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<filname="SURF-0,57-0,64-823353,0-1"> ¤ Un an après son discours de 2017, le chef de l’Etat a retrouvé, lundi, les parlementaires réunis en Congrès à Versailles. Voici les principales annonces qu’il a faites.
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Ce qu’il faut retenir du discours d’Emmanuel Macron devant le Congrès

Un an après son discours de 2017, le chef de l’Etat a retrouvé, lundi, les parlementaires réunis en Congrès à Versailles. Voici les principales annonces qu’il a faites.



Le Monde
 |    09.07.2018 à 16h52
 • Mis à jour le
09.07.2018 à 19h00
   





                        



   


Emmanuel Macron a retrouvé les ors de Versailles. Un an après son discours devant les parlementaires, le président de la République a retrouvé le Congrès, lundi 9 juillet, pour rappeler le cap de son mandat.
M. Macron a commencé, peu après 15 heures, par revenir sur les élections de 2017, affirmant ne pas avoir oublié « les peurs, les colères accumulées pendant des années, qui ont conduit notre pays à ce choix ». Ces peurs « n’ont pas disparu en une année », a-t-il dit, avant de saluer les « chantiers d’une ampleur jamais vue » engagés par les députés et les sénateurs depuis son arrivée au pouvoir il y a un an.

        Retrouvez l’intégralité
         

          du discours d’Emmanuel Macron devant le Congrès



Il a ensuite passé en revue plusieurs dossiers et fait quelques annonces, voici les principales :
Répondre aux parlementaires
Emmanuel Macron a annoncé vouloir déposer un amendement à la réforme constitutionnelle afin qu’il lui soit permis, dès l’année prochaine, de rester au Congrès pendant les débats parlementaires suivant son allocution – le président a promis l’an dernier de revenir chaque année devant le Congrès.
M. Macron entend ainsi répondre « aux pires reproches » faits « à cette procédure » alors que certains parlementaires ont choisi de boycotter le rendez-vous, dénonçant une rencontre « surfaite » ou encore un exercice « autocratique, monarchique ». Le format actuel du Congrès, qui veut que le président quitte les parlementaires après son allocution, a été acté lors d’une réforme soutenue par Nicolas Sarkozy, en 2008.

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          Ces élus qui boycottent le Congrès d’Emmanuel Macron



La révision constitutionnelle doit être examinée à partir de mardi en première lecture dans l’hémicycle de l’Assemblée.
Construire l’Etat providence du XXIe siècle
Le rendez-vous précédemment annoncé avec les principales organisations patronales et syndicales, prévu le 17 juillet, doit permettre de « jeter les bases d’un nouveau contrat social, celui du siècle qui s’ouvre », a déclaré Emmanuel Macron.
« C’est à son élaboration comme au détail de sa mise en œuvre que je veux les inviter », a-t-il ajouté, précisant vouloir aborder « la réforme de l’assurance chômage ou la santé au travail » dans « un esprit constructif ».

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Dépenses publiques : faire des « choix forts » pour serrer la vis
M. Macron a promis « des choix forts et courageux » pour engager la baisse des dépenses publiques, qui seront annoncés « dans les prochaines semaines » par le premier ministre.
« Tout le monde souhaite la baisse des impôts (…), mais nul ne veut jamais les assumer lorsqu’elles sont décidées, a-t-il fait valoir. Il ne saurait y avoir de baisse de la fiscalité ou de développement de l’investissement sans un ralentissement de la hausse continue de nos dépenses ».
La France a officiellement quitté à la fin juin la procédure pour déficit excessif qui était ouverte contre elle depuis 2009 par la Commission européenne.
Cette baisse des dépenses « s’accompagnera d’une réorganisation de l’Etat à travers plus de présence sur les territoires, plus de souplesse de gestion », a affirmé le président. « D’ici la fin de l’année, le premier ministre présentera l’ensemble de ces décisions pour la transformation indispensable de l’action publique », a-t-il insisté.
Refondre le régime des retraites
A quelques mois de la réforme des retraites voulue par le président, « faire croire que nous voudrions supprimer les pensions de réversion est une rumeur malsaine, visant à faire peur », a tenu à dénoncer le chef de l’État.

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          qu’est-ce que la pension de réversion ?



« Dès 2019 nous refondrons notre régime de retraite pour protéger mieux ceux dont les carrières sont hachées, instables, atypiques », ce qui concerne « bien souvent les carrières des femmes », a-t-il déclaré devant le Congrès.
« Rien ne changera pour les retraités d’aujourd’hui », a-t-il affirmé, déclenchant des exclamations dans les rangs des parlementaires.
Mise en œuvre du plan pauvreté en 2019
Reporté à la rentrée par le gouvernement, le plan pauvreté, sera présenté « en septembre » et mis en œuvre « en 2019 », a confirmé Emmanuel Macron, en promettant « un accompagnement réel vers l’activité » pour les personnes « les plus fragiles ».
« Elle ne se contentera pas de proposer une politique de redistribution classique, mais une politique d’investissement et d’accompagnement social. Non pas de nouvelles aides, en solde de tout compte, mais un accompagnement réel vers l’activité », a-t-il ajouté.
La présentation du plan pauvreté, issu d’une concertation lancée en grande pompe à la fin 2017, devait initialement être faite le 10 juillet. La semaine dernière, elle a été reportée à la rentrée, suscitant la déception et les critiques des associations.
Donner un « cadre » à l’islam dès l’automne
« La République n’a aucune raison d’être en difficulté avec l’islam », a affirmé Emmanuel Macron, soulignant que « dès l’automne, un cadre et des règles » seront donnés à ce culte, « garantissant qu’il s’exercera partout de manière conforme aux lois de la République ». 

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M. Macron avait confié en février son intention de « poser les jalons de toute l’organisation » de la deuxième religion de France. A la fin juin, le gouvernement a annoncé le lancement « d’assises territoriales » destinées à réformer l’organisation de ce culte ainsi que son financement. Cette « grande concertation » devra être organisée par chaque préfet « d’ici au 15 septembre », en vue d’améliorer la représentation institutionnelle du culte musulman, le financement des mosquées et la formation des imams et aumôniers.
Appel à la « solidarité » européenne pour répondre à la crise migratoire
Alors que l’Europe est secouée par une intense crise diplomatique à propos de la question migratoire ces dernières semaines, M. Macron a affirmé que « ce sujet ne peut être réglé ni dans l’émotion, qui crée la confusion, ni dans la fermeture et le repli nationaliste ».
« Toute politique nationaliste de court terme ne réglera en rien la situation migratoire », a insisté le président, qui a été au centre d’une violente passe d’armes avec l’exécutif italien avant l’accord sur la gestion des flux migratoires arraché par les 28 Etats membres de l’Union européenne fin juin à Bruxelles.
« L’essentiel de nos réponses passe par un renforcement de nos frontières communes en Europe et par une politique de responsabilité et de solidarité au sein de l’Europe », a ajouté le chef de l’Etat.
Et de souligner :
« Jamais la France n’acceptera les solutions de facilité que d’aucuns aujourd’hui proposent, qui consisteraient à organiser des déportations, à travers l’Europe, pour aller mettre dans je ne sais quel camp, à ses frontières ou en son sein ou ailleurs, les étrangers » non admis en France.
M. Macron a ainsi affirmé que la « véritable frontière en Europe » était celle qui sépare « progressistes » et « nationalistes » et que leur affrontement serait au cœur des élections européennes de 2019. « Ce sera difficile, mais le combat est clairement posé », a-t-il déclaré.

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Macron se défend d’appliquer une politique pour « les riches »
Assurant vouloir défendre par sa politique « les entreprises » et « non pas les riches », le chef de l’Etat a assuré qu’il n’aimait « ni les castes, ni les rentes, ni les privilèges ».

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« Une politique pour les entreprises, ce n’est pas une politique pour les riches. C’est une politique pour toute la nation, une politique pour l’emploi, une politique pour les services publics », a-t-il déclaré, tandis qu’il est accusé par ses opposants d’être « le président des riches ». « Il est mensonger de vouloir défendre les salariés si l’on ne défend pas les entreprises », a ajouté M. Macron, justifiant les réformes fiscales mises en place depuis un an par la nécessité de renforcer la compétitivité de la France.

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<filname="SURF-0,57-0,64-823353,0-2"> ¤ Michel Eltchaninoff, cofondateur de l’association Les Nouveaux dissidents, dans une tribune au « Monde », appelle le président Emmanuel Macron à ne pas se rendre à Saint-Pétersbourg pour la Coupe du monde de football si le cinéaste Oleg Sentsov n’est pas libéré avant.
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Michel Eltchaninoff : « Monsieur Macron, conditionnez votre visite en Russie à la libération d’Oleg Sentsov »

Michel Eltchaninoff, cofondateur de l’association Les Nouveaux dissidents, dans une tribune au « Monde », appelle le président Emmanuel Macron à ne pas se rendre à Saint-Pétersbourg pour la Coupe du monde de football si le cinéaste Oleg Sentsov n’est pas libéré avant.



Le Monde
 |    09.07.2018 à 14h52
 • Mis à jour le
09.07.2018 à 16h04
    |

Michel Eltchaninoff (Cofondateur de l’association Les Nouveaux dissidents)







                        



                                


                            

Tribune. Monsieur le président, pouvez-vous vraiment vous rendre en Russie ? Vous avez prévu d’assister mardi au match France-Belgique à Saint-Pétersbourg. La Coupe du monde de football est une fête magnifique. Et vouloir soutenir l’équipe de France est parfaitement légitime. Cependant ce séjour sonnerait comme une défaite politique et morale pour notre pays. Mardi 10 juillet, le cinéaste Oleg Sentsov, emprisonné en Sibérie, entamera, s’il est encore en vie, son 58e jour de grève de la faim.
Sa cousine, Natalia Kaplan, lui a rendu visite la semaine dernière. Oleg Sentsov parle encore. Il refuse que l’on s’apitoie sur son sort. Mais il suffit de regarder le visage de Natalia pour comprendre ce qu’elle a compris.
Une rhétorique de la faiblesse européenne
D’ici quelques jours, s’il n’est pas libéré, il connaîtra le sort de Bobby Sands, le nationaliste irlandais mort en 1981 après 66 jours de grève de la faim, et d’Anatoli Martchenko, dissident soviétique qui a succombé à une grève de la faim en 1986. Olef Sentsov est tout près de la mort maintenant.
Vous connaissez l’ampleur de la mobilisation en faveur d’Olef Sentsov, dans le monde, et tout particulièrement en France. Des romanciers, des philosophes, des cinéastes, des artistes, des dizaines de milliers de citoyens se sont engagés. Depuis quelques jours, nos écrivains publient chaque jour des textes pour appeler à sa libération. Vous avez vous-même évoqué son cas lors de votre dernière rencontre avec le président russe, à Saint-Pétersbourg. En vain. Si aucune initiative vigoureuse ne survient, Oleg Sentsov mourra en prison.

Dès votre première rencontre avec Vladimir Poutine, à Versailles, en 2017, vous avez parfaitement compris à qui vous aviez à faire. Il faut dire que l’ingérence du Kremlin dans la campagne électorale française vous avait averti. Depuis des années, le président russe déploie une rhétorique de la faiblesse européenne et démocratique.
Ce...




                        

                        


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<filname="SURF-0,57-0,64-823353,0-3"> ¤ Le président de la République s’est défendu d’avoir une politique pour « les riches ». Bastien Bonnefous, chef du service politique du « Monde », a répondu à vos questions dans un tchat.
<filname="PROF-0,57-0,64-823353,0-3"> ¤ 
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<filname="SURF-0,57-0,64-823353,0-4"> ¤ L’affaire porte sur un possible « système » prévu pour rémunérer des permanents avec les fonds européens réservés à l’embauche d’assistants parlementaires.
<filname="PROF-0,57-0,64-823353,0-4"> ¤                     
                                                

Emplois fictifs présumés du FN : nouvelles mises en examen, dont Nicolas Bay

L’affaire porte sur un possible « système » prévu pour rémunérer des permanents avec les fonds européens réservés à l’embauche d’assistants parlementaires.



Le Monde
 |    09.07.2018 à 13h09
 • Mis à jour le
09.07.2018 à 14h23
   





                        


L’eurodéputé Rassemblement national (RN, ex-Front national) Nicolas Bay, le garde du corps de Marine Le Pen, Thierry Légier, rémunéré comme assistant parlementaire, et deux autres assistants ont été récemment mis en examen dans le cadre de l’affaire des emplois présumés fictifs du Front national au Parlement européen, a-t-on appris lundi 9 juillet de sources concordantes.
Nicolas Bay, dont le nom circule pour conduire la liste Rassemblement national aux élections européennes, a été mis en examen le 8 juin pour « abus de confiance », le même chef de délit retenu à l’encontre de la présidente du parti d’extrême droite, Marine Le Pen, en juin 2017. Thierry Légier a, lui, été mis en examen le 18 avril pour « recel d’abus de confiance », selon une source proche de l’enquête.
Un possible détournement d’argent européen
Les juges d’instruction enquêtent sur un possible « système » organisé par le Front national – devenu début de juin Rassemblement national (RN) –, et par sa présidente, Marine Le Pen, pour rémunérer des permanents avec les fonds européens réservés à l’embauche d’assistants parlementaires.
Le 4 juin, la cour d’appel de Paris a rejeté les recours formés par le Front national et Marine Le Pen, qui contestait la compétence de la justice française, estimant aussi que l’enquête judiciaire s’affranchissait du principe de séparation des pouvoirs.

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                Assistants d’eurodéputés : la justice saisit deux millions d’euros destinés au RN



L’enquête, déclenchée en 2015 à la suite d’un signalement de l’ex-président socialiste du Parlement européen, Martin Schultz, vise 17 élus ou ex-élus du FN et une quarantaine d’assistants. Les investigations ont mis au jour des courriels et des tableaux suggérant que les contrats des assistants étaient ventilés selon les crédits disponibles sur les enveloppes des élus, sans nécessairement demander l’accord de ces derniers.
Marine Le Pen est notamment soupçonnée d’avoir « donné des instructions » afin que des eurodéputés engagent comme assistants des personnes « occupant en réalité des emplois » au FN, selon les termes de sa mise en examen survenue le 30 juin 2017, d’après une source proche du dossier. Depuis l’ouverture de l’enquête, les dirigeants du RN, au premier rang desquels Marine Le Pen, n’ont cessé de dénoncer « la cabale » dont ils seraient les victimes.



                            


                        

                        


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<filname="SURF-0,57-0,64-823353,0-5"> ¤ Face à la demande de plus de redistribution et de pouvoir d’achat, le gouvernement ne s’écarte pas de son idée qu’il faut d’abord relancer l’économie pour débloquer l’ascenseur social, explique Philippe Escande, éditorialiste économique au « Monde ».
<filname="PROF-0,57-0,64-823353,0-5"> ¤                     
                                                   
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« Attractivité et compétitivité, le cap inédit donné par Macron pour s’attaquer à la question sociale »

Face à la demande de plus de redistribution et de pouvoir d’achat, le gouvernement ne s’écarte pas de son idée qu’il faut d’abord relancer l’économie pour débloquer l’ascenseur social, explique Philippe Escande, éditorialiste économique au « Monde ».



Le Monde
 |    09.07.2018 à 11h50
    |

            Philippe Escande








                        



                                


                            
Le premier ministre Edouard Philippe aime manifestement les belles-lettres et les grands voyageurs. Invité à dialoguer avec le philosophe allemand Peter Sloterdijk à l’occasion des Rencontres économiques d’Aix-en-Provence, ce samedi 7 juillet, il a convoqué L’Odyssée pour expliquer sa démarche. Ulysse avait un cap, qu’il a gardé durant vingt ans, celui de sa maison où l’attendait Pénélope. De la même manière, le chef du gouvernement entend garder son cap par-delà les tempêtes et les pièges. Et celui-ci lui a été fixé par Zeus/Jupiter/Macron : « attractivité et compétitivité ». Pas forcément de quoi faire se lever des foules impatientes, mais de quoi expliquer en grande partie la philosophie économique du pouvoir.
Sur le plan de l’attractivité, la feuille de route se déroule comme convenu. Ce week-end, on apprenait que deux des plus grandes institutions financières américaines, la banque Citigroup ainsi que le plus grand gestionnaire d’actifs au monde, BlackRock, ont choisi la France pour développer leurs activités européennes. « Le nombre de grandes entreprises va se réduire en Grande-Bretagne, assure au Financial Times Luigi di Vecchi, le président Europe de Citi, tandis qu’en France, nous voyons la création de champions européens. »
Débloquer l’ascenseur social
La compétitivité va de pair avec l’attractivité et justifie, selon le ministre de l’économie, Bruno Le Maire, lui aussi invité à plancher aux Rencontres d’Aix, les premières mesures du gouvernement, notamment celles souvent décriées de baisse du coût du capital, avec l’impôt forfaitaire à 30 % et la fin de l’ISF. La future loi Pacte, destinée notamment à assouplir les règles pour les petites et moyennes entreprises, s’inscrit dans cette démarche.
Le cap du marin Philippe est donc économique et tourné vers le développement de l’offre dans l’espoir que son approche « traite les problèmes par la racine », comme l’ajoute Bruno Le Maire....




                        

                        


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<filname="SURF-0,57-0,64-823353,0-6"> ¤ Selon l’enquête annuelle sur les « fractures françaises », réalisée par Ipsos Sopra-Steria, à peine une personne sur deux pense que l’appartenance à l’UE est une bonne chose.
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Les Français sont déçus par la construction  de l’Union européenne

Selon l’enquête annuelle sur les « fractures françaises », réalisée par Ipsos Sopra-Steria, à peine une personne sur deux pense que l’appartenance à l’UE est une bonne chose.



Le Monde
 |    09.07.2018 à 11h21
 • Mis à jour le
09.07.2018 à 11h31
    |

            Philippe Ricard








                        



                                


                            
L’élection d’Emmanuel Macron à la présidence de la République avait pu susciter un regain d’enthousiasme pro-européen, du moins dans son électorat. Un an après, l’enquête Ipsos publiée par Le Monde constate que la perception de l’Union européenne reste des plus clivantes dans une opinion publique française sinon franchement eurosceptique, du moins largement déçue par la construction communautaire.

D’après cette étude d’opinion, 53 % des Français, contre 58 % en juin 2017, jugent que l’appartenance à l’UE est une « bonne chose », ou une « très bonne chose ». Au contraire, 31 % sont d’avis qu’il s’agit d’une « assez » ou d’une « très mauvaise chose », une proportion en hausse de 5 points de pourcentage en un an. « L’UE est plébiscitée par les catégories moyennes et supérieures mais rejetée par des catégories populaires », observe l’institut Ipsos, chiffres à l’appui : deux tiers des cadres jugent ainsi positivement l’appartenance à l’ensemble continental, tandis qu’un ouvrier sur deux la considère comme une « mauvaise chose ».
Politiques de l’UE jugées négatives
De même, une majorité de personnes interrogées (52 %) estime que l’appartenance à l’UE a tendance à aggraver les effets sur les Français des crises traversées par l’UE, contre 30 % d’un avis contraire (et 18 % qui considèrent que le fait d’appartenir à l’Union est sans impact). Pour un peu plus d’un tiers des personnes interrogées, l’UE suscite avant tout de la déception, plutôt que du rejet (9 %), de l’adhésion (6 %) ou de l’espérance (16 %).

Sans surprise, les électeurs de La République en marche (LRM) restent les plus favorables à l’Union européenne. Ils sont 87 % à considérer que l’appartenance à l’UE est une « bonne chose » (contre à peine 15 % qui pensent de même du côté du Rassemblement national – RN). L’UE contribue même à protéger les Français pour plus de deux électeurs LRM sur trois. Sans surprise, ceux du RN sont les plus réservés. Ils jugent...




                        

                        


<article-nb="2018/07/09/19-7">
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<filname="SURF-0,57-0,64-823353,0-7"> ¤ L’amendement effaçait quasiment les mots « Sécurité sociale » de la Constitution.
<filname="PROF-0,57-0,64-823353,0-7"> ¤                     
                                                   
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« Protection sociale » : un député tente d’en étendre le champ et met le feu

L’amendement effaçait quasiment les mots « Sécurité sociale » de la Constitution.



Le Monde
 |    09.07.2018 à 11h14
 • Mis à jour le
09.07.2018 à 12h05
    |

            Raphaëlle Besse Desmoulières et 
Bertrand Bissuel








                        



                                


                            

Quiconque égratigne le totem de la « Sécu » s’expose à une volée de bois vert. Olivier Véran vient de vivre cette pénible expérience. Le député (La République en marche) de l’Isère a défendu une disposition qui gommait presque intégralement de la Constitution les mots « Sécurité sociale » pour les remplacer par « protection sociale ». Devant la polémique déclenchée par son initiative, le rapporteur général de la commission des affaires sociales à l’Assemblée nationale a corrigé sa copie. Mais, sur le fond, la volonté est la même : la mesure qu’il porte aura pour effet d’élargir le champ des lois de financement de la Sécurité sociale.
Tout est parti d’un amendement adopté dans la soirée du 28 juin en commission des lois de l’Assemblée, à l’occasion de l’examen du projet de loi de révision constitutionnelle. La disposition en question était, en apparence, bénigne : il s’agissait de substituer la formule « loi de financement de la protection sociale » (LFPS) à « loi de financement de la Sécurité sociale » (LFSS) – les mots « Sécurité sociale » n’étant maintenus que dans une seule occurrence. Le but de M. Véran était d’« étendre » le domaine couvert par une LFSS, qui est, pour l’essentiel, circonscrit à quatre branches : assurance-maladie, famille, assurance-vieillesse, accidents du travail-maladies professionnelles. Avec une LFPS – concept plus vaste qu’une LFSS –, le législateur aura ainsi la faculté d’intégrer un futur « risque dépendance, conformément au souhait du président de la République », avait ajouté l’élu LRM.

« Variable d’ajustement »
Les critiques se sont élevées quelques jours après le vote de la commission des lois. La CFDT a dénoncé « un amendement inutile et dangereux », la CGT y a vu « une attaque frontale contre la Sécurité sociale », tandis que FO fustigeait « une faute historique » qui « constitutionnaliserait la mort de la Sécu ».
Premier...




                        

                        


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<filname="SURF-0,57-0,64-823353,0-8"> ¤ Le courage politique dont ont fait preuve certains dirigeants de gauche, notamment en Grèce, devrait inspirer les partis français, estime, dans sa chronique, Jean-Michel Bezat, journaliste au « Monde ».
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« La reconstruction économique de la gauche ne se fera pas autour de Mélenchon »

Le courage politique dont ont fait preuve certains dirigeants de gauche, notamment en Grèce, devrait inspirer les partis français, estime, dans sa chronique, Jean-Michel Bezat, journaliste au « Monde ».



Le Monde
 |    09.07.2018 à 11h10
    |

            Jean-Michel Bezat








                        



                                


                            

Le monde n’est pas condamné aux dérives des régimes de la droite autocratique, populiste ou illibérale. Pas plus qu’aux errements d’une gauche radicale cultivant avec complaisance ses utopies économiques hors-sol – pour le plus grand malheur des peuples. Une gauche en partie dépouillée de ses oripeaux idéologiques bouge encore. Après Lula au Brésil, Alexis Tsipras en Grèce ou Antonio Costa au Portugal, « AMLO » pourrait en donner une nouvelle preuve de vie.
« AMLO » ? C’est le diminutif d’Andres Manuel Lopez Obrador, élu président du Mexique avec 53 % des voix, dimanche 1er juillet, sur un programme à l’opposé du néolibéralisme de son prédécesseur, mais porté par un homme ayant su se montrer pragmatique comme maire de Mexico. A 64 ans, le vieux briscard de la gauche mexicaine n’est pas un avatar du Vénézuélien Nicolas Maduro ni du Bolivien Evo Morales, qui ont salué sa victoire comme celle de la « dignité » retrouvée face au capitalisme et à l’« empire » (américain).

Dans un pays comptant 46 % de pauvres, sa campagne a bien sûr résonné d’appels au peuple et s’est focalisée sur la lutte contre les inégalités autant que sur l’éradication de deux autres fléaux mexicains, la corruption et la violence. Mais, au soir de sa victoire, il a mis de l’eau dans sa tequila pour rassurer les milieux d’affaires de la quinzième puissance économique mondiale. « Les changements seront profonds, mais ils se feront dans le respect de l’ordre juridique établi, a-t-il promis. Il n’y aura ni confiscation ni expropriation de biens. » 
« Une nouvelle social-démocratie »
Dans des contextes différents, des dirigeants européens ont su composer avec la dure réalité. Le Grec Tsipras, bien sûr. Elu en 2015 à la tête d’un pays en faillite sur un programme radical, le leader de Syriza a eu la lucidité – et le courage − de remiser ses promesses intenables pour éviter la sortie de l’euro. Lui, l’ancien des Jeunesses...




                        

                        


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<filname="SURF-0,57-0,64-823353,0-9"> ¤ Emmanuel Macron et Nicolas Hulot se sont engagés à fermer les quatre centrales françaises d’ici à 2022. Mais ces sites jouent un rôle énergétique majeur pour passer les pointes hivernales.
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Les centrales à charbon seront difficiles à fermer

Emmanuel Macron et Nicolas Hulot se sont engagés à fermer les quatre centrales françaises d’ici à 2022. Mais ces sites jouent un rôle énergétique majeur pour passer les pointes hivernales. La tâche s’avère plus complexe que prévu.



Le Monde
 |    09.07.2018 à 11h00
    |

                            Nabil Wakim (Cordemais, Loire-Atlantique)








                        



                                


                            

C’était une promesse de campagne du candidat Macron : en 2022, les centrales à charbon françaises seront fermées. Dans un entretien à Forbes, en mai, il en avait même fait un exemple de sa politique environnementale. « EDF et [le groupe allemand] Uniper, des entreprises très classiques, ont beaucoup résisté. Mais j’ai décidé de dire très clairement que nous allions les fermer. Je leur ai dit : “Nous allons vous aider, mais nous allons les fermer. Il n’y a pas d’autre choix.” »
Le plan climat de Nicolas Hulot, présenté il y a tout juste un an, avait gravé dans le marbre cet engagement. La France ne compte plus que quatre centrales de ce type en activité sur son territoire, au Havre (Seine-Maritime), à Cordemais (Loire-Atlantique), à Saint-Avold (Moselle) et à Gardanne (Bouches-du-Rhône).
Elles sont d’abord remises en cause pour leur très mauvais bilan carbone, le charbon étant la manière la plus polluante de produire de l’électricité. Certes, le charbon ne représente que 1,8 % de la production électrique française, mais il représente 25 % des émissions du secteur. Ces quatre centrales jouent pourtant un rôle majeur pour passer les pointes hivernales, et, surtout, emploient plus d’un millier de salariés, sans compter les nombreux emplois indirects.
Un rôle crucial
A Cordemais (Loire-Atlantique), le problème se pose assez simplement. Pour assurer l’alimentation électrique de la Bretagne, le rôle de la centrale est crucial, assurent en chœur la direction d’EDF et les syndicats. Ici, on produit de l’électricité à partir du charbon et du fioul depuis le début des années 1970. La dernière tranche fioul de la centrale a cessé son activité définitivement en avril, mais les deux unités charbon sont encore très actives.
Le PDG d’EDF, Jean-Bernard Lévy, a même assuré devant l’Assemblée, en juin, que la Bretagne n’était pas passée loin d’un « black-out » l’hiver dernier. Lors des deux derniers hivers,...




                        

                        


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<filname="SURF-0,57-0,64-823353,0-10"> ¤ La dernière enquête « fractures françaises » montre des proximités idéologiques sur les enjeux de l’immigration.
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La base des électeurs LR se durcit, mais reste loin du RN sur l’économie et le social

La dernière enquête « fractures françaises » montre des proximités idéologiques sur les enjeux de l’immigration.



Le Monde
 |    09.07.2018 à 10h38
   





                        



                                


                            

En Europe comme en France, la question des convergences idéologiques et des rapprochements politiques entre droite et extrême droite revient au cœur du débat. Ainsi, en France, le parti Les Républicains (LR) de Laurent Wauquiez semble faire des concessions à nombre de thématiques et d’éléments de langage utilisés par le Rassemblement national (RN, ex-Front national). Qu’en est-il, au-delà des dirigeants et des appareils, des sympathisants de ces deux partis ?
La réponse apportée par la sixième vague de « fractures françaises » est nuancée. Au premier abord, il y a bien un durcissement de la base des électeurs proches de LR sur les enjeux de l’immigration et sur une conception traditionnelle de la société et de l’autorité. 87 % des électeurs LR considèrent qu’il y a « trop d’étrangers en France ». A cet égard, ils sont plus proches des électeurs du RN qui partagent ce sentiment à hauteur de 97 % contre seulement 54 % des électeurs de La République en marche (LRM). 86 % des électeurs de LR pensent que « de manière générale, les immigrés ne font pas d’efforts pour s’intégrer », ils sont 91 % chez les électeurs du RN et 44 % chez ceux de LRM. Enfin, 99 % des sympathisants LR sont d’accord avec l’idée qu’on « a besoin d’un vrai chef en France pour remettre de l’ordre », ils sont 96 % des sympathisants RN à partager cette opinion et, tout de même, 88 % des proches de LRM.

Ces proximités idéologiques partagées ont eu pour conséquence de faire évoluer la perception que les sympathisants LR ont du parti de Marine Le Pen : si 18 % de ceux-ci considèrent que « le RN est capable de gouverner le pays », ils ne sont plus que 46 % (contre 60 % en 2017) à penser ce parti comme « dangereux pour la démocratie » et 48 % (contre 62 % en 2017) à le qualifier de « xénophobe ». Le style de Laurent Wauquiez a fait baisser la garde des sympathisants de son parti vis-à-vis du RN.
Plus irréconciliables que...



                        

                        


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<filname="SURF-0,57-0,64-823353,0-11"> ¤ 46 % des personnes de 18 à 35 ans estiment que d’autres systèmes politiques sont tout aussi bons, selon l’enquête annuelle sur les « fractures françaises ».
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La démocratie, une idée fragile chez les jeunes

46 % des personnes de 18 à 35 ans estiment que d’autres systèmes politiques sont tout aussi bons, selon l’enquête annuelle sur les « fractures françaises ».



Le Monde
 |    09.07.2018 à 10h32
   





                        



                                


                            
Et si la crise de la politique avait masqué la crise de la démocratie ? Voilà peut-être la question la plus lourde qui surgit à la lecture de la sixième vague de l’enquête sur les fractures françaises, réalisée par Ipsos Sopra-Steria et menée depuis 2013 en partenariat avec la Fondation Jean-Jaurès et Sciences Po (programme ViePol). Depuis de nombreuses années, il s’agissait de deux crises jumelles – la crise de la politique occupant, par son ampleur, le devant de la scène. Aujourd’hui, elle demeure la plus vive mais, et c’est l’élément nouveau, elle se réduit légèrement tandis que la crise de la démocratie se développe progressivement.
La crise de la politique a sans doute été le sujet central de la campagne présidentielle en 2017. Elle n’est pas réglée, loin s’en faut mais un point d’inflexion semble avoir été atteint en 2016. Depuis lors, la conviction que « tous les responsables politiques sont corrompus » reste élevée (63 %) mais elle a reculé de 14 points. Quant au sentiment que « les responsables politiques agissent d’abord dans leur intérêt personnel », il reste massif (82 %) mais a reculé de 11 points.
La crise de la démocratie, de son côté, suit un chemin ambivalent. Lorsque l’on s’interroge sur le bon ou le mauvais fonctionnement de la démocratie, la situation s’améliore là aussi de 16 points depuis 2016. Mais lorsque l’on se demande s’il s’agit ou non du meilleur des systèmes, la situation se dégrade continûment. En 2014, 24 % des Français estimaient que « d’autres systèmes politiques peuvent être aussi bons que la démocratie » – c’était déjà très significatif. Ils étaient 30 % en 2016. Ils sont 36 % aujourd’hui. L’analyse détaillée souligne trois grandes fractures plus inquiétantes encore que ce pourcentage global, et qui expliquent en partie le détachement progressif à l’égard de la démocratie.
Relativisation
Une fracture éducative et culturelle d’abord : 46 % des jeunes de 18 à 35 ans estiment que d’autres...




                        

                        


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<filname="SURF-0,57-0,64-823353,0-12"> ¤ Dans une tribune au « Monde », un collectif d’architectes de renom, parmi lesquels Paul Chemetov et Christian de Portzamparc, estime que le projet de loi sur l’évolution du logement, de l’aménagement et du numérique, détruit les règles régissant leur métier au lieu de les réformer.
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« Avec la loi ELAN, l’architecture est réduite à portion congrue »

Dans une tribune au « Monde », un collectif d’architectes de renom, parmi lesquels Paul Chemetov et Christian de Portzamparc, estime que le projet de loi sur l’évolution du logement, de l’aménagement et du numérique, détruit les règles régissant leur métier au lieu de les réformer.



Le Monde
 |    09.07.2018 à 08h00
 • Mis à jour le
09.07.2018 à 12h03
    |

                            Collectif








                        



                                


                            
Tribune. Sous les coups de boutoirs de la mondialisation, de la révolution numérique, de la crise climatique, la société française se transforme et le gouvernement tente de s’adapter au maelström socio-économique qui bouleverse notre modèle social et politique. La tentation est grande de faire table rase du passé. Le projet de loi « évolution du logement et de l’aménagement du numérique » (ELAN) n’y échappe pas, avec les mesures radicales prises à l’encontre des règles qui fondent les conditions d’exercice des architectes et de la place de l’architecture dans la société.
Ce n’est pas la première fois que l’architecture est considérée comme superfétatoire. Ce fut le cas dans les années 1960 et 1970, où les services de l’Etat ont, avec la même intention, donné les clés de la construction du logement aux grandes entreprises du bâtiment. Elles ont beaucoup construit, vite, pas cher mais souvent mal, et cinquante ans après, nous en payons encore le prix social et économique.

Le projet de loi ELAN supprime les règles régissant l’exercice de la profession depuis plus de trente ans : pourquoi pas ? Encore faut-il le faire en toute conscience des conséquences, ne pas jouer aux apprentis sorciers en détruisant sans réformer, sans faire mieux, alors que le cadre législatif existant a donné à l’architecture française son exemplarité et sa renommée internationale.
La culture, l’architecture, s’accommodent mal de la loi du plus fort. Elles ont besoin d’une politique publique éclairée, qui édicte des règles simples, efficaces pour gérer les liens entre les acteurs dont le poids économique est très inégal. Face à la complexité du réseau d’acteurs dans l’acte de construire, les règles garantissent aux architectes d’exercer une mission où se crée la forme en servant l’usage. Réduire leur champ d’action, nier l’indépendance de leur exercice condamnent l’architecture vivante, et donc notre patrimoine, à la médiocrité.
Une règle libère...



                        

                        


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<filname="SURF-0,57-0,64-823353,0-13"> ¤ Si le regain de confiance observé lors de l’élection de Macron en 2017 ne s’est pas effacé, il s’est érodé dans bien des domaines.
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Article sélectionné dans La Matinale du 08/07/2018
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Après un an de présidence Macron, l’optimisme s’est dissipé

Si le regain de confiance observé lors de l’élection de Macron en 2017 ne s’est pas effacé, il s’est érodé dans bien des domaines.



Le Monde
 |    09.07.2018 à 06h42
 • Mis à jour le
09.07.2018 à 10h37
    |

            Gérard Courtois








                        



                                


                            

A même époque en 2017, l’élection d’Emmanuel Macron avait fait refluer de façon significative, sans pour autant les dissiper, le pessimisme et la défiance qui prévalaient lourdement les années précédentes. Un an plus tard, le constat est en demi-teinte. Le regain de confiance observé à l’été 2017 ne s’est pas effacé, mais il s’est sensiblement érodé dans bien des domaines.
C’est le principal enseignement de notre enquête annuelle sur les « fractures françaises », réalisée par Ipsos Sopra-Steria et menée depuis 2013 en partenariat avec la Fondation Jean-Jaurès et Sciences Po (programme ViePol). Cette étude s’efforce d’évaluer les mutations en profondeur de l’opinion publique. Au-delà de l’actualité immédiate, elle interroge les Français sur le jugement qu’ils portent sur la politique et l’état de la démocratie, la place de la France dans le monde et en Europe, le système économique et social ou encore le rapport entre les religions et la société. Cette sixième édition a été réalisée par Internet, du 27 juin au 2 juillet, auprès d’un échantillon représentatif de 998 personnes.
Ainsi, l’idée que la France est un pays « en déclin », partagée auparavant par quatre Français sur cinq, voire davantage, avait fortement chuté l’an dernier (69 %). Elle se stabilise cette année (70 %), mais à un niveau qui reste d’autant plus élevé que, pour un quart des sondés – 24 %, en hausse de 4 points, et le double (49 %) chez les sympathisants du Rassemblement national (ex FN) –, ce déclin est « irréversible ». De même, l’idée majoritaire en 2017 (53 %) que l’avenir du pays est « plein d’opportunités et de nouvelles possibilités » est retombée à son niveau de 2015 (44 %).
Doute ou inquiétude
De façon similaire, les incertitudes et les tensions internationales actuelles ont réinstallé le doute ou l’inquiétude dans l’esprit des Français. Moins de la moitié d’entre eux (48 %, en recul de 10 points en un an) estimaient l’an dernier que...




                        

                        


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<filname="SURF-0,57-0,64-823353,0-14"> ¤ Dans une tribune au « Monde », le constitutionnaliste Dominique Chagnollaud de Sabouret estime que la réforme des institutions vise surtout à réduire le pouvoir du Parlement.
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« La réforme constitutionnelle affaiblit les droits du Parlement »

Dans une tribune au « Monde », le constitutionnaliste Dominique Chagnollaud de Sabouret estime que la réforme des institutions vise surtout à réduire le pouvoir du Parlement.



Le Monde
 |    09.07.2018 à 06h30
 • Mis à jour le
09.07.2018 à 13h27
    |

Dominique Chagnollaud de Sabouret (Professeur de droit constitutionnel à l'université Paris-II, président du Cercle des constitutionnalistes)







                        



                                


                            
Tribune. Le volet constitutionnel de la réforme comprend deux parties. La première est insipide et fait donc consensus. Il s’agit de l’avis conforme du Conseil supérieur de la magistrature sur les nominations du parquet – alors qu’il est déjà une coutume –, de la suppression des membres de droit du Conseil constitutionnel – avec la question passionnante de savoir si M. Giscard d’Estaing devrait ou non être épargné – et, enfin, de la suppression de la Cour de justice de la République. N’était-ce pas l’occasion d’engager une réflexion plus vaste sur le fonctionnement de nos institutions, comme l’ont fait le Sénat et l’Assemblée nationale, dont on n’a d’ailleurs tenu aucun compte ?
L’autre volet constitutionnel du projet gouvernemental consiste en l’affaiblissement des droits du Parlement, en rognant les acquis de la révision de 2008, comme si l’inflation législative, le retard du vote de certains textes – on pense aux lois Macron – n’étaient imputables qu’au Parlement.
Outre le réaménagement de la procédure budgétaire qui se discute, il s’agit d’aller toujours plus vite : encadrement du droit d’amendement décidément diabolisé, droit d’« inscription prioritaire à l’ordre du jour » élargi, procédure plus « accélérée » en cas d’échec de la procédure mixte – la navette étant réduite aussi à la portion congrue –, discussion en séances focalisées sur les points principaux grâce à un meilleur travail en commission, qui seront désertées du fait de la réduction drastique du nombre de parlementaires, etc.
Il est paradoxal de constater que la création d’une Chambre de la participation citoyenne, modernisant l’actuel Conseil économique, social et environnemental (CESE) – et dont la consultation obligatoire sera plus fréquente –, va allonger la procédure d’adoption des projets de loi…
Le volet « organique » et « législatif » consiste, quant à lui, à abaisser le statut des parlementaires. Le non-renouvellement dans le...




                        

                        


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<filname="SURF-0,57-0,64-823353,0-15"> ¤ Le ministre de la cohésion des territoires Jacques Mézard estime dans un entretien à « La Croix » publié lundi que l’objectif du gouvernement sera difficile à atteindre.
<filname="PROF-0,57-0,64-823353,0-15"> ¤                     
                                                

Logement social : certains objectifs seront difficiles à atteindre

Le ministre de la cohésion des territoires Jacques Mézard estime dans un entretien à « La Croix » publié lundi que l’objectif du gouvernement sera difficile à atteindre.



Le Monde
 |    09.07.2018 à 05h19
 • Mis à jour le
09.07.2018 à 07h47
   





                        



   


L’objectif du gouvernement de créer 10 000 logements sociaux en pensions de famille et 40 000 en intermédiation sociale sera difficilement atteint d’ici cinq ans, a reconnu le ministre de la cohésion des territoires, Jacques Mézard, dans un entretien à La Croix publié lundi.
« Pour le logement très social, je pense que nous atteindrons les 40 000 logements prévus en cinq ans. (…) On aura plus de mal à atteindre les 10 000 logements en pensions de famille et les 40 000 en intermédiation sociale » (des logements dont la location est confiée par leurs propriétaires à une agence immobilière à vocation sociale ou un organisme agréé), a affirmé le ministre au quotidien.
Pour M. Mézard, même s’il y a « une dynamique positive » et que « les crédits sont là », « pour les pensions de famille, on bute sur le fait que tout le monde ne veut pas en construire et qu’il y a de grandes lourdeurs administratives ». « Il faut simplifier d’urgence la procédure, notamment les appels à projets », estime-t-il.
Solutions plus pérennes
Pour inciter les propriétaires à louer à un public précaire, le ministre, qui reconnaît que le dispositif fiscal d’exonération sur 85 % de leurs revenus locatifs « n’est pas assez connu », avance une solution : un travail « de communication et de formation ». « Aucun gouvernement n’a jamais fait autant que nous sur l’hébergement d’urgence avec 136 000 places mises à disposition chaque jour », affirme par ailleurs M. Mézard, interrogé sur le manque d’ambition de l’Etat que dénoncent certaines associations. « Beaucoup de Français considèrent que [les associations] reposent uniquement sur le bénévolat mais, pour l’exercice de leurs missions, elles sont financées en très grande majorité par l’Etat [jusqu’à 90 %], qui consacre 2 milliards d’euros chaque année pour l’hébergement d’urgence », souligne-t-il.
En septembre 2017, le président de la République avait lancé son plan baptisé « Logement d’abord », afin de remplacer les logements d’urgence et les nuitées d’hôtel par des solutions plus pérennes.
Emmanuel Macron avait alors annoncé à Toulouse, l’un des 15 territoires « volontaires », passés depuis à 24, la création de 50 000 places supplémentaires pérennes, dont 10 000 dans des pensions de famille et 40 000 dans le parc locatif.
Par ailleurs, il avait dit vouloir accroître la construction de logements neufs dans le parc social, en portant à 40 000 par an dès 2018 et « sur tout le quinquennat » la construction de logements « très sociaux ».



                            


                        

                        


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Fisc et douanes : une réorganisation visant des « économies »

Le ministre de l’action et des comptes publics pourrait annoncer, lors d’une réunion mercredi à Bercy, la suppression de près de 20 000 postes de fonctionnaires.



Le Monde
 |    09.07.2018 à 00h53
 • Mis à jour le
09.07.2018 à 08h42
   





                        



   


Une réorganisation visant des « économies », notamment au sein du fisc et des douanes, va être annoncée mercredi 11 juillet, a assuré dimanche une source proche du dossier à l’Agence France-Presse, des syndicats évoquant la suppression de milliers de postes.
Selon cette source, une réunion est prévue mercredi à Bercy entre le ministre de l’action et des comptes publics Gérald Darmanin et les responsables des principales directions dépendant de son ministère, notamment de la direction générale des finances publiques (DGFIP) et des Douanes, au cours de laquelle sera abordé le « mode d’organisation » de l’administration fiscale. « Il y aura bien une réunion mercredi, durant laquelle seront annoncés des plans de transformation pour Bercy, notamment pour remettre les services publics dans les territoires », a déclaré pour sa part à l’AFP une source gouvernementale.
Selon le quotidien économique Les Echos, M. Darmanin va annoncer « une restructuration d’une ampleur inédite ». Contacté par l’AFP dimanche soir, le cabinet du ministre a refusé de confirmer les informations des Echos.

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La DGFIP est la deuxième plus grande administration civile de l’Etat, avec 103 000 agents et un budget de 8 milliards d’euros. Le gouvernement a prévu 50 000 suppressions d’emplois publics, au total, pendant le quinquennat. Contactée par l’AFP, Anne Guyot-Welke, secrétaire nationale de Solidaires finances publiques, premier syndicat représentatif au sein de la DGFIP, a confirmé que des annonces seraient effectuées mercredi matin : « L’après-midi, ils réunissent tous les numéros un de Bercy pour des annonces. »
Chiffre plausible
Dans un rapport rendu public le 20 juin, la Cour des comptes, tout en saluant les progrès accomplis par l’administration fiscale, avait estimé qu’elle devait faire plus d’efforts pour « améliorer le service rendu » aux contribuables et « réduire ses coûts ».
« La Cour des comptes a dit 30 000 [suppressions d’emploi]. Le chiffre de 20 000 est “plausible” mais n’est pas absorbable » par les départs à la retraite d’ici à 2022, a encore précisé MmeGuyot-Welke. Egalement interrogé par l’AFP dimanche soir, Denis Grégoire, secrétaire général CFDT Finances, a estimé pour sa part que « pour 2019, ce sera en deçà des 4 000 » suppressions de postes dans l’administration fiscale.
Dans un rapport distinct, rendu public fin juin, sur « la situation et les perspectives des finances publiques », la Cour des comptes a estimé qu’afin d’atteindre les 50 000 suppressions de postes dans la fonction publique d’Etat, il était nécessaire d’en supprimer 70 000 au total, compte tenu des créations de postes prévues (20 000), par exemple dans la défense ou l’éducation. « Faute de publier le rapport “Action Publique 2022” qui a nourri les réflexions, le gouvernement devrait indiquer tout au long de l’été comment il compte réduire la dépense, ministère par ministère », ont affirmé Les Echos.



                            


                        

                        


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Assistants d’eurodéputés : la justice saisit deux millions d’euros destinés au RN

L’ex-Front national est soupçonné d’avoir mis en place un système frauduleux pour rémunérer ses permanents avec l’argent de Bruxelles.



Le Monde
 |    08.07.2018 à 17h03
 • Mis à jour le
09.07.2018 à 10h21
    |

            Simon Piel et 
Lucie Soullier








                        



   


Il ne fait pas bon être soupçonné de détourner les fonds du Parlement européen. Les juges français chargés d’une enquête sur l’utilisation de l’argent de Bruxelles par l’ex-Front national (FN), rebaptisé Rassemblement national (RN), ont demandé le 28 juin la saisie de 2 millions d’euros d’aide publique dus au parti d’extrême droite.
Un acte justifié par les nombreux documents et témoignages réunis par les policiers depuis l’ouverture de l’enquête pénale attestant que le FN avait mis en place depuis de nombreuses années un système permettant de salarier fictivement des assistants parlementaires européens par les fonds de Bruxelles, tandis que les intéressés travaillaient pour le parti en France. De son côté, le Parlement européen a estimé, en mars, son préjudice à 7 millions d’euros pour la période 2009 à 2017.
Attaque contre les magistrats
Le parti, qui dans un communiqué diffusé dimanche 8 juillet assure qu’il risque la « cessation de paiement », conteste un « coup de force » « sans aucune base légale ». « En confisquant notre dotation publique sans jugement sur cette pseudo-affaire des assistants, les juges d’instruction nous appliquent la peine de mort “à titre conservatoire” », a tweeté la présidente du RN, Marine Le Pen.

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Plus offensive encore, dans un courrier aux militants, cette dernière a dénoncé « une dictature qui veut tuer le premier parti d’opposition » et s’en est pris directement aux magistrats. « Le caractère politique de l’initiative ne fait aucun doute, puisque l’un des deux juges est membre du Syndicat de la magistrature », classé à gauche, « et l’autre est un de ses compagnons de route », a-t-elle écrit.
Une défense déployée en écho, dimanche, par l’ensemble des cadres du parti d’extrême droite. Julien Sanchez, porte-parole du RN, a notamment dénoncé une décision politique pour « empêcher le principal parti d’opposition d’exister » et une « violation de la présomption d’innocence ». Le trésorier du parti d’extrême droite, Wallerand de Saint-Just, a estimé que les juges « infligent une peine » dans une affaire pour laquelle « le RN n’a pas été jugé et a fortiori pas condamné », appuyant en outre sur les difficultés financières dans lesquelles cette « confiscation » plongeait un RN à la trésorerie « déjà exsangue ».
Volonté de faire appel
Le parti affirme sa volonté de faire appel, qui ne sera toutefois pas suspensif – n’empêchant donc pas la saisie à titre conservatoire des 2 millions d’euros de subventions publiques –, et de lancer un appel aux dons.

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Depuis l’ouverture de l’enquête, les dirigeants du RN, au premier rang desquels Marine Le Pen, mise en examen pour « abus de confiance », n’ont cessé de dénoncer « la cabale » dont ils seraient les victimes.
Au vu des éléments réunis, les enquêteurs, eux, se permettaient dès le mois de décembre 2016 d’écrire dans un rapport de synthèse que « l’étude des documents découverts dans le bureau de Wallerand de Saint-Just (…) faisait ressortir la mise en place d’un système frauduleux, impliquant plusieurs cadres du Front national. Ainsi, il apparaissait que, depuis 2012, le FN avait pour leitmotiv, par l’intermédiaire de ses cadres et sur avis de sa présidente, la volonté de réaliser des économies grâce aux financements du Parlement européen ».



                            


                        

                        


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<filname="SURF-0,57-0,64-823353,0-18"> ¤ Ce texte, qui rejette des projets de loi ne répondant pas « aux attentes des Français », paraît à la veille du discours d’Emmanuel Macron devant le Congrès.
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Réforme constitutionnelle : 78 députés LR dénoncent la « démolition » en vue de l’Assemblée

Ce texte, qui rejette des projets de loi ne répondant pas « aux attentes des Français », paraît à la veille du discours d’Emmanuel Macron devant le Congrès.



Le Monde
 |    08.07.2018 à 07h06
 • Mis à jour le
08.07.2018 à 10h05
   





                        


Une majorité de députés du parti Les Républicains (LR) dénoncent la réforme constitutionnelle, vue comme une « attaque au bazooka » visant à une « démolition de l’Assemblée nationale », dans une tribune publiée le 8 juillet dans Le Journal du dimanche (JDD). Ce texte paraît à la veille du discours d’Emmanuel Macron devant le Congrès réuni à Versailles, que quelques députés LR, ainsi que les élus de La France insoumise ont l’intention de boycotter.

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Dans cette tribune, soixante-dix-huit des quatre-vingt-dix-huit élus LR siégeant à l’Assemblée déplorent que dans les trois projets de loi qui définiront ce qu’ils surnomment la « Constitution Macron », « rien ne répond directement aux attentes de nos compatriotes : ni la diminution de l’immigration, ni la sécurité nationale, ni les questions économiques et financières ne sont abordées. »
« La domestication, la décomposition et la démolition de l’Assemblée nationale sont en marche. »
« Pire encore », écrivent-ils dans les colonnes de l’hebdomadaire dominical, « la pseudo-transformation vantée par Emmanuel Macron est, en réalité, une régression antidémocratique » avec une Assemblée nationale « attaquée au bazooka ».
Une « combine » créée par Emmanuel Macron
Tout en jugeant qu’une diminution du nombre de parlementaires « peut être légitimement envisagée », ils estiment que le projet de l’exécutif – qui combine une réduction d’un tiers de ce nombre et l’introduction d’une dose de proportionnelle aux législatives – pourrait « affaiblir profondément la mission constitutionnelle de l’Assemblée nationale et sa légitimité ».
Cette mise en place d’un mode de scrutin mixte dont ils estiment « le principe même (…) contestable » va créer « deux catégories de députés », préviennent-ils. « Avec la combine proposée par M. Macron, des candidats battus seront quand même élus. Et il est possible que cette mauvaise cuisine électorale débouche sur un scénario à l’italienne, avec une Assemblée nationale aussi faible qu’instable », déplorent-ils en évoquant « le triomphe de la technocratie et la défaite de la démocratie ».

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Annoncée par Emmanuel Macron l’été dernier devant les députés et les sénateurs réunis en Congrès à Versailles, la réforme des institutions, destinée à améliorer la fabrique de la loi pour ses défenseurs, à affaiblir le Parlement pour ses détracteurs, devrait être bouclée début 2019. Les députés ont lancé la semaine dernière le marathon de la réforme des institutions avec l’examen en commission des lois du volet constitutionnel, première étape d’une révision qui se poursuivra à la rentrée par l’examen des lois ordinaires et organiques.



                            


                        

                        


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<filname="SURF-0,57-0,64-823353,0-19"> ¤ Editorial. La décision du Conseil constitutionnel sur le « délit de solidarité » ne clôt pas le débat sur les politiques migratoires mais rappelle de façon solennelle les valeurs républicaines.
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La fraternité, au principe de l’aide aux migrants

Editorial. La décision du Conseil constitutionnel sur le « délit de solidarité » ne clôt pas le débat sur les politiques migratoires mais rappelle de façon solennelle les valeurs républicaines.



Le Monde
 |    07.07.2018 à 10h50
   





                        



   


Editorial du « Monde ». Personne n’ignore la devise de la République : « Liberté, Egalité, Fraternité ». Jusqu’à présent, pourtant, la fraternité était le parent pauvre du triptyque. C’est donc une décision importante que le Conseil constitutionnel a prise, vendredi 6 juillet. Pour la première fois, en effet, il a consacré la « valeur constitutionnelle du principe de fraternité », au même titre que ceux de liberté et d’égalité auquel il fait constamment référence pour établir sa jurisprudence. Cette décision est d’autant plus symbolique qu’elle porte sur la question très sensible de l’aide au séjour d’un étranger en situation irrégulière.

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Le conseil avait été saisi de deux questions prioritaires de constitutionnalité par l’avocat de Cédric Herrou. Devenu le symbole de la défense des migrants de la vallée de la Roya, l’un des principaux points de passage des migrants arrivés en Europe par l’Italie, cet agriculteur a été condamné à quatre mois de prison avec sursis en août 2017 pour avoir transporté et accueilli chez lui quelque deux cents migrants. Etaient associés à cette saisine du Conseil constitutionnel, pour des motifs similaires, un universitaire, Pierre-Alain Mannoni, deux autres plaignants et une douzaine d’associations d’aide aux migrants, dont la Cimade et la Ligue des droits de l’homme.
Tous remettaient en cause une disposition très controversée du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (Ceseda) selon laquelle « toute personne qui aura, par aide directe ou indirecte, facilité ou tenté de faciliter l’entrée, la circulation ou le séjour irrégulier d’un étranger en France sera punie d’un emprisonnement de cinq ans et d’une amende de 30 000 euros ». Toutefois, précise cet article du code, « l’aide au séjour irrégulier d’un étranger » ne peut entraîner de poursuites pénales « lorsque l’acte reproché n’a donné lieu à aucune contrepartie directe ou indirecte et consistait à fournir des conseils juridiques ou des prestations de restauration, d’hébergement ou des soins médicaux destinées à assurer des conditions de vie dignes et décentes à l’étranger ».
« But humanitaire »
L’exemption du « délit de solidarité » était donc circonscrite, mais de façon floue, à « l’aide au séjour irrégulier ». C’est cette restriction et ce flou que le Conseil constitutionnel a censurés de façon solennelle : « Il découle du principe de fraternité la liberté d’aider autrui, dans un but humanitaire, sans considération de la régularité de son séjour sur le territoire national ». En clair, l’aide humanitaire à des migrants ne peut être assimilée à l’action des mafias de « passeurs ».
Toutefois, le Conseil rappelle que les étrangers n’ont aucun droit « de caractère général et absolu d’accès et de séjour » en France. Autrement dit, l’aide à l’entrée sur le territoire national de migrants en situation irrégulière reste passible de poursuites. En outre, il est rappelé que l’objectif de lutte contre l’immigration irrégulière « participe de la sauvegarde de l’ordre public, qui constitue un objectif de valeur constitutionnelle ».
Le Conseil demande donc au Parlement de modifier la loi, d’ici au 1er décembre, afin d’assurer « une conciliation équilibrée entre le principe de fraternité et la sauvegarde de l’ordre public ». Alors que la polémique ne cesse de s’envenimer, en Europe, sur les politiques migratoires, le débat est donc loin d’être clos. Mais il se poursuivra, en France, sur des bases plus conformes aux valeurs de la République.



                            


                        

                        


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<filname="SURF-0,57-0,64-823353,0-20"> ¤ Le plan biodiversité n’est en aucune manière en mesure de ralentir le rythme effréné auquel la vie s’érode, souligne, dans sa chronique, Stéphane Foucart, journaliste au « Monde »
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Environnement : « Les risques et les limites du “en même temps”»

Le plan biodiversité n’est en aucune manière en mesure de ralentir le rythme effréné auquel la vie s’érode, souligne, dans sa chronique, Stéphane Foucart, journaliste au « Monde »



Le Monde
 |    07.07.2018 à 10h16
 • Mis à jour le
07.07.2018 à 12h10
    |

            Stéphane Foucart








                        



                                


                            

Chronique. La publication, mercredi 4 juillet, du plan pour la biodiversité porté par Nicolas Hulot, le ministre de la transition écologique et solidaire, est l’une des plus frappantes illustrations du « en même temps » cher à Emmanuel Macron — et de ses limites. Il faut préserver l’environnement, et « en même temps » autoriser sa destruction. Il faut établir des principes protecteurs de la nature, et « en même temps » les rendre les plus inoffensifs possibles.

L’un des axes majeurs du plan est ainsi de parvenir à la fin de l’artificialisation nette des terres agricoles et des espaces naturels — dont le rythme est insoutenable —, mais c’est l’exécutif qui a fait appel de la décision de justice annulant la création de la zone d’aménagement du projet EuropaCity qui prévoit la construction, sur 280 hectares de terres agricoles d’Ile-de-France, de centres commerciaux et de parcs de loisirs. Et c’est encore le gouvernement qui a donné son imprimatur au « Grand contournement ouest » de Strasbourg, un projet autoroutier contesté de plus de 300 hectares.
Le plan présenté met aussi l’accent sur la préservation de la biodiversité dans les territoires d’outre-mer et à l’étranger. Mais le gouvernement envisage d’accorder à un consortium russo-canadien une concession minière dans la forêt guyanaise, en dépit des dégâts écologiques irréparables que provoquerait une telle exploitation. Et c’est encore le gouvernement qui autorise l’importation, par Total, de plusieurs centaines de milliers de tonnes d’huile de palme, dont la production est l’une des causes majeures de déforestation dans l’archipel indonésien.
De fortes pressions
Il faut aussi lutter contre la prolifération du plastique, lit-on dans le plan. Il y a urgence car des microplastiques, on en retrouve désormais partout. Mais c’est encore le gouvernement qui a blackboulé un amendement destiné à interdire l’utilisation de plastique dans les...




                        

                        

