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<filname="SURF-0,57-0,64-823353,0-1"> ¤ En gagnant les primaires démocrates à New York face à un baron du parti, l’ex-serveuse de 28 ans, née dans le Bronx, concentre les espoirs de la presse libérale.
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Etats-Unis : Alexandria Ocasio-Cortez, novice en politique et figure émergente des anti-Trump

En gagnant les primaires démocrates à New York face à un baron du parti, l’ex-serveuse de 28 ans, née dans le Bronx, concentre les espoirs de la presse libérale.



Le Monde
 |    27.06.2018 à 17h16
 • Mis à jour le
27.06.2018 à 17h55
    |

                            Simon Auffret








                        



   


C’est le type de victoire politique dont la presse américaine se délecte. Alexandria Ocasio-Cortez, 28 ans, latino-américaine du Bronx a remporté, mardi 26 juin, les primaires démocrates de la 14e circonscription de New York face au très installé Joseph Crowley, 56 ans, élu à la Chambre des représentants depuis 1999.
« Un renversement titanesque », titre CNN dès l’annonce des résultats, quand le New York Times décrit la nouvelle candidate aux élections de mi-mandat, en novembre, comme une « tueuse de géants ».
« C’est une candidate issue de la minorité dans une circonscription constituée majoritairement de minorités », souligne sur CNN le journaliste Harry Enten : les importantes communautés afro-américaines, asiatiques et latino-américaines du quartier ont été séduites par le discours militant d’Alexandria Ocasio-Cortez, membre des socialistes démocrates américains, née d’une mère portoricaine et d’un père du Bronx.
En doublant l’un des parlementaires les plus progressistes du congrès par sa gauche, l’ancienne serveuse – dont la photo apparaît encore sur le site de son dernier employeur, un bar à cocktails de Manhattan – s’inscrit pleinement dans les divisions internes au Parti démocrate, vives entre Bernie Sanders et Hillary Clinton lors de la présidentielle de 2016.
Assurance santé accessible à tous, aides à l’accès à l’université, développement de l’emploi public, abolition de l’agence d’immigration : toutes les thématiques de campagne d’Alexandria Ocasio-Cortez rappellent celles du sénateur du Vermont, dont elle a organisé une partie de la campagne à New York.
« Elle pourrait être le futur du Parti démocrate »
Dans cette circonscription de 600 000 habitants reliant City Island au Sunny Side new-yorkais, celle qui pourrait devenir la plus jeune élue à la Chambre des représentants aurait « réalisé le plus grand retournement des primaires démocrates depuis des années », note le site d’information Mother Jones. « Elle pourrait être le futur du Parti démocrate », pariait déjà, dans un portrait de la candidate en campagne, le magazine Vogue. La chaîne conservatrice Fox News note de son côté l’apparition, rare, d’une figure rattachée au socialisme dans le paysage politique américain.
Face à Joseph Cowley, alors annoncé comme le futur président de la chambre des représentants en cas d’alternance, Alexandria Ocasio-Cortez a surtout tiré tous les leviers d’une opposition sans compromis face à Donald Trump : le 24 juin, elle se présente par exemple devant un centre de détention pour enfants migrants, près de la frontière mexicaine, et interpelle devant les caméras les officiers de l’autre côté des grilles, visiblement embarrassés.

   


Dans une vidéo de promotion vue par plus de trois millions de personnes, elle développe son opposition entre les classes moyennes inférieures et le monde des affaires : « Nous avons les gens, ils ont l’argent », lâche la démocrate, très présente sur les réseaux sociaux, où elle apparaît fréquemment prise en photo dans les rues de sa circonscription.
Joseph Cowley lui a rapidement accordé son soutien, dans la soirée du 26 juin. Le président Donald Trump en a, lui, profité pour commenter la défaite de l’un de ses plus virulents opposants dans un des tweets narquois dont il a le secret : « Peut-être aurait-il dû être plus sympathique, et montrer plus de respect à son président ! »



                            


                        

                        


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<filname="SURF-0,57-0,64-823353,0-2"> ¤ L’ex-secrétaire général de FO a envoyé un courriel d’une rare violence à son successeur, qui l’avait critiqué publiquement pour son choix de rejoindre la société de conseil de Raymond Soubie.
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Chez FO, Jean-Claude Mailly règle ses comptes avec Pascal Pavageau

L’ex-secrétaire général de FO a envoyé un courriel d’une rare violence à son successeur, qui l’avait critiqué publiquement pour son choix de rejoindre la société de conseil de Raymond Soubie.



Le Monde
 |    27.06.2018 à 16h53
    |

            Sarah Belouezzane et 
Raphaëlle Besse Desmoulières








                        


Le mail est signé « Jean-Claude Mailly, adhérent FO ». Envoyé mardi 26 juin, il est adressé à Pascal Pavageau, qui lui a succédé à la tête de Force ouvrière en avril. Le contenu du texte, que Le Monde s’est procuré, est d’une rare violence. « Je ne te laisserai pas dire n’importe quoi me concernant, attaque M. Mailly. Mentir chez toi est une seconde nature, par exemple quand tu expliques aux camarades que nous avons vidé les ordinateurs et détruit les dossiers. » 
C’est le recrutement, annoncé le 18 juin, de l’ex-secrétaire général de FO chez Alixio, société de conseil dirigée par Raymond Soubie, ancien conseiller social de Nicolas Sarkozy, qui a mis le feu aux poudres. Le choix de M. Mailly, qui va par ailleurs siéger au titre de FO au Comité économique et social européen (CESE), n’a visiblement pas plu à M. Pavageau « J’ai beaucoup de réactions en interne à FO depuis sa désignation au cabinet de M. Soubie, surtout pour les missions qui vont être les siennes, qui s’inscrivent quand même dans une logique d’accompagner aussi des plans de restructurations patronaux et au niveau des entreprises », a affirmé le nouveau secrétaire général, lundi, sur Public Sénat.
« De quel droit te permets-tu de juger publiquement mes activités nouvelles »
Selon lui, « il y a une vraie colère, une vraie grogne interne à FO, des militants qui me disent : “puisque Jean-Claude Mailly s’était auto-désigné au CESE européen, il y a une incompatibilité entre un tel choix professionnel (…) et le fait de garder un mandat à Force ouvrière”. »
Des déclarations qui ont fait bondir M. Mailly. « De quel droit te permets-tu de juger publiquement mes activités nouvelles, notamment chez Alixio, activités que tu ne connais pas, critique-t-il dans son courriel. Je n’ai pas pu te les expliquer puisque nous ne nous parlons plus depuis quelques semaines avant le congrès ! A l’époque, je t’ai franchement et fermement dit ce que je pensais de ton comportement, de ta duplicité, ce que tu n’as pas supporté. C’est ton problème, pas le mien. »
Lors du congrès de la centrale, fin avril à Lille, les deux hommes avaient déjà publiquement affiché leurs désaccords après un rassemblement très mouvementé qui avait montré une organisation fracturée entre réformistes et contestataires. Très critiqué, notamment par M. Pavageau, pour son positionnement face aux ordonnances mises en oeuvre par le gouvernement pour réformer le code du travail, M. Mailly était sorti par la petite porte après quatorze ans à la tête de la confédération. Son rapport d’activité, bilan de son mandat, n’avait été adopté que de justesse, à 50,54 % des voix.
Dans son mail, M. Mailly poursuit en assurant que s’il devait décider de ne finalement pas siéger au CESE, « cela n’aurait rien à voir avec une quelconque et supposée incompatibilité avec les statuts ou mes activités, mais avec une autre incompatibilité : détenir un mandat FO compte tenu de ton comportement et de tes expressions publiques ». Et de conclure : « Puisque tu sembles n’avoir retenu de L’Internationale qu’une phrase : “du passé, faisons table rase”, je te conseille de m’oublier et d’exister par toi-même dans un contexte difficile qui nécessite détermination, sang-froid, écoute, diplomatie, responsabilité et souci de l’unité. » Contacté par Le Monde, M. Mailly n’a pas souhaité s’exprimer et M. Pavageau n’a pu être joint.



                            


                        

                        


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<filname="SURF-0,57-0,64-823353,0-3"> ¤ Les députés ont voté, à l’unanimité en commission, le retrait du terme « race » de l’article 1er de la Constitution et y ont également introduit l’interdiction de « distinction de sexe ».
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Les députés suppriment le mot « race » de la Constitution

Les députés ont voté, à l’unanimité en commission, le retrait du terme « race » de l’article 1er de la Constitution et y ont également introduit l’interdiction de « distinction de sexe ».



Le Monde
 |    27.06.2018 à 16h13
 • Mis à jour le
27.06.2018 à 17h34
    |

            Alexandre Lemarié








                        


Les députés ont voté à l’unanimité pour la suppression du mot « race » de l’article 1er de la Constitution, mercredi 27 juin, lors de l’examen du projet de loi constitutionnelle en commission. Le mot « race » doit être retiré de l’article prévoyant que la République « assure l’égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d’origine, de race ou de religion ».
Plusieurs amendements, soutenus par la majorité La République en marche (LRM) et MoDem, ainsi que par des élus socialistes, communistes et UDI-Agir-Indépendants, ont été adoptés dans ce sens. Ils doivent encore être adoptés en séance publique, le 10 juillet, lors de l’examen de ce projet de loi dans l’hémicycle.
Pour justifier leur volonté de supprimer le mot « race » de la Constitution, les députés LRM ont écrit dans leur amendement : « Le terme de “race” a été introduit dans la Constitution en 1946, après le nazisme, pour indiquer que toute race était égale, pour mettre fin aux discriminations et rejeter les théories racistes. Toutefois, la persistance de sa mention est aujourd’hui mal comprise, à rebours de l’intention initiale. »
Pas de féminisation des titres de fonctions
« Dire que la République assure l’égalité devant la loi sans distinction de races, ça signifierait qu’il y en a plusieurs. » La disparition du mot « pourrait donc être justifiée », a fait valoir le patron des députés LRM, Richard Ferrand, qui est rapporteur général du texte, la veille sur Europe 1. La corapporteuse du texte, Yaël Braun-Pivet (LRM), a assuré que la suppression « n’affaiblirait pas l’arsenal juridique » dans la lutte contre le racisme, en réponse aux craintes exprimées par le député des Républicains Philippe Gosselin.
Au nom de l’égalité hommes-femmes, les députés ont par ailleurs adopté trois amendements LRM afin d’insérer « de sexe » après le mot « distinction » dans cet article 1er de la Constitution, la notion d’égalité hommes-femmes étant une cause portée par l’exécutif comme un marqueur du quinquennat d’Emmanuel Macron. « Si on veut être fidèle à cette grande cause du quinquennat qui est l’égalité femmes-hommes, l’idée de dire que l’égalité devant la loi est assurée sans distinction de sexe pourrait être un rajout utile », a estimé M. Ferrand la veille.
Les députés ont en revanche rejeté un amendement de la députée LRM Isabelle Rauch pour féminiser les titres de fonctions (président ou présidente, premier ministre ou première ministre, ambassadeur ou ambassadrice, etc.) dans la Constitution.



                            


                        

                        


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<filname="SURF-0,57-0,64-823353,0-4"> ¤ Le 27 juin 2017, les députés élus entraient au Palais-Bourbon. Le bilan des trois cent soixante-cinq premiers jours législatifs des trois dernières législatures.
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<filname="SURF-0,57-0,64-823353,0-5"> ¤ Il faut réformer la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique et inscrire son rôle dans la Constitution, estime le juriste Jean-François Kerléo dans une tribune au « Monde ».
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« La déontologie, grande absente de la révision constitutionnelle »

Il faut réformer la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique et inscrire son rôle dans la Constitution, estime le juriste Jean-François Kerléo dans une tribune au « Monde ».



Le Monde
 |    27.06.2018 à 14h39
    |

Jean-François Kerléo (Directeur scientifique de l’Observatoire de l’éthique publique)







                        



                                


                            

Tribune. Grande absente de la révision constitutionnelle, la déontologie est pourtant exigée par une partie de l’opinion publique, pour laquelle les « affaires » à répétition sont autant de raisons de nourrir défiance et déception envers les gouvernants. Cette réforme [dont l’examen a démarré en commission des lois à l’Assemblée nationale le 26 juin] aurait été l’occasion de proposer des avancées en la matière, afin de hisser la France au premier rang des Etats s’engageant en faveur de la transparence politique.
Depuis 2013, la succession des lois relatives au contrôle des responsables publics a contribué à une multiplication des autorités déontologiques, aux compétences mal coordonnées, dont la portée des décisions reste parfois très faible. Or, les obligations déontologiques, à l’instar des règles sur les déclarations de patrimoine et d’intérêt ou l’encadrement des représentants d’intérêts, n’ont aucun sens si l’on n’installe pas un contrôle efficace pour en garantir l’application.
Insuffisance des moyens de contrôle
Les récentes polémiques quant à la vérification des comptes de campagne des candidats à la présidentielle, par la Commission nationale des comptes de campagne (CNCCFP), atteste cette insuffisance des moyens de contrôle instaurés pour garantir le respect des lois. Une rationalisation des structures et des procédures existantes doit être réalisée, et la Constitution aurait pu être un support intéressant pour y procéder.

En effet, la déontologie mérite désormais une reconnaissance constitutionnelle lui attribuant une identité propre à travers la définition d’un champ normatif et d’un interprète qualifié.
À l’instar du Défenseur des droits, dont les pouvoirs sont d’ailleurs trop restreints, la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) pourrait être inscrite dans un titre à part au sein de la Constitution. Cette autorité deviendrait ainsi en France la superstructure déontologique...




                        

                        


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<filname="SURF-0,57-0,64-823353,0-6"> ¤ Cent députés de la République en marche, parmi lesquels Jean-Charles Colas-Roy, Anthony Cellier, Barbara Pompili et Roland Lescure, estiment que la programmation pluriannuelle de l’énergie doit faire l’objet d’un rendez-vous législatif régulier et non d’un décret gouvernemental.
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« Le Parlement doit être en première ligne pour définir la politique énergétique »

Cent députés de la République en marche, parmi lesquels Jean-Charles Colas-Roy, Anthony Cellier, Barbara Pompili et Roland Lescure, estiment que la programmation pluriannuelle de l’énergie doit faire l’objet d’un rendez-vous législatif régulier et non d’un décret gouvernemental.



Le Monde
 |    27.06.2018 à 12h58
 • Mis à jour le
27.06.2018 à 13h05
    |

                            Collectif








                        



                                


                            

Tribune. L’année 2018 constitue un tournant pour la politique énergétique de la France : c’est l’année de la révision de la programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE). Il s’agit de définir notre feuille de route de la transition énergétique pour l’avenir. Cependant, la PPE est l’objet d’un décret : elle relève donc du pouvoir réglementaire, et plus particulièrement de celui du ministère de la transition écologique et solidaire.

Nous regrettons que la représentation nationale, le Parlement, ne soit pas réellement saisie sur le fond, à travers la rédaction d’une loi, face à des enjeux aussi stratégiques que ceux que pose la PPE pour l’avenir énergétique de notre pays. Les commissions développement durable et affaires économiques de l’Assemblée nationale ont choisi de mener des auditions communes, mercredi 13 juin, afin d’écouter les ONG, les syndicats, les associations de professionnels, les industriels du gaz, ceux de l’électricité et les représentants des énergies renouvelables. Ce n’est pas suffisant !
Nous, parlementaires, souhaitons nous engager au-delà. Le Parlement dans son ensemble, et la majorité présidentielle en particulier, doivent être en première ligne dans la définition du cap énergétique à tenir. La PPE doit être à la hauteur du « plan climat » ; elle doit refléter les engagements pris par la loi mettant fin à l’exploitation des hydrocarbures en France à l’horizon 2040, elle doit être en phase avec le plan de rénovation énergétique des bâtiments et elle doit inspirer la prochaine loi d’orientation des mobilités (LOM) afin d’assurer la réussite de la transition énergétique dans l’ensemble des secteurs énergivores.
Place de l’environnement dans la Constitution
Pour réussir à tenir ces objectifs forts pour notre avenir énergétique et démontrer notre détermination collective à agir en faveur du climat, nous proposons une loi et non un simple décret pour la PPE. Tous les cinq ans, le Parlement devrait...




                        

                        


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<filname="SURF-0,57-0,64-823353,0-7"> ¤ Depuis une semaine, le navire humanitaire était bloqué en mer avec 233 migrants à son bord. Il devrait finalement accoster à Malte.
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<filname="SURF-0,57-0,64-823353,0-8"> ¤ Le patron des patrons clôt un mandat marqué par des victoires symboliques mais une image très dégradée. Son successeur sera désigné le 3 juillet.
<filname="PROF-0,57-0,64-823353,0-8"> ¤                     
                                                   
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La « parenthèse » Pierre Gattaz prend fin au Medef

Le patron des patrons clôt un mandat marqué par des victoires symboliques mais une image très dégradée. Son successeur sera désigné le 3 juillet.



Le Monde
 |    27.06.2018 à 11h46
    |

            Sarah Belouezzane et 
Raphaëlle Besse Desmoulières








                        



                                


                            

La photo n’a pas rejoint les cartons. Elle trône toujours sur une étagère dans le bureau de Pierre Gattaz, non loin d’un buste de Victor Hugo. Dans quelques jours, le président du Medef devra rendre les clés mais l’heure n’est pas encore au déménagement au 7e étage du 55, avenue Bosquet, siège parisien de l’organisation patronale.
A 58 ans, l’actuel locataire a bien l’intention de profiter jusqu’au bout de sa splendide vue sur la tour Eiffel. Ce cliché, Pierre Gattaz en est fier : il y serre la main de Barack Obama avec, en arrière-plan, François Hollande et Michelle Obama. Il a même eu droit à une dédicace du couple présidentiel. Parti avec le président à Washington en février 2014, le patron de Radiall s’apprête à déclencher l’une des nombreuses polémiques qui ont fait sa marque de fabrique.
Cela fait à peine sept mois que l’industriel est arrivé à la tête du Medef et il refuse que le pacte de responsabilité, annoncé quelques semaines plus tôt, soit conditionné à un effort supplémentaire des entreprises. « Quand j’entends parler de contreparties dans ce pacte, j’entends aussi des gens qui me disent : “Si vous n’y arrivez pas, vous allez être punis.” (…) On n’est pas dans une cour d’école », tance-t-il devant quelques journalistes. « Scandale médiatique durant plusieurs jours. Mais au final, il n’y aura pas de contreparties », se félicite-t-il aujourd’hui dans Regard sur 5 années de combats, publié récemment par le Medef.
Un petit livre bleu dans lequel « Pierre Gattaz/votre serviteur » résume en quelque cinquante pages le bilan de sa présidence. Après tout, on n’est jamais mieux servi que par soi-même. Ses collègues du Medef ne se bousculent pas pour chanter ses louanges. Laurence Parisot, qui l’a précédé à la tête du syndicat patronal, lâche ainsi : « Le mandat qui s’achève fut une mauvaise parenthèse. » Moins sévère, un dirigeant de grande fédération juge que « l’excès...




                        

                        


<article-nb="2018/06/27/19-9">
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<filname="SURF-0,57-0,64-823353,0-9"> ¤ Trente ans après, plusieurs acteurs de la signature des accords de Matignon se sont retrouvés pour assister à la projection de deux documentaires.
<filname="PROF-0,57-0,64-823353,0-9"> ¤                     
                                                

Nouvelle-Calédonie : une soirée souvenir organisée à Matignon

Trente ans après, plusieurs acteurs de la signature des accords de Matignon se sont retrouvés pour assister à la projection de deux documentaires.



Le Monde
 |    27.06.2018 à 11h34
    |

            Patrick Roger








                        


La haute stature, ce visage émacié si particulier n’ont pas changé, même si le cheveu a blanchi. Louis Le Pensec, nommé ministre des DOM-TOM – comme on disait à l’époque – dans le gouvernement de Michel Rocard, sera celui qui conduira les négociations permettant de finaliser les accords de Matignon du 26 juin 1988 pour ramener la Nouvelle-Calédonie à la paix civile.
« J’ai vécu des heures exaltantes, en ayant le sentiment que s’affirmait la volonté de bâtir un destin commun, raconte l’ancien ministre, sans parvenir à dissimuler une pointe d’inquiétude. L’histoire hésite. Je forme le vœu que l’itinéraire ainsi tracé trouve une réponse apaisante. »
Fragile voie du dialogue
Trente ans après, plusieurs acteurs de cette « grande séquence dans la vie de la République » se sont retrouvés, mardi 26 juin, à l’invitation du premier ministre, pour assister à la projection de deux documentaires retraçant ces années de violences qui ensanglantèrent la Nouvelle-Calédonie et cette sortie « presque inespérée » de quasi-guerre civile grâce à la volonté de trois hommes (Michel Rocard, Jean-Marie Tjibaou et Jacques Lafleur) qui parvinrent à renouer les fils de la confiance.
Témoins de l’époque et protagonistes de la campagne référendaire qui s’ouvre en vue de la consultation du 4 novembre sur l’accession du territoire à la pleine souveraineté. Comme un trait d’union entre ceux qui marquèrent l’histoire en sachant se transcender et ceux qui, à présent, doivent se montrer à la hauteur pour qu’elle ne soit pas victime de ses hésitations.
« En 1988, des hommes ont inventé l’art de la paix, en dialoguant et en essayant de trouver le bon compromis », a souligné Edouard Philippe, exhortant les acteurs du présent à « préserver, entretenir, expliquer » cette précieuse mais fragile voie du dialogue. « Et ce n’est pas si simple », souffle-t-il. Les incessants changements de pied d’une droite loyaliste consumée par ses sempiternelles querelles ne lui donnent pas tort.

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<filname="SURF-0,57-0,64-823353,0-10"> ¤ Un sondage, réalisé auprès de 605 dirigeants de sociétés (de 11 à 300 personnes) et de 703 représentants des salariés, montre que « le contenu des ordonnances est dans l’ensemble connu mais reste encore flou ».
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Réforme du code du travail : première évaluation mitigée pour les ordonnances

Un sondage, réalisé auprès de 605 dirigeants de sociétés (de 11 à 300 personnes) et de 703 représentants des salariés, montre que « le contenu des ordonnances est dans l’ensemble connu mais reste encore flou ».



Le Monde
 |    27.06.2018 à 11h33
    |

            Bertrand Bissuel








                        


Ceux qui s’étaient opposés en 2017 aux ordonnances réécrivant le code du travail y voient la validation de leurs critiques. Mardi 26 juin, une première évaluation de cette réforme majeure du quinquennat d’Emmanuel Macron a été rendue publique. Il ne s’agit pas d’une recherche de grande ampleur mais de plusieurs coups de sonde, effectués à travers deux enquêtes d’opinion et plusieurs auditions d’acteurs de terrain. Une analyse qualitative conduite par un comité dans lequel siègent l’économiste Sandrine Cazes, l’ex-responsable du patronat de la métallurgie, Jean-François Pilliard, et l’ancien numéro deux de la CFDT, Marcel Grignard.
Bien qu’impressionnistes, les résultats de leurs travaux fournissent des enseignements intéressants sur la manière dont les patrons de petites et moyennes entreprises (PME) et les élus du personnel s’approprient les mesures. Un sondage, réalisé auprès de 605 dirigeants de sociétés (de 11 à 300 personnes) et de 703 représentants des salariés, montre que « le contenu des ordonnances est dans l’ensemble connu mais reste encore flou » – avec des écarts importants suivant la taille de l’entreprise. Ainsi, la moitié des employeurs de 50 à 300 personnes disent, au sujet de la réforme, qu’ils « voi[ent] bien de quoi il s’agit » mais le pourcentage est nettement plus faible dans les établissements de 11 à 19 salariés (28 %).
« Statu quo »
Les dispositions qui ont le plus retenu l’attention des patrons concernent trois champs. Primo : tout ce qui a trait à la rupture du contrat de travail – le plafonnement des indemnités prud’homales en cas de licenciement abusif étant la mesure la mieux identifiée. Ont également été bien repérées les ruptures conventionnelles collectives (une nouvelle procédure permettant de faire partir des salariés sur la base du volontariat), ainsi que la simplification des formalités dans le cadre d’un licenciement.
Deuxième thématique que les employeurs ont intégrée : la possibilité de conclure un accord sans passer par un délégué syndical. Enfin, la création du comité social et économique (CSE) – issue de la fusion des diverses instances de représentation du personnel (IRP) – fait également partie des nouveautés que les entreprises ont plutôt bien appréhendées.
Cependant, la mise en place du CSE, qui est censée régénérer les relations entre les salariés et leur hiérarchie, reste encore « balbutiante ». Tout comme l’installation de représentants de proximité et de commissions chargées des questions de santé et de sécurité au travail. « Le grand chambardement qui était annoncé en matière de dialogue social ne se produit pas, à ce stade », observe Philippe Portier, secrétaire national de la CFDT. A ses yeux, c’est « plutôt le statu quo » qui prévaut, avec une « diminution des moyens » puisque le nombre de représentants du personnel baisse, du fait du rapprochement des IRP.
Les premiers constats du comité d’évaluation « légitiment ce que nous disions, l’an passé, à propos des ordonnances », dénonce Fabrice Angei, du bureau confédéral de la CGT : « Elles sont surtout vues comme un moyen de faciliter les licenciements, sans qu’il y ait de volonté de la part des employeurs de favoriser le dialogue social. »



                            


                        

                        


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Le « moment particulier » du président devenu chanoine de Latran

Emmanuel Macron a pris possession, mardi, de ce titre honorifique qui revient à tous les chefs d’Etat français.



Le Monde
 |    27.06.2018 à 11h18
 • Mis à jour le
27.06.2018 à 11h28
    |

            Virginie Malingre (Rome, envoyée spéciale)








                        



   


Emmanuel Macron a été fait chanoine de Latran, mardi 26 juin. A l’occasion de sa visite au Vatican, le président de la République a pris possession de ce titre honorifique et laïc qui revient d’office à tous les présidents français mais que tous ses prédécesseurs ne sont pas allés chercher. Et la cérémonie, qui s’est tenue à la basilique papale de Saint-Jean-de-Latran, « mère de toutes les églises de la ville et du monde », peut-on lire sur sa façade, avait de quoi flatter le goût du président pour le sacré et la tradition.

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Les orgues ont retenti, Emmanuel Macron a traversé d’un pas lent l’assemblée, entouré d’ecclésiastiques en robe mauve et blanc, avant d’aller s’asseoir devant l’autel. Notre Père en latin, chants liturgiques, bénédiction pour la France… Ce n’était pas une messe, a martelé l’Elysée, mais ça y ressemblait.
« Liberté de croire ou de ne pas croire »
C’est une tradition « aux racines lointaines et obscures », a expliqué M. Macron au moment des remerciements à Mgr Angelo De Donatis, l’archiprêtre qui a présidé à l’office. Une demi-heure plus tard, le président chanoine, qui reçoit la communauté catholique française dans le salon de l’Empereur, au premier étage de la basilique, a évoqué « ce moment un peu particulier » et en a profité pour parler de sa conception de la laïcité à la française.
« C’est parfois un mystère pour nos interlocuteurs étrangers. Nous en avons longuement parlé avec le pape, commence cet ancien élève d’un lycée jésuite d’Amiens. La laïcité à la française, la loi de 1905, ce n’est pas une lutte contre la religion. C’est une liberté de croire ou de ne pas croire. » Et d’ajouter à ceux qui pourraient être tentés de critiquer le protocole qui l’a fait chanoine : « Le lien particulier qu’a la France avec l’Eglise catholique est compatible avec cette cérémonie. »

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<filname="SURF-0,57-0,64-823353,0-12"> ¤ Plusieurs mesures ne sont pas financées, et le ralentissement des dépenses publiques à partir de 2020 paraît à ce stade peu probable.
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La Cour des comptes juge « risquée » la trajectoire budgétaire du quinquennat

Plusieurs mesures ne sont pas financées, et le ralentissement des dépenses publiques à partir de 2020 paraît à ce stade peu probable.



Le Monde
 |    27.06.2018 à 11h11
 • Mis à jour le
27.06.2018 à 11h26
    |

            Audrey Tonnelier








                        


En 2017, à la même période, les travaux de la Cour des comptes avaient déclenché une tempête politique et médiatique. En concluant que le dernier budget du quinquennat de François Hollande était « manifestement entaché d’insincérité » et comportait des « sous-budgétisations » notoires, l’audit des comptes publics commandé par Matignon avait ouvert la voie à une reprise en main des finances publiques par le nouveau gouvernement – parfois brutalement, à l’image de la baisse de 5 euros des APL.
Un an plus tard, l’atmosphère est nettement moins électrique. Le rapport de la Cour sur « la situation et les perspectives des finances publiques », exercice annuel destiné à nourrir le débat d’orientation des finances publiques qui aura lieu mi-juillet à l’Assemblée nationale, livre cependant une analyse nuancée de la trajectoire budgétaire annoncée par l’exécutif jusqu’en 2022.
Après une année 2017 durant laquelle le déficit public s’est nettement réduit, passant de 3,4 % à 2,6 % du produit intérieur brut (PIB), le rapport note un « risque de dépassement modéré » pour l’objectif 2018 (2,3 %), s’interrogeant sur l’hypothèse de croissance qui sous-tend ces prévisions (2 %), qualifiée d’« un peu élevée ».
La hausse des recettes fiscales qui en découlerait « n’est pas garantie dans un contexte de moindre dynamisme de l’activité », souligne la Cour. En effet, l’Insee vient d’établir à 1,7 % de croissance son objectif pour 2018. L’hypothèse de 2 % a pourtant été réitérée par le ministre de l’économie et des finances, Bruno Le Maire, le 24 mai. Et à Bercy, on ne compte pas revoir la prévision avant le projet de loi de finances qui sera présenté fin septembre.
« Tassement de la croissance »
Mais c’est sur la trajectoire budgétaire de la seconde partie du quinquennat que les magistrats émettent les plus sérieux doutes, l’estimant « affectée de nombreuses fragilités ». D’abord, elle repose là encore sur « une hypothèse de croissance optimiste ». Celle-ci est censée rester vigoureuse sur l’ensemble du mandat d’Emmanuel Macron, « ce qui ne s’est jamais produit sur une durée aussi longue », relève la Cour, pour qui « le risque d’un tassement de la croissance est réel ». Ensuite, l’exécutif ne dit rien, pour le moment, de l’effet sur les finances publiques de mesures majeures censées entrer en vigueur d’ici deux à trois ans : suppression de la taxe d’habitation pour les 20 % de foyers les plus aisés à partir de 2020, reprise par l’Etat de la dette de la SNCF.
Autre point qui laisse la Cour sceptique : le coup de frein drastique des dépenses publiques prévu par le gouvernement à partir de 2020. Il reviendrait à ralentir leur hausse à 0,2 % en volume sur le quinquennat, alors qu’elles ont augmenté de 1,2 % en moyenne depuis cinq ans. Or, à ce stade, l’exécutif n’a pas fourni le moindre élément susceptible d’expliquer une telle maîtrise.
« Les propositions du Comité action publique 2022 [CAP22] n’ont pas été rendues publiques, et le gouvernement n’a pas fait connaître les suites qu’il entendait leur réserver », déplore la Cour. Une référence aux travaux de la trentaine d’experts de la réforme de l’Etat, que Matignon a décidé de ne pas publier en l’état pour éviter les polémiques, et dont il assure qu’il distillera les mesures retenues à partir de la fin du mois.
« Effort de pédagogie collective »
Dernier point d’interrogation : la Sécurité sociale, et plus encore les collectivités territoriales, devraient dégager d’importants excédents budgétaires en fin de quinquennat. Accepteront-elles de les transférer à l’Etat, ce qui serait nécessaire afin de respecter la cible du gouvernement (un excédent public de 0,3 % en 2022), plutôt que de les utiliser pour investir ou diminuer les impôts locaux ? Rien n’est moins sûr.
« Restaurer durablement la soutenabilité des finances publiques implique de ne pas se reposer sur l’amélioration (…) de la situation économique, mais d’engager une action résolue sur la dépense publique. (…) Les moyens pour [l’] atteindre restent largement à définir », conclut la Cour, qui plaide pour « un effort de pédagogie collective (…) et des choix politiques clairs ». Alors que les membres du gouvernement sont reçus cette semaine à Matignon pour caler les principaux arbitrages du budget 2019, la remarque sonne comme un avertissement.



                            


                        

                        


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<filname="SURF-0,57-0,64-823353,0-13"> ¤ Emmanuel Macron a assuré qu’il n’allait pas supprimer cette part de retraite versée aux veufs ou veuves des bénéficiaires, mais le système sera réformé.
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Retraites : qu’est-ce que la pension de réversion ?

Emmanuel Macron a assuré qu’il n’allait pas supprimer cette part de retraite versée aux veufs ou veuves des bénéficiaires, mais le système sera réformé.



Le Monde
 |    27.06.2018 à 10h51
    |

            Anne-Aël Durand








                        


C’est l’une des questions sensibles de la réforme des retraites : que deviendront les pensions de réversion, qui permettent aux veuves et veufs de toucher une partie de la retraite de leur conjoint ou conjointe ?
Le président Emmanuel Macron a coupé court mardi 16 juin aux rumeurs, en affirmant sur Twitter qu’« aucun bénéficiaire actuel ne verra[it] sa pension diminuer » et qu’il n’était « pas question de supprimer » le dispositif pour les futurs retraités.

Mise au point sur les pensions de réversion : aucun bénéficiaire actuel ne verra sa pension de réversion diminuer n… https://t.co/fzQXr5xINw— EmmanuelMacron (@Emmanuel Macron)


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Il n’est pas question de supprimer les pensions de réversion pour les futurs retraités, qui bénéficieront des mêmes… https://t.co/hecMcXcgjV— EmmanuelMacron (@Emmanuel Macron)


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En revanche, une réforme est bien à l’ordre du jour car « les règles en matière de réversion sont particulièrement complexes et surtout extrêmement différentes d’un régime à l’autre. C’est ce qui donne lieu à de nombreuses inégalités », a justifié la ministre de la santé Agnès Buzyn.

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Quel est le principe ?
Maintenir le niveau de vie des veuves
A l’origine, la pension de réversion était réservée aux veuves des agents de la fonction publique : puisqu’elles ne touchaient pas de retraite, une partie de celle de leur mari leur était reversée pour prolonger le « devoir d’entretien » du conjoint. Elle a été étendue au secteur privé, puisqu’elle a été inscrite dès 1945 dans le régime général des retraites, puis aux hommes veufs. La pension était d’abord réservée aux personnes qui ne percevaient aucune retraite. A partir de 1975, il a été possible de le cumuler avec une pension personnelle, sous conditions de ressources.
Combien de personnes sont concernées ?
4,4 millions de bénéficiaires
Le bilan des retraites, effectué par de la Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (Drees), effectue une distinction entre les retraites « de droit direct », liées au fait d’avoir cotisé lorsque l’on travaillait, et les « droits dérivés », qui correspondent à des pensions de réversion.
Sur plus de 17 millions de retraités en France, 4,4 millions – soit plus d’un quart – perçoivent une pension de réversion. Et plus d’un million de retraités (soit 6 % du total) bénéficient uniquement de ces droits dérivés issus de leur conjoint décédé.

   


89 % de femmes
Si les pensions de réversion sont versées aux personnes des deux sexes, les femmes continuent de constituer l’immense majorité des bénéficiaires, à plus de 89 %. Elles constituent la quasi-totalité (96 %) des bénéficiaires de seuls droits dérivés.
Cette surreprésentation s’explique par le fait que les femmes travaillaient traditionnellement moins que les hommes. Statistiquement, elles ont plus de risque d’être veuves, car au sein d’un couple, elles sont généralement plus jeunes que leur mari et ont une espérance de vie supérieure. En 2017, l’Insee comptait ainsi 11,2 % de veuves dans la population française, pour seulement 2,8 % de veufs.

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A combien s’élève cette pension ?
Là encore, les règles sont différentes selon les régimes de retraite :
dans le régime de base des salariés, la pension s’élève à 54 % de la retraite du défunt ;pour les organismes complémentaires, ce montant atteint 60 % ;pour les fonctionnaires, il n’est que de 50 %.
Au total, l’ensemble des pensions de réversion représentait 35,8 milliards d’euros en 2013, soit 12 % de l’ensemble des retraites versées.
Selon les dernières données, datant de 2012, parmi les bénéficiaires de droits dérivés, les femmes touchaient 642 euros en moyenne, contre seulement 304 euros pour les hommes. Ces sommes ne sont pas très élevées, mais elles contribuent fortement à atténuer les inégalités entre hommes et femmes : il y a 39 % d’écart pour les retraites de droit direct, mais seulement 25 % si l’on ajoute les droits dérivés.

   



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Quels sont les critères d’attribution ?
Le droit à une pension de réversion est lié au régime de retraite de la personne décédée, ce qui aboutit à des conditions d’octroi très différentes :
Le mariage : la pension de réversion est réservée aux couples mariés, y compris de même sexe. Les concubins et les pacsés n’en bénéficient pas, à l’exception des couples homosexuels qui ont été mariés après avoir été pacsés. Dans le secteur public, ces critères ont été durcis : il faut avoir été marié au moins quatre ans, ou deux ans avec la retraite, ou avoir eu des enfants. Si une personne a été mariée plusieurs fois, chaque partenaire ou ex-partenaire touche une part de la pension proportionnelle à la durée de leur mariage.
L’âge : dans le public, il n’y a pas de condition d’âge. Dans le régime de base du privé, le bénéficiaire doit attendre d’avoir 55 ans (ou 51 ans si le cotisant est mort avant 2009) pour percevoir la pension, alors qu’il faut attendre 60 ans pour les retraites complémentaires (Agirc-Arrco). L’âge de la personne décédée ne compte pas, elle peut être déjà à la retraite ou encore en activité.
Les revenus : dans le régime général, il ne faut pas dépasser un plafond de ressources de 20 550 euros annuels (32 880 pour un couple) pour en bénéficier. En revanche, il n’y a pas de condition pour les retraites complémentaires ou pour les fonctionnaires.
Le statut : dans le public, la pension est suspendue si le bénéficiaire vit en couple (même sans être marié), ce qui n’est pas le cas dans le privé. En revanche, les enfants du fonctionnaire décédé peuvent aussi bénéficier d’une pension, ce qui n’est pas le cas dans le privé.
Dans tous les cas, la pension n’est versée que, si la personne le demande, et elle ne peut pas être rétroactive après la première année. Si le défunt était affilié à plusieurs régimes de retraite, il faut entamer une procédure auprès de chaque organisme.
Quelles pistes de réforme ?
« Doit-on maintenir des pensions de réversion ? » : cette question a été intégrée à la grande concertation sur les retraites, lancée par Emmanuel Macron début juin. Le haut-commissaire à la réforme des retraites, Jean-Paul Delevoye, voulait alors poser « toutes les questions », sans tabou.
Le gouvernement a finalement assuré que les pensions de réversion n’allaient pas être supprimées, mais qu’il fallait améliorer un système complexe et inégalitaire. « Il s’agit de repenser un dispositif pour qu’il soit plus juste, plus universel », a ainsi expliqué la ministre de la santé, Agnès Buzyn, en précisant que la réforme « ne touche[rait] pas les pensions déjà liquidées » et que les personnes touchant déjà une pension de réversion « ne verr [aient] aucun changement ».
Les syndicats craignent une « harmonisation par le bas », avec, par exemple, un nivellement à 50 % ou à 54 % de la pension, qui désavantagerait les bénéficiaires du régime Agirc-Arrco qui en touchent actuellement 60 %.
Agnès Buzyn a esquissé le 17 juin les contours de la réforme : « On n’exclut pas de savoir comment on rapproche la retraite des femmes de la retraite des hommes. (…) Comment fait-on en sorte qu’il y ait de la justice sociale, quelle est la part de solidarité dans notre régime de retraite ? » 
Si l’objectif est d’atténuer les inégalités sociales, le plafond de ressources pourrait par exemple être généralisé à tous les régimes. La remise à plat aurait aussi été l’occasion d’ouvrir des droits aux couples pacsés – mais cela semble peu probable si la réforme se fait à enveloppe constante.

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<filname="SURF-0,57-0,64-823353,0-14"> ¤ Le manque à gagner issu de la suppression du dispositif pourrait se monter à 1,55 milliard d’euros au maximum, selon Bercy.
<filname="PROF-0,57-0,64-823353,0-14"> ¤                     
                                                

Nouveau rebondissement dans la querelle de chiffres autour de l’exit tax

Le manque à gagner issu de la suppression du dispositif pourrait se monter à 1,55 milliard d’euros au maximum, selon Bercy.



Le Monde
 |    27.06.2018 à 10h32
 • Mis à jour le
27.06.2018 à 15h20
    |

            Audrey Tonnelier








                        


Les recettes potentielles liées à l’« exit tax », ce dispositif qu’Emmanuel Macron compte supprimer à partir de 2019, s’élèvent finalement à 1,55 milliard d’euros à fin 2017 selon Bercy, confirmant une information des Echos du 27 juin. Ce chiffre théorique, qui correspond au manque à gagner maximal pour les caisses de l’Etat, inclut l’impôt et les prélèvements sociaux qui seraient perçus si tous les chefs d’entreprise qui peuvent en être redevables vendaient leurs parts dans les quinze ans suivant leur départ hors de France.
Ce montant est bien inférieur aux 6 milliards d’euros annoncés mi-juin par Christophe Pourreau, responsable de la direction de la législation fiscale à Bercy, et qui avait semé le trouble parmi les membres de la commission des finances de l’Assemblée nationale.
Impôt au rendement plutôt faible
L’« exit tax », mise en place en 2011, à la fin du quinquennat Sarkozy, et alourdie sous Hollande, cible en effet les contribuables qui détiennent plus de 800 000 euros de titres (actions, obligations) ou la moitié du capital d’une entreprise, et qui seraient tentés de s’exiler fiscalement – notamment en Belgique – afin de vendre leur société sans avoir à payer d’impôt sur la plus-value. Il s’agit donc d’un impôt dissuasif, au rendement par définition plutôt faible.
Là où cela se complique, c’est que la taxe concerne les plus-values « latentes », c’est-à-dire théoriques, des chefs d’entreprise. S’ils ne vendent pas leurs parts dans les quinze ans suivant leur départ à l’étranger, ils ne seront jamais imposés. S’ils vendent, ils doivent payer un impôt – 30 % depuis le 1er janvier – sur la valeur prise par leur patrimoine entre son acquisition et leur départ de France. Le fisc prend en quelque sorte une « photo » de la plus-value réalisée au moment du passage de la frontière et la taxe – sous quinze ans – en cas de revente.
En fait, explique-t-on aujourd’hui à Bercy, le chiffre de 6 milliards d’euros – qui faisait lui-même suite à d’autres évaluations, hors prélèvements sociaux, par le conseil du prélèvement obligatoires – correspondait à une addition des montants déclarés années après années par les contribuables, afin de servir de base à l’actualisation de la « photo » du fisc. Il prenait donc en compte plusieurs fois les mêmes sommes.
« De toute façon, les plus values latentes n’ont que peu d’intérêts : il y a toutes les chances pour qu’on n’en récupère jamais l’essentiel », tranche-t-on à Bercy. Et de rappeler que « le seul chiffre certains, ce sont les 140 millions d’euros qu’a rapportés la taxe entre 2012 et 2017 ». Reste à voir si les parlementaires, de la majorité comme de l’opposition, qui se pencheront sur le sujet au moment de l’examen du projet de loi de finance 2019 à l’automne, seront de cet avis.



                            


                        

                        


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<filname="SURF-0,57-0,64-823353,0-15"> ¤ Chronique. « Mais on est où là ? » La députée LRM de la Manche, qui n’a pas voté pas la loi « asile et immigration », s’indignait en ces termes plutôt cash de la passivité du gouvernement dans l’affaire de l’« Aquarius ».
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Elle est comme ça… Sonia Krimi


                      Chronique. « Mais on est où là ? » La députée LRM de la Manche, qui n’a pas voté pas la loi « asile et immigration », s’indignait en ces termes plutôt cash de la passivité du gouvernement dans l’affaire de l’« Aquarius ».



Le Monde
 |    27.06.2018 à 09h58
    |

            Philippe Ridet








   


Alors que l’Elysée et Matignon regardaient placidement passer l’« Aquarius » et ses 629 passagers interdits de débarquement en Italie et à la recherche d’un port d’accueil, sans même proposer ne serait-ce qu’une halte et un verre d’eau fraîche, la députée de la Manche a lancé : « Mais on est où là ? » Effrontée et cash, la formule évoquerait irrésistiblement le « Non mais allô, quoi ! » de Nabilla, si Sonia Krimi ne s’indignait d’une situation autrement plus grave que celle que dénonçait la starlette de la télé-réalité.
Mais toutes deux semblent en proie au même accablement, celui qui vous prend devant l’absurdité. Quand l’une s’affligeait que ces copines de captivité dans une villa de Floride n’aient pas emporté leur shampoing (« T’es une fille et t’as pas de shampoing, non mais allô, quoi ! »), l’élue La République en marche (LRM) de la circonscription de Cherbourg se désespère que le gouvernement ne montre aucune compassion pour les migrants (« On est où ? On les accueille, point ! »).
Ou bien elle s’est trompée de parti – ça arrive – ou bien celui-ci tolère ses incartades parce qu’elles lui permettent de démontrer qu’il est assez fort pour les supporter – ça arrive aussi.
Pourtant, après avoir violemment dénoncé la loi « asile et immigration » du ministre de l’intérieur Gérard Collomb qu’elle n’a pas votée, Sonia Krimi, 35 ans, devrait savoir à quoi s’en tenir. Mais, à chaque fois, elle ne peut masquer son incrédulité en entendant l’exécutif « murmurer à l’oreille des réacs ». C’est son expression.
De deux choses l’une : ou bien elle s’est trompée de parti – ça arrive – ou bien celui-ci tolère ses incartades parce qu’elles lui permettent de démontrer qu’il est assez fort pour les supporter – ça arrive aussi. « Il est hors de question que je sois l’idiote utile », répète-t-elle comme pour éviter le piège dans lequel certains la croient déjà tombée. Gérard Collomb lui donne du « ma chère Sonia ». En retour, elle a blagué, lors d’une réunion de groupe LRM : « Je n’ai aucun problème avec Gégé ! » Richard Ferrand, le patron des 312 députés marcheurs, placides et disciplinés pour la plupart, la tance régulièrement. Elle lui répond : « Il est dans son rôle et je suis dans le mien. » Visiblement les répliques semblent bien apprises et la pièce « Krimi vs majorité » devrait tenir l’affiche encore quatre ans, jusqu’à la fin de la mandature. D’ici là, l’Aquarius devrait, lui, faire pas mal de ronds dans l’eau.

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Née en Tunisie d’un père magasinier chez Peugeot et d’une mère au foyer, aînée de cinq filles, naturalisée française en 2012 (« Les titres de séjour, les files d’attente en préfecture, je connais »), diplômée en économie de l’université de Toulon, prof de management à Assas puis cost-killeuse pour des entreprises du Cotentin (trombones en trop, employés surnuméraires), déçue par le Parti socialiste (« On tournait en rond »), elle dit n’avoir « d’ascenseur à rendre à personne ».

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C’est presque vrai : elle est l’une des parlementaires les plus mal élus de France (seuls 17,6 % des inscrits manchois ont voté pour elle au second tour). Elle dit aussi qu’elle n’est pas là pour « attendre de devenir ministre ». Elle n’est pas partie pour. Assurant n’être « ni godillot ni frondeuse », juste « une femme indépendante », elle voterait néanmoins tous les jours la confiance au gouvernement si on le lui demandait. Est-ce à dire qu’elle n’est pas persuadée que ses convictions méritent une dissidence plus radicale ? Oui et non. Dans le nouveau monde, tout est relatif. On est pour et contre, en même temps.

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<filname="SURF-0,57-0,64-823353,0-16"> ¤ Quatre TGV sur cinq et trois TER sur cinq en moyenne rouleront lors de cette 35e et avant-dernière journée du mouvement de grève unitaire, selon la direction, qui juge « décalé » l’appel à la grève de la CGT et de SUD pour les 6 et 7 juillet.
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Grève SNCF : prévisions de trafic pour le dernier épisode de la grève unitaire

Quatre TGV sur cinq et trois TER sur cinq en moyenne rouleront lors de cette 35e et avant-dernière journée du mouvement de grève unitaire, selon la direction, qui juge « décalé » l’appel à la grève de la CGT et de SUD pour les 6 et 7 juillet.



Le Monde
 |    27.06.2018 à 09h21
 • Mis à jour le
27.06.2018 à 10h24
   





                        



   


Mercredi 27 juin se déroulera la 35e et avant-dernière journée de grève du mouvement unitaire contre la réforme ferroviaire qui prendra fin le 28 juin. Voici les prévisions de trafic fournies par la direction de la SNCF :
TGV : 4 trains sur 5 en moyenne
axe Atlantique et sud-est : 9 trains sur 10 ;axe est : trafic quasi normal ;axe nord : 4 trains sur 5 ;Ouigo : 9 trains sur 10.
TER et Intercités : 3 trains sur 5 en moyenne
Transilien : 2 trains sur 3
RER A : trafic normal ;RER B (branche nord) : 1 train sur 2 ;RER B (branche sud) : 2 trains sur 3 ;RER C et D : 1 train sur 2 ;RER E : 3 trains sur 4.
Trafic international
Eurostar : trafic normal ;Thalys : 9 trains sur 10 ;Lyria : 4 trains sur 5 ;France-Italie : 2 trains sur 3 ;France-Allemagne : trafic normal ;France-Espagne : 2 trains sur 3.
La CGT-Cheminots et SUD-Rail ont appelé à la poursuite du mouvement de grève les 6 et 7 juillet, premier week-end de départs en vacances, tandis que la CFDT-Cheminots et l’UNSA-Ferroviaire ont annoncé suspendre le mouvement après le 28 juin. Mercredi 27, le secrétaire général de la CGT, Philippe Martinez, a par ailleurs averti sur RTL qu’il y aurait « d’autres jours », « même en septembre ».

        Lire l’édito du « Monde » :
         

          SNCF : la grève du rail en échec



Le directeur général adjoint de la SNCF, Mathias Vicherat, a, lui, estimé sur Franceinfo que cet appel à la grève pouvait « paraître décalé » alors qu’aucune décision ne sera prise pendant l’été. Maintenant que la réforme de la SNCF a été votée au Parlement, « ce qui est devant nous, c’est une phase d’entreprise et une phase de branche », pour lesquelles les décisions ne seront pas prises avant six et dix-huit mois, a-t-il précisé.



                            


                        

                        


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<filname="SURF-0,57-0,64-823353,0-17"> ¤ En cours d’examen au Parlement, la loi sur le logement va modifier la procédure de résiliation du bail liée aux impayés de loyer.
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Expulsion pour impayé de loyer : les règles vont changer

En cours d’examen au Parlement, la loi sur le logement va modifier la procédure de résiliation du bail liée aux impayés de loyer.



Le Monde
 |    27.06.2018 à 08h01
    |

                            Nathalie Coulaud








                        



   


En cas d’impayé de loyer, la procédure peut mener jusqu’à l’expulsion du locataire. Le ministère du logement estime que 160 000 décisions d’expulsion sont prises chaque année et que leur nombre a augmenté de 75 % depuis 1999. Pour la seule la métropole du Grand Paris, 24 000 décisions d’expulsion ont été prises en 2016, selon l’Agence nationale d’information sur le logement (ANIL).
Les conséquences sont souvent graves pour les ménages expulsés, mais la situation est aussi préjudiciable aux propriétaires des logements concernés. Afin de récupérer les sommes dues et leur logement, ces derniers s’engagent dans une procédure longue et complexe.

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Après une mise en demeure de payer le loyer, puis un commandement de payer accompagné d’un signalement à la Commission de coordination des actions de prévention des expulsions locatives (CCAPEx), le propriétaire bailleur doit assigner le locataire devant le juge d’instance.
Le but est de faire constater la résiliation du bail, de demander la condamnation au paiement des arriérés de loyer et de prononcer l’expulsion si le locataire ne reprend pas le paiement du loyer. Le temps que cette procédure aboutisse, il s’écoule entre dix-huit mois et vingt-quatre mois, et il en coûte entre 3 000 et 5 000 euros au propriétaire. « A chaque étape, des délais incompressibles s’appliquent, et de deux mois en deux mois, le bailleur n’est pas au bout de ses peines », explique Me Romain Rossi-Landi, avocat au barreau de Paris.

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De plus, des incohérences existent dans la procédure : un locataire de bonne foi peut vouloir payer une partie de sa dette. Mais s’il veut que son dossier soit accepté par une commission de surendettement, il n’a pas le droit de rembourser des dettes autres qu’alimentaires. Or si un échéancier est fixé en parallèle par le juge qui mène la procédure de résiliation du bail et que le locataire ne respecte pas les échéances prévues, il est à nouveau expulsable.
Le projet de loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ÉLAN), dont l’adoption est prévue à l’automne, entend mieux articuler ces différents acteurs. Le juge statuant sur l’expulsion du locataire pourra prendre en compte les modalités de paiement prévues par la commission de surendettement. Le plan conventionnel de redressement proposé par ladite commission se substitue à l’échéancier prévu par le juge.

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Pour les locataires de bonne foi ayant repris le paiement du loyer et des charges et qui sont en mesure de se maintenir dans leur logement sans préjudice pour le bailleur, le texte prévoit une période probatoire de deux ans. Si les impayés recommencent, le propriétaire peut faire prononcer l’expulsion immédiatement.
Le contenu du commandement de payer est également amélioré : il comprendra le montant du loyer et des charges ainsi que le décompte des sommes dues au bailleur de façon à ce que la CCAPEx dispose de l’information utile pour remplir sa mission d’examen de la dette et d’orientation du locataire débiteur. Ces mesures devraient entrer en vigueur au 1er mars 2019.



                            


                        

                        


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<filname="SURF-0,57-0,64-823353,0-18"> ¤ Dans une tribune au « Monde », deux personnalités yéménites jugent que, par ses bonnes relations avec l’Arabie saoudite, les Emirats et l’Iran, la France a une réputation moins entachée que d’autres grandes puissances auprès des factions yéménites et doit rompre avec sa diplomatie discrète qui a ses limites.
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« La France est la candidate parfaite » pour mettre fin à la guerre du Yémen

Dans une tribune au « Monde », deux personnalités yéménites jugent que, par ses bonnes relations avec l’Arabie saoudite, les Emirats et l’Iran, la France a une réputation moins entachée que d’autres grandes puissances auprès des factions yéménites et doit rompre avec sa diplomatie discrète qui a ses limites.



Le Monde
 |    27.06.2018 à 07h15
 • Mis à jour le
27.06.2018 à 09h28
    |

Farea Al-Muslimi (président du Centre d’études stratégiques de Sanaa et chercheur associé à Chatham House) et Rafat Al-Akhali (ancien ministre yémé...







                        



                                


                            
Tribune. Depuis plus de trois ans, le peuple yéménite subit la plus grave crise humanitaire au monde. Il est victime des bombardements et du blocus imposé par la coalition militaire menée par l’Arabie saoudite et les Emirats arabes unis, avec le soutien des Etats-Unis, du Royaume-Uni et de la France ; des crimes de guerre commis en toute impunité par les rebelles houthis et les autres belligérants ; de l’effondrement de l’économie et des services publics.
Toutes les tentatives de médiation des Nations unies ont été infructueuses, et les violences n’ont fait que s’intensifier. Le conflit vient d’entrer dans une nouvelle phase avec le déclenchement de la bataille pour la ville de Hodeidah, où se situe le plus grand port du Yémen. ­Hodeidah est le principal point d’entrée pour les importations commerciales et l’aide humanitaire.
Après plus de trois ans de guerre, un nouveau front est la dernière chose dont les Yéménites ont besoin. Ce qu’il leur faut, c’est une puissance internationale qui se saisisse de leur cause, fasse du Yémen une priorité diplomatique et promeuve une solution politique qui mette fin au conflit.
Ambition revue à la baisse
En décembre 2017, le président français Emmanuel Macron a fait preuve d’un grand courage politique lorsqu’il a dénoncé le blocus imposé par l’Arabie saoudite et demandé au roi Salman Ben Abdelaziz Al Saoud d’y mettre fin. En avril dernier, l’annonce, lors de la visite du prince héritier saoudien Mohamed Ben Salman à Paris, de la tenue d’une conférence humanitaire sur le Yémen le 27 juin en France, a laissé penser qu’Emmanuel Macron pourrait devenir ce champion dont le Yémen a besoin.
Mais l’ambition a été revue à la baisse, et l’initiative française est désormais ­réduite à une simple réunion d’experts. Cela démontre clairement qu’il faut plus que de bons mots et de louables intentions pour que le président français obtienne de son allié saoudien les concessions nécessaires pour mettre...




                        

                        


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<filname="SURF-0,57-0,64-823353,0-19"> ¤ François a rappelé au président français que « la vocation des gouvernants » est « de protéger les pauvres » au cours d’une visite chaleureuse.
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Article sélectionné dans La Matinale du 26/06/2018
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Au Vatican, Macron et le pape font front uni face à la poussée populiste en Europe

François a rappelé au président français que « la vocation des gouvernants » est « de protéger les pauvres » au cours d’une visite chaleureuse.



Le Monde
 |    27.06.2018 à 06h41
 • Mis à jour le
27.06.2018 à 11h23
    |

            Virginie Malingre (Rome, envoyée spéciale)








                        



   


Faire front contre l’Italie de Matteo Salvini, le groupe de Visegrad et tous les pays européens qui tirent le Vieux Continent vers le repli sur soi. Avant le Conseil européen prévu jeudi 28 et vendredi 29 juin, le pape François et le président de la République, Emmanuel Macron, ont voulu se montrer unis face à la montée des populismes, même si les choses n’ont jamais été dites en ces termes.
Il y a eu les images d’abord. Le souverain pontife a accueilli son hôte au Vatican, mardi 26 juin, avec un sourire engageant, quand il avait réservé un visage plus fermé à François Hollande. A la fin de leur entrevue, Emmanuel Macron lui a pris le bras et les deux hommes se sont longuement étreints. La rencontre elle-même a duré cinquante-sept minutes, ce qui, pour les experts du Vatican, représente une performance, alors que le pape n’avait consacré que vingt-neuf minutes à Donald Trump et cinquante-deux minutes à Barack Obama.
« Il y a eu une réflexion commune sur les perspectives du projet européen », a commenté le Saint-Siège. « Nous avons évoqué la crise politique que traverse l’Europe, mais à aucun moment la situation spécifique de l’Italie n’a été abordée », a précisé M. Macron. Pas plus que celle de l’Allemagne ou le projet de loi asile et immigration en France, adopté en première lecture au Sénat ce même mardi et sans conteste contraire aux valeurs du pape argentin.

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Quatre concepts
Les élections italiennes et l’affaiblissement d’Angela Merkel sur la scène allemande ont fait converger les deux chefs d’Etat ces derniers jours. Si le pape François a souvent trouvé trop timide la réaction européenne face à l’afflux de migrants en 2015, le risque de voir l’Europe se diviser et se bloquer sous l’effet des souverainismes a pris le dessus. D’ailleurs, jeudi 21 juin, il avait rééquilibré son discours sur les migrants : « on doit », disait-il en rentrant de Suisse, mettre en œuvre quatre concepts, « accueillir, accompagner, organiser, intégrer », mais avec « la prudence » qui est la vertu du gouvernement.
Paris est ainsi devenu un allié naturel. Et puis Emmanuel Macron n’est pas arrivé les mains vides. A ce chef spirituel qui se veut détaché des biens matériels, il a offert une édition en italien de 1949 du Journal d’un curé de campagne, de Georges Bernanos, un écrivain très apprécié du pape. Mais surtout, le souverain pontife savait, quand le président est arrivé, que le cas du Lifeline et de ses 234 migrants, bloqué au large de Malte, était réglé.
La veille au soir, M. Macron avait eu une « visite privée » avec Giuseppe Conte, le président du conseil italien, au cours de laquelle des contacts ont été pris avec Berlin et La Valette qui ont permis de ne pas rééditer l’affaire de l’Aquarius. La France, comme cinq autres pays européens, accueillera une partie des migrants qui étaient sur le navire humanitaire.
« Aucun rapport de force »
Parmi les signaux adressés au Vatican, le chef de l’Etat français avait également choisi de prendre son petit déjeuner au palais Farnèse – l’ambassade – avec la communauté Sant’Egidio, qui organise des couloirs humanitaires pour les réfugiés syriens et irakiens. Il avait surtout invité Véronique Fayet à l’accompagner. La présidente du Secours catholique, qui a eu des mots très durs contre la politique du gouvernement dans le domaine de l’immigration, a même été la seule personnalité de la délégation à avoir été conviée à partager le Falcon présidentiel lundi. « Le président veut dépasser les tensions, non pas les masquer », commente l’avocat Jean-Pierre Mignard, qui était également du voyage.
« Le pape est un chef d’Etat différent, a commenté M. Macron. Mais sa plus grande singularité, c’est qu’il ne cherche aucun rapport de force. C’est très rare, je fais moi-même partie de ces jeux de rapport de force. » 
Pour autant, le souverain pontife n’hésite pas à faire passer des messages quand il le juge nécessaire. A son hôte français, il a offert un médaillon de saint Martin, ce légionnaire romain qui avait, selon la légende, divisé son manteau en deux pour donner la partie lui appartenant à un pauvre (l’autre moitié étant la propriété de Rome). Un symbole d’altruisme et de solidarité avec les plus faibles, pour un chef d’Etat parfois accusé d’être le « président des riches ». « C’est la vocation des gouvernants de protéger les pauvres, lui a fait remarquer le pape, avec un regard appuyé, en remettant son présent. Nous sommes tous pauvres. »



                            


                        

                        


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<filname="SURF-0,57-0,64-823353,0-20"> ¤ L’examen du projet de loi constitutionnelle a démarré, mardi, en commission à l’Assemblée nationale. Les députés ont déposé plus de 1 300 amendements.
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Réforme constitutionnelle : la foire aux amendements

L’examen du projet de loi constitutionnelle a démarré, mardi, en commission à l’Assemblée nationale. Les députés ont déposé plus de 1 300 amendements.



Le Monde
 |    27.06.2018 à 02h15
 • Mis à jour le
27.06.2018 à 09h01
    |

            Alexandre Lemarié








                        



   


Un vrai feu d’artifice. Le projet de loi constitutionnelle, dont l’examen a démarré en commission des lois à l’Assemblée nationale, mardi 26 juin, est l’objet d’une multitude d’amendements venant de députés de tous bords sur des sujets très différents, allant de la défense de l’égalité homme-femme, à la protection de l’environnement, en passant par la reconnaissance des langues régionales.
Au total, 1 378 amendements ont été déposés. Soit « plus du double » que lors de la révision constitutionnelle de 2008, a souligné le rapporteur général, Richard Ferrand, à l’ouverture des débats, en assurant qu’il serait « vigilant à ne pas dénaturer » le texte face à « la fertilité » des « imaginations ». Alors que plus de 300 amendements viennent des rangs de la majorité, le chef de file des députés La République en marche (LRM) a alerté sur le risque de modifier lourdement la Loi fondamentale : « Ne surchargeons pas la Constitution. N’adoptons pas des dispositions, qui créeraient ensuite des difficultés d’interprétations. »
Un message relayé par les deux corapporteurs. « Nous nous sommes efforcés de retenir notre plume, pas parce que les idées manquaient, mais parce que la Constitution – plus que la loi – ne saurait être bavarde », a argué le président du groupe MoDem, Marc Fesneau, tandis que la présidente LRM de la commission des lois, Yaël Braun-Pivet, a rappelé que la Constitution n’était « pas un texte de circonstance ». 

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« La Loi, parce qu’elle est fondamentale, est nécessairement limitée, a appuyé le responsable LRM du texte, Sacha Houlié. Cela nous oblige à préciser ce que l’on veut y inscrire. » La preuve : lors du premier jour de débat, 61 amendements ont été examinés mais aucun n’a été adopté.
Réécrire la Constitution en écriture inclusive
Les députés macronistes n’ont pourtant pas manqué d’inspiration, en formulant des idées allant bien au-delà du projet gouvernemental, qui prévoit une accélération de la procédure parlementaire ou des mesures ayant trait à la justice, telles que la suppression de la Cour de justice de la République et la réforme du Conseil supérieur de la magistrature.

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Parmi leurs propositions figure la volonté de supprimer le mot « race » dans l’article 1 de la Constitution selon lequel la République « assure l’égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d’origine, de race ou de religion » – car cela « signifierait qu’il y en a plusieurs » – et d’ajouter « sexe » dans cet article au nom de l’égalité homme-femme.

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Pour défendre cette dernière cause, des élus LRM plaident également pour remplacer « droits de l’homme » par « droits humains » ; de permettre aux députées en congé maternité d’être remplacées par leurs suppléants ; ou encore de réécrire la Constitution en écriture inclusive, de façon à féminiser les terminologies.
Des parlementaires de tous bords – dont la députée LRM Paula Forteza – proposent encore d’adosser à la Constitution une « Charte du numérique », notamment pour garantir le principe de neutralité du Net. Une idée ayant reçu un avis défavorable, mardi soir.
Plusieurs parlementaires de la majorité et de l’opposition veulent également mentionner la protection de l’environnement à l’article 1er de la Constitution, et non à l’article 34 (qui définit le domaine de la loi). Une mesure soutenue par le gouvernement, comme l’a déjà annoncé le ministre de la transition écologique, Nicolas Hulot. Reste à trouver la formulation.
Mardi soir, l’ex-ministre de l’écologie, Delphine Batho (non inscrite), a ainsi plaidé – sans succès – pour inscrire le principe de « non-régression » au sein de la charte de l’environnement. Particulièrement inspiré, le député LRM du Morbihan, Paul Molac, a, lui, déposé une quarantaine d’amendements à lui seul, notamment pour « donner une reconnaissance officielle aux langues régionales ».
« Une forme de concours Lépine a été ouvert »
Ce foisonnement de suggestions a même suscité des réserves jusque dans les rangs de la droite. « Une forme de concours Lépine a été ouvert », a regretté le député Les Républicains (LR) Philippe Gosselin, en appelant à éviter de « partir » dans des idées « tous azimuts » et de tomber, en somme, dans une « logorrhée constitutionnelle ». Sauf que les élus de son groupe ont également eu la main lourde, en déposant 226 amendements.
Si la plupart sont des amendements de suppression de la quasi-totalité des articles, plusieurs portent sur des marqueurs régaliens (immigration, sécurité, terrorisme…). Eric Ciotti veut notamment inscrire la laïcité dans la devise de la République et, en même temps écrire, que la France est un pays de « tradition chrétienne ». Pierre-Henri Dumont a, lui, défendu un amendement pour remplacer le principe de « précaution » inscrit dans la charte de l’environnement, par un principe de « responsabilité ».
Les élus de La France insoumise (LFI), qui ont déposé 102 amendements, souhaitent la convocation d’une Assemblée constituante en vue d’une VIe République, l’un des points phare du projet présidentiel de Jean-Luc Mélenchon. « Nous voulons donner les clés du débat constitutionnel au peuple », a déclaré Danièle Obono, mardi soir. Des élus LFI entendent également inscrire dans la Constitution la possibilité de révoquer le président de la République, tandis que des socialistes proposent de rendre le vote obligatoire et d’autoriser le vote des étrangers aux élections locales. Une mesure que François Hollande n’avait pas mise en œuvre lors du précédent quinquennat, alors qu’elle faisait partie de ses promesses de campagne.
Les communistes veulent quant à eux faire élire le président par le Parlement ou encore revenir au septennat, tout comme des UDI-Agir-Indépendants, alors que deux députés LR, Julien Aubert et Eric Straumann, veulent même aller plus loin, en proposant un « octennat » (huit ans de mandat). Les trois élus corses (non inscrits), de leur côté, ont eux aussi montré qu’ils ne manquaient pas d’imagination, en déposant près de 200 amendements, dont certains visant à la reconnaissance du peuple corse ou à la reconnaissance officielle des drapeaux et des hymnes régionaux.
« Imaginer qu’ils font quelque chose d’historique »
Si beaucoup d’élus défendent des convictions sincères, certains en profitent manifestement pour mettre en avant une disposition symbolique ou idéologique. Au plus grand dam du président LR de la commission des lois du Sénat, Philippe Bas. « Les députés veulent se faire plaisir et imaginer qu’ils font quelque chose d’historique. Mais il ne faut pas faire d’humour avec la Constitution », s’agace-t-il. Avant de conclure : « Le texte fondamental, ce n’est pas une profession de foi ou une motion d’En marche ! » Cette « foire » aux amendements, dont certains paraissent un peu farfelus, confirme les craintes de Gérard Larcher, qui s’est parfois inquiété d’une réforme « fourre-tout ». Le président du Sénat, dont l’accord sera nécessaire pour l’adoption de cette révision constitutionnelle, rappelle souvent la célèbre formule de Montesquieu : « Il faut toucher à la Constitution d’une main tremblante. »



                            


                        

                        

