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<filname="SURF-0,2-3214,1-0,0-1"> ¤ Les politistes Fatih Tombuloglu et Gulcan Kolay estiment, dans une tribune au « Monde », que la réélection de Recep Tayyip Erdogan à la tête de l’Etat renforce sa mainmise sur les institutions.
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Erdogan va poursuivre « la désinstitutionalisation » de la Turquie

Les politistes Fatih Tombuloglu et Gulcan Kolay estiment, dans une tribune au « Monde », que la réélection de Recep Tayyip Erdogan à la tête de l’Etat renforce sa mainmise sur les institutions.



Le Monde
 |    03.07.2018 à 17h38
 • Mis à jour le
03.07.2018 à 17h38
    |

Fatih Tombuloglu (Docteur en études politiques à l'EHESS) et Gulcan Kolay (Docteur en sciences politiques à Aix-en-Provence)







                        



                                


                            

Tribune. Le 24 juin, la Turquie a décidé du nom du treizième président de la République de son histoire, premier de son régime présidentiel. Au Parlement, son parti ravit la première place, mais nécessite une coalition avec les Loups gris, députés d’extrême droite pour avoir la majorité.
Quelles sont les caractéristiques inhérentes à la victoire d’Erdogan ? Tout d’abord, il faut se remémorer qu’au moment des élections la Turquie se trouvait dans une situation particulière qu’était l’Etat d’exception, en place depuis deux ans. Cette conformation de l’Etat turc a été des plus indésirables pour l’opposition plongeant celle-ci dans une situation intolérable. En revanche, elle a constitué un terreau des plus favorables pour Erdogan.
De plus, au cours de ces deux années, Erdogan et son allié Devlet Bahçeli [le dirigeant du Parti d’action nationaliste, MHP], chef des Loups gris, ont fait campagne contre le parti pro-kurde, le HDP (Parti démocratique des peuples), au point d’en faire son ennemi public numéro un. D’après leur discours, la Turquie était sous la menace d’être disloquée. Ce discours sécuritaire défendait que le HDP était le prolongement du parti des travailleurs kurde (PKK).
Culte de la personnalité
En réalité, ce discours cachait une chose simple : dans cette région du sud-est de la Turquie à majorité kurde, seuls le Parti de la justice et du développement (AKP, islamo-conservateur) et le HDP se partageaient la rivalité. Si le HDP n’obtenait pas les 10 % de votes à l’échelle nationale, ses 60 à 70 députés estimés perdraient leur siège – faute d’alternative – au profit du parti d’Erdogan. Le plan de l’actuel président n’a échoué que de peu car le HDP a obtenu près de 12 % de vote et, ainsi, 67 sièges au Parlement.
Enfin, les élections se sont déroulées dans une Turquie qui, permettant l’installation d’un culte de la personnalité autour d’Erdogan, se trouvait en phase de désinstitutionalisation. La raison n’en...




                        

                        


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<filname="SURF-0,2-3214,1-0,0-2"> ¤ Plus de 70 artistes, dont Abd Al Malik, Goldman ou Jain, demandent la juste rémunération des œuvres diffusées sur Internet, avant le vote, jeudi, d’une directive européenne.
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« Si on ne peut pas vivre de nos œuvres, nous, créateurs, sommes condamnés à disparaître »

Plus de 70 artistes, dont Abd Al Malik, Goldman ou Jain, demandent la juste rémunération des œuvres diffusées sur Internet, avant le vote, jeudi, d’une directive européenne.



Le Monde
 |    03.07.2018 à 17h30
 • Mis à jour le
03.07.2018 à 18h04
    |

                            Collectif








                        



                                


                            

Tribune. La création ne devrait pas être un sujet d’opposition, elle est au contraire un trait d’union, un synonyme d’aspirations et d’opportunités pour tous les citoyens.
En tant qu’artistes, nous sommes très choqués de voir aujourd’hui qu’un texte sur le droit d’auteur dans le marché unique numérique en Europe, qui prévoit notamment une plus grande protection des créateurs sur Internet, fasse l’objet d’une campagne de désinformation au service des grandes puissances du numérique. Une campagne qui répand l’idée que ce texte met en péril l’exercice des libertés fondamentales sur Internet.

Evidemment, tout cela est faux ! L’objectif de cette nouvelle directive n’est pas d’imposer un filtrage ou une quelconque censure sur Internet, mais au contraire de permettre de mieux identifier les œuvres diffusées sur les plates-formes numériques et de rémunérer leurs auteurs. Ces puissants acteurs économiques du numérique sont aujourd’hui des diffuseurs comme les autres, des partenaires essentiels comme les autres et, à ce titre, doivent être responsables comme les autres.

Définir un cadre juridique pour trouver un meilleur équilibre entre nous n’est donc pas un acte liberticide, bien au contraire. Nous sommes les petits du numérique, ils sont les géants ! La régulation ne restreint ni l’innovation, ni la liberté, mais c’est une nécessité pour s’assurer que les entreprises se comportent correctement.
Un impact direct et dangereux
Stigmatiser et caricaturer le droit de propriété intellectuelle, présenté comme le privilège de quelques-uns venant museler la liberté d’expression, sert en réalité les intérêts économiques de ces grands acteurs, les GAFA [Google, Apple, Facebook, Amazon].
Nous, créateurs, demandons seulement que soit trouvé un point d’équilibre entre ces libertés qui, si elles sont reconnues comme fondamentales, sont parfaitement conciliables.

Tout recul...




                        

                        


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<filname="SURF-0,2-3214,1-0,0-3"> ¤ Les réfugiés concernés sont essentiellement érythréens et soudanais. Ils devraient arriver « rapidement » en France, selon le directeur de l’Ofpra, Pascal Brice.
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Migrants : la France va accueillir 132 réfugiés de l’« Aquarius » et du « Lifeline »

Les réfugiés concernés sont essentiellement érythréens et soudanais. Ils devraient arriver « rapidement » en France, selon le directeur de l’Ofpra, Pascal Brice.



Le Monde
 |    03.07.2018 à 13h21
 • Mis à jour le
03.07.2018 à 14h45
    |

            Julia Pascual








                        



   


La France va accorder le statut de réfugié à 132 personnes, parmi celles secourues par les navires d’ONG Aquarius et Lifeline, a appris Le Monde auprès de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra).
A Valence, l’Aquarius avait accosté le 11 juin avec à son bord 629 personnes. Parmi les nationalités les plus représentées, notamment, 184 Soudanais, 144 Nigérians, 52 Erythréens ou encore 41 Algériens.
La France, qui n’avait pas proposé d’accueillir l’Aquarius dans ses ports, avait souhaité témoigner sa solidarité à l’Espagne, et l’Ofpra s’était déplacé à Valence pour identifier des personnes pouvant relever de l’asile. Quelque 215 personnes s’étaient manifestées pour déposer une demande de protection auprès de la France. Parmi elles, d’après nos informations, 121 Soudanais, 39 Erythréens et 37 Algériens. A l’arrivée, seulement 135 personnes se sont présentées aux entretiens. Cette différence peut s’expliquer par le fait que certaines nationalités savent qu’elles ont peu de chance d’obtenir l’asile en France. Le taux de protection des demandeurs d’asile algériens était par exemple de 5,9 % en 2017. De fait, ce sont essentiellement des personnes originaires du Maghreb qui ne se sont pas présentées aux officiers de protection français à Valence.
In fine, l’Ofpra va accorder le statut de réfugié à environ 80 personnes, « très largement des Soudanais et des Erythréens », précise M. Brice, le directeur de l’office. En 2017, ces nationalités ont bénéficié en France d’un taux de protection de respectivement 59,5 % et 73 %.

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                En Méditerranée, les opérations de sauvetage des ONG de plus en plus compliquées



« Les personnes secourues en mer relèvent bien du droit d’asile »
Alors que l’Italie a continué de refuser d’accueillir dans ses ports les bateaux d’ONG, c’est à Malte qu’un autre navire, le Lifeline, a accosté le 27 juin avec à son bord plus de 234 migrants. Cette fois, outre l’Ofpra, plusieurs offices de protection européens ont proposé d’étudier les demandes d’asile des migrants secourus, dont ceux du Portugal, de Belgique, du Luxembourg, des Pays-Bas ou encore d’Irlande. L’Ofpra a d’ores et déjà terminé sa mission et identifié 52 personnes, essentiellement des Soudanais et des Erythréens, qui pourront bénéficier de l’asile en France.

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                « Aquarius », « Lifeline », « Maersk », « Open-Arms », « Seefuchs » : où en sont les navires qui secourent les migrants ?



« Même si ces chiffres sont symboliques, la preuve est faite que les personnes secourues en mer relèvent bien du droit d’asile, estime M. Brice. Cela illustre également qu’on est capable de faire fonctionner des lieux d’instruction de la demande d’asile en Europe. »
Au sortir du Conseil européen des 28 et 29 juin, l’Union européenne s’est engagée à explorer la mise en place de « plateformes régionales de débarquement » et de « centres contrôlés » pour étudier au cas par cas les demandes d’asile. Mais depuis, l’Italie et la France ont notamment exclu l’idée d’accueillir de tels dispositifs. Par ailleurs, l’Italie et Malte ont encore refusé d’accueillir un navire humanitaire, géré par l’association espagnole Proactiva Open Arms et transportant 59 migrants secourus au large de la Libye. Il faisait route dimanche vers Barcelone. Depuis le début de l’année, plus d’un millier de personnes sont mortes en tentant de traverser la Méditerranée depuis la Libye pour rejoindre l’Europe.

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                Crise migratoire : les navires de sauvetage acculés en Méditerranée






                            


                        

                        


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<filname="SURF-0,2-3214,1-0,0-4"> ¤ La spécialiste des politiques monétaires, Hélène Rey plaide pour une régulation tout au long des cycles financiers, plutôt que dans les seules périodes de crise.
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Régulation de la finance mondiale : « L’Union européenne reste une réussite incroyable »

La spécialiste des politiques monétaires, Hélène Rey plaide pour une régulation tout au long des cycles financiers, plutôt que dans les seules périodes de crise.



Le Monde
 |    03.07.2018 à 12h41
 • Mis à jour le
03.07.2018 à 13h44
    |

            Eric Albert (Londres, correspondance)








                        



                                


                            

Spécialiste des politiques monétaires, Hélène Rey est professeure à la London Business School. Le 8 mai 2018, Hélène Rey donnait une conférence lors d’un séminaire sur « Les défis des cycles financiers mondiaux pour la politique monétaire » à la Banque nationale de Suisse, à Zurich, assise à la gauche de Jay Powell, le gouverneur de la Réserve fédérale américaine, devant un aréopage de banquiers centraux et de responsables d’institutions financières, dont Christine Lagarde, la directrice du Fonds monétaire international (FMI), et François Villeroy de Galhau, le gouverneur de la banque de France.
Selon Hélène Rey, les cycles financiers, toujours plus importants, réduisent l’autonomie des banques centrales et des gouvernements. Pour en limiter l’impact, elle plaide, en particulier dans la zone euro, pour une politique « contracyclique » resserrant les règles financières en période de croissance pour les desserrer en cas de crise. Exactement le contraire de ce que fait Donald Trump, dont elle qualifie la politique économique de « stupide ».
Votre thèse est que les cycles financiers sont devenus tellement puissants que les banques centrales ont perdu le pouvoir…
Je ne suis pas aussi excessive que cela. Mais il est vrai qu’il y a un cycle financier international, qu’on voit les flots financiers – bancaires, dettes, investissements… – qui se déplacent ensemble. Les prix des actifs risqués fluctuent violemment. Au cœur de ce phénomène, on retrouve un facteur qui les explique largement : la Fed, avec sa politique monétaire.
La Fed serait devenue presque toute-puissante ?
Oui, sa politique a un impact sur l’ensemble des marchés financiers internationaux, y compris pour les pays qui ont un taux de change flexible. C’est une idée nouvelle. Jusqu’à récemment, les économistes pensaient que l’influence de la Fed se transmettait d’un pays à un autre uniquement si le taux de change était fixe. C’était logique :...




                        

                        


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<filname="SURF-0,2-3214,1-0,0-5"> ¤ La volatilité des indices est accentuée par les incertitudes qui pèsent sur la conjoncture.
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Guerre commerciale : la répétition des escarmouches rend les marchés nerveux

La volatilité des indices est accentuée par les incertitudes qui pèsent sur la conjoncture.



Le Monde
 |    03.07.2018 à 12h02
    |

                            Véronique Chocron et 
Elise Barthet








                        



                                


                            

L’été s’annonce agité sur les principales Bourses mondiales, dont les indices font du yoyo. Celle de Hongkong a ouvert mardi 3 juillet la séance sur une baisse de plus de 3 %. En Europe, lundi soir, les principales places ont fini dans le rouge et la tendance aux Etats-Unis était mal orientée, jusqu’à ce que Donald Trump se montre rassurant quant au maintien du pays au sein de l’Organisation mondiale du commerce (OMC).

C’est bien l’avenir des échanges mondiaux qui préoccupe les investisseurs, inquiets des prémices d’une guerre commerciale qui opposerait les Etats-Unis à l’Union européenne, à la Chine et au Canada. Pour l’heure, les nouveaux droits de douane décidés ne représenteraient qu’une perte de 0,1 point du PIB mondial, selon Patrick Artus, directeur de la recherche et des études de Natixis. « On assiste donc à une énorme surréaction des marchés, compte tenu de l’effet réel de ces mesures protectionnistes, estime l’économiste. L’incertitude pèse beaucoup plus que les mesures annoncées, car personne ne sait où Donald Trump s’arrêtera et les marchés valorisent le pire. »
Les investisseurs réagissent d’autant plus vivement que ces tensions commerciales ne surviennent pas « comme un coup de tonnerre dans un ciel bleu, note Didier Saint-Georges, membre du comité d’investissement de Carmignac, spécialiste de la gestion d’actifs. La toile de fond a changé en un an, avec le resserrement des politiques monétaires des banques centrales. La Fed a déjà commencé à retirer des liquidités au système financier, alors que ces mannes formaient un véritable filet de sécurité pour les marchés. »
La dynamique tend à s’essouffler
Non seulement les investisseurs doivent réapprendre à fonctionner sans que les banques centrales interviennent à la moindre escarmouche, mais tous les signaux avancés indiquent que la dynamique économique de 2016 et de 2017 tend à s’essouffler et que le cycle économique, selon les régions...




                        

                        


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<filname="SURF-0,2-3214,1-0,0-6"> ¤ A une semaine du sommet de l’OTAN, les 11 et 12 juillet, à Bruxelles, le conseiller spécial à la Fondation pour la recherche stratégique, redoute, dans une tribune au « Monde », les effets sur l’Union européenne des attaques de Donald Trump contre le multilatéralisme.
<filname="PROF-0,2-3214,1-0,0-6"> ¤                     
                                                   
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François Heisbourg : « Le dépeçage stratégique, économique et social guette l’Europe »

A une semaine du sommet de l’OTAN, les 11 et 12 juillet, à Bruxelles, le conseiller spécial à la Fondation pour la recherche stratégique, redoute, dans une tribune au « Monde », les effets sur l’Union européenne des attaques de Donald Trump contre le multilatéralisme.



Le Monde
 |    03.07.2018 à 11h58
 • Mis à jour le
03.07.2018 à 12h48
    |

                            François Heisbourg (Conseiller spécial à la Fondation pour la recherche stratégique)








                        



                                


                            
Tribune. Les historiens du futur écriront peut-être que le XXe siècle a pris fin le 8 novembre 2016 avec l’élection de Donald Trump. L’on hésitera certes à conférer à cet homme grotesque et grossier une importance aussi singulière.
Cependant, contrairement à l’image qui en est souvent donnée, le président Trump n’est pas simplement un égotique dysfonctionnel et capricieux ou un mauvais moment à passer avant le retour à la normale. En politique extérieure, l’homme a une vision clairement exprimée au fil des décennies, qui est celle d’une Amérique traitant de façon bilatérale et purement transactionnelle avec les Etats étrangers.
Pour lui, l’Amérique doit donc s’affranchir des normes internationales et des organisations multilatérales, en jouant des seuls rapports de force au détriment de toute forme d’alliance pérenne. Cette Amérique-là tourne désormais le dos au système d’alliances bâti il y a soixante-dix ans, au lendemain de la seconde guerre mondiale.
Trump a déclaré qu’il a trois adversaires : l’Organisation mondiale du commerce, l’Union européenne et l’OTAN
Cette volonté a été exprimée de façon humiliante mais limpide lors de la récente réunion du G7 au Canada. La règle de confidentialité inhérente à ce type de conclave n’empêche pas des fuites qui décrivent des scènes ahurissantes et citent des propos extravagants. C’est Donald Trump qui jette deux bonbons « Starburst » à Angela Merkel en lui disant « comme ça, tu ne pourras pas dire que je ne t’ai jamais rien donné ».
Ou encore : « L’OTAN, c’est pire que l’Alena », l’accord de libre-échange entre le Canada, le Mexique et les Etats-Unis. C’est peut-être surtout Trump déclarant à un haut responsable qu’il a trois adversaires : l’Organisation mondiale du commerce (dont les Etats-Unis pourraient se retirer par un acte du Congrès), l’Union européenne et l’OTAN.
Le président américain liera directement sa guerre commerciale...




                        

                        


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<filname="SURF-0,2-3214,1-0,0-7"> ¤ Des familles arrivées du Kurdistan irakien occupent un campement de fortune, où femmes et enfants vivent dans des conditions d’hygiène quasi inexistantes. L’ONG Gynécologie sans frontières tente de les suivre et les encadrer.
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A Grande-Synthe, auprès de femmes migrantes

Des familles arrivées du Kurdistan irakien occupent un campement de fortune, où femmes et enfants vivent dans des conditions d’hygiène quasi inexistantes. L’ONG Gynécologie sans frontières tente de les suivre et les encadrer.



Le Monde
 |    03.07.2018 à 11h51
 • Mis à jour le
03.07.2018 à 15h01
    |

            Anne Guillard








                        



                                


                            

En cette fin juin, des dizaines de tentes sont alignées sous la ligne à haute tension, qui surplombe le campement sauvage de migrants, installé depuis quelques semaines tout près de la gare de fret à Grande-Synthe (Hauts-de-France). Des hommes seuls mais aussi des familles vivent dans ce lieu sans sanitaires ni douches, uniquement équipé d’un point d’eau à l’entrée.
Ici, les arrivées se font plus nombreuses et le camp grossit à vue d’œil, observe l’ONG Gynécologie sans frontières (GSF) venue effectuer une maraude ce mardi après-midi. C’est l’objectif de la mission Caminor : prendre en charge les femmes réfugiées dans les camps du Nord, ainsi que leurs enfants, tant au niveau médical que psycho-social.
Les personnes ici présentes sont pour la plupart des Kurdes irakiens qui veulent rejoindre la Grande-Bretagne. Certains ont passé des semaines, des mois sur la route, dépensé des milliers de dollars, risqué leur vie pour atteindre la terre promise, fuyant la guerre et la crise économique qui frappent leur territoire.
De jeunes enfants courent un peu partout. Manon, Sylvie, sages-femmes, et Alice, étudiante sage-femme, extirpent de la camionnette qui fait office de dispensaire mobile de gynécologie-obstétrique une poussette qu’elles destinent à une famille. Dans le regard de la mère des deux fillettes âgées de 4 mois et 2 ans se lit une extrême lassitude.
« Souffler, dormir, faire la cuisine »
« Les femmes s’épuisent à essayer de passer en Grande-Bretagne pendant une partie de la nuit. Elles reviennent avec les enfants le lendemain matin, déprimées, épuisées », raconte l’équipe mobile, qui lui fournit une boîte de lait pour bébé et deux bouteilles d’eau d’1,5 l, précieux sésame. Elle lui confie également quelques échantillons de crème solaire – « des dons » –, « les enfants ont la peau qui brûle au soleil » à cette saison.

Les problèmes d’hygiène sont prégnants. « Un bébé de 4 mois présentait...




                        

                        


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<filname="SURF-0,2-3214,1-0,0-8"> ¤ Les partenaires commerciaux des Etats-Unis, dont l’Europe, envisagent de taxer 294 milliards de dollars d’exportations américaines annuelles.
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Taxes américaines sur les voitures : l’Europe menace Donald Trump de représailles

Les partenaires commerciaux des Etats-Unis, dont l’Europe, envisagent de taxer 294 milliards de dollars d’exportations américaines annuelles.



Le Monde
 |    03.07.2018 à 11h50
    |

            Cécile Ducourtieux (Bruxelles, bureau européen) et 
Jean-Pierre Stroobants (Bruxelles, bureau européen)








                        



                                


                            

Ils ont à peine réussi à réduire les tensions politiques autour des questions migratoires que les dirigeants de l’Union européenne (UE) redoutent déjà la prochaine crise. Après avoir une première fois maltraité les Européens en taxant le 1er juin à 25 % leurs exportations d’acier et à 10 % celles d’aluminium, Washington a lancé une autre enquête au nom de la sécurité nationale des Etats-Unis et menace de s’en prendre à leurs exportations de voitures outre-Atlantique.
Une décision d’une tout autre ampleur : ces taxes toucheraient très durement l’Allemagne, première puissance exportatrice de l’UE avec plus de 600 000 voitures exportées et 50 milliards d’euros d’excédents commerciaux, tous secteurs confondus, avec les Etats-Unis. Cela obligerait probablement les Européens à réagir (comme ils l’ont fait avec l’acier et l’aluminium), avec le risque, cette fois très sérieux, d’une véritable guerre commerciale entre deux alliés historiques.
Les Européens tentent d’y échapper par tous les moyens, même s’ils ne se font guère d’illusions : ils ont appris à prendre Donald Trump au mot. Or le président américain est obsédé depuis le début de son mandat par l’excès, selon lui, de grosses cylindrées allemandes circulant dans les rues de New York.
La Commission européenne a lancé un avertissement fort, lundi 2 juillet, en rendant public un document destiné au département du commerce américain où elle évalue le préjudice que pourraient subir les Etats-Unis, si Washington mettait ses menaces à exécution au nom d’un impératif de sécurité nationale qui, estime Bruxelles, « viole le droit international ».
La Commission souligne que les constructeurs européens, par le biais de leurs usines américaines, ont engendré « 120 000 emplois directs et indirects » outre-Atlantique
Les « rétorsions » des partenaires des Américains pourraient porter sur la somme colossale de 294 milliards de dollars (252 milliards d’euros), soit 19 % du total...




                        

                        


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L’impact d’une guerre commerciale serait « comparable à celui de la grande récession de 2008 »

Selon le Conseil d’analyse économique, dans le pire des scénarios, l’Europe subirait une perte permanente de 4 % du produit intérieur brut.



Le Monde
 |    03.07.2018 à 11h36
 • Mis à jour le
03.07.2018 à 11h40
    |

            Marie de Vergès








                        



                                


                            

Pour une guerre commerciale, combien de dégâts ? L’escalade des tensions entre les Etats-Unis et leurs partenaires rend la question chaque jour moins théorique. « Ce scénario reste relativement peu probable, mais il n’est plus impossible », souligne Philippe Martin, président délégué du Conseil d’analyse économique (CAE).
Dans une note publiée mardi 3 juillet, le CAE, cercle de réflexion placé auprès du premier ministre, tente donc d’estimer les conséquences économiques d’une déflagration commerciale mondiale. L’impact, concluent ses auteurs, « serait comparable à celui de la grande récession de 2008-2009 ». L’hypothèse ici retenue est celle d’une guerre « totale ». Autrement dit, une hausse de 60 points de pourcentage des tarifs douaniers sur les biens échangés entre les grands pays. Ceux-là sont actuellement de 3 % en moyenne aux Etats-Unis et en Europe.
Même si le marché unique européen restait intact, avec des droits de douane toujours nuls en son sein, l’Union européenne (UE) accuserait une perte « permanente » de 4 % du produit intérieur brut (PIB) et la France de plus de 3 %. Dans l’Hexagone, il en coûterait annuellement 1 125 euros par habitant. Les autres grandes puissances seraient aussi pénalisées. Pour la Chine, la chute du PIB est estimée à 3 %. Tout comme aux Etats-Unis, quoi qu’en dise le président Donald Trump, prompt à affirmer que l’économie américaine est capable de résister à un choc commercial d’ampleur.
Effets délétères
Les auteurs – Philippe Martin, et les économistes Sébastien Jean et André Sapir – énumèrent les effets délétères provoqués par une avalanche de surtaxes. A court terme, elles font grimper le prix des produits importés. Les répercussions sont immédiates sur le pouvoir d’achat des ménages. Mais également sur la compétitivité des entreprises, dans un monde où les chaînes de production sont de plus en plus morcelées à travers le globe. En grippant les rouages du commerce mondial,...




                        

                        


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En Allemagne, fragile accord entre Angela Merkel et la CSU

La chancelière a cédé aux conservateurs bavarois sur l’immigration, au risque de froisser les sociaux-démocrates.



Le Monde
 |    03.07.2018 à 11h00
    |

            Thomas Wieder (Berlin, correspondant)








                        



                                


                            

Finalement, il ne partira pas. Vingt-quatre heures après avoir menacé de démissionner, le ministre allemand de l’intérieur, Horst Seehofer, a obtenu ce qu’il voulait de la chancelière, Angela Merkel, pour rester au gouvernement. « Nous avons trouvé un accord qui nous permettra, à l’avenir, d’empêcher toute forme de migration illégale à la frontière entre l’Allemagne et l’Autriche. (…) Cet arrangement me permet de continuer à diriger le ministère de l’intérieur, de la construction et de la patrie », a déclaré, lundi 2 juillet au soir, le président de l’Union chrétienne-sociale (CSU), l’alliée bavaroise de l’Union chrétienne-démocrate (CDU) de Mme Merkel.
Plus de quatre heures de pourparlers auront été nécessaires, lundi, pour parvenir à cet accord qui permet à la chancelière allemande d’éviter ce qu’elle redoutait le plus : une rupture entre la CDU et la CSU, et, par conséquent, la fin programmée de la « grande coalition » qu’elle a péniblement mise en place, mi-mars, après six mois d’interminables tractations. Quelques minutes après le départ de M. Seehofer du siège de la CDU, à Berlin, Mme Merkel s’est exprimée à son tour devant les journalistes pour se féliciter, elle aussi, d’un accord qu’elle a qualifié d’« avancée décisive pour pouvoir contrôler et organiser les migrations secondaires », autrement dit les mouvements de migrants à l’intérieur de l’Union européenne (UE).

Concrètement, l’accord scellé, lundi soir, prévoit que les demandeurs d’asile arrivant en Allemagne mais déjà enregistrés dans un autre pays de l’UE soient placés dans des « zones de transit » situées près de la frontière avec l’Autriche, en attendant d’être expulsés. En principe, les renvois doivent se faire dans les pays où ces demandeurs d’asile sont arrivés en premier, ce qui suppose que ces pays donnent leur feu vert pour les accueillir. En cas de refus de leur part, les demandeurs d’asile seront « refoulés à la frontière...




                        

                        


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Article sélectionné dans La Matinale du 02/07/2018
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En Allemagne, Merkel sauve son gouvernement mais reste en sursis

La chancelière a finalement renoncé à sa politique migratoire d’accueil, mais reste une cible privilégiée pour les courants conservateurs les plus durs.



Le Monde
 |    03.07.2018 à 06h00
 • Mis à jour le
03.07.2018 à 09h16
   





                        



   


La chancelière allemande, Angela Merkel, a réussi à sauver son gouvernement en acceptant de renoncer définitivement à sa politique migratoire généreuse, mais ce répit pourrait n’être que de courte durée. « Le climat dans une coalition gouvernementale n’a probablement jamais été aussi empoisonné que dans celle-ci », commente mardi 3 juillet le quotidien Bild, le plus lu outre-Rhin, après l’accord aux forceps obtenu la veille entre la chancelière et son ministre de l’intérieur rebelle, qui réclamait de réduire fortement le nombre de demandeurs d’asile arrivant dans le pays.

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La dirigeante conservatrice a fait l’objet d’une remise en cause sans précédent de l’intérieur même son équipe. Elle va devoir, après presque treize années au pouvoir, redoubler d’efforts afin de restaurer son autorité et consolider la fragile coalition gouvernementale, difficilement mise en place en mars, entre son parti de centre droit, la CDU, la droite bavaroise de la CSU et les sociaux-démocrates du SPD.
Alors que la présidente de ces derniers, Andrea Nahles, a salué la fin des hostilités dans le camp conservateur, l’un des spécialistes des questions migratoires au sein de sa formation, Aziz Bozkurt, a fustigé des restrictions migratoires qui vont « totalement dans le sens » de l’extrême droite.
Si le SPD devait rejeter ce compromis, tous les efforts d’Angela Merkel pour sauver son gouvernement seraient remis en cause. Une réunion au sommet des trois partis de la coalition est prévue mardi à 16 heures.
Une cible privilégiée
Mme Merkel reste une cible privilégiée pour les courants conservateurs les plus durs, y compris donc au sein de sa propre famille politique. En cause, sa décision en 2015 d’ouvrir l’Allemagne à des centaines de milliers de candidats à l’asile.
A la tête des frondeurs : le président de la CSU, Horst Seehofer, que la chancelière espérait pouvoir garder sous contrôle en le nommant ministre de l’intérieur. Mais celui-ci s’inquiète pour son parti, qui risque de perdre sa majorité absolue lors d’élections régionales en automne en raison de la percée attendue de l’extrême droite.
Si tel est le cas, les hostilités contre Angela Merkel, accusée de mener une politique trop centriste, repartiront de plus belle. Car la fronde de la CSU la visait aussi personnellement, de nombreux médias y voyant une tentative de « putsch » de son aile droite.
« Camps d’internement »
Lundi soir, la chancelière a dû céder beaucoup de terrain en acceptant de fortes restrictions à l’immigration. L’un des proches du ministre de l’intérieur, Markus Blume, a d’ailleurs parlé d’un « tournant de la politique d’asile » allemande.
Concrètement, les demandeurs d’asile arrivant en Allemagne mais déjà enregistrés dans un autre pays de l’UE – c’est-à-dire la grande majorité d’entre eux – seront placés dans des « centres de transit » à la frontière avec l’Autriche en attendant leur renvoi vers le pays d’entrée.
Bernd Riexinger, un dirigeant de la gauche radicale, a parlé de « camps d’internement de masse », dans une référence au passé nazi de l’Allemagne. Il a demandé au SPD de refuser ce compromis.
En principe, les renvois de migrants doivent se faire en accord avec les pays d’entrée et non de manière unilatérale. Si des accords ne peuvent toutefois être trouvés, il est prévu de refouler les migrants vers l’Autriche. Reste à savoir ce qu’en pensera Vienne.

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Le gouvernement autrichien, associant extrême droite et conservateurs, qui vient de prendre la présidence tournante de l’UE, a déjà prévenu qu’en pareil cas il prendrait des mesures identiques à ses propres frontières. Avec le risque d’un effet domino en Europe.



                            


                        

                        


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<filname="SURF-0,2-3214,1-0,0-12"> ¤ En souffrance depuis dix ans au Parlement, un projet de loi, voté, établit un nouveau barème qui prend davantage en compte la période de détention provisoire dans l’application des peines.
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En Russie, les portes du pénitencier vont-elles s’ouvrir pour 100 000 prisonniers ?

En souffrance depuis dix ans au Parlement, un projet de loi, voté, établit un nouveau barème qui prend davantage en compte la période de détention provisoire dans l’application des peines.



Le Monde
 |    03.07.2018 à 05h14
    |

            Isabelle Mandraud (Moscou, correspondante)








                        



                                


                            LETTRE DE MOSCOU
La patience est un remède à tous maux, dit un vieux dicton russe. Il en a fallu beaucoup, vraiment beaucoup, pour que le projet de loi n° 73983-5, destiné à réformer les conditions pénitentiaires en Russie, voie enfin le jour. « Dix ans, chers collègues », a annoncé en séance Viatcheslav Volodine, président de la Douma, la chambre basse du Parlement russe. « Dix ans et un jour », l’a repris le député Pavel Kracheninnikov, membre du parti au pouvoir Russie Unie. Au terme de ce laborieux processus, la durée en détention provisoire sera davantage prise en compte dans l’application des peines, laissant entrevoir la libération, d’ici à six mois, de 100 000 prisonniers, selon les estimations de M. Kracheninnikov.
Camps de travail et « colonies residence »
Le texte adopté en troisième lecture à la Douma le 21 juin à la quasi-unanimité, moins deux abstentions, puis par le Conseil de la fédération (le Sénat) mercredi 27 juin, n’attend plus que la signature de Vladimir Poutine pour entrer en vigueur avec effet rétroactif. Une période de transition devrait donc s’ouvrir pendant laquelle toutes les durées d’incarcération seront revues à l’aune du nouveau barème établi : un jour passé en détention provisoire, dans l’attente de son jugement, équivaudra à une journée et demie passée en colonie pénitentiaire à régime général, et à deux jours, en colonie de « résidence ».
Le système pénitentiaire russe repose essentiellement sur ces camps de travail, directement hérités du Goulag soviétique. Il en existe de quatre types différents, répartis aux quatre coins du pays : la colonie résidence, où les prisonniers vivent et travaillent sans surveillance dans une zone bien définie ; « à régime général » pour les droits communs ; « sévère » pour d’autres ; ou « spécial » − cette dernière catégorie étant réservée aux condamnés à perpétuité.
Mais seules les deux premières sont concernées par la réforme. Sont ainsi exclus les auteurs d’actes...




                        

                        


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<filname="SURF-0,2-3214,1-0,0-13"> ¤ Le nouveau naufrage porte à 170 le nombre de migrants disparus en Méditerranée entre vendredi et dimanche.
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Un canot de migrants fait naufrage au large de la Libye

Le nouveau naufrage porte à 170 le nombre de migrants disparus en Méditerranée entre vendredi et dimanche.



Le Monde
 |    03.07.2018 à 03h31
 • Mis à jour le
03.07.2018 à 09h06
   





                        



   


Soixante-trois migrants sont portés disparus après le naufrage de leur canot pneumatique dimanche au large de la Libye, a indiqué mardi 3 juillet le porte-parole de la marine libyenne, citant les témoignages des rescapés. Selon le général Ayoub Kacem, 41 migrants qui portaient des gilets de sauvetage ont pu être secourus.
Les rescapés ont indiqué que 104 personnes étaient à bord de l’embarcation, qui a coulé au large de Garaboulli, à quelque 50 km à l’est de Tripoli.
En plus des 41 rescapés, un navire des garde-côtes libyens a accosté lundi à Tripoli avec à son bord 235 autres migrants, dont 54 enfants et 29 femmes, secourus dans deux autres opérations dans la même zone. Le navire est arrivé avec près de vingt-quatre heures de retard en raison d’une panne, a expliqué M. Kacem.
Conditions extrêmes
Le nouveau naufrage porte à 170 le nombre de migrants disparus en Méditerranée entre vendredi et dimanche. Vendredi, les corps de trois bébés ont été repêchés et une centaine de personnes ont été portées disparus dans le naufrage de leur embarcation.
Plus de 1 000 migrants ont également été secourus ou interceptés par les garde-côtes libyens depuis vendredi. Une fois à terre ces migrants sont transférés par les autorités libyennes vers des centres de détention.
La Libye est un pays de destination et de transit vers les côtes européennes pour des milliers de migrants africains. Des centaines d’entre eux meurent tous les ans en traversant dans des conditions extrêmes la Méditerranée vers l’Italie, depuis les côtes libyennes, profitant de l’instabilité politique de ce pays.

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                Migrants : en Libye, « la difficulté de contrôler les réseaux de passeurs tient au chaos »



Selon l’Organisation internationale des migrations (OIM), le bilan des derniers jours, porte à 1 000 le nombre de morts en Méditerranée en 2018. « Le nombre de morts en mer au large des côtes libyennes augmente de façon alarmante », a mis en garde lundi Othman Belbeisi, chef de mission de l’OIM en Libye. « Les trafiquants exploitent le désespoir des migrants avant que l’Europe réprime les traversées méditerranéennes », a-t-il expliqué, dans un communiqué.
Du temps du dictateur Mouammar Kadhafi – renversé et tué en 2011 –, des milliers de migrants traversaient les frontières sud de la Libye, longues de 5 000 km, notamment pour tenter la traversée de la Méditerranée vers l’Europe. La situation a empiré après la chute du dictateur, les passeurs profitant du chaos qui règne en Libye pour envoyer chaque année des dizaines de milliers de migrants à destination de l’Italie située à 300 km des côtes libyennes.
Vendredi, après des semaines de tension maximale, les dirigeants de l’Union européenne sont parvenus à un compromis qui propose la création de « plates-formes de débarquements » de migrants en dehors de l’UE pour dissuader les traversées de la Méditerranée.



                            


                        

                        


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<filname="SURF-0,2-3214,1-0,0-14"> ¤ Le ministre allemand de l’intérieur, Horst Seehofer, s’opposait depuis plusieurs semaines à la chancelière Angela Merkel sur la politique migratoire. Ils ont trouvé un accord dans la soirée lundi.
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Accord migratoire en Allemagne : ce que l’on sait

Le ministre allemand de l’intérieur, Horst Seehofer, s’opposait depuis plusieurs semaines à la chancelière Angela Merkel sur la politique migratoire. Ils ont trouvé un accord dans la soirée lundi.



Le Monde
 |    02.07.2018 à 22h33
 • Mis à jour le
03.07.2018 à 08h07
   





                        



   


L’essentiel
Angela Merkel a réussi à sauver, lundi 2 juillet au soir, in extremis son gouvernement allemand en trouvant un compromis avec son ministre de l’intérieur rebelle pour restreindre le nombre de demandeurs d’asile dans le pays.Le compromis trouvé prévoit l’instauration de « centres de transit » à la frontière entre l’Allemagne et l’Autriche afin d’y installer à l’avenir les demandeurs d’asile arrivant dans le pays mais déjà enregistrés dans un autre Etat européen, en attendant leur expulsion vers ce dernier.Cette question était au cœur du conflit qui opposait la chancelière, présidente du parti de centre droit CDU, à son ministre Horst Seehofer, dirigeant du parti conservateur bavarois CSU, et qui menaçait de faire éclater la fragile coalition gouvernementale, difficilement mise en place en mars.Le troisième partenaire de cette coalition, le parti social-démocrate, doit encore dire s’il accepte les termes de l’accord trouvé.

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Les réactions
Mme Merkel s’est réjouie d’avoir conclu « après des journées difficiles et des tractations rudes », un « bon compromis » qui respecte « l’esprit du partenariat européen » et en même temps constitue « un pas décisif » vers un meilleur contrôle des demandes d’asile au sein de l’UE. « Nous avons un accord clair sur la façon d’empêcher à l’avenir l’immigration illégale aux frontières entre l’Allemagne et l’Autriche », s’est félicité de son côté M. Seehofer, mettant fin au bras de fer qui l’oppose depuis plusieurs semaines à la chancelière sur la politique migratoire. « Cet accord très solide, qui correspond à mes idées, me permet de continuer à diriger le ministère fédéral de l’intérieur », a-t-il ajouté. La veille, il avait offert sa démission, faute de pouvoir à ses yeux trouver un compromis avec la chancelière. Il s’était finalement ravisé et avait proposé une dernière tentative de négociation.
Le compromis trouvé prévoit que les migrants installés dans les « centres de transit » à la frontière seront obligés d’y rester. Leur renvoi vers les pays où ils ont été enregistrés en premier à leur arrivée dans l’UE devront être organisés toutefois dans le cadre d’accords administratifs conclus avec les pays concernés, et non de manière unilatérale par l’Allemagne.
Jusqu’ici, les migrants demandant l’asile à leur arrivée en Allemagne étaient répartis dans des foyers dans l’ensemble du pays jusqu’à ce que leurs dossiers soient examinés. Cet accord marque définitivement la fin de la politique d’accueil longtemps généreuse des migrants en Allemagne.
A l’origine le ministre de l’intérieur avait demandé le refoulement à la frontière de tous les migrants enregistrés dans un autre pays. Mais Mme Merkel a refusé au nom de la cohésion européenne.
La photo

   


Le chiffre
70 ans
La crise, qui n’est pas la première entre les deux partis en ce qui concerne l’immigration, témoigne de la fracture à l’échelle européenne entre partisans et adversaires de l’ouverture des frontières. Elle menaçait non seulement l’alliance vieille de 70 ans entre CSU et CDU, mais aussi la survie du gouvernement de coalition dans lequel les deux mouvements conservateurs cohabitent avec le Parti social-démocrate (SPD).
La citation
« Le climat dans une coalition gouvernementale n’a probablement jamais été aussi empoisonné que dans celle-ci. »
Le quotidien Bild, le plus lu d’Allemagne, après l’accord obtenu la veille aux forceps.
Le tweet
Le Parti de gauche Die Linke dénonce les « camps de transit » prévus par Merkel et Seehofer dans leur compromis de ce soir. Des « camps d’internement de masse », affirme Die Linke, qui demande au SPD de réagir.

#Transitzentren sind de facto #Masseninternierungslager. Die Menschlichkeit bleibt auf der Strecke. Wo bleibt die R… https://t.co/ECdv4nJ70s— b_riexinger (@Bernd Riexinger)


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<filname="SURF-0,2-3214,1-0,0-15"> ¤ Dans un rapport publié lundi, la FIDH et la LDH, entre autres, accusent la France et huit entreprises françaises de participer à la répression en Egypte.
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Quatre ONG demandent une enquête parlementaire sur les livraisons d’armes françaises à l’Egypte

Dans un rapport publié lundi, la FIDH et la LDH, entre autres, accusent la France et huit entreprises françaises de participer à la répression en Egypte.



Le Monde
 |    02.07.2018 à 18h57
 • Mis à jour le
03.07.2018 à 12h54
    |

            Hélène Sallon








                        



   


Des organisations de défense des droits de l’homme ont appelé, lundi 2 juillet, à l’ouverture d’une enquête parlementaire sur les ventes d’armes, de machines et de systèmes de surveillance de la France vers l’Egypte, où se multiplient les violations des droits humains depuis 2013.
Dans leur nouveau rapport « Egypte : une répression made in France », la Fédération internationale des ligues des droits de l’homme (FIDH), le Cairo Institute for Human rights studies (CIHRS), la Ligue des droits de l’homme (LDH) et l’Observatoire des armements (OBSARM) estiment en effet que « l’Etat français et plusieurs entreprises françaises ont participé à la sanglante répression égyptienne des cinq dernières années ».
Depuis le coup d’Etat contre le président islamiste, Mohamed Morsi, en juillet 2013, et l’accession au pouvoir de l’homme fort de l’armée, le maréchal Abdel Fattah Al-Sissi – reconduit pour un second mandat présidentiel en mars –, une répression sévère s’abat contre toute forme d’opposition et de dissidence en Egypte, des sympathisants de la confrérie des Frères musulmans aux anciens révolutionnaires de 2011 et membres de la société civile, sous couvert de lutte antiterroriste.
L’élargissement des pouvoirs des forces armées par le vote d’un arsenal législatif a donné lieu à la remise en cause des libertés d’association, d’expression et de manifestation, ainsi que du droit d’accès à l’information et à la vie privée.
La répression justifiée par « la guerre contre le terrorisme »
Selon l’ONG Arabic Network for Human Rights Information, au moins 60 000 prisonniers politiques ont été incarcérés depuis 2013. La Commission égyptienne pour les droits et les libertés a recensé plus de 2 800 disparitions forcées entre juillet 2013 et juin 2016, et au moins 44 cas de morts sous la torture entre août 2013 et décembre 2016. Le ministère de l’intérieur égyptien a lui-même annoncé 12 000 arrestations pour des charges liées au terrorisme dans les dix premiers mois de l’année 2015.
Le Caire justifie cette répression par « la guerre contre le terrorisme ». Confrontée à une insurrection armée dans la péninsule du Sinaï, l’Egypte est également menacée par le chaos qui règne depuis 2011 dans la Libye voisine.

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Cet argumentaire est repris à son compte par Paris pour justifier le renforcement spectaculaire de la coopération militaire et sécuritaire avec l’Egypte, observé depuis 2014 et l’arrivée au pouvoir du président Sissi. Selon des rapports parlementaires, les livraisons d’armes françaises à l’Egypte sont passées de 39,6 millions d’euros en 2010 à 1,3 milliard d’euros en 2016. Depuis 2015, ce sont ainsi 6 milliards d’euros de contrats d’armement qui ont été signés, notamment pour la vente de deux porte-hélicoptères Mistral, de missiles et de 24 avions Rafale.
Paris a aussi livré au Caire des logiciels et le matériel informatique permettant « la mise en place d’une architecture de surveillance et de contrôle orwellienne, utilisée pour briser toute velléité de dissidence et de mobilisation ». Le rapport cite notamment « des technologies de surveillance individuelle, d’interception de masse, de collecte des données individuelles et de contrôle des foules (…) qui ont conduit à l’arrestation de dizaines de milliers d’opposants ou de militants ».
« Si la révolution égyptienne de 2011 avait été portée par une génération Facebook ultraconnectée ayant su mobiliser les foules, la France participe aujourd’hui à l’écrasement de cette génération via la mise en place d’un système de surveillance et de contrôle visant à écraser dans l’œuf toute expression de contestation », a accusé Bahey Eldin Hassan, directeur du CIHRS.
« Au moins huit entreprises françaises, encouragées par les gouvernements successifs, ont au contraire profité de cette répression pour engranger des profits records », déplorent les organisations
Au lendemain de la répression meurtrière contre le sit-in des partisans du président Morsi le 14 août 2013 à Rabiya Al-Adawiya, qui a fait plus d’un millier de morts parmi les manifestants, selon Human Rights Watch (HRW), les Etats membres du Conseil des affaires étrangères de l’Union européenne avaient pourtant décidé, le 21 août 2013, de « suspendre les licences d’exportation vers l’Egypte de tous les équipements qui pourraient être utilisés à des fins de répression interne ». Or, déplorent ces organisations, « au moins huit entreprises françaises, encouragées par les gouvernements successifs, ont au contraire profité de cette répression pour engranger des profits records ».
Les ONG dénoncent un manque de transparence dans la façon dont la France contrôle ces exportations d’armes et d’équipements de surveillance et réclament « aux entreprises et aux autorités françaises la cessation immédiate de ces exportations mortifères ». Paris a continué à autoriser la livraison de véhicules blindés Renault Trucks Defense, alors même que des défenseurs des droits de l’homme ont noté leur utilisation à Rabiya Al-Adawiya. Les autorités françaises avaient également autorisé, quelques jours plus tard, la livraison de machines-outils Manurhin à fabrication de cartouches.

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Les entreprises françaises jouent par ailleurs un rôle central dans la mise en place de l’architecture de surveillance numérique. En 2017, l’hebdomadaire Télérama et des organisations de défense des droits de l’homme ont fait part de soupçons quant à la livraison par la société française Nexa Technologies – ex-Amesys, qui fait l’objet depuis six ans d’une information judiciaire pour une plainte déposée par la FIDH et la LDH pour « complicité d’actes de torture en Libye » – d’équipements de surveillance qui seraient utilisés par le gouvernement égyptien pour la répression politique.
Le parquet de Paris a ouvert une enquête judiciaire pour « complicité dans des actes de torture et des disparitions forcées », pour laquelle les victimes sont aujourd’hui appelées à témoigner. Les quatre organisations étudient aujourd’hui les opportunités de poursuivre d’autres sociétés françaises.

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<filname="SURF-0,2-3214,1-0,0-16"> ¤ Bruxelles poursuit l’affrontement avec la Pologne au sujet de la loi prévoyant le départ à la retraite d’office de tous les juges de plus de 65 ans.
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La Commission ouvre une procédure d’infraction à l’encontre de Varsovie

Bruxelles poursuit l’affrontement avec la Pologne au sujet de la loi prévoyant le départ à la retraite d’office de tous les juges de plus de 65 ans.



Le Monde
 |    02.07.2018 à 18h27
 • Mis à jour le
03.07.2018 à 08h58
    |

                            Jakub Iwaniuk (Varsovie, correspondance)








                        



   


La Commission européenne a décidé, lundi 2 juillet, de lancer à l’encontre de la Pologne une procédure d’infraction, un jour avant l’entrée en application d’une loi controversée sur la Cour suprême. Ce texte prévoit le départ à la retraite d’office de tous les juges de plus de 65 ans, soit 30 % des effectifs de l’institution, dont sa première présidente, Malgorzata Gersdorf, dont le mandat est garanti par la Constitution.
L’exécutif européen estime que ces mesures « enfreignent le principe de l’indépendance du pouvoir judiciaire, dont le principe de l’inamovibilité des juges » et que la Pologne ne remplit pas ses obligations relatives aux Traités européens et à la Charte européenne des droits fondamentaux. Varsovie a un mois pour répondre à la notification de la Commission. Cette dernière pourrait alors, en cas d’insatisfaction, porter l’affaire devant la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE), avec à la clé de possibles sanctions financières.
Mais le gouvernement ultraconservateur du PiS (Droit et justice) en place à Varsovie avait déjà annoncé, à l’issue d’un dialogue laborieux avec Bruxelles, qu’il n’avait pas l’intention de reculer sur les grands principes de la réforme. Il semble désormais se préparer à une bataille judiciaire. « La Cour aura devant elle une tâche très difficile, a commenté le ministre des affaires européennes, Konrad Szymanski. Sa décision sera très importante pour le système institutionnel de l’UE, car elle indiquera les limites d’une possible ingérence du droit européen dans l’autonomie des Etats membres à décider de l’organisation de leur système judiciaire. »
Politisation du système judiciaire
La loi sur la Cour suprême est la dernière d’un vaste paquet de réformes, qui d’un point de vue des institutions européennes et du Conseil de l’Europe, ont entraîné une politisation du système judiciaire polonais. Dès son arrivée au pouvoir, en novembre 2015, le gouvernement populiste a provoqué la paralysie du Tribunal constitutionnel – la plus haute instance juridique du pays – avant de le placer sous tutelle.
La réforme du Conseil national de la magistrature (KRS), un organe dont les membres sont désormais tous nommés par la majorité parlementaire, a également été dénoncée par de nombreux juristes comme une politisation. Enfin, la réforme du régime des tribunaux de droit commun, associé à des prérogatives considérablement accrues du ministre de la justice, a notamment entraîné le renvoi de près de 200 présidents et vice-présidents de tribunaux. L’opposition a dénoncé des « purges massives. »

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Après deux années d’un dialogue infructueux, la Commission européenne avait décidé de déclencher, en décembre 2017, une procédure pour un « risque clair de violation grave de l’état de droit » l’encontre de Varsovie. Une première dans l’histoire de la construction communautaire.
Jeudi dernier, l’Assemblée générale de la Cour suprême a adopté une résolution selon laquelle sa première présidente, Malgorzata Gersdorf, resterait à son poste jusqu’au 30 avril 2020, date de l’expiration de son mandat selon la constitution. Certaines voix d’opposition appellent aussi les juges à faire acte de résistance, et à ne pas quitter volontairement leur poste.

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« Je ne sais pas encore ce que je vais faire, indique Malgorzata Gersdorf au “Monde”. Mon départ, comme celui des autres juges, est un acte inconstitutionnel. La balle est désormais dans le camp du président Andrzej Duda. » Ce dernier a fait savoir qu’il indiquera, mardi, la date du départ de Mme Gersdorf à la retraite.
En vertu de la nouvelle loi, le président de la République a la possibilité de prolonger à sa guise le mandat d’un juge de la Cour suprême, si ce dernier en fait la demande. Mais la Commission européenne dénonce le « manque de critères » établis à cette procédure, pouvant laisser place à une décision arbitraire.



                            


                        

                        


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<filname="SURF-0,2-3214,1-0,0-17"> ¤ La Commission européenne a souligné le « manque de progrès » dans le dialogue déjà entamé sur le sujet dans le cadre de la procédure en cours contre Varsovie sur la question plus générale du respect de l’Etat de droit.
<filname="PROF-0,2-3214,1-0,0-17"> ¤                     


Article sélectionné dans La Matinale du 02/07/2018
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Union européenne : procédure d’infraction contre la Pologne pour sa réforme de la Cour suprême

La Commission européenne a souligné le « manque de progrès » dans le dialogue déjà entamé sur le sujet dans le cadre de la procédure en cours contre Varsovie sur la question plus générale du respect de l’Etat de droit.



Le Monde
 |    02.07.2018 à 14h09
 • Mis à jour le
03.07.2018 à 10h51
    |

                            Jakub Iwaniuk (Varsovie, correspondance)








                        



   


La Commission européenne a décidé, lundi 2 juillet, de lancer une procédure d’infraction à l’encontre de la Pologne, un jour avant l’entrée en application d’une loi controversée sur la Cour suprême. Ce texte prévoit le départ à la retraite d’office de tous les juges âgés de plus de 65 ans, soit 30 % des effectifs de l’institution. Parmi les 27 magistrats visés (sur 72), on trouve la première présidente, Malgorzata Gersdorf, dont le mandat est garanti par la Constitution.
Le collège européen estime que ces mesures « enfreignent le principe de l’indépendance du pouvoir judiciaire, dont le principe de l’inamovibilité des juges ». Et aussi que la Pologne ne remplit pas ses obligations à l’égard des traités européens et de la Charte européenne des droits fondamentaux. Varsovie a un mois pour répondre à la « lettre de mise en demeure » de la Commission. Cette dernière pourrait ensuite porter l’affaire devant la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE), avec à la clé de possibles sanctions financières.
Le gouvernement ultraconservateur du PiS (Droit et justice) en place à Varsovie avait déjà annoncé, à l’issue d’un dialogue laborieux avec Bruxelles, qu’il n’avait pas l’intention de reculer sur les grands principes de la réforme. Il semble désormais se préparer à une bataille judiciaire. « La Cour aura devant elle une tâche très difficile, a commenté le ministre des affaires européennes, Konrad Szymanski. Sa décision sera très importante pour le système institutionnel de l’UE, car elle indiquera les limites d’une possible ingérence du droit européen dans l’autonomie des Etats membres à décider de l’organisation de leur système judiciaire. »

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« Purges massives »
La loi sur la Cour suprême est la dernière d’un vaste paquet de réformes, qui, selon Bruxelles et le Conseil de l’Europe, ont entraîné une politisation du système judiciaire polonais. Dès son arrivée au pouvoir, en novembre 2015, le gouvernement populiste a provoqué la paralysie du Tribunal constitutionnel – la plus haute instance juridique du pays – avant de le placer sous tutelle.
La réforme du Conseil national de la magistrature (KRS), un organe dont les membres sont désormais tous nommés par la majorité parlementaire, a également été dénoncée par de nombreux juristes comme une politisation. Enfin, la réforme du régime des tribunaux de droit commun, associé à des prérogatives considérablement accrues du ministre de la justice, a notamment entraîné le renvoi de près de deux cents présidents et vice-présidents de tribunaux. L’opposition a dénoncé des « purges massives ». La Pologne est visée par une procédure d’infraction dont elle devra répondre devant la Cour de Luxembourg.
Après deux années d’un dialogue infructueux, la Commission européenne avait aussi décidé de déclencher, en décembre 2017, une procédure pour un « risque certain de violation grave de l’Etat de droit » à l’encontre de Varsovie. Une première. Cette procédure, dite de l’article 7, peut mener, en théorie, jusqu’à une suspension des droits de vote du pays au sein de l’Union. Celle-ci suppose toutefois un vote à l’unanimité pour constater une « violation grave et persistante » de l’Etat de droit. Or Varsovie dispose, au moins, du soutien de la Hongrie.
Pour Krystian Markiewicz, le président de l’Association des juges polonais, Iustitia, « la balle est toujours en jeu ». « Si les institutions européennes agissent vite, il y aura toujours la possibilité d’arrêter les effets inconstitutionnels de cette loi [sur la Cour suprême], tant que les juges démis ne seront pas remplacés. » Selon lui, « la bataille pour l’indépendance du système judiciaire polonais n’est pas perdue ». « Depuis deux ans, dans leur écrasante majorité, les juges à travers le pays font acte de résistance face aux pressions des politiques et du ministère de la justice. »
« La balle est dans le camp du président Duda »
L’Assemblée générale de la Cour suprême a adopté, le 28 juin, à l’unanimité, une résolution selon laquelle sa première présidente, Mme Gersdorf, resterait à son poste jusqu’au 30 avril 2020, date de l’expiration de son mandat selon la Constitution. « Je ne sais pas encore ce que je vais faire, indique Malgorzata Gersdorf au Monde. Mon départ, comme celui des autres juges, est un acte inconstitutionnel. La balle est désormais dans le camp du président Andrzej Duda. » Ce dernier a fait savoir qu’il indiquerait, mardi 3 juillet, la date du départ à la retraite de la magistrate.

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En vertu de la nouvelle loi, le président de la République a la possibilité de prolonger le mandat d’un juge de la Cour suprême si ce dernier en fait la demande. Bruxelles regrette toutefois le « manque de critères » établis pour cette procédure, ce qui peut laisser place à une décision arbitraire.
Pourquoi la Commission lance-t-elle aussi tardivement sa procédure « urgente » ? « Nous espérions résoudre les choses par un dialogue politique », explique son porte-parole, Margaritis Schinas. Bruxelles affirme d’ailleurs croire encore en ce dialogue mais ne donne, cette fois, qu’un mois au gouvernement polonais pour lui répondre. « Nos préoccupations ne sont pas neuves et notre demande n’est pas irraisonnable. Elle peut éviter des dégâts irrémédiables », explique M. Schinas.

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<filname="SURF-0,2-3214,1-0,0-18"> ¤ Le chancelier autrichien, Sebastian Kurz, redoute « un facteur d’attraction incroyable » et préconise d’« aller chercher directement les gens dans les zones de guerre ».
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Migrants : Vienne contre les demandes d’asile dans « les plates-formes de débarquement »

Le chancelier autrichien, Sebastian Kurz, redoute « un facteur d’attraction incroyable » et préconise d’« aller chercher directement les gens dans les zones de guerre ».



Le Monde
 |    02.07.2018 à 12h58
   





                        


Elles sont encore à l’état de projet qu’elles suscitent déjà la polémique parmi les Etats membres. Le chancelier autrichien, Sebastian Kurz, s’est prononcé lundi 2 juillet contre l’option d’ouvrir aux migrants la possibilité de demander l’asile dans l’Union européenne depuis les « plates-formes régionales de débarquement » que les dirigeants des Vingt-Huit envisagent de créer hors du continent européen.
« Je fais partie de ceux qui disent que si l’on autorise les demandes d’asile [depuis ces plates-formes], cela va créer un facteur d’attraction incroyable », a déclaré sur la radio Ö1 le chef du gouvernement, dont le pays vient de prendre pour six mois la présidence tournante de l’Union européenne (UE). M. Kurz a ajouté que cette question avait donné lieu à des avis divergents lors du récent sommet des dirigeants de l’UE sur les migrations.

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Un concept encore flou
Lors de cette réunion organisée en pleine crise politique sur l’avenir du droit d’asile en Europe, les responsables des pays de l’Union se sont notamment entendus pour « explorer rapidement » le « concept » encore flou de « plates-formes régionales de débarquement » de migrants secourus dans les eaux internationales.
Le chancelier autrichien considère qu’il serait « plus intelligent d’aller chercher directement les gens dans les zones de guerre, plutôt que de créer une incitation à entreprendre la dangereuse traversée de la Méditerranée ».
La question se pose également, selon M. Kurz, de savoir « si, au niveau mondial, les 60 millions de personnes qui fuient leur pays doivent pouvoir déposer une demande d’asile en Europe ou bien si elles ne peuvent pas le faire ailleurs ». Aucun pays tiers hors de l’UE ne s’est jusqu’à présent proposé pour héberger de telles « plates-formes régionales de débarquement » dont la mise en œuvre suscite beaucoup de doutes parmi les pays européens et sur la compatibilité avec le droit international. Le chancelier autrichien avait jugé samedi « faisable » de conclure des accords avec des pays africains en vue d’accueillir de tels lieux. Il avait également souhaité la tenue, d’ici à la fin de l’année, d’un sommet Union europénne-Afrique.

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<filname="SURF-0,2-3214,1-0,0-19"> ¤ Paradoxalement, note dans sa chronique l’économiste Paul Jorion, deux ans après le vote du Brexit, le Royaume-Uni n’a jamais été un moteur aussi fiable de la construction de l’Union européenne, mais cela se passe dans le cadre du front uni européen qui s’est constitué pour contrer les effets déstructurant de son effondrement.
<filname="PROF-0,2-3214,1-0,0-19"> ¤                     
                                                   
édition abonné


Le Brexit et « la débâcle du Royaume-Uni »

Paradoxalement, note dans sa chronique l’économiste Paul Jorion, deux ans après le vote du Brexit, le Royaume-Uni n’a jamais été un moteur aussi fiable de la construction de l’Union européenne, mais cela se passe dans le cadre du front uni européen qui s’est constitué pour contrer les effets déstructurant de son effondrement.



Le Monde
 |    02.07.2018 à 12h28
    |

                            Paul Jorion (Economiste et anthropologue, Université catholique de Lille)








                        



                                


                            

Marchés. Nous nous sommes faits à l’accession au pouvoir de régimes autoritaires en Hongrie et en Pologne, en nous rassurant qu’après tout, ces nations ne sont que les marches de l’Europe. Et malgré son immédiate dérive xénophobe, le gouvernement populiste en Italie est instantanément devenu une nouvelle norme. Les marchés sont pragmatiques bien davantage qu’omniscients…
Mais c’est au cœur du noyau idéologique de l’Occident, aux Etats-Unis et au Royaume-Uni, que la décomposition s’opère ces jours-ci avec la plus grande vigueur et à un rythme allant en s’accélérant. Si les citoyens les plus éclairés de ces deux nations décrivent la voie où elles sont engagées comme une « tragicomédie » ou une « farce tragique », nous qui les observons de l’extérieur y lisons une authentique tragédie. Notre propre sort est hélas bien trop lié à elles sur les plans commercial et militaire pour que nous sortions indemnes de leur décadence.
Illustrons cela par quelques chiffres et faits sur la débâcle présente du Royaume-Uni.
Selon une analyse du Centre for European Reform, depuis le vote fatidique du 23 juin 2016, où le Brexit l’emporta par 51,9 %, l’économie britannique s’est réduite de 2,1 %. Le syndicat patronal du secteur automobile cite le chiffre de 860 000 emplois menacés, dont plusieurs milliers chez Airbus, en raison des casse-tête douaniers à venir. Les fonds ministériels dédiés à l’innovation numérique sont réaffectés à une reconstitution du système administratif de gestion qui a précédé l’adhésion (douanes, fiscalité, réglementation, échanges universitaires, etc.).
Selon les partisans de la sortie de l’Union, un « dividende Brexit » d’un montant équivalant à 400 millions d’euros serait récupéré chaque semaine, somme qui viendrait alimenter le financement du NHS, le service national de santé. C’est au contraire 500 millions d’euros que le Brexit coûte chaque semaine à l’Etat. Theresa May, première ministre, n’en a pas moins...




                        

                        


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<filname="SURF-0,2-3214,1-0,0-20"> ¤ De nouveau à vendre, le Milan AC est en déroute. « Mais il y aura toujours des amoureux transis du ballon rond pour craquer pour un club » qui ne leur rapportera rien, estime, dans sa chronique, Philippe Escande, éditorialiste économique au « Monde ».
<filname="PROF-0,2-3214,1-0,0-20"> ¤                     
                                                   
édition abonné


« Les clubs de football sont la plus belle machine à ruiner les investisseurs »

De nouveau à vendre, le Milan AC est en déroute. « Mais il y aura toujours des amoureux transis du ballon rond pour craquer pour un club » qui ne leur rapportera rien, estime, dans sa chronique, Philippe Escande, éditorialiste économique au « Monde ».



Le Monde
 |    02.07.2018 à 12h18
 • Mis à jour le
02.07.2018 à 12h41
    |

            Philippe Escande








                        



                                


                            

Qui a dit qu’en affaires, il n’y avait pas de place pour les sentiments ? Certainement des investisseurs qui ne connaissent pas le football. Ou qui le connaissent trop bien. Ce secteur est probablement, avec le transport aérien et le cinéma, la plus belle machine à ruiner ses investisseurs. Mais quand on aime…
Dernier amoureux transi, le magnat américain du câble Rocco Commisso. Emigré aux Etats-Unis à l’âge de 12 ans, il a emporté de sa Calabre natale la passion du foot. Nanti d’une fortune de plus de 3 milliards de dollars, il s’est offert l’un des grands clubs américains de soccer (le football à l’européenne), le Cosmos de New York. Aujourd’hui, il rêve de mettre la main sur le mythique Milan AC, le club aux 7 titres européens et 18 titres nationaux, ex-propriété de l’ancien président du conseil Silvio Berlusconi.

Certes le Milan AC est aujourd’hui sérieusement décati, et il ne devrait plus attirer grand monde, eu égard à ses médiocres performances. D’autant que ses finances douteuses ont conduit la fédération européenne, l’UEFA, à exclure le club de toute compétition européenne la saison prochaine. Une décision qui fait fuir les derniers bons joueurs dont disposait l’équipe au maillot rouge et noir.
Mais qu’importe, la belle se refuse pour l’instant à l’Américain. Dépité, son groupe assure que « compte tenu de la passion de Commisso pour le football et des liens avec son Italie natale, cette situation est extrêmement désagréable pour lui ». En fait, comme un avant-centre qui se tord de douleur sur le gazon pour gagner les faveurs de l’arbitre, le rusé Rocco cherche surtout à faire baisser les prix. Car il sait que le vendeur est pressé.
Le gogo idéal
L’homme d’affaires chinois Li Yonghong est une autre victime de l’aveuglement pour le ballon rond. En avril 2017, il avait craqué pour le club de Berlusconi. Pour la modique somme de 740 millions d’euros, il a mis la main sur l’enfant chéri du vieux « caïman » italien....




                        

                        

