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<filname="SURF-0,57-0,64-823353,0-1"> ¤ Notre chroniqueur revient sur le combat contre la raison d’Etat de l’avocat qui tente de faire éclater la vérité sur le raid meurtrier de l’armée ivoirienne en 2004.
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Chronique

« Dans l’affaire du bombardement de Bouaké, les juges passent. Maître Jean Balan reste »

Notre chroniqueur revient sur le combat contre la raison d’Etat de l’avocat qui tente de faire éclater la vérité sur le raid meurtrier de l’armée ivoirienne en 2004.

Par                                            Thomas Hofnung (chroniqueur Le Monde Afrique)




LE MONDE
              datetime="2018-07-11T18:00:06+02:00"

        Le 11.07.2018 à 18h00






    
L’avocat Jean Balan à Paris, le 21 juillet 2009.
Crédits : ERIC PIERMONT / AFP


Chronique. Depuis quatorze longues années, un homme seul, ou presque, se bat inlassablement pour que la vérité éclate dans l’affaire du bombardement de Bouaké, en Côte d’Ivoire, qui provoqua la mort, le 6 novembre 2004, de neuf soldats français et d’un civil américain. Ce « petit avocat » (comme il y eut le « petit juge » Lambert, dans l’affaire Grégory) s’appelle Jean Balan. La semaine dernière, il a remporté une première bataille importante.

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Dans un réquisitoire cinglant, révélé le 3 juillet par Médiapart, le vice-procureur de Paris, Michel Guedes, a en effet demandé le renvoi devant une Cour d’assises d’un pilote biélorusse, Youri Sushkine, et de deux copilotes ivoiriens, Patrice Ouei et Ange Magloire Gnanduillet. Ces trois hommes sont soupçonnés d’avoir pris part, pour le compte de l’armée sous les ordres de Laurent Gbagbo, au bombardement d’un camp de l’armée française installé dans le lycée Descartes à Bouaké. Ce raid sanglant provoqua une crise sans précédent entre Paris et Abidjan.
Mémoire vivante
Jean Balan, qui vit au nord de Paris, dispose d’un bureau dans le quartier de l’Opéra dans la capitale. Un joyeux foutoir, où s’empilent les dossiers épais entre deux cendriers débordant de mégots. Au palais de justice de Paris, il ne passe pas inaperçu avec son physique de deuxième ligne de rugby, ses cheveux longs grisonnants et sa dégaine de cow-boy à l’accent slave, sorti tout droit d’un film d’Aki Kaurismaki.
Depuis l’ouverture en 2005, à Paris, d’une information judiciaire contre X pour « assassinats et tentatives d’assassinats », Jean Balan n’a jamais rien lâché. Les juges passent, lui reste. Et il en a vu passer plusieurs, des magistrats, sur cette affaire en près de quinze ans. Ils se sont donné le mot : dès leur affectation, ils se tournent invariablement vers Maître Balan pour tenter de s’y retrouver dans les centaines de pièces versées à l’instruction. Au fil des ans, le « petit avocat » est devenu la mémoire vivante de l’affaire du bombardement de Bouaké.

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C’est sans doute le dossier de sa vie. Jean Balan fait face à la raison d’Etat, au sens propre du terme. A son instigation, la quasi-totalité des protagonistes politiques et militaires de ce drame ont déjà été entendus par les juges parisiens : Laurent Gbagbo, président de Côte d’Ivoire au moment des faits, dans sa prison de La Haye (Pays-Bas), le général Henri Poncet qui commandait les forces françaises en Côte d’Ivoire, l’ex-ambassadeur de France à Abidjan Gildas le Lidec, mais aussi, plusieurs des ministres clés du gouvernement de Jacques Chirac, aux commandes à Paris à l’époque. A commencer par Michèle Alliot-Marie (à la défense) et Dominique de Villepin (à l'intérieur). Maître Balan en est convaincu, et tout aussi invariablement, en persuade les magistrats instructeurs qui le côtoient : les autorités françaises ont quelque chose à cacher, et donc à se reprocher, dans cette affaire.
Colère noire
Têtu, Jean Balan est aussi connu pour ses emportements et une franchise qui déteint dans le microcosme judiciaire où le verbe tout en nuances et les circonlocutions priment souvent. Ainsi il n’a pas hésité, dans plusieurs courriers adressés au procureur de Paris ou à des parlementaires, à accuser Michèle Alliot-Marie de « parjure », en clair de mentir sous serment quand elle affirme avoir été dissuadée par ses conseillers juridiques à la défense de poursuivre les auteurs présumés du bombardement de Bouaké.

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De même, Jean Balan s’est mis dans une colère noire le jour où Dominique de Villepin a affirmé devant le juge n’avoir pas été mis au courant de l’arrestation, au Togo, quelques jours après le raid de Bouaké, de plusieurs « ingénieurs agronomes » slaves. Le ministre togolais de l’intérieur, François Boko, avait fait tout de suite le rapprochement avec l’affaire ivoirienne. Pourtant, au bout de quelques jours de détention, et sur recommandation de Paris, les « ingénieurs » furent relâchés et se volatilisèrent dans la nature. Explication de Dominique de Villepin devant le magistrat : cette arrestation fut probablement jugée trop mineure à l’époque par ses services pour déranger un ministre très occupé.
Maître Balan a demandé le renvoi vers la Cour de justice de la République de trois ministres : outre Mme Alliot-Marie et M. Villepin, il pointe la responsabilité de Michel Barnier, alors chef de la diplomatie française. Cette demande en fit sourire beaucoup à l’époque. Et, de fait, elle n’aboutira pas puisque, dans le cadre de la réforme constitutionnelle présentée par le gouvernement d’Emmanuel Macron, ladite Cour de justice va être dissoute. Il y a quelques années, c’est le tribunal aux armées chargé de ce type d’affaires qui, déjà, avait été démantelé. D’aucuns auraient lâché prise face à tant d’adversité. Mais pas le « petit avocat » de l’affaire de Bouaké.

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Dans quelques mois, quand une cour d’assises devrait enfin juger à Paris, selon toute vraisemblance par contumace, un mercenaire biélorusse et deux copilotes de l’armée ivoirienne, Maître Balan aura sans doute le sentiment d’avoir remporté une première victoire. Avec, toutefois, un goût amer d’inachevé. Car, sous réserve de possibles rebondissements d’ici-là, on ne sait toujours pas qui a ordonné le bombardement du 6 novembre 2004, ni dans quel but. Ni pourquoi les plus hautes autorités françaises de l’époque ont laissé filer certains des exécutants de ce raid. De quoi nourrir encore bien des emportements de Maître Balan.


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<filname="SURF-0,57-0,64-823353,0-2"> ¤ Notre chroniqueur décrypte le récent voyage au Nigeria du président français, où la priorité a été donnée aux rencontres avec les entrepreneurs et le monde de la culture.
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Chronique

« En évitant de rencontrer les élus nigérians, Emmanuel Macron a mis en exergue leur échec »

Notre chroniqueur décrypte le récent voyage au Nigeria du président français, où la priorité a été donnée aux rencontres avec les entrepreneurs et le monde de la culture.

Par                                            Benjamin Augé




LE MONDE
              datetime="2018-07-11T17:19:45+02:00"

        Le 11.07.2018 à 17h19

     •
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        Mis à jour le 11.07.2018 à 17h20






    
Le président français Emmanuel Macron au New Afrika shrine de Lagos avec le musicien nigérian Femi Kuti (à gauche) et le chanteur sénégalais Youssou N’Dour.
Crédits : LUDOVIC MARIN / AFP


Chronique. Les hommes politiques nigérians n’avaient jamais vu cela. Pour eux, la visite d’Emmanuel Macron, les 3 et 4 juillet, fut aussi impalpable qu’un mirage. Et pour cause, tout a été calculé pour éviter des rencontres avec les représentants politiques. Un puissant sénateur confie ainsi avoir eu le sentiment d’assister à une « visite privée », davantage qu’à un traditionnel séjour d’un président d’une puissance occidentale.
Un discours devant le Congrès (Assemblée et Sénat réunis), privilège rare au Nigeria – Bill Clinton et Jacob Zuma ayant été les deux derniers invités – avait été un temps envisagé par la diplomatie française. L’idée avait même été accueillie chaleureusement par le président du Sénat, Bukola Saraki. Cependant Emmanuel Macron, qui a appris à connaître le Nigeria en 2002 lors de son stage de l’ENA à l’ambassade de France d’Abuja, a choisi de limiter au strict minimum les contacts avec les figures politiques locales, véritables machines de guerre pour gagner les élections et faire fructifier leurs affaires, mais souvent très éloignées des préoccupations de leurs citoyens.

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Outre le passage obligé auprès du président Muhammadu Buhari pour discuter de la sécurité du Sahel et de la lutte contre Boko Haram, l’un des rares succès de l’occupant d’Aso Rock depuis trois ans, ainsi que les échanges avec le gouverneur de Lagos Akinwunmi Ambode, aucun élu de haut niveau n’a été visité par le chef de l’Etat français.
Bouillonnante société civile
Quel message Emmanuel Macron a-t-il voulu faire passer par ce choix ? Considérant que le changement du Nigeria, pays classé 148e plus corrompu sur 180 par Transparency international, ne passera pas par ses hommes politiques actuels, M. Macron a privilégié le contact avec une bouillonnante société civile et une nouvelle génération d’hommes d’affaires en train d’éclore à Lagos.
Le président a ainsi pris soin de rencontrer de jeunes entrepreneurs lors d’échanges modérés par l’homme d’affaires nigérian Tony Elumelu, habitué aux séjours parisiens. Les participants ont pu directement poser leurs questions à l’hôte d’un soir sur des thèmes aussi divers que le business, les migrations vers l’Europe, le rôle de la France pour aider le Nigeria, ou son parcours jusqu’à sa conquête de l’Elysée à 39 ans.

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Le milieu culturel a également été à l’honneur avec une soirée au New Afrika Shrine, le club fondé par le créateur de l’afrobeat Fela Kuti et repris par son fils Femi Kuti, et l’inauguration de l’Alliance française, financée en grande partie par l’un des hommes les plus riches du pays, le patron du groupe pétrolier Conoil, Mike Adenuga. Enfin, le milieu sportif n’a pas été oublié avec la rencontre d’étudiants au lycée français de Lagos pour présenter un partenariat entre l’Agence française de développement (AFD, partenaire du Monde Afrique) et la NBA afin de construire des terrains de basket et promouvoir des formations sportives destinées à plusieurs pays d’Afrique de l’Ouest.
Echec complet de la gouvernance
L’aisance d’Emmanuel Macron en anglais et ses réponses mettant constamment en valeur la nécessité de trouver des modèles locaux pour mieux éviter de suivre ceux venant de l’Occident a évidemment eu une forte résonance chez les jeunes nigérians. Le président français sait trop bien l’importance de flatter la fibre patriotique nigériane et combien le logiciel colonial britannique n’a plus d’importance pour le pays le plus peuplé d’Afrique (190 millions d’habitants). Le Nigeria est totalement décomplexé par rapport à Londres, devenue au fil des années, pour les plus aisés, un lieu pour y poursuivre ses études ou faire ses achats, mais plus une capitale capable d’influer sur les décisions politiques de son ancienne colonie. Le décalage avec certains pays d’Afrique francophone dont le regard est toujours aimanté vers Paris est patent.

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Le discours de M. Macron a ainsi été parfaitement calibré pour toucher cette jeunesse connectée, dont une partie voyage en Afrique et au-delà, qui a accès aux crédits grâce à un système bancaire parmi les plus dynamiques du continent ou recevant des bourses de la part des dizaines de milliardaires locaux.
En somme, en évitant soigneusement de rencontrer les élus, le voyage d’Emmanuel Macron a mis en exergue, sans le dire explicitement, l’échec complet de la gouvernance du pouvoir politique nigérian. En effet, les Nigérians qui réussissent le font bien souvent malgré l’Etat et non grâce à la puissance publique.
Benjamin Augé est chercheur associé aux programmes Afrique et Energie de l’Institut français des relations internationales (IFRI).


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<filname="SURF-0,57-0,64-823353,0-3"> ¤ Dans une tribune au « Monde », les députés du groupe Agir expliquent que si la réforme constitutionnelle voulue par Emmanuel Macron permet de renforcer le pouvoir exécutif, elle oublie en revanche de renforcer le pouvoir législatif.
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« On ne saurait tolérer le renforcement du pouvoir présidentiel sans renforcer celui du Parlement »

Dans une tribune au « Monde », les députés du groupe Agir expliquent que si la réforme constitutionnelle voulue par Emmanuel Macron permet de renforcer le pouvoir exécutif, elle oublie en revanche de renforcer le pouvoir législatif.



Le Monde
 |    11.07.2018 à 16h46
 • Mis à jour le
11.07.2018 à 17h33
    |

Franck Riester (Député du groupe Agir à l'Assemblée nationale) et Olivier Becht (Député du groupe Agir à l'Assemblée nationale)







                        



                                


                            

Tribune. S’il adoptait la révision constitutionnelle qui est actuellement débattue, le Congrès procéderait ainsi à la vingt-cinquième modification de la Constitution de la Ve République depuis 1958. Finalement, c’est sa relative plasticité qui a permis à la Constitution voulue par le général de Gaulle de traverser le temps puisqu’elle sera dans cinq ans la plus vieille Constitution de toute l’histoire de la République.
Pour autant, les révisions successives ont progressivement gommé l’esprit des origines. Que reste-t-il du président gardien des institutions et arbitre voulu par le général ? Mais n’est-ce pas de Gaulle lui-même qui, dès 1962, avec l’élection du président de la République au suffrage universel direct, modifiait l’équilibre des pouvoirs en faisant du président le vrai patron de l’exécutif ?
Cet équilibre allait d’ailleurs encore se modifier après le vote en 2000 du quinquennat qui permet l’alignement et la concomitance des élections législatives et de l’élection présidentielle au bénéfice de cette dernière, qui devient l’élection phare déterminant désormais systématiquement la majorité à l’Assemblée.
Malheur aux frondeurs
Fort d’une majorité qui lui doit son élection, le président est depuis 2002 totalement libre de gouverner. A l’origine de 80 % des lois, le pouvoir exécutif est, de fait sinon de droit, devenu le véritable législateur en France. Les parlementaires sont priés de voter. Malheur aux frondeurs.
Et voilà qu’incidemment, au détour d’une phrase, le président demande désormais à pouvoir entrer dans l’arène parlementaire en participant aux débats du Congrès après avoir adressé chaque année son « discours sur l’état de l’Union ». Faut-il s’y opposer ? Nous ne le pensons pas. Pourquoi ? Simplement parce que cela va dans le sens de l’Histoire débutée dès 1962 avec la présidentialisation du régime.

Toutefois, il convient de prendre la dimension de l’ensemble de ces changements...




                        

                        


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<filname="SURF-0,57-0,64-823353,0-4"> ¤ L’adaptation du droit du sol à Mayotte a été introduite par le Sénat et soutenue par l’exécutif. Elle vise à faire face à la très forte immigration clandestine en provenance des Comores.
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Les députés approuvent la limitation du droit du sol à Mayotte

L’adaptation du droit du sol à Mayotte a été introduite par le Sénat et soutenue par l’exécutif. Elle vise à faire face à la très forte immigration clandestine en provenance des Comores.



Le Monde
 |    11.07.2018 à 15h13
   





                        


Faire face à la très forte immigration clandestine en provenance des Comores, un défi pour le 101e département français. Mercredi 11 juillet, les députés ont approuvé en commission l’adaptation du droit du sol à Mayotte introduite par le Sénat et soutenue par l’exécutif.
En nouvelle lecture du projet de loi asile-immigration, les députés ont adopté l’article sénatorial qui exige pour les enfants nés à Mayotte que l’un de ses parents ait, au jour de la naissance, été présent de manière régulière sur le territoire national depuis plus de trois mois.
Rappelant que les députés « s’étaient sentis un peu démunis en première lecture face à la situation à Mayotte », la rapporteuse Elise Fajgeles (LRM) s’est appuyée sur l’avis du Conseil d’Etat, lequel a jugé cette « adaptation limitée, adaptée et proportionnée à la situation particulière de Mayotte », estimant que le texte « porte sur l’un ou l’autre des parents et fixe un délai de résidence régulière assez bref ».

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                Trois questions autour du projet de limitation du droit du sol à Mayotte



74 % des enfants naissent de mères étrangères
Le 28 juin, lors d’un discours consacré à l’outre-mer, Emmanuel Macron avait soutenu « cette évolution qui fait consensus sur le territoire » et cette démarche « adaptée et équilibrée » dans le sillage de la proposition du sénateur LRM Thani Mohamed Soilihi. « Il s’agit de préserver le droit du sol, qui est l’un de nos principes fondamentaux, en adaptant ses conditions d’exercice à la réalité de ce territoire », avait justifié le président de la République.
La députée LRM de Mayotte, Ramlati Ali, a appelé mercredi ses collègues à réagir à la « situation urgente » du département, « où 74 % des enfants naissent de mères étrangères », arrivées des Comores au terme d’une traversée maritime souvent périlleuse.

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                Mayotte : donner un statut international à la première maternité de France est-il réaliste ?



« La maternité de Mayotte est devenue la première de France, avec 10 000 naissances par an. A ce rythme, il faudrait construire une classe par jour, alors que déjà les élèves ne peuvent aller à l’école qu’en rotation le matin ou l’après-midi », a-t-elle souligné, en mentionnant également la présence de « 3 000 mineurs isolés ».
Ramlati Ali a imploré ses collègues de « venir voir cette situation qui freine le développement socio-économique ». Sans nier « l’urgence » et « les spécificités » de Mayotte, l’une des porte-parole des députés communistes, Elsa Faucillon, s’est inquiétée de cette « brèche » dans le droit du sol.
Elle a dit voir « sa crainte renforcée » par l’amendement de Guillaume Larrivé (LR), qui a défendu l’extension de cette restriction à l’ensemble du territoire « au nom de l’unité du droit de la nationalité ». « La philosophie wauquiéziste consiste à supprimer le droit du sol. Nous la rejetons en bloc », a répondu le chef de file LRM sur ce texte, Florent Boudié.

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                Mayotte : chronique d’une île en « sous-France »




Macron soutient l’adaptation du droit du sol à Mayotte
Emmanuel Macron a apporté son soutien, jeudi 28 juin, à une « adaptation » du droit du sol à Mayotte. Le chef de l’Etat, tout en estimant que « le droit du sol est l’un de nos principes fondamentaux », s’est déclaré favorable à l’amendement au projet de loi asile immigration déposé au Sénat par le sénateur (LRM) de Mayotte Thani Mohamed Soilihi, qui a été adopté en première lecture. ­Celui-ci propose, pour obtenir la nationalité française, qu’au moins l’un des parents ait résidé de manière régulière sur le territoire depuis plus de trois mois au jour de la naissance. « Cette évolution fait consensus sur le territoire. C’est pourquoi je soutiens cette démarche, qui me semble adaptée et équilibrée », a déclaré M. Macron.





                            


                        

                        


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<filname="SURF-0,57-0,64-823353,0-5"> ¤ Sa nomination dans cette instance avait fait grincer des dents chez Force ouvrière, après que M. Mailly eut rejoint la société de conseil de Raymond Soubie, ancien conseiller de Nicolas Sarkozy.
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Jean-Claude Mailly renonce à siéger au Comité économique et social européen

Sa nomination dans cette instance avait fait grincer des dents chez Force ouvrière, après que M. Mailly eut rejoint la société de conseil de Raymond Soubie, ancien conseiller de Nicolas Sarkozy.



Le Monde
 |    11.07.2018 à 13h24
 • Mis à jour le
11.07.2018 à 16h18
   





                        



   


Jean-Claude Mailly, qui a quitté la tête de Force ouvrière (FO) en avril, annonce mercredi 11 juillet sur Twitter qu’il renonce à siéger au Conseil économique et social européen, où il devait prendre le 1er août un mandat dévolu à FO.

Pour être fidèle à mes conceptions en matière de liberté, de responsabilité et continuer à défendre librement mes i… https://t.co/DYl7hqo4Lz— jcmailly (@Jean-Claude Mailly)


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Sa nomination dans cette instance avait fait grincer des dents chez FO, encore plus après que M. Mailly eut rejoint la société de conseil de Raymond Soubie, ancien conseiller de Nicolas Sarkozy.
L’ancien secrétaire général de FO avait été chahuté lors du congrès de Lille en avril, au cours duquel il a passé le relais à Pascal Pavageau. Sa ligne modérée en 2017, face aux ordonnances réformant le code du travail, avait été critiquée.

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                Jean-Claude Mailly, ex-leader de FO, va travailler avec l’ancien conseiller social de Nicolas Sarkozy






                            


                        

                        


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<filname="SURF-0,57-0,64-823353,0-6"> ¤ En annonçant une baisse de 400  millions d’euros des crédits, le ministre de l’économie a confirmé l’intention de trancher dans le vif.
<filname="PROF-0,57-0,64-823353,0-6"> ¤                     
                                                

Régime sec pour les chambres de commerce et d’industrie

En annonçant une baisse de 400  millions d’euros des crédits, le ministre de l’économie a confirmé l’intention de trancher dans le vif.



Le Monde
 |    11.07.2018 à 11h39
    |

            Elise Barthet








                        



   


Le couperet est tombé mardi 10 juillet. En annonçant, devant l’assemblée générale des chambres de commerce et d’industrie (CCI), une baisse de 400 millions d’euros des crédits alloués au réseau d’ici à 2022, le ministre de l’économie, Bruno Le Maire, a confirmé l’intention du gouvernement de trancher dans le vif. « Il y aura un impact sur les personnels », a-t-il reconnu, estimant que les chambres consulaires devaient maintenant se « réinventer ».
Ce coup de rabot, dont le montant avait filtré la semaine dernière, a suscité un mouvement de colère dans les CCI. Lundi et mardi, des débrayages et des manifestations ont eu lieu dans plusieurs villes, de la Gironde à la Moselle. Et même si le ministre s’est défendu de « faire une croix » sur ces établissements « nés sous Henri IV, en 1559, à Marseille », nombreux sont ceux à se demander s’ils survivront à la saignée. Sur les 31 000 salariés des 126 CCI, 2 500 équivalents temps plein sont susceptibles de disparaître, selon des estimations évoquées dans le rapport de l’inspection générale des finances remis en mars au gouvernement.
Angoisse du personnel
L’angoisse est d’autant plus forte, du côté du personnel, que ce n’est pas la première fois que les chambres sont mises à contribution pour diminuer la dépense publique. Depuis 2012, les taxes de frais de chambres dont s’acquittent les entreprises n’ont cessé de fondre, provoquant des vagues de départs volontaires et des suppressions de poste dans le réseau. Un peu plus de 1 000 personnes ont quitté la CCI de Paris-Ile-de-France, entre 2015 et 2016, soit 20 % des effectifs. La chambre de l’Essonne est allée jusqu’à symboliquement mettre en vente ses locaux d’Evry sur le site Le Bon Coin en octobre, pour protester contre la décision de l’exécutif de réduire (déjà) de 150 millions d’euros les crédits en 2018. Une coupe qui devait être la seule du quinquennat.
Conscient des efforts « considérables » qu’il demande à nouveau au réseau, M. Le Maire s’est voulu rassurant : « Si, à un moment donné, il faut ralentir parce qu’il pourrait y avoir de la casse, parce que ça ne passe pas, eh bien nous ralentirons », a-t-il promis. En attendant, les CCI doivent impérativement se recentrer sur « leurs missions prioritaires, qui justifient le recours à une taxe affectée ». Trois surtout : l’aide à la création d’entreprises, la formation initiale dans les territoires, par le financement des écoles de commerce, et la représentation des sociétés à l’échelle locale.
La CCI de Paris-Ile de France, première concernée
Les économies ainsi dégagées seront « intégralement rendues aux entreprises par une baisse à due concurrence des impôts de production CVAE [cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises] et CFE [cotisation foncière des entreprises] », a souligné le ministre. Deux députées de La République en marche, Stella Dupont et Valérie Oppelt, sont chargées d’accompagner le chantier. Un big bang censément facilité par la future loi sur la croissance et la transformation des entreprises (Pacte) qui devrait permettre aux chambres de poursuivre des activités marchandes et de recruter des personnels de droit privé. Les salariés bénéficient aujourd’hui d’un statut hybride, bien qu’ils soient considérés comme agents publics de l’Etat.
Première concernée par la réduction des ressources fiscales, la CCI de Paris-Ile de France pourrait voir son budget baisser de quelque 100 millions d’euros d’ici quatre ans. Anticipant sur l’annonce, elle a déjà adopté un plan stratégique qui vise à filialiser ses activités ne relevant pas directement des missions prioritaires. Un virage à 180 degrés vers le privé, calqué sur ce qui se fait déjà au sein de sa branche congrès et salons, et le développement d’activités marchandes. « On a le même modèle de développement que La Poste, explique Didier Kling, son président. Face à une baisse constante du courrier, l’entreprise a dû diversifier ses sources de revenus. Nous suivons la même voie. »
Le président régional a également annoncé à HEC, l’Essec et l’ESCP, trois écoles de commerce qui lui appartiennent, qu’elles devront se passer de subventions d’ici trois ans. Pour assurer leur développement, « la seule solution est d’aller chercher des capitaux privés », estime Didier Kling, souhaitant doter d’un statut juridique chaque établissement. Au total, 19 écoles de management sont gérées par la chambre.
Mais toutes les CCI ne pourront pas s’aligner sur ce modèle. Les plus fragiles craignent de disparaître purement et simplement. « C’est catastrophique et sans précédent. Pour nous, réformer, il n’y a pas de problème, mais la purge est tellement immense que ce n’est pas tenable », a déclaré à Reuters Pierre Massy, président de la CCI de Limoges (Vienne).



                            


                        

                        


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<filname="SURF-0,57-0,64-823353,0-7"> ¤ Le ministre de la cohésion des territoires détaille les axes de son action en direction des banlieues.
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Jacques Mézard : « 15 millions d’euros pour les associations en 2019 »

Le ministre de la cohésion des territoires détaille les axes de son action en direction des banlieues.



Le Monde
 |    11.07.2018 à 11h36
    |

            Louise Couvelaire








                        



                                


                            

Jacques Mézard, ministre de la cohésion des territoires, a organisé, mercredi 11 juillet, un « rendez-vous de mobilisation nationale pour les habitants des quartiers politique de la ville ». L’occasion de faire le point sur la stratégie de l’exécutif pour les banlieues, axée sur l’emploi.
Vous évoquez une « séquence avec les entreprises ». De quoi s’agit-il ?
BNP Paribas, Engie, Ikea, Leclerc, Fnac, Orange, Elior, Sodexo, Aéroports de Paris… Nous avons rencontré une trentaine de grandes entreprises. Le président de la République va bientôt faire venir les entreprises du SBF 120 [les 120 plus grosses sociétés cotées à la Bourse de Paris]. Nous proposons à chacune un pacte d’engagement sur mesure. Trois sociétés en signent un ce mercredi : Accor, Adecco, qui s’engagent à proposer 400 stages de 3e par an, et la Fédération régionale des travaux publics d’Ile-de-France, qui en proposeront 1 500 ainsi que 300 contrats d’apprentissage.
S’engagent-elles aussi à recruter ?
Non. J’ai un principe : ne pas tromper les gens. Il faut être réglo. Annoncer des CDI alors que l’on n’est pas certain que cela puisse se réaliser, non. Pousser les entreprises à s’engager, en revanche, oui. Il s’agit d’une amicale pression, et c’est un vrai message politique.
Les entreprises qui ne respectent pas leurs engagements seront-elles sanctionnées ?
Non. Mais nous n’hésiterons pas à les nommer publiquement, tout comme l’Etat, qui s’est engagé à proposer 15 000 stages aux collégiens de 3e. C’est le même principe que celui du « name and shame » [nommer et faire honte] appliqué aux testing, que nous allons par ailleurs développer.
Vous proposez également une « séquence avec les associations »…
Les associations sont un élément-clé de l’action dans les quartiers. Nous allons leur donner un coup de main, notamment financier : quinze...




                        

                        


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<filname="SURF-0,57-0,64-823353,0-8"> ¤ Le président du parti de droite a toujours dit jusqu’à présent qu’il n’avait pas l’intention d’être tête de liste au scrutin de mai 2019.
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Laurent Wauquiez pressé de toutes parts chez LR de se présenter aux européennes

Le président du parti de droite a toujours dit jusqu’à présent qu’il n’avait pas l’intention d’être tête de liste au scrutin de mai 2019.



Le Monde
 |    11.07.2018 à 11h28
 • Mis à jour le
11.07.2018 à 11h52
    |

            Olivier Faye








                        



                                


                            

« Gardez-moi de mes amis, mes ennemis je m’en charge. » Depuis qu’il préside le parti Les Républicains (LR), Laurent Wauquiez a tout le loisir de méditer sur la maxime attribuée à Voltaire. Dernier épisode en date : la désignation de la tête de liste de sa formation en vue des élections européennes de mai 2019. Le patron de la droite a beau répéter depuis janvier qu’il ne compte pas se présenter lors de ce scrutin, des pressions s’exercent pour l’inciter à reconsidérer cette décision. Qu’importe sa promesse de rester président de la région Auvergne-Rhône-Alpes jusqu’au bout de son mandat, en 2021 : certains de ses amis croient – ou font mine de croire – que le président de LR est le seul à pouvoir sauver le parti de la déroute annoncée par les sondages.
« Beaucoup de gens poussent pour ça en ce moment, ça me frappe », reconnaît un proche de M. Wauquiez. Un élan significatif du désarroi de LR à l’heure de trouver une tête de liste capable de mettre tout le monde d’accord sur la ligne. Et qui pourrait, en même temps, « faire rêver les gens », comme l’espère un dirigeant. Une tambouille mâtinée, chez certains, d’arrière-pensées à l’idée de voir le président de LR porter en nom propre un éventuel échec.

En la matière, il est difficile de faire la part des choses sur ce qui motive les uns et les autres – d’autant que les pressions émanent parfois d’élus proches de Laurent Wauquiez. « C’est toi qui peux faire le meilleur score », lui a ainsi récemment glissé Eric Ciotti, député des Alpes-Maritimes, qui le pousse à se présenter. « Il n’y a aucune urgence pour choisir la tête de liste, nous devons d’abord travailler sur le projet. Quand viendra le moment du choix, il ne faudra écarter aucune hypothèse », considère pour sa part Christian Jacob, président du groupe LR à l’Assemblée nationale et soutien indéfectible de M. Wauquiez. Une manière de dire, en clair, que l’ancien ministre doit laisser la porte...




                        

                        


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<filname="SURF-0,57-0,64-823353,0-9"> ¤ Faisant l’objet depuis 2016 d’une enquête préliminaire, le député La République en marche souhaitait lui-même cette levée d’immunité parlementaire pour pouvoir « être entendu ».
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L’Assemblée nationale lève l’immunité de Thierry Solère, soupçonné de fraude fiscale

Faisant l’objet depuis 2016 d’une enquête préliminaire, le député La République en marche souhaitait lui-même cette levée d’immunité parlementaire pour pouvoir « être entendu ».



Le Monde
 |    11.07.2018 à 11h23
   





                        



   


Le bureau de l’Assemblée nationale a décidé mercredi 11 juillet « à l’unanimité », après une demande judiciaire, de lever l’immunité parlementaire de Thierry Solère, ont affirmé à l’Agence France-Presse (AFP) des députés membres du bureau.
Soupçonné de fraude fiscale, le député La République en marche (LRM), souhaitait lui-même cette levée d’immunité pour pouvoir « être entendu ». L’élu des Hauts-de-Seine fait l’objet depuis 2016 d’une enquête préliminaire menée par l’Office central de lutte contre la corruption et les infractions financières et fiscales (OCLCIFF), après une plainte déposée par Bercy à la suite d’informations parues dans Mediapart.
Des faits remontant à 2010-2013
Les faits dont il est soupçonné remontent à 2010-2013, alors que M. Solère était conseiller régional Les Républicains (LR) d’Ile-de-France et lieutenant de Bruno Le Maire. L’élu travaillait en parallèle comme conseiller stratégique dans le privé, « cumulant (…) son mandat parlementaire avec un poste (…) qui lui rapporte 12 000 euros par mois », avait révélé Mediapart en septembre 2016.
L’enquête a, depuis, été élargie aux chefs de trafic d’influence, de corruption, d’abus de bien sociaux, de financement illicite de dépenses électorales et de manquements aux obligations déclaratives auprès de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP).
Selon les éléments dont Le Monde a pris connaissance, l’ancien cadre de LR est soupçonné, selon les termes d’un document synthétisant la position du parquet, « de s’être servi de son influence en tant qu’élu local et national pour aider ses sociétés clientes à obtenir des contrats publics ou un agrément des pouvoirs publics ».

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                Pourquoi la justice veut entendre Thierry Solère






                            


                        

                        


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<filname="SURF-0,57-0,64-823353,0-10"> ¤ Le cabinet de la ministre de la santé a assuré qu’il n’était pas question de limiter cette pension aux femmes n’ayant pas travaillé.
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Pensions de réversion : la maladresse de Buzyn

Le cabinet de la ministre de la santé a assuré qu’il n’était pas question de limiter cette pension aux femmes n’ayant pas travaillé.



Le Monde
 |    11.07.2018 à 11h19
    |

            Raphaëlle Besse Desmoulières








                        



   


Le gouvernement a décidément bien du mal à communiquer sur le sujet pourtant très sensible des pensions de réversion. Alors que l’exécutif tente, depuis des semaines, d’éteindre l’incendie sur le devenir de ce mécanisme de solidarité dans le futur système de retraites, c’est au tour d’Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé et chargée de ce dossier, de se prendre les pieds dans le tapis.
Interrogée, mardi 10 juillet à l’Assemblée nationale, sur ce dispositif qui permet, après le décès d’une personne, de reverser une partie des droits acquis par celle-ci au conjoint survivant, Mme Buzyn a affirmé, lors des questions au gouvernement, que « rien ne changera pour les retraités d’aujourd’hui ». Lundi, devant le Congrès, Emmanuel Macron avait déjà martelé ce message, qualifiant une possible suppression de « rumeur infâme, visant à faire peur ».

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                Le guêpier de la réforme des pensions de réversion



La réponse de la ministre concernant les futurs pensionnés en, a en revanche, inquiété plus d’un. « Pour les retraités de demain, nous maintenons, nous maintiendrons le système des pensions de réversion (…). Cela concerne des femmes qui n’ont pas travaillé, qui se sont occupées de leurs enfants ou qui ont travaillé aux côtés de leur mari sans cotiser. » Laissant ainsi entendre, en creux, que les femmes ayant travaillé n’y auraient plus droit.
« Aucun changement sur le fond »
Ce qui constituerait un changement de taille pour un mécanisme qui bénéficiait, en 2016, à 4,4 millions de personnes – dont 89 % de femmes – et qui vise à corriger en partie les inégalités de pensions très fortes entre hommes et femmes, notamment à cause de salaires plus faibles. Mais les règles pour la percevoir sont hétérogènes (conditions d’âge, de ressources…) et le futur système de retraite devrait être l’occasion d’une remise à plat.

.@agnesbuzyn vient d’annoncer le rétrécissement du périmètre à venir des pensions de réversion. Elles seront mainte… https://t.co/wJP9u1ki2N— luccarvounas (@Luc Carvounas)


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«@agnesbuzyn vient d’annoncer le rétrécissement du périmètre à venir des pensions de réversion. Elles seront maintenues pour les femmes qui n’ont jamais travaillé. Voilà comment #Macron le #PrésidentDesRiches lance son chantier d’Etat providence », a tweeté le député PS Luc Carvounas. « Il ne s’agit pas de limiter les pensions de réversion à ces personnes-là, ce n’est pas du tout ce qu’elle a voulu dire, répond le cabinet de la ministre. Il n’y a aucun changement sur le fond. » Peu après, Mme Buzyn a corrigé le tir au Sénat. « Oui, nous maintiendrons les pensions de réversion dans le futur système pour les futurs retraités qui bénéficieront des mêmes prestations pour chaque euro cotisé », indiquait-elle désormais. Une formule, certes plus rassurante, mais pas beaucoup plus claire.



                            


                        

                        


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Loi travail : vers une nouvelle allocation chômage longue durée ?

Les sénateurs ont fustigé les annonces d’Emmanuel Macron, lors du Congrès, lundi, sur le projet de loi « avenir professionnel »



Le Monde
 |    11.07.2018 à 11h15
    |

            Bertrand Bissuel








                        



                                


                            
On ne badine pas avec le Parlement, même lorsqu’on s’appelle Jupiter. C’est le sens du message adressé, mardi 10 juillet, par les sénateurs à Emmanuel Macron, alors qu’ils ouvraient les débats en séance sur le projet de loi « avenir professionnel ». Les élus de plusieurs sensibilités ont voulu donner une leçon de savoir-vivre républicain au chef de l’Etat, après ses propos de la veille, devant le Congrès, qui furent perçus comme de bien vilaines manières.
A Versailles, M. Macron avait créé la surprise en révélant que des changements seraient apportés au volet assurance-chômage du texte durant son examen au Palais du Luxembourg. « Nous sommes stupéfaits de la méthode de travail », a déclaré, mardi, Bruno Retailleau, le patron du groupe Les Républicains au Sénat, en regrettant que lui et ses collègues n’aient pas été informés en amont de ces modifications substantielles. Un sentiment partagé et exprimé avec plus de vigueur encore à gauche de l’Hémicycle. « Je suis scandalisé », s’est exclamé le chef de file des socialistes, Patrick Kanner. La communiste Laurence Cohen, elle, a dénoncé « un certain mépris, pour ne pas dire plus, vis-à-vis de la représentation nationale ». Dans un registre plus sobre, Oliver Henno (Union centriste) a confié qu’il ressentait une « contrariété ».
A l’origine de toutes ces critiques, il y a donc le discours du président de la République, prononcé lundi. A cette occasion, M. Macron avait exprimé le souhait que le patronat et les syndicats engagent « dans les prochains mois » des négociations, à l’échelon interprofessionnel, pour revoir les conditions d’indemnisation des demandeurs d’emploi. Deux objectifs, au moins, doivent être poursuivis, avait-il précisé : résorber la précarité sur le marché du travail en diminuant le recours aux contrats courts et combattre la « permittence » – c’est-à-dire l’alternance de petits boulots et de périodes d’inactivité, qui...




                        

                        


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<filname="SURF-0,57-0,64-823353,0-12"> ¤ Les députés de la commission des finances de l’Assemblée nationale regrettent le peu d’explications du gouvernement sur les objectifs de baisse des dépenses publiques.
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L’exécutif renonce à son objectif d’excédent budgétaire en fin de quinquennat

Les députés de la commission des finances de l’Assemblée nationale regrettent le peu d’explications du gouvernement sur les objectifs de baisse des dépenses publiques.



Le Monde
 |    11.07.2018 à 11h10
 • Mis à jour le
11.07.2018 à 11h22
    |

            Audrey Tonnelier








                        



   


Un cap conservé, quelques ajustements et un manque criant d’explications. C’est ce que les députés de la commission des finances de l’Assemblée nationale ont retenu, mardi 10 juillet, de la stratégie budgétaire de l’exécutif, à quarante-huit heures du débat d’orientation des finances publiques. C’est peu dire que le ministre de l’économie, Bruno Le Maire, et son homologue des comptes publics, Gérald Darmanin, sont attendus de pied ferme jeudi dans l’Hémicycle pour détailler la trajectoire budgétaire et répondre aux députés.
« Ne me demandez pas des précisions sur des questions que je pose moi-même au gouvernement ! », a d’ailleurs lâché Joël Giraud, le rapporteur de la commission des finances, mardi. Son rapport, élaboré à partir des éléments fournis par l’exécutif, relève une différence majeure par rapport au programme de stabilité envoyé fin avril par Paris à Bruxelles : le gouvernement a renoncé à son objectif d’excédent budgétaire de 0,3 % du PIB d’ici à la fin du quinquennat. Il prévoit seulement un retour à l’équilibre des comptes publics en 2022. Une différence de quelque 6 milliards d’euros, qui prend en compte la suppression de la taxe d’habitation (TH) à partir de 2020, y compris pour les 20 % les plus aisés. « La suppression totale de la TH sera entièrement financée par le déficit », a fustigé Charles de Courson (Les Constructifs).
Déficit légèrement meilleur
Pour le reste, l’exécutif table sur un déficit légèrement meilleur en 2019 (– 2,3 % contre – 2,4 % auparavant). La dette publique atteindra 89,7 % du PIB (contre 89,2 % prévus au printemps). La baisse des dépenses publiques (51 % du PIB en 2022) et celle du taux de prélèvement obligatoires (44 %) devraient être un peu plus rapides sur le quinquennat. Mais le projet de loi de finances 2019, qui sera présenté à l’automne, demeure particulièrement flou.
Sur le contexte économique d’abord. Le gouvernement confirme son objectif de 2 % de croissance du PIB cette année, alors que l’Insee table sur seulement 1,7 %. « Cela fait 4 milliards de recettes en moins. Ça ne marche pas », a taclé la socialiste Valérie Rabault, la présidente du groupe Nouvelle Gauche. « La cible de déficit public pour 2019 pourrait être relevée à 2,6 % du PIB en cas de fléchissement de la croissance en 2018 et 2019 », précise le rapport de M. Giraud.
Deuxième interrogation : sur les recettes, avec les incertitudes entourant le passage au prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu –, la Cour des comptes avait fait état fin juin d’une différence possible de 2 milliards d’euros en 2019, à la hausse ou à la baisse.
Mais l’enjeu principal concerne les dépenses, alors que le gouvernement n’en finit pas de tergiverser sur les annonces à faire à partir du rapport Action publique 2022. Après une hausse de 1,5 % (hors inflation) en 2017, leur augmentation devrait freiner à seulement + 0,7 % prévue en 2018, puis + 0,4 % en 2019, avant de s’intensifier encore (+ 0,3 %, + 0,2 %, + 0,1 % entre 2020 et 2022). Ont aussi été annoncées 120 000 suppressions de postes de fonctionnaires en cinq ans, là non plus sans détail.
« Pas sérieux »
Enfin, M. Giraud a déploré de ne pas encore avoir reçu le document censé détailler les crédits alloués par ministère pour 2019 – il n’avait été communiqué qu’à quelques heures du débat public l’an dernier. Si l’exécutif s’en tenait à la loi de programmation des finances publiques votée fin 2017, « les plafonds de crédits de treize missions [travail, cohésion des territoires…] [devraient] diminuer entre 2018 et 2019, pour un total de 4,8 milliards d’euros. [Ceux] de quinze missions augmenteront [insertion, santé, défense…], pour 6,1 milliards d’euros », précise M. Giraud.
« Le gouvernement passe à côté d’un moment (…). Cela aurait été bien d’engager maintenant un débat sur la baisse des dépenses », a observé Eric Woerth, le président LR de la commission des finances. « Reporter les efforts dans les deux dernières années du mandat n’est pas sérieux », a renchéri sa collègue Véronique Louwagie.
Une première salve d’annonces était attendue mercredi 11 juillet. Gérald Darmanin devait rencontrer ses principaux directeurs d’administrations pour « échanger [sur] les projets de transformation » de Bercy, indiquait son entourage. Les syndicats redoutaient des suppressions de postes.



                            


                        

                        


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<filname="SURF-0,57-0,64-823353,0-13"> ¤ La ministre de la culture s’est vu retirer la régulation économique du secteur de l’édition, afin d’éviter tout conflit d’intérêt avec ses anciennes fonctions à la tête d’Actes Sud.
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Françoise Nyssen privée d’édition par le gouvernement

La ministre de la culture s’est vu retirer la régulation économique du secteur de l’édition, afin d’éviter tout conflit d’intérêt avec ses anciennes fonctions à la tête d’Actes Sud.



Le Monde
 |    11.07.2018 à 10h31
 • Mis à jour le
11.07.2018 à 13h45
    |

            Nicole Vulser et 
Cédric Pietralunga








                        



                                


                            

C’est une nouvelle pierre dans le jardin de Françoise Nyssen. Selon un décret, publié mardi 10 juillet au Journal officiel, la ministre de la culture ne peut plus s’occuper de « la régulation économique du secteur de l’édition littéraire », un domaine pourtant stratégique de son ministère. De même, elle ne pourra plus exercer de tutelle sur le Centre national du livre (CNL) et devra se tenir éloignée de toute décision concernant la maison d’édition Actes Sud. Les deux premières fonctions seront désormais exercées par le premier ministre, Edouard Philippe.
Cette décision a été prise à la demande de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP), chargée d’étudier les éventuels conflits d’intérêt des membres du gouvernement. Avant de devenir ministre, Françoise Nyssen dirigeait, avec son mari, Jean-Paul Capitani, la maison arlésienne Actes Sud, numéro dix de l’édition en France, avec 80 millions d’euros de chiffre d’affaires en 2017 (+ 5,2 % par rapport à 2016) et 2,9 millions de bénéfice net, selon le dernier classement de Livres Hebdo. Des fonctions jugées incompatibles avec certaines tutelles exercées par le ministère de la culture.

Caractère tardif
Lors de son entrée au gouvernement, le 17 mai 2017, Mme Nyssen avait pourtant mis fin aux mandats qu’elle exerçait au sein d’Actes Sud, que ce soit au conseil d’administration de la maison mère ou dans ses différentes filiales. Mais elle a gardé un lien capitalistique puisque, selon son entourage, la ministre de la culture jouit de l’usufruit des parts détenues par ses enfants dans la maison d’édition. De plus, la HATVP prend en compte les cinq années précédant l’entrée au gouvernement pour déterminer les risques de conflit d’intérêt avec les fonctions ministérielles exercées.
« Le CNL distribuant des subventions aux éditeurs, la HATVP a considéré que Françoise Nyssen ne pouvait exercer d’autorité sur cet organisme »,...




                        

                        


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<filname="SURF-0,57-0,64-823353,0-14"> ¤ Pour la première fois, les élèves de l’Ecole nationale d’administration et de l’Epitech se sont donné pour mission de proposer des prototypes numériques susceptibles de simplifier et de « décoincer » la fonction publique.
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A l’ENA, un hackathon pour rajeunir le service public

Pour la première fois, les élèves de l’Ecole nationale d’administration et de l’Epitech se sont donné pour mission de proposer des prototypes numériques susceptibles de simplifier et de « décoincer » la fonction publique.



Le Monde
 |    11.07.2018 à 09h55
    |

            Soazig Le Nevé








                        



                                


                            

Tout a commencé par un « ice-breaker » sur fond de musique dance. Chaque élève s’est approché de son voisin, l’a observé, bien en face, sans pudeur. Après quelques secondes, il s’est collé dos contre lui. Le temps de changer un détail de sa propre apparence et hop ! Chacun s’est retourné pour un nouveau face-à-face. Toujours sans pudeur, l’élève s’est attelé à déceler ce que le voisin avait modifié dans son look. Ainsi la glace était brisée et l’Ecole nationale d’administration (ENA) pouvait déclarer ouvert son tout premier « hackathon ».
Passée en mode laboratoire depuis six mois, l’ENA a pris le pli de quelques autres institutions d’Etat qui, à l’instar de la Cour des comptes ou de la Direction générale des finances publiques, sont entrées dans l’ère des « hackathons » – comprenez l’expérimentation immédiate de prototypes numériques imaginés pour redonner de la valeur à des services publics croulant souvent sous leur armure administrative.

Améliorer la gestion des files d’attente, accéder aux informations sur l’emploi, accompagner les associations dans l’évolution de leur modèle économique, optimiser les visites des services de l’Etat en entreprise… Les marges de progression sont nombreuses. Pour relever ces défis proposés par les services administratifs de la région Alsace-Champagne-Ardenne-Lorraine, les élèves de la promotion Clemenceau se sont attaché les services et l’ingéniosité des élèves informaticiens de l’Epitech.
Pour juger de la prestation des élèves (le fameux « pitch ») et de l’utilité du projet qu’ils ont conçu depuis le mois de février à partir d’observations de terrain dans les administrations, un jury composé de hauts-fonctionnaires et d’investisseurs dans la sphère publique a assisté à la finale de ce hackathon, le 14 juin, dans les locaux strasbourgeois de l’ENA.
DJ-maître des horloges
Cinq minutes de présentation, cinq minutes de questions/réponses : un rythme « agile » qu’a veillé...




                        

                        


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<filname="SURF-0,57-0,64-823353,0-15"> ¤ Le journaliste et historien revient, dans une tribune au « Monde », sur l’amalgame du président Emmanuel Macron lors de la cérémonie du 75e anniversaire de la rafle du Vél’ d’Hiv et explique pourquoi antisionisme et antisémitisme ne peuvent pas être assimilés.
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Dominique Vidal : « Non, l’antisionisme n’est pas un délit »

Le journaliste et historien revient, dans une tribune au « Monde », sur l’amalgame du président Emmanuel Macron lors de la cérémonie du 75e anniversaire de la rafle du Vél’ d’Hiv et explique pourquoi antisionisme et antisémitisme ne peuvent pas être assimilés.



Le Monde
 |    11.07.2018 à 08h16
 • Mis à jour le
11.07.2018 à 08h29
    |

Dominique Vidal (Journaliste et historien)







                        



                                


                            

Tribune. Francis Kalifat a de la suite dans les idées. Coup sur coup, en cette première semaine de juillet, le président du Conseil représentatif des institutions juives de France (CRIF) a rencontré les ministres de la justice, Nicole Belloubet, et de l’intérieur, Gérard Collomb, pour exiger qu’on « poursuive systématiquement les appels au boycott » d’Israël, voire qu’on « interdise » le mouvement Boycott-Désinvestissement-Sanction (BDS).
Ce faisant, il se glisse dans la brèche ouverte, il y a un an, par le président de la République. À la fin de son discours à la cérémonie du 75e anniversaire de la rafle du Vel d’Hiv, le 16 juillet, Emmanuel Macron avait affirmé, devant le premier ministre israélien, invité pour la première fois : « Nous ne céderons rien à l’antisionisme car il est la forme réinventée de l’antisémitisme. »
Etrange amalgame : d’un côté l’antisémitisme, délit sanctionné par la loi comme tous les racismes ; de l’autre l’antisionisme, une opinion que chacun est libre d’approuver ou de contester. Estimer que Theodor Herzl (1860-1904) s’est trompé en jugeant les juifs inassimilables et en les appelant à se rassembler dans un même État, est-ce criminel ?
Historiquement, Emmanuel Macron a commis une erreur. Jusqu’à la seconde guerre mondiale, la majorité des juifs – communistes, bundistes, orthodoxes – rejetait le projet sioniste. Après le génocide, des centaines de milliers de survivants, faute de visas pour les Etats-Unis, gagnèrent la Palestine, d’où le conflit de 1948 avait chassé 800 000 Arabes.
Erreur historique et faute politique
S’agissait-il d’un « choix sioniste » ? La même question se pose pour deux autres vagues d’immigrés : celle des juifs Arabes, expulsés ou « importés » par l’Agence juive ; celle des juifs – et non-juifs – soviétiques, empêchés de poursuivre leur périple jusqu’aux États-Unis.
Soixante-dix ans après sa création, Israël et les territoires...




                        

                        


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<filname="SURF-0,57-0,64-823353,0-16"> ¤ En invalidant le « délit de solidarité », le Conseil constitutionnel a fait passer la fraternité d’une dimension philosophico-politique au rang de norme juridique, estime l’universitaire Emmanuel Aubin.
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« La fraternité occupe enfin la place qui aurait dû être la sienne »

En invalidant le « délit de solidarité », le Conseil constitutionnel a fait passer la fraternité d’une dimension philosophico-politique au rang de norme juridique, estime l’universitaire Emmanuel Aubin.



Le Monde
 |    11.07.2018 à 07h00
 • Mis à jour le
11.07.2018 à 10h47
    |

Emmanuel Aubin (Professeur de droit public à l’université de Poitiers)







                        



                                


                            
Tribune. Fraternité versus ordre public. Un nouvel oxymoron est né dans la jurisprudence constitutionnelle, contribuant à humaniser davantage l’assistance aux migrants. Principal protagoniste du film documentaire Libre, primé au festival de Cannes, Cédric Herrou, agriculteur poursuivi et condamné sur la base du délit dit « de solidarité » pour avoir apporté, à la frontière franco-italienne (dans la vallée de la Roya), une aide à des migrants originaires d’Afrique, a vu son nom entrer dans l’histoire du droit public avec les décisions QPC n° 2018-717/718 du Conseil constitutionnel, rendues le 6 juillet.
Au cœur de « la république sociale », titre du livre de Michel Borgetto et Robert Lafore (PUF, 2000), la fraternité a, en effet, été érigée en principe de valeur constitutionnelle par les sages, en raison de la présence de la fraternité dans le préambule de la Constitution, dans la devise républicaine (article 2 de la Constitution) et à l’article 72-3 de la Constitution qui évoque « un idéal commun ».
En consacrant une montée en puissance normative de la fraternité, cette décision permet à ce nouveau principe d’être désormais confronté, dans le procès constitutionnel, notamment à la sauvegarde de l’ordre public. Le Conseil constitutionnel était saisi de la conformité à la Constitution de l’article L. 622-4 du code de l’entrée et de séjour des étrangers et du droit d’asile (Ceseda) qui prévoit, de façon très floue, des exemptions de poursuites pénales contre les personnes apportant une aide humanitaire au séjour irrégulier d’un étranger, l’aide à l’entrée et la circulation de l’étranger irrégulier exposant toute personne, sans distinguer l’assistance rémunérée de l’entraide désintéressée, à des poursuites pénales.
Une décision « historique »
Ce même article limite, en outre, à quelques actes seulement le bénéfice de l’exemption pénale. Le texte de ces dispositions visant à lutter contre les passeurs, qui « marchandisent »...




                        

                        


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<filname="SURF-0,57-0,64-823353,0-17"> ¤ Quatorze économistes allemands et français, parmi lesquels Jean Pisani-Ferry, Agnès Bénassy-Quéré, Philippe Martin et Isabel Schnabel, dans une tribune au « Monde », font un bilan nuancé des avancées de la réforme de l’Union monétaire après le sommet de la zone euro du 29 juin.
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Zone euro : « Il reste encore des tabous à briser »

Quatorze économistes allemands et français, parmi lesquels Jean Pisani-Ferry, Agnès Bénassy-Quéré, Philippe Martin et Isabel Schnabel, dans une tribune au « Monde », font un bilan nuancé des avancées de la réforme de l’Union monétaire après le sommet de la zone euro du 29 juin.



Le Monde
 |    10.07.2018 à 14h45
    |

                            Collectif








                        



                                


                            

Tribune. Les résultats du sommet de la zone euro du 29 juin ont déçu ceux qui espéraient une mise en œuvre de la déclaration franco-allemande de Meseberg, publiée le 19 juin par Angela Merkel et Emmanuel Macron.
Néanmoins, ce sommet est une étape importante : comme nous l’appelions de nos vœux, il a permis de franchir certaines lignes rouges qui, jusqu’ici, avaient valeur de tabous dans les discours nationaux. La zone euro doit maintenant transformer cet essai, finaliser les réformes promises. Pour cela, il faudra briser d’autres tabous.
Renforcer le système bancaire de la zone euro
Le communiqué du sommet est bref, mais il contient plusieurs éléments positifs. Les dirigeants politiques européens semblent avoir compris que la priorité est de renforcer le système bancaire de la zone euro : la plus grande partie de la déclaration y est consacrée.
L’engagement ferme d’adosser le fonds de résolution des crises bancaires au Mécanisme européen de stabilité (MES) est un élément important pour solidifier le système. La référence explicite à un système européen d’assurance des dépôts après une réduction suffisante des risques, faite pour la première fois au niveau des chefs d’Etat et de gouvernement, brise un tabou, notamment allemand, et représente un pas important en direction d’une véritable union bancaire.

Nous constatons aussi une volonté encourageante d’améliorer la gestion des crises futures en renforçant le mécanisme de sauvetage que constitue le MES. Faisant référence à une lettre antérieure du président de l’Eurogroupe, Mario Centeno, les dirigeants signalent leur ouverture à des formes plus souples de prêts du MES ainsi qu’à des clauses d’action collective plus efficaces en cas de restructuration de dette publique, facilitant la participation de créanciers privés. De tels mécanismes vont faciliter la gestion des dettes souveraines, sans pour autant en passer par aucun mécanisme de restructuration automatique,...




                        

                        


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<filname="SURF-0,57-0,64-823353,0-18"> ¤ Invoquant un conflit d’intérêts, la ministre de la culture, issue du monde de l’édition, a demandé à ne plus intervenir dans ces dossiers, dont sera chargé le premier ministre.
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Conflit d’intérêts : le gouvernement retire à Françoise Nyssen la régulation de l’édition

Invoquant un conflit d’intérêts, la ministre de la culture, issue du monde de l’édition, a demandé à ne plus intervenir dans ces dossiers, dont sera chargé le premier ministre.



Le Monde
 |    10.07.2018 à 14h21
 • Mis à jour le
10.07.2018 à 16h35
   





                        



   


Le premier ministre, Edouard Philippe, a retiré à la ministre de la culture, Françoise Nyssen, issue du monde de l’édition, la régulation économique de ce secteur, selon un décret publié mardi 10 juillet au Journal officiel.
La ministre de la culture se voit retirer ses attributions concernant « la tutelle du Centre national du livre » et « la régulation économique du secteur de l’édition littéraire », et ne doit intervenir dans aucun dossier impliquant « la société Actes Sud », dont elle est l’ancienne patronne, rapporte le texte de ce décret. Ces attributions sont désormais « exercées par le premier ministre », ajoute-t-il.
Conflit d’intérêts
Ces décisions ont été prises « sur la proposition de la ministre de la culture », précise le décret. Le décret a été « pris en application de l’article 2-1 du décret no 59-178 du 22 janvier 1959 relatif aux attributions des ministres », fait encore savoir le texte. Mme Nyssen a dit en « prendre acte » et veut poursuivre son action.
Dans ce décret, il est spécifié que le ou la « ministre qui estime se trouver en situation de conflit d’intérêts en informe par écrit le premier ministre (…). Un décret détermine, en conséquence, les attributions que le premier ministre exerce à la place du ministre intéressé ».

        Lire aussi :
         

                « Françoise Nyssen a des convictions et des idées, plus que d’autres dans le passé. Mais elle rame »



Nommée ministre de la culture en mai 2017, Françoise Nyssen, 67 ans, qui a fait d’Actes Sud l’un des fleurons de l’édition française, a dirigé à partir du début des années 1980 cette maison d’édition, fondée à Arles en 1978 par son père, Hubert Nyssen (1925-2011). Au fil des ans, Actes Sud est devenu un des plus importants éditeurs français, composé d’une galaxie d’éditeurs (Payot & Rivages, Le Rouergue, Jacqueline Chambon, Sindbad…). Actes Sud est l’éditeur de trois Prix Goncourt (Laurent Gaudé, Jérôme Ferrari et Mathias Enard) et de deux Prix Nobel de littérature (Imre Kertész et Svetlana Alexievitch).
Une question similaire s’est posée au moment de la nomination d’Agnès Buzyn au ministère de la santé, son mari, Yves Lévy, étant le patron de l’Institut national de la santé et de la recherche médicale (Inserm). A la nomination de Mme Buzyn, un décret a été pris, plaçant l’Inserm sous la double tutelle de Matignon et du ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation.

        Lire aussi :
         

                Inserm : la reconduction éventuelle d’Yves Lévy embarrasse






                            


                        

                        


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<filname="SURF-0,57-0,64-823353,0-19"> ¤ Gérard Collomb voulait que les déboutés de l’asile n’aient plus que quinze jours pour faire appel. Les députés rétabliront le délai de trente jours lors de l’examen du texte en deuxième lecture.
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Loi asile et immigration : vers une inflexion du texte sur les délais de recours

Gérard Collomb voulait que les déboutés de l’asile n’aient plus que quinze jours pour faire appel. Les députés rétabliront le délai de trente jours lors de l’examen du texte en deuxième lecture.



Le Monde
 |    10.07.2018 à 13h31
 • Mis à jour le
10.07.2018 à 15h08
    |

            Manon Rescan








                        


C’était l’une des lignes rouges des associations mais aussi d’une partie de la majorité La République en marche (LRM) à l’Assemblée nationale. Les députés devraient finalement revenir sur la question du délai de recours pour les demandeurs d’asile devant la Cour nationale du droit d’asile (CNDA) lors de l’examen en deuxième lecture du projet de loi asile et immigration. Selon les informations du Monde, Florent Boudié, porte-parole du groupe LRM sur ce texte, a annoncé, mardi 10 juillet en réunion de groupe, que Gérard Collomb a donné son accord à une modification de son projet de loi.
Le ministre de l’intérieur souhaitait que les déboutés de l’asile n’aient plus que quinze jours pour faire appel, contre trente jours actuellement. Il justifiait cette mesure par la volonté d’accélérer le traitement des demandes d’asile en France. Mais elle avait été fortement contestée par les associations et certains élus, tous estimant qu’elle portait atteinte aux droits de la défense.
En première lecture à l’Assemblée, les débats avaient été vifs et la mesure n’avait été adoptée que de justesse (62 voix pour et 42 contre), une partie du groupe LRM et l’ensemble des députés MoDem présents s’y étant opposés.

        Lire aussi :
         

                Loi asile-immigration : une petite partie des députés LRM se désolidarise du texte de Collomb



La question de la rétention des enfants
La présence de cette mesure avait pesé dans le fait qu’une partie de la majorité avait opté pour la politique de la chaise vide lors du vote sur l’ensemble du texte en première lecture : une centaine de parlementaires LRM n’avaient pas pris part au scrutin, une quinzaine s’était abstenue et un député avait voté contre.
Les sénateurs, qui ont durci le texte sur d’autres points, avaient, eux, rétabli le délai initial de trente jours lors de l’examen du texte au Palais du Luxembourg. Dans ce contexte, et face au risque que la majorité se divise une nouvelle fois sur cette mesure, Gérard Collomb a accepté de lâcher du lest à la veille du début de la seconde lecture en commission. « C’est une très bonne nouvelle, tant c’était une demande forte et légitime de l’ensemble des acteurs », a salué dans un communiqué Matthieu Orphelin (Maine-et-Loire), l’un des députés de la majorité les plus réservés sur le texte et qui s’était abstenu lors du vote final.
Les sénateurs ont par ailleurs encadré l’enfermement des mineurs en centre de rétention qui avait également fait l’objet de vifs débats. Sur ce point cependant, la majorité devrait rétablir le texte initial et donc ne pas interdire la rétention des enfants. Les responsables de la majorité temporiseront en invoquant le début des travaux d’un groupe de travail sur cette question, lancé le 26 juin. Celui-ci a vocation à aboutir à une proposition de loi pour encadrer ou interdire le fait que des enfants soient enfermés dans des centres de rétention, mais dont l’adoption est encore loin d’être acquise. « Le dépôt avant fin 2018 de la proposition de loi sur la fin de la rétention des enfants (…) est essentiel », prévient M. Orphelin dans son communiqué.



                            


                        

                        


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<filname="SURF-0,57-0,64-823353,0-20"> ¤ La suppression d’un accord obligatoire de l’administration fiscale avant d’engager des poursuites pénales pour fraude pourrait léser les droits des justiciables, s’inquiète l’avocat fiscaliste Antoine Reillac dans une tribune au « Monde ».
<filname="PROF-0,57-0,64-823353,0-20"> ¤                     
                                                   
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On pourrait regretter le « verrou de Bercy »

La suppression d’un accord obligatoire de l’administration fiscale avant d’engager des poursuites pénales pour fraude pourrait léser les droits des justiciables, s’inquiète l’avocat fiscaliste Antoine Reillac dans une tribune au « Monde ».



Le Monde
 |    10.07.2018 à 12h35
    |

Antoine Reillac (Avocat en droit fiscal et en droit pénal des affaires)







                        



                                


                            

Tribune. Dans la nuit du mardi 3 juillet, les sénateurs ont voté un amendement aménageant le « verrou de Bercy ». Selon cet amendement, les dossiers fiscaux seraient obligatoirement transmis par l’administration fiscale au parquet dès lors que trois critères gravés dans la loi seraient réunis. Le parquet pourrait alors librement poursuivre les contribuables pour fraude fiscale, sans que le fisc ne puisse y faire obstacle par son inertie.
Cet événement a été présenté comme consacrant la fin du désormais célèbre monopole de l’administration dans les poursuites pénales pour fraude fiscale. Pourtant, si l’on peut critiquer ce verrou de Bercy à bien des égards, celui-ci présente aussi certaines vertus. La principale est celle d’être un garde-fou des justiciables face aux erreurs de l’administration.
Lorsqu’une personne a fait l’objet d’un contrôle fiscal et que l’administration a considéré que les manquements étaient suffisamment graves pour être poursuivis pénalement, le dossier est transmis au procureur – après avis conforme de la Commission des infractions fiscales (CIF) – pour qu’il engage les poursuites pénales. Dans cette hypothèse, il n’y a pas de verrou de Bercy puisque l’administration elle-même a choisi de transmettre au procureur.
Un véritable chemin de croix
Il est également possible que les poursuites pénales soient engagées parallèlement en contournant le verrou de Bercy par le biais d’une infraction voisine, celle de blanchiment de fraude fiscale (qui ne nécessite pas la plainte préalable de Bercy).
C’est alors un véritable chemin de croix qui attend les contribuables, qui subiront l’effet de deux procédures distinctes engagées par deux entités de l’Etat (l’administration fiscale et le parquet) qui se coordonnent rarement. La période – extrêmement longue – du recouvrement et des poursuites ne se termine que lorsqu’une décision définitive est rendue par les juridictions.

Durant cette période,...




                        

                        

