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<filname="SURF-0,2-3224,1-0,0-1"> ¤ Ils avaient frappé un couple de policiers en dehors de leur service la semaine dernière. Deux frères ont été respectivement condamnés à quatre ans et demi et trois ans et demi de prison ferme.
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Les agresseurs d’un couple de policiers lourdement condamnés

Ils avaient frappé un couple de policiers en dehors de leur service la semaine dernière. Deux frères ont été respectivement condamnés à quatre ans et demi et trois ans et demi de prison ferme.



Le Monde
 |    11.07.2018 à 17h49
 • Mis à jour le
11.07.2018 à 18h28
   





                        


Deux frères âgés de 27 et 24 ans ont été respectivement condamnés, mercredi 11 juillet, à quatre ans et demi et trois ans et demi de prison ferme pour avoir frappé un couple de policiers en dehors de leur service la semaine dernière en Seine-et-Marne.
Une semaine jour pour jour après cette agression qui avait soulevé une vague d’indignation jusqu’au sommet de l’Etat, le parquet avait requis quatre ans de prison, dont un an avec sursis, à l’encontre de l’aîné déjà condamné pour violences en 2014, et trois ans dont six mois avec sursis à l’encontre du cadet.

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Le tribunal correctionnel de Meaux est allé au-delà, en condamnant le premier à six ans de prison, dont dix-huit mois avec sursis et mise à l’épreuve pendant deux ans, et le second à quatre ans dont six mois avec sursis et mise à l’épreuve pendant deux ans.
Les jeunes hommes, qui avaient été placés en détention provisoire dimanche dans l’attente de ce procès en comparution immédiate, sont retournés en prison. Apparus sonnés à l’énoncé du jugement, ils avaient un peu plus tôt dit « regrette[r] » les violences commises.
Le 4 juillet, peu après 21 heures à Othis (Seine-et-Marne), le couple de policiers sortait du domicile d’une amie, également nounou de leur fille de 3 ans. Les deux frères, qui résident chez leurs parents à 50 mètres de là, passaient en voiture. L’aîné reconnaissait la policière en fonction à Aulnay-sous-Bois (Seine-Saint-Denis).
Quinze et quatre jours d’ITT
« Barbie, c’est pas fini, on va te niquer », avait-il lancé à la jeune femme aux cheveux blonds, selon le récit du couple aux enquêteurs de la police judiciaire de Meaux.
Le compagnon de la policière s’approchait du véhicule, l’aîné des agresseurs sortait. S’ensuivaient des violences, notamment des coups de pied au visage, qui ont valu au fonctionnaire quinze jours d’interruption totale de travail (ITT). Sa compagne s’est vu prescrire quatre jours d’ITT de son côté.
Les prévenus, qui avaient gardé le silence en garde à vue, ont affirmé qu’ils avaient été alpagués par les policiers, qui reprochaient à l’aîné d’avoir ébruité l’adresse de ce logement après y avoir croisé la fonctionnaire six mois plus tôt. La policière avait porté plainte. L’aîné avait été mis hors de cause.
Peu après la révélation de l’agression, Emmanuel Macron avait réagi sur Twitter :
« Pas de mots assez durs pour l’ignominie et la lâcheté des deux voyous qui ont agressé (…) un couple de policiers en dehors de leur service sous les yeux de leur petite fille. Ils seront retrouvés et punis. »



                            


                        

                        


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<filname="SURF-0,2-3224,1-0,0-2"> ¤ La jeune femme avait été raillée par une opératrice du SAMU en décembre. La procureure de la République de Strasbourg a annoncé l’ouverture d’une information judiciaire pour « non-assistance à personne en péril ».
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Mort de Naomi Musenga : ouverture d’une information judiciaire

La jeune femme avait été raillée par une opératrice du SAMU en décembre. La procureure de la République de Strasbourg a annoncé l’ouverture d’une information judiciaire pour « non-assistance à personne en péril ».



Le Monde
 |    11.07.2018 à 16h38
 • Mis à jour le
11.07.2018 à 17h13
   





                        



   


C’était l’une des demandes des parents de la jeune femme. Le procureur de la République de Strasbourg a annoncé, mercredi 11 juillet, l’ouverture d’une information judiciaire pour « non-assistance à personne en péril » dans l’enquête sur la mort de Naomi Musenga, Strasbourgeoise de 22 ans morte le 29 décembre après avoir été raillée par une opératrice du SAMU, en décembre.
« Je procéderai dans les prochains jours à l’ouverture d’une information judiciaire du chef de “non-assistance à personne en péril” contre l’opératrice du centre des appels d’urgence et tous autres, ainsi que du chef d’“homicide involontaire contre X” », a déclaré la procureure de Strasbourg, Yolande Renzi, dans un communiqué.

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« Intoxication au paracétamol »
Le procureur a ajouté avoir reçu plusieurs membres de la famille de Naomi Musenga le 10 juillet « afin de leur donner connaissance des conclusions de l’enquête ». Il souligne avoir pu évoquer avec eux « les éléments médicaux obtenus, lesquels expliquent le décès de Naomi Musenga comme étant la conséquence d’une intoxication au paracétamol absorbé par automédication sur plusieurs jours ». « La destruction évolutive des cellules de son foie a emporté défaillance de l’ensemble de ses organes, conduisant rapidement à son décès », ajoute le procureur.

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Le mépris par lequel avait répondu une régulatrice du SAMU à l’appel de détresse de Naomi Musenga avait soulevé une vague d’indignation en France. Un document sonore, relatant les échanges entre la jeune femme et l’opératrice, avait été largement diffusé dans les médias et sur les réseaux sociaux.

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<filname="SURF-0,2-3224,1-0,0-3"> ¤ Ce deuxième rapport contredit la première expertise psychiatrique du meurtrier présumé de la sexagénaire parisienne de confession juive. Une nouvelle expertise a été demandée.
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Meurtre de Sarah Halimi : une deuxième expertise conclut à l’altération du discernement du suspect

Ce deuxième rapport contredit la première expertise psychiatrique du meurtrier présumé de la sexagénaire parisienne de confession juive. Une nouvelle expertise a été demandée.



Le Monde
 |    11.07.2018 à 16h36
   





                        


Une deuxième expertise psychiatrique de Kobili Traoré, l’homme soupçonné du meurtre de Sarah Halimi, une sexagénaire juive, à Paris en 2017, a conclu qu’il n’était pas conscient de ses actes au moment des faits, ont annoncé mercredi 11 juillet des avocats des parties civiles.
« Cette deuxième expertise, qui n’avait même pas été demandée par la défense, contredit entièrement le premier rapport judiciaire », a réagi Me Gilles-William Goldnadel, avocat de la belle-sœur de Sarah Halimi.
Le magistrat instructeur a ordonné que soit réalisée une troisième expertise, a fait savoir sur Twitter Me Francis Szpiner, avocat des trois enfants de la victime, « avant même que nous le demandions ».

Une nouvelle expertise a été ordonnée par le magistrat instructeur avant même que nous le demandions.Nous maintenon… https://t.co/i9sOVlWIGk— fszpiner (@Francis Szpiner)


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Caractère antisémite
Ce meurtre, aux circonstances d’abord confuses pour les enquêteurs, a suscité une vive émotion dans la communauté juive et au-delà.
A la fin de février, après une nouvelle audition de Kobili Traoré, la juge avait finalement retenu le caractère antisémite du crime, à l’issue d’un long bras de fer judiciaire. En concluant à l’abolition du discernement du suspect, elle va à l’encontre du premier rapport d’expertise psychiatrique du docteur Daniel Zagury.

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Selon ce dernier, dans la nuit du 3 au 4 avril 2017, Kobili Traoré a été pris d’une « bouffée délirante aiguë », liée à une forte consommation récente de cannabis, qui a altéré le discernement du jeune homme, sans pour autant l’abolir, ce qui signifierait la fin des poursuites judiciaires.
Cette nuit-là, Kobili Traoré, 28 ans, s’était introduit chez sa voisine de 65 ans Lucie Attal —aussi appelée Sarah Halimi — au troisième étage d’une HLM du quartier populaire de Belleville à Paris. Aux cris d’« Allah Akbar », entrecoupés d’insultes et de versets du Coran, le jeune musulman l’avait rouée de coups sur le balcon, avant de la précipiter dans la cour.

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<filname="SURF-0,2-3224,1-0,0-4"> ¤ Richard obtient l’autorisation de ne plus verser de rente viagère à son ex-épouse, du fait que celle-ci ne loue pas une maison inhabitée, alors que cela lui permettrait d’accroître ses revenus.
<filname="PROF-0,2-3224,1-0,0-4"> ¤ 
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<filnamedate="20180711"><AAMM="201807"><AAMMJJ="20180711"><AAMMJJHH="2018071118">
<filname="SURF-0,2-3224,1-0,0-5"> ¤ L’adaptation du droit du sol à Mayotte a été introduite par le Sénat et soutenue par l’exécutif. Elle vise à faire face à la très forte immigration clandestine en provenance des Comores.
<filname="PROF-0,2-3224,1-0,0-5"> ¤                     
                                                

Les députés approuvent la limitation du droit du sol à Mayotte

L’adaptation du droit du sol à Mayotte a été introduite par le Sénat et soutenue par l’exécutif. Elle vise à faire face à la très forte immigration clandestine en provenance des Comores.



Le Monde
 |    11.07.2018 à 15h13
   





                        


Faire face à la très forte immigration clandestine en provenance des Comores, un défi pour le 101e département français. Mercredi 11 juillet, les députés ont approuvé en commission l’adaptation du droit du sol à Mayotte introduite par le Sénat et soutenue par l’exécutif.
En nouvelle lecture du projet de loi asile-immigration, les députés ont adopté l’article sénatorial qui exige pour les enfants nés à Mayotte que l’un de ses parents ait, au jour de la naissance, été présent de manière régulière sur le territoire national depuis plus de trois mois.
Rappelant que les députés « s’étaient sentis un peu démunis en première lecture face à la situation à Mayotte », la rapporteuse Elise Fajgeles (LRM) s’est appuyée sur l’avis du Conseil d’Etat, lequel a jugé cette « adaptation limitée, adaptée et proportionnée à la situation particulière de Mayotte », estimant que le texte « porte sur l’un ou l’autre des parents et fixe un délai de résidence régulière assez bref ».

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                Trois questions autour du projet de limitation du droit du sol à Mayotte



74 % des enfants naissent de mères étrangères
Le 28 juin, lors d’un discours consacré à l’outre-mer, Emmanuel Macron avait soutenu « cette évolution qui fait consensus sur le territoire » et cette démarche « adaptée et équilibrée » dans le sillage de la proposition du sénateur LRM Thani Mohamed Soilihi. « Il s’agit de préserver le droit du sol, qui est l’un de nos principes fondamentaux, en adaptant ses conditions d’exercice à la réalité de ce territoire », avait justifié le président de la République.
La députée LRM de Mayotte, Ramlati Ali, a appelé mercredi ses collègues à réagir à la « situation urgente » du département, « où 74 % des enfants naissent de mères étrangères », arrivées des Comores au terme d’une traversée maritime souvent périlleuse.

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                Mayotte : donner un statut international à la première maternité de France est-il réaliste ?



« La maternité de Mayotte est devenue la première de France, avec 10 000 naissances par an. A ce rythme, il faudrait construire une classe par jour, alors que déjà les élèves ne peuvent aller à l’école qu’en rotation le matin ou l’après-midi », a-t-elle souligné, en mentionnant également la présence de « 3 000 mineurs isolés ».
Ramlati Ali a imploré ses collègues de « venir voir cette situation qui freine le développement socio-économique ». Sans nier « l’urgence » et « les spécificités » de Mayotte, l’une des porte-parole des députés communistes, Elsa Faucillon, s’est inquiétée de cette « brèche » dans le droit du sol.
Elle a dit voir « sa crainte renforcée » par l’amendement de Guillaume Larrivé (LR), qui a défendu l’extension de cette restriction à l’ensemble du territoire « au nom de l’unité du droit de la nationalité ». « La philosophie wauquiéziste consiste à supprimer le droit du sol. Nous la rejetons en bloc », a répondu le chef de file LRM sur ce texte, Florent Boudié.

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                Mayotte : chronique d’une île en « sous-France »




Macron soutient l’adaptation du droit du sol à Mayotte
Emmanuel Macron a apporté son soutien, jeudi 28 juin, à une « adaptation » du droit du sol à Mayotte. Le chef de l’Etat, tout en estimant que « le droit du sol est l’un de nos principes fondamentaux », s’est déclaré favorable à l’amendement au projet de loi asile immigration déposé au Sénat par le sénateur (LRM) de Mayotte Thani Mohamed Soilihi, qui a été adopté en première lecture. ­Celui-ci propose, pour obtenir la nationalité française, qu’au moins l’un des parents ait résidé de manière régulière sur le territoire depuis plus de trois mois au jour de la naissance. « Cette évolution fait consensus sur le territoire. C’est pourquoi je soutiens cette démarche, qui me semble adaptée et équilibrée », a déclaré M. Macron.





                            


                        

                        


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<filname="SURF-0,2-3224,1-0,0-6"> ¤ Quand une entreprise fait un sondage sur le droit à la déconnexion, ressort en particulier chez les jeunes collaborateurs l’idée d’une connexion choisie, l’interdiction étant jugée au mieux paternaliste, au pire hypocrite, explique dans sa chronique le juriste Jean-Emmanuel Ray.
<filname="PROF-0,2-3224,1-0,0-6"> ¤                     
                                                   
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Vacances connectées : une « servitude volontaire » ?

Quand une entreprise fait un sondage sur le droit à la déconnexion, ressort en particulier chez les jeunes collaborateurs l’idée d’une connexion choisie, l’interdiction étant jugée au mieux paternaliste, au pire hypocrite, explique dans sa chronique le juriste Jean-Emmanuel Ray.



Le Monde
 |    11.07.2018 à 15h11
    |

                            Jean-Emmanuel Ray (Professeur à l'école de droit de Paris-I-Panthéon-Sorbonne)








                        



                                


                            

Question de droit social. Pour atteindre le 7 août 1935 son objectif de 100 tonnes de charbon au lieu des 7 tonnes réglementaires, Andreï Stakhanov n’aurait pu terminer sa tâche ailleurs qu’à la mine, en application d’une loi ne figurant dans aucun code : celle de la pesanteur, qui interdit physiquement au travailleur manuel d’emporter le soir avec lui machines et matières premières « pour terminer tout ça à la maison ». Et s’il veut se reposer, il ordonne à ses bras de se reposer. Mais qu’en est-il pour nos neurones aujourd’hui assistés par portable ?
Les « vacances » qui s’annoncent constituent un précipité de la radicale remise en cause de notre droit du travail, conçu sur le modèle physique des usines automobiles avec leur unité de temps (la sirène du matin et du soir) ? de lieu (l’usine avec ses hauts murs) et d’action (la chaîne). Certes, sur ce terrain, le sort des vendeuses, caissières et autres salariés de centres de logistique n’est pas très éloigné de celui du métallo d’hier.
Le droit du travail doit, comme pour le télétravail, favoriser une régulation collective, adaptée à chaque entreprise
Mais pour un travailleur du savoir, la mise au repos forcé de ses neurones relève de l’impossible : ces derniers n’en font qu’à leur tête, et le lourd dossier Y peut s’inviter dans son cerveau, gâchant une belle soirée entre amis.
La déconnexion intellectuelle, c’est beaucoup plus que le droit à la déconnexion technique acté par la loi du 8 août 2016 ; et le travail à distance peut intervenir déconnecté. Si en plus, quand une idée nous travaille, notre « portable » professionnel a été emporté, à l’heure de la sieste c’est tout le bureau qui arrive sur la plage ou au refuge.
La peur du licenciement
Les entreprises peuvent, certes, bloquer l’accès aux serveurs, ajouter des articles au règlement intérieur pour interdire toute connexion sur les temps de repos et de congés : cela rendra service à la direction...




                        

                        


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<filname="SURF-0,2-3224,1-0,0-7"> ¤ Une page faux nez des anti-IVG paie des publicités insistant sur le « syndrome dépressif post-avortement ». Avec une cible de prédilection : les femmes de moins de 30 ans.
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Les anti-IVG ciblent les jeunes femmes grâce aux publicités sur Facebook

Une page faux nez des anti-IVG paie des publicités insistant sur le « syndrome dépressif post-avortement ». Avec une cible de prédilection : les femmes de moins de 30 ans.



Le Monde
 |    11.07.2018 à 14h32
 • Mis à jour le
11.07.2018 à 15h12
    |

            Laura Motet








                        


« Je suis détruite à l’intérieur », « Je n’ai plus aucune pensée positive », « Même si les années passent (10 ans !)… je ne pense qu’à ça ! » : parmi les contenus sponsorisés par la page Facebook intitulée « IVG : vous hésitez ? Venez en parler ! », les témoignages se suivent et se ressemblent, dressant le portrait de femmes dépressives depuis leur avortement.
Et pour cause : cette page est une extension, sur les réseaux sociaux, du site IVG. net, fondé par un couple de militants catholiques anti-avortement férus de numérique.

        Lire notre enquête :
         

          Ivg.net, sosbebe.org, ecouteivg.org... Les sites « faux nez » des anti-IVG



En décembre 2016, Le Monde racontait déjà la manière dont Marie Philippe et René Sentis étaient parvenus à hisser IVG. net dans les premiers résultats de recherche Google pour les mots-clés « IVG » ou « avortement », devant le portail officiel IVG. gouv.fr, avec force publicités et travail sur le référencement de leur site.
Cibler les jeunes femmes
Depuis, Google a supprimé la possibilité de faire de la publicité sur cette thématique en France. Marie Philippe s’est donc concentrée sur un nouveau moyen de diffusion : cette page Facebook « IVG : vous hésitez ? Venez en parler ! ».
La raison est simple : sur Facebook, il est possible de sponsoriser des contenus, de même que de les cibler en direction d’une audience bien précise, à partir de critères démographiques par exemple. En l’occurrence, ici, les jeunes femmes.
Sur les douze témoignages sponsorisés le 4 juillet, neuf sont présentés comme provenant de femmes ayant moins de 25 ans lorsqu’elles ont appris leur grossesse. Dont une mineure.
En réalité, ces photographies sont la plupart du temps issues de banques d’images
Ces témoignages sont presque toujours accompagnés de photographies, qui, au premier abord, laissent croire qu’elles représentent les femmes citées. En réalité, ces photographies sont la plupart du temps issues de banques d’images. C’est ainsi qu’après une recherche dans ces banques, nous avons retrouvé les photographies en question. Elles étaient associées aux mots-clés suivants « adolescente en dépression », « adolescente en pleurs » ou encore « maux de tête ».

   



   


Dès lors, quel crédit accorder aux témoignages mis en avant – qui racontent des parcours similaires, de l’avortement contraint par un tiers (conjoint, famille, personnel soignant) à la dépression – et à leur véracité ?
Interrogée, Marie Philippe, modératrice de la page Facebook et fondatrice du site IVG. net, explique :
« Nous utilisons soit les photos envoyées par les femmes qui nous donnent un témoignage (c’est souvent le cas de celles qui gardent leur bébé…), soit, quand elles veulent rester anonymes (99 % des femmes qui souffrent de leur IVG), alors oui, nous illustrons les posts par des photos d’agence. »
L’intox du syndrome post-avortement
Une chose est certaine : la sponsorisation de ces messages sert à relayer l’idée selon laquelle l’avortement serait à l’origine de troubles mentaux.
Marie Philippe appuie son propos en citant 78 « articles scientifiques ». Mais ceux-ci proviennent souvent des mêmes chercheurs : le plus prolixe a participé à la rédaction de quinze d’entre eux.
Par ailleurs, la valeur scientifique de ces études est remise en cause par Laurence Esterle, directrice de recherche au Centre de recherche médecine, sciences, santé, santé mentale, société (Cermes3), qui avait analysé en 2013 de nombreuses études concernant les suites de l’avortement :
« Les deux seuls articles [de recherche] qui font preuve d’une bonne ou très bonne méthodologie montrent que l’IVG n’augmente pas le risque de développer des troubles mentaux si on prend en compte les antécédents de troubles mentaux. »

        Lire :
         

          Stérilité, dépression, cancer… cinq idées reçues sur l’avortement






                            


                        

                        


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<filname="SURF-0,2-3224,1-0,0-8"> ¤ Les vacances estivales sont l’occasion de renouer avec l’activité physique – et de s’exposer aux risques qu’elle implique. Des précautions s’imposent…
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L’été, saison sportive de tous les dangers

Les vacances estivales sont l’occasion de renouer avec l’activité physique – et de s’exposer aux risques qu’elle implique. Des précautions s’imposent…



Le Monde
 |    11.07.2018 à 14h00
 • Mis à jour le
11.07.2018 à 15h36
    |

            Pascale Santi








                        



                                


                            

Dix mille pas et plus. Pourquoi ne pas profiter de la pause estivale pour faire du sport ? Les vacances sont des moments privilégiés pour les bonnes résolutions, avec la volonté parfois de rattraper le « temps perdu ». Le soleil, la nature et… le Mondial de football sont autant de facteurs qui incitent à bouger plus.
Les bienfaits de l’activité physique pour la santé ne sont un secret pour personne. Que ce soit pour améliorer l’endurance cardio-respiratoire, réduire le risque de maladies non transmissibles, d’anxiété… Or, un adulte sur quatre ne suit pas les recommandations de l’Organisation mondiale de la santé (OMS) : au moins 150 minutes d’activité d’endurance d’intensité modérée par semaine, ou au moins 75 minutes d’activité soutenue. Sans parler des méfaits de la sédentarité.
Alors n’hésitez pas, les vacances sont l’occasion de davantage bouger et de faire du sport. Mais attention, tempère Eric Dugas, professeur des universités à Bordeaux en sciences de l’éducation et directeur du département recherche en sciences humaines et sociales, « il ne faut pas confondre activité sportive, a fortiori en compétition, où un certificat médical et une licence sportive sont exigés et un entraînement régulier est nécessaire, avec une activité physique de loisir, pratiquée pour être en forme ».
S’il n’y a aucun souci pour la natation, la marche… il faut en revanche être vigilant avant de se lancer dans une pratique intense, répétée, comme le tennis par exemple, avec des accélérations, des à-coups, ou faire un jogging ou du vélo avec intensité sous une forte chaleur. Attention aux chutes, encore trop de cyclistes partent bille en tête faire du VTT ou monter et descendre des cols sans mettre de casque ! Pour limiter les risques, « il faut savoir s’auto­évaluer et connaître l’environnement dans lequel on évolue », avertit Eric Dugas.
Prévention à l’attention des vacanciers
Le ministère des sports a répertorié...




                        

                        


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Jean-Claude Mailly renonce à siéger au Comité économique et social européen

Sa nomination dans cette instance avait fait grincer des dents chez Force ouvrière, après que M. Mailly eut rejoint la société de conseil de Raymond Soubie, ancien conseiller de Nicolas Sarkozy.



Le Monde
 |    11.07.2018 à 13h24
 • Mis à jour le
11.07.2018 à 16h18
   





                        



   


Jean-Claude Mailly, qui a quitté la tête de Force ouvrière (FO) en avril, annonce mercredi 11 juillet sur Twitter qu’il renonce à siéger au Conseil économique et social européen, où il devait prendre le 1er août un mandat dévolu à FO.

Pour être fidèle à mes conceptions en matière de liberté, de responsabilité et continuer à défendre librement mes i… https://t.co/DYl7hqo4Lz— jcmailly (@Jean-Claude Mailly)


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Sa nomination dans cette instance avait fait grincer des dents chez FO, encore plus après que M. Mailly eut rejoint la société de conseil de Raymond Soubie, ancien conseiller de Nicolas Sarkozy.
L’ancien secrétaire général de FO avait été chahuté lors du congrès de Lille en avril, au cours duquel il a passé le relais à Pascal Pavageau. Sa ligne modérée en 2017, face aux ordonnances réformant le code du travail, avait été critiquée.

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Les sénateurs s’inquiètent du manque de mesures dans la lutte contre le terrorisme

Un rapport du Sénat, publié mardi, s’inquiète des insuffisances de l’exécutif dans le traitement de la menace djihadiste.



Le Monde
 |    11.07.2018 à 11h39
    |

            Elise Vincent








                        


C’est un rapport très ambivalent qu’a rendu, mardi 10 juillet, la commission d’enquête sénatoriale sur « l’organisation et les moyens des services de l’Etat pour faire face à l’évolution de la menace terroriste », pilotée par les sénateurs Bernard Cazeau (LRM, Dordogne) et Sylvie Goy-Chavent (Union centriste, Ain). Après six mois d’auditions et la quasi-intégralité d’un rapport faisant le constat que les moyens matériels et juridiques de la lutte contre le terrorisme se sont fortement améliorés ces dernières années, la commission adresse en même temps une vive et inattendue mise en garde à l’exécutif, relevant de « fortes inquiétudes pour l’avenir ». 
Véritable synthèse des dispositifs qui ont pu être déployés depuis l’explosion de la menace djihadiste, ce rapport sénatorial est une bonne source pour qui veut avoir une vue d’ensemble sur l’état réel des forces de l’organisation Etat islamique aujourd’hui, ou les choix stratégiques faits depuis 2014 en matière de recrutement au sein des services de renseignement, d’attribution des budgets ou encore de réserve opérationnelle. Le travail de la commission d’enquête permet aussi de comprendre avec acuité le poids de ce nouveau contentieux de « masse » qu’est devenu le terrorisme pour la justice, alors que 47 % des personnes condamnées en la matière depuis 2002 seront libérées d’ici à 2020 et 82 % en 2022, selon des chiffres dévoilés par ailleurs, mardi, par Catherine Champrenault, la procureure générale près la cour d’appel de Paris.
Serpent de mer
Mais le paradoxe du rapport réside sans doute dans ses propositions. Une longue liste de soixante-trois mesures dont la plupart sont déjà mises en œuvre, d’autres en voie de l’être ou d’ordre purement symbolique et politique. Les élus insistent ainsi pour « davantage mettre en œuvre la possibilité d’expulser des individus radicalisés fichés “S” de nationalité étrangère ». Cas qui fait déjà l’objet d’une vigilance accrue. Les deux sénateurs reprennent aussi à leur compte la proposition présidentielle de « faire des maires des acteurs à part entière du renseignement » en leur donnant accès au fichier de traitement des signalements pour la prévention de la radicalisation à caractère terroriste. Un dispositif contesté, déjà effectif, en pratique, dans certaines villes, mais non systématisé en raison du secret opérationnel.
Concernant les « revenants » de la zone irako-syrienne, les sénateurs plaident pour « assurer un suivi à long terme (…) des mineurs ». Mais, une fois encore, sans mettre en perspective leur proposition. Cette problématique est déjà intégrée par les services de renseignement, mais elle bute sur les questions de protection de l’enfance et les réticences des professionnels du secteur. La commission d’enquête insiste également pour la prise en charge dans les quartiers d’évaluation de la radicalisation des détenus de droit commun « radicalisés ». Ce système est réservé aujourd’hui aux seuls détenus mis en cause dans des affaires de terrorisme. Là encore, le problème est connu de l’administration pénitentiaire, mais il ne devrait être résolu qu’à partir de 2019, le temps de déployer les moyens nécessaires.
Les sénateurs s’attardent enfin sur le salafisme. Un courant qu’ils aimeraient voir inscrit sur la liste des « dérives sectaires » de la Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires. Un débat ancien ici aussi, véritable serpent de mer, qui n’a jamais abouti en raison de ses écueils juridiques et de ses résultats possiblement très aléatoires. Les enjeux de cybersécurité, en revanche, nouvel axe stratégique de la lutte contre le terrorisme, sont peu développés par ce rapport qui se contente de mettre l’accent sur les difficultés de recrutement ou sur la nécessité d’augmenter les capacités de déchiffrement.

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<filname="SURF-0,2-3224,1-0,0-11"> ¤ Le ministre de la cohésion des territoires détaille les axes de son action en direction des banlieues.
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édition abonné


Jacques Mézard : « 15 millions d’euros pour les associations en 2019 »

Le ministre de la cohésion des territoires détaille les axes de son action en direction des banlieues.



Le Monde
 |    11.07.2018 à 11h36
    |

            Louise Couvelaire








                        



                                


                            

Jacques Mézard, ministre de la cohésion des territoires, a organisé, mercredi 11 juillet, un « rendez-vous de mobilisation nationale pour les habitants des quartiers politique de la ville ». L’occasion de faire le point sur la stratégie de l’exécutif pour les banlieues, axée sur l’emploi.
Vous évoquez une « séquence avec les entreprises ». De quoi s’agit-il ?
BNP Paribas, Engie, Ikea, Leclerc, Fnac, Orange, Elior, Sodexo, Aéroports de Paris… Nous avons rencontré une trentaine de grandes entreprises. Le président de la République va bientôt faire venir les entreprises du SBF 120 [les 120 plus grosses sociétés cotées à la Bourse de Paris]. Nous proposons à chacune un pacte d’engagement sur mesure. Trois sociétés en signent un ce mercredi : Accor, Adecco, qui s’engagent à proposer 400 stages de 3e par an, et la Fédération régionale des travaux publics d’Ile-de-France, qui en proposeront 1 500 ainsi que 300 contrats d’apprentissage.
S’engagent-elles aussi à recruter ?
Non. J’ai un principe : ne pas tromper les gens. Il faut être réglo. Annoncer des CDI alors que l’on n’est pas certain que cela puisse se réaliser, non. Pousser les entreprises à s’engager, en revanche, oui. Il s’agit d’une amicale pression, et c’est un vrai message politique.
Les entreprises qui ne respectent pas leurs engagements seront-elles sanctionnées ?
Non. Mais nous n’hésiterons pas à les nommer publiquement, tout comme l’Etat, qui s’est engagé à proposer 15 000 stages aux collégiens de 3e. C’est le même principe que celui du « name and shame » [nommer et faire honte] appliqué aux testing, que nous allons par ailleurs développer.
Vous proposez également une « séquence avec les associations »…
Les associations sont un élément-clé de l’action dans les quartiers. Nous allons leur donner un coup de main, notamment financier : quinze...




                        

                        


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<filname="SURF-0,2-3224,1-0,0-12"> ¤ Faisant l’objet depuis 2016 d’une enquête préliminaire, le député La République en marche souhaitait lui-même cette levée d’immunité parlementaire pour pouvoir « être entendu ».
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L’Assemblée nationale lève l’immunité de Thierry Solère, soupçonné de fraude fiscale

Faisant l’objet depuis 2016 d’une enquête préliminaire, le député La République en marche souhaitait lui-même cette levée d’immunité parlementaire pour pouvoir « être entendu ».



Le Monde
 |    11.07.2018 à 11h23
   





                        



   


Le bureau de l’Assemblée nationale a décidé mercredi 11 juillet « à l’unanimité », après une demande judiciaire, de lever l’immunité parlementaire de Thierry Solère, ont affirmé à l’Agence France-Presse (AFP) des députés membres du bureau.
Soupçonné de fraude fiscale, le député La République en marche (LRM), souhaitait lui-même cette levée d’immunité pour pouvoir « être entendu ». L’élu des Hauts-de-Seine fait l’objet depuis 2016 d’une enquête préliminaire menée par l’Office central de lutte contre la corruption et les infractions financières et fiscales (OCLCIFF), après une plainte déposée par Bercy à la suite d’informations parues dans Mediapart.
Des faits remontant à 2010-2013
Les faits dont il est soupçonné remontent à 2010-2013, alors que M. Solère était conseiller régional Les Républicains (LR) d’Ile-de-France et lieutenant de Bruno Le Maire. L’élu travaillait en parallèle comme conseiller stratégique dans le privé, « cumulant (…) son mandat parlementaire avec un poste (…) qui lui rapporte 12 000 euros par mois », avait révélé Mediapart en septembre 2016.
L’enquête a, depuis, été élargie aux chefs de trafic d’influence, de corruption, d’abus de bien sociaux, de financement illicite de dépenses électorales et de manquements aux obligations déclaratives auprès de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP).
Selon les éléments dont Le Monde a pris connaissance, l’ancien cadre de LR est soupçonné, selon les termes d’un document synthétisant la position du parquet, « de s’être servi de son influence en tant qu’élu local et national pour aider ses sociétés clientes à obtenir des contrats publics ou un agrément des pouvoirs publics ».

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                Pourquoi la justice veut entendre Thierry Solère






                            


                        

                        


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<filname="SURF-0,2-3224,1-0,0-13"> ¤ En vue de la révision de la loi sur la bioéthique, la plus haute institution juridique a rendu public un rapport, mercredi.
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PMA, filiation… Le Conseil d’Etat innove sur des questions sensibles

En vue de la révision de la loi sur la bioéthique, la plus haute institution juridique a rendu public un rapport, mercredi.



Le Monde
 |    11.07.2018 à 11h22
 • Mis à jour le
11.07.2018 à 11h29
    |

            François Béguin et 
Gaëlle Dupont








                        


C’est un éclairage important attendu par le gouvernement avant la présentation de son projet de loi à l’automne : le Conseil d’Etat rend publique, mercredi 11 juillet, une étude consacrée à la révision de la loi de bioéthique. « La France a construit un modèle bioéthique singulier en plaçant plus haut que d’autres pays le principe de dignité de la personne humaine, rappelle Bruno Lasserre, vice-président du Conseil. Nous étudions différents scénarios d’évolution de la loi, en mettant en garde sur les conséquences possibles. » Si l’institution estime le statu quo préférable dans certains cas, elle innove sur des questions sensibles.
Procréation médicalement assistée. Le Conseil d’Etat renvoie dos à dos les arguments juridiques brandis par les partisans et les opposants à l’ouverture de la procréation médicalement assistée aux couples de femmes et aux femmes seules. Ils écartent ainsi le principe d’égalité entre les couples homosexuels et hétérosexuels mis en avant par les associations de défense des droits des personnes LGBT (lesbiennes, gays, bi et trans). Il n’impose pas, selon les « sages », d’ouvrir l’accès à la PMA, ces couples étant « dans une différence de situation liée à l’altérité des sexes ».
Mais les arguments mis en avant par les opposants, en particulier l’intérêt de l’enfant, ne sont pas jugés valables, car « la question de savoir si priver a priori un enfant d’une double filiation sexuée serait nécessairement contraire à son intérêt reste controversée ». « Aucun obstacle juridique n’interdit d’ouvrir l’AMP [assistance médicale à la procréation, terme utilisé par le Conseil d’Etat] aux couples de femmes et aux femmes seules, écrit le Conseil d’Etat. Et rien ne s’oppose à faire une éventuelle distinction entre [ces] deux publics. » L’institution constate que la demande en faveur de cette ouverture « s’est accrue », et que la loi ouvrant le mariage aux couples de même sexe de mai 2013 « a normalisé la situation des familles qui en sont issues ».

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Filiation. Aujourd’hui, pour faire reconnaître un lien de filiation avec un enfant conçu par PMA à l’étranger, la « mère d’intention » (celle qui n’a pas porté l’enfant) doit l’adopter. Elle est pour cela contrainte de se marier avec la mère biologique de l’enfant. Le Conseil d’Etat estime préférable de « dissocier radicalement les fondements biologique et juridique de la filiation d’origine, en prévoyant une double filiation maternelle ». Ce serait une première en droit français.
Les couples de femmes transmettraient à l’état civil une déclaration commune anticipée effectuée devant un notaire, dont la mention figurerait en marge de l’acte de naissance de l’enfant. Le système actuel resterait inchangé pour les couples hétérosexuels ayant recours au don de gamètes, afin de ménager la possibilité pour ces couples de « préserver le secret sur le mode de conception ».

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Accès aux origines. Les enfants qui auront été informés par leurs parents qu’ils sont issus d’un don pourraient solliciter à partir de leur majorité l’accès à l’identité de leur donneur. En cas de refus ou de disparition du donneur, des données non identifiantes leur seraient communiquées.
Gestation pour autrui. Cette dernière est interdite sur le sol français par « un dispositif répressif complet » et doit le rester, estime le Conseil d’Etat. Elle est en effet jugée contraire au principe d’indisponibilité du corps humain, qui interdit de disposer d’éléments de son propre corps ou de ses facultés de reproduction, en dehors du don anonyme et gratuit de gamètes ou d’organes. Le Conseil doute de la possibilité de réaliser des GPA « éthiques », vu « la difficulté de s’assurer du caractère désintéressé du geste de la mère porteuse ». En outre, cette technique de procréation soumet l’enfant « à un parcours fragmenté entre ses origines génétique, gestationnelle et sociale ».
Procréation post mortem. « L’ouverture de l’AMP aux femmes seules rendrait difficilement justifiable de refuser une AMP post mortem à celle dont le conjoint vient de décéder alors que les embryons ou les gamètes du couple ont été conservés, observe la plus haute juridiction administrative. Cela reviendrait à demander à la femme de procéder au don ou à la destruction de ses embryons, tout en lui offrant la possibilité de procéder seule à une insémination avec le sperme d’un donneur. » Le Conseil recommande de vérifier l’existence d’un projet parental, et de fixer une date limite pour réaliser le projet.
Autoconservation des ovocytes. L’autorisation de cette technique qui permet de repousser une grossesse « s’inscrirait dans un contexte social la rendant indéniablement pertinente », estiment les « sages », qui relèvent que l’âge de la première grossesse ne cesse de reculer. Ils recommandent de fixer un âge au-delà duquel la ponction d’ovocytes ne pourrait plus être réalisée.
Enfants intersexes. Le Conseil recommande que la mention du sexe à l’état civil puisse être retardée pour les enfants dont le sexe est indéterminé à la naissance. Les actes médicaux ayant pour objectif de « conformer l’apparence esthétique des organes génitaux aux représentations du masculin et du féminin », aujourd’hui réalisés sur de très jeunes enfants, ne devraient avoir lieu que lorsque l’intéressé est en âge d’y consentir.
Fin de vie. Le Conseil d’Etat juge qu’il serait « peu raisonnable » et même « pas souhaitable » de modifier la loi Claeys-Leonetti promulguée en 2016, qui instaure, pour les personnes en fin de vie, un droit à « dormir avant de mourir pour ne pas souffrir », grâce à la délivrance, sous certaines conditions, d’une sédation profonde et continue jusqu’au décès. La loi actuelle permet de « répondre à l’essentiel des demandes sociales relatives à la fin de vie » émanant de personnes dont le pronostic vital est engagé à court terme, estime le Conseil d’Etat, qui fait tout de même valoir que les équipes soignantes rencontrent encore des « difficultés » à l’appliquer.
La ministre de la santé, Agnès Buzyn, a récemment assuré que la fin de vie ne serait pas abordée dans le cadre des révisions des lois de bioéthique, mais une partie des parlementaires de la majorité plaide pour qu’une loi autorisant une aide médicale à mourir soit votée avant la fin du quinquennat.

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<filname="SURF-0,2-3224,1-0,0-14"> ¤ Le cabinet de la ministre de la santé a assuré qu’il n’était pas question de limiter cette pension aux femmes n’ayant pas travaillé.
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Pensions de réversion : la maladresse de Buzyn

Le cabinet de la ministre de la santé a assuré qu’il n’était pas question de limiter cette pension aux femmes n’ayant pas travaillé.



Le Monde
 |    11.07.2018 à 11h19
    |

            Raphaëlle Besse Desmoulières








                        



   


Le gouvernement a décidément bien du mal à communiquer sur le sujet pourtant très sensible des pensions de réversion. Alors que l’exécutif tente, depuis des semaines, d’éteindre l’incendie sur le devenir de ce mécanisme de solidarité dans le futur système de retraites, c’est au tour d’Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé et chargée de ce dossier, de se prendre les pieds dans le tapis.
Interrogée, mardi 10 juillet à l’Assemblée nationale, sur ce dispositif qui permet, après le décès d’une personne, de reverser une partie des droits acquis par celle-ci au conjoint survivant, Mme Buzyn a affirmé, lors des questions au gouvernement, que « rien ne changera pour les retraités d’aujourd’hui ». Lundi, devant le Congrès, Emmanuel Macron avait déjà martelé ce message, qualifiant une possible suppression de « rumeur infâme, visant à faire peur ».

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                Le guêpier de la réforme des pensions de réversion



La réponse de la ministre concernant les futurs pensionnés en, a en revanche, inquiété plus d’un. « Pour les retraités de demain, nous maintenons, nous maintiendrons le système des pensions de réversion (…). Cela concerne des femmes qui n’ont pas travaillé, qui se sont occupées de leurs enfants ou qui ont travaillé aux côtés de leur mari sans cotiser. » Laissant ainsi entendre, en creux, que les femmes ayant travaillé n’y auraient plus droit.
« Aucun changement sur le fond »
Ce qui constituerait un changement de taille pour un mécanisme qui bénéficiait, en 2016, à 4,4 millions de personnes – dont 89 % de femmes – et qui vise à corriger en partie les inégalités de pensions très fortes entre hommes et femmes, notamment à cause de salaires plus faibles. Mais les règles pour la percevoir sont hétérogènes (conditions d’âge, de ressources…) et le futur système de retraite devrait être l’occasion d’une remise à plat.

.@agnesbuzyn vient d’annoncer le rétrécissement du périmètre à venir des pensions de réversion. Elles seront mainte… https://t.co/wJP9u1ki2N— luccarvounas (@Luc Carvounas)


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«@agnesbuzyn vient d’annoncer le rétrécissement du périmètre à venir des pensions de réversion. Elles seront maintenues pour les femmes qui n’ont jamais travaillé. Voilà comment #Macron le #PrésidentDesRiches lance son chantier d’Etat providence », a tweeté le député PS Luc Carvounas. « Il ne s’agit pas de limiter les pensions de réversion à ces personnes-là, ce n’est pas du tout ce qu’elle a voulu dire, répond le cabinet de la ministre. Il n’y a aucun changement sur le fond. » Peu après, Mme Buzyn a corrigé le tir au Sénat. « Oui, nous maintiendrons les pensions de réversion dans le futur système pour les futurs retraités qui bénéficieront des mêmes prestations pour chaque euro cotisé », indiquait-elle désormais. Une formule, certes plus rassurante, mais pas beaucoup plus claire.



                            


                        

                        


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<filname="SURF-0,2-3224,1-0,0-15"> ¤ Pour la première fois, les élèves de l’Ecole nationale d’administration et de l’Epitech se sont donné pour mission de proposer des prototypes numériques susceptibles de simplifier et de « décoincer » la fonction publique.
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A l’ENA, un hackathon pour rajeunir le service public

Pour la première fois, les élèves de l’Ecole nationale d’administration et de l’Epitech se sont donné pour mission de proposer des prototypes numériques susceptibles de simplifier et de « décoincer » la fonction publique.



Le Monde
 |    11.07.2018 à 09h55
    |

            Soazig Le Nevé








                        



                                


                            

Tout a commencé par un « ice-breaker » sur fond de musique dance. Chaque élève s’est approché de son voisin, l’a observé, bien en face, sans pudeur. Après quelques secondes, il s’est collé dos contre lui. Le temps de changer un détail de sa propre apparence et hop ! Chacun s’est retourné pour un nouveau face-à-face. Toujours sans pudeur, l’élève s’est attelé à déceler ce que le voisin avait modifié dans son look. Ainsi la glace était brisée et l’Ecole nationale d’administration (ENA) pouvait déclarer ouvert son tout premier « hackathon ».
Passée en mode laboratoire depuis six mois, l’ENA a pris le pli de quelques autres institutions d’Etat qui, à l’instar de la Cour des comptes ou de la Direction générale des finances publiques, sont entrées dans l’ère des « hackathons » – comprenez l’expérimentation immédiate de prototypes numériques imaginés pour redonner de la valeur à des services publics croulant souvent sous leur armure administrative.

Améliorer la gestion des files d’attente, accéder aux informations sur l’emploi, accompagner les associations dans l’évolution de leur modèle économique, optimiser les visites des services de l’Etat en entreprise… Les marges de progression sont nombreuses. Pour relever ces défis proposés par les services administratifs de la région Alsace-Champagne-Ardenne-Lorraine, les élèves de la promotion Clemenceau se sont attaché les services et l’ingéniosité des élèves informaticiens de l’Epitech.
Pour juger de la prestation des élèves (le fameux « pitch ») et de l’utilité du projet qu’ils ont conçu depuis le mois de février à partir d’observations de terrain dans les administrations, un jury composé de hauts-fonctionnaires et d’investisseurs dans la sphère publique a assisté à la finale de ce hackathon, le 14 juin, dans les locaux strasbourgeois de l’ENA.
DJ-maître des horloges
Cinq minutes de présentation, cinq minutes de questions/réponses : un rythme « agile » qu’a veillé...




                        

                        


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<filname="SURF-0,2-3224,1-0,0-16"> ¤ Le journaliste et historien revient, dans une tribune au « Monde », sur l’amalgame du président Emmanuel Macron lors de la cérémonie du 75e anniversaire de la rafle du Vél’ d’Hiv et explique pourquoi antisionisme et antisémitisme ne peuvent pas être assimilés.
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Dominique Vidal : « Non, l’antisionisme n’est pas un délit »

Le journaliste et historien revient, dans une tribune au « Monde », sur l’amalgame du président Emmanuel Macron lors de la cérémonie du 75e anniversaire de la rafle du Vél’ d’Hiv et explique pourquoi antisionisme et antisémitisme ne peuvent pas être assimilés.



Le Monde
 |    11.07.2018 à 08h16
 • Mis à jour le
11.07.2018 à 08h29
    |

Dominique Vidal (Journaliste et historien)







                        



                                


                            

Tribune. Francis Kalifat a de la suite dans les idées. Coup sur coup, en cette première semaine de juillet, le président du Conseil représentatif des institutions juives de France (CRIF) a rencontré les ministres de la justice, Nicole Belloubet, et de l’intérieur, Gérard Collomb, pour exiger qu’on « poursuive systématiquement les appels au boycott » d’Israël, voire qu’on « interdise » le mouvement Boycott-Désinvestissement-Sanction (BDS).
Ce faisant, il se glisse dans la brèche ouverte, il y a un an, par le président de la République. À la fin de son discours à la cérémonie du 75e anniversaire de la rafle du Vel d’Hiv, le 16 juillet, Emmanuel Macron avait affirmé, devant le premier ministre israélien, invité pour la première fois : « Nous ne céderons rien à l’antisionisme car il est la forme réinventée de l’antisémitisme. »
Etrange amalgame : d’un côté l’antisémitisme, délit sanctionné par la loi comme tous les racismes ; de l’autre l’antisionisme, une opinion que chacun est libre d’approuver ou de contester. Estimer que Theodor Herzl (1860-1904) s’est trompé en jugeant les juifs inassimilables et en les appelant à se rassembler dans un même État, est-ce criminel ?
Historiquement, Emmanuel Macron a commis une erreur. Jusqu’à la seconde guerre mondiale, la majorité des juifs – communistes, bundistes, orthodoxes – rejetait le projet sioniste. Après le génocide, des centaines de milliers de survivants, faute de visas pour les Etats-Unis, gagnèrent la Palestine, d’où le conflit de 1948 avait chassé 800 000 Arabes.
Erreur historique et faute politique
S’agissait-il d’un « choix sioniste » ? La même question se pose pour deux autres vagues d’immigrés : celle des juifs Arabes, expulsés ou « importés » par l’Agence juive ; celle des juifs – et non-juifs – soviétiques, empêchés de poursuivre leur périple jusqu’aux États-Unis.
Soixante-dix ans après sa création, Israël et les territoires...




                        

                        


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<filname="SURF-0,2-3224,1-0,0-17"> ¤ La date de mise en ligne des notes des épreuves anticipées a été fixée à mercredi 11 juillet dans cinq académies : Amiens, Montpellier, Nantes, Poitiers et Reims. Voici le lien et l’horaire de leur diffusion.
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Résultats bac français 2018 : publication mercredi 11 juillet dans les académies de Montpellier, Nantes, Poitiers, Reims et Amiens

La date de mise en ligne des notes des épreuves anticipées a été fixée à mercredi 11 juillet dans cinq académies : Amiens, Montpellier, Nantes, Poitiers et Reims. Voici le lien et l’horaire de leur diffusion.



Le Monde
 |    11.07.2018 à 07h30
 • Mis à jour le
11.07.2018 à 10h51
   





                        



   


Après les académies de Bordeaux, Lille, Limoges et Lyon mardi, cinq académies ont fixé le jour de la publication des résultats du bac français, du bac de sciences et des TPE au mercredi 11 juillet : celles d’Amiens, Montpellier, Nantes, Poitiers et Reims. Vous trouverez ci-dessous pour chacune d’elles, classées par ordre alphabétique, l’horaire prévu pour la mise en ligne, quand il a été précisé, ainsi qu’un lien permettant de consulter ces résultats sur le site du rectorat.
A savoir : contrairement aux résultats du bac, les résultats des épreuves anticipées ne sont pas affichés dans les établissements. Afin d’obtenir leurs notes, les candidats doivent se munir de leur numéro de matricule inscrit sur leur convocation du baccalauréat et se connecter sur le site Internet de leur académie. Ils recevront ensuite leur relevé de notes par courrier.
Retrouvez le jour et l’heure de mise en ligne des résultats dans les autres académies dans cet article :

        Lire aussi :
         

                Résultats bac de français 2018 : dates et horaires de publication, académie par académie



Académie d’Amiens  mercredi 11 juillet en fin d’après-midi (entre 16 heures et 18 heures).
Académie de Montpellier  mercredi 11 juillet à 14 heures.
Académie de Nantes  mercredi 11 juillet à 18 heures.
Académie de Poitiers  mercredi 11 juillet en fin de journée.
Académie de Reims  mercredi 11 juillet à partir de 16 heures.

Bac 2018 : résultats, reportages et infos sur « Le Monde Campus »
Le Monde Campus a organisé une journée de direct pour suivre la publication des résultats du bac dans chaque académie, vendredi 6 juillet, avec également deux tchats avec des spécialistes, sur le niveau de l’examen et l’évaluation des élèves et sur l’orientation post-bac et Parcoursup. Voici nos principaux articles :
Résultats du bac de français 2018 : dates et horaires de publication, académie par académie
Résultats bac 2018 : académie par académie, retrouvez-les en un clic
Que rapporte une mention au bac cette année ?
Rattrapage bac 2018 : tout ce qu’il faut savoir pour réussir les oraux
Les notes de bac de 200 candidats de l’académie de Lille vont être réexaminées
Les meilleures perles et anti-perles du bac 2018
« Ma fille attend ses résultats du bac, et moi, j’ai l’impression de repasser l’examen ! »
De bons résultats au bac, « coupe-file » pour obtenir une place sur Parcoursup
Corrigés de maths (S, ES et L) - Corrigés de SES - Corrigés de physique-chimie
Retrouvez tous nos articles sur www.lemonde.fr/bac, la page Facebook Le Monde Campus et le compte Twitter @lemonde_campus.





                            


                        

                        


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<filname="SURF-0,2-3224,1-0,0-18"> ¤ En invalidant le « délit de solidarité », le Conseil constitutionnel a fait passer la fraternité d’une dimension philosophico-politique au rang de norme juridique, estime l’universitaire Emmanuel Aubin.
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« La fraternité occupe enfin la place qui aurait dû être la sienne »

En invalidant le « délit de solidarité », le Conseil constitutionnel a fait passer la fraternité d’une dimension philosophico-politique au rang de norme juridique, estime l’universitaire Emmanuel Aubin.



Le Monde
 |    11.07.2018 à 07h00
 • Mis à jour le
11.07.2018 à 10h47
    |

Emmanuel Aubin (Professeur de droit public à l’université de Poitiers)







                        



                                


                            
Tribune. Fraternité versus ordre public. Un nouvel oxymoron est né dans la jurisprudence constitutionnelle, contribuant à humaniser davantage l’assistance aux migrants. Principal protagoniste du film documentaire Libre, primé au festival de Cannes, Cédric Herrou, agriculteur poursuivi et condamné sur la base du délit dit « de solidarité » pour avoir apporté, à la frontière franco-italienne (dans la vallée de la Roya), une aide à des migrants originaires d’Afrique, a vu son nom entrer dans l’histoire du droit public avec les décisions QPC n° 2018-717/718 du Conseil constitutionnel, rendues le 6 juillet.
Au cœur de « la république sociale », titre du livre de Michel Borgetto et Robert Lafore (PUF, 2000), la fraternité a, en effet, été érigée en principe de valeur constitutionnelle par les sages, en raison de la présence de la fraternité dans le préambule de la Constitution, dans la devise républicaine (article 2 de la Constitution) et à l’article 72-3 de la Constitution qui évoque « un idéal commun ».
En consacrant une montée en puissance normative de la fraternité, cette décision permet à ce nouveau principe d’être désormais confronté, dans le procès constitutionnel, notamment à la sauvegarde de l’ordre public. Le Conseil constitutionnel était saisi de la conformité à la Constitution de l’article L. 622-4 du code de l’entrée et de séjour des étrangers et du droit d’asile (Ceseda) qui prévoit, de façon très floue, des exemptions de poursuites pénales contre les personnes apportant une aide humanitaire au séjour irrégulier d’un étranger, l’aide à l’entrée et la circulation de l’étranger irrégulier exposant toute personne, sans distinguer l’assistance rémunérée de l’entraide désintéressée, à des poursuites pénales.
Une décision « historique »
Ce même article limite, en outre, à quelques actes seulement le bénéfice de l’exemption pénale. Le texte de ces dispositions visant à lutter contre les passeurs, qui « marchandisent »...




                        

                        


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<filname="SURF-0,2-3224,1-0,0-19"> ¤ Le bilan à la mi-année est parlant, avec une collecte de fonds en hausse de 72 % et des montants remboursés deux fois plus importants qu’en 2017.
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Le crowdfunding immobilier a toujours le vent en poupe

Le bilan à la mi-année est parlant, avec une collecte de fonds en hausse de 72 % et des montants remboursés deux fois plus importants qu’en 2017.



Le Monde
 |    11.07.2018 à 06h45
    |

            Jérôme Porier








                        



   


Au premier semestre, les plates-formes de financement participatif ont collecté 62 millions d’euros (+ 72 %) et remboursé près de 19 millions d’euros (+ 50 %), révèle un baromètre publié début juin par la plate-forme Fundimmo. Réalisée en collaboration avec Hellocrowdfunding, qui se présente comme un agrégateur de projets de financement participatif dans l’immobilier, cette étude compile des données collectées auprès de vingt-trois plates-formes.
Cent vingt-six projets ont été financés, au premier semestre, contre quatre-vingt-cinq un an plus tôt. Avec un rendement annuel moyen de 9,7 %, en augmentation de 0,2 point par rapport au premier semestre 2017, le crowdfunding immobilier constitue un placement attractif, estime l’étude.

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                Rien n’arrête le crowdfunding immobilier



« Ces chiffres témoignent également de l’augmentation des montants collectés : 499 786 euros par projet en moyenne contre 423 529 euros au 1er semestre 2017, précise Stéphane Bombon, président de Fundimmo. S’ensuit une augmentation logique de la durée moyenne de placement, qui est passée de 16,9 mois à 19 mois. »
Côté remboursement, un montant plus de deux fois supérieur à celui de l’année précédente est enregistré, avec 19 millions d’euros remboursés au premier semestre 2018. Un bémol : les retards de remboursement sont aussi plus fréquents, avec un taux moyen de 11,3 % depuis 2012.
Mais ces retards ne concernent qu’une poignée seulement d’acteurs, insiste Fundimmo. Parmi les vingt-trois plates-formes, dix-huit n’en enregistrent aucun. A noter : l’agrégateur de projets HelloCrowdfunding offre la possibilité de suivre les projets en retard, avec une actualisation des données de chaque plate-forme, tous les mois.

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                Expulsion pour impayé de loyer : les règles vont changer



« Sur les vingt-trois plates-formes de crowdfunding proposant des projets immobiliers, on observe une diversification accrue des projets, note Jérémie Benmoussa, directeur général de Fundimmo. Par exemple, la finalité altruiste séduit les investisseurs qui souhaitent engager leurs ressources pour un retour sur investissement tout en conciliant l’aspect humain. C’est le cas du financement de la construction des logements sociaux. Au-delà de la dimension sociale, cette catégorie de projet comporte l’avantage de présenter un risque limité. »
Parmi les cent vingt-six opérations financées au premier semestre, la typologie est la suivante : 57 % sont des projets résidentiels ; 14 % concernent des marchands de biens ; 10 % sont des projets d’aménagement ; 8 % des commerces ; et 5 % des hôtels (le solde comprend notamment des entrepôts et des bureaux).

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                Défiscalisation : la vie continue après le dispositif Censi-Bouvard



Sur le plan géographique, l’Ile-de-France est toujours en tête des régions les plus dynamiques. La région parisienne devance l’Auvergne-Rhône-Alpes, la Provence-Alpes-Côte d’Azur et l’Occitanie.
« L’Ile-de-France reste la région dans laquelle les acteurs de l’immobilier font le plus appel au crowdfunding. Malgré la perspective des élections municipales de 2020, de nature à freiner les permis de construire, on enregistre une croissance positive des demandes de financement partout sur le territoire », conclut Stéphane Bombon.



                            


                        

                        


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<filname="SURF-0,2-3224,1-0,0-20"> ¤ L’islamiste, détenu en France, mentor des tueurs de « Charlie Hebdo » et de l’Hyper Cacher, doit sortir de prison le 16 juillet.
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Article sélectionné dans La Matinale du 10/07/2018
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Vers l’expulsion du terroriste algérien Djamel Beghal

L’islamiste, détenu en France, mentor des tueurs de « Charlie Hebdo » et de l’Hyper Cacher, doit sortir de prison le 16 juillet.



Le Monde
 |    11.07.2018 à 06h42
 • Mis à jour le
11.07.2018 à 13h51
    |

            Jean-Baptiste Jacquin et 
Soren Seelow








                        



                                


                            
S’il fallait illustrer les difficultés qu’il y a parfois à traiter la menace terroriste avec les outils traditionnels du droit, Djamel Beghal constituerait à n’en pas douter un cas d’école passionnant. Naturalisé français en 1995, condamné pour terrorisme en 2005, déchu de sa nationalité française en 2007, assigné à résidence en 2009, de nouveau condamné en 2013, cet islamiste algérien de 52 ans doit sortir de prison le 16 juillet.
Une perspective qui alimente un véritable casse-tête diplomatique entre la France et l’Algérie, aucun des deux pays n’étant enclin à l’accueillir.
Détenu à la prison de Vezin-le-Coquet (Ille-et-Vilaine), Djamel Beghal a obtenu, en avril, de la chambre d’application des peines de la cour d’appel de Rennes, une réduction de peine exceptionnelle de vingt jours, alors que sa sortie théorique était prévue le 5 août. Les magistrats ont motivé leur décision par le fait que sa nationalité algérienne n’était pas contestée par l’Algérie et que l’intéressé avait lui-même demandé son expulsion vers ce pays, après s’y être d’abord opposé. Cette libération conditionnelle a été accordée « sous condition suspensive de l’expulsion vers l’Algérie ».
Après de délicates tractations diplomatiques entre Paris et Alger autour de ce dossier, les choses semblent s’apaiser. Un laissez-passer consulaire devrait être rapidement délivré, permettant à Djamel Beghal de rejoindre son pays de naissance alors que ses papiers d’identité algériens sont périmés.
Cas atypique
Si l’expulsion ne pouvait intervenir le jour de sa sortie de prison, le 16 juillet, il ferait l’objet d’un contrôle judiciaire renforcé, de type bracelet électronique. Jusqu’au 5 août, il serait suivi par un juge d’application des peines spécialisé en terrorisme. Au-delà, ce serait au ministère de l’intérieur de prendre le relais, par une mesure de rétention administrative, en attendant l’expulsion ou l’assignation à résidence.
Ce cas est assez atypique. La plupart...




                        

                        

