<FILE-date="2018/06/28/19">

<article-nb="2018/06/28/19-1">
<filnamedate="20180628"><AAMM="201806"><AAMMJJ="20180628"><AAMMJJHH="2018062819">
<filname="SURF-0,2-3234,1-0,0-1"> ¤ L’armée, la SNCF et la grande distribution prennent des engagements pour accompagner le développement du photovoltaïque en France.
<filname="PROF-0,2-3234,1-0,0-1"> ¤                     
                                                

Le gouvernement annonce un plan timide pour l’énergie solaire

L’armée, la SNCF et la grande distribution prennent des engagements pour accompagner le développement du photovoltaïque en France.



Le Monde
 |    28.06.2018 à 18h46
 • Mis à jour le
28.06.2018 à 18h51
    |

                            Nabil Wakim








                        



   


Le gouvernement a annoncé, jeudi 28 juin, une série de mesures pour faciliter le développement de l’énergie solaire en France. La France a le cinquième potentiel d’ensoleillement en Europe, mais seulement 1,6 % de notre production électrique vient du solaire, contre 6 % pour l’Allemagne et 3,5 % pour le Royaume-Uni. Pourtant les coûts du solaire ont spectaculairement diminué ces dernières années, baissant encore de 11 % en 2017.

        Lire aussi :
         

                Solaire: un essor conforté par des progrès techniques continus



Sous la houlette du secrétaire d’Etat à la transition écologique et solidaire, Sébastien Lecornu, un groupe de travail a planché sur les simplifications possibles de la législation et les outils pour accompagner le développement du solaire. Le plan « Place au soleil » comporte une myriade de propositions pour encourager l’autoconsommation et mobiliser du foncier.
C’est de la part de l’armée, de la grande distribution et de la SNCF que sont venus un certain nombre d’engagements. L’armée, souvent accusée d’entraver l’installation d’éoliennes en interdisant l’accès à certains terrains, promet de mettre à disposition 2 000 hectares d’ici à 2025 pour développer des projets photovoltaïques.
Les principales enseignes de grande distribution s’engagent, elles, à installer des panneaux sur les toits des grandes surfaces et sur les parkings. « [C’est] une activité faite pour l’autoconsommation : elle consomme l’essentiel de son électricité quand le soleil est haut », note le gouvernement.
Absence de mesures phares
Les enseignes Leclerc, Système U, Carrefour, Les Mousquetaires et Auchan prennent une série de mesures visant à développer de manière volontariste le photovoltaïque. « Ces résultats sont le fruit de rencontres répétées avec les acteurs qu’il a fallu convaincre de s’engager volontairement plutôt que d’attendre des normes obligatoires », a ainsi expliqué le secrétaire d’Etat Sébastien Lecornu au Parisien. Il est toutefois difficile de mesurer la portée réelle de ces engagements en termes de production électrique.
De son côté, la SNCF, qui a déjà inauguré une centrale solaire sur une friche en Normandie fin 2017, prend aussi l’engagement de développer des projets solaires et sur ses friches disponibles et d’installer des panneaux solaires sur certains bâtiments.
Le gouvernement propose également une série de dispositifs fiscaux et réglementaires pour encourager l’autoconsommation par les particuliers et les collectivités, et l’installation de petites fermes solaires par les agriculteurs.

        Lire aussi :
         

                Dans l’Aude, une centrale photovoltaïque financée et gérée par les habitants



« Ces mesures vont dans la bonne direction », note Jean-Louis Bal, président du Syndicat des énergies renouvelables (SER), qui regrette néanmoins l’absence de mesures phares qui pourraient « révolutionner le marché ». Les professionnels du secteur espéraient notamment que le gouvernement lance des appels d’offres d’envergure pour permettre l’installation de grandes centrales solaires, ce qui n’est pas le cas dans ce plan.



                            


                        

                        


<article-nb="2018/06/28/19-2">
<filnamedate="20180628"><AAMM="201806"><AAMMJJ="20180628"><AAMMJJHH="2018062819">
<filname="SURF-0,2-3234,1-0,0-2"> ¤ Une période de maintenance dans les usines d’Europe du Nord a coïncidé avec une baisse de la demande d’ammoniac, dont est majoritairement tiré le gaz carbonique industriel.
<filname="PROF-0,2-3234,1-0,0-2"> ¤                     
                                                

La production ralentie de gaz carbonique fait craindre une pénurie de bulles dans les boissons

Une période de maintenance dans les usines d’Europe du Nord a coïncidé avec une baisse de la demande d’ammoniac, dont est majoritairement tiré le gaz carbonique industriel.



Le Monde
 |    28.06.2018 à 18h15
   





                        



   


La revue spécialisée Gas World a été la première à rapporter la pénurie de gaz carbonique, le 19 juin, évoquant « la situation la plus difficile d’approvisionnement à toucher le marché européen du dioxyde de carbone depuis plusieurs décennies ».
Elle a expliqué le phénomène par une coïncidence entre l’entretien programmé des usines en Europe du Nord et une tendance à la baisse du marché de production de l’ammoniac, composant majeur des engrais – le dioxyde de carbone industriel (CO2) est produit en grande quantité lors de la transformation de méthane et de vapeur d’eau en ammoniac liquide, puis revendu notamment à l’industrie agroalimentaire.
Les usines ont profité du fait que les agriculteurs avaient déjà planté leurs cultures au printemps dernier et d’une faible demande en engrais pour réaliser leurs travaux d’entretien. Mais ces derniers ont coïncidé avec des températures inhabituellement chaudes pour un mois de mai en Europe qui ont provoqué une hausse de la demande en boissons gazeuses.
Au même moment, d’après Gas World, l’approvisionnement moins cher en ammoniac en dehors de l’Europe a encouragé les industriels à garder leurs usines hors-service plus longtemps.
La glace pourrait aussi venir à manquer
La filiale britannique de Coca-Cola a annoncé de son côté qu’elle « répondait actuellement à un problème industriel qui affecte l’approvisionnement en CO2 en Grande-Bretagne » en suspendant temporairement une partie de sa chaîne de production de boissons. Elle a toutefois assuré qu’il n’y aurait pas d’impact sur l’approvisionnement.
Le groupe néerlandais Heineken dit travailler « vingt-quatre heures sur vingt-quatre » pour répondre à une hausse de la demande, étant donné les températures chaudes et la compétition de football, en s’approvisionnant en gaz dans tout son réseau européen.
Une pénurie de dioxyde de carbone industriel affecte également les producteurs de viande et les entreprises de l’agroalimentaire, dont le réfrigérant est composé de glace carbonique. La glace est un autre produit qui pourrait donc venir à manquer, alors que les températures ont atteint les 30 °C dans certaines régions d’Europe du Nord.
Tandis que les industriels privilégient l’approvisionnement en ammoniac depuis l’Europe du Sud et au-delà, la Grande-Bretagne a été particulièrement touchée en raison des routes de transbordement plus longues et de la fermeture de toutes ses usines de transformation d’ammoniac, à l’exception d’une.
Dans les abattoirs, le CO2 est utilisé pour étourdir les animaux avant qu’ils ne soient tués pour leur viande. La pénurie a ainsi contraint la plus importante usine de transformation de viande de porc d’Ecosse à suspendre les abattages cette semaine.
Si cette semaine est une « semaine critique » pour l’industrie, la situation devrait s’arranger dès que les usines d’ammoniac seront relancées, a rapporté Gas World.



                            


                        

                        


<article-nb="2018/06/28/19-3">
<filnamedate="20180628"><AAMM="201806"><AAMMJJ="20180628"><AAMMJJHH="2018062819">
<filname="SURF-0,2-3234,1-0,0-3"> ¤ Le 6 février 2018, le lancement dans l’espace par SpaceX de la fusée « Falcon Heavy » depuis le sol américain a entraîné des retards pour 563 avions.
<filname="PROF-0,2-3234,1-0,0-3"> ¤ 
<article-nb="2018/06/28/19-4">
<filnamedate="20180628"><AAMM="201806"><AAMMJJ="20180628"><AAMMJJHH="2018062819">
<filname="SURF-0,2-3234,1-0,0-4"> ¤ La décision du tribunal correctionnel allège un peu la pression sur l’association en crise.
<filname="PROF-0,2-3234,1-0,0-4"> ¤                     
                                                

L’ex-trésorier de la SPA relaxé en correctionnelle

La décision du tribunal correctionnel allège un peu la pression sur l’association en crise.



Le Monde
 |    28.06.2018 à 16h57
 • Mis à jour le
28.06.2018 à 17h28
    |

            Denis Cosnard








                        



   


Un souci de moins pour la Société protectrice des animaux (SPA). Epinglé par la Cour des comptes pour son comportement manquant d’« exemplarité », Thierry Courrault, ancien trésorier de l’association, a été relaxé par le tribunal correctionnel de Paris, lundi 25 juin. Une bonne nouvelle pour la SPA qui risquait d’être éclaboussée par cette affaire, alors que la maison traverse déjà une crise assez violente et que sa présidente Natacha Harry a annoncé sa démission, le 17 juin.
Elu administrateur de la SPA en 2013 sur la même liste que Natacha Harry, Thierry Courrault était poursuivi pour abus de confiance, à la suite des plaintes de quatre adhérents. Il était mis en cause pour avoir perçu des sommes significatives de la SPA, alors qu’il était en principe bénévole. En 2013-2014, cet amoureux des chats s’était fait rembourser 12 074 euros de frais de déplacement en neuf mois, essentiellement entre son domicile de Megève (Haute-Savoie) et Paris, siège de la SPA, sans fournir le moindre justificatif.
« Ces remboursements avaient été préalablement validés par un conseil d’administration d’avril 2014, alors que, déjà, ils n’étaient pas accompagnés de justificatifs, soulignait la Cour des comptes dans son rapport de mars 2017 consacré à la SPA. Cette double anomalie (absence de justificatifs et validation sans pièce par le conseil d’administration) entache à la fois les procédures mises en place à la SPA, dont l’effectivité est sujette à caution, et le comportement du trésorier, dont l’exemplarité ne devrait pas pouvoir être mise en défaut. »
Rendre l’argent n’a pas stoppé les investigations
A la suite du contrôle de la Cour des comptes et à la demande de Natacha Harry, Thierry Courrault avait rendu l’argent en novembre 2016. Cela n’a pas stoppé pour autant les plaintes ni les investigations de la justice. Selon Henri Barbe, président de l’association Les Vrais amis de la SPA, présent au procès, cette affaire cache un petit scandale. Thierry Courrault résidait en réalité à Paris, affirme-t-il. « Il n’avait donc pas à se faire rembourser des déplacements inexistants entre Megève et Paris. » 
Lors de l’audience tenue lundi au palais de justice de Paris, Thierry Courrault a maintenu que, tout en étant trésorier bénévole de la SPA parisienne et, à titre professionnel, responsable de JCDecaux pour le nord de l’Ile-de-France, il habitait bien à Megève. Il a expliqué que l’organisation de JCDecaux lui permettait de diriger depuis la Haute-Savoie l’activité commerciale du groupe dans l’Oise, le Val-d’Oise et les Hauts-de-Seine, tout communiquant par les e-mails et le téléphone : « Le télétravail, c’est quelque chose qui se pratique très couramment », a-t-il rappelé.
Seule la SPA payait les déplacements
« Et pour vos déplacements de Megève à Paris pour JCDecaux, vous étiez remboursé ? », l’a interrogé la procureure. « Non », a-t-il répondu. La SPA, elle, payait ses déplacements, sans exiger de justificatif. Thierry Courrault aurait d’autant moins pu en fournir qu’il avait pour habitude de payer tous les péages en liquide.
A l’époque, les statuts de l’association prévoyaient pourtant des règles strictes : les remboursements de frais « doivent faire l’objet d’une décision expresse du conseil d’administration statuant hors la présence des intéressés ; des justifications doivent être produites qui font l’objet de vérifications », selon l’article 19.
En réalité, il n’y avait que des contrôles « a posteriori et aléatoires », ont indiqué plusieurs personnes. « Les statuts ont été parfaitement respectés », a répliqué l’avocate de Thierry Courrault, en affirmant que ce dernier avait été remboursé de façon tout à fait classique en fonction d’indemnités kilométriques.
L’abus de confiance n’étant pas constitué, et la qualification d’escroquerie n’ayant pas été retenue, l’ex-trésorier a été relaxé.

        Lire (en édition abonnés) :
         

          Temps de chien à la SPA






                            


                        

                        


<article-nb="2018/06/28/19-5">
<filnamedate="20180628"><AAMM="201806"><AAMMJJ="20180628"><AAMMJJHH="2018062819">
<filname="SURF-0,2-3234,1-0,0-5"> ¤ Axelle Davezac, directrice générale de la Fondation de France, plaide dans une tribune au « Monde » pour la mise en place d’un modèle qui ne fasse pas de distinction entre les causes « rentables » et les autres.
<filname="PROF-0,2-3234,1-0,0-5"> ¤                     
                                                   
édition abonné


« Mécénat et responsabilité sociétale sont distincts mais complémentaires »

Axelle Davezac, directrice générale de la Fondation de France, plaide dans une tribune au « Monde » pour la mise en place d’un modèle qui ne fasse pas de distinction entre les causes « rentables » et les autres.



Le Monde
 |    28.06.2018 à 16h13
    |

Axelle Davezac (Directrice générale de la Fondation de France)







                        



                                


                            

Tribune. Autrefois considérées comme des contraintes, les actions menées au titre de la responsabilité sociétale des entreprises (RSE) se multiplient et concourent aux intérêts économiques des entreprises. Parallèlement, le mécénat, volontaire, poursuit sa croissance avec 14 % d’entreprises mécènes, comme le rappelle le récent Panorama national des générosités.
A l’heure où le projet de loi Pacte [Plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises] prévoit de renforcer le « rôle social » de l’entreprise, il est essentiel de souligner qu’au-delà de leurs ressemblances, RSE et mécénat ne doivent pas être confondus. Car leurs contributions restent complémentaires, au service de l’intérêt général.
Les dirigeants d’entreprise sont unanimes : pour eux, la RSE n’est plus une contrainte légale ou seulement un moyen d’entretenir leur image. Elle est devenue, en quelques années, l’objet d’une attention et d’un engagement bien plus profonds. C’est l’un des enseignements de la récente étude de la Fondation de France sur l’engagement de l’entreprise : pour la majorité des répondants, la RSE est devenue un élément fondamental de leur stratégie et représente une opportunité économique.
Lorsqu’elle est menée de manière efficace et cohérente avec l’identité et les enjeux de l’entreprise, elle permet d’adresser un message fort à la fois aux clients, aux collaborateurs et à l’ensemble des parties prenantes. Voire de constituer un argument marketing auquel les consommateurs sont de plus en plus sensibles, notamment lorsqu’elle permet d’obtenir des labels environnementaux. Selon une étude de France Stratégie, les entreprises menant des politiques RSE génèrent même un gain de performance de 13 % en moyenne par rapport aux autres.
Vigilance
De son côté, le mécénat continue de progresser tout en évoluant : il devient de plus en plus professionnel, maîtrisé, et piloté en cohérence avec la stratégie de l’entreprise. Il...




                        

                        


<article-nb="2018/06/28/19-6">
<filnamedate="20180628"><AAMM="201806"><AAMMJJ="20180628"><AAMMJJHH="2018062819">
<filname="SURF-0,2-3234,1-0,0-6"> ¤ L’économiste Pierre Khalfa explique, dans une tribune au « Monde », que le remède apporté par l’Europe à la crise financière grecque condamne le pays au mieux à péricliter, au pire à continuer à s’enfoncer dans la pauvreté et le dénuement.
<filname="PROF-0,2-3234,1-0,0-6"> ¤                     
                                                   
édition abonné


Grèce : « Le risque d’un nouveau scénario catastrophe ne peut être exclu »

L’économiste Pierre Khalfa explique, dans une tribune au « Monde », que le remède apporté par l’Europe à la crise financière grecque condamne le pays au mieux à péricliter, au pire à continuer à s’enfoncer dans la pauvreté et le dénuement.



Le Monde
 |    28.06.2018 à 15h44
    |

                            Pierre Khalfa (Economiste, coprésident de la Fondation Copernic)








                        



                                


                            

Tribune. « Grèce : un accord historique pour tourner la page », titrait Le Monde du 23 juin. La lecture de l’article indique pourtant que, loin d’être tournée, cette page, parmi les plus noires de ce pays qui en a pourtant connu un certain nombre, va continuer à être écrite par les mêmes protagonistes. La Grèce a été quasiment détruite par les plans d’austérité successifs que les institutions et les gouvernements européens lui ont imposés.

Cette saignée censée guérir le malade a abouti à une catastrophe économique et sociale. Depuis 2010, le PIB du pays a diminué d’un tiers, 35 % de sa population vit aujourd’hui sous le seuil de pauvreté et la baisse massive du niveau de vie s’est accompagnée d’un désastre sanitaire qui voit des pans entiers de la population privés de tout soin médical.
Condamnée à être asphyxiée
Non seulement l’accord conclu le 21 juin ne permettra pas de sortir de cette situation, mais il risque fort de l’aggraver. Tout d’abord, remarquons qu’à la différence des autres plans imposés à la Grèce, qui étaient limités dans le temps, celui-ci court jusqu’en 2069, puisque les remboursements auprès du Mécanisme européen de stabilité (MES) ne seront théoriquement terminés qu’à cette échéance.

Pire, le pays doit dégager un surplus primaire (excédent budgétaire avant paiement des intérêts de la dette) de 3,5 % du PIB jusqu’en 2022 et de 2,2 % pendant les trente-sept années suivantes. S’il a été un peu repoussé dans le temps, le remboursement de la dette grecque reste le seul objectif des institutions européennes. Pour tenir ces engagements, la Grèce s’est condamnée à être asphyxiée par une austérité permanente qui ne peut que l’enfoncer encore plus dans un marasme économique dont la population continuera à payer le prix fort.
Va-t-elle au moins récupérer à ce prix son indépendance politique ? Pas immédiatement en tout cas, car jusqu’en 2022 la Grèce devra subir un audit...




                        

                        


<article-nb="2018/06/28/19-7">
<filnamedate="20180628"><AAMM="201806"><AAMMJJ="20180628"><AAMMJJHH="2018062819">
<filname="SURF-0,2-3234,1-0,0-7"> ¤ Les mesures prises collectivement par l’Union européenne ont permis de renforcer l’euro et de soutenir la croissance, affirme dans une tribune au « Monde » le président de l’Eurogroupe au moment où se tient un conseil européen, les 28 et 29 juin.
<filname="PROF-0,2-3234,1-0,0-7"> ¤                     
                                                   
édition abonné


Mario Centeno : « L’euro est sorti plus fort encore de la crise »

Les mesures prises collectivement par l’Union européenne ont permis de renforcer l’euro et de soutenir la croissance, affirme dans une tribune au « Monde » le président de l’Eurogroupe au moment où se tient un conseil européen, les 28 et 29 juin.



Le Monde
 |    28.06.2018 à 15h25
    |

Mario Centeno (Président de l’Eurogroupe)







                        



                                


                            

Tribune. Peu importe le scepticisme. L’Europe est en train de gagner. La crise a mis l’euro à l’épreuve, mais l’euro en est sorti plus fort. Alors que nous discutons des mesures pour renforcer davantage la monnaie unique, nous sommes sur le point d’aboutir à une même vieille question. Serons-nous en mesure d’être leaders dans les bons moments, ou allons-nous attendre une autre crise pour nous forcer la main ?
Au plus fort de la crise, il n’était pas évident que l’euro s’en sorte indemne. La grande dépression a causé des difficultés à beaucoup de nos citoyens, le soutien à l’euro a enregistré les plus bas niveaux de son histoire et les Etats membres ont été forcés de mettre leurs ressources en commun.
Nous avons été pris au dépourvu, mais, face à un réel danger, les dirigeants européens sont sortis de leur zone de confort pour défendre notre monnaie. La garantie souveraine de 500 milliards d’euros – le Mécanisme européen de stabilité (MES) – est peut-être l’exemple le plus clair de cet effort. Détrompez-vous : l’expansion économique d’aujourd’hui est notre retour sur cet investissement.
Toutes les économies de l’euro connaissent en ce moment une croissance solide. Les héritages de la crise, tels que la dette publique, les déficits et le chômage, diminuent de façon constante et sans précédent. Le cas de la Grèce est une preuve de notre détermination. Après huit années d’ajustement, soutenues par 256 milliards d’euros de prêts, la Grèce sort de son programme d’aide financière cet été.
Union monétaire et bancaire
La résolution politique et la patience sont ici essentielles. La patience est le meilleur antidote à la croissance des populismes et des extrêmes en politique. Défendre l’euro avec des institutions réformées demeure la meilleure solution pour assurer la croissance et le développement économique dans un monde en changement permanent. Nous avons essayé d’autres solutions dans le passé, et celles-ci se sont révélées...




                        

                        


<article-nb="2018/06/28/19-8">
<filnamedate="20180628"><AAMM="201806"><AAMMJJ="20180628"><AAMMJJHH="2018062819">
<filname="SURF-0,2-3234,1-0,0-8"> ¤ A 56,5 % du PIB, notre niveau de dépense publique est sans égal parmi les économies avancées. L’argent public est trop rare pour qu’on continue à s’en servir comme d’un pansement sur des plaies mal soignées, explique l’économiste Jean Pisani-Ferry dans sa chronique.
<filname="PROF-0,2-3234,1-0,0-8"> ¤                     
                                                   
édition abonné


« La stratégie de la dépense palliative a atteint ses limites »

A 56,5 % du PIB, notre niveau de dépense publique est sans égal parmi les économies avancées. L’argent public est trop rare pour qu’on continue à s’en servir comme d’un pansement sur des plaies mal soignées, explique l’économiste Jean Pisani-Ferry dans sa chronique.



Le Monde
 |    28.06.2018 à 15h01
    |

                            Jean Pisani-Ferry (Professeur d’économie à Sciences Po, ­à la Hertie School de Berlin et à l’Institut universitaire européen de Florence)








                        



                                


                            

Tendances France. « Pognon de dingue » : avec cette expression triviale, Emmanuel Macron a voulu faire écho au sentiment que l’argent public est mal employé. Est-ce vrai et si oui, où faut-il couper ? Ce sera le débat économique du prochain semestre. Il n’a pas eu lieu en 2017. En 2019, il sera déjà bien tard. C’est cet automne que va se jouer la politique des finances publiques du quinquennat.
A 56,5 % du PIB, notre niveau de dépense publique est sans égal parmi les économies avancées. Il excède de dix points la moyenne de la zone euro. D’autres, comme la Suède dans les années 1990, ont atteint ce niveau, mais cela n’a pas duré.
Rien n’oblige les pays européens à faire les mêmes choix. Si les Français veulent de meilleurs services publics et des assurances sociales qui les couvrent mieux, s’ils sont prêts à payer pour cela, très bien. Il n’y a problème que si la dépense n’est pas maîtrisée, ne répond pas aux préférences collectives, ou est inefficace.
Or, le constat est brutal : depuis 2000, rappelle France Stratégie, notre dépense structurelle primaire (c’est-à-dire corrigée de la conjoncture et hors paiements d’intérêts) a progressé de cinq points de PIB. Une dérive d’un tiers de point par an, ce n’est pas durablement soutenable.
Bonnes et mauvaises raisons
Deuxième travers : le financement. Depuis vingt ans, à chaque embellie de la conjoncture – en 2000-2001, 2007 et 2017 – nous abaissons les prélèvements plutôt que de résorber le déficit. Notre consentement collectif à l’impôt n’est pas à la hauteur de notre appétence pour la dépense. Cette contradiction a jusqu’ici été résolue par la dette. Ce n’est plus possible.
Enfin, nous dépensons pour de bonnes, mais aussi de mauvaises raisons.
Les bonnes, ce sont l’enseignement gratuit, des assurances sociales collectives, un Etat redistributif, un réseau étendu de services publics, une capacité autonome de défense.
Les mauvaises, ce sont l’empilement...




                        

                        


<article-nb="2018/06/28/19-9">
<filnamedate="20180628"><AAMM="201806"><AAMMJJ="20180628"><AAMMJJHH="2018062819">
<filname="SURF-0,2-3234,1-0,0-9"> ¤ La filiale du cimentier franco-suisse LafargeHolcim a été mise en examen jeudi dans l’enquête visant des soupçons de financement du terrorisme.
<filname="PROF-0,2-3234,1-0,0-9"> ¤                     
                                                

Syrie : l’entreprise Lafarge mise en examen pour « complicité de crimes contre l’humanité »

La filiale du cimentier franco-suisse LafargeHolcim a été mise en examen jeudi dans l’enquête visant des soupçons de financement du terrorisme.



Le Monde
 |    28.06.2018 à 13h40
 • Mis à jour le
28.06.2018 à 16h38
    |

            Soren Seelow








                        


Il s’agit d’un coup de semonce dans le monde préservé des multinationales. La société Lafarge SA, filiale du cimentier franco-suisse LafargeHolcim, a été mise en examen, jeudi 28 juin, en tant que personne morale, des chefs de « violation d’un embargo », « mise en danger de la vie d’autrui », « financement d’une entreprise terroriste » et « complicité de crimes contre l’humanité ». La personne morale a été placée sous contrôle judiciaire avec une obligation de cautionnement de 30 millions d’euros, selon une source judiciaire.
Ce développement semblait inéluctable après que huit anciens cadres du groupe ont été mis en examen ces derniers mois pour « financement du terrorisme » et « mise en danger de la vie d’autrui » dans l’enquête visant des soupçons de financement de groupes terroristes en Syrie. La surprise est venue du quatrième chef d’inculpation retenu par les juges d’instruction : celui de « complicité de crimes contre l’humanité ». LafargeHolcim a annoncé jeudi par communiqué que le groupe ferait appel des infractions reprochées, « qui ne reflètent pas équitablement les responsabilités de Lafarge SA ».
En visant la « complicité de crimes contre l’humanité », les magistrats ont suivi la logique développée par l’organisation non gouvernementale de lutte contre les crimes économiques Sherpa et le Centre européen pour les droits constitutionnels et humains (ECCHR), dont la plainte avait déclenché l’ouverture de cette information judiciaire en juin 2017. Dans un communiqué, les deux associations se sont félicitées de cette mise en examen, qualifiée d’« historique ».
« C’est la première fois qu’une entreprise est mise en examen pour complicité de crimes contre l’humanité dans le monde, ce qui marque un pas décisif dans la lutte contre l’impunité des multinationales opérant dans des zones de conflits armés », déclarent Sherpa et l’ECCHR, qui appellent Lafarge « à prendre ses responsabilités » en ouvrant un fonds d’indemnisation pour les anciens employés de sa filiale syrienne, « afin que les victimes voient leurs préjudices rapidement réparés ».
Une note, un argumentaire
Dans une note datée du 9 mai, dont Le Monde a pris connaissance, les deux associations avaient présenté aux juges d’instruction les arguments permettant, selon elles, de poursuivre Lafarge en vertu de l’article 212-1 du code pénal relatif aux crimes contre l’humanité.
En préambule, elles rappelaient que de tels crimes sont imputables à l’organisation Etat islamique (EI), comme en atteste une résolution du Parlement européen de mars 2016 : « L’EI et les autres mouvements djihadistes commettent des atrocités et de graves violations du droit international [qui] constituent des crimes de guerre et des crimes contre l’humanité. »
Des « atrocités » auxquelles Lafarge est soupçonné d’avoir indirectement contribué en versant plusieurs millions de dollars entre 2012 et 2014 à plusieurs groupes armés pour maintenir ses activités en Syrie. Le cimentier est notamment accusé de s’être acquitté d’une taxe à l’EI afin de faciliter la circulation de ses employés, mais aussi d’avoir acheté des matières premières provenant de carrières contrôlées par le groupe et d’avoir vendu du ciment à des distributeurs en lien avec les djihadistes.

        Lire aussi :
         

                Financement du terrorisme par Lafarge : mode d’emploi



La question de l’intentionnalité
Ces flux d’argent – motivés par un calcul financier et non par une adhésion idéologique – suffisent-ils à faire du cimentier un complice de l’EI ? En droit français, la complicité suppose un élément matériel et un élément intentionnel.
L’élément matériel – en l’occurrence ici le financement – a été établi par l’enquête. « La vente de ressources naturelles constitue 82 % des ressources de l’EI », notent Sherpa et l’ECCHR, et « les diverses sources de financement de l’EI ont largement contribué au renforcement de ses capacités humaines, matérielles et opérationnelles et, par voie de conséquence, à la commission des crimes contre l’humanité ».
Le groupe Lafarge peut-il pour autant être accusé d’avoir intentionnellement financé ces crimes ? « La Cour de cassation n’exige pas du complice de crimes contre l’humanité qu’il “adhère à la politique d’hégémonie idéologique des auteurs principaux”, poursuit la note. Il n’est pas non plus nécessaire que le complice “connaisse le crime précis qui est projeté”. » 
L’élément intentionnel « se limite » donc à la connaissance que pouvait avoir Lafarge des crimes perpétrés par le groupe EI, et du fait que « son comportement contribuerait » à leur commission. En suivant ce raisonnement, les juges d’instruction ont estimé que Lafarge n’avait pu ignorer la réalité des exactions commises par l’EI et les avait donc facilitées en connaissance de cause.
Les actionnaires dans la ligne de mire
Avec cette mise en examen, l’étau se ressert un peu plus sur le cimentier. En octobre 2017, la justice belge s’était déjà associée à l’information judiciaire ouverte en France pour s’intéresser au rôle du Groupe Bruxelles Lambert (GBL), qui détenait 20 % des actions de Lafarge à l’époque des faits.
A la fin de 2017, la police belge a perquisitionné le siège de la holding et entendu quatre de ses responsables : Gérald Frère, président du conseil d’administration de GBL, Ian Gallienne, administrateur délégué, ainsi que Gérard Lamarche et Paul Desmarais, les deux représentants de GBL au conseil d’administration de Lafarge.

        Lire aussi :
         

                Lafarge en Syrie : le rôle des actionnaires en question



Les enquêteurs belges ont justifié sur procès-verbal cet intérêt pour GBL par « l’importance de l’investissement » de l’usine syrienne de Jalabiya (680 millions d’euros), dont la construction avait été achevée à la fin de 2010, quelques mois avant le début des troubles syriens.
Ils soulignent surtout le contexte dans lequel s’inscrit cette affaire, celui de la fusion en cours entre Lafarge et Holcim, qui sera finalisée en juillet 2015 : « La question du maintien de l’activité de l’usine syrienne constituait un enjeu majeur dans un contexte de rapprochement boursier [puisque] l’arrêt de l’activité de l’usine aurait nécessité la comptabilisation d’une dépréciation de cet actif. »
Le spectre d’une enquête américaine
La justice américaine s’intéresse également aux déboires de Lafarge et de son actionnaire. Selon le quotidien belge L’Echo, le FBI et le ministère de la justice états-unien ont demandé à la justice belge « l’accès à toutes les pièces des dossiers syriens Lafarge/GBL ».
Selon les informations du Monde, une requête similaire a été adressée à la justice française, laissant augurer l’ouverture d’une enquête outre-Atlantique, dont les conséquences pourraient se révéler plus lourdes pour LafargeHolcim.
S’il est encore trop tôt pour anticiper toutes les répercussions de cette affaire sur le géant franco-suisse, le dossier syrien a déjà contribué à accentuer la perte d’influence des dirigeants français du groupe et sa reprise en main par les cadres issus du suisse Holcim.
Deux anciens responsables de Lafarge, mis en examen dans ce dossier, ont dû abandonner leurs fonctions au sein de la nouvelle entité en 2017 : Bruno Lafont, ancien PDG de Lafarge, a renoncé à la vice-présidence de LafargeHolcim puis quitté le groupe, tandis qu’Eric Olsen, ancien directeur des ressources humaines de Lafarge, a été contraint de quitter son poste de numéro un opérationnel. Le dernier épisode en date de cette prise de pouvoir a été l’annonce, très symbolique, de la fermeture du siège parisien du groupe le 25 mai.
« Nous regrettons profondément ce qui s’est passé dans notre filiale syrienne et, dès que nous en avons été informés, nous avons immédiatement pris des mesures fermes, s’est défendu Beat Hess, le président du conseil d’administration de LafargeHolcim, dans le communiqué diffusé jeudi. Aucune des personnes mises en examen n’est aujourd’hui dans l’entreprise. »

        Lire aussi :
         

                LafargeHolcim, numéro un mondial du ciment, va fermer son siège de Paris






                            


                        

                        


<article-nb="2018/06/28/19-10">
<filnamedate="20180628"><AAMM="201806"><AAMMJJ="20180628"><AAMMJJHH="2018062819">
<filname="SURF-0,2-3234,1-0,0-10"> ¤ Le chiffre d’affaires des éditeurs a baissé de 1,6 % l’an dernier en France, s’établissant à 2,79 milliards d’euros.
<filname="PROF-0,2-3234,1-0,0-10"> ¤                     
                                                   
édition abonné


2017, une mauvaise année pour l’édition

Le chiffre d’affaires des éditeurs a baissé de 1,6 % l’an dernier en France, s’établissant à 2,79 milliards d’euros.



Le Monde
 |    28.06.2018 à 13h00
    |

            Nicole Vulser








                        



                                


                            

En petite forme. Le chiffre d’affaires des éditeurs a baissé de 1,6 % en 2017, à 2,79 milliards d’euros, selon l’étude annuelle publiée, jeudi 28 juin, par le Syndicat national de l’édition (SNE). Sur ce total, les ventes de livres en France ont chuté de 1,9 %, à 2,65 milliards en 2017, alors que les cessions de droits (qui permettent de donner une nouvelle vie aux ouvrages, en les publiant en poche, en traduction ou en adaptation audiovisuelle) ont augmenté de 4,3 %, à 138 millions, permettant d’adoucir quelque peu la chute. 
« 2017 restera comme une mauvaise année, comme toutes les années électorales. Les éditeurs ont retenu leurs bons livres au premier semestre pour concentrer leur tir au second, si bien que même les best-sellers se sont cannibalisés », explique Vincent Montagne, président du SNE et PDG de Média Participations, qui a acquis les éditions La Martinière, fin 2017.
Les ventes des cinq premiers mois de 2018 sont reparties à la hausse. Même le mois de mai, ponctué d’une série de jours fériés qui assèchent habituellement le portefeuille de tous ceux qui partent en week-end, a redonné le sourire aux libraires, assure M. Montagne.
L’édition numérique poursuit sans relâche sa croissance
La production éditoriale, elle, ne faiblit pas : les éditeurs ont sorti 104 671 titres en 2017 (+ 1,1 %) dont 47 538 nouveautés – soit 130 par jour ! – et 57 133 réimpressions. Cette inflation s’effectue au détriment des tirages qui continuent de baisser : – 6,5 %, à 5 341 exemplaires en moyenne. Les différents segments de l’édition ne sont pas logés à la même enseigne. Seuls trois sur treize ont réussi à croître l’an dernier : la littérature, les BD et mangas ainsi que les ouvrages de documentation. En revanche, les essais et documents, la religion, les cartes géographiques ont vu leurs ventes dégringoler, tandis que la jeunesse, historiquement dynamique, s’est trouvée en difficulté (– 6,6 %). En baisse moins marquée, arrivent...




                        

                        


<article-nb="2018/06/28/19-11">
<filnamedate="20180628"><AAMM="201806"><AAMMJJ="20180628"><AAMMJJHH="2018062819">
<filname="SURF-0,2-3234,1-0,0-11"> ¤ Ce symbole de l’Amérique produira hors des Etats-Unis ses motos vendues en Europe. Un tournant suivi la même semaine d’un revirement de la Maison Blanche sur la Chine, note l’éditorialiste économique du « Monde » Philippe Escande dans sa chronique.
<filname="PROF-0,2-3234,1-0,0-11"> ¤                     
                                                   
édition abonné


« Harley-Davidson démontre les effets délétères de la guerre commerciale engagée par Trump »

Ce symbole de l’Amérique produira hors des Etats-Unis ses motos vendues en Europe. Un tournant suivi la même semaine d’un revirement de la Maison Blanche sur la Chine, note l’éditorialiste économique du « Monde » Philippe Escande dans sa chronique.



Le Monde
 |    28.06.2018 à 12h45
    |

            Philippe Escande








                        



                                


                            

Pertes & Profits. Y aura-t-il, sous l’ère Trump, un avant et un après Harley-Davidson ? La semaine qui s’achève marquera peut-être un tournant dans la gestion des affaires par le président américain et sa turbulente équipe. Dans son fief de Milwaukee, dans le Wisconsin, l’entreprise a symbolisé le combat du candidat puis locataire de la Maison Blanche en faveur de la réindustrialisation des Etats-Unis et notamment de ces Etats de la « ceinture de rouille », qui, de la Pennsylvanie aux Grands Lacs, concentrent les usines sidérurgiques et mécaniques qui firent la puissance de l’Amérique. Les fiers ouvriers de Harley ont massivement voté Trump, comme ceux de US Steel ou de Ford, dans le Michigan. C’était le premier effet Harley, celui qui a porté par surprise au pouvoir un promoteur immobilier, vedette de la télévision.

Le deuxième effet Harley en sera le négatif. En riposte aux annonces de taxes sur l’acier et l’aluminium importé par les Etats-Unis, les Européens ont dégainé des hausses parallèles qui visent des symboles de l’Amérique profonde : les jeans, le bourbon et les motos américaines, autrement dit, les fameuses Harley. Ce lundi 25 juin, le constructeur a prévenu que, dorénavant, les motos vendues en Europe seraient fabriquées dans ses usines asiatiques et plus dans le Wisconsin. Une démonstration très concrète des effets délétères de la guerre commerciale engagée par le nouveau pouvoir américain contre le reste de la planète.
Rétropédalage
La fureur de Donald Trump, qui a fustigé dans un Tweet vengeur la lâcheté de l’entreprise, ne changera pas la donne. Les vannes sont ouvertes. Trois jours plus tard, c’est au tour des entreprises de la métallurgie, constructeurs automobiles en tête, de se plaindre des taxes sur l’acier, qui se traduisent par un renchérissement spectaculaire de leur matériau de base. Et de sortir une étude récente du Peterson Institute, un centre de recherche, estimant qu’une taxation de 25 %...




                        

                        


<article-nb="2018/06/28/19-12">
<filnamedate="20180628"><AAMM="201806"><AAMMJJ="20180628"><AAMMJJHH="2018062819">
<filname="SURF-0,2-3234,1-0,0-12"> ¤ En Belgique, Waterlink teste la décentralisation du traitement des eaux en installant une machine compacte en bas d’un hôtel afin de limiter le recours aux grandes canalisations.
<filname="PROF-0,2-3234,1-0,0-12"> ¤                     
                                                   
édition abonné


A Anvers, un projet pilote pour recycler l’eau en bas de chez soi

En Belgique, Waterlink teste la décentralisation du traitement des eaux en installant une machine compacte en bas d’un hôtel afin de limiter le recours aux grandes canalisations.



Le Monde
 |    28.06.2018 à 12h39
    |

            Jessica Gourdon (Anvers, Belgique, envoyée spéciale)








                        



                                


                            

C’est une eau grisâtre où flottent quelques particules suspectes. Elle arrive tout droit des salles de bains, cuisines ou de la blanchisserie de l’hôtel Crowne Plaza d’Anvers. Habituellement, cette eau des égouts est aiguillée vers une station d’épuration, où elle est nettoyée puis rejetée dans la Meuse. Mais, depuis quelques semaines, elle est récupérée par Waterlink, l’un des principaux fournisseurs d’eau en Belgique, pour alimenter un projet pilote de recyclage des eaux ultra-décentralisé.
L’entreprise teste une installation compacte – elle tient dans une petite caravane – qui peut rendre « propres » des eaux utilisées par un immeuble d’une centaine d’habitants, grâce à des membranes en céramique et un système de purification par osmose. Aucune solution chimique n’est utilisée. Une heure plus tard, l’eau sort d’un tuyau, transparente, sans odeur. Et « avec la même qualité que l’eau potable, c’est-à-dire qu’elle répond aux normes de l’Union européenne », affirme Emmanuel Trouvé, patron de Nereus, l’entreprise qui commercialise cet équipement. « Elle n’a aucun goût », commente, en avalant quelques gorgées, cet ancien de Veolia, qui emploie 28 personnes dans sa start-up basée près de Montpellier.
A-t-on vraiment besoin de recycler l’eau en Belgique ? Steven De Schrijver, l’un des directeurs de Waterlink, n’en doute pas : « On a certes beaucoup de pluie fine, mais nous subissons de longues périodes de stress hydrique. » Cet enjeu écologique a poussé l’entreprise à changer de stratégie, et à miser sur le recyclage de l’eau. « Les systèmes actuels de production d’eau potable sont très lourds, très consommateurs d’énergie, et ont un coût pour l’environnement. Il est possible de réduire l’impact de ce mode de production en utilisant davantage les eaux usées. Aujourd’hui, nous sommes capables de faire une eau potable de bonne qualité à partir des eaux grises » – celles issues des salles de bains ou des cuisines,...




                        

                        


<article-nb="2018/06/28/19-13">
<filnamedate="20180628"><AAMM="201806"><AAMMJJ="20180628"><AAMMJJHH="2018062819">
<filname="SURF-0,2-3234,1-0,0-13"> ¤ Le tribunal de commerce devrait donner sa réponse à l’offre de Fnac Darty et de Jean-Michel Grunberg dans la deuxième quinzaine de juillet.
<filname="PROF-0,2-3234,1-0,0-13"> ¤                     
                                                

Fnac Darty confirme être candidat au rachat de La Grande Récré

Le tribunal de commerce devrait donner sa réponse à l’offre de Fnac Darty et de Jean-Michel Grunberg dans la deuxième quinzaine de juillet.



Le Monde
 |    28.06.2018 à 12h25
   





                        


Fnac Darty a déposé une offre de reprise de l’enseigne Grande Récré, dont la maison mère, Ludendo, avait été placée en redressement judiciaire à la mi-mars, a déclaré jeudi 28 juin, un porte-parole du groupe, confirmant une information du Figaro.
« Notre offre, déposée le 15 juin, comporte la reprise de la quasi-totalité des magasins et des salariés de la Grande Récré », soit ses actifs, mais pas son passif, a précisé le porte-parole.
Cette offre fait face à une autre, portée par le PDG de Ludendo, Jean-Michel Grunberg, qui prévoit un plan de continuation de l’entreprise, avec un recentrage sur le marché français et la Grande Récré.
Le tribunal de commerce devrait donner sa réponse à ces deux offres dans la deuxième quinzaine de juillet.
150 millions d’euros de dette
Ludendo, numéro deux en France derrière Toys‘R’Us – qui a lui-même déposé son bilan en mars – avec 9 % de parts de marché, avait été placé en redressement judiciaire en raison de difficultés commerciales et financières. Sa dette, de l’ordre de 150 millions d’euros, va être échelonnée sur dix ans. Sa période d’observation de six mois, décidée par le tribunal de commerce, avait été maintenue lors d’une audience intermédiaire le 14 mai.
Au lendemain de la publication des résultats annuels de Fnac Darty à la fin de février, son PDG, Enrique Martinez, s’était dit prêt à se lancer dans d’éventuelles acquisitions.
Prendre le virage du commerce en ligne
Pour le distributeur, qui a lancé Fnac Kids – des espaces pour les jouets – en 2011, s’implanter dans ce secteur aurait un sens, d’autant plus que la Fnac Darty pourrait apporter son expertise dans le numérique à la Grande Récré, qui n’a pas su prendre à temps le virage du commerce en ligne.
En 2017, Fnac Darty a publié un chiffre d’affaires en progression de 38 % (en données publiées), à 7,44 milliards d’euros. Son résultat net, qui était à l’équilibre (zéro) en 2016, s’est établi à 37 millions d’euros l’an dernier.
Fondé en 1977 par Maurice Grunberg, Ludendo est spécialisé dans le commerce des jeux, des jouets, de la fête et des loisirs pour l’enfant et la famille. Avec un chiffre d’affaires sous enseignes de 460 millions d’euros en 2017, il compte près de 400 magasins dans le monde, 2 500 collaborateurs directs et 100 franchisés.
A la fin de mai, Ludendo avait annoncé vouloir « progressivement mais rapidement fermer 53 magasins en France », soit 20 % du réseau de son enseigne phare. Le groupe avait alors précisé que 199 magasins, dont 88 franchises, resteraient ouverts.



                            


                        

                        


<article-nb="2018/06/28/19-14">
<filnamedate="20180628"><AAMM="201806"><AAMMJJ="20180628"><AAMMJJHH="2018062819">
<filname="SURF-0,2-3234,1-0,0-14"> ¤ Pour réguler le service émergent de location en libre service de vélos et de scooters, la Ville de Paris a édicté des règles s’imposant aux opérateurs.
<filname="PROF-0,2-3234,1-0,0-14"> ¤                     
                                                

A Paris, une charte de bonne conduite pour les deux-roues en « free floating »

Pour réguler le service émergent de location en libre service de vélos et de scooters, la Ville de Paris a édicté des règles s’imposant aux opérateurs.



Le Monde
 |    28.06.2018 à 12h05
 • Mis à jour le
28.06.2018 à 12h10
   





                        



   


Les deux-roues en free floating (sans borne d’attache) se développent dans la capitale depuis quelques mois et, jusque-là, aucun cadre ne régulait le secteur, entraînant notamment l’encombrement des trottoirs de vélos et de scooters.
Jeudi 27 juin, la Ville de Paris a donc convié les enseignes du secteur à signer deux chartes de bonne conduite : l’une pour les vélos (Obike, Mobike, Ofo, Donkey Republic, Oribiky et Pony Bikes), l’autre pour les scooters (Coup et CityScoot). L’entreprise de trottinettes électriques Lime, installée vendredi dernier et également présente, devrait rejoindre les signataires.
Les chartes ont « vocation à servir de cadre pour la régulation du free floating dans d’autres villes » du monde, a expliqué Anne Hidalgo, « ce que nous faisons aujourd’hui est aussi regardé de près comme une expérience qui permet de nourrir » la future loi sur les mobilités.

        Lire aussi :
         

                L’essor des trottinettes électriques oblige à repenser le partage de l’espace public en ville



Ces chartes vont permettre de « niveler le niveau de service vers le haut pour que les scooters en partage ne soient pas détestés des Parisiens », a déclaré Bertrand Fleurose, fondateur de CityScoot. Elles imposent plusieurs règles aux prestataires.
Libérer les trottoirs
Les scooters ont interdiction de stationner sur les trottoirs, sous peine de verbalisation. Les vélos, s’ils sont tolérés, doivent respecter la « réglementation en faveur des personnes à mobilité réduite » (laisser une largeur minimale de cheminement de 1,4 m, sur les trottoirs ou la chaussée). « Le vélo de manière générale, ne doit pas constituer un obstacle, encore moins un danger », explique la charte.
Récupérer les épaves
C’est la règle des vingt-quatre heures : tout deux-roues cassé signalé sur l’appli de l’opérateur ou de la Ville de Paris doit être enlevé de la voie publique dans les vingt-quatre heures. Si ce n’est pas le cas, les services de la Ville le feront mais enverront la facture à l’entreprise. Les opérateurs s’engagent également à mettre en place « un dispositif de maintenance ».
« Il faut choisir entre le vélo jetable et le vélo durable. Nous faisons clairement le choix du vélo durable et nous demandons à tous les opérateurs de faire le même choix que nous », a expliqué Jean-Louis Missika, adjoint à la maire de Paris chargé de l’urbanisme.
Payer pour l’occupation de l’espace
C’est le point sensible et pas totalement tranché de ces chartes : « La mise à disposition du domaine public peut donner lieu à la perception d’une redevance payée par les opérateurs. » Une sorte de forfait pour occupation de l’espace public pourrait donc être instauré à l’avenir.

        Lire aussi :
         

                Après la fin d’Autolib’, l’avenir incertain de l’auto-partage à Paris






                            


                        

                        


<article-nb="2018/06/28/19-15">
<filnamedate="20180628"><AAMM="201806"><AAMMJJ="20180628"><AAMMJJHH="2018062819">
<filname="SURF-0,2-3234,1-0,0-15"> ¤ Nombre d’experts pensent que les opérateurs seront peu nombreux à s’aventurer sur le terrain du TGV après 2020.
<filname="PROF-0,2-3234,1-0,0-15"> ¤                     
                                                

SNCF : la réforme n’entraînera pas forcément une arrivée massive de concurrents

Nombre d’experts pensent que les opérateurs seront peu nombreux à s’aventurer sur le terrain du TGV après 2020.



Le Monde
 |    28.06.2018 à 12h03
 • Mis à jour le
28.06.2018 à 16h17
    |

                            Éric Béziat








                        



   


Flanqué de Benjamin Griveaux, porte-parole du gouvernement, et d’Elisabeth Borne, sa ministre des transports, le président de la République, Emmanuel Macron, a promulgué, mercredi 27 juin, la loi « pour un nouveau pacte ferroviaire » devant les caméras des chaînes d’info. Au même moment, la grève unitaire des syndicats de cheminots contre cette réforme connaissait sa 18e et ultime séquence, marquée par un amenuisement du mouvement. Pour le 37e jour d’une grève historique par sa durée et ses modalités, la direction de la SNCF a annoncé, mercredi, le plus bas taux de grévistes – 8,4 % – depuis le début du conflit.
La mise en scène indique bien que M. Macron entend faire de la réforme de la SNCF l’un des marqueurs de sa capacité à transformer la France en profondeur. Le pacte ferroviaire ainsi promulgué bouleverse la vieille organisation du rail français. Il renverse des institutions qui semblaient immuables, comme le très protecteur statut des cheminots (qui prendra fin pour les nouvelles embauches en 2020) ou l’organisation sociale de la SNCF. Surtout, il met fin au monopole du groupe public dans le transport ferroviaire intérieur de voyageurs et orchestre la venue de sociétés concurrentes de droit privé dans ce qui est, depuis quatre-vingts ans, la chasse gardée de la SNCF.
Un « risque trop élevé »
Au fond, la réforme prend sa source dans cette question de l’ouverture à la concurrence ferroviaire, inscrite dans la loi européenne et que la France s’est engagée à transposer dans son droit. C’est de cette obligation – contestée par la CGT-Cheminots – d’ouvrir le rail à la concurrence que découle le reste des changements. C’est l’ouverture à la concurrence qui, disent les tenants de la réforme en s’appuyant sur les exemples allemands ou italiens, améliorera l’offre de trains. D’après un sondage de l’institut OpinionWay, publié mercredi 27 juin et commandé par Trainline, plate-forme de distribution de billets, 68 % des Français se disent d’ailleurs convaincus des bienfaits de la concurrence ferroviaire.
Petit souci, lorsque l’on interroge des sommités du ferroviaire, nombre d’entre elles pensent que cette réforme est loin de garantir que la concurrence, théoriquement effective dès 2020, existera massivement. Sur le TGV d’abord, les experts se montrent quasiment unanimes pour estimer que peu d’opérateurs alternatifs iront titiller la SNCF. « On l’a vu en Allemagne, dit l’un d’eux, compte tenu du niveau des investissements [il faut acheter les rames], et de la position dominante de l’opérateur historique, le risque est considéré comme trop élevé par les concurrents potentiels. En plus, en France, les négociations à venir dans la branche vont probablement ajouter des garanties sociales aux travailleurs du rail et rendre plus incertaine la rentabilité de l’opération. »
La question du prix des péages
Il existe pourtant le cas de l’Italie, qui a réussi cette concurrence dans la grande vitesse, avec une baisse des prix à la clé. « Cette réussite a été possible parce que l’autorité de régulation ferroviaire italienne a exigé que le gestionnaire d’infrastructure diminue fortement le prix des péages ferroviaires. Ils ont baissé de 30 % environ entre 2013 et 2016 », explique Michel Quidort, président de la Fédération européenne des voyageurs. Une option qui n’est pas du tout dans le schéma de trajectoire financière du système ferroviaire français.
Pour ce qui concerne la concurrence dans les trains régionaux, les avis sont plus partagés. « Les entreprises ferroviaires vont être nombreuses à postuler aux appels d’offres dans les TER, estime l’un des experts les plus écoutés par le gouvernement. Le risque est minime [pas de matériel à acheter, pas de centre de maintenance à créer], le revenu est garanti par la région. »
Pourtant, là aussi, les doutes existent. La question du prix des péages – 20 euros du kilomètre en France contre 9 en Allemagne – en est une. Tout dépendra, en fait, de l’appétit des régions. Seuls Provence-Alpes-Côte d’Azur, les Hauts-de-France, Grand-Est et Pays de la Loire semblent motivés. « Plusieurs élus chargés des transports dans leur région viennent de m’appeler à l’aide pour que j’explique à leurs collègues que la concurrence est une bonne chose, raconte Yves Crozet, économiste des transports. Il ne faut pas s’attendre à un big bang. »



                            


                        

                        


<article-nb="2018/06/28/19-16">
<filnamedate="20180628"><AAMM="201806"><AAMMJJ="20180628"><AAMMJJHH="2018062819">
<filname="SURF-0,2-3234,1-0,0-16"> ¤ La nouvelle réduction, à hauteur de 30 euros de l’aide au logement social, que doivent compenser les bailleurs, sera effective sur la quittance reçue le 30 juin.
<filname="PROF-0,2-3234,1-0,0-16"> ¤                     
                                                   
édition abonné


APL : le télescopage des baisses brouille la lisibilité pour le locataire

La nouvelle réduction, à hauteur de 30 euros de l’aide au logement social, que doivent compenser les bailleurs, sera effective sur la quittance reçue le 30 juin.



Le Monde
 |    28.06.2018 à 11h41
    |

            Isabelle Rey-Lefebvre








                        



                                


                            
Le gouvernement n’en finit pas de détricoter le système des aides personnalisées au logement (APL). Il s’est promis de réaliser 2,1 milliards d’euros d’économies sur le budget annuel de la mission Cohésion des territoires, et les APL sont sa première cible. A cette fin, les 2,3 millions de locataires HLM qui perçoivent l’APL risquent de ne rien comprendre à la quittance de loyer qu’ils vont recevoir pour le mois de juin.
La réforme des aides, qui devait être mise en œuvre dès le 1er février 2018, va finalement être effective le 30 juin. Elle installe une baisse des APL de 30 euros par foyer et par mois en logement social. Pour la compenser, le gouvernement a décidé une diminution équivalente du loyer prise en charge par les bailleurs sociaux. Figureront ainsi sur les quittances de juin trois nouvelles lignes : une « baisse des APL », une « réduction de loyer de solidarité » (RLS) et enfin une ligne pour le rattrapage des cinq mois de retard entre février et juin.
Il faut dire que la complexité de cette réforme a nécessité de nombreux allers-retours et des échanges d’informations et de fichiers entre les bailleurs sociaux et les Caisses d’allocations familiales (CAF), qui calculent et versent les APL. Dans une simulation préparatoire, certains calculs lésaient 23 000 locataires de cinq centimes par mois et le gouvernement a alors exigé de les refaire pour éviter de trahir la promesse du secrétaire d’Etat à la cohésion des territoires, Julien Denormandie : que les locataires n’en soient pas « d’un seul euro de leur poche ».
« Environ 10 % de nos locataires s’attendaient à une baisse ou un remboursement de loyer et sont un peu déçus », raconte Fabrice Hainaut, directeur général de l’Office public d’habitat (OPH) du Puy-de-Dôme. La Caisse nationale d’allocations familiales (CNAF) avait, en effet, dans un courrier aux allocataires du 15 mai 2018, annoncé la baisse de loyer, mais il fallait lire sa lettre jusqu’au bout pour...




                        

                        


<article-nb="2018/06/28/19-17">
<filnamedate="20180628"><AAMM="201806"><AAMMJJ="20180628"><AAMMJJHH="2018062819">
<filname="SURF-0,2-3234,1-0,0-17"> ¤ Un décret plafonnant les commissions de la profession dans certaines ventes tarde à être publié.
<filname="PROF-0,2-3234,1-0,0-17"> ¤                     
                                                   
édition abonné


Les multiples faveurs du gouvernement aux agents immobiliers

Un décret plafonnant les commissions de la profession dans certaines ventes tarde à être publié.



Le Monde
 |    28.06.2018 à 11h23
    |

            Isabelle Rey-Lefebvre








                        



                                


                            
Les agents immobiliers sont heureux : les affaires marchent bien et le gouvernement comme le législateur multiplient gestes et faveurs à leur égard. L’exécutif tarde, au risque d’oublier, à publier un décret – attendu avant le 30 juin – plafonnant leur commission dans une vente de logement neuf ouvrant droit à l’avantage fiscal Pinel.
A l’occasion de telles ventes qui concernent, chaque année, de 60 000 à 75 000 investisseurs, les intermédiaires réclament des frais élevés, de 10 % à 15 % du prix, opaques parce que cachés à l’acquéreur et qui absorbent substantiellement l’avantage fiscal qu’il en espère, de 12 % à 21 % du prix, accordé par l’Etat. Le sénateur (LR) Albéric de Montgolfier avait, pour corriger cette dérive, introduit un amendement à l’article 68 de la loi de finances pour 2018, avec l’accord du gouvernement, mais son décret d’application, qui envisageait de fixer le plafond à 5 %, ne vient pas. Les agents immobiliers seraient-ils en train de remporter la partie ? « Je me bats depuis six mois pour faire sauter cette mesure aberrante qui consiste à limiter des honoraires privés, a expliqué Jean-Marc Torrollion, le président de la Fédération nationale de l’immobilier (Fnaim), en conférence de presse, mercredi 27 juin. Je cours de Bercy à la chancellerie et je sens bien l’embarras du gouvernement. »
La discussion, en première lecture à l’Assemblée nationale, sur le projet de loi « évolution du logement et de l’aménagement du numérique » (ELAN) a aussi mis du baume au cœur à la profession. La députée (LRM, Var) Valérie Gomez-Bassac a, avec l’accord du gouvernement et de la rapporteuse Christelle Dubos (LRM), soutenu un amendement protégeant le titre d’« agent immobilier », mais aussi ceux de « syndic » et « administrateur de biens » et accroissant les sanctions pénales contre ceux qui les utilisent frauduleusement, sans la carte professionnelle ad hoc ou en abusant de sa délégation. « Je me réjouis de cette proposition car...




                        

                        


<article-nb="2018/06/28/19-18">
<filnamedate="20180628"><AAMM="201806"><AAMMJJ="20180628"><AAMMJJHH="2018062819">
<filname="SURF-0,2-3234,1-0,0-18"> ¤ Le député LR Gilles Carrez propose d’accroître de 50 % les recettes fiscales de la Société du Grand Paris, dont les effectifs devraient tripler.
<filname="PROF-0,2-3234,1-0,0-18"> ¤                     
                                                   
édition abonné


250 millions d’euros par an de taxes en plus pour sécuriser le Grand Paris Express

Le député LR Gilles Carrez propose d’accroître de 50 % les recettes fiscales de la Société du Grand Paris, dont les effectifs devraient tripler.



Le Monde
 |    28.06.2018 à 10h35
 • Mis à jour le
28.06.2018 à 18h42
    |

            Grégoire Allix








                        



                                


                            

Après neuf mois de crise et un douloureux allongement de calendrier, l’horizon se dégage pour le Grand Paris Express. Alors que le deuxième tunnelier appelé à creuser le super-métro de l’agglomération a été baptisé, mardi 26 juin, la Société du Grand Paris (SGP), l’établissement public chargé de le réaliser, pourrait voir ses recettes annuelles bondir de 50 % et ses effectifs tripler en deux ans.
Le député LR du Val-de-Marne Gilles Carrez s’apprête à remettre à Matignon le rapport commandé par le premier ministre, Edouard Philippe, pour renforcer les finances et les moyens de la SGP et lui permettre de mener à bon port ce « chantier du siècle », dont le coût prévisionnel a été réévalué à 35 milliards d’euros en 2017, alors même qu’il était censé coûter 25 milliards en 2013.
Ce « dérapage » d’une dizaine de milliards d’euros est expliqué pour moitié par des provisions pour risques et aléas sous-estimées au départ, et, pour l’autre moitié, par la réévaluation du coût des travaux après la passation des premiers marchés, qui ont révélé des prix plus chers que prévu. Si l’on y ajoute le fait que l’Etat a puisé 3,5 milliards d’euros dans la trésorerie de la SGP pour financer des chantiers de RER et de métro, c’est une facture de 38,5 milliards d’euros qu’il faut désormais acquitter, avec un plan de financement conçu pour 25 milliards… Un constat qui a conduit la Cour des comptes, dans un rapport commandé par Gilles Carrez lorsqu’il présidait la commission des finances de l’Assemblée nationale, à s’inquiéter, en décembre 2017, d’« une trajectoire financière non maîtrisée », qui pourrait « faire entrer la SGP dans un système de dette perpétuelle ».
« Ce sera relativement indolore »

Les ressources propres de la SGP, qui lui permettent de recourir massivement à l’emprunt, proviennent de trois taxes payées par les entreprises d’Ile-de-France : principalement, la taxe sur les bureaux et les locaux commerciaux et, dans une...




                        

                        


<article-nb="2018/06/28/19-19">
<filnamedate="20180628"><AAMM="201806"><AAMMJJ="20180628"><AAMMJJHH="2018062819">
<filname="SURF-0,2-3234,1-0,0-19"> ¤ Des adresses Internet proches de celles d’avocats ou d’universités ont été créées pour tromper les greffes.
<filname="PROF-0,2-3234,1-0,0-19"> ¤                     
                                                   
édition abonné


Piratage massif de données au tribunal

Des adresses Internet proches de celles d’avocats ou d’universités ont été créées pour tromper les greffes.



Le Monde
 |    28.06.2018 à 10h23
    |

            Isabelle Chaperon








                        



                                


                            

Les dirigeants de la société Adwin, une PME d’Aigues-Mortes (Gard), sont effondrés. L’entreprise créée en 1995 gère notamment la plus importante messagerie en France pour les professions juridiques à travers Avocatline.fr, une marque enregistrée auprès de l’Association française pour le nommage Internet en coopération (Afnic). Or nous venons de les appeler pour leur signaler que le nom de domaine Avocatlime.fr – quasiment similaire à part le « m » à la place du « n » – avait été créé. « Personne ne nous a signalé cela. C’est affolant », s’agace Alain Laffont, le gérant. Il s’inquiète. A quoi ce nom de domaine a-t-il bien pu servir ?
Nous avons la réponse : cette adresse – et bien d’autres – a été utilisée dans le cadre d’une vaste opération de piratage de données ciblant… les tribunaux français. Incroyable. En effet, selon nos informations, les greffes des juridictions françaises ont reçu, des mois durant, des milliers de courriels émanant d’expéditeurs fictifs, se faisant passer pour des avocats ou des universitaires, grâce à des adresses Internet approximatives, telles qu’Avocatlime.fr.
« Nous avons été alertés, en 2017, par les greffes d’un afflux de demandes émanant de fausses adresses. Nous avons donné consigne de ne pas répondre, et ces pratiques n’ont pas repris en 2018 », confirme le Conseil d’Etat, chef de la juridiction administrative.
Cela rappelle ces opérations d’hameçonnage, destinées à extorquer des informations aux particuliers pensant qu’ils répondent à Apple, BNP Paribas ou EDF. Dans ce cas précis, les fraudeurs veulent mettre la main sur les mots de passe des victimes. Alors, que diable visait cette campagne – dite de « typosquattage » – auprès des greffes ? Récupérer de précieuses décisions juridiques. Car, si les jugements, avis et autres arrêts rendus par les différentes juridictions sont, en théorie, publics, cela ne signifie pas qu’ils soient accessibles.
« Manque de moyens »
« Les greffes...




                        

                        


<article-nb="2018/06/28/19-20">
<filnamedate="20180628"><AAMM="201806"><AAMMJJ="20180628"><AAMMJJHH="2018062819">
<filname="SURF-0,2-3234,1-0,0-20"> ¤ A dix mois des élections générales, le premier ministre de l’Inde a organisé une rencontre inédite avec une quarantaine de capitaines d’industrie, à Bombay. L’occasion de comparer son bilan économique à la réalité du terrain vécue par les entreprises.
<filname="PROF-0,2-3234,1-0,0-20"> ¤                     
                                                   
édition abonné


Narendra Modi tente de rallier les grands patrons indiens à sa cause

A dix mois des élections générales, le premier ministre de l’Inde a organisé une rencontre inédite avec une quarantaine de capitaines d’industrie, à Bombay. L’occasion de comparer son bilan économique à la réalité du terrain vécue par les entreprises.



Le Monde
 |    28.06.2018 à 10h15
    |

                            Guillaume Delacroix (Bombay, correspondance)








                        



                                


                            

Comme le soulignait, début juin, Uday Kotak, directeur général de la banque Kotak Mahindra, les entreprises avaient du mal à s’en sortir à l’arrivée au pouvoir de Narendra Modi, au printemps 2014, alors qu’à l’inverse, les grands indicateurs macroéconomiques de l’Inde étaient au beau fixe. Quatre ans plus tard, la fin du mandat du leader nationaliste hindou approche, et la situation est à son exact opposée. « Tout s’est renversé, l’économie nationale rencontre des difficultés, tandis qu’au niveau microéconomique, ça va mieux », a observé le dirigeant, dans le cadre d’une réunion organisée à la Confédération de l’industrie indienne, l’équivalent du Medef.
Mardi 26 juin, M. Modi a tenu à remettre les pendules à l’heure de manière inédite. En visite à Bombay, capitale financière du sous-continent, le premier ministre a reçu durant trois heures une quarantaine de patrons à la résidence du gouverneur de l’Etat du Maharashtra, sur la colline de Malabar, afin de vanter le travail réalisé par son gouvernement. « Une nouvelle Inde est en train de se lever, a déclaré M. Modi, notre pays est devenu le principal moteur de croissance dans le monde. »
Le patronat ne le conteste pas, le produit intérieur brut (PIB) connaît une véritable accélération, avec un rythme annuel qui devrait s’établir autour de 7,4 % sur l’année fiscale 2018-2019, qui a démarré au 1er avril, selon les prévisions du Fonds monétaire international (FMI) et de la Banque mondiale. Au premier trimestre, la croissance a même connu un pic à +7,7 %. Pour autant, les promesses de Narendra Modi ne sont pas au rendez-vous, déplorent les chefs d’entreprise en privé. Selon eux, les programmes lancés à grand renfort de publicité, comme Smart Cities (les « villes intelligentes »), Swachh Bharat Abhiyan (l’Inde propre, en faveur de l’assainissement) ou Make in India (pour stimuler la production locale) tardent trop à se concrétiser.
« Les...



                        

                        

