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<filname="SURF-0,57-0,64-823353,0-1"> ¤ La nationalité française pourrait être demandée uniquement si l’un des deux parents réside sur le territoire depuis trois mois au jour de la naissance de l’enfant.
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Trois questions autour du projet de limitation du droit du sol à Mayotte

La nationalité française pourrait être demandée uniquement si l’un des deux parents réside sur le territoire depuis trois mois au jour de la naissance de l’enfant.



Le Monde
 |    29.06.2018 à 18h12
    |

                            Simon Auffret








                        



   


A l’initiative du sénateur (La République en marche) de Mayotte, Thani Mohamed Soilihi, le Sénat a adopté en première lecture le 26 juin deux amendements à la loi asile et immigration qui conduisent à réformer le droit du sol sur le 101e département français.
Le texte instaure en l’occurrence une nouvelle condition pour être naturalisé : que l’un au moins des deux parents d’un enfant né sur l’île réside de manière régulière sur le territoire depuis plus de trois mois au jour de la naissance. Pour Thani Mohamed Soilihi, il s’agit là d’une modification « à portée limitée ». Est-ce vraiment le cas ?

   


Qu’est-ce qui a motivé le vote de cette mesure ?
Le sénateur dit vouloir parer à l’« insoutenabilité de la pression migratoire pour les Mahorais ». Il espère ainsi décourager les « milliers de femmes enceintes qui, souvent au péril de leur vie, abordent sur les rivages de Mayotte avec l’espoir de donner naissance à un enfant né sur le territoire national afin qu’il puisse y être élevé et ainsi bénéficier d’une naturalisation par “le droit du sol”. »
Devenue une région ultrapériphérique de l’Union européenne en 2014, l’île de Mayotte, située entre Madagascar et l’archipel des Comores, est le lieu d’importantes arrivées de personnes souhaitant demander l’asile en France : selon l’Insee, 41 % des 200 000 résidents de l’île sont de nationalité étrangère, dont la moitié serait en situation irrégulière.
La pression démographique y est aussi importante : le taux de natalité y est de quarante pour mille, contre douze pour mille pour la France entière. En 2016, 74 % des enfants y sont nés de mères étrangères, phénomène visé par la proposition du sénateur mahorais.

        Lire aussi :
         

                L’immigration, un facteur important de la démographie à Mayotte



Un régime différent de la métropole s’applique à la politique migratoire de l’île, pour faire face à cette forte augmentation de la population – Mayotte ne comptait que 26 000 habitants en 1960.
Comme dans les autres territoires d’outre-mer, le recours dans le cas d’une demande d’asile rejetée n’est pas suspensif, accélérant les éloignements du territoire – environ 30 000 chaque année, selon la Ligue des droits de l’homme.
La situation est aussi particulière pour les migrants mineurs, arrivés seuls sur l’île : 4 285 enfants y ont été retenus dans des centres de rétention administrative en 2016 selon le Défenseur des droits – une disposition illégale en métropole.
Comment fonctionne le droit du sol aujourd’hui ?
Pour les enfants nés sur le territoire français de parents étrangers vivant à l’étranger, concernés par la mesure votée par les Sénateurs, la nationalité française n’est pas attribuée dès la naissance – ce n’est le cas que pour les enfants de parents français.
Elle peut être obtenue par l’enfant lui-même à sa majorité, sous réserve de résider en France au moment de la demande, de posséder un certificat de naissance et d’y avoir vécu au moins cinq ans depuis l’âge de 11 ans. Avant d’être majeur, la demande est possible à l’initiative des parents (si l’enfant à entre 13 ans et 16 ans) ou par l’enfant lui-même (entre 16 ans et 18 ans), avec des conditions de résidence plus importantes.
La mesure est-elle constitutionnelle ?
Le Conseil d’Etat a donné un avis favorable au projet de M. Mohamed Soilihi. Les juges se sont notamment référés à l’article 73 de la Constitution, qui laisse une marge de manœuvre aux législations des collectivités locales d’outre-mer.
Néanmoins, de précédentes tentatives de limitation du droit du sol avaient été abandonnées devant la possibilité d’un refus du Conseil constitutionnel : en 2005, François Barouin, alors ministre de l’outre-mer, avait envisagé une remise en question du droit du sol « pour certaines collectivités », avant qu’une mission d’information parlementaire ne mette de côté la proposition, qui comportait de « forts risques constitutionnels ». En 2008, une proposition similaire de Christian Estrosi, alors secrétaire d’état chargé de l’outre-mer avait provoqué les mêmes réactions.
L’un des obstacles majeurs est l’indivisibilité de la loi française en matière de nationalité : Mayotte étant un département à part entière, les conditions d’attribution doivent y être identiques à ce qu’elles sont dans le reste du pays. « Si cette mesure est votée, qu’est ce qui empêcherait les Alpes-Maritimes de demander des dispositifs similaires, ou la Corse ? », souligne Patrick Weil, directeur de recherche au CNRS.

        Lire la tribune de Patrick Weil :
         

          « La situation mahoraise ne doit pas servir de prétexte pour porter atteinte à l’indivisibilité de la République »



Pour le professeur à l’université Paris-I, la jurisprudence du Conseil constitutionnel, qui avait rappelé le principe d’indivisibilité dans un avis de 1993 pour les personnes nées en Algérie – jurisprudence absente de l’avis du Conseil d’état – pourrait également motiver le refus d’une limitation du droit du sol à Mayotte. Les sages y affirmaient que toute restriction au droit du sol ne pouvait concerner qu’un territoire anciennement français, devenu indépendant.
La commission mixte paritaire parlementaire (composée de députés et de sénateurs) a commencé à travailler sur une version définitive du texte, dès le mercredi 27 juin. Le projet a reçu un soutien de poids, jeudi 28 juin, à l’occasion des conclusions des assises des outre-mer à l’Elysée : « J’ai noté que l’évolution proposée par le sénateur Soilihi faisait consensus. Je veux donc dire ici que je soutiens cette démarche », a déclaré le président de la république Emmanuel Macron.

        Lire aussi :
         

                Macron apporte son soutien à un projet de limitation du droit du sol à Mayotte






                            


                        

                        


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<filname="SURF-0,57-0,64-823353,0-2"> ¤ En l’absence de réponse de l’administration, le rapporteur de la commission des finances de l’Assemblée menace d’aller lui-même récupérer les éléments demandés depuis deux mois.
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Evaluation du budget : Bercy fait de la résistance

En l’absence de réponse de l’administration, le rapporteur de la commission des finances de l’Assemblée menace d’aller lui-même récupérer les éléments demandés depuis deux mois.



Le Monde
 |    29.06.2018 à 16h39
 • Mis à jour le
29.06.2018 à 16h39
    |

            Audrey Tonnelier








                        



                                


                            
Quelles sont les catégories de Français pour lesquels la hausse de la contribution sociale généralisée (CSG) ne sera pas compensée par une baisse de la taxe d’habitation ? Combien coûtera le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu à l’Etat, et aux entreprises ? Quel est l’impact de la mise en place de la « flat tax » sur les revenus de l’épargne par catégorie de revenus ? Combien a rapporté le malus automobile ?
Autant de questions-clés qui ont fait l’objet de débats parfois enflammés lors de l’examen du projet de loi de finances (PLF) 2018, à l’automne 2017. Et pour lesquelles les députés souhaiteraient avoir des réponses de Bercy afin d’élaborer en connaissance de cause le prochain budget. Las, selon nos informations, leurs interrogations sont pour l’heure restées lettre morte.
C’est ce que déplore Joël Giraud, le rapporteur de la commission des finances de l’Assemblée nationale. Connu pour ses prises de position appuyées – sur les signes extérieurs de richesse, la cagnotte fiscale ou, plus récemment, les conséquences budgétaires qu’aurait la reprise de la dette de la SNCF par l’Etat –, l’ancien radical de gauche rallié à La République en marche (LRM) ne décolère pas contre l’administration du ministère des finances.
En cause, un questionnaire détaillé envoyé par ses soins le 27 avril à la direction de la législation fiscale (DLF), chargée de concevoir et d’élaborer les textes fiscaux et leur application, et sur lequel il n’a eu aucun retour.

Le courrier de M. Giraud vise à élaborer le rapport d’application de la loi fiscale (RALF). Rédigé chaque année, ce travail cherche à expliciter comment les dispositifs votés se sont concrètement traduits : combien de foyers en ont bénéficié, avec quel profil de revenus, à quel coût pour l’Etat, etc. Le questionnaire élaboré par le rapporteur général aborde donc des sujets aussi divers que le crédit d’impôt pour la mise à niveau thermique d’un logement, le dispositif Pinel, la taxe...




                        

                        


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<filname="SURF-0,57-0,64-823353,0-3"> ¤ La justice pourrait contraindre la présidente de la région Ile-de-France à rétablir la réduction tarifaire pour les étrangers sans titre de séjour
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Pécresse en passe d’être de nouveau condamnée pour avoir exclu les sans-papiers des aides aux transports

La justice pourrait contraindre la présidente de la région Ile-de-France à rétablir la réduction tarifaire pour les étrangers sans titre de séjour



Le Monde
 |    29.06.2018 à 16h07
    |

            Béatrice Jérôme








                        



                                


                            
C’est un marqueur de son action. A peine élue présidente (LR) de la région Ile-de-France, Valérie Pécresse a supprimé, en janvier 2016, le tarif réduit dans les transports accordé aux étrangers en situation de précarité et dépourvus de titre de séjour. L’aide accordée depuis 2001 par la collectivité régionale et le Syndicat des transports d’Ile-de-France (STIF, rebaptisé IDF Mobilités) est « une prime à l’illégalité puisqu’elle bénéficie à des personnes qui n’ont pas le droit de séjourner sur le territoire français », estime Mme Pécresse.
Mais la cour administrative d’appel de Paris devrait, dans les prochains jours, déclarer illégale cette exclusion et contraindre la patronne de la région à rétablir cette aide. En février 2017, le tribunal administratif avait annulé, une première fois, la décision de Mme Pécresse. Saisie par un conseiller régional (EELV) francilien, Pierre Serne, d’un recours contre la décision, la juridiction avait donné raison à l’élu écologiste.
L’aide accordée jusqu’en 2016 par le STIF découle de la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbain de décembre 2000. En vertu de ce texte, les autorités de transports doivent accorder « au moins 50 % de réduction à toute personne dont les ressources sont égales ou inférieures au seuil ouvrant droit à la couverture-maladie universelle », soit 8 810 euros par an. Dans sa plaidoirie, l’avocat de M. Serne, Tewfik Bouzenoune, avait fait valoir que la loi « n’écarte pas les bénéficiaires en raison de leur nationalité ou de leur titre de séjour ».
« Des effets négatifs »
Mme Pécresse a contesté le jugement devant la cour administrative d’appel. A l’audience, mercredi 27 juin, le rapporteur public a estimé illégale la décision de la présidente d’Ile-de-France. La cour, comme il est d’usage dans la plupart de ses arrêts, devrait suivre l’avis du rapporteur.
« Content s’il gagnait une deuxième fois »,...




                        

                        


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<filname="SURF-0,57-0,64-823353,0-4"> ¤ La nature et l’ampleur des enjeux auxquels l’Europe est confrontée appellent des solutions paneuropéennes que notre système politique communautaire fragmenté est incapable d’aborder et de mettre en place, estime Alberto Alemanno, professeur de droit à HEC, dans une tribune au « Monde ».
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« Les partis transnationaux sont l’engrais d’une politique véritablement européenne »

La nature et l’ampleur des enjeux auxquels l’Europe est confrontée appellent des solutions paneuropéennes que notre système politique communautaire fragmenté est incapable d’aborder et de mettre en place, estime Alberto Alemanno, professeur de droit à HEC, dans une tribune au « Monde ».



Le Monde
 |    29.06.2018 à 15h19
    |

Alberto Alemanno (Professeur de droit à HEC et à la New York University School of Law à Paris, fondateur de The Good Lobby)







                        



                                


                            

Tribune. A moins d’un an des élections européennes, la dimension politique de l’Union européenne est en train de dévoiler ses limites. Le dernier sommet européen en apporte la confirmation [Conseil européen des 28-29 juin]. Bien que l’intégration européenne influence de plus en plus la vie des citoyens, le système politique européen, et en particulier sa capacité de représentation politique, n’a toujours pas rattrapé son retard.
Même s’ils votent directement pour leurs représentants au Parlement européen depuis 1979, les citoyens de l’Union européenne le font à des dates différentes, selon différentes lois électorales, et pour soutenir des candidats sélectionnés par des partis nationaux sur la base de programmes nationaux. Si les partis politiques paneuropéens ont bien reçu une reconnaissance institutionnelle et des ressources financières au fil du temps, ils sont toujours constitués de fédérations extra-parlementaires des partis nationaux.

En conséquence, après plus de soixante ans d’existence, l’Union européenne manque de partis politiques capables de promouvoir un véritable espace transnational de débat politique et de dialogue, tant à l’intérieur qu’à l’extérieur des institutions. Malgré l’interdépendance croissante des Etats en matière de politiques publiques – allant des politiques économiques et environnementales aux règlements de protection des données –, les citoyens semblent condamnés à être exposés exclusivement à des débats nationaux sur la direction que l’Union européenne doit prendre.
Tentatives pour européaniser le jeu électoral
Cette compétition nationale s’illustre d’ailleurs dans le traitement médiatique de l’Union européenne : en regardant l’Europe à travers le prisme de l’Etat-nation, les journalistes comme les hommes politiques n’envisagent les politiques européennes que sous l’angle des avantages et des inconvénients pour chaque pays membre. L’éternel absent ? L’intérêt supérieur de l’Union...




                        

                        


<article-nb="2018/06/29/19-5">
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<filname="SURF-0,57-0,64-823353,0-5"> ¤ Jean-Pierre Stroobants, correspondant du « Monde » au bureau européen, à Bruxelles, a répondu à vos questions sur le sommet européen.
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<filname="SURF-0,57-0,64-823353,0-6"> ¤ La France insoumise et le Rassemblement national ont critiqué l’accord signé à Bruxelles par les vingt-huit Etats membres. De son côté, l’ONG Médecins sans Frontières a dénoncé un texte qui entraîne un « blocage » des migrants aux portes de l’UE.
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Macron annonce que la France « n’ouvrira pas de centres » d’accueil pour les migrants

La France insoumise et le Rassemblement national ont critiqué l’accord signé à Bruxelles par les vingt-huit Etats membres. De son côté, l’ONG Médecins sans Frontières a dénoncé un texte qui entraîne un « blocage » des migrants aux portes de l’UE.



Le Monde
 |    29.06.2018 à 12h10
 • Mis à jour le
29.06.2018 à 17h27
   





                        



   


En France, venant de droite comme de gauche, les critiques n’ont pas tardé après l’annonce d’un accord conclu à Bruxelles sur le dossier migratoire, vendredi 29 juin au petit matin. Après de longues heures de négociations, les vingt-huit dirigeants de l’Union européenne sont parvenus à s’entendre sur plusieurs mesures de principe, dont la mise en application demeure cependant floue.
Le compromis propose la création de « centres contrôlés » dans l’UE, que les Etats membres mettraient en place « sur une base volontaire », et d’où une distinction serait faite « rapidement » entre migrants irréguliers à expulser et demandeurs d’asile légitimes, qui pourraient être répartis dans l’UE, là aussi « sur une base volontaire ». Il invite aussi à examiner la possibilité de créer des « plateformes de débarquements » de migrants hors de l’UE pour dissuader les traversées de la Méditerranée.
Le détail des conclusions du Conseil européen est à lire ici.
Les réactions politiques en France
« La coopération européenne l’a emporté (…). La solidarité que nous devons aux premiers pays d’entrée a été actée lors de ce sommet », a déclaré le président français, Emmanuel Macron. Le chef de l’Etat a précisé vendredi après-midi que « la France n’ouvrira pas de centres » d’accueil pour les migrants car elle « n’est pas un pays de première arrivée ».

        Lire aussi :
         

                Migrants : récit d’une nuit de négociations qui a abouti à un accord fragile entre Européens



A gauche, La France insoumise (LFI) et le Parti communiste français (PCF) ont déploré que le Conseil européen se focalise sur la sécurisation des frontières et n’affiche que des « vœux pieux » en matière d’accueil.
C’est « un accord qui, exactement comme la loi asile et immigration en France, ne résoudra rien », a réagi le député LFI Eric Coquerel sur LCI. Il y a « d’un côté des vœux pieux : sur tout ce qui est tentative de répartir les migrants, de gérer l’accueil, c’est que du volontariat. Donc autant dire que ça ne se fera pas (…) De l’autre côté par contre, il y a des mesures concrètes où on va encore plus sécuriser les frontières, être toujours plus durs envers les migrants ».
« On aura beaucoup de mal à nous expliquer qu’avec cet accord l’Europe est sauvée. Au contraire, elle se déshonore », a réagi de son côté l’élu PCF Ian Brossat dans un tweet.
« Nos dirigeants européens sont arrivés à la seule conclusion qu’il faut mieux protéger nos frontières. Autrement dit, dissuader les demandeurs d’asile de venir. Rien sur l’accueil digne. Pitoyable. »
A droite, le président des Républicains (LR), Laurent Wauquiez, a dit craindre « un accord de façade, destiné à faire semblant qu’on est d’accord alors qu’en réalité on ne s’est entendu sur rien [sic] ». Il a souligné le « danger fondamental » que constitue selon lui la création de centres européens pour les migrants sur le territoire européen.
La présidente du Rassemblement national (RN, ex-FN), Marine Le Pen, a affirmé que « cet accord ne règle pas du tout le problème de la submersion migratoire ». « Mais il a un avantage, a-t-elle ajouté, les pays ayant maintenant le droit de dire non », Emmanuel Macron « sera exclusivement responsable de l’immigration de masse en France ».
L’ancien bras droit de Marine Le Pen, Florian Philippot, président du parti Les Patriotes, a considéré que l’accord trouvé à Bruxelles est « l’un des pires que l’Union européenne ait jamais accouché », parce qu’il « renforce toutes les politiques existantes (…), à commencer par la répartition des migrants entre les Etats au nom de la solidarité européenne et par la libre circulation inhérente à l’espace Schengen ».
Les réactions des dirigeants européens
« L’Italie n’est plus seule. » Le président du conseil italien, Giuseppe Conte, s’est dit « satisfait » à l’issue des négociations vendredi matin. Pour le ministre de l’intérieur, Matteo Salvini, Rome a obtenu « 70 % de ce qu’elle voulait ».
La réaction de la chancelière allemande, Angela Merkel, était plus nuancée. « Nous aurons encore beaucoup à faire pour rapprocher les différents points de vue », a-t-elle déclaré, concédant « un bon signal ».

        Lire aussi :
         

                Allemagne : après l’accord européen sur l’asile, la CSU calme le jeu



Le chancelier autrichien, Sébastien Kurz, a, lui, considéré que l’accord permettra de « détruire le modèle économique des passeurs ». Et d’ajouter :
« Nous serons en mesure de réduire le nombre de personnes arrivant en Europe seulement lorsque nous ferons en sorte que les personnes secourues en mer ne soient pas amenées dans l’Union européenne. Il faut que ces idées soient mises en pratique rapidement, elles ne valent rien si elles ne sont pas mises en œuvre. »
Les autres réactions
L’Organisation internationale pour les migrations (OIM), du ressort des Nations unies, a estimé que les centres de gestion des demandeurs d’asile convenus par les dirigeants des Vingt-Huit devaient être situés en Europe, et pas à l’étranger. L’organisation a évoqué une inquiétude « insurmontable » sur l’ouverture de « plates-formes de débarquement » en Libye du fait de l’insécurité qui y règne.
L’ONG Médecins sans Frontières a dénoncé un accord qui entraîne un « blocage » des migrants aux portes de l’Union européenne.
« Les seuls composantes sur lesquelles les Etats européens semblent s’être mis d’accord sont, d’une part, le blocage des personnes aux portes de l’Europe, quelle que soit leur vulnérabilité et les horreurs qu’ils fuient, et d’autre part, la diabolisation des opérations non gouvernementales de recherche et de sauvetage ».



                            


                        

                        


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<filname="SURF-0,57-0,64-823353,0-7"> ¤ La formation, qui revendique 6 000 adhérents, réunit son quatrième congrès de vendredi à dimanche, à Villejuif.
<filname="PROF-0,57-0,64-823353,0-7"> ¤                     
                                                

Au Parti de gauche, un congrès pour continuer d’exister

La formation, qui revendique 6 000 adhérents, réunit son quatrième congrès de vendredi à dimanche, à Villejuif.



Le Monde
 |    29.06.2018 à 12h00
 • Mis à jour le
29.06.2018 à 18h37
    |

            Abel Mestre








                        


Jean-Luc Mélenchon l’affirmait dès le 11 juin dans une note de blog : « Le congrès du Parti de gauche nous intéresse. » Cette formation, qui revendique 6 000 adhérents, réunira son quatrième congrès du 29 juin au 1er juillet, à Villejuif (Val-de-Marne).
Le PG est depuis longtemps au cœur de la stratégie de Jean-Luc Mélenchon. Ce fut sa structure de recours lorsqu’il quitta, avec ses fidèles, notamment François Delapierre, le Parti socialiste il y a dix ans. Ce fut ensuite le « parti creuset », qui se voulait le pivot de la recomposition de la gauche de la gauche au sein du Front de gauche. Puis, le PG a été la matrice de la naissance de La France insoumise (LFI), mouvement « politico-social » qui veut dépasser la forme partidaire et « fédérer le peuple ».
Bon nombre de dirigeants « insoumis » (entre autres M. Mélenchon, Alexis Corbière, Manuel Bompard, Adrien Quatennens) viennent d’ailleurs du Parti de gauche. « [Le PG] est issu d’un regroupement d’organisations, groupes et personnalités de tous horizons de la nébuleuse venus de la campagne pour le non au référendum sur le traité Constitutionnel européen de 2005. (…) Ce petit parti est né en écho avec les développements de la gauche alternative mondiale. On ne peut le penser en dehors de ce contexte », écrit ainsi M. Mélenchon.
« Le mouvement est au peuple ce que le parti était à la classe »
Aujourd’hui, il est encore difficile de distinguer en termes de ligne politique le PG de LFI. « La forme incertaine de nos frontières d’organisation est en effet parfois angoissante. Elle pèse sur tous, au Mouvement comme au Parti », reconnaît, pour sa part, M. Mélenchon dans son article.
Pourquoi maintenir en vie le PG ? « Il y a des repères qui identifient le PG : l’écosocialisme, la République, la question sociale. Ce triptyque est en phase avec la tradition jauressienne, c’est notre marque de fabrique », veut croire Eric Coquerel, l’un des deux coordinateurs du PG avec Danielle Simonnet. C’est important que LFI reste un mouvement si son ambition est de rassembler plusieurs milliers de personnes. La France insoumise ne réagit pas sur tous les sujets, c’est le PG qui le fait. » Jean-Luc Mélenchon a une formule pour résumer cette séparation des fonctions : « Le mouvement est au peuple ce que le parti était à la classe ».
Au sein de LFI, le PG fait partie de « l’espace politique » qui regroupe plusieurs structures et donne une sorte d’autonomie à ces dernières. « Cela permet à des courants organisés de continuer à avoir une vie autonome et à développer sa propre identité », explique Eric Coquerel. Cependant, cet « espace politique » devrait bientôt muter pour devenir un « forum politique » et ainsi permettre une meilleure expression des débats au sein du mouvement.
Cela serait également un signal lancé vers l’extérieur pour rassurer ceux qui hésitent encore à rejoindre LFI et qui craignent d’être enrégimentés. Certains « insoumis » visent notamment Emmanuel Maurel, leader de l’aile gauche du PS qui vient de lancer un club, « Nos causes communes » avec notamment le Mouvement républicain et citoyen. L’eurodéputé est proche de M. Mélenchon et partage beaucoup de points de vue avec LFI. La recomposition de la gauche est loin d’être terminée.



                            


                        

                        


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<filname="SURF-0,57-0,64-823353,0-8"> ¤ Le président de la République veut ouvrir une concertation, mais considère qu’« il faut faire évoluer les choses ».
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L’avenir compromis de France Ô, la chaîne des outre-mer

Le président de la République veut ouvrir une concertation, mais considère qu’« il faut faire évoluer les choses ».



Le Monde
 |    29.06.2018 à 11h27
    |

            Alexandre Piquard et 
Patrick Roger








                        



                                


                            
France Ô, c’est fini… C’est le sens du message délivré par Emmanuel Macron, en conclusion des assises des outre-mer, jeudi 28 juin. Le président de la République souhaite ouvrir une concertation sur l’avenir de la chaîne publique ultramarine dont l’issue semble scellée.
« Il ne s’agit pas d’avoir des peurs mais de ne pas être indûment conservateur. Il faut faire évoluer les choses. Est-ce que ça marche bien aujourd’hui ? Est-ce qu’on pense que l’audiovisuel public donne toute sa place à l’outre-mer ? Est-ce qu’il y a suffisamment de gens qui regardent France Ô ? Est-ce qu’on considère que tout cela est formidable ? Non », a déclaré M. Macron. Pour le chef de l’Etat, « le doublon est ridicule aujourd’hui et il faut faire un choix », mettant en garde contre un débat « hypocrite » qui amènerait à garder France Ô parce que c’est un « système de reconnaissance ».
Emmanuel Macron a donc bel et bien changé de discours en la matière. Alors candidat d’En marche !, il avait promis, le 8 avril 2017 durant la campagne présidentielle, de ne pas supprimer cette chaîne, lors d’une rencontre avec les associations ultramarines. « France Ô sera maintenue, il n’y aura pas de suppression de France Ô. Je l’ai dit, je pense qu’il y a une multiplication de chaînes qui parfois ne se justifiaient pas, mais France Ô a un programme et a une justification pleine et entière », avait déclaré M. Macron à l’époque.
En réaction à la volte-face élyséenne, l’intersyndicale créée par les personnels de la chaîne a affirmé jeudi 28 juin que « la fermeture de France Ô serait d’abord une atteinte au pluralisme et à la démocratie ». Cent emplois sont concernés selon les syndicats, alors que la chaîne coûte 25 millions d’euros. De son côté, la délégation aux outre-mer de l’Assemblée nationale, présidée par Olivier Serva, député (La République en marche) de la Guadeloupe, avait auditionné, mercredi, Walles Kotra, directeur exécutif...




                        

                        


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<filname="SURF-0,57-0,64-823353,0-9"> ¤ L’ancien député des Alpes-Maritimes a remplacé Virgnie Calmels à la vice-présidence du parti Les Républicains.
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Jean Leonetti, nouveau bras gauche de Wauquiez et apôtre du consensus

L’ancien député des Alpes-Maritimes a remplacé Virgnie Calmels à la vice-présidence du parti Les Républicains.



Le Monde
 |    29.06.2018 à 11h21
    |

            Olivier Faye








                        



                                


                            
Après l’autoproclamée « dame de faire » Virginie Calmels, voici venue l’heure de Jean Leonetti, le gant de velours. Samedi 30 juin, lors du conseil national du parti Les Républicains, à Menton (Alpes-Maritimes), le maire d’Antibes doit être officiellement intronisé dans sa nouvelle fonction de vice-président de la formation de droite. Il remplace poste pour poste l’ancienne juppéiste, évincée au bout de six mois d’exercice pour cause d’excès de critiques à l’encontre du patron de la maison, Laurent Wauquiez.

L’ancien député des Alpes-Maritimes va, comme elle, jouer le rôle de bras gauche du très droitier président de LR. Mais « je n’ai pas la notion d’être numéro deux ou de former un tandem », prévient-il d’emblée – contrairement à Mme Calmels, donc. Cela ne l’empêche pas d’afficher son goût pour l’ordre protocolaire et de rappeler, comme ça, en passant, qu’il est désormais « premier vice-président ».
« J’incarne une ligne humaniste »
En choisissant de promouvoir M. Leonetti, qui fêtera ses 70 ans dans quelques jours, le président de LR a pris à son côté un fidèle, ancien centriste de l’UDF, qui l’a soutenu dans sa campagne pour la tête du parti. Une « amitié ancienne » lierait les deux hommes, assure l’aîné, depuis qu’il a accueilli son cadet à l’Assemblée nationale, en 2004. Réputé pour son sens du consensus depuis qu’il est parvenu à faire adopter à l’unanimité, en 2005, une proposition de loi sur la fin de vie, l’ancien cardiologue veut maintenant déployer ses talents au sein d’une famille politique de plus en plus éclatée.
« Laurent incarne une ligne d’autorité sur les questions régaliennes, j’incarne une ligne humaniste et proeuropéennes, détaille l’intéressé. La sensibilité du premier vice-président complète la vision du président, sans la contredire. »
Cet équilibre ne devrait pas être trop compliqué à tenir. M. Leonetti, qui cumule aussi les fonctions de président...




                        

                        


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<filname="SURF-0,57-0,64-823353,0-10"> ¤ Le sociologue Eric Fassin estime, dans une tribune au « Monde », que l’on retrouve aujourd’hui des traits du fascisme historique.
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« Le moment néofasciste du néolibéralisme »

Le sociologue Eric Fassin estime, dans une tribune au « Monde », que l’on retrouve aujourd’hui des traits du fascisme historique.



Le Monde
 |    29.06.2018 à 11h21
 • Mis à jour le
29.06.2018 à 11h37
    |

                            Eric Fassin (Professeur de sociologie à l’université Paris-VIII-Vincennes-Saint-Denis)








                        



                                


                            

Tribune. « Hello, dictator ! » Jean-Claude Juncker, président de la Commission européenne, accueillait ainsi le hongrois Viktor Orban au sommet de Riga en 2015 – dans la bonne humeur, avec une tape affectueuse sur la joue. Le contraste avec les diktats imposés au même moment à la Grèce par l’Eurogroupe était saisissant.
C’est qu’on ne plaisante pas avec le néolibéralisme : l’économie est une chose trop grave pour la confier aux peuples. En revanche, la démocratie, on a bien le droit d’en rire. La farce de Lettonie rappelle d’ailleurs Le Dictateur, de Charlie Chaplin, quand Mussolini salue Hitler d’une grande bourrade : « Mon frère dictateur ! »
Les « délinquants solidaires » persécutés
Comment penser ensemble la montée des extrêmes droites et la dérive autoritaire du néolibéralisme ?
D’un côté, il y a le suprémacisme blanc avec Donald Trump, et en Europe, la xénophobie politique d’un Viktor Orbán ou d’un Matteo Salvini.
De l’autre, il y a des coups d’Etat démocratiques : il n’est pas besoin d’envoyer l’armée contre la Grèce (« des banques, pas des tanks »), pas plus qu’au Brésil (des votes au lieu des bottes) – même si, comme en France, les champions du néolibéralisme ne reculent pas devant les violences policières pour réprimer les mouvements sociaux. D’un côté comme de l’autre, les libertés publiques reculent.
Et les deux n’ont rien d’incompatible : l’Europe s’accommode de l’extrême droite au pouvoir, et l’Union sous-traite la gestion des migrants à la Turquie ou à la Libye. Avec l’arrivée de la Lega (la « Ligue ») au pouvoir, Emmanuel Macron peut bien dénoncer la « lèpre qui monte » ; mais à la frontière franco-italienne comme en Méditerranée, les milices de Génération identitaire agissent illégalement sans être inquiétées par les autorités. En revanche, la justice française persécute les « délinquants solidaires », tel Cédric Herrou ; et déjà en 2017, l’Italie...




                        

                        


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<filname="SURF-0,57-0,64-823353,0-11"> ¤ A l’heure où son président, Laurent Wauquiez, critique de plus en plus l’UE, le parti organise un conseil national sur le sujet, samedi, à Menton.
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L’Europe, l’autre ligne de fracture de LR

A l’heure où son président, Laurent Wauquiez, critique de plus en plus l’UE, le parti organise un conseil national sur le sujet, samedi, à Menton.



Le Monde
 |    29.06.2018 à 11h19
 • Mis à jour le
29.06.2018 à 15h08
    |

                            Gilles Rof (avec) et 
Olivier Faye








                        



                                


                            
C’est une tombe discrète, nichée dans le cimetière Sainte-Brigitte, sur les hauteurs de Grasse, dans les Alpes-Maritimes. Ici reposent les défunts de la « famille Pasqua », indique l’inscription gravée en lettres dorées. En particulier Charles, sa figure la plus illustre. Vendredi 29 juin, Laurent Wauquiez devait se recueillir sur la tombe de l’ancien ministre de l’intérieur, trois ans jour pour jour après sa mort. Un témoignage de respect pour ce personnage marquant de l’histoire de la droite et du RPR, devenu aujourd’hui Les Républicains (LR).
Un signal politique, aussi, à la veille du conseil national sur l’Europe que le parti organise, samedi 30 juin, quelques kilomètres plus loin, à Menton. Pasqua, l’homme des charters expulsant les immigrés ; le hussard du souverainisme, qui a lutté contre le traité de Maastricht, en 1992, ou conduit une liste commune avec Philippe de Villiers aux européennes de 1999. Laurent Wauquiez voudrait dévoiler son inclination stratégique à moins d’un an d’autres européennes, celles de mai 2019, qu’il ne s’y prendrait pas autrement.
L’ancien ministre des affaires européennes a l’art de manier le chaud et le froid sur le sujet. Mardi, il a fait voter en bureau politique une liste de sept points censée constituer une base de travail pour le futur projet de LR. Le document – qui doit être définitivement entériné lors du conseil national – présente l’apparence du consensus.
« Positifs et offensifs »
La place de certaines virgules était encore discutée en fin de semaine, mais les dirigeants de LR s’accordent pour se définir comme un parti proeuropéen, qui veut défendre les frontières de l’UE face aux migrations, son économie contre les menaces commerciales, et promouvoir de grands projets fédérateurs. En bref, comme une formation prônant une « Europe bouclier », telle que résumé par le secrétaire général délégué, Geoffroy Didier. Ce dernier insiste : « L’Europe est une évidence pour nous, il n’y a pas d’espace...




                        

                        


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<filname="SURF-0,57-0,64-823353,0-12"> ¤ C’est la première fois qu’un procureur général près la Cour de cassation n’est pas nommé directement en conseil des ministres. Trois autres candidats sont en lice.
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La chancellerie propose François Molins au poste de procureur général près la Cour de cassation

C’est la première fois qu’un procureur général près la Cour de cassation n’est pas nommé directement en conseil des ministres. Trois autres candidats sont en lice.



Le Monde
 |    29.06.2018 à 11h18
   





                        



   


Le ministère de la justice a proposé, vendredi 29 juin, que François Molins, connu du grand public pour avoir incarné la justice face au terrorisme, succède à Jean-Claude Marin au poste de procureur général près la Cour de cassation. M. Molins, âgé de 64 ans, doit quitter, en septembre, son poste de procureur de la République à Paris qu’il occupe depuis novembre 2011.

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                Le procureur François Molins, la voix des attentats



Le Conseil supérieur de la magistrature (CSM), institution garante de l’indépendance des magistrats, doit maintenant auditionner le candidat et donner un avis sur le choix du ministère, sans toutefois pouvoir légalement s’y opposer.
C’est la première fois qu’un procureur général près la Cour de cassation n’est pas nommé directement en conseil des ministres. Conformément à la loi organique du 8 août 2016, le poste a, en effet, été ouvert à candidatures selon la procédure dite de « transparence » portant sur les mouvements des magistrats.

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                Jeux de pouvoirs autour d’une succession à la Cour de cassation



Quatre candidats
Alors que M. Marin doit quitter ses fonctions le 30 juin, son poste est donc ouvert à candidatures. Outre M. Molins, trois autres candidats se sont manifestés : Philippe Ingall-Montagnier, premier avocat général près la Cour de cassation, Robert Gelli, procureur général de la cour d’appel d’Aix-en-Provence, et Pierre Valleix, procureur général à Montpellier.
Le procureur général près de la Cour de cassation est le plus haut magistrat du parquet en France. Son rôle consiste notamment à éclairer en droit et en opportunité les juges de plus haute formation de l’ordre judiciaire. Il préside également la formation du CSM chargée de donner son avis sur les nominations de la chancellerie des procureurs de la République, des procureurs généraux qui sont en première ligne dans les procédures judiciaires.
Alors qu’un débat doit s’ouvrir en juillet au Parlement sur une réforme de la Constitution qui donnera notamment au CSM le dernier mot dans le choix des hauts magistrats du parquet, l’institution a confirmé, jeudi, son intention d’auditionner François Molins mais aussi les trois autres candidats, une manière de s’affirmer face à la chancellerie en anticipant ses futures prérogatives.



                            


                        

                        


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<filname="SURF-0,57-0,64-823353,0-13"> ¤ Emmanuel Macron honore, dimanche, la mémoire de l’ancienne ministre de la santé, mère de la loi sur l’IVG et rescapée d’Auschwitz.
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De l’usage politique du Panthéon, avant l’hommage à Simone Veil

Emmanuel Macron honore, dimanche, la mémoire de l’ancienne ministre de la santé, mère de la loi sur l’IVG et rescapée d’Auschwitz.



Le Monde
 |    29.06.2018 à 11h16
    |

            Virginie Malingre








                        


En décidant de faire entrer au Panthéon, dimanche 1er juillet, Simone Veil et son époux, Antoine, Emmanuel Macron a fait un choix très macronien, qui met en scène les valeurs politiques et morales dont le chef de l’Etat se veut porteur. Esprit de résistance, engagement européen, modernité, tout dans le parcours de cette femme hors du commun épouse les grands principes qu’il revendique. « Pour le président, c’est un marqueur de la ligne politique et historique dans laquelle il s’inscrit », commente le porte-parole de l’Elysée, Bruno Roger-Petit.
Rescapée de la Shoah, ancienne présidente du Parlement européen, Simone Veil a aussi, à sa manière, su transcender les partis traditionnels et le clivage droite-gauche : la loi sur la légalisation de l’avortement, qu’elle a portée comme ministre de la santé de Valéry Giscard d’Estaing, a été adoptée en 1974 à l’Assemblée grâce aux voix de la gauche.
« Notre mère courage », comme l’a qualifiée Robert Badinter, sera la cinquième femme inhumée dans ce temple de la mémoire républicaine. Quant à Antoine Veil, avec lequel elle a partagé sa vie, il sera le premier homme à y entrer en tant qu’époux. Un symbole, là aussi. « Les combats de Simone Veil s’enracinent dans sa déportation à Auschwitz », précise Sylvain Fort, la plume d’Emmanuel Macron. Ce que le philosophe Paul Ricœur, l’un des maîtres à penser du président de la République, appelait « un événement fondateur en négatif ».
Ce ne sera pas la première fois, dimanche, que le chef de l’Etat se rendra au Panthéon. Il avait tenu à ce que le 170e anniversaire de l’abolition de l’esclavage y soit célébré le 27 avril, plutôt qu’au jardin du Luxembourg, où se trouve une stèle commémorative. Ce jour-là, Emmanuel Macron en avait gravi seul les marches, dans une mise en scène qui rappelait l’investiture de François Mitterrand, le 21 mai 1981. Et le 28 mars, c’est de la place des Grands-Hommes qu’était parti le cortège, vers les Invalides, d’Arnaud Beltrame, ce gendarme assassiné lors de l’attentat de Trèbes pour s’être substitué à un otage.
« Rite d’incarnation »
« Depuis Mitterrand, la panthéonisation est devenue un rite d’incarnation du président », explique Patrick Garcia, maître de conférences à l’université de Cergy-Pontoise, chercheur à l’Institut d’histoire du temps présent. Georges Pompidou n’y a jamais eu recours. Pas plus que Valéry Giscard d’Estaing, qui, lors de ses vœux de 1977, invitait les Français à « ne pas se laisser accabler par les rhumatismes de l’histoire ». « Pompidou comme Giscard achevaient un processus mémoriel pour sortir de la guerre, quitte à gommer les parties peu glorieuses de cette histoire. Je vous rappelle que Giscard a supprimé les commémorations du 8-Mai », explique Bruno Roger-Petit.
Avant eux, Charles de Gaulle avait fait entrer Jean Moulin au Panthéon, en 1964, mais il n’honorera pas d’autre « grand homme ». L’ancien fondateur de la Francel libre y voyait alors une manière de se réapproprier une initiative dont l’opposition de gauche, à l’époque, avait la paternité : c’est un député socialiste de l’Hérault, qui, se faisant le porte-parole des résistants de son département, d’où Moulin était originaire, avait demandé le transfert de ses cendres. C’était aussi une manière pour de Gaulle d’inscrire dans la symbolique son pouvoir présidentiel. « Sous les IIIe et IVe Républiques, les panthéonisations étaient votées par les députés. Sous la Ve, c’est devenu une prérogative du chef de l’Etat », rappelle Patrick Garcia.
C’est François Mitterrand qui signera le retour du Panthéon comme lieu symbolique de la nation. Le 21 mai 1981, le premier président socialiste de la Ve République y pénètre, seul, et disparaît dans la nef avant d’aller déposer une rose rouge sur les tombes de Jean Moulin, Jean Jaurès et Victor Schœlcher. « Contrairement à ses prédécesseurs, Mitterrand a voulu revisiter l’histoire », poursuit M. Roger-Petit. Mais il faudra attendre la première cohabitation pour que Mitterrand apporte directement sa pierre à l’édifice, en décidant la panthéonisation de René Cassin, en 1987, puis de Jean Monnet en 1988, deux des Pères fondateurs de l’Europe. En organisant ces cérémonies quelques mois avant la présidentielle de 1988, décrypte Patrick Garcia, « le président écrase symboliquement son premier ministre et futur rival ».

        Lire aussi :
         

                Simone Veil au Panthéon : la construction européenne comme fil rouge de la cérémonie



De l’usage politique du Panthéon… Jacques Chirac retiendra la leçon. En 2002, six mois après sa réélection, il y fait entrer Alexandre Dumas, fils d’un général révolutionnaire de Saint-Domingue, une façon de célébrer le métissage dans cette France qui l’a élu à 82 % contre Jean-Marie Le Pen. En 2007, il revient au Panthéon pour un hommage aux Justes de France. Douze ans après avoir reconnu la responsabilité de la France dans la rafle du Vél’ d’Hiv, Jacques Chirac honore ainsi ceux qui sont restés fidèles aux valeurs de la République.
La panthéonisation par François Hollande, en mai 2015, de quatre résistants – Geneviève de Gaulle, Pierre Brossolette, Germaine Tillion et Jean Zay – participe de cette opération de rééquilibrage de la mémoire nationale. Tout comme celle aujourd’hui de Simone Veil. A l’Elysée, on réfléchit déjà à la suite. A l’occasion du centenaire de la première guerre mondiale, le président envisage une nouvelle entrée : ce pourrait être l’écrivain Maurice Genevoix, blessé en avril 1915 et qui s’est attaché, dans son grand œuvre, Ceux de 14, à témoigner de la vie des poilus dans les tranchées avec un réalisme qui lui vaudra la censure.



                            


                        

                        


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<filname="SURF-0,57-0,64-823353,0-14"> ¤ Le chef de l’Etat a tracé, jeudi, la feuille de route globale du gouvernement pour les territoires ultramarins, après avoir égrené, au fil de ses déplacements, une partie de ces axes stratégiques.
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Outre-mer : la stratégie de Macron pour l’« archipel France »

Le chef de l’Etat a tracé, jeudi, la feuille de route globale du gouvernement pour les territoires ultramarins, après avoir égrené, au fil de ses déplacements, une partie de ces axes stratégiques.



Le Monde
 |    29.06.2018 à 11h14
 • Mis à jour le
29.06.2018 à 11h36
    |

            Patrick Roger








                        



   


S’exprimant en clôture des assises des outre-mer, jeudi 28 juin, à l’Elysée, Emmanuel Macron a exposé sa « stratégie » pour les territoires ultramarins, et fixé la « feuille de route » du gouvernement sur la durée du quinquennat. Le chef de l’Etat, qui, depuis un an, s’est rendu à trois reprises outre-mer (à Saint-Martin, en Guyane et en Nouvelle-Calédonie) et s’est engagé à aller dans chacun des dix territoires, avait déjà égrené, au fil de ses déplacements, une partie de ces axes stratégiques. Mais c’est la première fois qu’il livre une vision globale pour ce qu’il appelle l’« archipel France ». « Nous sommes un pays un peu particulier. Ce terme d’outre-mer, qui voudrait dire qu’il y a un centre et des territoires d’une périphérie lointaine, est toujours impur à décrire ce que nous sommes. Il y a un archipel de France, a rappelé le chef de l’Etat. La nation française ne se limite pas à un Hexagone et à des confettis d’empire. » 

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Les assises des outre-mer, lancées à l’été 2017, qui ont mobilisé plus de 26 000 participants, se veulent l’illustration d’une nouvelle démarche où, assure M. Macron, il ne s’agit pas de « penser depuis ici les projets pour l’ensemble des territoires, mais de les responsabiliser ». Une ligne bien dans la logique macronienne du « aidez-vous vous-mêmes », et, en même temps, l’Etat vous accompagnera.
Dérives des comptes publics
Ainsi, s’adressant depuis l’Elysée à un parterre de plusieurs centaines d’élus ultramarins, a-t-il souligné qu’« il faut des collectivités publiques dont la gestion soit saine », ce qui a dû faire grincer les dents de quelques-uns. Les étagères des chambres régionales des comptes regorgent en effet de rapports étrillant les dérives des comptes publics dans certaines collectivités, quand le président de la République a dit vouloir « créer un mécanisme de donnant-donnant avec les collectivités volontaires pour la contractualisation qui s’engageraient dans une démarche de redressement ».
M. Macron a particulièrement insisté sur la « bataille pour les créations d’emplois et le développement économique » dans les outre-mer, où le taux de chômage excède bien souvent les 25 %. Ce qui, pour lui, passe prioritairement par le soutien aux entreprises privées. « L’emploi public représente déjà un emploi sur deux », a-t-il rappelé. Les dispositifs d’aides économiques en faveur de l’emploi dans les outre-mer, qui avoisinent les 2,5 milliards d’euros, vont être « sanctuarisés » mais réformés en profondeur pour cesser d’abonder des secteurs non soumis à la concurrence.
Un fonds exceptionnel d’investissement de près de 500 millions d’euros sur le quinquennat va être également enrichi pour accompagner les projets locaux, et un nouveau dispositif d’intervention, doté de 400 millions d’euros, va être créé pour soutenir les initiatives privées. Parallèlement, dans le cadre du plan d’investissement dans les compétences, 700 millions d’euros vont être engagés dans les outre-mer pour la formation des jeunes dans des filières d’avenir.

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Au passage, le chef de l’Etat a évoqué quelques sujets sensibles comme, notamment, la surrémunération des fonctionnaires qui, selon lui, contribue à la vie chère locale. « Ayons cette lucidité collective de dire que nous avons organisé la vie chère par une politique de surrémunération, a souligné M. Macron. Je ne propose pas, à ce stade, d’y revenir, mais, à un moment donné, nous devrons collectivement, et ça devra venir de vous, proposer d’en sortir. Parce que c’est la surrémunération des uns qui crée la pauvreté des autres. » De même a-t-il annoncé une réforme des congés bonifiés pour les fonctionnaires, qui deviendra effective à partir de 2020, avec des congés moins longs, mais tous les deux ans au lieu de trois actuellement.
« Stratégie de biodiversité »
Il a également appelé au développement et à la structuration des filières économiques, notamment dans les domaines de la pêche et de l’agriculture, du bois ou de l’or, comme en Guyane. Concernant le projet controversé de mine d’or industrielle à ciel ouvert dit « Montagne d’or », une décision sera prise à l’automne, au vu du résultat du débat public. « Seules des exploitations exemplaires en termes environnemental et socio-économique pourront être créées », a néanmoins glissé le chef de l’Etat. De même a-t-il annoncé un projet de loi pour la prévention des risques naturels « d’ici à l’été 2019 ».

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Autre axe stratégique développé par M. Macron : la « croissance verte et bleue ». « Nous sommes un pays de biodiversité unique » grâce aux outre-mer, a-t-il souligné, affirmant notamment souhaiter que la Guyane soit « au cœur d’une stratégie de biodiversité ». Rappelant que « nous sommes la deuxième puissance maritime du monde et nous ne le valorisons que trop peu », il a affirmé vouloir déployer « une stratégie maritime de recherche et d’innovation ». Le chef de l’Etat a l’intention d’accueillir, en 2020, « un sommet des îles du monde, pas forcément dans l’Hexagone ».
Comme il l’avait exposé lors de son déplacement, début mai, en Nouvelle-Calédonie, le président de la République a insisté sur la nécessité de « réancrer nos territoires dans leur environnement régional » en développant, notamment, les échanges et les mobilités. « Nous devons construire une stratégie dans chacun des bassins », a-t-il plaidé. Enfin, il s’est dit persuadé que la modification de l’article 73 de la Constitution prévue dans le projet de révision constitutionnelle transmis au Parlement permettra, par la différenciation et l’adaptation des normes aux besoins des territoires, d’accélérer le développement.

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« J’ai entendu des rumeurs disant que tout ça ne donnera rien. Il ne tient qu’à nous que cela donne quelque chose », a lâché M. Macron, allusion discrète aux Etats généraux de l’outre-mer organisés, en 2009, par Nicolas Sarkozy, qui n’avaient guère été suivis d’effets. Un nouveau rendez-vous a été fixé dans dix-huit mois pour faire « un bilan précis » de la mise en œuvre de ces engagements.

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<filname="SURF-0,57-0,64-823353,0-15"> ¤ L’article s’inscrivait dans des craintes manifestées à plusieurs reprises par l’opposition depuis la genèse du projet de loi constitutionnelle, beaucoup y voyant un projet menaçant d’affaiblir le Parlement.
<filname="PROF-0,57-0,64-823353,0-15"> ¤                     
                                                

Réforme constitutionnelle : les députés rejettent la restriction du droit d’amendement

L’article s’inscrivait dans des craintes manifestées à plusieurs reprises par l’opposition depuis la genèse du projet de loi constitutionnelle, beaucoup y voyant un projet menaçant d’affaiblir le Parlement.



Le Monde
 |    29.06.2018 à 11h13
    |

            Manon Rescan








                        


C’est l’une des batailles-clés de la révision constitutionnelle et elle a connu un rebondissement inattendu vendredi 29 juin. Les députés ont supprimé, lors de l’examen en commission, un article proposé par le gouvernement qui restreignait le droit d’amendement. Le vote a été extrêmement serré, sept députés votant pour sa suppression, et six contre. « Je pense que ça va faire un peu d’actu aujourd’hui », a prédit le député du parti Les Républicains Philippe Gosselin qui présidait la séance et qui a voté en faveur de la suppression de cet article.
Dans cet article 3, le texte du gouvernement prévoyait, pour mettre fin à « l’obstruction » parlementaire, d’étendre le pouvoir d’« irrecevabilité » du gouvernement, en lui permettant d’écarter les amendements « sans lien direct avec le texte » ou « dépourvus de portée normative ». Une disposition qui a fédéré contre elle toute l’opposition : des représentants de l’ensemble des groupes en souhaitaient la suppression. Fait notable : le groupe MoDem, partenaire de la majorité, s’opposait également à cet article de même que deux députés La République en marche (LRM), Paul Molac et François-Michel Lambert.
« On va écorner la démocratie »
Pour ces députés, l’article s’inscrivait dans des craintes manifestées à plusieurs reprises par l’opposition depuis la genèse du projet de loi constitutionnelle, beaucoup y voyant un projet menaçant d’affaiblir le Parlement. « Vous êtes engagés dans une stratégie de cadenassage de l’action parlementaire », avait dénoncé avant le vote le député socialiste David Habib. « On va écorner la démocratie », s’était également indigné l’élu Les Républicains Arnaud Viala.
Le groupe LRM et le corapporteur du texte Marc Fesneau avaient, eux, prévu de réduire la portée du projet gouvernemental, en proposant une réécriture de l’article visant à autoriser le maintien des amendements ayant un lien « indirect » avec le texte discuté. Ils n’ont toutefois pas eu l’occasion de le faire. Faute de troupes suffisamment nombreuses en ce vendredi matin, ils n’ont pu contrer l’offensive de l’opposition et du MoDem pour supprimer l’article.
Ce vote n’enterre toutefois pas définitivement l’article du gouvernement qui sera réexaminé dans l’hémicycle lors de l’examen en séance public à partir du 10 juillet. Après le vote de vendredi, les débats sur ce point devraient en être encore plus vifs.

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<filname="SURF-0,57-0,64-823353,0-16"> ¤ Un an après sa création, le mouvement de Benoît Hamon réunit ses militants, samedi et dimanche, à Grenoble.
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Génération.s cherche un nouveau souffle « humaniste »

Un an après sa création, le mouvement de Benoît Hamon réunit ses militants, samedi et dimanche, à Grenoble.



Le Monde
 |    29.06.2018 à 11h03
 • Mis à jour le
29.06.2018 à 18h00
    |

            Abel Mestre








                        



                                


                            
En amateur de football, Benoît Hamon a dû méditer sur l’équipe d’Argentine. Donnée pour perdue il y a une semaine, l’équipe sud-américaine a réussi à se qualifier pour les huitièmes de finale de la Coupe du monde en Russie, redevenant menaçante pour des rivaux qui la sous-estimaient. C’est exactement ce que l’ancien socialiste veut faire en France pour son mouvement Génération.s à l’occasion de sa convention, samedi 30 juin et dimanche 1er juillet, à Grenoble : redevenir incontournable. Le choix de la ville ne doit rien au hasard : son maire EELV, Eric Piolle, a été élu en 2014, grâce à une union de la gauche de la gauche. Tout un symbole pour M. Hamon.
Pour fêter sa première année, la jeune formation − qui s’est d’abord appelée Mouvement du 1er juillet − réunit ses militants (au moins 1 500 sont attendus) pour, entre autres choses, adopter ses statuts, nommer sa direction et surtout se donner un nouveau cap. Elément essentiel pour un mouvement qui peine à trouver une notoriété hors de la personnalité de son leader, malgré ses 60 000 militants revendiqués et son millier de comités locaux ou thématiques.
« Il y a une question essentielle : le réveil des humanistes face à la dérive du continent européen vers un discours identitaire et ultraréactionnaire, dit Pascal Cherki, l’un des proches de Benoît Hamon. Depuis le début, on intervient sur la question des réfugiés, qui est un sujet central. Il faut assumer le rapport de force sur cela. »
Deux axes devraient donc être développés dimanche par Benoît Hamon, lors de son discours de clôture : l’écologie et les migrants. « Il faut affirmer que la réaction identitaire n’apporte pas de solution aux questions actuelles. L’écologie dépasse les particularismes, tout comme la question des migrants. On veut être le mouvement anti-identitaire », explique Guillaume Balas, bras droit de M. Hamon. Avec le risque de se faire accuser « d’angélisme » par leurs adversaires....




                        

                        


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<filname="SURF-0,57-0,64-823353,0-17"> ¤ Nommée par le gouvernement « grand témoin » à quatre sessions des Etats généraux de la bioéthique, Geneviève Delaisi de Parseval, chercheuse en sciences sociale, relève, dans une tribune au « Monde », des failles importantes dans cet exercice démocratique.
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Les ratés du débat public sur la bioéthique

Nommée par le gouvernement « grand témoin » à quatre sessions des Etats généraux de la bioéthique, Geneviève Delaisi de Parseval, chercheuse en sciences sociale, relève, dans une tribune au « Monde », des failles importantes dans cet exercice démocratique.



Le Monde
 |    29.06.2018 à 06h30
 • Mis à jour le
29.06.2018 à 09h38
    |

Geneviève Delaisi de Parseval (Psychanalyste)







                        



                                


                            
Tribune. Les Etats généraux de la bioéthique ont occupé le devant de la scène médiatique française au cours des six derniers mois, et la synthèse des contributions est dorénavant publique. A y regarder de près, que penser de cet exercice démocratique ?
En qualité d’« intellectuelle spécifique » (qui remplit une fonction politique, selon l’expression de Michel Foucault), psychanalyste et spécialiste des questions bioéthiques relatives à la PMA en France et dans différents centres de bioéthique à l’étranger depuis plusieurs décennies, j’ai participé à certains de ces débats. Comme je l’avais fait lors du précédent exercice, celui de 2009, qui avait préparé la mouture de la loi de bioéthique votée en 2011.
Juges et parties
J’avais alors été nommée « grand témoin » par le gouvernement à l’une des quatre sessions en vigueur, celle de Rennes, qui portait sur la question de l’anonymat des dons de gamètes. A plusieurs reprises par la suite – espérant un changement lors de la future révision de la loi –, j’avais contesté, auprès de politiques et de collègues, l’organisation de ces débats au motif que les experts qui avaient formé les citoyens étaient en réalité juges et parties en la matière.
Je m’en étais personnellement rendu compte en découvrant fortuitement que les jurés de la session de Rennes avaient été formés par le directeur des Centres d’études et de conservation des œufs et du sperme (Cecos) de l’époque. Sans surprise, le jury s’était prononcé à l’unanimité en faveur du maintien de l’anonymat des dons…
J’avais également regretté que, sur des sujets aussi complexes et peu connus du grand public, il n’y ait pas eu de véritable formation, à charge et à décharge. Comme l’a maintes fois expliqué Jacques Testart, fervent défenseur de la démocratie participative, cela se fait pourtant depuis longtemps à l’étranger, dans les « jurys citoyens » ou « conférences de consensus » qui s’adressent à un public sélectionné.
Depuis...




                        

                        


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<filname="SURF-0,57-0,64-823353,0-18"> ¤ Seulement 2 900 personnes se sont rassemblées pour manifester dans la capitale, selon la préfecture de police. La CGT n’a pas souhaité donner de chiffre.
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A Paris, très faible participation à la manifestation de FO et la CGT

Seulement 2 900 personnes se sont rassemblées pour manifester dans la capitale, selon la préfecture de police. La CGT n’a pas souhaité donner de chiffre.



Le Monde
 |    28.06.2018 à 19h43
 • Mis à jour le
28.06.2018 à 19h52
   





                        



   


C’était la première journée de manifestation interprofessionnelle conjointe depuis le début du quinquennat d’Emmanuel Macron. La CGT et Force ouvrière ont lancé, jeudi 28 juin, près de « 130 initiatives » sur le territoire, avec les associations étudiantes UNEF, UNL et FIDL, auxquelles s’est jointe Solidaire, selon la CGT.
Ces actions ont pris des formes diverses, des manifestations aux pique-niques, et elles ont touché les secteurs privé et public, ainsi que les milieux étudiants, et coïncident avec la dernière journée de grève unitaire des cheminots.
« On a beau avoir un jeune président de la République, toutes les mesures qu’il prend, ce sont des mesures du siècle dernier, a déclaré le secrétaire général de la CGT, Philippe Martinez. Ceux qui connaissent la vraie vie, ce qui n’est pas le cas du président de la République, savent que, quand on est dans la précarité, on ne peut pas construire sa vie. »

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« Préparer une rentrée offensive »
Mais la participation n’a pas été au rendez-vous, puisque, à Paris, 2 900 personnes seulement se sont rassemblées pour manifester, selon la préfecture de police. La CGT n’a pas souhaité donner de chiffre. Elle précise que l’objectif n’est pas de mesurer la mobilisation, mais de construire un mouvement de long terme.
« Il s’agit de préparer une rentrée offensive pour gagner l’augmentation des salaires et des pensions, la réduction du temps de travail, pour relancer nos industries et services publics », peut-on lire dans un communiqué.
De son côté, le nouveau secrétaire général de FO, Pascal Pavageau, qui a reçu le mandat de mener une lutte interprofessionnelle la plus unitaire possible, explique lui aussi que les participants ne « sont pas là pour faire un chiffre ». « Nous sommes là pour prendre date dans une logique qui s’inscrit à plus long terme et certainement avec plus d’organisations syndicales et de jeunesse que celles qui appellent le 28 », avait-il dit sur Public Sénat lundi, ajoutant : « Nous verrons à la rentrée, fin août, début septembre, ce que nous sommes en capacité de faire. »

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Crainte d’une aggravation du malaise social
Les syndicats ne cherchent plus, en effet, à se démarquer par le nombre de manifestants dans la rue. La dernière mobilisation interprofessionnelle que la CGT avait menée en solitaire le 19 avril, n’avait rassemblé que 119 500 personnes en France (108 000 en régions et 11 500 à Paris), selon la préfecture.
La participation à la grève de la SNCF, handicapée par les divisions syndicales, était de 8,43 % mercredi, son plus bas niveau depuis le début du mouvement, le 3 avril. Elle s’est légèrement redressée ce jeudi pour cette dernière journée de débrayage unitaire, atteignant 10,26 %.
Les centrales mettent en garde contre une aggravation du malaise social, notamment en lien avec la baisse de 0,6 % du pouvoir d’achat des ménages, constatée par l’Insee au premier trimestre de 2018, et espèrent qu’il sera le catalyseur pour réaliser une unité d’action plus large.



                            


                        

                        


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<filname="SURF-0,57-0,64-823353,0-19"> ¤ Deux textes, que « Le Monde » s’est procurés, circulent sous le manteau à la CGT en vue du 52e congrès, en mars 2019. L’un défend une ligne réformiste. L’autre est un plaidoyer pour un syndicalisme radical « de classe et de masse ».
<filname="PROF-0,57-0,64-823353,0-19"> ¤ 
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<filname="SURF-0,57-0,64-823353,0-20"> ¤ A 56,5 % du PIB, notre niveau de dépense publique est sans égal parmi les économies avancées. L’argent public est trop rare pour qu’on continue à s’en servir comme d’un pansement sur des plaies mal soignées, explique l’économiste Jean Pisani-Ferry dans sa chronique.
<filname="PROF-0,57-0,64-823353,0-20"> ¤                     
                                                   
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« La stratégie de la dépense palliative a atteint ses limites »

A 56,5 % du PIB, notre niveau de dépense publique est sans égal parmi les économies avancées. L’argent public est trop rare pour qu’on continue à s’en servir comme d’un pansement sur des plaies mal soignées, explique l’économiste Jean Pisani-Ferry dans sa chronique.



Le Monde
 |    28.06.2018 à 15h01
    |

                            Jean Pisani-Ferry (Professeur d’économie à Sciences Po, ­à la Hertie School de Berlin et à l’Institut universitaire européen de Florence)








                        



                                


                            

Tendances France. « Pognon de dingue » : avec cette expression triviale, Emmanuel Macron a voulu faire écho au sentiment que l’argent public est mal employé. Est-ce vrai et si oui, où faut-il couper ? Ce sera le débat économique du prochain semestre. Il n’a pas eu lieu en 2017. En 2019, il sera déjà bien tard. C’est cet automne que va se jouer la politique des finances publiques du quinquennat.
A 56,5 % du PIB, notre niveau de dépense publique est sans égal parmi les économies avancées. Il excède de dix points la moyenne de la zone euro. D’autres, comme la Suède dans les années 1990, ont atteint ce niveau, mais cela n’a pas duré.
Rien n’oblige les pays européens à faire les mêmes choix. Si les Français veulent de meilleurs services publics et des assurances sociales qui les couvrent mieux, s’ils sont prêts à payer pour cela, très bien. Il n’y a problème que si la dépense n’est pas maîtrisée, ne répond pas aux préférences collectives, ou est inefficace.
Or, le constat est brutal : depuis 2000, rappelle France Stratégie, notre dépense structurelle primaire (c’est-à-dire corrigée de la conjoncture et hors paiements d’intérêts) a progressé de cinq points de PIB. Une dérive d’un tiers de point par an, ce n’est pas durablement soutenable.
Bonnes et mauvaises raisons
Deuxième travers : le financement. Depuis vingt ans, à chaque embellie de la conjoncture – en 2000-2001, 2007 et 2017 – nous abaissons les prélèvements plutôt que de résorber le déficit. Notre consentement collectif à l’impôt n’est pas à la hauteur de notre appétence pour la dépense. Cette contradiction a jusqu’ici été résolue par la dette. Ce n’est plus possible.
Enfin, nous dépensons pour de bonnes, mais aussi de mauvaises raisons.
Les bonnes, ce sont l’enseignement gratuit, des assurances sociales collectives, un Etat redistributif, un réseau étendu de services publics, une capacité autonome de défense.
Les mauvaises, ce sont l’empilement...




                        

                        

