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<filname="SURF-0,2-3224,1-0,0-1"> ¤ Alors que se tient un sommet européen, le chef de la division des migrations internationales à l’OCDE, Jean-Christophe Dumont, rappelle que le renforcement des contrôles aux frontières ne peut pas résoudre la crise actuelle.
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« Il faut créer des voies légales d’immigration »

Alors que se tient un sommet européen, le chef de la division des migrations internationales à l’OCDE, Jean-Christophe Dumont, rappelle que le renforcement des contrôles aux frontières ne peut pas résoudre la crise actuelle.



Le Monde
 |    28.06.2018 à 18h18
    |

            Maryline Baumard et 
Julia Pascual








                        


Responsable de la division migrations de l’OCDE, Jean-Christophe Dumont regrette que l’Europe se focalise sur les contrôles aux frontières, sans développer des voies d’immigration légale et lutter contre le travail au noir.
Les Etats de l’Union européenne se réunissent pour trouver des solutions communes face à des arrivées de migrants en forte diminution, mais devenues problématiques. Que vous évoquent les pistes de travail ? 
Une première analyse des pistes constituant le menu du sommet européen montre que les chefs d’Etat se focalisent sur un point : le contrôle des frontières. Il est évidemment essentiel de contrôler les frontières extérieures de l’Union européenne, mais à moyen terme, si on se cantonne à cette unique approche, on risque de ne parvenir à endiguer ni les migrations irrégulières ni l’industrie du passage.
Nos études montrent que si l’on veut, sur le long terme, limiter les départs de manière substantielle et durable, il faut travailler sur deux autres leviers : adapter les voies légales d’arrivée en Europe en fonction des besoins et assécher la demande d’emplois illégaux d’étrangers.
Comment assèche-t-on ce besoin en emplois au noir, alors que les patrons européens ne se privent guère de cette main-d’œuvre « docile » qui fait tourner des secteurs entiers de l’économie ? 
L’emploi illégal revêt une diversité de situations selon les pays de l’OCDE, de l’immigré régulier qui contrevient aux conditions d’octroi de son permis de résidence, par exemple en travaillant plus qu’il n’est autorisé, au sans-papiers qui travaille sous une autre identité parfois dans des emplois formels et déclarés (aux Etats-Unis, plus des deux tiers des migrants en situation irrégulière sont dans ce cas), en passant par ceux qui étaient autorisés à occuper un emploi mais ne le sont plus…
En Lombardie (Italie) par exemple, 82 % des immigrés ont un permis en bonne et due forme et travaillent dans des emplois formels, 9 % sont légaux mais travaillent dans le secteur informel, et 9 % sont en situation irrégulière mais la moitié d’entre eux travaille dans des emplois formels.
En se focalisant sur les passages illicites aux frontières, on regarde du mauvais côté. Face à la complexité des situations, c’est en réalité une palette d’instruments qu’il faut mettre en œuvre, au cœur de laquelle on trouve la lutte contre l’emploi non déclaré.
Vous faites donc le pari qu’on limitera l’immigration si les patrons n’ont plus que des employés légaux. Mais que propose l’OCDE pour parvenir à cet assainissement des marchés de l’emploi ?
Evidemment, il faut renforcer le contrôle aux frontières extérieures, mais aussi renforcer les contrôles sur les lieux de travail et sanctionner les employeurs malveillants. Cet argument est d’ailleurs inscrit dans l’agenda européen pour les migrations de la Commission européenne. Ce texte reconnaît que « le travail de migrants en situation irrégulière crée un effet d’attraction… » et qu’il faut « augmenter le nombre des inspections du travail dans les secteurs économiques à haut risque ».
Mais ce débat n’est malheureusement pas au menu des chefs de gouvernements. Dans le cadre des discussions ces derniers mois sur les travailleurs détachés, il a été décidé, en mars, de créer une autorité européenne du travail dont une des missions sera de coordonner les efforts pour lutter contre l’emploi non déclaré. Cette autorité serait mise en place en 2019 et à pleine capacité en 2023.
Pourquoi ne pas accélérer ce processus ? Par ailleurs, pour que cet effort soit crédible et juste, les travaux de l’OCDE montrent qu’il est essentiel, en parallèle de ces mesures, de créer des canaux légaux d’entrée pour répondre aux besoins de certaines branches professionnelles.

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                Intégrer, expulser : les deux pôles de la politique migratoire européenne



Des pays ont-ils déjà expérimenté cette approche ?
L’Allemagne l’a fait récemment avec pour objectif de réduire la demande d’asile en provenance des Balkans. On a déjà oublié, mais les arrivées en 2015 de demandeurs d’asile en Allemagne étaient composées de flux mixtes en termes de nationalités : 35 % de Syriens, 12 % de Kosovars et 12 % d’Albanais.
Aujourd’hui, les demandes albanaise et kosovare ont disparu parce que les Allemands ont mis en place une politique globale avec ces pays qui inclut une part d’immigration légale. En 2017, 75 000 autorisations de travail ont été octroyées aux ressortissants des Balkans dans le cadre d’un nouveau programme destiné à maîtriser l’immigration irrégulière. La plupart travaillent dans le sud de l’Allemagne, en particulier dans la construction.
Les procédures d’asile ont certes été accélérées et les retours accentués mais la création de ce canal d’immigration de travail, conséquent, explique pour partie le tarissement de la demande d’asile des Balkans en Allemagne.
Le développement des voies légales d’immigration fait partie des débats sur le pacte mondial des migrations aux Nations Unies (sous la forme de partenariats pour la mobilité des compétences notamment) et se trouve même dans l’agenda européen pour les migrations avec des projets pilotes sur la migration légale, mais là encore ces discussions sont occultées au niveau européen.

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                Migrants : l’Allemagne entre doute et dévouement



Au regard de vos travaux, le sommet des 28 et 29 juin ne semble donc pas prendre le sujet migratoire par la bonne entrée ? 
Si ce sommet est une étape et si les étapes suivantes ne sont plus seulement sécuritaires, cela peut être très productif. Mais, pour que les avancées soient pérennes, il faut que les pays assainissent leur marché du travail et ouvrent des voies légales d’entrée en fonction des besoins. C’est à cette condition seulement que la politique de lutte contre l’immigration irrégulière sera efficace et remarchera sur ses deux jambes.
Pour aller plus loin, consulter le rapport de l’OCDE sur les migrations : http://www.oecd.org/fr/migrations/perspectives-des-migrations-internationales-19991258.htm



                            


                        

                        


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<filname="SURF-0,2-3224,1-0,0-2"> ¤ Prononcée le 8 juillet 2016 en première instance, la radiation d’Henri Joyeux, 73 ans, a été annulée en appel mardi par la chambre disciplinaire nationale de l’ordre des médecins.
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Annulation de la radiation du Pr Joyeux : l’ordre des médecins se pourvoit en cassation

Prononcée le 8 juillet 2016 en première instance, la radiation d’Henri Joyeux, 73 ans, a été annulée en appel mardi par la chambre disciplinaire nationale de l’ordre des médecins.



Le Monde
 |    28.06.2018 à 17h41
   





                        



   


Le Conseil national de l’ordre des médecins (CNOM) a annoncé, jeudi 28 juin, qu’il allait se pourvoir en cassation, « au nom de la déontologie et de son engagement plein et entier en faveur de la vaccination », afin de contester l’annulation de la radiation du professeur Henri Joyeux, auteur de pétitions anti-vaccins. « Ça ne me fait pas frissonner outre-mesure », a réagi ce dernier.
Prononcée le 8 juillet 2016 en première instance, la radiation du Pr Joyeux, 73 ans, a été annulée en appel mardi par la chambre disciplinaire nationale de l’ordre des médecins. Cet organe, indépendant du CNOM, a estimé que la radiation n’était « pas suffisamment motivée » et que les propos du Pr Joyeux « n’excédaient pas le principe de la liberté d’expression ».

        Lire le portrait paru dans « M » :
         

          Le professeur Joyeux, médecin à effets indésirables



Deux pétitions au cœur de l’affaire
Au centre de l’affaire, deux pétitions publiées sur Internet en septembre 2014 et mai 2015 par ce professeur cité en exemple par les anti-vaccins et contesté par une large partie de la communauté médicale.
La première s’élevait contre une recommandation du Haut Conseil de la santé publique, jamais suivie par le gouvernement, préconisant d’abaisser de 11 à 9 ans l’âge de la vaccination contre le papillomavirus pour les filles.
La seconde fustigeait le remplacement du vaccin DT-Polio trivalent (c’est-à-dire protégeant contre trois maladies : la diphtérie, le tétanos et la polio) par un vaccin hexavalent (protégeant contre six affections). Cette pétition soulignait la présence d’aluminium comme adjuvant dans le vaccin et estimait que cela représentait un danger, ce qui n’est corroboré par aucune étude.

        Lire aussi :
         

                « Pour les vaccins, contre les excès » : la défense du professeur Joyeux pour éviter la radiation






                            


                        

                        


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<filname="SURF-0,2-3224,1-0,0-3"> ¤ Les copies du bac suivent un itinéraire très précis, conçu pour assurer à chaque candidat une évaluation équitable.
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édition abonné


Bac 2018 : comment se fabriquent les notes ?

Les copies du bac suivent un itinéraire très précis, conçu pour assurer à chaque candidat une évaluation équitable.



Le Monde
 |    28.06.2018 à 17h18
 • Mis à jour le
28.06.2018 à 17h52
    |

            Soazig Le Nevé








                        



                                


                            

Quatre millions de copies sont actuellement entre les mains des 174 000 professeurs désignés correcteurs du bac pour cette session 2018. Elles n’en sont pas pour autant recluses et soumises au seul regard de leur détenteur – qui touchera 5 euros par copie corrigée. Avant de mettre une note, le professeur est tenu de se référer à des consignes d’évaluation bien précises, définies en amont.
Depuis leur attribution à un correcteur et jusqu’au dénouement des résultats du bac, attendu vendredi 6 juillet, les copies sont scrutées de toutes part, et leurs notes suivies de près. Voici comment, en trois étapes.

Etape 1 : Etablir des consignes claires de notation
Les paquets de copies, en provenance de plusieurs établissements, sont distribués aux correcteurs par les centres d’examen. Pour cadrer le dispositif de correction, les corps d’inspection réunissent, discipline par discipline, des « commissions d’entente » le jour même, ou le surlendemain de l’épreuve.
C’est là que sont finalisées les consignes de correction et les barèmes, en fonction des attendus du sujet, et du niveau de difficulté du contenu de l’épreuve. Objectif : que les enseignants disposent d’un canevas commun, qui les orientera tout au long de leurs corrections. Une copie-test est évaluée en direct pour que tout le monde se mette d’accord sur la façon de la noter.

« Il faut un consensus dont l’inspecteur pédagogique sera le garant. Les corrections doivent s’effectuer en conformité avec le réglement du bac et les consignes données aux correcteurs doivent s’adapter au niveau moyen des copies dont ils disposent », explique Frédéric Muller, directeur de la « maison des examens » d’Ile-de-France, service interacadémique des examens et concours (SIEC) des académies de Créteil, Paris et Versailles.
« Il faut répondre à une question précise : où est-ce qu’on met les points ? Combien pour la problématique ? Combien pour le plan ?...




                        

                        


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<filname="SURF-0,2-3224,1-0,0-4"> ¤ La décision du tribunal correctionnel allège un peu la pression sur l’association en crise.
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L’ex-trésorier de la SPA relaxé en correctionnelle

La décision du tribunal correctionnel allège un peu la pression sur l’association en crise.



Le Monde
 |    28.06.2018 à 16h57
 • Mis à jour le
28.06.2018 à 17h28
    |

            Denis Cosnard








                        



   


Un souci de moins pour la Société protectrice des animaux (SPA). Epinglé par la Cour des comptes pour son comportement manquant d’« exemplarité », Thierry Courrault, ancien trésorier de l’association, a été relaxé par le tribunal correctionnel de Paris, lundi 25 juin. Une bonne nouvelle pour la SPA qui risquait d’être éclaboussée par cette affaire, alors que la maison traverse déjà une crise assez violente et que sa présidente Natacha Harry a annoncé sa démission, le 17 juin.
Elu administrateur de la SPA en 2013 sur la même liste que Natacha Harry, Thierry Courrault était poursuivi pour abus de confiance, à la suite des plaintes de quatre adhérents. Il était mis en cause pour avoir perçu des sommes significatives de la SPA, alors qu’il était en principe bénévole. En 2013-2014, cet amoureux des chats s’était fait rembourser 12 074 euros de frais de déplacement en neuf mois, essentiellement entre son domicile de Megève (Haute-Savoie) et Paris, siège de la SPA, sans fournir le moindre justificatif.
« Ces remboursements avaient été préalablement validés par un conseil d’administration d’avril 2014, alors que, déjà, ils n’étaient pas accompagnés de justificatifs, soulignait la Cour des comptes dans son rapport de mars 2017 consacré à la SPA. Cette double anomalie (absence de justificatifs et validation sans pièce par le conseil d’administration) entache à la fois les procédures mises en place à la SPA, dont l’effectivité est sujette à caution, et le comportement du trésorier, dont l’exemplarité ne devrait pas pouvoir être mise en défaut. »
Rendre l’argent n’a pas stoppé les investigations
A la suite du contrôle de la Cour des comptes et à la demande de Natacha Harry, Thierry Courrault avait rendu l’argent en novembre 2016. Cela n’a pas stoppé pour autant les plaintes ni les investigations de la justice. Selon Henri Barbe, président de l’association Les Vrais amis de la SPA, présent au procès, cette affaire cache un petit scandale. Thierry Courrault résidait en réalité à Paris, affirme-t-il. « Il n’avait donc pas à se faire rembourser des déplacements inexistants entre Megève et Paris. » 
Lors de l’audience tenue lundi au palais de justice de Paris, Thierry Courrault a maintenu que, tout en étant trésorier bénévole de la SPA parisienne et, à titre professionnel, responsable de JCDecaux pour le nord de l’Ile-de-France, il habitait bien à Megève. Il a expliqué que l’organisation de JCDecaux lui permettait de diriger depuis la Haute-Savoie l’activité commerciale du groupe dans l’Oise, le Val-d’Oise et les Hauts-de-Seine, tout communiquant par les e-mails et le téléphone : « Le télétravail, c’est quelque chose qui se pratique très couramment », a-t-il rappelé.
Seule la SPA payait les déplacements
« Et pour vos déplacements de Megève à Paris pour JCDecaux, vous étiez remboursé ? », l’a interrogé la procureure. « Non », a-t-il répondu. La SPA, elle, payait ses déplacements, sans exiger de justificatif. Thierry Courrault aurait d’autant moins pu en fournir qu’il avait pour habitude de payer tous les péages en liquide.
A l’époque, les statuts de l’association prévoyaient pourtant des règles strictes : les remboursements de frais « doivent faire l’objet d’une décision expresse du conseil d’administration statuant hors la présence des intéressés ; des justifications doivent être produites qui font l’objet de vérifications », selon l’article 19.
En réalité, il n’y avait que des contrôles « a posteriori et aléatoires », ont indiqué plusieurs personnes. « Les statuts ont été parfaitement respectés », a répliqué l’avocate de Thierry Courrault, en affirmant que ce dernier avait été remboursé de façon tout à fait classique en fonction d’indemnités kilométriques.
L’abus de confiance n’étant pas constitué, et la qualification d’escroquerie n’ayant pas été retenue, l’ex-trésorier a été relaxé.

        Lire (en édition abonnés) :
         

          Temps de chien à la SPA






                            


                        

                        


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<filname="SURF-0,2-3224,1-0,0-5"> ¤ Depuis le 1er janvier 2017, le pare-brise ainsi que les vitres latérales avant des véhicules ne doivent plus être excessivement assombries, en vertu d’un décret du 13 avril 2016. Mais comment les forces de l’ordre doivent-elles le vérifier ?
<filname="PROF-0,2-3224,1-0,0-5"> ¤ 
<article-nb="2018/06/28/19-6">
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<filname="SURF-0,2-3224,1-0,0-6"> ¤ Le prêtre, accusé d’atteintes sexuelles sur mineurs, et l’évêque, soupçonné de non-dénonciation, seront jugés vingt-cinq ans après les faits.
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Pédophilie : un prêtre et un évêque d’Orléans renvoyés devant le tribunal

Le prêtre, accusé d’atteintes sexuelles sur mineurs, et l’évêque, soupçonné de non-dénonciation, seront jugés vingt-cinq ans après les faits.



Le Monde
 |    28.06.2018 à 16h13
 • Mis à jour le
28.06.2018 à 17h10
    |

            Soren Seelow








                        


Un prêtre du diocèse d’Orléans, le père Pierre de Coye de Castelet, et l’ancien évêque de la ville, Mgr André Fort, ont été renvoyés devant le tribunal correctionnel, mardi 26 juin, pour une affaire de pédophilie datant des années 1990, a-t-on appris jeudi auprès du parquet d’Orléans, confirmant une information de Mediapart. Le prêtre, âgé de 69 ans, sera jugé vingt-cinq ans après les faits pour « atteintes sexuelles sur mineurs de 15 ans », l’évêque, qui a aujourd’hui 82 ans, pour « non-dénonciation » des agissements de l’abbé.

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                Pédophilie : pourquoi le parquet a classé l’affaire Barbarin sans suite



Le renvoi devant le tribunal de Mgr Fort est une première pour l’épiscopat français depuis le procès de Mgr Pierre Pican, l’ancien évêque de Bayeux et Lisieux, condamné en 2001 à trois mois de prison avec sursis pour des faits similaires. Il est surtout le fruit de l’acharnement des parties civiles, qui se battent depuis le dépôt de leur plainte, il y a six ans, pour que le prêtre ne soit pas jugé seul.
L’affaire remonte au début des années 1990. A l’occasion d’un camp de vacances organisé par le Mouvement eucharistique des jeunes (MEJ) à Arthez-d’Asson (Pyrénées-Atlantiques), durant l’été 1993, l’abbé Pierre de Castelet, aumônier du camp, est accusé par de jeunes garçons d’avoir profité de visites médicales improvisées dans son bungalow pour pratiquer des attouchements sexuels, comme l’avait raconté Le Monde dans son édition du 15 avril 2017.

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                Journal crypté d’un prêtre pédophile



Pendant deux décennies, personne, au sein de sa hiérarchie, n’a songé à alerter la justice. L’aumônier national du MEJ s’était bien rendu sur le camp en catastrophe, au cours de ce fameux été 1993, pour enquêter sur les « rumeurs ». Mais il s’était contenté de déplacer le prêtre vers un autre camp, avant d’informer par courrier l’ancien évêque d’Orléans, Mgr René P. Ce dernier, mort en 1997, n’alertera pas la justice, pas davantage que son successeur entre 1998 et 2002, Mgr Gérard D.
Le secret bien gardé de l’Eglise
Au fil des années, plusieurs témoignages de parents de victimes sont remontés à l’évêché : ils ont été soigneusement documentés, archivés et enterrés. Les trois évêques qui se sont succédé jusqu’en 2011 n’ont pas jugé utile de les porter à la connaissance de la justice. Pendant deux décennies, les démons du prêtre sont demeurés le secret bien gardé de l’Eglise. Jusqu’au jour où le nouvel évêque d’Orléans, Mgr Jacques Blaquart, se décide à informer le parquet, déclenchant l’ouverture d’une enquête en janvier 2012, dix-neuf ans après les faits.
Dans les semaines qui suivent, trois anciennes victimes du prêtre, âgées de 12 ans à l’époque des faits, se décident à porter plainte. L’abbé est mis en examen en novembre 2012, mais aucun des évêques qui se sont succédé dans son diocèse n’est inquiété. Mgr René P. est décédé, son successeur, Mgr Gérard D., est sauvé par la prescription, tandis que Mgr Fort est placé sous le statut de témoin assisté.
Décidés à obtenir sa mise en examen pour « non dénonciation », les avocats des parties civiles, Mes Martin Pradel et Edmond Fréty, avaient demandé en mars 2017 que Mgr Fort soit de nouveau entendu. L’évêque avait finalement été mis en examen deux mois plus tard, le 8 juin 2017. Le procès pourrait se tenir à la fin de l’année ou début 2019.
« On voit ici aboutir six années de travail pour passer peu à peu d’une culture de silence à une culture de transparence et de responsabilité, a réagi Me Fréty après l’annonce de ce renvoi. Nous savons qu’il y a encore d’autres victimes et d’autres agresseurs, probablement au sein de mouvements de jeunesse ou de scoutisme traditionalistes, et nous voulons qu’ils sachent que l’on peut aller au bout du processus judiciaire. La culture du déni est une bombe à retardement qui n’apaise rien, qui ne permet aucun pardon et qui viole la loi ». 

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                Comment l’église de Lyon a couvert les actes de pédophilie du père Preynat






                            


                        

                        


<article-nb="2018/06/28/19-7">
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<filname="SURF-0,2-3224,1-0,0-7"> ¤ Sur Franceinfo, la ministre de la santé a affirmé avoir obtenu des alcooliers l’apposition d’un logo prévenant des dangers pendant la grossesse… signalisation déjà obligatoire depuis 2007.
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Agnès Buzyn s’emballe autour d’un logo anti-alcool

Sur Franceinfo, la ministre de la santé a affirmé avoir obtenu des alcooliers l’apposition d’un logo prévenant des dangers pendant la grossesse… signalisation déjà obligatoire depuis 2007.



Le Monde
 |    28.06.2018 à 15h49
 • Mis à jour le
28.06.2018 à 16h27
    |

            Jérémie Baruch








                        


Invitée, mardi 26 juin, de l’émission « 8 h 30 Toussaint Aphatie » sur la chaîne Franceinfo pour parler de l’action qu’elle mène à la tête du ministère de la santé, Agnès Buzyn s’est attardée sur la politique gouvernementale « très ferme sur l’alcoolisation des femmes enceintes », ayant pour cible une mesure préconisée par le corps médical : « Zéro alcool pendant la grossesse ». Pour se faire, elle veut faire apposer un logo sur les bouteilles d’alcool d’ici la fin de l’année. Pourtant cette pratique est déjà obligatoire.
Ce qu’elle a dit : 
« Nous avons obtenu des alcooliers qu’il y ait un logo qui explique bien qu’on ne doit boire aucun alcool pendant la grossesse, c’est très mauvais pour le fœtus. On est en train de travailler sur la taille et la couleur. »
Pourquoi c’est déjà le cas
L’annonce de Mme Buzyn peut pourtant étonner : l’article L. 3322-2 du code de la santé publique vise à faire figurer un « message à caractère sanitaire préconisant l’absence de consommation d’alcool par les femmes enceintes » sur les bouteilles, cubis et autres conditionnements de boisson dont le degré alcoolique dépasse 1,2 °. Et c’est un arrêté d’octobre 2006 qui en fixe les modalités pratiques. En clair, voilà déjà plus de dix ans qu’un logo est obligatoire sur les contenants d’alcool.
Entre autres clauses obligatoires, « le message sanitaire doit figurer dans le même champ visuel que l’indication obligatoire relative au titre alcoométrique volumique ». Ou encore que le logo ou le message doit être « inscrit sur fond contrastant de manière à être visible, lisible, clairement compréhensible » et ne peut « en aucune façon être dissimulé ».
Ainsi donc, on retrouve sur toutes les bouteilles de vin, de bière ou d’alcool fort, ce logo de femme enceinte sur l’étiquette, « dans le même champ visuel » que le degré d’alcool de la boisson. Cette mesure, obligatoire depuis le 3 octobre 2007, s’applique sur tout le territoire français.

   


Néanmoins, aucune mention, dans la loi ou l’arrêté ministériel, d’une quelconque forme graphique : une taille minimale n’est pas exigée, le logo peut être en noir et blanc ou en couleur, tant qu’il respecte la réglementation concernant l’intelligibilité. Agnès Buzyn, en expliquant qu’elle travaille avec les fabricants d’alcool sur la taille et la couleur, fait en réalité référence au projet d’une uniformisation, probablement plus claire, du logo. Sans pour autant préciser si ce nouveau logo serait inscrit dans un texte de loi.
En début 2017, la filière viticole était vent debout contre un premier projet d’agrandissement du logo, annoncé le 2 décembre 2016, le ministère voulant imposer un pictogramme d’une taille d’« un centimètre au moins ». Pour la Fédération des grands vins de Bordeaux, « l’étiquette n’a pas vocation à apporter des indications médicales détaillées ».
Le syndrome d’alcoolisation fœtal en ligne de mire
Pour la ministre, le message n’est pas assez mis en valeur. « Il ne faudrait pas boire pendant qu’on est enceinte, et ça je crois qu’il y a beaucoup de femmes qui ne le savent pas. Ça n’est pas suffisamment dit », a-t-elle dit sur le plateau de l’émission. Plusieurs enquêtes, en 2004, 2007 et plus récemment en 2015 et 2017, ont été menées pour s’assurer des connaissances sur les risques liés à la consommation d’alcool pendant la grossesse.
Plusieurs enseignements, notamment sur l’évolution des connaissances, en ressortent. Ainsi, selon l’étude, près d’un Français sur deux déclare « spontanément qu’il n’existe pas de consommation d’alcool sans risque pour l’enfant » à naître. Par ailleurs, 87 % des personnes interrogées estimaient juste « l’idée selon laquelle il ne faut pas boire du tout d’alcool pendant la grossesse ».
La corrélation entre l’alcool et les risques pour le fœtus est donc plutôt bien assimilée, même si 37 % des sondés pensaient, encore en 2007, qu’un verre pour les grandes occasions n’était pas risqué pour le bébé. Pourtant, la communauté scientifique estime dans son immense majorité que l’exposition prénatale à l’alcool – même un seul verre – présente d’importants risques de troubles causés par l’alcoolisation fœtale, qui peuvent se manifester – aussi bien à la naissance qu’à l’âge adulte – par des troubles de l’apprentissage ou du comportement.
Ainsi, « en France, le syndrome d’alcoolisation fœtale [SAF] concerne au moins 1 % des naissances, soit environ 8 000 nouveau-nés par an », estime l’Académie française de médecine. La SAF, dans sa forme la plus grave, touche chaque année 800 bébés nés en France, et associe une dysmorphie cranio-faciale à un retard de croissance et un déficit mental : c’est la première cause non génétique de handicap mental chez l’enfant.
Reste qu’il faudra attendre la fin de l’année et l’aboutissement des négociations pour savoir quel sera le changement concret apporté au logo existant.



                            


                        

                        


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L’ouverture des données judiciaires ouvre un marché où s’agitent de nouveaux acteurs

Des start-up envisagent de prévoir certaines décisions de justice à l’aide des données des tribunaux. La mise à disposition de ces dernières reste néanmoins limitée.



Le Monde
 |    28.06.2018 à 15h01
 • Mis à jour le
28.06.2018 à 17h22
    |

                            Mathilde Roux








                        


Le 18 juin, la commission des lois du Sénat organisait le premier « forum parlementaire de la legaltech, sur le thème de la technologie au service de la justice ». Deux ans après la loi Lemaire pour une République numérique (du nom de l’ex-secrétaire d’Etat au numérique, Axelle Lemaire), l’ouverture des données issues des décisions de justice se dessine, offrant des perspectives aux « legaltech », nouvelles actrices de la data judiciaire.
Dans le mouvement général de l’open data (« données ouvertes »), la France est désormais au quatrième rang mondial de l’Open Data Index. Ce positionnement traduit néanmoins de grandes disparités d’une administration à l’autre et le ministère de la justice ne fait pas figure de précurseur.

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L’enjeu des données judiciaires
Actuellement les décisions de justice accessibles gratuitement représentent 3 % des millions de décisions rendues chaque année. On les retrouve sur le site du service public de la diffusion du droit, Legifrance, pour un accès thématique ou par juridictions et, depuis 2015, sur le site Internet de la Direction de l’information légale et administrative (DILA) en open data. Une petite partie des 97 % restants est accessible auprès des éditeurs juridiques privés (Lexis Nexis, Dalloz, etc.), moyennant finance, mais l’immense majorité des jugements demeure inaccessible au grand public.
Au même titre que le combat entre l’Institut national de la propriété industrielle (INPI) et l’organisation des greffiers de tribunaux de commerce, Infogreffe, sur les données des entreprises, la difficulté pour accéder de manière publique et gratuite aux données juridiques a permis aux éditeurs juridiques privés de s’installer confortablement au sein d’un marché protégé. Le monde du droit tout entier a besoin de codes juridiques, mais aussi d’avoir un recueil de décisions, indispensables pour avoir connaissance de la manière dont la loi est interprétée concrètement.
Le marché français de l’édition juridique était estimé, en 2016, à 596,5 millions d’euros en 2014, selon une étude de l’association Juriconnexion, dont 70 % d’informations juridiques électroniques. Et trois acteurs se partagent 82 % du gâteau : le groupe Lefebvre Sarrut (éditions Francis Lefebvre, Dalloz et Editions législatives), le groupe Wolters Kluwer (éditions Lamy, Dalian et Liaisons) et le groupe LexisNexis.
A l’heure actuelle, ces éditeurs proposent des recueils basés sur les décisions obtenues auprès des juridictions (après « pseudonymisation ») et celles transmises par des justiciables ou des professionnels du droit. Une situation que l’ouverture aux données pourrait bouleverser. Même s’il reste du chemin.
Une mise en œuvre complexe
Outre les difficultés matérielles (quantité de décisions, et moyens informatiques limités) se pose la question de la conciliation entre la protection de la vie privée des justiciables (avec le risque de réidentification) et le principe de l’accès public aux décisions de justice rendues « au nom du Peuple français ». Question qui n’est pas encore tranchée.
Pourtant l’urgence est réelle, comme le souligne Bertrand Louvel, premier président de la Cour de cassation, en introduction du Forum parlementaire de la legaltech sur le thème de la technologie au service de la justice : « Pendant que nous tergiversons, le secteur privé élabore des algorithmes de traitement des décisions toujours plus performants, en dehors de mécanismes de régulation adéquats, dans une opacité de la technologie. »
Des algorithmes pour prévoir les jugements
Depuis 2015, les décisions publiées sur Legifrance sont devenues accessibles en format ouvert et, surfant sur la vague de la justice prédictive et de l’analyse des décisions de justice, nombre de start-up tentent de trouver leur place sur le marché de l’information juridique.
Dans une enquête publiée en juin, le site Village de la justice recense, pour son guide et observatoire permanent de la legaltech et des start-up du droit, 168 nouveaux acteurs, parmi lesquels : Case Law Analytics, Predictice, Maître Data, JurisData Analytics ou IP trust, qui proposent un service de « justice prédictive ». Ou comment, à partir de l’étude de la fréquence des décisions rendues, anticiper par un jeu d’algorithmes le taux de réussite ou d’échec d’une demande en justice ? Par exemple, Case Law Analytics propose d’estimer le montant prévisible de la prestation compensatoire accordée dans le cadre d’un divorce, en fonction des critères renseignés par le client (durée du mariage, âge des époux, revenus et patrimoine, etc.).

Les étapes de l’ouverture des données en France
En 2002 le décret relatif au service public de la diffusion du droit par Internet créé le site Internet Légifrance, mis en œuvre par la Direction de l’information légale et administrative (DILA), service directement rattaché au premier ministre qui propose la mise en ligne gratuite et anonymisée de certaines décisions de justice.En 2015, ces mêmes données sont rendues accessibles en accès libre (open data) sur le site Internet de la DILA.Un an plus tard la loi Lemaire pour une République numérique prévoit d’étendre cette mise à disposition à l’ensemble des jugements rendus par les juridictions judiciaires et administratives. C’est le début du mouvement de l’open data.En novembre 2017, la mission d’étude et de préfiguration sur l’ouverture au public des décisions de justice rend son rapport sur l’open data des décisions de justice (remis à la ministre de la justice en janvier 2018).


Seuls 3 % des décisions de justice rendues sont publiés
Le recensement réalisé en croisant les données de l’activité des juridictions avec le nombre de décisions disponibles sur le site Legifrance permet de constater que seuls 3 % des décisions de justice rendues sont publiés, avec des écarts importants d’une juridiction à l’autre. Les jugements de première instance (des tribunaux d’instance, de grande instance ou des conseils de prud’hommes) qui représentent 80 % des décisions rendues sont presque inexistants, et les décisions des cours d’appel ne sont pas proportionnelles à leur taux d’activité (la cour d’Aix-en-Provence se retrouve par exemple au treizième rang des décisions publiées, alors qu’elle est, en réalité, la deuxième cour d’appel de France).
Ces écarts s’expliquent notamment par le fait que la publication des décisions n’est pas automatique, elle repose sur le critère nécessairement subjectif de « l’intérêt particulier de la décision », qui est laissé à l’appréciation des magistrats qui ont rendu la décision.

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                L’efficacité d’un logiciel censé prédire la récidive à nouveau critiquée



Par ailleurs, faute de décret d’application sur les conditions de mise en œuvre de l’open data, la transparence des algorithmes, préconisée par le rapport « L’Open data des décisions de justice », remis à la ministre de la justice le 10 janvier, n’est pas encore à l’ordre du jour. Impossible donc pour l’utilisateur non averti de juger de la pertinence de la solution proposée et de l’existence ou non d’éventuels biais d’analyse, alors même que certains résultats apparaissent clairement douteux.
C’est en tout cas le constat qui est fait par les magistrats des cours d’appel de Rennes et de Douai qui ont expérimenté, pendant plusieurs mois, un logiciel d’aide à la décision développé par la start-up Predictice. Ainsi, interrogé par l’éditeur juridique Dalloz, Xavier Ronsin, président de la cour d’appel de Rennes, explique que s’il participe « d’une approche dont la modernité [est] reconnue », le logiciel « présente des biais algorithmiques », et aboutit à des constats parfois « aberrants ».
Si l’open data ouvre des perspectives de modernisation et de transparence de l’institution judiciaire, la justice prédictive et le remplacement des juges par des machines ne sont pas pour demain.

Lexique de la donnée judiciaire
Justice prédictive : ensemble d’instruments développés grâce à l’analyse de grandes masses de données de justice, qui proposent, notamment à partir d’un calcul de probabilités, de prévoir autant qu’il est possible l’issue d’un litige.Algorithme : ensemble de règles opératoires dont l’application permet de résoudre un problème énoncé au moyen d’un nombre fini d’opérations. Un algorithme peut être traduit, grâce à un langage de programmation, en un programme exécutable par un ordinateur. Certains algorithmes, dits « autoapprenants », voient leur comportement évoluer dans le temps, selon les données fournies.Legaltech : entreprises exploitant les technologies de l’information dans le domaine du droit afin de proposer des services juridiques innovants. Ces entreprises sont récemment apparues, d’où leur désignation de « jeunes pousses », start-up, de sorte que l’on parle aussi de « legal start-up ».Open data : données numériques, d’origine publique ou privée, qui sont librement accessibles et utilisables. Le terme est aussi employé pour désigner la politique de diffusion des données publiques, ce que l’on peut traduire par « données ouvertes ».





                            


                        

                        


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Migrants : « Les passeurs se désintéressent complètement de la survie des personnes »

Fabienne Lassalle, directrice adjointe de l’ONG SOS-Méditerranée, dit attendre du Conseil européen, jeudi, « un dispositif qui permette de sauver des vies ».



Le Monde
 |    28.06.2018 à 14h42
 • Mis à jour le
28.06.2018 à 17h27
   





                        



   


La question migratoire provoque de nombreux remous au sein de l’Union européenne. Le sujet sera au cœur des débats du Conseil européen qui s’ouvre jeudi 28 juin, à partir de 16 heures, à Bruxelles. Fabienne Lassalle, directrice adjointe de l’ONG SOS-Méditerranée, et Laura Garel, chargée de communication au sein de l’ONG, ont répondu à vos questions sur le rôle des ONG dans cette crise migratoire.

        Lire les échanges entre nos lecteurs,
         

          nos journalistes et les acteurs de la crise migratoire



Delphine : Comment réagissez-vous aux dernières déclarations de M. Macron sur les ONG qui viennent en aide aux migrants en Méditerranée les accusant, peu ou prou, de faire le jeu des passeurs ?
Fabienne Lassalle et Laura Garel : Il faut rappeler que, sur la zone, en Méditerranée, de nombreux acteurs mènent des opérations de sauvetage dans les eaux internationales : des navires des garde-côtes italiens, des navires militaires, de marine marchande et des opérations Frontex (force européenne), et enfin les navires humanitaires. Tous répondent au droit maritime international de porter secours aux migrants. C’est une obligation et un devoir. Pourquoi dans ce cas stigmatiser le travail des ONG qui, en 2017, ont assuré 40 % des opérations de sauvetage ?

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C’est face à l’insuffisance des moyens en mer, après l’arrêt de l’opération « Mare Nostrum » en 2014 (opération de la marine italienne de sauvetage en mer ayant permis de secourir 150 000 personnes entre 2012 et 2014), que les ONG humanitaires ont décidé d’intervenir.
Malgré nos interventions, les moyens sont largement insuffisants et le nombre de morts en mer ne cesse d’augmenter. Sur l’axe de la Méditerranée centrale (entre la Libye et l’Italie), il y a au moins 1 000 morts depuis janvier 2018 selon le Haut-Commissariat aux réfugiés de l’Organisation des Nations unies. Au cours de ces quatre dernières années, il y a eu plus de 14 000 morts selon l’Organisation internationale pour les migrations.


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Près d’un millier de migrants morts en Méditerranée depuis le début de 2018
Estimation au 27 juin 2018, réalisée par l’Office internationale des migrants, les autorités nationales et les médias. 

Source : Missing Migrants



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Fred10 : Les organisations type SOS-Méditerranée ne peuvent-elles pas agir plus en amont du problème, à savoir dissuader les migrants de prendre les navires, payer leur voyage, et organiser leur protection ?
Les opérations de sauvetage sont extrêmement complexes et onéreuses. SOS-Méditerranée est une association de sauvetage en mer, c’est notre mandat et notre compétence. Et nous témoignons de ce qu’ont vécu et de qui sont les rescapés. Notre protection vis-à-vis d’eux est limitée à la partie maritime pendant leur séjour sur le navire.
Camille : Le droit international précise-t-il vraiment que l’Aquarius doit se diriger vers le port le plus proche, comme le proclame le gouvernement ?
Le droit maritime international prévoit en effet que l’Aquarius, comme tout navire qui a effectué une opération maritime de sauvetage, doit pouvoir débarquer les rescapés dans un port sûr : là où les droits essentiels et les besoins fondamentaux des rescapés sont respectés (besoins médicaux, protection des personnes). Cela doit se faire le plus efficacement et le plus rapidement possible, d’où la recherche pour le navire du port sûr le plus proche.

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                « Aquarius » : non, le port espagnol de Valence n’était pas « le plus proche »



Ce sont les centres de coordination des secours maritimes qui organisent les opérations de sauvetage et indiquent le port de débarquement. Un sauvetage est considéré comme terminé lorsqu’un port sûr a été désigné. Depuis le début de ces opérations, l’Aquarius a toujours répondu aux instructions du centre de coordination de sauvetage de Rome, qui est historiquement le plus compétent dans cette zone.
Roudoudou : Dans le cadre de vos interventions, avez-vous des contacts avec les réseaux de passeurs libyens ou autres, qui sont à l’origine des départs de migrants sur mer ? Par exemple, êtes-vous informés des lieux de départ des embarcations ?
SOS-Méditérranée n’a jamais eu aucun contact avec les réseaux de passeurs libyens. Les opérations de sauvetage sont toujours supervisées par le centre de coordination de Rome. Soit ce centre reçoit directement un appel de détresse, contacte les bateaux les plus proches dans la zone, et donne instruction à ceux-ci de se rendre sur place et de réaliser l’opération. C’est la majorité des cas.
Il se peut aussi que les équipes de l’Aquarius repèrent à la jumelle ou au radar une embarcation en détresse. Dans ce cas, sa première action va être d’en informer le centre de coordination de sauvetage, qui donnera l’instruction d’opérer. C’est donc toujours ce centre qui garde la main et indiquera le port de débarquement.
Au sujet des passeurs, ils font bien peu de cas des navires de sauvetage, car ils se désintéressent complètement de la survie des personnes à qui ils ont extorqué l’argent de leur passage. Comme en témoignent les rescapés à bord de l’Aquarius, les passeurs n’ont pas pour objectif que les migrants arrivent en Europe.

        Lire le compte rendu du tchat sur la situation des migrants en Libye,
         

          avec notre correspondant en Tunisie Frédéric Bobin



Rachel : Je tiens d’abord à vous remercier et à vous féliciter pour le travail que vous réalisez. En même temps que les migrants, vous sauvez l’image de l’Europe. Pourriez-vous revenir sur la situation en Libye ?
SOS-Méditerranée n’est pas présente en Libye. Ce que nous en savons, nous l’apprenons de personnes que nous recueillons à bord de l’Aquarius. Tous, sans exception, font état de ce qui est devenu « un enfer libyen » : violences sexuelles sur les femmes et les hommes, tortures, extorsion, travail forcé… Notre équipe médicale constate d’ailleurs ces sévices au moment des soins (blessures par balles, cicatrices sur le corps et l’âme, membres fracturés).

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L’Union européenne a entrepris depuis près de deux ans de financer et de former des garde-côtes libyens pour intervenir. Mais on ne sait pas toujours à qui on a à faire. Récemment l’un d’eux, de Sabratha, a été sanctionné par l’ONU pour son implication dans un réseau de passeurs. Les garde-côtes libyens sont de plus en plus présents dans la zone mais lorsqu’ils interceptent les embarcations en détresse, ils les ramènent sur les côtes libyennes, ce qui les remet dans le circuit des passeurs. Depuis plusieurs mois, le centre de coordination maritime de Rome leur délègue de plus en plus souvent la responsabilité des sauvetages.

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Nos équipes, sur l’Aquarius, ont été témoins à de nombreuses reprises d’interceptions dans les eaux internationales, le centre de Rome leur ayant donné l’instruction de ne pas intervenir. Dans ces situations, nos offres d’assistance sont rejetées par les garde-côtes libyens présents. Ce qui provoque des scènes de panique et de chaos, les personnes préférant se jeter à la mer plutôt que d’être ramenés en Libye.
Lire la série d’articles de Maryline Baumard, montée à bord de l’Aquarius en 2016.
Ambre : Qu’attendez-vous du Conseil européen qui s’est ouvert aujourd’hui ?
Nous attendons un renforcement des moyens de sauvetage en mer pour mettre fin à cette tragédie (plus de 14 000 morts sur ces quatre dernières années). Nous souhaitons un dispositif européen, clair et efficace, qui permette de sauver des vies et de ramener les rescapés dans des ports sûrs. Comme le prévoit le droit maritime international.

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Nous attendons également que la sauvegarde des vies humaines soit priorisée avant tout autre considération politique. Les atermoiements de ces dernières semaines – qui ont conduit l’Aquarius à s’éloigner de la zone de sauvetage pour finalement accoster à Valence, à plus de 1 500 kilomètres – puis le refus de Malte d’accueillir l’Aquarius pour son escale technique, sont autant d’événements qui pénalisent l’efficacité de nos interventions et qui se traduisent par des drames. Pendant ce temps, plus de deux cents personnes sont mortes en deux jours au large de la Libye la semaine dernière.
Nous attendons des Etats européens qu’ils trouvent un accord pour que de telles situations ne se reproduisent plus.

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Syrie : l’entreprise Lafarge mise en examen pour « complicité de crimes contre l’humanité »

La filiale du cimentier franco-suisse LafargeHolcim a été mise en examen jeudi dans l’enquête visant des soupçons de financement du terrorisme.



Le Monde
 |    28.06.2018 à 13h40
 • Mis à jour le
28.06.2018 à 16h38
    |

            Soren Seelow








                        


Il s’agit d’un coup de semonce dans le monde préservé des multinationales. La société Lafarge SA, filiale du cimentier franco-suisse LafargeHolcim, a été mise en examen, jeudi 28 juin, en tant que personne morale, des chefs de « violation d’un embargo », « mise en danger de la vie d’autrui », « financement d’une entreprise terroriste » et « complicité de crimes contre l’humanité ». La personne morale a été placée sous contrôle judiciaire avec une obligation de cautionnement de 30 millions d’euros, selon une source judiciaire.
Ce développement semblait inéluctable après que huit anciens cadres du groupe ont été mis en examen ces derniers mois pour « financement du terrorisme » et « mise en danger de la vie d’autrui » dans l’enquête visant des soupçons de financement de groupes terroristes en Syrie. La surprise est venue du quatrième chef d’inculpation retenu par les juges d’instruction : celui de « complicité de crimes contre l’humanité ». LafargeHolcim a annoncé jeudi par communiqué que le groupe ferait appel des infractions reprochées, « qui ne reflètent pas équitablement les responsabilités de Lafarge SA ».
En visant la « complicité de crimes contre l’humanité », les magistrats ont suivi la logique développée par l’organisation non gouvernementale de lutte contre les crimes économiques Sherpa et le Centre européen pour les droits constitutionnels et humains (ECCHR), dont la plainte avait déclenché l’ouverture de cette information judiciaire en juin 2017. Dans un communiqué, les deux associations se sont félicitées de cette mise en examen, qualifiée d’« historique ».
« C’est la première fois qu’une entreprise est mise en examen pour complicité de crimes contre l’humanité dans le monde, ce qui marque un pas décisif dans la lutte contre l’impunité des multinationales opérant dans des zones de conflits armés », déclarent Sherpa et l’ECCHR, qui appellent Lafarge « à prendre ses responsabilités » en ouvrant un fonds d’indemnisation pour les anciens employés de sa filiale syrienne, « afin que les victimes voient leurs préjudices rapidement réparés ».
Une note, un argumentaire
Dans une note datée du 9 mai, dont Le Monde a pris connaissance, les deux associations avaient présenté aux juges d’instruction les arguments permettant, selon elles, de poursuivre Lafarge en vertu de l’article 212-1 du code pénal relatif aux crimes contre l’humanité.
En préambule, elles rappelaient que de tels crimes sont imputables à l’organisation Etat islamique (EI), comme en atteste une résolution du Parlement européen de mars 2016 : « L’EI et les autres mouvements djihadistes commettent des atrocités et de graves violations du droit international [qui] constituent des crimes de guerre et des crimes contre l’humanité. »
Des « atrocités » auxquelles Lafarge est soupçonné d’avoir indirectement contribué en versant plusieurs millions de dollars entre 2012 et 2014 à plusieurs groupes armés pour maintenir ses activités en Syrie. Le cimentier est notamment accusé de s’être acquitté d’une taxe à l’EI afin de faciliter la circulation de ses employés, mais aussi d’avoir acheté des matières premières provenant de carrières contrôlées par le groupe et d’avoir vendu du ciment à des distributeurs en lien avec les djihadistes.

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La question de l’intentionnalité
Ces flux d’argent – motivés par un calcul financier et non par une adhésion idéologique – suffisent-ils à faire du cimentier un complice de l’EI ? En droit français, la complicité suppose un élément matériel et un élément intentionnel.
L’élément matériel – en l’occurrence ici le financement – a été établi par l’enquête. « La vente de ressources naturelles constitue 82 % des ressources de l’EI », notent Sherpa et l’ECCHR, et « les diverses sources de financement de l’EI ont largement contribué au renforcement de ses capacités humaines, matérielles et opérationnelles et, par voie de conséquence, à la commission des crimes contre l’humanité ».
Le groupe Lafarge peut-il pour autant être accusé d’avoir intentionnellement financé ces crimes ? « La Cour de cassation n’exige pas du complice de crimes contre l’humanité qu’il “adhère à la politique d’hégémonie idéologique des auteurs principaux”, poursuit la note. Il n’est pas non plus nécessaire que le complice “connaisse le crime précis qui est projeté”. » 
L’élément intentionnel « se limite » donc à la connaissance que pouvait avoir Lafarge des crimes perpétrés par le groupe EI, et du fait que « son comportement contribuerait » à leur commission. En suivant ce raisonnement, les juges d’instruction ont estimé que Lafarge n’avait pu ignorer la réalité des exactions commises par l’EI et les avait donc facilitées en connaissance de cause.
Les actionnaires dans la ligne de mire
Avec cette mise en examen, l’étau se ressert un peu plus sur le cimentier. En octobre 2017, la justice belge s’était déjà associée à l’information judiciaire ouverte en France pour s’intéresser au rôle du Groupe Bruxelles Lambert (GBL), qui détenait 20 % des actions de Lafarge à l’époque des faits.
A la fin de 2017, la police belge a perquisitionné le siège de la holding et entendu quatre de ses responsables : Gérald Frère, président du conseil d’administration de GBL, Ian Gallienne, administrateur délégué, ainsi que Gérard Lamarche et Paul Desmarais, les deux représentants de GBL au conseil d’administration de Lafarge.

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Les enquêteurs belges ont justifié sur procès-verbal cet intérêt pour GBL par « l’importance de l’investissement » de l’usine syrienne de Jalabiya (680 millions d’euros), dont la construction avait été achevée à la fin de 2010, quelques mois avant le début des troubles syriens.
Ils soulignent surtout le contexte dans lequel s’inscrit cette affaire, celui de la fusion en cours entre Lafarge et Holcim, qui sera finalisée en juillet 2015 : « La question du maintien de l’activité de l’usine syrienne constituait un enjeu majeur dans un contexte de rapprochement boursier [puisque] l’arrêt de l’activité de l’usine aurait nécessité la comptabilisation d’une dépréciation de cet actif. »
Le spectre d’une enquête américaine
La justice américaine s’intéresse également aux déboires de Lafarge et de son actionnaire. Selon le quotidien belge L’Echo, le FBI et le ministère de la justice états-unien ont demandé à la justice belge « l’accès à toutes les pièces des dossiers syriens Lafarge/GBL ».
Selon les informations du Monde, une requête similaire a été adressée à la justice française, laissant augurer l’ouverture d’une enquête outre-Atlantique, dont les conséquences pourraient se révéler plus lourdes pour LafargeHolcim.
S’il est encore trop tôt pour anticiper toutes les répercussions de cette affaire sur le géant franco-suisse, le dossier syrien a déjà contribué à accentuer la perte d’influence des dirigeants français du groupe et sa reprise en main par les cadres issus du suisse Holcim.
Deux anciens responsables de Lafarge, mis en examen dans ce dossier, ont dû abandonner leurs fonctions au sein de la nouvelle entité en 2017 : Bruno Lafont, ancien PDG de Lafarge, a renoncé à la vice-présidence de LafargeHolcim puis quitté le groupe, tandis qu’Eric Olsen, ancien directeur des ressources humaines de Lafarge, a été contraint de quitter son poste de numéro un opérationnel. Le dernier épisode en date de cette prise de pouvoir a été l’annonce, très symbolique, de la fermeture du siège parisien du groupe le 25 mai.
« Nous regrettons profondément ce qui s’est passé dans notre filiale syrienne et, dès que nous en avons été informés, nous avons immédiatement pris des mesures fermes, s’est défendu Beat Hess, le président du conseil d’administration de LafargeHolcim, dans le communiqué diffusé jeudi. Aucune des personnes mises en examen n’est aujourd’hui dans l’entreprise. »

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<filname="SURF-0,2-3224,1-0,0-11"> ¤ Plusieurs carrefours du quartier du Marais avaient été ornés de ces passages piétons temporaires avant la marche des fiertés parisienne, qui se tiendra ce week-end. L’un d’entre eux avait été dégradé en début de semaine.
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Contre l’homophobie, Paris va pérenniser les passages piétons aux couleurs de l’arc-en-ciel

Plusieurs carrefours du quartier du Marais avaient été ornés de ces passages piétons temporaires avant la marche des fiertés parisienne, qui se tiendra ce week-end. L’un d’entre eux avait été dégradé en début de semaine.



Le Monde
 |    28.06.2018 à 12h24
 • Mis à jour le
28.06.2018 à 12h30
   





                        


Après dégradations et insultes homophobes dans le Marais et à quelques jours de la marche des fiertés parisienne, Anne Hidalgo, la maire PS de Paris, a annoncé, mercredi 27 juin, que des passages piétons aux couleurs arc-en-ciel seront permanents à Paris.
« La lutte pour l’égalité des droits et contre les discriminations se tient pendant la quinzaine des fiertés mais aussi toute l’année », a lancé la maire de Paris devant la conférence de l’European LGBT Police Association qui se tient jeudi et vendredi à l’hôtel de Ville. En plus des « nombreuses actions que nous conduisons avec les associations, je prends aujourd’hui une décision symbolique : nous allons rendre permanents les passages piétons arc-en-ciel que nous avons installés dans le Marais », a ajouté Mme Hidalgo mettant en avant un « signal résolument positif et bienveillant » et un « message de bienvenue » pour les visiteurs du quartier.
Deux passages supplémentaires
Plusieurs carrefours du quartier du Marais, où sont concentrés la majorité des bars et boîtes de nuit gays de Paris, avaient été ornés de ces passages piétons temporaires avant la gay pride. L’un d’entre eux a été dégradé et recouvert d’insultes homophobes en début de semaine. Mme Hidalgo a annoncé avoir saisi le procureur de la République de Paris et les inscriptions ont été effacées.

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          La Mairie de Paris va saisir la justice à la suite d’une dégradation homophobe



Pour répondre à ces dégradations, Mme Hidalgo a annoncé mercredi sa décision de créer deux passages supplémentaires, toujours dans le même quartier, et qui seront réalisés dans la nuit de jeudi à vendredi.



                            


                        

                        


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<filname="SURF-0,2-3224,1-0,0-12"> ¤ La nouvelle réduction, à hauteur de 30 euros de l’aide au logement social, que doivent compenser les bailleurs, sera effective sur la quittance reçue le 30 juin.
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APL : le télescopage des baisses brouille la lisibilité pour le locataire

La nouvelle réduction, à hauteur de 30 euros de l’aide au logement social, que doivent compenser les bailleurs, sera effective sur la quittance reçue le 30 juin.



Le Monde
 |    28.06.2018 à 11h41
    |

            Isabelle Rey-Lefebvre








                        



                                


                            
Le gouvernement n’en finit pas de détricoter le système des aides personnalisées au logement (APL). Il s’est promis de réaliser 2,1 milliards d’euros d’économies sur le budget annuel de la mission Cohésion des territoires, et les APL sont sa première cible. A cette fin, les 2,3 millions de locataires HLM qui perçoivent l’APL risquent de ne rien comprendre à la quittance de loyer qu’ils vont recevoir pour le mois de juin.
La réforme des aides, qui devait être mise en œuvre dès le 1er février 2018, va finalement être effective le 30 juin. Elle installe une baisse des APL de 30 euros par foyer et par mois en logement social. Pour la compenser, le gouvernement a décidé une diminution équivalente du loyer prise en charge par les bailleurs sociaux. Figureront ainsi sur les quittances de juin trois nouvelles lignes : une « baisse des APL », une « réduction de loyer de solidarité » (RLS) et enfin une ligne pour le rattrapage des cinq mois de retard entre février et juin.
Il faut dire que la complexité de cette réforme a nécessité de nombreux allers-retours et des échanges d’informations et de fichiers entre les bailleurs sociaux et les Caisses d’allocations familiales (CAF), qui calculent et versent les APL. Dans une simulation préparatoire, certains calculs lésaient 23 000 locataires de cinq centimes par mois et le gouvernement a alors exigé de les refaire pour éviter de trahir la promesse du secrétaire d’Etat à la cohésion des territoires, Julien Denormandie : que les locataires n’en soient pas « d’un seul euro de leur poche ».
« Environ 10 % de nos locataires s’attendaient à une baisse ou un remboursement de loyer et sont un peu déçus », raconte Fabrice Hainaut, directeur général de l’Office public d’habitat (OPH) du Puy-de-Dôme. La Caisse nationale d’allocations familiales (CNAF) avait, en effet, dans un courrier aux allocataires du 15 mai 2018, annoncé la baisse de loyer, mais il fallait lire sa lettre jusqu’au bout pour...




                        

                        


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<filname="SURF-0,2-3224,1-0,0-13"> ¤ Deux fondateurs du Bastion Social ont été condamnés, mercredi 27 juin, à six mois de prison et écroués pour avoir roué de coup un gendarme et un de ses amis guadeloupéen.
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Deux fondateurs du Bastion social condamnés à Marseille

Deux fondateurs du Bastion Social ont été condamnés, mercredi 27 juin, à six mois de prison et écroués pour avoir roué de coup un gendarme et un de ses amis guadeloupéen.



Le Monde
 |    28.06.2018 à 11h33
    |

                            Luc Leroux (Marseille, correspondant)








                        


Leur cas ne relève pas du terrorisme. Mais il illustre la violence endémique dans certains groupuscules aujourd’hui très actifs au sein de la mouvance d’extrême droite. Hasard du calendrier alors que dix membres de l’ultradroite ont été mis en examen dans la soirée à Paris, deux fondateurs de l’antenne marseillaise inaugurée en mars du groupe dit Bastion social, ont été condamnés, mercredi 27 juin, à six mois de prison et écroués à la maison d’arrêt des Baumettes pour des violences en réunion commises lors d’une soirée de collage d’affiches.

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                Soupçons d’attentats contre des musulmans : dix membres de l’ultradroite mis en examen



Les faits remontent au 27 avril. Ce jour-là, dans le 5e arrondissement de Marseille, huit militants de ce groupuscule qui revendique apporter une aide aux « Français de souche » placardent des affiches. Sur le trottoir d’en face, se trouve un gendarme. Il est en civil et rentre chez lui avec deux amis, dans la caserne où il loge. Ils viennent de fêter leurs retrouvailles sur le Vieux-Port.
Tout dérape quand l’un d’eux, Guadeloupéen, se dirige vers les colleurs d’affiche pour leur demander du feu. Le jeune homme, coiffé de dreadlocks, assure qu’il s’est alors entendu dire : « Alors là, tu es tombé sur la mauvaise personne. » Et lorsque son ami gendarme intervient et décline sa qualité de militaire, les militants d’extrême droite lui opposent un : « Ah bon, tu es gendarme et tu traînes avec ça ? ! » Les coups de poing et de pied pleuvent, engendrant six jours d’interruption totale de travail pour les deux victimes.
« Violences gratuites »
Les deux auteurs des violences qui comparaissaient, Clément Duboy, un apprenti de 22 ans, et Jérémy Palmieri, 26 ans, magasinier, ont été interpellés seulement le 26 juin. Le premier est responsable de la section marseillaise du Bastion social, le second s’est présenté comme le coordinateur des antennes d’Aix-en-Provence et de Marseille.
« Quand on est membre d’un groupe qui prône une idéologie néofasciste comme le Bastion social, a relevé la procureure, on est dans une idéologie de haine, de clivage, de racisme et de violences. » La magistrate a dénoncé des « violences totalement gratuites ». L’avocat des deux jeunes hommes a plaidé, lui, la relaxe au titre de la légitime défense. Le tribunal ne l’a pas entendu sur ce point, mais a écarté la circonstance aggravante de racisme, faute de pouvoir étayer les insultes prononcées.
Clément Duboy n’en est pas à son coup d’essai. Le 30 mai, le tribunal correctionnel d’Aix-en-Provence l’avait déjà condamné à un an de prison dont huit mois avec sursis. Le soir d’une manifestation du Bastion social à Aix-en-Provence, il avait pris part à des violences contre un couple auquel les militants d’extrême droite avaient lancé : « Retourne faire le ramadan, sale Arabe. »



                            


                        

                        


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<filname="SURF-0,2-3224,1-0,0-14"> ¤ Un décret plafonnant les commissions de la profession dans certaines ventes tarde à être publié.
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Les multiples faveurs du gouvernement aux agents immobiliers

Un décret plafonnant les commissions de la profession dans certaines ventes tarde à être publié.



Le Monde
 |    28.06.2018 à 11h23
    |

            Isabelle Rey-Lefebvre








                        



                                


                            
Les agents immobiliers sont heureux : les affaires marchent bien et le gouvernement comme le législateur multiplient gestes et faveurs à leur égard. L’exécutif tarde, au risque d’oublier, à publier un décret – attendu avant le 30 juin – plafonnant leur commission dans une vente de logement neuf ouvrant droit à l’avantage fiscal Pinel.
A l’occasion de telles ventes qui concernent, chaque année, de 60 000 à 75 000 investisseurs, les intermédiaires réclament des frais élevés, de 10 % à 15 % du prix, opaques parce que cachés à l’acquéreur et qui absorbent substantiellement l’avantage fiscal qu’il en espère, de 12 % à 21 % du prix, accordé par l’Etat. Le sénateur (LR) Albéric de Montgolfier avait, pour corriger cette dérive, introduit un amendement à l’article 68 de la loi de finances pour 2018, avec l’accord du gouvernement, mais son décret d’application, qui envisageait de fixer le plafond à 5 %, ne vient pas. Les agents immobiliers seraient-ils en train de remporter la partie ? « Je me bats depuis six mois pour faire sauter cette mesure aberrante qui consiste à limiter des honoraires privés, a expliqué Jean-Marc Torrollion, le président de la Fédération nationale de l’immobilier (Fnaim), en conférence de presse, mercredi 27 juin. Je cours de Bercy à la chancellerie et je sens bien l’embarras du gouvernement. »
La discussion, en première lecture à l’Assemblée nationale, sur le projet de loi « évolution du logement et de l’aménagement du numérique » (ELAN) a aussi mis du baume au cœur à la profession. La députée (LRM, Var) Valérie Gomez-Bassac a, avec l’accord du gouvernement et de la rapporteuse Christelle Dubos (LRM), soutenu un amendement protégeant le titre d’« agent immobilier », mais aussi ceux de « syndic » et « administrateur de biens » et accroissant les sanctions pénales contre ceux qui les utilisent frauduleusement, sans la carte professionnelle ad hoc ou en abusant de sa délégation. « Je me réjouis de cette proposition car...




                        

                        


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Outre-mer : un « Livre bleu » pour définir la politique du gouvernement

La ministre des outre-mer, Annick Girardin, doit dévoiler la synthèse des Assises des outre-mer, une promesse de campagne d’Emmanuel Macron lancée en octobre.



Le Monde
 |    28.06.2018 à 11h02
 • Mis à jour le
28.06.2018 à 11h50
   





                        


Après une consultation de plusieurs mois pour faire remonter besoins et projets du terrain, le « Livre bleu outre-mer », censé définir la politique du gouvernement pour les outre-mer durant le quinquennat, est dévoilé, jeudi 28 juin, à l’Elysée.
En présence du premier ministre, Edouard Philippe, du gouvernement et d’élus ultramarins, la ministre des outre-mer, Annick Girardin, doit dévoiler la synthèse des Assises des outre-mer, une promesse de campagne d’Emmanuel Macron lancée en octobre.
Au total, 26 000 personnes y ont participé – sur une population de 2,7 millions d’Ultramarins –, au travers d’une consultation par Internet, et de 551 ateliers et 219 réunions publiques.
L’objectif était de « redonner la parole à ceux qui ne la prennent plus et ont perdu confiance en l’action publique », pour aboutir à « des projets concrets, qui répondent à des besoins réels, diagnostiqués territoire par territoire », a répété la ministre pendant des mois.
Vingt-huit thèmes
Le résultat tient dans un « Livre bleu outre-mer » de 200 pages où se déclinent en 28 thèmes (éducation, santé, tourisme, etc.), qui constitueront « la feuille de route du gouvernement », et l’engagera jusqu’à la fin du quinquennat. Le Livre est accompagné d’un « carnet », intitulé « Territoire de projets », qui réunira les projets remontés du terrain, « dont l’Etat s’engage à examiner la faisabilité ».
Les priorités affirmées…
« L’ancrage régional » de chaque territoire ultramarin ;« Les filières économiques » pour développer l’emploi localement ;« La différenciation » des territoires.
… Ainsi que des fondamentaux :
la sécurité ;la santé ;l’éducation ;la transparence, avec des « indicateurs » pour évaluer l’avancée des mesures.
Car Emmanuel Macron veut mettre en avant « une approche par projet », « une échelle de temps plus adaptée », entre « le temps de la crise et le temps du long terme », qui caractérisent souvent la politique outre-mer.
Cette approche sera concrètement mise en œuvre dès jeudi avec « des rencontres projets », sous la forme de « speed dating », pour permettre à 25 porteurs de projets ultramarins (collectivités, entreprises, associations, société civile) d’être accompagnés par 25 décideurs de haut niveau (ministres, opérateurs publics, etc). Au total, 1 330 projets issus du terrain ont été recensés ainsi que 850 issus d’un concours d’innovation.
Attentes et interrogations
Beaucoup s’inquiétant du retard pris en la matière, plus d’un an après le début du quinquennat. D’autant que beaucoup de sujets ont été renvoyés à ces assises : comme le Fonds vert, la cité des outre-mer, le plan additionnel de 2,1 milliards pour la Guyane, etc.
Dans les esprits flottent toujours les exercices similaires réalisés par les précédents gouvernements, comme les « Etats généraux des outre-mer » lancés par Nicolas Sarkozy en 2009, dont les résultats ont déçu nombre d’Ultramarins.
« Je peux vous dire que je ne vous lâcherai pas », a déclaré Emmanuel Macron mercredi soir à la centaine d’élus ultramarins invités à dîner à l’Elysée, promettant qu’il s’attacherait « à ce qu’il y ait des suites », avec une « méthode » « au plus près du terrain, en se donnant les moyens et une ambition nationale ». « L’Etat prendra sa part de responsabilités, mais il faut qu’ensemble nous en obtenions des résultats concrets », a-t-il dit, assurant que « tout le gouvernement » était « mobilisé ».
« La population est dubitative, elle attend, elle veut du concret », affirme Max Mathiasin, député guadeloupéen (apparenté Modem), qui réclame pour son territoire des mesures contre le chlordécone et les sargasses, pour améliorer l’offre de soins et relancer l’économie.
Mais le député de Guyane Gabriel Serville (GDR) « ne croit pas un seul instant » que le Livre bleu aboutira à des résultats, et s’inquiète surtout de son articulation avec « les Etats généraux de la Guyane », consultation locale lancée après le mouvement social de mars-avril 2017.
Mansour Kamardine, député LR de Mayotte, espère de son côté « que le gouvernement a suffisamment compris la détresse des Mahorais », en matière de développement économique et de lutte contre l’immigration.
« Quand le gouvernement dit : “On prend l’initiative de consulter”, légitimement on attend des choses, des actions et les moyens en face », prévient Ericka Bareigts, députée (NG) de La Réunion, ancienne ministre des outre-mer.

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<filname="SURF-0,2-3224,1-0,0-16"> ¤ Sexualité, alcool, usage des écrans… Si les étudiants conservent des comportements à risque, selon l’enquête de la Smerep, 84 % s’estiment en bonne santé.
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Malgré le stress, la pauvreté et des conduites à risque, les étudiants se déclarent en bonne santé

Sexualité, alcool, usage des écrans… Si les étudiants conservent des comportements à risque, selon l’enquête de la Smerep, 84 % s’estiment en bonne santé.



Le Monde
 |    28.06.2018 à 10h56
 • Mis à jour le
28.06.2018 à 11h31
    |

            Eric Nunès








                        



   


Stress, addiction au numérique, sexualité à risque et méconnaissance des risques liés au sida… la mutuelle étudiante Smerep souligne, dans son enquête annuelle, les failles dans les pratiques et les croyances des étudiants en matière de santé.
Comment joindre les deux bouts quand on dispose de 382 euros par mois pour vivre ? Selon cette étude, c’est cet exploit mensuel que doivent réaliser de nombreux étudiants. C’est en effet le budget moyen dont dispose la population estudiantine pour se loger, se nourrir, se vêtir, se soigner et avoir une vie sociale, alors que le seuil de pauvreté est fixé par l’Insee à 1 015 euros.
Les étudiants ne sont pas moins démunis que l’an passé, lorsque le budget moyen était de 379 euros. Selon la Smerep, leur paupérisation a été progressive : « L’érosion du revenu moyen ne cesse depuis 2007. Il était alors de 470 euros. » Les étudiants ont peu d’argent et pourtant, 47 % ont aujourd’hui, parallèlement à leurs études, un travail ; 25 % y consacrent d’ailleurs plus de seize heures par semaine ; sans surprise, 52 % des étudiants déclarent « avoir rencontré des difficultés financières ».
Avec un budget si contraint, la majorité d’entre eux (56 %) vivent chez leurs parents ou un membre de leur famille et la plus importante partie de leur budget est consacrée à… se nourrir (26 %). Le logement ponctionne en moyenne 20 % de leurs revenus, les sorties 17 %. Les dépenses de santé des étudiants sont d’environ 11 euros par mois. Une somme très faible mais logique si l’on considère que les étudiants sont en bonne santé. Or, ils sont 84 % à se déclarer comme tels, en hausse de quatre points par rapport à l’enquête 2017, tandis qu’aucun ne fait état d’une mauvaise santé. Toutefois, en cas de besoin, 57 % « attendent que ça passe » (sans consulter) et 42 % choisissent l’automédication. Enfin, pour 65 % de ceux qui franchissent la porte d’un médecin, ce sont les parents qui payent.
L’usage des préservatifs en baisse
En matière de prévention, certaines pratiques, pourtant essentielles, tendent à être oubliées. En 2016, l’étude de la Smerep soulignait que seulement 57 % des étudiants utilisaient systématiquement un préservatif lors d’un rapport sexuel. Le chiffre passait à 54 % en 2017 et il diminue encore cette année, à 52 %. La grande majorité (83 %) des étudiants et étudiantes qui sont fâché·e·s avec l’usage du latex comme moyen de prévention le jugent inutile, car ils ont un partenaire stable. Mais parallèlement, ils ne sont que 35 % à se faire dépister contre le sida et autres maladies sexuellement transmissibles lorsqu’ils changent de partenaire.
Comment le sida se transmet-il ? Par des relations sexuelles non protégées, répondent 93 % des étudiants. Vrai ! Mais ils sont 32 % à avoir de fausses croyances, en hausse de deux points : 15 % pensent que le virus peut se transmettre par une piqûre de moustique ; 6 % en embrassant une personne séropositive ; 4 % en buvant dans son verre ; 11 % croient même qu’aujourd’hui « l’on guérit facilement du sida ».
Une sexualité non protégée, c’est prendre le risque de contracter une maladie sexuellement transmissible, et/ou pour une femme, de se retrouver enceinte. Mais l’usage de la pilule contraceptive chez les jeunes femmes est presque stable : elles étaient 60 % à déclarer la prendre en 2017, elles sont 58 % en 2018. Toutefois, 31 % des étudiantes qui ont « déjà eu des rapports sexuels ne prennent pas la pilule ». En conséquence il est possible d’y voir une explication de la hausse du recours à la contraception d’urgence : en 2015, 28 % des étudiantes avaient utilisé une « pilule du lendemain » ; trois ans plus tard, c’est le cas de 39 % d’entre elles, soit un bond de 11 %.
L’étude montre que globalement, les étudiants sont plutôt heureux : 78 % se disent satisfaits de leur vie. Ils dorment en moyenne de six à huit heures par nuit en semaine et s’autorisent plus en fin de semaine. Ce qui n’empêche pas certains moments de stress, d’angoisse, qui ponctuent leur parcours : 91 % reconnaissent une période de stress au cours de l’année et particulièrement lors des périodes d’examens. Les choix d’orientation, la recherche de stage et la vie affective sont également des sources de mal-être, au point que 60 % se sont déjà sentis « dépassés, submergés par leur quotidien » ; 22 % d’entre eux déclarent même avoir eu des « pensées suicidaires ».
Alcoolisme et surutilisation des smartphones
Il existe, semble-t-il, un moyen simple de faire « baisser la pression » : 82 % des étudiants ont déjà bu de l’alcool et 70 % ont ressenti les effets d’une consommation excessive, parmi lesquels l’euphorie, mais aussi les nausées, vomissements, trou noir, agressivité, coma éthylique… Quand on leur demande pourquoi ils boivent de l’alcool, parfois excessivement, ils répondent à 55 % pour « relâcher la pression, décompresser », puis pour être « plus à l’aise » (33 %), ressentir le plaisir de l’ivresse (21 %). Par ailleurs, 28 % d’entre eux déclarent avoir consommé de la drogue, cannabis en tête (20 %), mais aussi du poppers (7 %), gaz hilarant (6 %), extasy (3 %), cocaïne (2 %).
Un autre usage excessif peut avoir des conséquences fâcheuses sur la santé de ces jeunes, leur capacité de concentration et leur sommeil : une surutilisation de leur smartphone. 20 % y consacrent plus de six heures par jour, 70 % le consultent quelques minutes seulement après le réveil ; 40 % se sentent « incapables de se passer de leur téléphone pendant une journée ». Pour ces étudiants, le smartphone est devenu « une extension de soi dont les étudiants ont conscience des incidences sur leur vie », analyse Hadrien Le Roux, président de la Smerep. La « santé numérique » des étudiants deviendrait une source de préoccupation en termes de santé publique. « Il faut en prendre conscience », alerte le mutualiste.
Méthodologie de l’enquête : cette étude a été réalisée par Opinionway auprès d’un échantillon de 1 001 étudiants de 16 ans et plus, interrogé en ligne du 19 avril au 21 mai. 



                            


                        

                        


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<filname="SURF-0,2-3224,1-0,0-17"> ¤ Le député LR Gilles Carrez propose d’accroître de 50 % les recettes fiscales de la Société du Grand Paris, dont les effectifs devraient tripler.
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250 millions d’euros par an de taxes en plus pour sécuriser le Grand Paris Express

Le député LR Gilles Carrez propose d’accroître de 50 % les recettes fiscales de la Société du Grand Paris, dont les effectifs devraient tripler.



Le Monde
 |    28.06.2018 à 10h35
 • Mis à jour le
28.06.2018 à 18h42
    |

            Grégoire Allix








                        



                                


                            

Après neuf mois de crise et un douloureux allongement de calendrier, l’horizon se dégage pour le Grand Paris Express. Alors que le deuxième tunnelier appelé à creuser le super-métro de l’agglomération a été baptisé, mardi 26 juin, la Société du Grand Paris (SGP), l’établissement public chargé de le réaliser, pourrait voir ses recettes annuelles bondir de 50 % et ses effectifs tripler en deux ans.
Le député LR du Val-de-Marne Gilles Carrez s’apprête à remettre à Matignon le rapport commandé par le premier ministre, Edouard Philippe, pour renforcer les finances et les moyens de la SGP et lui permettre de mener à bon port ce « chantier du siècle », dont le coût prévisionnel a été réévalué à 35 milliards d’euros en 2017, alors même qu’il était censé coûter 25 milliards en 2013.
Ce « dérapage » d’une dizaine de milliards d’euros est expliqué pour moitié par des provisions pour risques et aléas sous-estimées au départ, et, pour l’autre moitié, par la réévaluation du coût des travaux après la passation des premiers marchés, qui ont révélé des prix plus chers que prévu. Si l’on y ajoute le fait que l’Etat a puisé 3,5 milliards d’euros dans la trésorerie de la SGP pour financer des chantiers de RER et de métro, c’est une facture de 38,5 milliards d’euros qu’il faut désormais acquitter, avec un plan de financement conçu pour 25 milliards… Un constat qui a conduit la Cour des comptes, dans un rapport commandé par Gilles Carrez lorsqu’il présidait la commission des finances de l’Assemblée nationale, à s’inquiéter, en décembre 2017, d’« une trajectoire financière non maîtrisée », qui pourrait « faire entrer la SGP dans un système de dette perpétuelle ».
« Ce sera relativement indolore »

Les ressources propres de la SGP, qui lui permettent de recourir massivement à l’emprunt, proviennent de trois taxes payées par les entreprises d’Ile-de-France : principalement, la taxe sur les bureaux et les locaux commerciaux et, dans une...




                        

                        


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<filname="SURF-0,2-3224,1-0,0-18"> ¤ Des adresses Internet proches de celles d’avocats ou d’universités ont été créées pour tromper les greffes.
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Piratage massif de données au tribunal

Des adresses Internet proches de celles d’avocats ou d’universités ont été créées pour tromper les greffes.



Le Monde
 |    28.06.2018 à 10h23
    |

            Isabelle Chaperon








                        



                                


                            

Les dirigeants de la société Adwin, une PME d’Aigues-Mortes (Gard), sont effondrés. L’entreprise créée en 1995 gère notamment la plus importante messagerie en France pour les professions juridiques à travers Avocatline.fr, une marque enregistrée auprès de l’Association française pour le nommage Internet en coopération (Afnic). Or nous venons de les appeler pour leur signaler que le nom de domaine Avocatlime.fr – quasiment similaire à part le « m » à la place du « n » – avait été créé. « Personne ne nous a signalé cela. C’est affolant », s’agace Alain Laffont, le gérant. Il s’inquiète. A quoi ce nom de domaine a-t-il bien pu servir ?
Nous avons la réponse : cette adresse – et bien d’autres – a été utilisée dans le cadre d’une vaste opération de piratage de données ciblant… les tribunaux français. Incroyable. En effet, selon nos informations, les greffes des juridictions françaises ont reçu, des mois durant, des milliers de courriels émanant d’expéditeurs fictifs, se faisant passer pour des avocats ou des universitaires, grâce à des adresses Internet approximatives, telles qu’Avocatlime.fr.
« Nous avons été alertés, en 2017, par les greffes d’un afflux de demandes émanant de fausses adresses. Nous avons donné consigne de ne pas répondre, et ces pratiques n’ont pas repris en 2018 », confirme le Conseil d’Etat, chef de la juridiction administrative.
Cela rappelle ces opérations d’hameçonnage, destinées à extorquer des informations aux particuliers pensant qu’ils répondent à Apple, BNP Paribas ou EDF. Dans ce cas précis, les fraudeurs veulent mettre la main sur les mots de passe des victimes. Alors, que diable visait cette campagne – dite de « typosquattage » – auprès des greffes ? Récupérer de précieuses décisions juridiques. Car, si les jugements, avis et autres arrêts rendus par les différentes juridictions sont, en théorie, publics, cela ne signifie pas qu’ils soient accessibles.
« Manque de moyens »
« Les greffes...




                        

                        


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<filname="SURF-0,2-3224,1-0,0-19"> ¤ Les membres de l’UE se réunissaient jeudi à Bruxelles à l’occasion d’un sommet européen.
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<filname="SURF-0,2-3224,1-0,0-20"> ¤ Le 28 juin 1969, des émeutes éclatent à New York après une intervention de la police dans un bar gay. Un mouvement de protestation inédit face aux discriminations homophobes.
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