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<filname="SURF-0,2-3224,1-0,0-1"> ¤ La victime de morsures canines demande à leur propriétaire de l’indemniser. Elle invoque l’article 1243 du code civil (anciennement 1385), qui présume la responsabilité du maître, même en l’absence de faute.
<filname="PROF-0,2-3224,1-0,0-1"> ¤ 
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<filname="SURF-0,2-3224,1-0,0-2"> ¤ Le syndicat apicole de l’Aisne a porté plainte contre Bayer le 6 juin dernier, après que l’un de ses membres eut découvert dans des doses inférieures au seuil réglementaire ce pesticide classé « cancérogène probable » par l’OMS.
<filname="PROF-0,2-3224,1-0,0-2"> ¤                     
                                                

La justice ouvre une enquête après la découverte de glyphosate dans du miel

Le syndicat apicole de l’Aisne a porté plainte contre Bayer le 6 juin dernier, après que l’un de ses membres eut découvert dans des doses inférieures au seuil réglementaire ce pesticide classé « cancérogène probable » par l’OMS.



Le Monde
 |    04.07.2018 à 17h46
   





                        


Après la découverte de glyphosate dans du miel, le parquet de Lyon a ouvert une enquête préliminaire pour « administration de substances nuisibles », une « première » saluée par les apiculteurs.
Sylvère Obry est apiculteur amateur dans l’Aisne. Cet ex-ouvrier agricole de 78 ans a 90 ruches et a l’habitude de vendre ses excédents au groupe Famille Michaud Apiculteurs, le plus gros acteur du miel en France (marque Lune de Miel). Mais en février, le groupe lui refuse trois fûts de miel toutes fleurs, soit 900 kilos, en raison de la présence de glyphosate. Le syndicat apicole de l’Aisne, qui réunit 200 apiculteurs pour la plupart amateurs, décide début juin de porter plainte contre Bayer, auprès du parquet de Lyon, où se trouve le siège français du géant allemand de l’agrochimie.
A la suite de cette plainte, le parquet a décidé d’ouvrir une enquête préliminaire pour « administration de substances nuisibles » sans viser spécifiquement Bayer, a-t-on appris mercredi de source proche du dossier. Le parquet est par ailleurs en lien avec le pôle de santé publique du tribunal de grande instance de Marseille sur ce dossier, selon cette source.

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« Il faut faire quelque chose, beaucoup de ruches crèvent »
« C’est une bonne chose, pour moi mais aussi pour tous les autres apiculteurs qui vivent de ça. Il faut faire quelque chose, beaucoup de ruches crèvent », a réagi M. Obry. Et si nécessaire pour l’enquête, ses trois fûts de miel sont toujours stockés « dans la grange ». « Je suis ravi qu’on prenne cette affaire très au sérieux et qu’on s’attaque au problème du miel en France (…). A ma connaissance, c’est une première », a estimé pour sa part l’avocat du syndicat apicole, Emmanuel Ludot. L’Union nationale des apiculteurs de France (UNAF) confirme. « Ça prouve que malheureusement, il y a du glyphosate partout dans la nature. On n’y échappe pas, ni les abeilles », poursuit Gilles Lanio, président de l’UNAF et apiculteur dans le Morbihan.
Bayer, de son côté, déclare simplement avoir appris « par voie de presse » l’enquête et précise n’avoir toujours pas été informé d’un dépôt de plainte. Il s’agit en tout cas de la première plainte déposée contre un produit Monsanto depuis que Bayer a racheté le géant de l’agrochimie américain, toujours en attente de l’approbation définitive des autorités de la concurrence américaines.

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L’herbicide le plus utilisé en France
Le glyphosate, qualifié de « cancérogène probable » par l’Organisation mondiale de la santé (OMS), est l’herbicide le plus utilisé en France. Mis au point par Monsanto, qui l’a commercialisé sous la marque Roundup, il est désormais produit et vendu sous bien d’autres marques. Sa licence a été renouvelée dans l’Union européenne pour cinq ans en novembre. Pour la France, le glyphosate sera interdit « dans ses principaux usages » d’ici 2021, et « pour tous les usages » d’ici cinq ans, a promis le gouvernement.
Interrogé début juin, Famille Michaud Apiculteurs avait indiqué que des « substances exogènes dont le glyphosate » étaient régulièrement détectées dans le miel. Sur la dernière récolte par exemple : 12 % des lots fournis en France au groupe présentaient du glyphosate au-dessus du seuil de 10 ppb (parties par milliard) et sept apiculteurs avaient dû reprendre leurs livraisons. Les miels refusés de M. Obry présentaient eux une contamination à hauteur de 16 ppb, ajoutait le groupe, un niveau toutefois inférieur au seuil maximal de 50 ppb autorisé par la réglementation européenne.
« Aujourd’hui il y a beaucoup de non-dits. Le miel est un cas particulier (…) car il est le seul produit alimentaire fait par un animal qui échappe à tout contrôle : l’abeille butine dans un rayon de 3,5 km autour de la ruche », expliquait alors Vincent Michaud, PDG du groupe.
En 2015, une enquête pénale sur la commercialisation par le groupe Bayer du Gaucho et ses conséquences pour les abeilles s’était soldée par un non-lieu. L’UNAF avait alors dénoncé « l’impuissance totale des juridictions pénales françaises à apporter une réponse efficace aux infractions environnementales ».

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<filname="SURF-0,2-3224,1-0,0-3"> ¤ Le Belgo-Tunisien comparait depuis mercredi à Paris pour avoir animé le site Ansar Al-Haqq, référence du Web djihadiste dans les années 2000.
<filname="PROF-0,2-3224,1-0,0-3"> ¤                     
                                                

Qui est Farouk Ben Abbes, dont le nom figure dans plusieurs dossiers terroristes ?

Le Belgo-Tunisien comparait depuis mercredi à Paris pour avoir animé le site Ansar Al-Haqq, référence du Web djihadiste dans les années 2000.



Le Monde
 |    04.07.2018 à 17h10
   





                        



   


Souvent soupçonné mais, jusqu’ici, jamais condamné, Farouk Ben Abbes, dont le nom est revenu régulièrement ces dernières années dans plusieurs dossiers terroristes, comparaît mercredi 4 juillet devant le tribunal correctionnel de Paris, pour avoir animé le site Ansar Al-Haqq, référence du Web djihadiste dans les années 2000.
Lui et trois autres hommes – dont l’un se trouve en Syrie – sont accusés d’avoir « endoctriné », « incité », voire « recruté » pour le combat armé et « [soutenu] ouvertement les combattants djihadistes et les organisations terroristes », dans une stratégie de « djihad médiatique » prôné notamment par Al-Qaida.
Farouk Ben Abbes, qui se présente libre devant le tribunal, nie toute incitation au djihad. Il affirme n’avoir fait que diffuser des informations sur le site Ansar Al-Haqq (les partisans de la vérité).
S’il comparaît pour la première fois dans une affaire de ce type, Farouk Ben Abbes est présenté comme une figure de la mouvance islamiste radicale. Proche du vétéran français du djihad Fabien Clain, il a notamment été interpellé après l’attentat du Caire de février 2009 – qui coûta la vie à une lycéenne française, Cécile Vannier –, puis mis en examen en 2010 dans le cadre du projet d’attaque visant le Bataclan, à Paris.

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Des djihadistes francophones au Caire
Son parcours dessine celui du djihadisme franco-belge. Au milieu des années 2000, le djihadiste toulousain Fabien Clain, qui deviendra la « voix » des attentats du 13 novembre 2015 – il a été identifié, avec son frère cadet, dans le message de revendication de l’organisation Etat islamique – s’installe en Belgique. Il fait alors la connaissance de Farouk Ben Abbes, Belgo-Tunisien, et de Farid Benladghem, un ancien légionnaire français d’origine algérienne qui sera tué des années plus tard par la police belge, le 26 mars 2013.
Les trois hommes se retrouvent au Caire en 2007 au sein d’une petite communauté de djihadistes francophones. En février 2008, Farouk Ben Abbes et Farid Benladghem rejoignent la bande de Gaza.
Après plus d’un an passé dans les rangs de l’Armée de l’islam, un groupe terroriste palestinien proche d’Al-Qaida, Farouk Ben Abbes est interpellé à son retour en Egypte, le 3 avril 2009. Les services de sécurité égyptiens le soupçonnent d’être impliqué dans l’attentat qui a visé un mois et demi plus tôt une classe de lycéens français en visite d’agrément au Caire.
Le 23 mai 2009, le ministère de l’intérieur égyptien transmet aux services français une note selon laquelle il aurait avoué en détention avoir été missionné pour commettre des attaques en France. Des informations font alors état d’un projet contre des intérêts juifs à Saint-Denis (Seine-Saint-Denis) et la salle de spectacle du Bataclan, qui a accueilli plusieurs galas de soutien à l’armée israélienne.

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Non-lieu pour le projet d’attentat contre le Bataclan
Farouk Ben Abbes est expulsé vers la Belgique le 8 mars 2010. Placé sous surveillance, il sera interpellé quelques semaines plus tard à la frontière franco-luxembourgeoise en compagnie de Farid Benladghem. Mis en examen en 20 juillet 2010, il affirme avoir été torturé par les services égyptiens et nie toute velléité terroriste.
Après deux ans d’instruction, le juge Christophe Tessier, estimant ne pas disposer d’éléments suffisants pour asseoir l’existence d’un projet d’attentat visant le Bataclan, prononce un non-lieu le 14 septembre 2012. Farouk Ben Abbes est libre. Il reste cependant mis en examen dans un autre dossier : celui du site djihadiste Ansar Al-Haqq.
Installé depuis sa libération à Toulouse, fief des frères Clain, il a été assigné à résidence le 17 novembre 2015, quatre jours seulement après les attentats de Paris, dans le cadre de l’état d’urgence. Une assignation qu’il violera à plusieurs reprises, ce qui lui vaudra d’être condamné, en mars 2016, à trois mois de prison.
A la fin de l’état d’urgence, en novembre 2017, après l’adoption d’une nouvelle loi antiterroriste, le Belgo-Tunisien fait l’objet d’une mesure de contrôle administratif et de surveillance. Il doit alors pointer trois fois par jour au commissariat de Toulouse.
Dans le cadre du procès qui s’est ouvert mercredi, Farouk Ben Abbes est notamment accusé d’avoir diffusé sur Ansar Al-Haqq l’ouvrage 39 Moyens pour servir le djihad et y participer, qu’il avait traduit, le 34e moyen étant le « djihad électronique ». Sur le forum, il signait chacun de ses messages de la formule : « Le djihad médiatique est la moitié du combat ».
Pour ses avocats, William Bourdon et Vincent Brengarth, Farouk Ben Abbes, « cristallise autour de lui depuis des années une fièvre médiatique et ce qui l’accompagne : un acharnement administratif ». Farouk Ben Abbes encourt dans ce dossier dix ans d’emprisonnement.

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<filname="SURF-0,2-3224,1-0,0-4"> ¤ L’atteinte sexuelle avec pénétration, qui aurait été passible de dix ans de prison, est retirée du projet de loi sous la pression d’associations qui craignaient que les viols soient minimisés.
<filname="PROF-0,2-3224,1-0,0-4"> ¤                     
                                                

Le gouvernement renonce à une mesure contestée de la loi sur les violences sexuelles

L’atteinte sexuelle avec pénétration, qui aurait été passible de dix ans de prison, est retirée du projet de loi sous la pression d’associations qui craignaient que les viols soient minimisés.



Le Monde
 |    04.07.2018 à 16h37
 • Mis à jour le
04.07.2018 à 17h35
   





                        



   


La secrétaire d’Etat chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes, Marlène Schiappa, a annoncé mercredi 4 juillet que le gouvernement renonçait à une mesure controversée de la loi de lutte contre les violences sexistes et sexuelles, examinée jusqu’à jeudi au Sénat.

Avec @NBelloubet nous avons décidé de supprimer "l'atteinte sexuelle avec pénétration" qui ne fait pas assez consen… https://t.co/t0tvFB0isz— MarleneSchiappa (@MarleneSchiappa)


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L’atteinte sexuelle, aujourd’hui passible de cinq ans de prison, anciennement appelée attentat à la pudeur, sanctionne tout acte de nature sexuelle entre un majeur et un mineur de moins de 15 ans, même consenti (c’est-à-dire sans violence, menace, contrainte ou surprise, qui sont les éléments constitutifs du viol) et même s’il n’y a pas eu pénétration (visionnage d’une vidéo pornographique, par exemple). Le gouvernement souhaitait créer une circonstance aggravante de ce délit, en portant la peine à dix ans de prison en cas de pénétration.
Difficile à prouver
L’objectif affiché était de renforcer l’interdit pesant sur les relations sexuelles entre majeurs et mineurs de moins de 15 ans, et d’alourdir la peine au cas où le viol dénoncé par une jeune victime n’aurait pas pu être prouvé. De nombreuses associations féministes ou de protection de l’enfance ont cependant mis en garde contre un risque accru de renvoi de viols en correctionnelle, un phénomène déjà courant. Une pétition avait même été lancée.

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Selon cette interprétation, la contrainte ou la surprise étant dans les affaires de viols sur mineurs difficiles à mettre en évidence, du fait de la sidération des victimes et de l’emprise des agresseurs, ou pour éviter de confronter des enfants à une cour d’assises, les magistrats auraient été davantage enclins à qualifier les actes commis sur les mineurs de moins de 15 ans de simple atteinte sexuelle, un délit jugé en correctionnelle. Ils auraient ainsi été assurés d’obtenir une condamnation pouvant aller jusqu’à 10 ans de prison au lieu de cinq aujourd’hui. Mais cette peine reste moins lourde que si le crime est jugé et sanctionné comme tel : le viol sur mineur est passible de vingt ans de prison.
Après un examen houleux à l’Assemblée nationale en mai, le gouvernement a préféré reculer sur cette disposition au début de la lecture au Sénat. D’autres éléments du texte restent contestés par ses opposants, qui le jugent pas suffisamment protecteur pour les mineurs. Certains réclament la création d’une « présomption de contrainte », également souhaitée par le Sénat, en cas de relation sexuelle entre un majeur et un mineur de moins de 15 ans.



                            


                        

                        


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<filname="SURF-0,2-3224,1-0,0-5"> ¤ La question de les exclure ou non de l’obligation d’inscription dans un registre des lobbys a donné lieu à des débats passionnés, mardi, à l’Assemblée nationale, jusque tard dans la nuit.
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Lobbying des associations religieuses : le tour de passe-passe de Gérald Darmanin

La question de les exclure ou non de l’obligation d’inscription dans un registre des lobbys a donné lieu à des débats passionnés, mardi, à l’Assemblée nationale, jusque tard dans la nuit.



Le Monde
 |    04.07.2018 à 13h40
 • Mis à jour le
04.07.2018 à 17h36
    |

            Laura Motet








                        


Faut-il, ou non, exclure les associations cultuelles de l’obligation d’inscription dans un registre des lobbys ? La question a donné lieu à des débats passionnés à l’Assemblée nationale jusque tard dans la nuit du mardi 26 juin.
Ce jour-là, les députés examinaient le projet de loi « pour un Etat au service d’une société de confiance » — texte qui cherche à simplifier et à rendre plus transparente l’activité des administrations. Et c’est sur l’article 38 qu’ils se sont longuement attardés, des élus de La République en marche, de la Nouvelle Gauche et de la Gauche démocrate et républicaine contestant cet article et conduisant Gérald Darmanin, ministre de l’action et des comptes publics, à induire en erreur les députés.
Ce qu’il a dit
« Il est fort à parier que si votre Assemblée adoptait l’un des amendements proposés, (…) le Conseil constitutionnel, (…) censurerait cette disposition. »
Et le ministre d’ajouter que l’article qui a créé le registre des lobbys, introduit par la loi Sapin II en 2016, « n’a pas été examiné » par le Conseil constitutionnel et « n’a pas été déclaré conforme à la Constitution ».
Pourquoi c’est faux
Il faut tout d’abord revenir sur ce que propose le gouvernement aujourd’hui.
Que dit cet article 38 sur les associations religieuses ?
Déposé à l’initiative du gouvernement, cet article vise à élargir l’exclusion des associations religieuses du registre des lobbys.
En 2016, la loi Sapin II avait en effet créé un registre des lobbys, afin de publier tous les noms des acteurs ayant « pour activité principale ou régulière d’influer sur la décision publique » et souhaitant entrer en contact avec certains élus ou leurs collaborateurs.
Pour protéger la liberté de culte, le dispositif prévoyait de dispenser de déclaration les associations religieuses, uniquement dans le cas où elles entraient en contact avec le ministère de l’intérieur. 
« On peut considérer qu’implicitement mais nécessairement, si ces associations s’adressent à d’autres entités, comme Bercy pour demander des subventions ou aux parlementaires pour assouplir la réglementation les concernant, elles auraient dû se déclarer » à partir du 1er juillet, date d’entrée en vigueur prévue de la mesure de 2016, explique Vincent Couronne, chercheur en droit public et directeur de publication du collectif Les Surligneurs.
L’article 38 de l’actuel projet de loi prévoit d’étendre cette exception de manière générale, c’est-à-dire de dispenser les associations religieuses de toute déclaration au registre des lobbys, même lorsqu’elles traitent avec les parlementaires ou le ministère de l’économie.
Pour s’opposer à ce que l’ONG Transparency International a appelé un « détricotage » de la loi Sapin II, certains députés de La République en marche, de la Nouvelle Gauche et de la Gauche démocrate et républicaine, ont donc déposé des amendements visant à maintenir l’obligation de déclaration introduite par la loi Sapin II de 2016 dans la loi relative à la transparence de la vie publique de 2013.
Quels sont les arguments invoqués par M. Darmanin ?
A ces députés, le ministre de l’action et des comptes publics a mis en garde contre le risque d’inconstitutionnalité : « Il est fort à parier que si votre Assemblée adoptait l’un des amendements proposés, (…) le Conseil constitutionnel (…) censurerait cette disposition. »
Puis, face aux protestations des députés de l’opposition, qui estimaient cette censure impossible, puisque la loi Sapin II a été validée par le Conseil constitutionnel en 2016, il a poursuivi :
« Nous devons partir de la réalité. (…) Je vous invite (…) à le vérifier sur le site du Conseil constitutionnel : cet article (…) n’ayant pas été examiné par ses soins, il n’a pas été déclaré conforme à la Constitution. »
Sur quoi s’est prononcé le Conseil constitutionnel ?
Par « cet article », Gérald Darmanin désigne l’article 18 (section 3 bis), qui définit le périmètre du registre des représentants d’intérêt. Cet article, absent lors de la promulgation en 2013 de la loi relative à la transparence de la vie publique, a été introduit dans cette même loi en 2016, par l’article 25 de la loi Sapin II. Or, en 2016, le Conseil constitutionnel avait bien été saisi par des parlementaires au sujet de l’introduction par l’article 25 du registre des lobbys dans la loi de 2013… et avait déclaré ce registre conforme, le 8 décembre 2016.
En jouant sur la confusion entre les numéros des articles de loi, mardi 26 juin, Gérald Darmanin a tenté de faire croire que les amendements à son projet de loi pourraient être jugés inconstitutionnels. Or, comme ces amendements visent à maintenir un article de loi ayant été validé par le Conseil constitutionnel en 2016, ils ne pourraient pas être censurés par ce même Conseil.
L’article 38 pourrait, lui, faire l’objet d’une décision du Conseil constitutionnel
L’article 38 du projet de loi « pour un Etat au service d’une société de confiance », examiné en ce moment, n’a lui, en revanche, pas encore étér évalué par le Conseil constitutionnel. Si le projet de loi est adopté en l’état, cet article pourrait l’être, si soixante députés ou soixante sénateurs saisissent le Conseil.
Un autre recours contre cet article serait théoriquement possible : la question prioritaire de constitutionnalité (QPC). Mais Vincent Couronne ne croît pas trop à cette option : « Cela me parait compliqué. Il faudrait qu’il y ait un procès, un renvoi par le Conseil d’Etat ou la Cour de cassation. Je vois mal comment il pourrait y avoir un procès précis sur cet article. »
Si l’article du gouvernement est voté comme tel et validé par le Conseil constitutionnel, il restera possible d’entrevoir les actions de lobbying menées par les associations religieuses auprès de l’Assemblée nationale, en consultant la liste des personnes auditionnées, toujours présente à la fin des rapports.
Reste que cette option est loin d’être aussi ambitieuse que le répertoire géré par la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP), qui permet d’avoir une vue d’ensemble sur les actions des lobbys, quel que soit leur interlocuteur public et quel que soit le rapport pour lequel ils sont entendus.

A quoi sert le registre des représentants d’intérêt ?
Créée fin 2013, quelques mois après l’affaire Cahuzac et la mise en examen de l’ancien ministre du budget pour « blanchiment de fraude fiscale », la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) a, depuis la loi Sapin II de 2016, reçu une nouvelle mission : s’occuper du registre des représentants d’intérêt à partir du 1er juillet 2017.
Un an plus tard, plus de 1 600 d’entre eux se sont inscrits. Qui sont-ils ? Il s’agit de personnes morales de droit privé ayant pour activité principale ou régulière d’influencer la législation ou de récolter des fonds publics.
Cette obligation concerne donc bien les associations cultuelles, si elles réclament régulièrement des fonds ou un assouplissement de la législation à toute autre entité que le ministère de l’intérieur, qui gère les cultes.
« En effet, ces associations, telles qu’elles sont définies par la loi de 1905, ont pour objet exclusif de ramasser des fonds pour leur paroisse, pour leur mosquée, leur temple, leur synagogue, etc. », explique Vincent Couronne, chercheur en droit public et directeur de publication du collectif Les Surligneurs, tout en tempérant :
« Même si, évidemment, ce registre ne concerne que les personnes qui ont fait du lobbying une activité régulière. Si une association de défense des cloches du Morbihan va voir une fois son député pour demander un peu d’argent public pour rénover une église, elle n’aura pas pour autant à se déclarer. »
Hasard du calendrier ou non, dans le projet de loi qui contient l’article en cause, on trouve aussi un article visant à autoriser les associations cultuelles à collecter des dons par SMS. Un exemple parfait des intérêts financiers qui peuvent animer ces associations.

Mise à jour : changement de l’interprétation du périmètre du registre des lobbys





                            


                        

                        


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<filname="SURF-0,2-3224,1-0,0-6"> ¤ Le texte passera de nouveau à l’Assemblée le 25 juillet, pour une lecture définitive prévue en septembre.
<filname="PROF-0,2-3224,1-0,0-6"> ¤                     
                                                

Loi asile-immigration : pas d’accord entre Assemblée et Sénat en commission mixte paritaire

Le texte passera de nouveau à l’Assemblée le 25 juillet, pour une lecture définitive prévue en septembre.



Le Monde
 |    04.07.2018 à 13h40
   





                        



   


Députés et sénateurs ne sont pas parvenus, mercredi, à surmonter leurs désaccords en commission mixte paritaire sur le projet de loi asile-immigration, selon plusieurs parlementaires.
En conséquence, le projet de loi « pour une immigration maîtrisée, un droit d’asile effectif et une intégration réussie » repassera en nouvelle lecture à l’Assemblée à partir du 25 juillet, puis au Sénat, avant sa lecture définitive, probablement en septembre, par les députés qui auront le dernier mot.
Le texte vise notamment à réduire à six mois, contre onze aujourd’hui, l’instruction de la demande d’asile. Objectif affiché : faciliter à la fois l’expulsion des déboutés et l’accueil des acceptés.
Le Sénat, à majorité de droite, avait réécrit le projet de loi en le durcissant sur plusieurs points qui étaient jugés inacceptables par la majorité LRM-MoDem.

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Les sénateurs avaient notamment restreint l’aide médicale d’Etat (AME), permettant l’accès aux soins des étrangers sans papiers. Dans ce contre-projet, ils étaient également opposés au droit à la réunification familiale pour les mineurs ayant obtenu l’asile, au droit au travail au bout de six mois pour les demandeurs d’asile et aux aménagements du délit de solidarité.
Un « dialogue constructif »
Néanmoins, le chef de file LRM Florent Boudié a fait savoir que les rapporteurs et présidents de commissions des lois des deux chambres avaient été proches d’un accord, mardi, lors d’une réunion préparatoire à la CMP de plus de trois heures.
Mais « la logique d’affichage politique l’a emporté », a-t-il déploré auprès de l’AFP, s’interrogeant sur une « droite sénatoriale caporalisée par Laurent Wauquiez » et « sa ligne qui va sur les plates-bandes de l’extrême droite ».
De son côté, le président de la commission des lois du Sénat, Philippe Bas (LR), tout en reconnaissant « le dialogue constructif » avec l’Assemblée, a estimé que « le Sénat ne pouvait laisser dénaturer son travail, ni accepter un compromis abandonnant la politique migratoire dans un entre-deux » alors que « les Français attendent des mesures de fermeté ».



                            


                        

                        


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<filname="SURF-0,2-3224,1-0,0-7"> ¤ L’homme a été placé en garde à vue le 30 juin pour sa participation présumée à la tentative d’attentat qui a visé, samedi, un rassemblement de l’opposition iranienne en France.
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La Belgique demande à la France un suspect d’origine iranienne

L’homme a été placé en garde à vue le 30 juin pour sa participation présumée à la tentative d’attentat qui a visé, samedi, un rassemblement de l’opposition iranienne en France.



Le Monde
 |    04.07.2018 à 13h20
   





                        



   


La Belgique a émis un mandat d’arrêt européen à l’encontre d’un homme interpellé ce week-end en France dans le cadre de l’enquête sur une présumée tentative d’attentat contre l’opposition iranienne, a-t-on appris mercredi 4 juillet de source judiciaire.
Ce projet présumé d’attaque contre un meeting des Moudjahidin du peuple à Villepinte, près de Paris, a été déjoué grâce à l’arrestation à Bruxelles d’un couple d’origine iranienne en contact avec un diplomate iranien, lui-même interpellé en Allemagne.
Trois personnes d’origine iranienne avaient également été arrêtées en France et placées en garde à vue samedi.
Le parquet de Paris avait ouvert le 28 juin une enquête préliminaire pour association de malfaiteurs terroriste criminelle « visant un projet de passage à l’acte violent ».
Téhéran dément toute implication
Deux des personnes interpellées en France ont été relâchées lundi en l’absence d’éléments incriminants.
La garde à vue de la troisième a été levée mercredi, mais « un mandat d’arrêt européen a été décerné à son encontre par les autorités judiciaires belges », précise-t-on de même source.
Les modalités de sa remise aux autorités belges en exécution de ce mandat d’arrêt sont maintenant entre les mains du parquet général de la cour d’appel de Paris. Il s’agit d’une « remise » quasi automatique et non d’une procédure d’extradition.
Les Belges avaient déjà demandé la remise du diplomate iranien basé à Vienne qui avait été arrêté en Allemagne.
L’Iran a démenti mardi toute implication dans ce projet présumé d’attentat à la bombe et a dénoncé une machination.



                            


                        

                        


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<filname="SURF-0,2-3224,1-0,0-8"> ¤ Pour réclamer le droit de passer cette épreuve dans leur langue régionale, des élèves d’un lycée Diwan de Carhaix ont rédigé leurs copies en breton. Le rectorat a fait savoir que seules les parties en français seraient évaluées.
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Bac 2018 : des candidats ayant répondu en breton à l’épreuve de maths risquent la mauvaise note

Pour réclamer le droit de passer cette épreuve dans leur langue régionale, des élèves d’un lycée Diwan de Carhaix ont rédigé leurs copies en breton. Le rectorat a fait savoir que seules les parties en français seraient évaluées.



Le Monde
 |    04.07.2018 à 12h45
 • Mis à jour le
04.07.2018 à 16h27
    |

                            Service Campus








                        


« Ça fait deux ans qu’on demande au rectorat l’autorisation de passer les maths en breton et qu’on nous la refuse », regrette Ismaël Morvan. Faute d’avoir obtenu gain de cause, il fait partie des quinze élèves de terminale du lycée Lise-Diwan de Carhaix-Plouguer (Finistère) qui ont rédigé leurs copies de mathématiques du bac 2018 dans leur langue régionale. Une décision qui risque de leur coûter des points : « L’évaluation [de ces épreuves] prend en compte seulement les parties rédigées en français », a en effet expliqué le rectorat de Rennes à l’Agence France-Presse, mardi 3 juillet.
« Tout notre programme scolaire est en breton, ce n’est pas logique de ne pas pouvoir passer les épreuves en breton », estime Ismaël Morvan, tandis que le directeur de son lycée de 380 élèves, Loeiz Donal, rappelle que les élèves basques ont depuis 2012 le droit de passer l’épreuve de mathématiques dans leur langue régionale, de même que l’épreuve d’histoire-géographie. En Bretagne, en revanche, le breton n’est autorisé qu’en histoire-géographie.
Pétition et soutien du président de la région
« Il y a des enseignants qui auraient pu corriger leurs copies, mais la consigne leur a été donnée de ne pas tenir compte des parties rédigées en breton », explique M. Donal. « On nous a rappelé que nous étions fonctionnaires et que nous devions corriger ces copies », a témoigné l’un des correcteurs de l’épreuve, sous couvert d’anonymat, auprès de Ouest-France, disant que lui-même a « quelques bases » en breton et qu’il a fait « comme [il a] pu », notamment pour corriger l’exercice « faisant appel à de la démonstration géométrique, et donc à un vocabulaire très spécifique ».
Une pétition « Pour la correction des 15 copies en breton PAR DES CORRECTEURS BRITTOPHONES ! » avait recueilli, mercredi 4 juillet, quelque 11 000 signatures. Le président du conseil régional de Bretagne, Loïg Chesnais-Girard, a de son côté « assuré de son soutien entier » le comité Bak e Brezhoneg (« Bac en breton ») du lycée Diwan de Carhaix-Plouguer. Dans un courrier au ministre de l’éducation nationale, Jean-Michel Blanquer, il a sollicité sa « bienveillance » afin que les copies du baccalauréat de maths des 15 élèves carhaisiens soient corrigées et a demandé d’« autoriser officiellement, pour les sessions à venir, le passage de cette épreuve en langue bretonne », rapporte Ouest-France.

Des copies du brevet des collèges en breton et en basque
Entre 60 et 80 élèves de troisième du réseau Diwan d’écoles privées (laïques et gratuites) ont passé les épreuves de sciences du brevet en breton, alors qu’il s’agit de la seule épreuve du brevet des collèges pour laquelle le recours à la langue régionale est interdit. Même chose dans les Pyrénées-Atlantiques, où 200 élèves environ ont composé en basque, selon Seaska, la Fédération des écoles immersives en basque, avec une particularité cette année : le rectorat a donné des consignes pour que ces copies ne soient pas distribuées aux correcteurs bilingues pour être évaluées. La fédération appelait donc à « un rassemblement des parents d’élèves et des enseignants venus du Pays basque » mercredi à partir de 10 h 30 devant le rectorat de Bordeaux, ainsi que le 28 juillet, lors du passage du Tour de France dans la région.





                            


                        

                        


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<filname="SURF-0,2-3224,1-0,0-9"> ¤ L’annonce de la mort d’un jeune homme de 22 ans lors d’un contrôle de police à Nantes a provoqué des scènes de violences durant une partie de la nuit du 3 au 4 juillet.
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<filname="SURF-0,2-3224,1-0,0-10"> ¤ L’agence sanitaire a rendu, mercredi, un avis sur les produits présents dans les vêtements neufs pouvant déclencher allergies et irritations cutanées.
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Une étude de l’Anses confirme la nécessité de laver ses vêtements neufs

L’agence sanitaire a rendu, mercredi, un avis sur les produits présents dans les vêtements neufs pouvant déclencher allergies et irritations cutanées.



Le Monde
 |    04.07.2018 à 12h23
 • Mis à jour le
04.07.2018 à 17h45
   





                        


Il faut laver avant de le porter pour la première fois tout vêtement susceptible d’être en contact avec la peau, souligne un avis publié par l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses), mercredi 4 juillet, sur les risques d’allergies et d’irritations cutanées dus au textile.
Un passage en machine permet de réduire l’exposition à des substances chimiques comme les nonylphénols, « qui sont à la fois des substances irritantes cutanées, toxiques pour la reproduction et des perturbateurs endocriniens », dit à l’AFP Christophe Rousselle de l’Agence nationale de sécurité sanitaire (Anses).

        Lire aussi :
         

                Les perturbateurs endocriniens, qu’est-ce que c’est ?



Celle-ci publie, mercredi, un rapport d’expertise assorti d’une série de recommandations pour « mieux protéger les consommateurs du risque d’allergie et d’irritations cutanées », régulièrement rapportées aux autorités sanitaires.
S’il apparaît une réaction d’irritation ou d’allergie après l’achat de chaussures ou de vêtements, il faut penser à consulter un médecin ou un dermato-allergologue pour identifier l’éventuelle substance responsable, ajoute le chef du pôle dangers des substances à l’Anses.
L’Agence poursuit une étude jusqu’en octobre avec des médecins (dermato-allergologues, toxicologues) et des patients, destinée à l’identification des substances irritantes en cause. La première phase de cette étude « pionnière » s’est déroulée entre janvier et septembre 2017 auprès d’une trentaine de patients adultes.
Elle a permis dans certains cas d’identifier des substances chimiques présentes dans des articles portés à l’origine de symptômes, comme par exemple la benzidine, le chrome 6, du nickel, note l’Anses. En outre, une vingtaine de familles de substances chimiques ont été recherchées dans des vêtements et une cinquantaine dans des chaussures.
Baisse des maximums de chrome 6 et de nickel
Des analyses sur une quarantaine d’articles neufs ont permis d’affiner les familles de substances chimiques à rechercher et de confirmer, entre autres, la présence de nonylphénols ou encore de formaldéhyde. Elles ont également permis d’identifier des substances qui ne sont pas systématiquement recherchées en routine, alors qu’elles peuvent entraîner des dermatites de contact, comme la PPD (paraphénylène diamine).
L’Anses recommande notamment aux autorités d’abaisser le maximum réglementaire du chrome 6 dans les articles en cuir. Elle a, en effet, observé des réactions allergiques en dessous du « seuil réglementaire ».
Elle préconise également de fixer un maximum pour le nickel dans les textiles. Pour ce métal, il n’y a pas de réglementation propre aux textiles, alors qu’il y en a dans les jouets, cosmétiques ou bijoux, explique M. Rousselle.
Sur les contrôles, l’agence sanitaire préconise de maintenir la pression pour éviter de retrouver sur le marché des articles non conformes à la réglementation.
Par ailleurs, elle recommande aux responsables de la commercialisation de chaussures et d’habillement de « s’assurer auprès de leurs fournisseurs de l’absence de substances CMR [cancérogènes, mutagènes, toxiques pour la reproduction] ou sensibilisantes ou irritantes cutanées dans les articles ».
Elle souhaite aussi que l’évolution des connaissances soit utilisée pour mettre à jour la classification européenne des substances responsables d’allergies cutanées et prône l’information du consommateur (étiquetage, emballage) pour signaler leur présence potentielle.



                            


                        

                        


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<filname="SURF-0,2-3224,1-0,0-11"> ¤ Des dégradations ont eu lieu dans plusieurs quartiers après l’annonce de la mort d’Aboubakar F., mardi soir, dans des circonstances encore troubles.
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Nantes : les pouvoirs publics condamnent les violences

Des dégradations ont eu lieu dans plusieurs quartiers après l’annonce de la mort d’Aboubakar F., mardi soir, dans des circonstances encore troubles.



Le Monde
 |    04.07.2018 à 12h22
 • Mis à jour le
04.07.2018 à 12h32
   





                        



Le ministre de l’intérieur, Gérard Collomb, a condamné, mercredi 4 juillet, « avec la plus grande fermeté » les violences urbaines et les dégradations survenues dans plusieurs quartiers de Nantes, à la suite de l’annonce de la mort d’un jeune homme de 22 ans tué par un policier mardi soir lors d’un contrôle.
Le ministre de l’intérieur s’associe « aux appels au calme formulés ce matin par les élus et responsables locaux », a-t-il affirmé dans un communiqué. « Tous les moyens nécessaires sont actuellement mobilisés, et le seront le temps qu’il faudra, pour apaiser la situation et prévenir tout nouvel incident », a-t-il assuré au cours d’un entretien avec la maire (PS) de Nantes Johanna Rolland.

Il appartient à la Justice, et à la Justice seule, de faire toute la lumière sur les circonstances qui ont conduit… https://t.co/GrmIHVOuVA— gerardcollomb (@Gérard Collomb)


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La ministre de la justice, Nicole Belloubet, a aussi appelé « au calme » mercredi sur RTL. Le parquet et l’Inspection générale de la police nationale ont été saisis, « pour que toute la lumière soit faite dans la plus totale transparence » sur la mort du jeune homme, a-t-elle précisé.
« Total soutien aux policiers intervenants »
Des violences se sont produites dans le quartier du Breil après l’annonce d e la mort d’Aboubakar F., mardi soir, dans des circonstances encore troubles. La police a ouvert le feu lors d’un contrôle qui a dégénéré. La police assure que le policier a tiré en état de légitime défense, une version démentie par des habitants du quartier du Breil qui affirment avoir assisté à la scène.
Ce quartier faisait l’objet d’un dispositif de sécurisation renforcée à la suite de plusieurs incidents violents survenus le 28 juin. « C’est un quartier (…) dans lequel il y a des difficultés depuis de très nombreuses années », a déclaré le président de l’Assemblée nationale et député (LRM) de Loire-Atlantique, François de Rugy. « Qui est-ce qui est victime de ce climat de tension ? Ce sont les habitants de ce quartier (…) je ne veux pas qu’on retourne les responsabilités, a-t-il ajouté. Il y a des gens dans notre pays qui pensent que toute occasion est bonne pour aller à l’affrontement, aller “casser du flic”. »
De son côté, le syndicat de gardiens de la paix Alliance a regretté la mort « toujours dramatique » d’un homme, mais a apporté son « total soutien aux policiers intervenants ».



                            


                        

                        


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<filname="SURF-0,2-3224,1-0,0-12"> ¤ L’avortement, dont un projet de légalisation doit être examiné par le Sénat argentin le 8 août, est encore illégal dans la plupart des pays d’Amérique latine et des Caraïbes.
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La lutte des Argentines pour l’IVG encourage les féministes d’Amérique latine

L’avortement, dont un projet de légalisation doit être examiné par le Sénat argentin le 8 août, est encore illégal dans la plupart des pays d’Amérique latine et des Caraïbes.



Le Monde
 |    04.07.2018 à 11h50
    |

            Christine Legrand (Buenos Aires, correspondante)








                        



                                


                            

C’est le compte à rebours pour les féministes argentines et les femmes qui attendent ce moment depuis des décennies. Le 8 août, le Sénat devra se prononcer sur le projet de loi de dépénalisation et de légalisation de l’interruption volontaire de grossesse (IVG), déjà approuvé, le 14 juin, par la Chambre des députés.
Historique, ce vote a été accueilli par une explosion de joie, aux portes du Congrès, par des centaines de milliers d’Argentines. Beaucoup d’émotion à Buenos Aires, mais aussi dans le reste du continent, où les féministes ont fait retentir les réseaux sociaux de messages de félicitations et de solidarité.

« Si l’Argentine peut, le Venezuela aussi »
Cette première victoire à la Chambre des députés est en effet un vigoureux encouragement pour les féministes des autres pays d’Amérique latine, qui ont multiplié leurs mobilisations depuis le 14 juin, comme l’avait été, en Argentine, le référendum en Irlande le 25 mai.
Elles reprennent à leur compte l’exemple argentin avec des slogans qui se sont répandus comme une traînée de poudre sur les réseaux sociaux : « Aujourd’hui l’Argentine, demain le Pérou », « Si l’Argentine peut, le Venezuela aussi » ou encore « Se Argentina pode, Brasil também », le slogan des féministes brésiliennes accompagnée du dessin d’une femme au large sourire, coiffée d’un foulard vert.
Ces foulards verts, emblèmes, en Argentine, de la « Campagne nationale pour le droit à l’avortement légal, sans risque et gratuit », un collectif de quelque cinq cents ONG créé en 2005 qui a rédigé le projet de loi en discussion aujourd’hui, ont été repris dans les pays voisins, changeant seulement de couleur : bordeaux au Chili, blanc et frappé au centre d’un dahlia au Mexique, saumon au Pérou, jaune en Colombie, lilas en Equateur ou violet au Salvador.
C’est un même combat, difficile sur un continent profondément machiste où l’Eglise catholique est très puissante. Jusqu’à présent, seuls...




                        

                        


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<filname="SURF-0,2-3224,1-0,0-13"> ¤ Après la lente disparition de la présence militaire sur ce site, aux portes de Toulouse, collectivités et entreprises tentent de créer un écosystème des transports du futur.
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Base aérienne de Francazal, une turbulente reconversion

Après la lente disparition de la présence militaire sur ce site, aux portes de Toulouse, collectivités et entreprises tentent de créer un écosystème des transports du futur.



Le Monde
 |    04.07.2018 à 11h42
    |

                            Philippe Gagnebet (Toulouse, correspondance)








                        



                                


                            

« Nous sommes dans une phase de montée initiale, et il est normal que nous connaissions quelques turbulences. » Pour évoquer la lente reconversion de la base militaire aérienne de Francazal, ce site de 300 hectares à cheval sur trois communes en périphérie toulousaine, il est d’usage de filer la métaphore aéronautique. Le président de la Société d’exploitation de Toulouse Francazal Aéroport (Setfa), Jérôme Arnaud ne s’en prive pas.
Voilà quatre ans, en 2014, l’entreprise d’ingénierie et de gestion d’infrastructures Edeis, dont il est directeur général adjoint, a pris les commandes de ce programme de reconversion en devenant actionnaire majoritaire de la Setfa (51 %), aux côtés de l’Aéroport Toulouse-Blagnac (36 %) et de la chambre de commerce et de l’industrie (CCI) de Toulouse (10 %). Il s’agit de relancer le réaménagement du site aéronautique qui connaît de sérieuses difficultés. L’idée est d’accueillir dans les vieux hangars grisâtres les ténors des transports de demain, terrestres ou aériens.
Un nouvel épisode dans la vie mouvementée de l’ancienne base aérienne 101, la « BA », comme on l’appelle localement. Après avoir été pendant plus de soixante-dix ans utilisée par l’armée de l’air, la base a été dissoute en 2008 dans le cadre de la réforme de la carte militaire, la BA 101 est devenue le Détachement air 101. « Ce fut le début d’une reprise compliquée pour l’agglomération, l’Etat et les communes voisines », se rappelle Philippe Guérin, ancien maire radical de gauche de Cugnaux. Ouverts en 2011 à la circulation aérienne publique, l’aérodrome et une grande partie du site restent dans le giron de l’Etat ; qui lance une offre de délégation de service public (DSP) remportée par une société canadienne, SNC-Lavalin. La concession de 45 ans et 170 hectares, impose plus de 10 millions d’euros d’investissement par an. Le groupe, empêtré dans des affaires de corruption internationale cède ses parts en janvier 2017 à Edeis.
Un...



                        

                        


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<filname="SURF-0,2-3224,1-0,0-14"> ¤ L’Etat veut revoir cet avantage pour financer le fonds d’investissement pour ces territoires .
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L’abattement fiscal des outre-mer menacé

L’Etat veut revoir cet avantage pour financer le fonds d’investissement pour ces territoires .



Le Monde
 |    04.07.2018 à 11h35
    |

            Patrick Roger








                        



                                


                            

En conclusion des assises des outre-mer, jeudi 28 juin à l’Elysée, Emmanuel Macron et la ministre des outre-mer, Annick Girardin, ont annoncé que le fonds exceptionnel d’investissement (FEI) allait être porté de 40 millions à 110 millions d’euros, soit 280 millions d’euros sur quatre ans. Ainsi qu’un nouvel outil d’intervention en faveur du développement économique doté de 100 millions d’euros par an.
Ils n’avaient cependant pas évoqué la question de leur financement. C’est en se plongeant dans la version intégrale du Livre bleu outre-mer, page 93, que l’on peut dénicher l’explication. Pour le premier, le gouvernement envisage de revenir sur le dispositif d’abattement d’impôt sur le revenu dont bénéficient les contribuables domiciliés dans les départements d’outre-mer. Instauré en 1960, il est destiné à atténuer les effets du coût de la vie. L’abattement sur le montant de l’impôt est de 30 % en Guadeloupe, en Martinique et à La Réunion, et de 40 % en Guyane et à Mayotte.

« Justice sociale »
« Cet avantage fiscal bénéficie, pour l’essentiel, aux revenus les plus élevés, explique le ministère des outre-mer. Un ajustement limité du taux et du plafond de la réduction d’impôt permettra, dans un souci de justice sociale, de dégager une marge de manœuvre de 70 millions d’euros par an », soit précisément le montant de l’abondement du FEI. Les réfractions de 30 % et 40 % également applicables pour la taxation des plus-values des entreprises dans les départements d’outre-mer ne sont, elles, pas concernées. « Cet ajustement ne remet pas en cause le principe de la réduction d’impôt outre-mer », insiste le ministère, en réponse aux réactions que cette proposition suscite déjà. Au-delà des contribuables aisés, ce sont surtout les classes moyennes qui risquent d’être pénalisées.
Le gouvernement rappelle que la réforme de cet avantage fiscal figurait parmi les recommandations du rapport de Victorin Lurel sur l’égalité...




                        

                        


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<filname="SURF-0,2-3224,1-0,0-15"> ¤ Jérôme Cahuzac a commencé mardi 3 juillet un remplacement d’un mois dans un centre de santé à Camopi, une commune guyanaise isolée, à la frontière avec le Brésil.
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Le docteur Cahuzac en mission dans un village isolé de Guyane

Jérôme Cahuzac a commencé mardi 3 juillet un remplacement d’un mois dans un centre de santé à Camopi, une commune guyanaise isolée, à la frontière avec le Brésil.



Le Monde
 |    04.07.2018 à 11h25
    |

                            Laurent Marot (Cayenne)








                        


Un bâtiment en bois sur pilotis dans une zone inondable, au bord du fleuve Oyapock, face au Brésil. Depuis mardi 3 juillet, le docteur Jérôme Cahuzac est médecin dans ce centre de santé, à Camopi, une commune isolée dans l’intérieur de la Guyane, sans ligne aérienne avec le littoral. La veille, à partir de Saint-Georges de l’Oyapock, limite du réseau routier dans l’est guyanais, l’ancien ministre du budget du gouvernement Ayrault (2012-2013) a voyagé quatre heures sur une pirogue pour rallier son lieu de travail. « Monsieur Cahuzac m’a dit qu’il ne voulait pas voir de journalistes, qu’il veut rester tranquille », explique Joseph Chanel, le maire de Camopi, venu rencontrer le nouveau docteur dans son bureau.
Les consultations ont lieu de 7 h 30 à 13 h 30, et reprennent l’après-midi à 16 heures. Un mois de contrat à environ 5 000 euros, selon nos informations. Révélée par France-Guyane, la nouvelle agite cette commune de 1 700 habitants, des Amérindiens Wayana et Teko pour l’essentiel. « On a l’impression de voir un personnage important qui vient se cacher dans la forêt », ironise Siméon Monerville, médiateur scientifique dans les écoles. « S’il s’adapte bien à l’environnement, j’espère que les Amérindiens vont l’accepter d’une manière correcte », nuance-t-il.
« Il nous sauve la mise »
Condamné en mai en appel à quatre ans de prison dont deux ferme et 300 000 euros d’amende pour « fraude fiscale » et « blanchiment de fraude fiscale », l’ex-ministre attend la décision du juge d’application des peines de Corse, où il réside. « Je n’ai pas à le juger, la justice a fait son travail, explique René Monerville, ex-maire de Camopi. S’il est là, c’est parce qu’il y a un manque de personnel médical. »

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A partir de vendredi 6 juillet, le docteur Cahuzac sera le seul médecin dans la commune, le deuxième, déjà en poste, partant en métropole. « Il nous sauve la mise pour Camopi, se réjouit Paul Brousse, responsable des centres délocalisés de prévention et de soins à l’hôpital de Cayenne. Il sera seul pour tout le secteur, y compris Trois-Sauts. » Dans ce village de 500 habitants, à une journée de pirogue du bourg de Camopi, il n’y a plus de médecin depuis un mois. L’hôpital de Cayenne peine à trouver des candidats dans ces zones isolées : en 2017, 88 contrats ont été signés pour combler 17 postes de médecins dans l’intérieur.
Au bourg de Camopi, le docteur Cahuzac est hébergé dans un logement de fonction, une maisonnette en bois avec un petit balcon, les volets clos. « C’est pourquoi ? », interroge l’ancien chirurgien esthétique, quand on sollicite son témoignage à travers la porte, avant de rester muré dans son silence.



                            


                        

                        


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<filname="SURF-0,2-3224,1-0,0-16"> ¤ Comment et pourquoi se marie-t-on en France en 2018 ? Traditionnelle ou moderne, solennelle ou excentrique, la cérémonie républicaine est un miroir de la diversité de la société française. Deuxième épisode de notre série « Mariez-les ! ».
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                Mariez-les ! A Cannes, une épouse, trois maris et quatre témoins


Comment et pourquoi se marie-t-on en France en 2018 ? Traditionnelle ou moderne, solennelle ou excentrique, la cérémonie républicaine est un miroir de la diversité de la société française. Deuxième épisode de notre série « Mariez-les ! ».

Le Monde
                 |                 04.07.2018 à 11h00
 • Mis à jour le
04.07.2018 à 12h37
                 |

            Adrien Naselli

















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Damien, 38 ans, et Povilas, 32 ans, piétinent dans le hall de la mairie. Dans le tourbillon du Festival de Cannes qui bat son plein à quelques mètres de là, on pourrait prendre les deux hommes, costumes ceintrés et lunettes de soleil sur le nez, pour des attachés de presse pressés ou des acteurs attendus sur le tapis rouge.
Accoudée au comptoir de l’accueil, Marie-Christine Repetto-Lemaître est satisfaite. L’adjointe au maire déléguée aux solidarités et à la famille, qui est d’astreinte ce samedi-là, n’aime pas les retardataires. C’est son jour de chance : Damien et Povilas font le pied de grue depuis 14 h 30 alors que leur union n’est prévue qu’à 15 heures. « On peut y aller si tout le monde est en place ! » s’écrie l’élue en brandissant sa montre, néanmoins perturbée par le peu de monde qui s’avance dans la salle. « Mais vous n’êtes que quatre ? »
Affirmatif. Aux côtés de Damien et Povilas, deux jeunes femmes grandes, rondes et blondes s’agitent. L’une dans sa robe à fleur, l’autre dans son tee-shirt qui scintille comme une boule à facettes. Ieva et Inga sont lituaniennes, comme Povilas, chauffeur de bus pour les transports urbains de Cannes. Elles ont réservé leurs billets d’avion sur-le-champ quand leur meilleur ami de jeunesse leur a demandé – au dernier moment – d’être ses témoins.

   



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Couple Erasmus
La joyeuse bande s’est connue grâce au programme Erasmus. Povilas a atterri en France en 2008 pour étudier la littérature française avec Ieva et Inga, à Dijon puis à Tours. Il a rencontré Damien, prof de français, « dans une discothèque ». Damien a décidé de suivre Povilas à Vilnius, la capitale de la Lituanie, où ils ont vécu pendant sept ans. Avant de revendre leur appartement pour s’installer à Cannes, en octobre 2017. « C’était mon rêve de venir vivre en France, retrace Povilas. On allait souvent en vacances chez la grand-mère de Damien à Cannes. Je suis tombé amoureux du climat ! »

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En Lituanie, le mariage entre personnes de même sexe est interdit. En dehors de la capitale, il est même dangereux pour un homme de dire que l’on vit en couple avec un autre homme. Après l’adoption du mariage pour tous en France en 2013, le couple a tenté de s’unir à l’ambassade, sans succès. Pour Povilas, le mariage est important « pour avoir les mêmes droits que les hétérosexuels ». Il pense à ses amis gays en Lituanie, le cœur serré. « Tout le monde a “aimé” l’annonce de notre mariage sur les réseaux sociaux. Même d’anciens camarades d’école que je n’ai pas vus depuis des années. » Le côté intimiste du mariage était un choix : « Ça nous ressemble, résume Damien. Ce n’est pas triste, nous fêterons ça plus tard avec nos familles. Et puis, nous ne voulions pas dépenser d’argent là-dedans. »
Série de cocktails
C’est l’heure. Ieva et Inga brandissent leurs smartphones à la recherche du meilleur angle de vue. Elles ne tiennent pas en place sur leurs fauteuils crème. Les futurs époux s’avancent, tranquilles et distingués, au milieu de la petite salle déserte. Mariage intimiste ou pas, il y a un protocole à respecter : Marie-Christine Repetto-Lemaître fait son entrée, appelée par une cadre de l’administration. Vérification des identités. Lecture des articles du code civil. Puis, très vite, retentit le fameux « Je vous déclare unis par les liens du mariage ». Jean-François Ribotti, l’appariteur, applaudit à tout rompre.
L’élue remet « un album photo de la ville de Cannes de la part de monsieur le maire » et les livrets de famille. D’habitude, c’est la femme qui reçoit le cadeau, l’homme les livrets. Alors l’adjointe ne sait pas trop comment procéder. Damien et Povilas s’en moquent : ils posent autour du buste de Marianne avec Ieva et Inga, et s’envolent dans la chaleur parfaite de cette clôture de Festival de Cannes. Ils ont prévu toute une série de cocktails et de restaurants avec leurs deux témoins. « Célébrer des mariages, c’est émouvant. Enfin, surtout quand on connaît les gens », nuance Marie-Christine Repetto-Lemaître en regardant le quatuor s’éloigner.
« Tu épouseras Elie »

   


Devant la mairie se prépare déjà le second mariage de la journée. Une foule chic à talons aiguilles argentés, dos nus saumon et vestes queue-de-pie gazouille autour d’Elie, directeur de société de 65 ans, le futur marié. « Attention ! Elisabeth va arriver, alignez-vous ici ! » tente d’ordonner le photographe qui tient le rôle de chauffeur de salle. Elisabeth, 49 ans, responsable des ventes à la boutique Montblanc sur la Croisette, fait forte impression dans sa combinaison blanche assortie aux baskets immaculées de son futur époux.
Les convives entrent joyeusement dans la salle. Assia s’assied à la place des témoins. C’est la meilleure amie de la mariée, vendeuse également, et voyante à ses heures perdues. Elle avait prédit : « Tu épouseras Elie. » Elisabeth ne l’a pas crue. « Si j’ai raison, je veux être témoin à ton mariage », lui a alors répondu celle que la mariée appelle « ma sorcière bien-aimée ». Du côté du marié, c’est Roland, psychologue, qui s’apprête à signer l’acte de mariage. Lui a « sauvé la vie » d’Elisabeth, en lui accordant des séances bon marché pour échapper à l’emprise d’un homme manipulateur et d’un premier mari violent. Elie a demandé Elisabeth en mariage le jour de Noël.
Ce 19 mai, la 71e édition du Festival de Cannes est sur le point de révéler sa Palme d’or. De l’autre côté de la Manche, un mariage princier vient d’être célébré. Mais ni Damien et Polivas, ni Elisabeth et Elie n’y prêtent attention. Dans leur tête résonnent les mots de la lettre de Jacques Brel à ses enfants, récités par l’élue à la fin des deux cérémonies : « Je vous souhaite d’aimer ce qu’il faut aimer, et d’oublier ce qu’il faut oublier […]. Je vous souhaite de résister à l’enlisement, à l’indifférence, aux vertus négatives de notre époque […]. Je vous souhaite surtout d’être vous, fiers de l’être et heureux, car le bonheur est notre destin véritable. »

Rendez-vous du 5 au 7 octobre au Monde Festival 2018 !
Aimer ! C’est le thème de la 5e édition du Monde Festival, qui se tiendra du vendredi 5 au dimanche 7 octobre 2018 à l’Opéra Bastille, au Palais Garnier, au théâtre des Bouffes du Nord et au cinéma Gaumont Opéra.
Un verbe qui résonne comme un appel pour ce rendez-vous de la rentrée désormais incontournable, porté par les journalistes du Monde, qui propose au public des rencontres rares, une quarantaine de débats d’actualité, des projections de films inédits, des spectacles.
Aimer, c’est prendre position, défendre, partager un projet, un coup de cœur, une passion. C’est aussi explorer le champ de l’intime, du désir, des liens personnels qui fondent nos sociétés.
Retrouvez la programmation du festival et achetez vos billets.
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Adrien Naselli
    













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<filname="SURF-0,2-3224,1-0,0-17"> ¤ Le procureur de la République souligne plusieurs irrégularités, mais estime que les faits sont prescrits.
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Le parquet requiert un non-lieu dans l’affaire du Grand Stade de Lille

Le procureur de la République souligne plusieurs irrégularités, mais estime que les faits sont prescrits.



Le Monde
 |    04.07.2018 à 10h34
    |

            Yann Bouchez








                        



                                


                            

Après six ans d’enquête, trois juges d’instruction successifs, une alternance de coups de frein et d’accélérateur, l’affaire du Grand Stade de Lille connaît un énième rebondissement, non des moindres. Dans un réquisitoire supplétif en date du 19 juin, que Le Monde a consulté, le procureur de Lille, Thierry Pocquet du Haut-Jussé, se prononce en faveur d’un non-lieu à l’égard des sept mis en examen ou témoin assisté dans ce dossier concernant l’attribution, il y a dix ans, d’un important partenariat public-privé (PPP). Le magistrat réclame toutefois des investigations supplémentaires concernant d’éventuels faits de recel visant Damien Castelain (sans étiquette), aujourd’hui président de la Métropole européenne de Lille.
Me Romain Ruiz, l’avocat d’un des mis en cause, s’est réjoui, mardi 3 juillet, dans un communiqué, de cette décision et de l’« énorme soulagement » qu’elle constitue pour son client, Henri Ségard, « dont la bonne foi est enfin reconnue ». L’ancien maire de Comines (divers droite), une petite commune de la banlieue de Lille, a été mis en examen, le 5 avril 2017, tout comme Damien Castelain, pour « trafic d’influence passif » et « complicité de favoritisme ». Le même jour, deux ex-cadres de la société de BTP Eiffage ont quant à eux été poursuivis pour « trafic d’influence actif ». Les deux élus nordistes sont soupçonnés d’avoir favorisé Eiffage lors de l’attribution par la communauté urbaine de Lille, en 2008, du PPP du Grand Stade, une enceinte moderne pouvant accueillir 50 000 personnes et dont le coût s’est chiffré en centaines de millions d’euros.

L’attribution de ce pharaonique chantier a bien été entachée de « plusieurs irrégularités », estime le parquet. L’enquête a ainsi permis de démontrer que les critères de notation fixés par la communauté urbaine de Lille n’avaient pas été respectés. « Il en résulte une atteinte majeure à l’objectivité et à la transparence de la...




                        

                        


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<filname="SURF-0,2-3224,1-0,0-18"> ¤ Quatre hommes soupçonnés d’avoir animé le site Internet, référence du Web djihadiste à la fin des années 2000, sont jugés à partir de mercredi.
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« Djihad médiatique » : le site Ansar Al-Haqq au cœur d’un procès à Paris

Quatre hommes soupçonnés d’avoir animé le site Internet, référence du Web djihadiste à la fin des années 2000, sont jugés à partir de mercredi.



Le Monde
 |    04.07.2018 à 10h06
 • Mis à jour le
04.07.2018 à 10h42
   





                        



   


A la fin des années 2000, dès avant la guerre en Syrie, le site Ansar Al-Haqq était une référence du Web djihadiste en français. Quatre hommes soupçonnés de l’avoir animé, dont Farouk Ben Abbes, présenté comme une figure de l’islamisme radical, sont jugés à partir de mercredi 4 juillet à Paris.
Trois comparaîtront jusqu’à vendredi pour association de malfaiteurs à visée terroriste, pour avoir administré ou animé entre 2006 et 2010 ce forum désormais fermé, dont le nom signifie « Les partisans de la vérité ». Le quatrième, parti en Irak et en Syrie en 2015, manque à l’appel.
Tous sont accusés d’avoir « endoctriné », « incité », voire « recruté » pour le combat armé par diverses publications sur ce forum qui « soutenait ouvertement les combattants djihadistes et les organisations terroristes », dans un « djihad médiatique » prôné notamment par Al-Qaida.
Sur Ansar Al-Haqq, créé en 2006 par une femme condamnée par ailleurs, étaient publiés des revendications d’attentats par divers groupes djihadistes, des appels à combattre les « mécréants », la propagande des Chabab somaliens ou de l’Etat islamique d’Irak, les numéros de téléphone de talibans afghans ou encore des appels aux dons pour des « frères » incarcérés.
En 2010, au moment de la mise en examen des quatre hommes, le site comptait 2 000 membres, dont près de 500 actifs, et quelque 39 000 messages. Décrit par les juges comme le « site francophone djihadiste de référence », il continuera à fonctionner encore plusieurs années.
Parmi les prévenus, sous contrôle judiciaire, figure Farouk Ben Abbes, 32 ans. Cet homme présenté comme une figure de la mouvance islamiste radicale, dont le nom est apparu à plusieurs reprises dans des dossiers antiterroristes récents, sera jugé pour la première fois dans une affaire de ce type.
Le Belgo-Tunisien était jusque récemment l’un des plus anciens assignés à résidence de France : il était soumis à cette mesure, levée en mai, depuis les lendemains des attentats du 13 novembre 2015. C’est par la voix d’un de ses proches, Fabien Clain, que les attaques avaient été revendiquées pour le compte de l’organisation Etat islamique.
« La moitié du combat »
Jamais condamné, sauf pour des manquements à cette assignation à résidence, il a bénéficié d’un non-lieu dans une enquête sur des projets d’attentats signalés en 2009 par les autorités égyptiennes, où la salle de spectacles du Bataclan apparaissait parmi les cibles, six ans avant l’attaque du 13 novembre qui y fit 90 morts.
Entre autres publications, Farouk Ben Abbes est accusé d’avoir diffusé sur Ansar Al-Haqq l’ouvrage 39 Moyens pour servir le djihad et y participer, qu’il avait traduit lors d’un séjour clandestin à Gaza, le 34e moyen étant le « djihad électronique ».
« Le djihad médiatique est la moitié du combat » : la formule accompagnait chacun de ses messages sur le forum.
« Très fréquemment consulté par la plupart des islamistes radicaux français » poursuivis pour association de malfaiteurs terroriste, selon les juges, le site mettait aussi le logiciel de cryptage Mujahideen Secret à disposition de ses membres.
Farouk Ben Abbes, qui nie toute incitation au djihad, « cristallise autour de lui depuis des années une fièvre médiatique et ce qui l’accompagne : un acharnement administratif », ont déploré ses avocats, William Bourdon et Vincent Brengarth.
Ils ont dénoncé une « distorsion flagrante entre l’image qui est ainsi véhiculée complaisamment » de leur client « et la vérité du dossier ».
A son retour de Gaza, Ben Abbes avait été arrêté en avril 2009 en Egypte puis remis à la Belgique en 2010, et interpellé en France la même année dans l’enquête sur les projets d’attentats.
Les investigations franco-belges avaient confirmé l’ancrage de M. Ben Abbes dans la mouvance islamiste radicale, notamment sa proximité avec les frères Clain et avec Thomas Barnouin, vétéran du djihad aujourd’hui détenu en Syrie par les forces kurdes.
Mais un non-lieu avait été prononcé en 2012 par les juges parisiens, faute d’avoir pu recueillir des charges suffisantes auprès des autorités égyptiennes.

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<filname="SURF-0,2-3224,1-0,0-19"> ¤ Il s’agit pour Nordahl Lelandais d’une troisième mise en examen : il est déjà soupçonné du meurtre de Maëlys et de l’assassinat du caporal Noyer.
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Nordahl Lelandais mis en examen pour agression sexuelle sur mineure

Il s’agit pour Nordahl Lelandais d’une troisième mise en examen : il est déjà soupçonné du meurtre de Maëlys et de l’assassinat du caporal Noyer.



Le Monde
 |    04.07.2018 à 10h01
 • Mis à jour le
04.07.2018 à 11h33
   





                        


Nordahl Lelandais a été mis en examen pour agression sexuelle sur mineur de moins de 15 ans, apprend-on, mercredi 4 juillet, de sources proches du dossier, confirmant une information de BFMTV.
Il était entendu mardi matin au tribunal de Grenoble, soupçonné d’agression sexuelle à l’encontre de sa jeune cousine lors d’une visite familiale au domicile de ses parents à Domessin (Savoie), une semaine avant la soirée de mariage fatale à Maëlys de Araujo, jeune fille de 8 ans enlevée et tuée dans la nuit du 26 au 27 août 2017.
Il s’agit pour Nordahl Lelandais d’une troisième mise en examen : il est déjà soupçonné du meurtre de Maëlys et de l’assassinat du caporal Noyer.
L’interrogatoire de mardi avait également pour but d’éclaircir les conditions de la mort de Maëlys, que Nordahl Lelandais affirme avoir tué accidentellement. Mais aucune information n’a filtré de l’audition à ce sujet.

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Nordahl Lelandais, dont on ignore s’il a parlé ou s’il a gardé le silence, a réintégré sa cellule peu avant 14 heures, selon une source proche du dossier. Alain Jakubowicz, son avocat, a quitté les lieux sans faire de commentaire, le parquet de Grenoble indiquant qu’il ne communiquerait pas sur le dossier. Et Fabien Rajon, l’avocat des parents de la fillette disparue, a déclaré à la presse que, dans ces conditions, il ne dirait rien non plus « conformément au principe du secret de l’instruction ».
Cette audition intervient trois mois après la dernière, début avril, au cours de laquelle Nordahl Lelandais avait expliqué la mort de l’enfant de huit ans par un coup porté au visage, alors qu’elle paniquait dans sa voiture. Selon Nordahl Lelandais, elle y était montée dans la nuit du 26 au 27 août pour aller voir ses chiens.
Depuis, « toutes les expertises » sur les restes de la victime et ses vêtements retrouvés dans un endroit escarpé du massif de la Chartreuse en février, sur les indications de Nordahl Lelandais passé aux aveux, ont été versées au dossier.
La dépouille de l’enfant a été rendue à ses parents fin mai et les obsèques ont été célébrées début juin, neuf mois après sa mort.

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<filname="SURF-0,2-3224,1-0,0-20"> ¤ Fin 2017, le volume des crédits accordés aux particuliers affichait une hausse de 5,9 % en rythme annuel.
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La faiblesse des taux dope le crédit à la consommation

Fin 2017, le volume des crédits accordés aux particuliers affichait une hausse de 5,9 % en rythme annuel.



Le Monde
 |    04.07.2018 à 06h45
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            Jérôme Porier








                        



   


Le marché des crédits à la consommation se porte bien, indique une étude du courtier Meilleurtaux.com. En décembre 2017, le volume des crédits accordés en France aux particuliers affichait une hausse de 5,9 % en rythme annuel.
Cette hausse est principalement portée par les prêts amortissables (+ 6,2 %) et les crédits-bails (+ 33,1 %), tandis que l’encours de crédits renouvelables diminue. La progression des crédits aux ménages en France (+ 6,2 %) reste cependant inférieure à celle de la zone euro (+ 7,1 %), qui est tirée par l’Espagne (+ 16,4 %) et l’Italie (+ 8,8 %).
« Le marché du crédit à la consommation bénéficie cette année encore d’une politique de taux très bas de la part des établissements prêteurs. Les taux moyens sont en baisse et pour les durées très courtes, sur douze mois, les taux à 1 % sont devenus presque monnaie courante », commente Maël Bernier, directrice de la communication de Meilleurtaux.com.

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Le courtier, qui a reçu plus de 300 000 demandes de crédit à la consommation en 2017 (+ 20 %), a dressé le profil de ces emprunteurs. L’âge moyen se situe à presque 40 ans, mais l’emprunteur d’un crédit travaux est plus vieux (44 ans en moyenne), alors que celui qui obtient un crédit auto est légèrement plus jeune (38 ans).
Les effets de l’automobile
Le montant moyen emprunté atteignait 13 684 euros en 2017, soit 600 euros de plus qu’en 2016. La durée moyenne d’un prêt était de 40 mois pour les prêts affectés, 45 mois pour la trésorerie, 53 mois pour les crédits auto et 72 mois pour les prêts travaux.

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Quand le montant d’une demande de trésorerie ou d’un prêt affecté est de 10 000 euros en moyenne, celui d’un prêt travaux est proche de 22 000 euros. Le crédit travaux reste majoritairement demandé par des personnes vivant en couple (64 % des cas). En revanche, les crédits de trésorerie purs et les prêts personnels affectés concernent à 68 % des célibataires.
En France, l’essor du crédit-bail s’explique principalement par les achats d’automobile. C’est pourquoi le courtier Meilleurtaux.com a cherché à définir plus précisément le profil de ceux qui le sollicitent afin de souscrire un crédit auto. Ce sont à 70 % des hommes âgés de 36 à 38 ans. Et c’est en Ile-de-France que les montants empruntés pour un crédit auto sont les plus importants, à 15 283 euros en moyenne.



                            


                        

                        

