« L’identité, heureuse ou malheureuse, continuera de tourmenter les esprits »
Même si les intellectuels qui prophétisaient le « Suicide français », « La Soumission » ou « La Décadence » sont obligés de se taire pour quelques jours, l’identité, pile ou face, heureuse ou malheureuse, continuera de tourmenter les esprits. Il n’y a pas si longtemps, un président socialiste proposait l’idée d’une déchéance de nationalité pour certains enfants de la République, comme des brebis galeuses que l’on pourrait expulser du troupeau. La liesse de ces jours ne va ni effacer tous les problèmes d’intégration, les ghettos de la République, ni empêcher des jeunes de tomber dans une idéologie meurtrière.
Patriotisme et joie de vivre
Est-ce...




                        

                        


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<filname="SURF-0,57-0,64-823353,0-12"> ¤ Le député (LRM) Joël Giraud présente mercredi le rapport d’application de la loi fiscale, que « Le Monde » a pu consulter.
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Article sélectionné dans La Matinale du 17/07/2018
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La commission des finances juge sévèrement le premier budget de l’ère Macron

Le député (LRM) Joël Giraud présente mercredi le rapport d’application de la loi fiscale, que « Le Monde » a pu consulter.



Le Monde
 |    18.07.2018 à 06h40
 • Mis à jour le
18.07.2018 à 14h13
    |

            Audrey Tonnelier








                        



                                


                            
Le gouvernement d’Emmanuel Macron n’en finit pas de se heurter aux critiques concernant le manque de transparence de sa politique budgétaire. Récemment, lors du débat d’orientation des finances publiques à l’Assemblée nationale, l’opposition avait fustigé le manque de précisions de Bercy sur les économies à attendre dans le projet de loi de finances (PLF) 2019, qui sera présenté fin septembre.
Mercredi 18 juillet, c’est Joël Giraud, le rapporteur général (LRM) de la commission des finances de l’Assemblée, qui devait prendre le relais, en présentant aux députés le rapport d’application de la loi fiscale (RALF), que Le Monde a pu consulter.
« J’avais beaucoup de questions. J’ai reçu des réponses limitées », déplore M. Giraud, auteur de cet exercice annuel destiné à expliciter, à partir des données fournies par Bercy, comment les dispositifs votés à l’automne précédent se sont concrètement traduits. Objectif : élaborer en connaissance de cause le budget suivant.

Mais en voulant braquer « quelques coups de projecteurs sur des réformes emblématiques » du premier budget de l’ère Macron, l’ancien radical de gauche rallié à la majorité, connu pour ses prises de position appuyées – sur les signes extérieurs de richesse, la « cagnotte fiscale » ou les conséquences budgétaires de la reprise de la dette de la SNCF par l’Etat – s’est heurté à la résistance de l’administration du ministère des finances.
Visite surprise à Bercy
Un bras de fer mené sur la forme, d’abord. Faute de réponses au questionnaire envoyé fin avril à la direction de la législation fiscale (DLF), chargée d’élaborer les textes fiscaux, M. Giraud est allé faire, le 5 juillet, un « contrôle sur pièces et sur place ». Ce procédé lui a permis de s’inviter à l’improviste à Bercy, dans les bureaux des administrations concernées, pour prendre connaissance des dossiers. Une pratique « d’autant plus regrettable que le dialogue a été constructif...




                        

                        


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<filname="SURF-0,57-0,64-823353,0-13"> ¤ L’ancien patron de l’usine horlogère donne, quarante ans après, sa version des faits sur la liquidation polémique de l’entreprise, en 1976.
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« L’affaire Lip » remonte le temps

L’ancien patron de l’usine horlogère donne, quarante ans après, sa version des faits sur la liquidation polémique de l’entreprise, en 1976.



Le Monde
 |    18.07.2018 à 05h00
 • Mis à jour le
18.07.2018 à 09h36
    |

            Anne Rodier








                        



                                


                            

Livre. Que reste-t-il de « l’affaire Lip » aujourd’hui ? Quelques slogans ? « Lip, l’imagination au pouvoir », « Pas de licenciement, pas de démantèlement, maintien des acquis sociaux », « On fabrique, on vend, on se paie », ont été scandés bien au-delà des années 1970 et de la ville de Besançon, berceau du fleuron français de l’industrie horlogère jusqu’au choc pétrolier des années 1970.
Pour mémoire, l’entreprise, fondée en 1867 par Emmanuel Lipmann, est, à partir de 1973, le théâtre d’un conflit social sans précédent, qui finira par une liquidation, dont le PDG, Claude Neuschwander, est alors désigné comme le coupable. La polémique sur la responsabilité de la mort de Lip a fait couler beaucoup d’encre.
La controverse s’étalait encore largement dans les médias quarante ans après l’occupation de l’usine horlogère de Palente, en 1973, par un millier d’ouvriers. Dans Pourquoi ont-ils tué Lip ?, qu’il vient de cosigner avec le politologue Guillaume Gourgues, Claude Neuschwander rouvre aujourd’hui les coulisses de ce qui est devenu un mythe de la lutte ouvrière.
Pour l’ancien patron de Lip, c’est une certitude, « les actionnaires de Lip ont bel et bien souhaité sa mort, en choisissant délibérément de ne plus financer sa relance, avant et après mon départ », écrit-il. L’essai expose, dans leur contexte, les déclarations et les actes des protagonistes industriels, économiques et politiques, qui révèlent « des éléments précieux, jusque-là peu exploités ».
Mais, plus qu’une énième recherche de responsabilité d’un gigantesque gâchis social et industriel, l’objectif de cet ouvrage est de démontrer qu’il s’agissait avant tout de « discréditer le côté social de l’expérience » de relance de Lip au nom de l’emploi, afin de rétablir un certain ordre économique libéral.
« Tournant politique »
Pour les auteurs, « l’affaire Lip » marque « un tournant politique », celui...




                        

                        


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Article sélectionné dans La Matinale du 17/07/2018
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La baisse du nombre de parlementaires électrise (déjà) les débats à l’Assemblée

Les oppositions ont déposé, mardi, des amendements pour tenter de faire tomber la mesure phare du projet de modernisation des institutions, que veut le chef de l’Etat.



Le Monde
 |    18.07.2018 à 03h14
 • Mis à jour le
18.07.2018 à 07h17
    |

            Alexandre Lemarié








                        



   


Baisse du nombre de parlementaires ou instauration de la proportionnelle. Ces mesures emblématiques de la réforme des institutions voulue par le président de la République, Emmanuel Macron, ne seront examinées qu’en septembre au Parlement, dans le cadre des projets de loi organique et ordinaire. Mais elles déclenchent déjà de sérieuses passes d’armes entre la majorité et l’opposition à l’Assemblée nationale.
Mardi 17 juillet, au sixième jour de l’examen de la réforme constitutionnelle, des députés de droite comme de gauche ont vivement critiqué la volonté du gouvernement de diminuer de 30 % le nombre de parlementaires, en s’inquiétant à l’avance du futur redécoupage et de l’agrandissement de la taille des circonscriptions.
« Il y aura un lien toujours plus distancié avec les Français, a notamment mis en garde le député La France insoumise (LFI) de Seine-Saint-Denis, Eric Coquerel. Le pouvoir sera plus technocratique, la politique deviendra un métier. »

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Des socialistes (PS) aux Républicains (LR), en passant par les « insoumis » ou les communistes, des députés de divers bords de l’opposition ont déposé des amendements pour tenter de faire tomber la mesure phare du projet de modernisation des institutions. Celui de LR visait à « constitutionnaliser le nombre actuel de députés à l’Assemblée nationale », celui du PS à « maintenir le nombre de 577 députés à l’Assemblée nationale ». Tous ont été rejetés.
« Le sport national est l’antiparlementarisme »
Le rapporteur général du texte, Richard Ferrand, a souligné que leur inscription dans la Constitution n’avait aucun sens puisqu’elle aurait rendu « impossible la mise en œuvre de la réforme globale ». Le chef de file des députés La République en marche (LRM) a ensuite condamné « la tartufferie » des opposants à cette disposition, déclenchant des huées dans l’Hémicycle.
« C’est un engagement présidentiel », a répété la ministre de la justice, Nicole Belloubet, afin de démontrer le bien-fondé de cette mesure, s’attirant en retour des critiques contre l’insuffisance des arguments apportés. La ministre a également recueilli une bronca de l’opposition, qui lui a reproché d’avoir pris les parlementaires à la légère en proposant « un jeu » visant à s’écouter parler.

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Certains députés ont également dénoncé la volonté du gouvernement d’instaurer une dose de 15 % de proportionnelle aux prochaines élections législatives. « Avec la proportionnelle, vous allez créer deux sortes de députés », a reproché le député (LR) de l’Yonne, Guillaume Larrivé, tandis que son collègue Marc Le Fur (Côtes-d’Armor) a présenté la baisse du nombre de députés comme un moyen pour Emmanuel Macron de « tenir sa majorité ».
Dans une ambiance très tendue, députés de la majorité et de l’opposition se sont aussi accusés mutuellement de faire monter le populisme. La députée (non inscrite) Sylvia Pinel (Tarn-et-Garonne) a regretté la « petite musique contre les élus qui coûteraient cher », jugeant qu’à travers son projet de baisse du nombre de parlementaires, le gouvernement allait « renforcer le populisme ».
Un message repris en chœur dans les rangs de l’opposition. « Le sport national est l’antiparlementarisme », a notamment rappelé le député de l’Union des démocrates et indépendants (UDI) Philippe Vigier (Eure-et-Loir). « La montée des populismes, c’est votre responsabilité ! », a lancé en retour le chef de file des députés MoDem, Marc Fesneau (Loir-et-Cher), en direction de l’opposition. Dans une ambiance toujours bien échauffée.



                            


                        

                        


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<filname="SURF-0,57-0,64-823353,0-15"> ¤ Selon l’association anticorruption, augmenter en cours de mandat la rémunération du président d’une autorité administrative « est susceptible de porter atteinte à son indépendance ».
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Le président de la commission des comptes de campagne augmenté, Anticor saisit Matignon

Selon l’association anticorruption, augmenter en cours de mandat la rémunération du président d’une autorité administrative « est susceptible de porter atteinte à son indépendance ».



Le Monde
 |    17.07.2018 à 22h43
 • Mis à jour le
17.07.2018 à 23h04
   





                        


La récente augmentation de la rémunération du président de la commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP) ne passe pas à ses yeux. L’association anticorruption Anticor a saisi le premier ministre, Edouard Philippe, afin qu’il revienne sur celle-ci, a-t-elle annoncé dans un communiqué, mardi 17 juillet.
Anticor avait déjà critiqué en juin cette augmentation, rétroactive au 1er janvier 2018, entérinée par un décret et par un arrêté signés le 30 mai par le gouvernement.
Précédemment, le président de la CNCCFP, François Logerot, percevait une indemnité forfaitaire mensuelle de 4 574 euros brut. Dorénavant, il touche un traitement mensuel de 6 204 euros brut, ainsi qu’une indemnité de fonction annuelle de 9 500 euros brut. « Cette situation est identique à celle pratiquée dans d’autres autorités administratives indépendantes », a fait valoir la commission, sollicitée.
Selon Anticor, augmenter en cours de mandat la rémunération du président d’une autorité administrative, en l’occurrence celle de François Logerot, « est susceptible de porter atteinte à son indépendance », et le code des relations entre le public et l’administration interdit toute mesure rétroactive.

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Procéder à un « retrait »
Ces deux textes sont « à la fois inopportuns et illégaux », écrit dans son communiqué l’association, qui demande au premier ministre de faire en sorte qu’il soit procédé à leur « retrait ».
A la mi-juin, Anticor avait demandé au parquet de Paris d’ouvrir une enquête sur les comptes de campagne présidentielle d’Emmanuel Macron, de Benoît Hamon, de Jean-Luc Mélenchon et de Marine Le Pen, pour lesquels elle soupçonne des irrégularités comme des remises ou des surfacturations du coût de certaines prestations, après la publication de plusieurs enquêtes dans les médias.
Le parquet avait ensuite demandé à la CNCCFP de préciser ses critères d’appréciation de la régularité de certaines dépenses et ristournes mises en cause par l’association. Il appartiendra au procureur de la République de décider s’il ouvre une enquête préliminaire ou s’il classe la plainte.
Au-delà des irrégularités reprochées aux candidats, Anticor s’interrogeait aussi dans sa plainte sur les « responsabilités » au sein même de la commission nationale des comptes de campagne, en soulignant les limites du système de contrôle des dépenses de campagne.

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<filname="SURF-0,57-0,64-823353,0-16"> ¤ Une députée « marcheuse » a contesté la « méthode » de l’un de ses collègues, prêt à déposer une proposition de loi sur l’ouverture aux couples de femmes de la procréation médicalement assistée, alors que des auditions sont en cours.
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La « PMA pour toutes » suscite déjà des tensions au sein du groupe LRM

Une députée « marcheuse » a contesté la « méthode » de l’un de ses collègues, prêt à déposer une proposition de loi sur l’ouverture aux couples de femmes de la procréation médicalement assistée, alors que des auditions sont en cours.



Le Monde
 |    17.07.2018 à 20h19
 • Mis à jour le
18.07.2018 à 03h27
    |

            Manon Rescan








                        


Ce n’est qu’une passe d’armes, mais elle dresse la nature des débats qui attendent la majorité à l’Assemblée dans les prochains mois. Mardi 17 juillet, lors de la réunion de groupe hebdomadaire de La République en marche (LRM), Agnès Thill, élue de l’Oise, a reproché à son collègue Guillaume Chiche, des Deux-Sèvres, ses prises de positions récentes concernant l’ouverture de la procréation médicalement assistée (PMA) aux couples de femmes.
Dans un entretien au Journal du dimanche, le 15 juillet, ce dernier annonçait son intention de déposer dans la semaine une proposition de loi porteuse de cette promesse de campagne d’Emmanuel Macron. « En France, la procréation médicalement assistée est selon les termes du code de la santé publique, réservée aux couples hétérosexuels (...) Nous sommes déterminés à mettre fin à cette inégalité », est-il écrit dans le texte que M. Chiche a transmis à ses collègues de la majorité mardi soir et que Le Monde a pu consulter.
« Nous parlementaires, nous devons permettre à chacune et chacun de vivre sa vie de parent, comme il l’entend mais surtout de reconnaître à égalité de droit et de dignité les différentes façons de le devenir », est-il ajouté dans ce document que les parlementaires LRM ont été invités à soutenir. Le dépôt formel du texte doit avoir lieu jeudi à l’Assemblée.
« Si les Bleus ont gagné c’est parce qu’ils ont joué collectif », avait rétorqué Mme Thill à M. Chiche mardi midi, osant la comparaison avec la victoire de l’équipe de France lors de la Coupe du monde de football. « On vient juste de commencer des travaux d’une mission d’information consacrée, entre autres, à ce sujet, les auditions ne sont pas terminées » ajoute-t-elle, agacée, auprès du Monde. L’initiative de M. Chiche intervient alors que l’exécutif reste discret quant à la future réforme : aucun calendrier officiel n’a été annoncé, même si selon plusieurs sources parlementaires l’option privilégiée est aujourd’hui de la voter dans le cadre de la révision des lois de bioéthique au début de l’année 2019.
Liberté de vote
D’ici là, de nombreux sujets restent à arbitrer. L’ouverture de la PMA aux couples de femmes est une promesse de campagne, mais elle pose des questions connexes. Dans sa proposition de loi, M. Chiche défend le fait qu’elle puisse être remboursée, comme c’est le cas pour les couples hétérosexuels. « Tout cela pose des questions que nous abordons dans le cadre de la mission d’information, indique Mme Thill, si tout est joué d’avance, il faut nous le dire. » 
Si Emmanuel Macron s’est engagé à ouvrir la PMA aux couples de femmes et aux femmes célibataires, le groupe LRM a toujours dit qu’il accorderait aux députés une liberté de vote sur les questions éthiques. Au sein de la majorité cohabitent des sensibilités différentes sur ces sujets. « Je suis pour la PMA, mais j’entends les positions des autres », explique Mme Thill, qui se qualifie de « chrétienne ». 
« Pour moi, l’ADN d’En marche c’est “écoute, bienveillance et consensus”, on n’y est pas ! », poursuit-elle encore, particulièrement touchée par le fait que son collègue a qualifié de « militants obscurantistes » ceux qui s’opposeront à la future réforme. « C’est insupportable, dès qu’on émet une réserve sur ces sujets de bioéthique, on est vus comme des membres de Sens commun ! » s’emporte la députée. En octobre 2017, Emmanuel Macron avait souhaité qu’un « débat apaisé » ait lieu au sujet de la PMA. Dans sa majorité, le sujet est déjà inflammable.

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<filname="SURF-0,57-0,64-823353,0-17"> ¤ Au lendemain de l’enterrement officiel de cette promesse de campagne par la ministre de la justice, le parti centriste a fait savoir qu’il ne comptait « pas lâcher l’affaire » sur le sujet.
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Le MoDem s’élève contre l’abandon de la « banque de la démocratie »

Au lendemain de l’enterrement officiel de cette promesse de campagne par la ministre de la justice, le parti centriste a fait savoir qu’il ne comptait « pas lâcher l’affaire » sur le sujet.



Le Monde
 |    17.07.2018 à 20h08
 • Mis à jour le
17.07.2018 à 20h19
    |

            Manon Rescan et 
Alexandre Lemarié








                        


Pas question de renoncer. Le MoDem s’élève contre l’abandon par le gouvernement du projet de création d’une « banque de la démocratie ». Le principal allié de La République en marche (LRM) a affiché mardi 17 juillet sa volonté de mettre en œuvre coûte que coûte cette promesse de campagne d’Emmanuel Macron, chère au patron du parti centriste, François Bayrou.

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                Le projet de banque de la démocratie repoussé



« On est déterminés à revenir sur le sujet », a déclaré devant la presse le président du groupe MoDem à l’Assemblée, Marc Fesneau. « On ne va pas lâcher l’affaire, c’est un vrai sujet, appuie son collègue du Finistère, Erwan Balanant. Les petits candidats, et pas uniquement ceux aux élections présidentielles, doivent pouvoir financer leur campagne. »
La veille, lors du débat sur la réforme constitutionnelle à l’Assemblée, la ministre de la justice, Nicole Belloubet, a confirmé l’abandon de ce projet destiné à financer les partis politiques, avec une structure bancaire publique permettant aux candidats et aux partis de s’affranchir des financements de banques privées.
« Un outil pour une démocratie en bonne santé »
Vingt-quatre heures plus tard, la députée MoDem Sarah El Haïry a dit qu’elle allait déposer une proposition de loi pour instaurer ce projet d’établissement public, qui devait être adossé à la Caisse des dépôts et consignations :
« Nous voulons un débat et nous trouverons l’outil pour l’avoir. La banque de la démocratie n’est pas un totem, c’est un outil pour une démocratie en bonne santé. On ne doit pas laisser entre les mains des banques la vie et la mort de nos partis politiques. »
Aux yeux de l’élue de la Loire-Atlantique, « les propos et la fin de non-recevoir de Mme Belloubet ne sont pas acceptables en l’état. Sans débat et simplement avec un avis de l’administration, on enterre ce projet. Ce ne sera pas si simple », a-t-elle prévenu. « Le sujet n’est pas clos » et « nous trouverons les voies et moyens pour faire en sorte que ce qui est une nécessité démocratique soit remis sur la table », a renchéri Marc Fesneau, rappelant que cette mesure était « un engagement de campagne » d’Emmanuel Macron.
Cette idée de François Bayrou faisait partie du pacte entre le président du MoDem et le candidat Macron pour que le premier accorde son soutien au second. Et c’est également le maire de Pau qui avait porté ce projet lors de son bref passage au ministère de la justice, au début du quinquennat. Lui non plus ne veut pas se résigner à l’enterrement de cette réforme qui lui tient à cœur. Le 13 juin, il avait vivement déploré l’abandon annoncé de ce projet : « Le gouvernement n’a pas la légitimité de renoncer à cette disposition. Cette idée doit être défendue. Je ne reconnais à personne le droit de dire “on ne va pas le faire” », avait-il dit devant la presse.
Soutien du Rassemblement national
Nicole Belloubet a expliqué lundi à l’Assemblée que le délai d’habilitation pour légiférer par ordonnance sur ce sujet, tel que prévu, était « tombé », faute d’avoir mis en œuvre les ordonnances dans un délai de neuf mois prévu par la loi de septembre 2017 sur la confiance dans la vie publique. La ministre a aussi mis en avant une « analyse » de l’inspection générale de l’administration et de l’inspection générale des finances, qui avait souligné l’importance du rôle du médiateur du crédit — institué dans la loi confiance de 2017 — dans l’accès au crédit. Mardi matin, l’Elysée a d’ailleurs fait savoir que « le président de la République [envisageait], sur proposition du premier ministre, de nommer Jean-Raphaël Alventosa en qualité de médiateur du crédit aux candidats et aux partis politiques ».
Le MoDem peut compter sur le soutien du Rassemblement national (ex-Front national), qui connaît des difficultés à se financer auprès de banques françaises. Le parti d’extrême droite a dénoncé mardi le « mépris » du gouvernement à l’endroit du « Parlement et de la démocratie ». Et a demandé « l’application de la loi votée par le Parlement. A défaut, il exige que soient revues les restrictions au financement des partis ».
Le Rassemblement national se trouve en difficulté après la saisie par la justice d’une aide publique de 2 millions d’euros dans le cadre de l’enquête sur de présumés emplois fictifs d’assistants parlementaires d’eurodéputés de la formation d’extrême droite. Preuve de leur détermination à se battre contre l’abandon de ce projet, au début de juillet, Marine Le Pen et François Bayrou ont échangé directement sur la nécessité de cette « banque de la démocratie », qui risque de ne jamais voir le jour.



                            


                        

                        


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<filname="SURF-0,57-0,64-823353,0-18"> ¤ A moins de deux ans des municipales, la maire socialiste dit ne pas avoir de « tabous » sur ce sujet sensible. Elle fera des « propositions » début 2019.
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La maire de Paris, Anne Hidalgo, réfléchit à une police municipale armée

A moins de deux ans des municipales, la maire socialiste dit ne pas avoir de « tabous » sur ce sujet sensible. Elle fera des « propositions » début 2019.



Le Monde
 |    17.07.2018 à 11h10
 • Mis à jour le
18.07.2018 à 06h43
    |

            Béatrice Jérôme








                        



                                


                            

Menace terroriste, protection des touristes, délinquance, cambriolages en hausse, tensions croissantes dans les quartiers populaires, théâtres de trafic de stupéfiant ou de rixes mortelles entre bandes… Face à l’insécurité à Paris, Anne Hidalgo ne veut pas rester l’arme au pied. Longtemps hostile à la création d’une police municipale, la maire de la capitale prépare un aggiornamento. « Pourquoi pas une police parisienne ? », a-t-elle confié, le 2 juillet, à quelques journalistes, avant d’ajouter : « Sur l’armement non plus, je n’ai pas de tabous. »
Un changement important dans cette capitale où la sécurité est avant tout de la responsabilité de la police nationale. Selon ses mots, la maire juge que « le dispositif est perfectible, tant en termes de moyens que de répartitions des compétences », à propos du partage des rôles entre policiers nationaux et agents de sécurité de la ville.

Si elle préempte le débat à deux ans des municipales, elle se garde de le trancher. Une façon de ne pas braquer les écologistes et les communistes, qui, au sein de sa majorité, sont vent debout contre une police municipale, armée ou pas. Elle fera « des propositions » début 2019 au vu d’un audit indépendant commandé par la ville et qui sera rendu à la fin de l’année.
Futur sujet pour les municipales
Enlisée par ailleurs dans le fiasco de Vélib' et critiquée sur la propreté de sa ville, Mme Hidalgo entend couper l’herbe sous le pied de ses adversaires qui ne manqueront pas de lui reprocher son bilan en matière de sécurité. Parmi ses concurrents éventuels en 2020, Pierre-Yves Bournazel, député (Agir) de Paris prône depuis longtemps la création d’une police municipale armée, à l’instar de la droite et de l’UDI-MoDem à Paris. Gaspard Gantzer, à la tête de son mouvement « Parisiennes, Parisiens », estime qu’« une police parisienne armée est une des toutes premières priorités pour...




                        

                        


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<filname="SURF-0,57-0,64-823353,0-19"> ¤ Paris est la seule ville de France dont le préfet détient le pouvoir de police général alors qu’ailleurs il dépend du maire.
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Police municipale à Paris : un débat juridique épineux, dans un contexte particulier

Paris est la seule ville de France dont le préfet détient le pouvoir de police général alors qu’ailleurs il dépend du maire.



Le Monde
 |    17.07.2018 à 11h08
    |

            Béatrice Jérôme








                        


Faut-il qu’une loi rogne les pouvoirs du préfet de police à Paris pour que la capitale dispose d’une police municipale « parisienne » évoquée par Anne Hidalgo et d’autres acteurs du jeu parisiens ? Paris est la seule ville de France dont le préfet détient le pouvoir de police général alors qu’ailleurs il dépend du maire. Legs de la défiance historique du pouvoir national envers les autorités parisiennes qui se sont plusieurs fois soulevées contre lui, l’autorité préfectorale tient aussi au fait que la capitale est le siège des institutions de la République, des représentations diplomatiques et le lieu de manifestations nationales dont la sécurité incombe à l’Etat.
Certains élus parisiens de droite et du centre plaident depuis longtemps la nécessité d’une loi pour créer une police municipale parisienne. « Il convient d’abroger l’arrêté du 12 messidor an VIII [1er juillet 1800] qui accorde au préfet les pouvoirs de police générale, assure Philippe Goujon, maire (Les Républicains) du 15e arrondissement. Tant que la maire de Paris n’aura pas le statut d’officier de police judiciaire, les 1 600 agents de surveillance de Paris (ASP) [passés le 1er janvier de la tutelle du préfet à celle de la Ville] ne pourront pas exercer de nouvelles prérogatives en matière de circulation. » De même, les 900 inspecteurs de la Ville de Paris (ISVP) ne sauraient être habilités à verbaliser une infraction au code de la route.
Selon le préfet de police, inutile de modifier la loi
Le rapport de la Mairie de Paris présente une alternative pour sortir du vide juridique : soit une nouvelle loi mentionne explicitement que les agents parisiens de sécurité sont aptes à être armés par leur maire, soit ils se voient conférer le statut de policiers municipaux et dans ce cas, ils obéissent au droit commun des polices locales. Quelle que soit l’option, le rapport Hulin laisse entendre que la maire de Paris n’aurait donc pas les coudées franches sans le feu vert du gouvernement.
Selon le préfet de police, Michel Delpuech, inutile de modifier la loi. La marge de manœuvre de la municipalité est, selon lui, beaucoup plus grande que certains élus ne le disent. Rien n’empêcherait la maire de Paris de confier aux ASP davantage de missions de police, notamment en matière de circulation, explique la préfecture. La Ville de Paris pourrait par ailleurs fusionner le corps des ASP et celui des ISVP, et se doter d’une force qui s’apparente à celle d’une police municipale, suggèrent les services de la préfecture. Un tel scénario « n’est pas dans nos cartons », précise toutefois la Direction de la prévention, de la sécurité et de la protection (DPSP). Loin de s’aligner sur le modèle des autres communes, Paris semble bien partie pour rester un cas particulier.



                            


                        

                        


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<filname="SURF-0,57-0,64-823353,0-20"> ¤ L’Agence pour l’éducation  par le sport repère des jeunes des quartiers populaires et les met en relation avec des entreprises.
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Le sport, tremplin vers l’emploi

L’Agence pour l’éducation  par le sport repère des jeunes des quartiers populaires et les met en relation avec des entreprises.



Le Monde
 |    17.07.2018 à 10h57
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            Louise Couvelaire








                        



                                


                            

Ils étaient près de 3 000 lundi 16 juillet en début de soirée dans les jardins de l’Elysée pour accueillir les champions du monde. Parmi les invités, 1 500 enfants issus de clubs de foot de la France entière, dont dix-huit de l’US Roissy-en-Brie (Seine-et-Marne), le club de Paul Pogba, vingt de l’AS Bondy (Seine-Saint-Denis), qui a formé Kylian Mbappé, trois de l’US Jeumont (Nord), où s’est entraîné Benjamin Pavard… D’autres sont venus de Trappes ou de Mantes-La-Jolie (Yvelines), de Boulogne (Hauts-de-Seine)… Tous étaient accompagnés par leur coach. « N’oubliez jamais d’où vous venez, et vous venez de là : devant vous, il y a les clubs qui vous ont formés, a lancé le président de la République aux joueurs de l’équipe de France. Il y a des jeunes de ces clubs, des éducateurs qui n’ont pas compté leur temps. » Une façon de mettre à l’honneur les entraîneurs de banlieues, sur lesquels la République entend s’appuyer davantage encore, et pas uniquement pour former les futures stars du ballon rond.

« Symbole de réussite »
Son rêve à lui, c’était de « travailler en costume ». « Quand je voyais des hommes en porter, j’avais envie de leur ressembler, confie Zinédine Rafa, 20 ans, originaire d’un quartier populaire du centre-ville de Roubaix (Nord). Ça peut paraître idiot, mais pour moi, c’est un symbole de réussite. » Jamais il n’avait imaginé un jour en posséder quatre.
« J’avais passé un bac sanitaire et social, mais je ne voulais pas être aide-soignant, dit-il. Comme j’aimais le foot, je me disais que peut-être, je pouvais faire quelque chose dans le sport, mais sans conviction. Personne, au cours de ma scolarité, n’avait décelé un véritable potentiel en moi. » Personne à part André Lazaoui, directeur de Roubaix Sport et Culture, une association que le jeune homme fréquente depuis ses 5 ans.
« C’est lui qui m’a détecté, raconte, tout sourire, Zinédine Rafa,...




                        

                        

